Présentation

La CNPL est une organisation représentative des professions libérales et des travailleurs indépendants. Elle fédère les syndicats des professions libérales et de travailleurs indépendants.

Son expérience et sa présence dans les organismes institutionnels de l’État, sa réflexion diversifiée sur les problèmes relatifs aux entreprises libérales et au dialogue social au sein de ceux-ci, lui confère une influence réelle sur les évolutions économiques et sociales de notre société.

Les syndicats adhérents à la CNPL « Chambre Nationale des Professions Libérales », représentent plus 40000 professionnels libéraux et travailleurs indépendants militants. Cela permet de défendre les intérêts généraux des professions libérales et les intérêts particuliers liés aux problématiques de chaque secteur, de chaque profession, et de chaque syndicat.

Rappel historique

1976 – Création dans l’Aube de la première Chambre Départementale des Professions Libérales.

1977 – Constitution de l’Assemblée Permanente Nationale.

1978 – La moitié des départements français sont dotés de Chambre de Professions Libérales (CPL).

1980 – Premier Congrès National des Chambres des Professions Libérales à Paris.

1981 – 90 Chambres Départementales existent en France.

1982 – Succès des Chambres des Professions Libérales aux élections aux Caisses d’Allocations Familiales.

1983 – Deuxième Congrès National des Chambres des Professions Libérales.
Succès des Chambres des Professions Libérales aux élections des Caisses d’Assurance Maladie des Professions Libérales

1984 – Monsieur Bérégovoy, Ministre des Affaires sociales, constate, au vu des résultats des élections sociales, que les Chambres des Professions Libérales sont représentatives au plan national.

1985 – Des collèges des Professionnels de l’Aménagement (COPRAM) sont créés dans plusieurs départements, pour lutter contre la concurrence administrative dans le domaine de l’Urbanisme.

1986 – Troisième Congrès National à Paris.
4 membres du Bureau de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) sont nommés membres de la Commission Permanente de Concertation des Professions Libérales.

1988 – Les Professionnels Libéraux confirment la représentativité des Chambres des Professions Libérales lors des élections aux Caisses d’Assurance Maladie des Professions Libérales.

1990 – L’Assemblée Permanente des Chambres des Professions Libérales devient la Chambre Nationale des Professions Libérales.

1994 – Nouvelle confirmation de la représentativité de la Chambre Nationale des Professions libérales aux élections aux caisses d’assurance maladie.
Maître Jean-Louis CHATON, président de la Chambre des Professions Libérales de l’Aube et de la Chambre Nationale, est nommé membre du Conseil Economique et Social National.

1995 – Lors de l’élection aux Caisses d’Assurance Maladie des Professions Libérales, la CNPL recueille 45 % des voix et enlève de nombreux sièges tant en Province, qu’en Ile de France.
Ses administrateurs se mobilisent sur les sujets touchant à la protection sociale des travailleurs indépendants.
Le décret du 4 septembre confie à la Chambre Nationale des Professions Libérales la désignation de représentants des professionnels libéraux dans les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux.

1996 – La CNPL, en sa qualité d’organisation représentative des professionnels libéraux, désigne ses représentants, conjointement avec l’UNAPL dans le collège des travailleurs indépendants (article D.231-3 du C.S.S.:

à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales – (CNAF)
à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale – (ACOSS)
dans les Caisses d’Allocations Familiales (CAF),
dans les URSSAF,
dans les Caisses générales de Sécurité Sociale d’Outre-Mer (CGSS),
dans les Centres Informatiques des organismes de sécurité sociale.

La Chambre Nationale des Professions Libérales reconnu désormais représentative des professionnels libéraux dans les caisses de sécurité sociale, et elle dispose d’une représentation spécifique à la Commission Permanente de Concertation des Professions Libérales.
Les représentants de la CNPL ont ainsi conforté leur rôle de partenaires expérimentés et constructifs dans ces organismes sociaux.
Monsieur J.P. RAFFARIN, ministre des PME, est désigné en qualité d’interlocuteur des Professions Libérales au sein du gouvernement de Monsieur JUPPE, à la suite de l’intervention de la Chambre Nationale des Professions Libérales auprès du Président de la République et du Premier Ministre.

1997 – Le 10 avril 1997, Monsieur J.P. RAFFARIN, ministre des PME et « des Professions Libérales », préside, à Troyes, la cérémonie du 20ème anniversaire de la création de la Chambre des Professions Libérales de l’Aube.

2001 – La CNPL est renouvelée dans le Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) (cf. pièce 60), remportant plusieurs circonscriptions et obtenant 45 % des voix en moyenne.
Elle propose la fusion des deux caisses de professions libérales et la mise en place d’un régime obligatoire d’incapacité temporaire.

