Sniil – Quand le Ministère de la Santé encourage à transgresser la Loi…

Depuis le début de la semaine, chaque infirmière et infirmier libéral de France reçoit par le biais de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il dépend un mail concernant les élections aux Unions Régionales des Professions de Santé (URPS).

« Message d’information » émanant directement « du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes », cette note informe du report des élections URPS Infirmière au 11 avril 2016. Raison invoquée : « à l’occasion des vérifications des listes d’électeurs aux URPS effectuées en région par les commissions d’organisation des élections, il a été constaté qu’un nombre significatif d’infirmiers ne sont pas inscrits à l’Ordre, condition nécessaire pour pouvoir voter aux élections URPS ».

Rappelant que selon l’article L.4311-15 du Code de la Santé Publique¹ l’Ordre n’est pas seulement une condition nécessaire « pour pouvoir voter aux élections URPS », mais bien une obligation pour pouvoir exercer la profession d’infirmière, le Sniil relève, tout d’abord l’interprétation erronée que le Ministère fait de la Loi…
… Mais surtout, le Sniil est révolté par ce qui suit immédiatement : une vraie incitation à ne pas respecter la Loi de la République. En effet, dans le 5é paragraphe de son message, le Ministère donne carrément le choix aux infirmières de s’inscrire ou non à l’Ordre en leur expliquant que « le report des élections URPS » leur « laisse la possibilité » si elles le désirent « de s’inscrire à l’Ordre… ».

Bref, le Ministère invente, là, un nouveau concept : celui de Loi applicable selon le désir de chacun. D’où une question : à quand la possibilité, pour les automobilistes, de respecter, s’ils le désirent, le Code de la route ? Ou, encore, pour l’ensemble des citoyens de payer leurs impôts s’ils le désirent ?

Indigné par ce positionnement, le Sniil demande à ce qu’une note rectificative soit envoyée dans les plus brefs délais à toutes les infirmières et infirmiers libéraux de France. Mais aussi que cette obligation d’inscription à l’Ordre Infirmier, mise en avant pour les libéraux, soit étendue aux salariés : car à priori, le Code de la Santé Publique s’applique de la même façon à tous les citoyens.

*1 Art L.4311-15 du CSP : « Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers ».

 

Sources : www.sniil.fr
Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil