Un Soutien Proche de Vous : Les Conseillers de la CNPL et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants septembre 6, 2023 admin Leave a Comment on Un Soutien Proche de Vous : Les Conseillers de la CNPL et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants Chers professionnels indépendants libéraux, Face aux défis imprévus et aux périodes difficiles que peut parfois réserver votre parcours professionnel, il est crucial de savoir que vous n’êtes pas seul. La Chambre Nationale des Professionnels Libéraux (CNPL) s’engage à vos côtés pour vous offrir un soutien rapproché et concret, tant au niveau national qu’en région, en collaboration avec le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Des Conseillers Dédiés à Votre Soutien Nous comprenons que chaque situation professionnelle est unique, et c’est pourquoi la CNPL met à votre disposition une équipe de conseillers dévoués et expérimentés. Ces experts sont spécialement formés pour vous accompagner dans les moments de difficulté et d’incertitude. Nous avons 4 représentants dans le conseil National et des représentants dans chaques régions. Un Soutien National et Local Que vous soyez en quête de conseils au niveau national ou que vous ayez besoin d’une assistance personnalisée en région, les conseillers de la CNPL sont là pour répondre à vos questions et vous guider. Ils travaillent en étroite collaboration avec le CPSTI pour vous aider à naviguer à travers les dispositifs d’action sociale et les aides qui vous sont accessibles. Une Aide Pragmatique pour Chaque Situation Que vous ayez besoin d’informations sur l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced), d’orientations sur l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), ou d’une assistance pour l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR), nos conseillers sont là pour vous offrir une aide personnalisée et adaptée à vos besoins spécifiques. Un Processus Facile et Accessible Pour bénéficier de l’aide et des conseils de nos experts, il vous suffit de prendre contact votre syndicat adhérent de la CNPL par e-mail ou en personne, les syndicats adhérents pourront ensuite nous faire remonter vos besoins, les chambres territoriales peuvent aussi répondre à vos besoins. Nos conseillers sont prêts à vous écouter, à comprendre votre situation et à vous orienter vers les solutions qui vous conviennent le mieux. Ensemble, Plus Forts Souvenez-vous que la CNPL est bien plus qu’une simple organisation professionnelle : elle est votre partenaire dans la réussite. Nos conseillers sont engagés à vous offrir un soutien bienveillant, à vous guider vers les ressources dont vous avez besoin et à vous aider à reprendre les rênes de votre activité professionnelle avec confiance. N’oubliez jamais que dans les moments difficiles, vous pouvez compter sur la CNPL et le CPSTI pour vous accompagner vers des jours meilleurs. Votre succès et votre bien-être sont au cœur de notre mission. Avec tout notre dévouement les 4 conseillers Nationaux de la CNPL au CPSTI, Daniel Julien Noel Président de la CNPL Henry Lacroix membre du Bureau de la CNPL et chef de fil au sein du CPSTI Lucie Desblanc, Déléguée Générale de la CNPL et conseillere au CPSTI Alexandra Attalauziti, membre du Bureau de la CNPL, présidente de la COSAM au sein du CPSTI National
Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service septembre 6, 2023 admin Leave a Comment on Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service Chers travailleurs indépendants libéraux, Nous sommes conscients à la CNPL que l’exercice de votre activité peut parfois vous confronter à des défis imprévus et des difficultés temporaires. Face à ces moments délicats, l’URSSAF et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) se tiennent à vos côtés en vous proposant un dispositif d’action sociale, conçu spécialement pour vous accompagner et vous soutenir. Une Main Tendue : L’Action Sociale du CPSTI Lorsque vous faites face à une situation ponctuelle et complexe liée à votre activité professionnelle, vous n’êtes pas seul. L’URSSAF et le CPSTI mettent en place un dispositif d’action sociale qui vise à alléger vos soucis et à vous offrir des solutions concrètes pour continuer à exercer votre métier avec sérénité. Des Aides Adaptées à Votre Situation L’action sociale du CPSTI, véritable bouée de sauvetage pour les travailleurs indépendants en difficulté, offre des aides sur mesure telles que l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) et l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), garantissant ainsi la pérennité de votre activité tout en allégeant vos préoccupations financières. 