2003 – Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales (CNCPL), créée par le Décret du 3 janvier 2003 devient la principale instance de concertation pour ces professions. Cette Commission est présidée par le ministre en charge du portefeuille des professions libérales et constituée de représentants des organisations professionnelles, dont la CNPL, ainsi que des Ordres. Elle a fonctionné de 2003 à 2010. La CNPL y a notamment proposé des réformes législatives et règlementaires en faveur des professionnels libéraux comme le statut du collaborateur libéral, le retraité libéral actif, le conjoint collaborateur libéral, la prévention et le traitement des entreprises libérales en difficulté, l’organisation des sociétés de capitaux pour l’exercice libéral.
Dans le cadre de sa mission de concertation, la Commission examine toutes les questions intéressant les professions et les activités libérales. Elle peut émettre, à ce titre, des propositions ou des avis, ainsi que sur les codes de conduite élaborés par les professions non réglementées qui en font la demande.
La CNPL avait proposé que la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales ait la faculté de faire toute proposition permettant de favoriser le développement, au plan local, des mesures d’accompagnement des entreprises libérales non réglementées et d’assurer la cohérence de l’ensemble de ces mesures.
Sur proposition de la CNPL, il a été créé auprès de la Commission un observatoire de l’activité libérale dont l’objet était de rassembler les informations économiques et statistiques propres au secteur de l’activité libérale. La CNPL a pleinement joué son rôle de partenaire des pouvoirs publics, porteur de propositions, d’analyse, en animant les différentes sections et en alimentant la réflexion dont les pouvoirs publics reprendront les propositions.

2006 – La CNPL remporte un très net succès aux premières élections au Régime Social des Indépendants. Gagnant les deux Caisses de Professions Libérales avec 63 % des voix et 72 % des sièges.
Le Président de la CNPL siègera au bureau de la Caisse Nationale du RSI et sera désigné en outre Président du Comité des comptes et rapportera le budget durant la mandature. Il mettra en évidence dès 2008 les risques liés à la prescription des créances affiliés qui génèreront de lourdes pertes pour le régime qui n’a pu mettre en œuvre de solutions utiles pour y remédier.

2007 / 2012 – Deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la C.N.P.L. siègent à l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) qui pilote les régimes maladie.

2008 – Élections prud’homales. La CNPL, avec l’une de ses organisations affiliées, dédiée aux Employeurs libéraux (« Employeurs indépendants ») présente des candidats dans les sections « Activités Diverses » et encadrement Bien que les professions libérales soient très minoritaires dans cette section, la CNPL parvient à obtenir des résultats dans ces sections prud’homales où les professions libérales représentent moins de 20 % du corps électoral, la CNPL parvient à obtenir des résultats dans toutes les régions et 27 élus.
Les conseillers prud’hommes CNPL ont présidé des audiences de jugement. Certains ont été (et son encore) Président de section : Ainsi au Conseil de Prud’hommes de Créteil, Maître Pierre BRÉGOU, préside la section de l’encadrement.
Le Président de la CNPL, a présidé la Commission du statut social à la Commission Nationale de concertation des Professions libérales. Il propose un nouveau statut « Le Retraité Libéral Actif » qui permet au professionnel libéral de rester en activité après avoir fait liquider ses droits à la retraite permettant ainsi une meilleure patrimonialisation des cabinets et des offices. Ce texte entrera dans la Loi l’année suivante.

2009 / 2010 – Monsieur Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation confie à Brigitte Longuet, déléguée générale de la CNPL, une mission afin d’effectuer un état des lieux des dispositifs transversaux mis en place jusqu’à présent en faveur des professions libérales, et de proposer les réformes de nature à favoriser la création et le développement de ces professions. La CNPL rédige ainsi le premier rapport officiel relatif aux Professions libérales. Ce rapport intitulé « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale » a été remis le 21 janvier 2010. Ces propositions ont été examinées par les groupes de travail de la CNCPL qui en ont rendu compte au Ministre lors de la réunion plénière du 26 octobre 2010. De nombreuses propositions se sont transformées depuis lors en textes légaux ou règlementaires.

2009 – Mise en œuvre, pratique et généralisation du régime dit du « Retraité Libéral Actif » proposé par la CNPL. Cette mesure est inscrite dans le PLFSS 2009 et est effective et appréciée depuis cette date.

2010 / 2017 – Les représentants de la CNPL siègent dans les caisses sociales (CNAF, ACOSS, CAF, URSSAF, CGSS, RSI, Professions Libérales). Elle bénéficie à 16% des professionnels libéraux désireux de faire liquider leur retraite dans ces conditions permettant la poursuite de leur exercice professionnel.

