La Cnaf signe avec l’Etat la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017

Dépèche n° 1201 du 16 juillet 2013

 La Cnaf signe avec l’Etat la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017

 Mardi 16 juillet, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Dominique Bertinotti, ministre déléguée, chargée de la Famille, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et Hervé Drouet, directeur général de la Cnaf, ont signé la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2013-2017, contractualisée entre la branche Famille de la Sécurité sociale et l’Etat.

Il s’agit de la cinquième Cog. Pour la première fois, cette nouvelle convention couvre une période de cinq ans.

 A cette occasion, Jean-Louis Deroussen a affirmé que « la nouvelle Cog se voulait ambitieuse en termes de services aux familles et de qualité de réponse apportée aux allocataires. » Le président du conseil d’administration de la Cnaf a ajouté que « la Convention avait été construite dans le dialogue avec tous les acteurs : administrateurs, équipes de direction, agents et allocataires, ce dialogue devant se poursuivre dans les cinq années à venir. »

Enfin, Jean-Louis Deroussen a insisté sur « l’effort financier conséquent qui mérite d’être souligné dans le contexte présent des finances publiques. Ce fort investissement va permettre de mieux répondre aux attentes des familles : accueil du jeune enfant, aide à la parentalité, et effort en direction de la jeunesse. »  

                           

La  Cog 2013-2017 a trois ambitions fortes :

 > Le développement volontariste de services aux familles qui  incarnent l’universalité de la politique familiale

La Cog permettra de développer  un programme ambitieux de services. La branche Famille prendra une part active et jouera un rôle décisif dans la création nette de 100 000 solutions d’accueil collectif des 0-3 ans et le développement de l’accueil individuel pour assurer la prise en charge de 100 000 enfants supplémentaires.

Dans le développement des solutions d’accueil proposées aux familles, trois orientations seront suivies : une répartition de l’offre plus équilibrée sur les territoires, une attention particulière à l’accueil des enfants de familles modestes et une  égale exigence de qualité pour l’accueil collectif et l’accueil individuel.

Par ailleurs, pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction de parent, les crédits consacrés à ces services sont doublés et une attention particulière est portée au développement des services de médiation familiale.

Enfin, l’investissement en faveur de la jeunesse va se déployer aussi en direction des enfants de plus de 3 ans et des adolescents.

 > Une politique de service aux allocataires répondant aux nouveaux besoins des familles

 – La simplification 

L’Etat et la Cnaf s’engagent à parvenir à un encadrement législatif et réglementaire des prestations plus lisible et plus uniforme, à un allègement des pièces justificatives exigées qui doit permettre une gestion plus efficiente et mieux sécurisée des dossiers et au développement des échanges de données afin de limiter les démarches incombant aux usagers.

 Par ailleurs, l’ensemble de procédures existantes pourra faire l’objet de démarches dématérialisées avant la fin 2014.

 – L’accès aux droits

La branche Famille déploiera une politique de paiement « à bon droit ». Si les bénéficiaires des prestations ont des devoirs, il convient de veiller à leur accès effectif aux droits. 100 000 « rendez-vous des droits », organisés en fonction des besoins dans chaque territoire et en partenariat avec les autres institutions impliquées dans la lutte contre l’exclusion, permettront chaque année aux allocataires de bénéficier d’un accompagnement renforcé dans l’accès à l’ensemble de leurs droits sociaux. Plus généralement, le réseau des caisses d’Allocations familiales intensifiera son action pour accompagner les familles quand un événement est susceptible de les rendre plus vulnérables. Ainsi, des parcours dédiés permettront un suivi spécifique de ceux qui en ont le plus besoin.

 > Produire mieux en associant les administrateurs des Caf et de la Cnaf, les équipes de directions des Caf, les agents et les allocataires aux changements

Accroître la capacité de production du réseau des Caf s’impose pour répondre à l’urgence et garantir des délais de traitement satisfaisants, en particulier pour les allocataires les plus vulnérables.

L’enjeu est de produire mieux et de promouvoir la qualité du traitement des droits et d’assurer le paiement « à bon droit ».

 Des moyens supplémentaires seront affectés au cours des deux premières années de la Cog pour conforter les efforts déjà fournis par les Caf et leurs agents. Sur le plus long terme, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, les effectifs devront évoluer à la baisse, ce qui impose d’une part, une simplification de la réglementation et des processus, et d’autre part, d’optimiser le fonctionnement en réseau de la branche Famille par un meilleur pilotage à l’échelle nationale, l’accompagnement des caisses en difficulté, l’homogénéisation des coûts de gestion et la modernisation des systèmes d’information.

Une mission IGAS / IGF examinera la crédibilité de cette trajectoire au regard de l’évolution de l’ensemble des paramètres qui déterminent l’écoulement des charges de travail des Caf.

Enfin la Cog 2013-2017 réaffirme le rôle essentiel d’une gouvernance de qualité investie au service des allocataires.