Lettre Intersyndicale

Paris, le 4 novembre 2026

Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
Mesdames, Messieurs les Président(e)s des groupes parlementaires,
Mesdames, Messieurs les député(e)s,

Nous, syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux, sollicitons votre appui en urgence à propos du processus électoral de nos élections professionnelles.

En effet, les élections sont le fondement de la démocratie et nous sommes en difficulté pour nos prochaines élections professionnelles. L’ensemble de nos organisations a travaillé en étroite concertation avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS) pendant plusieurs mois pour améliorer et simplifier le processus électoral de ces élections.

Ce travail de concertation très approfondi a permis d’aboutir à un consensus de toutes nos organisations sur les évolutions nécessaires, malgré nos différences, aussi bien au niveau des spécificités de nos métiers, de nos réalités, de nos diverses orientations que de la diversité des territoires, y compris ultramarins.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (texte n° 2855), rédigée à partir du texte préparé par la DSS, le 15 avril 2026. Elle a été adoptée en première lecture par le Sénat le 1er juin 2026 et transmise à l’Assemblée nationale le même jour. Il ne manque que l’approbation de l’Assemblée nationale pour que ce texte puisse s’appliquer. C’est un article unique. Il n’entraîne de plus aucun coût pour les finances publiques. Il est capital, afin de permettre son application pour le prochain scrutin à l’automne 2027, que ce texte soit inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année ou en tout début 2027. Malheureusement, ce texte n’y figure pas à ce jour.

Nous nous tenons à votre disposition, comme nous l’avons fait avec les membres du Sénat, pour échanger sur ce texte très technique, en particulier sur les implications pour nos professions et la logique de ce nouveau dispositif.

Nous, syndicats représentatifs des professions libérales soignantes, sollicitons votre appui pour que ces avancées puissent se concrétiser, à un moment où, plus que jamais, les corps intermédiaires constituent des piliers essentiels au bon fonctionnement de notre système de santé, aujourd’hui particulièrement en crise.

Nous comptons sur votre engagement pour permettre l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et sa mise au vote.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter des éléments supplémentaires qui seraient nécessaires.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents de groupe, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de notre considération distinguée.

Dr Jean-Claude Azoulay, Président SNMB Dr Sophie Bauer, Présidente SML M. Stéphane Brangier, Président UFOP Mme Caroline Combot, Présidente ONSSF Dr Franck Devulder, Président CSMF Dr Pierre-Olivier Donnat, Président CDF Mme Marielle Dufaure, Présidente FFPO Dr Agnès Giannotti, Présidente MG France M. Daniel Guillerm, Président FNI Dr Thomas Hottier, Président SDBIO

Dr Patricia Lefebure, Présidente FMF Dr Jérôme Marty, Président UFML-S Mme Mélanie Ordines, Présidente SNAO M. John Pinte, Président Sniil Drs Vincent Pradeau, Philippe Cuq, Bertrand de Rochambeau, Loïc Kerdilès, Co-présidents AVENIR SPÉ – LE BLOC M. Guillaume Rall, Président SNMKR Mme Ghislaine Sicre, Convergence Infirmière M. Pierre-Olivier Variot, Président USPO