Réforme de l’assiette des travailleurs non-salariés : La CNPL dénonce une proposition qui aggrave les inégalités !

Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale pointait en 2020 certains travers dans le système des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants.

Soucieux d’en simplifier les modalités de calcul mais également de parvenir à une « équité contributive » entre salariés et indépendants, le Gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à faire évoluer l’assiette sociale des travailleurs indépendants.

Après une troisième réunion le voile est enfin levé montrant une plus grande inégalité de traitement en particulier pour les professions libérales dans ce projet.

En effet l’équité contributive se transforme pour un certain nombre de professions libérales mais aussi pour certains artisans et commerçants en une augmentation des cotisations au regard ce qu’ils payaient aujourd’hui ; quel paradoxe !

La CNPL s’oppose fermement à ce projet qui doit être inscrit dans le PLFSS 2024. Elle demande au gouvernement de revoir ce texte en concertation avec l’ensemble des professions concernées et les caisses de retraite de chaque qui n’ont pas été consultés.

Depuis 3 mois nous demandons en vain la mise à disposition d’un simulateur pour regarder l’impact pour chaque professionnel concerné en fonction des paramètres de la réforme.

La CNPL n’acceptera pas que les professionnels qui était déjà lésés auparavant par un système de calcul inégalitaire se retrouvent au final encore plus pénalisés après la réforme.

Nous demandons au gouvernement de revoir complètement cette copie avant de l’introduire dans le prochain PLFSS. Il est impossible de continuer dans cette direction et d’avancer à l’aveugle pour un texte aussi important.