Elections des administrateurs de la CIPAV

Du 9 au 20 mai 2024 se déroulent les élections des administrateurs de la CIPAV.

Vous pourrez dès le 9 mai prochain VOTEZ pour les candidats CIPAV RENOUVEAU soutenus par la Chambre Nationale des Professions Libérales.

CIPAV RENOUVEAU s’appuie sur 5 organisations représentatives (1) pour présenter des candidats dans tous les collèges et constituer une majorité de gestion unie, solidaire, volontaire pour défendre nos intérêts. Plus que jamais la pérennité de notre système de protection sociale réclame l’unité des professions libérales, pour protéger les 8 milliards de réserves des cotisants des réformes du gouvernement.

Retrouvez les candidats CIPAV RENOUVEAU sur https://cipavrenouveau.com/liste-des-candidats/

(1) CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales), SYCFI (SYndicat des Conseils et Formateurs Indépendants), Syndicat de l’Architecture, CNGE (Chambre Nationale des Géomètres Experts), Ostéopathes de France.

Négociations conventionnelles : MG France, membre de la CNPL reçoit des garanties.

Négociations conventionnelles : MG France, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, reçoit les assurances du ministère de la santé nécessaires à la reprise des négociations conventionnelles.

Par communiqué du 07 avril, MG France annonçait la suspension de sa participation aux négociations conventionnelles après les propos du Premier Ministre sur la Santé.

En jetant un doute sur les intentions du gouvernement en matière de parcours de soins et de rôle du médecin traitant, ces propos pouvaient laisser entendre que le rôle majeur de la convention médicale sur l’organisation des soins était remis en question, supprimant du même coup l’intérêt de sa négociation.

MG France a exigé, sur ces aspects essentiels, des éclaircissement qu’il a obtenu sous la forme d’un courrier signé par le ministre de la Santé.

Dans ce contexte, MG France a estimé qu’il est de son devoir de reprendre la négociation pour une nouvelle convention, indispensable pour ne pas prendre le risque de dégrader plus longtemps les conditions d’exercice des médecins et particulièrement des médecins généralistes.

Par ailleurs le retard pris dans cette négociation n’a pas modifié les exigences de MG France à propos des conditions nécessaires à la signature de la convention.

MG France restera extrêmement vigilant à ce que les engagements du gouvernement soient tenus, et saura tirer très vite les conséquences de tout recul sur ces éléments essentiels à la santé de la population.

Sources : www.mgfrance.org
Photo : Agnès GIANNOTTI
Présidente de MG France

Les obligations de sécurité des Professions Libérales

Professions Libérales : L’obligation d’être à Jour pour la Sécurité au Travail et l’accueil du public

Les professions libérales occupent une place primordiale dans notre société, offrant une gamme étendue de services allant du droit à la santé en passant par l’ingénierie et la finance. Cependant, au-delà de leurs compétences spécifiques, les professionnels libéraux ont également la responsabilité de garantir un environnement de travail sûr pour eux-mêmes, leurs collègues et leurs clients. Cela implique de se conformer à diverses réglementations en matière de sécurité au travail, y compris celles relatives à la vérification des extincteurs et à l’installation électrique.

Vérification des Extincteurs : Garantir une Réponse Rapide et Efficace en Cas d’Incendie

Les extincteurs jouent un rôle crucial dans la prévention et la lutte contre les incendies dans tout lieu de travail, y compris les cabinets d’avocats, les cabinets médicaux, les agences de conseil et bien d’autres encore. Pour assurer leur efficacité, il est impératif de les maintenir en bon état de fonctionnement et de les vérifier régulièrement.

Selon la réglementation en vigueur, chaque extincteur doit être inspecté périodiquement par un professionnel qualifié. Cette inspection comprend différents aspects tels que la vérification de la pression, de l’étiquetage, de l’état général de l’extincteur et de son emplacement adéquat. De plus, les extincteurs doivent être rechargés ou remplacés conformément aux recommandations du fabricant et aux normes de sécurité locales.

Les professionnels libéraux doivent prendre conscience de l’importance de ces vérifications régulières. Non seulement elles garantissent la conformité aux réglementations, mais elles assurent également une réponse rapide et efficace en cas d’urgence, protégeant ainsi les vies humaines et les biens matériels.

Installation Électrique : Éviter les Risques d’Incendie et d’Électrocution

Une installation électrique défectueuse ou obsolète peut représenter un danger majeur pour la sécurité dans n’importe quel environnement de travail. Les professionnels libéraux sont tenus de s’assurer que leurs locaux sont équipés d’une installation électrique sûre et conforme aux normes en vigueur.

Cela comprend l’inspection régulière de tous les composants électriques, tels que les câbles, les prises de courant, les interrupteurs et les panneaux électriques. Les professionnels qualifiés doivent évaluer la conformité de l’installation aux normes de sécurité électrique en vigueur et identifier tout problème potentiel, tel que des surcharges, des courts-circuits ou des défauts d’isolement.

De plus, les professionnels libéraux doivent être conscients des exigences légales en matière de sécurité électrique, notamment en ce qui concerne les normes de câblage, la protection contre les surtensions et les dispositifs de coupure automatique en cas de défaut.

Organisations demandant la Preuve des Audits de Contrôle en France

En France, plusieurs organismes gouvernementaux sont chargés de veiller à la conformité des entreprises en matière de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne la vérification des extincteurs et l’installation électrique. Ces organismes peuvent demander aux professionnels libéraux de fournir des preuves d’audit de contrôle pour vérifier leur conformité aux réglementations en vigueur. Parmi les principales organisations concernées, on trouve :

Inspection du Travail (Direccte) : L’Inspection du Travail, relevant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), est chargée de contrôler le respect du droit du travail et des normes de sécurité dans les entreprises. Elle peut demander des preuves d’audit de contrôle pour s’assurer que les professionnels libéraux respectent les réglementations en matière de sécurité au travail, y compris la vérification des extincteurs et l’installation électrique.

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : La DGCCRF est chargée de contrôler la conformité des entreprises aux réglementations en matière de protection des consommateurs et de sécurité des produits. Elle peut également demander des preuves d’audit de contrôle pour vérifier que les professionnels libéraux respectent les normes de sécurité, notamment en ce qui concerne les extincteurs et l’installation électrique.

Organismes de Sécurité Incendie (SDIS) : Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils peuvent effectuer des contrôles réguliers dans les locaux professionnels pour s’assurer que les extincteurs sont correctement entretenus et que les installations électriques sont sûres.

Agences de Certification et de Contrôle Agréées : Certains organismes privés sont agréés par les autorités compétentes pour réaliser des audits de contrôle en matière de sécurité au travail. Ces agences peuvent être mandatées par les autorités gouvernementales pour effectuer des inspections et demander aux professionnels libéraux de fournir des preuves d’audit de contrôle.

Les Assureurs : Des Acteurs Importants Exigeant la Preuve des Audits de Contrôle

En plus des organismes gouvernementaux, les assureurs jouent un rôle crucial dans la gestion des risques liés à la sécurité des locaux professionnels des professions libérales en France. Ils exigent souvent des preuves d’audit de contrôle pour évaluer les risques et déterminer les primes d’assurance appropriées. Voici pourquoi leur demande est importante :

Evaluation des Risques : Les assureurs doivent évaluer les risques potentiels associés aux locaux professionnels assurés. Une installation électrique défectueuse ou des extincteurs non conformes représentent des risques d’incendie et de dommages matériels importants. Les assureurs peuvent exiger des preuves d’audit de contrôle pour s’assurer que les risques sont correctement identifiés et gérés par les professionnels libéraux.

Détermination des Primes d’Assurance : Les résultats des audits de contrôle peuvent influencer les décisions des assureurs quant aux primes d’assurance. Des locaux conformes aux normes de sécurité présentent moins de risques d’incendie ou de sinistres, ce qui peut se traduire par des primes d’assurance plus basses. En revanche, des locaux non conformes peuvent entraîner des primes plus élevées pour compenser les risques accrus pour l’assureur.

Responsabilité et Obligations Contractuelles : Les polices d’assurance des locaux professionnels peuvent comporter des clauses relatives à la conformité aux réglementations en matière de sécurité. Les professionnels libéraux ont souvent l’obligation contractuelle de maintenir leurs locaux en conformité avec ces réglementations. Les assureurs peuvent donc demander des preuves d’audit de contrôle pour s’assurer que ces obligations sont respectées.

En cas de sinistre, le non-respect des réglementations en matière de sécurité pourrait également avoir un impact sur la couverture d’assurance. Les assureurs pourraient refuser de payer les indemnités si les professionnels libéraux ne peuvent pas prouver qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour prévenir les sinistres, notamment en ce qui concerne la vérification des extincteurs et des installations électriques.

Les assureurs sont des acteurs importants dans la gestion des risques liés à la sécurité des locaux professionnels des professions libérales. Ils exigent souvent des preuves d’audit de contrôle pour évaluer les risques, déterminer les primes d’assurance et s’assurer que les professionnels respectent leurs obligations contractuelles en matière de sécurité. En fournissant ces preuves, les professionnels libéraux peuvent non seulement obtenir des primes d’assurance plus avantageuses, mais aussi garantir la protection de leurs biens et la sécurité de leur environnement professionnel.

En conclusion, les professionnels libéraux ont la responsabilité de garantir un environnement de travail sûr et sécurisé pour tous. Cela implique de se conformer aux réglementations en matière de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne la vérification des extincteurs et l’installation électrique. En agissant de manière proactive pour maintenir ces éléments en bon état, les professionnels libéraux peuvent prévenir les accidents, protéger leurs biens et assurer le bien-être de tous ceux qui fréquentent leurs locaux professionnels.

Alexandra ATTALAUZITI
Membre du bureau de la CNPL – Présidente du SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie)

Une nouvelle formation professionnelle pour les avocats.

Le décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel. Ce texte modifie la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats.

La formation professionnelle, on le sait est un enjeu fondamental pour les Professions Libérales. L’évolution des réglementations et des process, impose une formation professionnelle d’excellence à laquelle sont astreints tous les professionnels libéraux.

