Loi Santé : le Sniil (membre de la CNPL), reçu au Ministère, reste ferme sur ses positions

Paris, 23 février 2015.- Après avoir longuement entendu les syndicats médicaux au sujet de la future loi de Santé, le Ministère a reçu les représentants des infirmières au sujet de ce projet. Parmi eux, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral.
Dénonçant, dans un premier temps, le peu de reconnaissance de la profession infirmière qui s’exprime au travers de cette loi, le Sniil a, ensuite, exprimé son inquiétude vis-à-vis de quatre articles, et même son rejet total de certains d’entre eux.
Ainsi, bien que soutenant fortement le travail en pluriprofessionalité et l’ayant d’ailleurs prouvé en étant le seul syndicat infirmier libéral à oeuvrer lors des négociations interprofessionnelles de 2014, le Sniil a exprimé son refus de voir inscrit dans la future loi de Santé l’alinéa 3 de l’article 25 tel qu’il est actuellement rédigé. En effet, donnant au médecin le pouvoir d’être le seul à reconnaître, ou non, « la qualité de membre de l’équipe de soins » à un professionnel de santé, ces quelques lignes induisent, selon le Sniil, un lien de subordination intolérable entre médecin et infirmière.
De même, lorsqu’ont été abordées les dispositions générales du Développement Professionnel Continu (article 28), le Sniil a revendiqué que le DPC infirmier ne soit plus évalué, comme il l’est actuellement, par la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales, mais par une Commission Scientifique Indépendante. Rassemblant plus de 600 000 professionnels, avec des modes d’exercice divers et des spécialisations très pointues, la profession infirmière mérite bien, selon le Sniil, d’être traitée pour sa formation continue à l’image de ce qui se passe pour les médecins ou pharmaciens…
Concernant, ensuite, la « Pratique avancée » (article 30), le Sniil a, d’abord, réaffirmé son soutien à la mise en place de ce nouvel exercice, qui représentera un réel progrès pour la profession infirmière. Toutefois, le Sniil a aussi exprimé son inquiétude quant à la définition qui en est faite : refusant, notamment, comme il pourrait découler de la rédaction actuelle de l’alinéa 1er, que les activités « d’orientation, d’éducation, de prévention et de dépistage » ne soient financées qu’à la condition d’être pratiquées par des infirmières de pratiques avancées. En effet, selon le Sniil, les compétences énoncées font déjà partie intégrante du rôle propre infirmier et sont donc, déjà, de ce fait, mises en oeuvre par l’ensemble des infirmières libérales ! Il serait donc inadmissible, pour le Sniil, que les infirmières non-reconnues de pratique avancée ne puissent plus exercer ces compétences-socles ou se voient refuser, de la part de l’Assurance Maladie, la valorisation de leurs actions en la matière.
Enfin, le Sniil s’est également insurgé contre l’article 32 qui prévoit d’accorder le droit de vacciner aux pharmaciens et qui pourrait, à terme, déboucher sur la possibilité pour eux de réaliser toute forme d’injection. Rappelant le combat qu’il mène depuis 20121 contre le transfert de cette compétence infirmière, mais aussi le refus de cette idée par 91% des infirmières tous modes d’exercice confondus2, le Sniil a réaffirmé qu’il n’accepterait aucun compromis en la matière.
L’entretien avec le cabinet de la Ministre devrait déboucher rapidement vers des propositions de modification de texte.

Pas d’adhésion au « Mouvement pour la santé de tous », mais…
En se rendant à cet entretien au Ministère, le Sniil s’est employé, comme à son habitude, à porter la parole des infirmières libérales de la façon la plus constructive possible. Ne rejetant pas intégralement les dispositions de la future loi de Santé à l’inverse de l’Onsil et de Convergence Infirmière qui étaient pourtant également présents lors de cet entretien, le Sniil a, par ailleurs, décidé de ne pas adhérer au « Mouvement pour la santé de tous », rassemblement hétéroclite d’organisations non-représentatives et de syndicats attachés dans leur déclarations à la coordination interprofessionnelle mais ayant tous voté fin 2014 contre les accords conventionnels pluriprofessionnels (ACI et ACIP).
Restant vigilant quant au devenir du projet de loi Santé, et préférant travailler à sa modification, le Sniil se réserve toutefois le droit de mener toute action qu’il jugera nécessaire contre la future loi de Santé si le Ministère continuait de soutenir certaines des dispositions évoquées plus haut.

Source : www.sniil.fr

Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil