Sages-femmes – Enfin l’expérimentation de maisons de naissance en France ! décembre 3, 2015 admin Les sages-femmes sont sur le point de voir se réaliser ce pourquoi leur profession, et particulièrement l’Association Nationale des Sages-femmes Libérales, s’est fortement engagée depuis une vingtaine d’années. Onze projets avaient été déposés auprès de la DGOS le 15 septembre dernier, malgré des délais de remise des dossiers extrêmement courts (45 jours). Neuf projets ont été validés conjointement par la DGOS et la HAS. • CALM – Paris • Premier Cri – Vitry sur-Seine • DOUMAIA – Castres • La Maison – Grenoble • Le Temps de naître – Baie-Mahault • Joie de naître – Saint-Paul • Premières Heures au monde – Bourgoin-Jallieu • MANALA – Sélestat • Un Nid pour naître – Nancy Arriver à cette étape décisive aurait été impossible sans la mobilisation et la ténacité des sages-femmes porteuses de ces projets et le précieux soutien des associations d’usagers. L’important travail accompli va permettre l’expérimentation des maisons de naissance. Nous ne doutons pas que l’efficience de cette nouvelle offre de soins pourra être ainsi démontrée. Cependant, certaines questions restent en suspens, notamment le tarif de l’assurance qui sera demandé aux sages-femmes et plus largement, la possibilité d’assurer l’ouverture puis le fonctionnement des structures avec les budgets alloués. L’autorisation d’expérimenter sur neuf sites n’est qu’un premier pas. La Chambre Nationale des Professions Libérales se réjouit de cette avancée et salue l’engagement de l’ANSFL. Source : www.ansfl.org Photo : Madeleine MOYROUD – Présidente de l’ANSFL
Dysfonctionnements de la CIPAV. Question écrite au Gouvernement! décembre 4, 2014 admin M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gestion désordonnée de la CIPAV et ses conséquences dommageables pour ses assurés. Les carences et le mutisme de cet organisme sont légion. Il omet de renseigner tout droit à la retraite de ses assurés et manque de valider certains trimestres. Le système de traitement des données de la CIPAV est gravement dysfonctionnant et cette caisse de retraite refuse de mettre en œuvre le rattachement des auto-entrepreneurs à son régime d’assurance vieillesse. 28000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV subissent cette situation, leurs droits à la retraite sont déniés. Ils règlent à l’URSSAF une cotisation forfaitaire assise sur leurs chiffres d’affaire, à charge pour l’URSSAF de reverser portion à la CIPAV au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Or, la CIPAV est réfractaire à traduire en droit les versements dont elle bénéficie tout en accueillant la dotation étatique destinée à compenser la faiblesse des droits accordés aux auto-entrepreneurs. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu’elle compte prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements. Source : Question au gouvernement n°67199 – JO du 21/10/2014 page 8698 Photo : Axel PONIATOWSKI – Député du Val d’Oise
Elections à la CIPAV! Derniers jours pour voter! décembre 3, 2014 admin Elections à la CIPAV! Votez pour les candidats soutenus par la CNPL! Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Glyn ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Chambre Nationale des Professions Libérales
Elections à la CIPAV. Témoignages! décembre 1, 2014 admin Elections à la CIPAV : Votez CNPL! Une démarche d’unité pour une gestion saine! Depuis un mois, nous n’avons cessé dénoncer la mauvaise gestion de la CIPAV. Depuis un mois, nous recevons de nombreux témoignages de cotisants désespérés par les agissements de notre caisse de retraite. Cela corrobore et légitimise notre argumentaire en faveur d’un changement radical des équipes UNAPL responsable de cette gestion déplorable … Vous voulez que cela change ! VOTEZ pour les candidats soutenus par la CNPL aux prochaines élections renouvelant le conseil d’administration de la CIPAV. Quelques un des témoignages reçus : M T Architecte Je souhaiterais avoir votre avis sur le fait que la CIPAV ne m’ait pas informé sur la liquidation de ma retraite, à l’age de 65 ans. De ce fait je n’ai commencé à percevoir que trois ans après l’échéance. Mme U pour