Le chantier pour une formation adaptée aux évolutions des exercices professionnels vient de s’ouvrir. Gageons que ces réformes se poursuivent notamment pour la moralisation et la surveillance des Fonds d’Assurance Formation ui laisse gravement à désirer ; mais c’est là un autre sujet.

Ainsi notamment, un avocat référent est mis en place à compter du 1er janvier 2025 en vue d’accompagner les jeunes avocats au cours de leurs deux premières années d’exercice professionnel. Le texte fait de la formation continue une condition d’exercice de la profession en instaurant la possibilité d’omission de l’avocat qui ne satisfait pas à son obligation de formation continue à compter de l’année 2024.

Il instaure également un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle pour Les personnes pouvant bénéficier d’une passerelle pour l’accès à la profession d’avocat en fonction des activités précédemment exercées

Cette mesure était réclamée par tous depuis qu’une possibilité existait  d’intégrer la profession, notamment pour les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A , les collaborateurs de député ou assistants de sénateur, les juristes d’entreprise, les juristes attachés à l’activité juridique d’une organisation syndicale. Ils étaient dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat à condition d’avoir au moins huit ans de pratique professionnelle.

Les principales dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Démission du ministre de la santé – Avenir Spé membre de la CNPL appelle à pérenniser la méthode mise en place !

Dans un communiqué AVENIR SPE, premier syndicat des médecins spécialistes, et membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, prend acte de la démission d’Aurélien Rousseau, Ministre de la Santé et de la Prévention, dont la nomination le 20 juillet dernier avait suscité beaucoup d’intérêt de la part des médecins libéraux dans un contexte de crise du système de santé, marqué notamment par l’échec des négociations conventionnelles.

Le syndicat tient à saluer l’action d’Aurélien Rousseau durant ces 5 mois passés à la tête du ministère de la Santé, qui a notamment permis de relancer la dynamique conventionnelle et de redonner sa place à la médecine libérale.  Elle tient également à saluer un homme de valeurs, fidèle à ses convictions, dont l’esprit de responsabilité a servi la fonction et permis de renouer la confiance avec les médecins libéraux.

Il ne doute pas que son successeur à la tête du ministère, Madame Agnès Firmin Le Bodo aura à cœur de pérenniser l’esprit et la méthode de co-construction nécessaires pour apporter des réponses concrètes aux nombreux défis que doit relever le système de santé avec l’ensemble de ses parties prenantes.

AVENIR SPE – LE BLOC continuera d’être force de proposition pour faire aboutir les négociations conventionnelles, restant attachée au cadre conventionnel, mais aussi pour contribuer à la profonde transformation de notre système de santé, et redonner toute son attractivité à la médecine libérale.

Sources : syndicatavenirspe.fr
Photo : Patrick GASSER – Président d’Avenir Spé

Réforme des cotisations des travailleurs indépendants : La CNPL dénonce une réforme en trompe l’œil !

Dans le cadre du PLFSS 2024 ce texte, mal négocié, a été introduit au dernier moment par le gouvernement sous la pression de l’U2P/UNAPL.

Derrière les mots « simplification du calcul » et « baisse » des cotisations se cache une réalité bien plus sombre pour les professions libérales.

Augmentation des cotisations maladie de 6.5% à 8.5 % : comme baisse on peut difficilement faire pire !

C’est une atteinte grave dans l’indépendance de la gestion des caisses de retraite des professions libérales, mais estexclue de ce dispositif la caisse de retraite des agents d’assurance. L’UNAPL étant représentée pour cette négociation par ces mêmes agents d’assurance, on commence à comprendre pourquoi l’intérêt général des professions libérales n’a pas été défendu !

Le bilan est simple : au mieux personne ne verra ses cotisations baisser, par contre pour les médecins du secteur 2, les vétérinaires, les pharmaciens, les biologistes, les notaires mais aussi une proportion non négligeable des autres professions libérales verront au final leurs prélèvements augmenter.

Cette réforme est un gâchis, mal négociée elle se retourne contre nos professions qui n’avaient pas besoin de cela dans un contexte économique difficile.

Si vous souhaitez être mieux défendus et représentés soutenez la Chambre Nationale des Professions Libérales par votre adhésion à l’Alliance Nationale des Professions Libérales (ANPL) en vous connectant au lien ci-après : ANPL

COMMUNIQUE – La CNPL l’avait demandé, l’amendement a été voté par la commission des affaires sociales du Sénat.

La Chambre Nationale des Professions Libérales est satisfaite de l’amendement qui enlève la possibilité au gouvernement de s’immiscer dans la fixation des taux des caisses de retraite des professions libérales.

En effet au prétexte de la modification du calcul de l’assiette de cotisations des travailleurs indépendants pour corriger certaines inégalités entre les professions, le texte avait été modifié pour glisser un alinéa qui n’avait aucun rapport avec l’objet et permettait de fixer les cotisations mais aussi d’avoir un regard sur la gestion des régimes et de leurs réserves. La commission des affaires sociales du sénat a donc supprimé cette possibilité comme l’avait demandé la CNPL.

La CNPL continue de travailler sur les dispositions de ce texte pour éviter que certaines professions subissent une augmentation trop importante de leurs cotisations. Elle reste vigilante afin que cet amendement soit maintenu jusqu’à l’issue du débat parlementaire.

La Chambre Nationale des Professions Libérales – CNPL

MG France, membre de la CNPL, réclame un contrôle accru de l’activité et de la facturation des plateformes de téléconsultation

Alors que les médecins généralistes font l’objet de campagnes de contrôles, MG France sollicite, au nom de l’égalité de traitement, que les plateformes de téléconsultation fassent l’objet des mêmes contrôles. 

En effet l’Assurance Maladie suspecte par principe toutes les cotations de consultations des médecins généralistes traitants effectuées la nuit, le week-end ou les jours fériés, réclamant au généraliste de justifier le caractère d’urgence de ces consultations.
Dans le même temps, alors que certaines de ces plateformes en font leur quotidien, allant jusqu’à afficher sur leur site internet les amplitudes horaires 6h/00h 7/7j, MG France n’a obtenu à ce jour aucune information relative au contrôle des cotations de ces plateformes et de leur justification malgré ses demandes. 

MG France a alerté depuis l’origine sur les dérives possibles de ces nouveaux modes d’exercice, que ce soit en matière de prescription d’arrêt de travail, de pertinence des prescriptions, de déstructuration de l’offre de soin mais aussi en termes de pratique tarifaires. Sans être entendu. 

MG France demande à chacun de ses représentants départementaux d’interroger la direction de sa caisse primaire pour réclamer qu’elle justifie de ses contrôles concernant ces structures. 

Pour MG France, si l’effondrement progressif du modèle économique de l’exercice de la médecine générale est bien une réalité, il ne doit pas conduire, ni justifier des pratiques professionnelles ou tarifaires qui s’avéreraient anormales. 

Source : Communiqué de Presse MG FRANCE du 4 octobre 2023

COMMUNIQUÉ – Modification de l’assiette des cotisations : on ne répare pas une injustice en créant une discrimination.

Dans le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2024) une réforme est envisagée tendant à modifier l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants.

Les taux applicables jusqu’alors étaient en fait supérieurs à ceux des salariés, nous mettant dans une situation « d’inégalité devant l’impôt ».

On nous annonce donc la réparation de cette injustice, et tous les professionnels concernés sont en droit d’attendre une baisse de cotisations.

Cependant, les conditions d’application de cette mesure conduisent de fait à une augmentation de cotisations pour certaines professions, et plus particulièrement pour le corps social des professions libérales.

En effet, pour compenser la baisse de CSG, une augmentation des cotisations maladie de 2 points est envisagée passant de 8,5% contre 6,5 % actuellement.

C’est le coup classique du « je te donne d’un côté et je reprends de l’autre » pour au final avoir 25% seulement des professions libérales avec une baisse de revenus ! 

Ensuite, le projet de réforme impactera les régimes de retraite, sans que les caisses, soient actuellement associées aux discussions.

Nous demandons fermement au ministère de revoir sa copie avant que le PLFSS ne soit présenté au gouvernement et au parlement pour gommer les injustices et qu’aucun professionnel libéral ne voit ses cotisations augmenter.

Des discussions sont encore possibles sur des pistes de travail complémentaires, mais en l’état la proposition qui est sur la table et totalement inacceptable, on ne répare pas une injustice en créant des discriminations et la réforme envisagée crée une distorsion entre les professionnels libéraux et plus généralement entre professionnels libéraux et travailleurs indépendants.

La Chambre Nationale des Professions Libérales – CNPL

Jean-Louis CHATON fondateur de la Chambre Nationale des Professions Libérales nous a quitté.

Le Président Jean-Louis CHATON, fondateur de la Chambre Nationale des Professions Libérales, est décédé le mardi 29 août 2023 en son domicile à Troyes.

Jean-Louis CHATON était un homme de conviction qui a été toute sa vie engagé dans la vie publique et dans le milieu associatif.

Notaire de profession, il a été de 1969 à 1975 délégué à l’Assemblée des Notaires de France.

Il constate alors, au contact des autres professions que les Professions Libérales portent les mêmes valeurs de respect d’une éthique, d’une déontologie et d’une morale professionnelle que traduisent la protection absolue du secret professionnel, la priorité des intérêts du client et par voie de conséquence, l’absence de conflit d’intérêts. L’indépendance d’exercice et la liberté de choix du client permettant de satisfaire à l’ensemble de ces obligations.

Il créée alors la première Chambre Départementale des Professions Libérales dans l’Aube. Devant le succès, il crée en 1977 « l’Assemblée permanente des Chambres de Professions Libérales » qui deviendra en 1990 la « Chambre Nationale des Professions Libérales ».

Pour le premier congrès national en 1980, 90 chambres départementales existent en France.

Sous son impulsion, 4 membres sont désignés en 1986 à la Commission Permanente des Professions Libérales qui siège à Bercy sous l’autorité du ministre.

Le Décret du 4 septembre 1995 prévoit la présence de représentants des Chambres des Professions Libérales dans les Conseils Économiques Sociaux Régionaux, puis la présence de représentants de la CNPL dans les caisses régionales et nationales d’allocations familiales et des URSSAF.

Ces réussites inciteront le Premier ministre à le désigner comme membre du Conseil Économique et Social au titre des personnalités qualifiées.

Après avoir quitté en 1999 la Présidence de la CNPL, il ne restera pas inactif, fondant le Comité pour le respect de l’État de Droit.

Jusqu’à la fin de sa vie, il restera sportif pratiquant le ski et le golf malgré ses 90 ans passés.

La Chambre Nationale des Professions Libérales rend hommage à son fondateur qui a su construire un socle solide sur lequel nous pouvons bâtir, dans l’intérêt des Professions Libérales.

Un Soutien Proche de Vous : Les Conseillers de la CNPL et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

Chers professionnels indépendants libéraux,

Face aux défis imprévus et aux périodes difficiles que peut parfois réserver votre parcours professionnel, il est crucial de savoir que vous n’êtes pas seul. La Chambre Nationale des Professionnels Libéraux (CNPL) s’engage à vos côtés pour vous offrir un soutien rapproché et concret, tant au niveau national qu’en région, en collaboration avec le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

Des Conseillers Dédiés à Votre Soutien

Nous comprenons que chaque situation professionnelle est unique, et c’est pourquoi la CNPL met à votre disposition une équipe de conseillers dévoués et expérimentés. Ces experts sont spécialement formés pour vous accompagner dans les moments de difficulté et d’incertitude. Nous avons 4 représentants dans le conseil National et des représentants dans chaques régions.

Un Soutien National et Local

Que vous soyez en quête de conseils au niveau national ou que vous ayez besoin d’une assistance personnalisée en région, les conseillers de la CNPL sont là pour répondre à vos questions et vous guider. Ils travaillent en étroite collaboration avec le CPSTI pour vous aider à naviguer à travers les dispositifs d’action sociale et les aides qui vous sont accessibles.

Une Aide Pragmatique pour Chaque Situation

Que vous ayez besoin d’informations sur l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced), d’orientations sur l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), ou d’une assistance pour l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR), nos conseillers sont là pour vous offrir une aide personnalisée et adaptée à vos besoins spécifiques.

Un Processus Facile et Accessible

Pour bénéficier de l’aide et des conseils de nos experts, il vous suffit de prendre contact votre syndicat adhérent de la CNPL par e-mail ou en personne, les syndicats adhérents pourront ensuite nous faire remonter vos besoins, les chambres territoriales peuvent aussi répondre à vos besoins. Nos conseillers sont prêts à vous écouter, à comprendre votre situation et à vous orienter vers les solutions qui vous conviennent le mieux.

Ensemble, Plus Forts

Souvenez-vous que la CNPL est bien plus qu’une simple organisation professionnelle : elle est votre partenaire dans la réussite. Nos conseillers sont engagés à vous offrir un soutien bienveillant, à vous guider vers les ressources dont vous avez besoin et à vous aider à reprendre les rênes de votre activité professionnelle avec confiance.

N’oubliez jamais que dans les moments difficiles, vous pouvez compter sur la CNPL et le CPSTI pour vous accompagner vers des jours meilleurs. Votre succès et votre bien-être sont au cœur de notre mission.

Avec tout notre dévouement les 4 conseillers Nationaux de la CNPL au CPSTI,

Daniel Julien Noel Président de la CNPL

Henry Lacroix membre du Bureau de la CNPL et chef de fil au sein du CPSTI

Lucie Desblanc, Déléguée Générale de la CNPL et conseillere au CPSTI

Alexandra Attalauziti, membre du Bureau de la CNPL, présidente de la COSAM au sein du CPSTI National

Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service

Chers travailleurs indépendants libéraux,

Nous sommes conscients à la CNPL que l’exercice de votre activité peut parfois vous confronter à des défis imprévus et des difficultés temporaires. Face à ces moments délicats, l’URSSAF et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) se tiennent à vos côtés en vous proposant un dispositif d’action sociale, conçu spécialement pour vous accompagner et vous soutenir.

Une Main Tendue : L’Action Sociale du CPSTI

Lorsque vous faites face à une situation ponctuelle et complexe liée à votre activité professionnelle, vous n’êtes pas seul. L’URSSAF et le CPSTI mettent en place un dispositif d’action sociale qui vise à alléger vos soucis et à vous offrir des solutions concrètes pour continuer à exercer votre métier avec sérénité.

Des Aides Adaptées à Votre Situation

L’action sociale du CPSTI, véritable bouée de sauvetage pour les travailleurs indépendants en difficulté, offre des aides sur mesure telles que l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) et l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), garantissant ainsi la pérennité de votre activité tout en allégeant vos préoccupations financières.

1. **Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) :** Si vous éprouvez des difficultés à honorer le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles envers l’URSSAF, cette aide peut prendre en charge tout ou partie de ces paiements. Elle assure le maintien de vos droits aux prestations liées à ces cotisations et vous permet de poursuivre votre activité.

