Agents généraux d'assurances – Option traitement et salaires : adhésion à un centre de gestion agréé pour les revenus de courtages accessoires.

Les agents généraux d’assurances aux traitements et salaires qui adhéraient à une association de gestion agréée pour leurs revenus d’agence et leurs revenus de courtage accessoire doivent désormais adhérer à un centre de gestion agréé pour les revenus de courtage afin d’éviter la majoration de 25% du bénéfice taxable.

L’administration fiscale admettait, par mesure de tolérance, qu’un agent général ayant opté pour les traitements et salaires puisse adhérer uniquement à une association de gestion agréée pour les revenus d’agence et de courtage d’assurance accessoire lorsque ceux-ci étaient inférieurs à 10% des revenus de l’activité d’agent général.

L’administration est revenue sur cette tolérance. Désormais, les agents généraux ayant opté pour les traitements et salaires qui souhaitent adhérer à un organisme de gestion agréée pour l’ensemble de leurs revenus professionnels afin d’éviter la majoration de 25% doivent adhérer à :

• Une association de gestion agréée pour les revenus d’agence,
• Un centre de gestion agréé pour les revenus de courtage d’assurance.

Source : Bofip  du 10/06/2014 (BOI-DJC-OA-20-30-10-10 n°330).