1. **Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) :** Si vous éprouvez des difficultés à honorer le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles envers l’URSSAF, cette aide peut prendre en charge tout ou partie de ces paiements. Elle assure le maintien de vos droits aux prestations liées à ces cotisations et vous permet de poursuivre votre activité. 2. **Aide Financière Exceptionnelle (AFE) :** En cas de problèmes de trésorerie majeurs, l’AFE peut vous apporter un soutien financier complémentaire à celui de l’Aced. Cela peut s’avérer crucial pour surmonter les périodes difficiles. 3. **Aide Financière d’Urgence pour Catastrophe :** Si vous êtes actif et que votre activité est impactée par des catastrophes telles que des incendies ou des intempéries graves, les émeutes, une aide financière d’urgence est à votre disposition pour répondre à vos besoins immédiats. 4. **Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) :** Si vous envisagez de prendre votre retraite mais faites face à des difficultés pour payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles, l’ADR est spécialement conçu pour vous aider dans cette transition. L’action sociale du CPSTI est un exemple concret de l’engagement politique en faveur de la protection des travailleurs indépendants. Les soutiens tels que l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) reflètent la volonté d’assurer une transition sereine pour les artisans et commerçants tout en renforçant leur sécurité sociale. 5** À travers l’initiative de la COSAM du CPSTI, une approche politique et pédagogique se dessine. Elle incarne la solidarité au cœur de l’écosystème des travailleurs indépendants, en combinant des mesures concrètes avec une sensibilisation éclairée pour éradiquer les obstacles qui se dressent sur votre chemin. La COSAM du CPSTI se positionne comme un guide éducatif et politique soutenant les travailleurs indépendants souvent un peu perdu lorsque ils sont en difficultés. Cette approche proactive conjugue ressources pratiques et éclairage sur les politiques en place, illustrant ainsi l’engagement du CPSTI à être un partenaire solide dans votre réussite et votre bien-être professionnel. La Médiation du CPSTI au niveau national représente une voie constructive et équitable pour résoudre les litiges et les désaccords entre les travailleurs indépendants et les organismes de protection sociale. Ce processus transparent et impartial permet de trouver des solutions adaptées dans le respect des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées. Lorsqu’une situation de conflit survient, les travailleurs indépendants ont la possibilité de soumettre leur cas à la Médiation du CPSTI. Une fois la demande déposée, un médiateur qualifié et indépendant est désigné pour examiner le dossier de manière objective. Ce médiateur agit en tant que tiers impartial, favorisant le dialogue entre les parties et recherchant des solutions mutuellement acceptables. Grâce à ce processus, les travailleurs indépendants peuvent espérer parvenir à une résolution rapide et équitable, préservant ainsi leur relation avec les organismes de protection sociale et garantissant le respect de leurs droits. La Médiation du CPSTI incarne l’engagement envers la justice et l’équité, renforçant la confiance dans le système de protection sociale pour les travailleurs indépendants. Dans chaque CPSTI régionaux, La singularité et la puissance du médiateur du CPSTI résident dans sa proximité avec la réalité des travailleurs indépendants. En effet, le médiateur est lui-même un professionnel en exercice, ayant vécu et compris les défis auxquels font face ceux qui exercent une activité indépendante. Cette connaissance intime des réalités du terrain confère au médiateur une capacité unique à saisir les enjeux spécifiques et à appréhender les préoccupations des travailleurs indépendants. Cette perspective empathique facilite grandement la communication entre le médiateur et les professionnels en difficulté. Le médiateur du CPSTI n’est pas seulement un expert neutre, mais également un membre de la communauté à part entière. Il est en mesure de comprendre les implications financières, administratives et émotionnelles qui accompagnent le statut de travailleur indépendant. Cette compréhension approfondie favorise des échanges constructifs et des solutions réfléchies, tout en renforçant le lien de confiance entre les travailleurs indépendants et les instances de protection sociale. Ainsi, le médiateur du CPSTI incarne véritablement le principe de solidarité entre pairs. Sa capacité à se mettre à la place des professionnels en exercice et à trouver des solutions pragmatiques reflète l’engagement du CPSTI envers le bien-être et la réussite de tous les travailleurs indépendants. Grâce à cette approche, la médiation du CPSTI devient une ressource inestimable, permettant de surmonter les obstacles avec une sensibilité et une expertise hors pair. La présidente de la Commission de Médiation (COSAM) du CPSTI est membre du Bureau de la CNPL. Un Processus Simple et Anonyme Bénéficier de l’action sociale est un processus transparent et confidentiel : 1. Téléchargez le formulaire de demande en ligne sur https://secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/ 2. Déposez votre demande auprès de votre Urssaf. 3. Votre demande est étudiée par l’Urssaf et ou le CPSTI en fonction de votre situation professionnelle. 4. La commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale étudie anonymement votre dossier et décide de l’attribution de l’aide. 5. L’Urssaf et ou le CPSTI vous communique la décision de la Cass locale. Nous tenons à vous rappeler que l’URSSAF est également à vos côtés en cas de difficultés de trésorerie, en proposant des mesures d’adaptation de vos cotisations en cas de variation de revenus et des délais de paiement. L’objectif de l’URSSAF et du CPSTI est de faire preuve de solidarité envers les travailleurs indépendants, de soutenir votre résilience et de vous accompagner vers un avenir professionnel plus serein. N’oubliez pas, vous n’êtes pas seul dans cette aventure. Les conseillers de la CNPL sont sur le terrain dans les CPSTI et les URSSAF pour vous soutenir. Avec toute notre bienveillance, Le bureau de la CNPL Chambre des Professionnels Libéraux
Journée internationale des droits de la femme. mars 8, 2023 admin La journée internationale de la femme est l’occasion pour la Chambre Nationale des Professions Libérales de réaffirmer ses engagements à Promouvoir l’égalité, accompagner les dispositifs visant à améliorer la situation des femmes, et lutter contre le sexisme. Au sein même des professions libérales la CNPL s’engage à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à lutter contre les stéréotypes et les inégalités de genre.
La CNPL, qui l’avait demandé, salue le retrait de l’article 1bis par sénat, qui visait au retour dans la réforme des retraite du régime universel. mars 8, 2023 admin L’assemblée Nationale a procédé à l’adoption discrète, de l’article 1er bis au projet de loi de la réforme des retraites. L’article, issu d’un amendement déposé par le député LREM Marc Ferracci, propose que le gouvernement « remette dans un délai d’un an un rapport au Parlement sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraites ». Cette disposition, qui prévoit un calendrier de déploiement est une tentative pour faire revenir dans le débat le projet de retraite universelle abandonné en 2019. Le projet de retraite universelle constitue un changement systémique du système de retraite, dont les conséquences néfastes ne sont plus à démontrer pour les professions libérales. La commission du Sénat, qui a achevé l’examen du projet de réforme des retraites mardi 28 février, a demandé de « supprimer cet article ». Elle explique que « le présent article semble un peu hors sujet dans le cadre du présent PLFRSS, dont l’objet principal est de sauvegarder l’actuel système de retraites par répartition au travers d’une réforme paramétrique. La mise en extinction très progressive de quelques régimes spéciaux (…) ne modifie pas cet état de fait ». Cet article a été supprimé par le sénat le 3 mars dernier. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette suppression, les professions libérales tenant à la préservation de leurs régimes spécifiques.