son père Retraité … Je vis au quotidien les conséquences de cette gestion anarchique puisque mon père, qui était profession libérale ne perçoit qu’une très petite partie de la retraite à laquelle il avait droit… Je vous explique : Lorsqu’il a voulu faire valoir ses droits à la retraite, la CIPAV lui a soudainement demandé de régulariser des trimestres soit-disant impayés depuis plus de 20 ans, qui jusque-là n’avaient posé aucun problème puisqu’ils étaient payés. …………. Lorsque mon père a tenté de saisir un administrateur CIPAV du dossier, il est apparu que partie des archives avait brûlé et que c’était « le bordel » pour retrouver quoi que ce soit. Il ne restait plus qu’à apporter la preuve du paiement de cotisations sur des périodes très anciennes. L’Expert-Comptable de mon père, comme le veut la pratique, n’avait conservé ses archives que pendant 10 ans, il n’avait donc plus rien. Mon père avait gardé ses grands livres mais ceci est apparu comme une preuve constituée à soi-même, donc non recevable. …… ……. Mon père a 68 ans. Alors qu’il a pris sa retraite en temps utiles, tous ses trimestres effectués, usé par le travail (il aurait été placé en invalidité s’il n’avait pas pris sa retraite car il venait de refaire un infarctus). Il a des pathologies cardiaques graves depuis près de 30 ans, je l’ai toujours vu travailler, y compris lorsqu’il était hospitalisé pour ses soucis de santé, et il vit aujourd’hui en dessous du seuil de la pauvreté. Il tente de faire bonne figure avec mon aide. Heureusement que j’ai une bonne situation et que je peux faire face, mais ceci reste humiliant pour lui et injuste ! M V Autoentreprenneur Freelance depuis avril 2004, j’arrive à maintenir un chiffre d’affaire de 22 000 €. Or, mes cotisations durant ces 4 années sont tout simplement ignorées par la CIPAV qui refuse de remplir sa mission et me prive de mes droits. M W Consultant-Formateur Pourriez-vous m’indiquer si vous entendez « débarquer » la direction actuelle de notre mutuelle ? Depuis une année, je cherche à obtenir un arrêté de mes droits à la retraite. J’ai écrit à cinq reprises à la CIPAV et à son directeur général en vain ! Toujours pas d’adresse mail pour communiquer… impossible d’obtenir le nom et la ligne directe d’un interlocuteur …. M X Retraité J’ai cessé mon activité à compter du 31.12.2013 et j’ai été dûment radié par le Service Cotisations de la CIPAV. J’ai ensuite constitué mon dossier de demande de retraite. Je ne m’attarderai pas sur les difficultés à obtenir des informations de la CIPAV, voire simplement à obtenir un interlocuteur au téléphone. Lors d’une relance en mai 2014, il m’a été dit que le délai « normal » de traitement des dossiers était de 4 à 6 mois. Le délai maximum de 6 mois est aujourd’hui écoulé et il m’est toujours impossible de savoir où en est mon dossier. Mme Y Autoentrepreneur. Je suis Prestataire de Service sous le régime de l’auto-entreprenariat depuis 2009. Au préalable, j’étais en micro entreprise de 2004 à 2008. …. des dysfonctionnements apparaissent sur le calcul des points. J’ai moi-même demandé un relevé de situation et il apparaît que je n’ai pas le nombre de points règlementaires attribués par la CIPAV, en fonction de mes BNC. Exemple depuis 2013 et 2014 mon BNC était supérieur à 11 264,00 euros et la CIPAV ne m’a accordé que 9 points au lieu de 18 etc…. Avec la CNPL vous aurez l’assurance de mettre en place des administrateurs responsables et compétents! Une démarche d’unité pour une gestion saine! Avec nos candidats : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Glyn ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Chambre Nationale des Professions Libérales
Elections à la CIPAV. Le Syndarch auprès de la CNPL. novembre 19, 2014 admin Elections à la CIPAV : Déclaration du SYNDARCH : « Le Syndicat de l’Architecture s’est investi depuis quelques années auprès de la CNPL dans l’administration de la CIPAV pour permettre à terme un redressement significatif de la gestion de cette caisse. Si la liste soutenue par l’UNAPL s’est laissée aller à des invectives grossières contre nous, si la réponse qui en a jailli était emprunte de colère, l’avenir de la CIPAV mérite un peu d’apaisement et nécessite que l’on se concentre sur le travail qui doit être accompli pour assurer sa pérennité. Après le rapport de la cour des comptes et l’audit qui a suivi, on mesure le chemin à parcourir pour donner un nouvel élan à la CIPAV au service de tous ceux qui y adhèrent. Il faut par votre vote en faveur des candidats soutenus par la CNPL enrichir cette représentation et permettre ainsi le changement que vous attendez tous. » Source : www.syndarch.com Photo : Patrick COLOMBIER – Président du Syndarch – Candidat collège 4
Elections à la CIPAV. Les auto-entrepreneurs appellent à voter CNPL! novembre 13, 2014 admin La FEDAE appelle à voter pour les candidats qui seront en mesure de mener une tâche de redressement colossale, des efforts conjugués, une transparence sans faille ! Suite aux prises de contact et aux analyses des différentes professions de foi, la FEDAE invite les 280.000 autoentrepreneurs électeurs à soutenir les candidats de la CNPL : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Stephen ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Source : www.federation-auto-entrepreneur.fr Photo : Gregoire Leclercq – Président de la FEDAE
Elections à la CIPAV. Votez CNPL! novembre 10, 2014 admin VOTEZ pour les candidats soutenus par la CNPL aux prochaines élections renouvelant le conseil d’administration de la CIPAV. Ne vous laissez pas abuser par les candidats de la liste «nouveau cap CIPAV». C’est une liste fabriquée pour la circonstance avec des candidatures de rencontres et qui de plus se prévaut de soutiens fallacieux, les organismes abusivement cités feront paraître sous peu un démentis officiel. Une mauvaise gestion des cotisations ; des modalités de recouvrement défaillantes (taxations d’office systématiques et le plus souvent infondées …), et des incertitudes dans la détermination des droits à pension, Des Retards dans la liquidation des pensions, Une gestion médiocre et peu transparente des placements, Une gestion immobilière calamiteuse, Un refus délibéré d’appliquer les règles de la commande publique (appels d’offre), la caisse ayant décidé de s’affranchir du code des marchés publics tout particulièrement en matière de prestations informatiques, Un processus d’affiliation peu fiable, tenant au refus délibéré de la CIPAV d’utiliser le répertoire des Professions Libérales établi par le RSI, Des malversations commises par des administrateurs en place … C’est le résultat de 6 ans de gestion par la Majorité UNAPL actuelle. En soutenant les candidats «nouveau cap cipav» vous votez pour la continuité de cette politique désastreuse pour nos retraites. Vous voulez que cela change! Votez pour les candidats de la CNPL. Avec la CNPL : faite le choix une démarche d’unité pour une gestion saine ! Avec nos candidats(et nos 5 administrateurs actuels): Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Glyn ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Chambre Nationale des Professions Libérales JF CHENAIS – Vice -Président de la CNPL
CIPAV – Appel au redressement! novembre 4, 2014 admin La situation de la CIPAV a atteint un degré de dégradation inquiétant. Les droits qui sont les nôtres sont en périls. Les enquêtes menées par les organes officiels, le rapport accablant de la Cour des Comptes sur la gestion, les mécontentements de tous ordres de la part des cotisants et des prestataires, appellent une réaction de défense et de renouveau de notre institution. pour mettre fin aux irrégularités constatées et dénoncées par la Cour des Comptes, pour défendre nos droits à retraite qui sont en périls, pour contrôler et maîtriser les prélèvements, pour revenir à une gestion soucieuse de justice et de solidarité entre cotisants, pour sauver l’autonomie de notre institution. Ensemble, pour une gestion saine, équilibrée, efficace, constituons une majorité de gestion interprofessionnelle. La tâche de redressement appelle une énergie commune, des efforts conjugués, et une volonté de transparence et de rigueur. C’est le sens du vote qui sera le vôtre. Soutenez nos candidats : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Stephen ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Daniel-Julien NOËL – Président de la CNPL