Architectes – Extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises d'architecture.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003, les dispositions de l’accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés.

Le texte de cet accord peut-être consulté à l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0018/boc_20150018_0000_0004.pdf.

Source : A. 20 nov. 2015 : JO 8 déc. 2015