COMMUNIQUÉ – TVA des micro-entrepreneurs. La CNPL reste mobilisée et propose une solution constructive soutenue par la CPME : un abaissement progressif du seuil de franchise !

La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) reste pleinement mobilisée sur le dossier de l’abaissement du seuil de franchise de la TVA. Si la suspension de la mesure annoncée en février a marqué une première avancée, elle ne saurait constituer une réponse suffisante à la hauteur des enjeux.

Une réforme précipitée, sans concertation ni étude d’impact.
La CNPL rappelle que la baisse brutale du seuil de franchise à 25 000 € aurait des effets néfastes sur l’activité de milliers de micro-entrepreneurs, en particulier dans le secteur du cadre de vie et de l’artisanat. Elle pénaliserait les professionnels en début d’activité, les activités exercées en complément de revenus, et affaiblirait l’équilibre économique de nombreuses petites structures.

Une proposition claire : un seuil maintenu à 37 500 € pendant 3 ans, puis une baisse progressive.
Forte de sa participation aux consultations menées par le gouvernement, la CNPL a proposé une solution réaliste et équilibrée, également portée et soutenue par la CPME :
➡️ Le maintien du seuil de franchise à 37 500 € pendant une période transitoire de trois ans ;
➡️ Puis une diminution progressive du seuil, étalée dans le temps, permettant aux professionnels de s’adapter.
Cette solution permettrait de concilier les impératifs budgétaires de l’État avec les réalités économiques des professionnels sur le terrain. Elle laisserait également le temps d’engager une véritable étude d’impact, et d’évaluer les conséquences sociales et territoriales d’un tel changement.

Un enjeu européen et structurel.
Dans un contexte où l’Union européenne ouvre la voie à une refonte des règles sur les taux réduits de TVA et les exonérations, il est essentiel que la France agisse avec cohérence. Le débat sur le seuil de franchise ne peut être isolé des discussions en cours sur le travail via les plateformes, les distorsions fiscales internes et les objectifs de transition écologique.

La CNPL continuera à défendre une fiscalité juste, adaptée et respectueuse des acteurs de terrain.
Elle renouvelle sa demande d’une conférence sociale nationale sur l’avenir du statut de micro-entrepreneur, incluant tous les partenaires concernés.

Chambre Nationale des Professions Libérales