COMMUNIQUE – La CNPL l’avait demandé, l’amendement a été voté par la commission des affaires sociales du Sénat.

La Chambre Nationale des Professions Libérales est satisfaite de l’amendement qui enlève la possibilité au gouvernement de s’immiscer dans la fixation des taux des caisses de retraite des professions libérales.

En effet au prétexte de la modification du calcul de l’assiette de cotisations des travailleurs indépendants pour corriger certaines inégalités entre les professions, le texte avait été modifié pour glisser un alinéa qui n’avait aucun rapport avec l’objet et permettait de fixer les cotisations mais aussi d’avoir un regard sur la gestion des régimes et de leurs réserves. La commission des affaires sociales du sénat a donc supprimé cette possibilité comme l’avait demandé la CNPL.

La CNPL continue de travailler sur les dispositions de ce texte pour éviter que certaines professions subissent une augmentation trop importante de leurs cotisations. Elle reste vigilante afin que cet amendement soit maintenu jusqu’à l’issue du débat parlementaire.

La Chambre Nationale des Professions Libérales – CNPL