2. **Aide Financière Exceptionnelle (AFE) :** En cas de problèmes de trésorerie majeurs, l’AFE peut vous apporter un soutien financier complémentaire à celui de l’Aced. Cela peut s’avérer crucial pour surmonter les périodes difficiles.

3. **Aide Financière d’Urgence pour Catastrophe :** Si vous êtes actif et que votre activité est impactée par des catastrophes telles que des incendies ou des intempéries graves, les émeutes, une aide financière d’urgence est à votre disposition pour répondre à vos besoins immédiats.

4. **Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) :** Si vous envisagez de prendre votre retraite mais faites face à des difficultés pour payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles, l’ADR est spécialement conçu pour vous aider dans cette transition. L’action sociale du CPSTI est un exemple concret de l’engagement politique en faveur de la protection des travailleurs indépendants. Les soutiens tels que l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) reflètent la volonté d’assurer une transition sereine pour les artisans et commerçants tout en renforçant leur sécurité sociale.

5** À travers l’initiative de la COSAM du CPSTI, une approche politique et pédagogique se dessine. Elle incarne la solidarité au cœur de l’écosystème des travailleurs indépendants, en combinant des mesures concrètes avec une sensibilisation éclairée pour éradiquer les obstacles qui se dressent sur votre chemin.

 La COSAM du CPSTI se positionne comme un guide éducatif et politique soutenant les travailleurs indépendants souvent un peu perdu lorsque ils sont en difficultés.

 Cette approche proactive conjugue ressources pratiques et éclairage sur les politiques en place, illustrant ainsi l’engagement du CPSTI à être un partenaire solide dans votre réussite et votre bien-être professionnel.

 La Médiation du CPSTI au niveau national représente une voie constructive et équitable pour résoudre les litiges et les désaccords entre les travailleurs indépendants et les organismes de protection sociale. Ce processus transparent et impartial permet de trouver des solutions adaptées dans le respect des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées.

Lorsqu’une situation de conflit survient, les travailleurs indépendants ont la possibilité de soumettre leur cas à la Médiation du CPSTI. Une fois la demande déposée, un médiateur qualifié et indépendant est désigné pour examiner le dossier de manière objective. Ce médiateur agit en tant que tiers impartial, favorisant le dialogue entre les parties et recherchant des solutions mutuellement acceptables. Grâce à ce processus, les travailleurs indépendants peuvent espérer parvenir à une résolution rapide et équitable, préservant ainsi leur relation avec les organismes de protection sociale et garantissant le respect de leurs droits. La Médiation du CPSTI incarne l’engagement envers la justice et l’équité, renforçant la confiance dans le système de protection sociale pour les travailleurs indépendants.

Dans chaque CPSTI régionaux, La singularité et la puissance du médiateur du CPSTI résident dans sa proximité avec la réalité des travailleurs indépendants. En effet, le médiateur est lui-même un professionnel en exercice, ayant vécu et compris les défis auxquels font face ceux qui exercent une activité indépendante. Cette connaissance intime des réalités du terrain confère au médiateur une capacité unique à saisir les enjeux spécifiques et à appréhender les préoccupations des travailleurs indépendants.

Cette perspective empathique facilite grandement la communication entre le médiateur et les professionnels en difficulté. Le médiateur du CPSTI n’est pas seulement un expert neutre, mais également un membre de la communauté à part entière. Il est en mesure de comprendre les implications financières, administratives et émotionnelles qui accompagnent le statut de travailleur indépendant. Cette compréhension approfondie favorise des échanges constructifs et des solutions réfléchies, tout en renforçant le lien de confiance entre les travailleurs indépendants et les instances de protection sociale.

Ainsi, le médiateur du CPSTI incarne véritablement le principe de solidarité entre pairs. Sa capacité à se mettre à la place des professionnels en exercice et à trouver des solutions pragmatiques reflète l’engagement du CPSTI envers le bien-être et la réussite de tous les travailleurs indépendants. Grâce à cette approche, la médiation du CPSTI devient une ressource inestimable, permettant de surmonter les obstacles avec une sensibilité et une expertise hors pair.

 La présidente de la Commission de Médiation (COSAM) du CPSTI est membre du Bureau de la CNPL.

Un Processus Simple et Anonyme

Bénéficier de l’action sociale est un processus transparent et confidentiel :

1. Téléchargez le formulaire de demande en ligne sur https://secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/

2. Déposez votre demande auprès de votre Urssaf.

3. Votre demande est étudiée par l’Urssaf et ou le CPSTI en fonction de votre situation professionnelle.

4. La commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale étudie anonymement votre dossier et décide de l’attribution de l’aide.

5. L’Urssaf et ou le CPSTI vous communique la décision de la Cass locale.

Nous tenons à vous rappeler que l’URSSAF est également à vos côtés en cas de difficultés de trésorerie, en proposant des mesures d’adaptation de vos cotisations en cas de variation de revenus et des délais de paiement.

L’objectif de l’URSSAF et du CPSTI est de faire preuve de solidarité envers les travailleurs indépendants, de soutenir votre résilience et de vous accompagner vers un avenir professionnel plus serein.

