Communiqué – Après la suspension du Conseil d’Administration, dysfonctionnement dans le déroulement des élections des futurs administrateurs à la CIPAV.

Par arrêté en date du 20 août 2020, le Directeur de la Sécurité Sociale a suspendu le Conseil d’Administration de la CIPAV, (Caisse de retraite de certaines professions libérales – 1,4 millions d’ayants-droit). Celui-ci s’était, en effet, refusé d’inscrire à son ordre du jour la révocation du Directeur. Les arguments étaient cependant sérieux. Notamment un rapport IGAS mettait en lumière des dysfonctionnements graves, un système managérial destructeur, concentrant les pouvoirs, une gestion du personnel génératrice de risques psychosociaux, des relations de défiance vis-à-vis des collaborateurs.

Le Directeur augmentait lui-même sa rémunération.

Dans un avenant à son contrat de travail, signé par lui-même, le Directeur s’était même octroyé « une augmentation significative » de sa rémunération. Le Directeur n’est plus à ce jour en fonction. La moitié du Conseil d’Administration, toujours suspendu, était renouvelable.

Malgré les dysfonctionnements, le climat de conflit, de règlement de compte et de guerre larvée entretenue par ceux qui soutiennent toujours l’ancien Directeur, le processus électoral a été maintenu, avec sa cohorte de mesquineries et de petites manœuvres.

La commission électorale est ainsi autorisée à valider la rédaction des professions de foi des candidats. Ainsi, les administrateurs sortants, membres de la commission électorale, apprécieront le programme des candidats nouveaux. Ils se réservent donc le droit de rejeter purement et simplement les candidatures qui ne seraient pas conformes à leurs propres convictions.

Il s’agit d’une atteinte manifeste à la liberté des candidatures, violant les principes essentiels du Droit électoral. Par ailleurs, certains candidats ne peuvent enregistrer leur candidature, rejetée par le site de la CIPAV. Explication de la Direction : il faudrait « vider le cache » du navigateur du candidat. Elle promet de « tenir compte des recommandations » des candidats… pour l’avenir. Par contre pour les élections actuelles, rien n’a été fait. Au mieux on renvoie les candidats qui prennent le temps de patienter au téléphone, vers le prestataire informatique, afin de les guider.

Ces dysfonctionnements constituent une entrave à la liberté des candidatures et une atteinte à la sincérité du scrutin, si celui-ci devait être maintenu.

A la demande de plusieurs candidats, la Chambre Nationale des Professions Libérales, organisation représentative des Professions Libérales et des Travailleurs Indépendants, s’est adressée à l’administrateur provisoire pour proposer trois solutions de bons sens :

1 – Le report du délai de dépôt des candidatures qui expire le 30 septembre.

2 – Le retour aux dispositions précédentes, permettant de déclarer sa candidature par lettre recommandée, disposition qui a fort bien fonctionné lors des dernières consultations.

3 – La suppression dans le protocole électoral de la mention illégale concernant la validation de la rédaction des professions de foi.

Dans un environnement aussi dégradé qui est actuellement celui de la CIPAV, alors que de nombreuses organisations tentent dans la bonne foi réciproque, et le respect des positions de chacun, de rendre la confiance aux cotisants, le silence qui est opposé à ces propositions, à la veille de la clôture des candidatures est incompréhensible.

La CIPAV, c’est chaque année 1.4 milliards de cotisations. C’est la gestion de 6 milliards de réserves qui sont la garantie des droits des cotisants. Ces engagements concernent selon les publications de la CIPAV, un million quatre cent mille professionnels libéraux non retraités qui ont acquis des droits futurs à la retraite.

Les syndicats affiliés et la Chambre Nationale des Professions Libérales envisagent de saisir la justice et notamment le Parquet National Financier.