2011 – Création de la « Commission Nationale des Professions Libérales » (CNaPL) selon les recommandations du rapport LONGUET.
La Commission est présidée par le ministre en exercice et Brigitte LONGUET, Représentant la CNPL en est la Vice-présidente. 8 membres de cette Commission sont désignés par la CNPL.

2012 – Le Conseil d’État rend un arrêt qui dispose que la CNPL est « l’une des organisations les plus représentatives des Professions Libérales ». La CNPL est habilitée à désigner un représentant au Conseil Économique Social et Environnemental.

2013 / 2017 – La CNPL désigne 15 représentants dans les Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux. Certains siègent au Bureau de ces institutions.

2015 – Membre de la section de l’Économie et des Finances du Conseil Économique, Social et Environnemental, le Président de la CNPL est désigné pour rédiger le rapport annuel sur l’État de la France. Le rapport rédigé sera voté à l’unanimité des groupes du CESE.
Renouvellement de la Commission Nationale des activités Libérales (CNaPL). Les 8 représentants de la CNPL sont renouvelés par arrêtés ministériels.
La Loi sur l’avenir des retraites prévoit la désignation la désignation d’administrateurs syndicaux par les organisations représentatives des professions libérales, à la Caisse Nationale d’Assurances Vieillesse des Professions Libérales. L’arrêté n°0038 du 14 février 2015 attribue 2 sièges à la CNPL.
Nomination comme membre associé au Conseil Économique Social et Environnemental (section Affaires Sociales) de Madame Marie-Josée AUGÉ-CAUMON, déléguée générale du syndicat U.S.P.O.
Le financement des petites ou moyennes entreprises devient un sujet urgent dans une économie atone. Agnès BRICARD, membre du Syndicat IFEC, affilié à la CNPL, propose des solutions à la BPI. Elle devient directrice scientifique du Guide du Financement d’entreprise, commandé par la BPI. Ce guide est un succès et permet de favoriser une politique de financement, notamment de l’investissement pour les TPE.
Agnès BRICARD est présidente d’honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables, conseiller du commerce extérieur de la France.

2016 – Une table ronde sur le financement des TPE et PME organisée par le Conseil Économique, Social et Environnemental en décembre 2016, réunit les représentants des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL, CNPL). La CNPL y est représentée par Agnès BRICARD, auteure du guide du financement, en liaison avec la B.P.I, intervient et formule des propositions.

Son interview a été diffusée sur le site du CESE le 18 Décembre 2016.

2017 / 2023 – Tirant parti de sa politique d’accueil des professionnels libéraux dans des structures de proximité, et de la refondation des chambres régionales de professions libérales, mise en œuvre dès 2014 par la CNPL, les Préfets des nouvelles régions tiennent particulièrement compte de la représentativité des chambres régionales des professions libérales.
Dans un contexte de réduction générale des effectifs des Conseils Économiques Sociaux et Régionaux, qui enregistrent une baisse nationale de 279 conseillers (tous conseils et toutes catégories confondues), la CNPL augmente le nombre de ses conseillers en se voyant attribuer dans chaque région (à l’exception de la région Normandie qui s’était en interne opposée à toute idée de refondation) des sièges de conseillers économiques sociaux et environnementaux régionaux. C’est la reconnaissance de l’implantation territoriale de la CNPL et de son poids dans les régions.
Ce sont au total 17 conseillers économiques Sociaux et Environnementaux qui sont désignés.
Certaines régions, comme le Centre Val de Loire, la Corse ou l’Ile de France voient le poids de la CNPL augmenter.

2018 / 2021 – En application de la nouvelle Loi qui substitue au système électif de 2009, un système désignatif, la CNPL désigne des représentants dans les Conseils de Prud’hommes.

2018 / 2022 – La CNPL désigne dans les Conseils d’Administration du régime général de la Sécurité Sociale ; 1 représentant à la CNAF, 1 représentant à l’ACOSS, des représentants de professionnels libéraux dans les CAF, régionales et départementales, les URSSAF régionales et départementales, les C.G.S.S.

2022 – La CNPL rentre dans le paritarisme. Un avis du 5 février 2022, relatif à la publication d’un arrêté fixant la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le secteur des professions libérales, reconnaît la CNPL représentative des professions libérales.

Comptes annuels

2022 – Comptes annuels de la CNPL
2021 – Comptes annuels de la CNPL
2020 – Comptes annuels de la CNPL
2019 – Comptes annuels de la CNPL
2018 – Comptes annuels de la CNPL
2017 – Comptes annuels de la CNPL
2016 – Comptes annuels de la CNPL
2015 – Comptes annuels de la CNPL
2014 – Comptes annuels de la CNPL
2013 – Comptes annuels de la CNPL