N’oubliez pas, vous n’êtes pas seul dans cette aventure. Les conseillers de la CNPL sont sur le terrain dans les CPSTI et les URSSAF pour vous soutenir.

Avec toute notre bienveillance,

Le bureau de la CNPL

Chambre des Professionnels Libéraux

Réforme de l’assiette des travailleurs non-salariés : La CNPL dénonce une proposition qui aggrave les inégalités !

Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale pointait en 2020 certains travers dans le système des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants.

Soucieux d’en simplifier les modalités de calcul mais également de parvenir à une « équité contributive » entre salariés et indépendants, le Gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à faire évoluer l’assiette sociale des travailleurs indépendants.

Après une troisième réunion le voile est enfin levé montrant une plus grande inégalité de traitement en particulier pour les professions libérales dans ce projet.

En effet l’équité contributive se transforme pour un certain nombre de professions libérales mais aussi pour certains artisans et commerçants en une augmentation des cotisations au regard ce qu’ils payaient aujourd’hui ; quel paradoxe !

La CNPL s’oppose fermement à ce projet qui doit être inscrit dans le PLFSS 2024. Elle demande au gouvernement de revoir ce texte en concertation avec l’ensemble des professions concernées et les caisses de retraite de chaque qui n’ont pas été consultés.

Depuis 3 mois nous demandons en vain la mise à disposition d’un simulateur pour regarder l’impact pour chaque professionnel concerné en fonction des paramètres de la réforme.

La CNPL n’acceptera pas que les professionnels qui était déjà lésés auparavant par un système de calcul inégalitaire se retrouvent au final encore plus pénalisés après la réforme.

Nous demandons au gouvernement de revoir complètement cette copie avant de l’introduire dans le prochain PLFSS. Il est impossible de continuer dans cette direction et d’avancer à l’aveugle pour un texte aussi important.

Chirurgiens-dentistes – La FSDL, membre de la CNPL fait le point sur les négociations conventionnelle.

Les négociations conventionnelles ouvertes le 24 avril 2023 entre les syndicats représentatifs, l‘UNCAM et l’UNOCAM sont achevées.

Les discussions ont été multiples et ciblées, malheureusement non exhaustives. Le calendrier serré aurait mérité davantage de souplesse. L’encadrement politique a fluctué avec l’annonce de la modification du taux du ticket modérateur (60/40) sans préavis, ni discussion préalable.

La FSDL, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, porteuse depuis de nombreuses années d’un projet axé sur la prévention en santé orale a été écoutée et entendue par la CNAM. De nombreux sujets ont aussi été abordés: compensation des honoraires dans le contexte inflationniste actuel, accès aux soins aux personnes en situation de handicap, et également l’épineux écueil de la démographie professionnelle (libérale et salariée des centres associatifs) des chirurgiens dentistes en France.

C’est en ce sens que la FSDL a porté à la connaissance de son Conseil d’Administration dès lundi le projet final conventionnel. Hier soir, lors d’une ultime réunion, les Administrateurs se sont prononcés lors d’un vote pour entériner le projet conventionnel 2023 – 2028.

L’ambition de la FSDL reste intacte quant à sa volonté tenace d’assurer la représentation et la préservation des intérêts des chirurgiens-dentistes libéraux : elle lui a permis de devenir le premier syndicat représentatif depuis les élections URPS de 2015 confirmé en 2021. Cette volonté restera intacte.

Source : communiqué de presse de la FSDL du 20 juillet 2023
Photo : Patrick SOLERA – Président de la FSDL

Journée internationale des droits de la femme.

La journée internationale de la femme est l’occasion pour la Chambre Nationale des Professions Libérales de réaffirmer ses engagements à Promouvoir l’égalité, accompagner les dispositifs visant à améliorer la situation des femmes, et lutter contre le sexisme.

Au sein même des professions libérales la CNPL s’engage à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à lutter contre les stéréotypes et les inégalités de genre.

La CNPL, qui l’avait demandé, salue le retrait de l’article 1bis par sénat, qui visait au retour dans la réforme des retraite du régime universel.

L’assemblée Nationale a procédé à l’adoption discrète, de l’article 1er bis au projet de loi de la réforme des retraites. L’article, issu d’un amendement déposé par le député LREM Marc Ferracci, propose que le gouvernement « remette dans un délai d’un an un rapport au Parlement sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraites ».

Cette disposition, qui prévoit un calendrier de déploiement est une tentative pour faire revenir dans le débat le projet de retraite universelle abandonné en 2019.

Le projet de retraite universelle constitue un changement systémique du système de retraite, dont les conséquences néfastes ne sont plus à démontrer pour les professions libérales.

La commission du Sénat, qui a achevé l’examen du projet de réforme des retraites mardi 28 février, a demandé de « supprimer cet article ».

Elle explique que « le présent article semble un peu hors sujet dans le cadre du présent PLFRSS, dont l’objet principal est de sauvegarder l’actuel système de retraites par répartition au travers d’une réforme paramétrique. La mise en extinction très progressive de quelques régimes spéciaux (…) ne modifie pas cet état de fait ».

Cet article a été supprimé par le sénat le 3 mars dernier. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette suppression, les professions libérales tenant à la préservation de leurs régimes spécifiques.

Thierry LARDENOIS, réélu à la présidence de la CNAVPL

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fédère dix Caisses de retraite, dénommées “Sections professionnelles”. Ensemble, elles représentent l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.

Le jeudi 26 janvier 2023, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a réélu Thierry LARDENOIS à la présidence de la CNAVPL.

À ses côtés, Philippe BERTHELOT, président de la CAVP, Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, et Eric QUIEVRE, président de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, sont respectivement élus aux postes de 1er et 2nd vice-présidents. Stéphane BEULAY, président de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des personnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes et Gilles DESERT, président de la CARPV, caisse de retraite des vétérinaires, occupent désormais respectivement les postes de secrétaire général et de secrétaire général adjoint. Le poste de trésorier est quant à lui occupé par Frédéric ROGIER, président de la CAVEC, caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Thierry LARDENOIS, 61 ans, est médecin généraliste à Angevillers en Moselle. Administrateur de la CARMF depuis 2006, il est élu président de la CARMF en 2015, devenant ainsi administrateur titulaire de la CNAVPL. Il est ensuite élu secrétaire général de la CNAVPL, puis président de la CNAVPL à compter du 1er septembre 2022.

Le président Thierry LARDENOIS réaffirme l’inscription de son action dans la conjugaison de l’affirmation de l’identité des caisses libérales et de leur nécessaire adaptation au changement.

Il réaffirme son attachement aux professions libérales, véritables piliers de notre société, et à l’indépendance administrative et financière des caisses de retraite des professions libérales, dont la qualité de gestion n’est plus à démontrer, puisqu’elles n’ont jamais eu recours à l’aide des pouvoirs publics et qu’elles ont fait face à toutes les crises.

Les adaptations et réformes à venir, telles que la réforme des retraites ou l’évolution de l’exercice des professions libérales, sont nécessaires, mais elles feront l’objet d’un accompagnement attentif et vigilant de la part de la CNAVPL.

La CNAVPL mènera à cette fin un dialogue constructif et engagé avec ses autorités de tutelle pour rappeler que les professions libérales, et par rebond les caisses qui les représentent, jouent un rôle central dans l’économie de notre pays, et plus généralement au sein de la société française.

La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette réélection.

 

Source : cnavpl.fr
Photo : Thierry LARDENOIS

Estimant ne pas entendu, les syndicats de médecins refusent de signer la convention médicale de l’assurance maladie.

Le 28 février dernier, 6 syndicats représentatifs des médecins généralistes dont MG France et la FMF membres de la CNPL, ont annoncé qu’ils ne signeraient pas la proposition d’accord de l’Assurance maladie, ce qu’a regretté le ministre de la santé.

MG France membre de la CNPL, qui a pris sa position définitive au terme d’un vote en ligne, refuse un texte qui conditionne la simple mise à niveau du tarif de leur acte de base à des contraintes supplémentaires.

Le gouvernement n’a pas compris le malaise de cette profession, dont les effectifs sont sinistrés, dont la charge de travail augmente par l’effet domino des départs successifs des collègues et que certains politiques imaginent pouvoir facilement remplacer par d’autres professionnels de santé, sous-entendant que cette profession n’a ni savoir-faire, ni compétences propres, ni rôle spécifique.

L’assurance maladie n’a pas mesuré le manque d’attractivité de cette spécialité médicale complexe, aux lourdes responsabilités, avec un temps de travail de 55h par semaine, mais dont les honoraires moyens restent inférieurs de 40% aux honoraires moyens des autres spécialités.

Le départ de 40% des effectifs formés en médecine générale vers d’autres modes d’exercice que celui de médecin traitant devrait également faire réfléchir les politiques sur ce qu’il en coûte de maltraiter ce métier.

MG France qui a alerté depuis des années sur les problèmes démographiques et d’attractivité sans être entendu ne fera pas porter sur les médecins les conséquences d’un tel aveuglement des pouvoirs publics.

La santé des Français reste et restera au coeur des préoccupations des médecins généralistes qui feront, comme ils le font déjà aujourd’hui, le maximum et au delà pour tenter de faire face à cette situation dramatique, qu’ils regrettent amèrement et dont la responsabilité est clairement selon eux désormais celle de l’Etat.

 

 

 

Formation des libéraux : déplorant "un détournement de fonds avéré", la CNPL critique la gestion financière du FIF-PL. Retrouvez la dépêche d’AEF Info.

L’appel est lancé aux pouvoirs publics. La Chambre nationale des professions libérales, organisation patronale représentative au niveau national, demande, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, la nomination d’un administrateur provisoire au FIF-PL, le Fonds d’assurance formation pour les professionnels libéraux, en raison d’une gestion qualifiée d’irrégulière. Il s’agit du renouvellement d’une demande formulée fin 2022 et à laquelle le FIF-PL avait réagi par écrit. La CNPL évoque « un détournement de fonds avéré », le Fonds ayant déjà dû reverser 7 millions d’euros au Trésor public.

Formation des libéraux : déplorant « un détournement de fonds avéré »,… (aefinfo.fr)