Thierry LARDENOIS, réélu à la présidence de la CNAVPL mars 8, 2023 admin La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fédère dix Caisses de retraite, dénommées “Sections professionnelles”. Ensemble, elles représentent l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Le jeudi 26 janvier 2023, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a réélu Thierry LARDENOIS à la présidence de la CNAVPL. À ses côtés, Philippe BERTHELOT, président de la CAVP, Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, et Eric QUIEVRE, président de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, sont respectivement élus aux postes de 1er et 2nd vice-présidents. Stéphane BEULAY, président de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des personnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes et Gilles DESERT, président de la CARPV, caisse de retraite des vétérinaires, occupent désormais respectivement les postes de secrétaire général et de secrétaire général adjoint. Le poste de trésorier est quant à lui occupé par Frédéric ROGIER, président de la CAVEC, caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Thierry LARDENOIS, 61 ans, est médecin généraliste à Angevillers en Moselle. Administrateur de la CARMF depuis 2006, il est élu président de la CARMF en 2015, devenant ainsi administrateur titulaire de la CNAVPL. Il est ensuite élu secrétaire général de la CNAVPL, puis président de la CNAVPL à compter du 1er septembre 2022. Le président Thierry LARDENOIS réaffirme l’inscription de son action dans la conjugaison de l’affirmation de l’identité des caisses libérales et de leur nécessaire adaptation au changement. Il réaffirme son attachement aux professions libérales, véritables piliers de notre société, et à l’indépendance administrative et financière des caisses de retraite des professions libérales, dont la qualité de gestion n’est plus à démontrer, puisqu’elles n’ont jamais eu recours à l’aide des pouvoirs publics et qu’elles ont fait face à toutes les crises. Les adaptations et réformes à venir, telles que la réforme des retraites ou l’évolution de l’exercice des professions libérales, sont nécessaires, mais elles feront l’objet d’un accompagnement attentif et vigilant de la part de la CNAVPL. La CNAVPL mènera à cette fin un dialogue constructif et engagé avec ses autorités de tutelle pour rappeler que les professions libérales, et par rebond les caisses qui les représentent, jouent un rôle central dans l’économie de notre pays, et plus généralement au sein de la société française. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette réélection. Source : cnavpl.fr Photo : Thierry LARDENOIS
Estimant ne pas entendu, les syndicats de médecins refusent de signer la convention médicale de l’assurance maladie. mars 3, 2023 admin Le 28 février dernier, 6 syndicats représentatifs des médecins généralistes dont MG France et la FMF membres de la CNPL, ont annoncé qu’ils ne signeraient pas la proposition d’accord de l’Assurance maladie, ce qu’a regretté le ministre de la santé. MG France membre de la CNPL, qui a pris sa position définitive au terme d’un vote en ligne, refuse un texte qui conditionne la simple mise à niveau du tarif de leur acte de base à des contraintes supplémentaires. Le gouvernement n’a pas compris le malaise de cette profession, dont les effectifs sont sinistrés, dont la charge de travail augmente par l’effet domino des départs successifs des collègues et que certains politiques imaginent pouvoir facilement remplacer par d’autres professionnels de santé, sous-entendant que cette profession n’a ni savoir-faire, ni compétences propres, ni rôle spécifique. L’assurance maladie n’a pas mesuré le manque d’attractivité de cette spécialité médicale complexe, aux lourdes responsabilités, avec un temps de travail de 55h par semaine, mais dont les honoraires moyens restent inférieurs de 40% aux honoraires moyens des autres spécialités. Le départ de 40% des effectifs formés en médecine générale vers d’autres modes d’exercice que celui de médecin traitant devrait également faire réfléchir les politiques sur ce qu’il en coûte de maltraiter ce métier. MG France qui a alerté depuis des années sur les problèmes démographiques et d’attractivité sans être entendu ne fera pas porter sur les médecins les conséquences d’un tel aveuglement des pouvoirs publics. La santé des Français reste et restera au coeur des préoccupations des médecins généralistes qui feront, comme ils le font déjà aujourd’hui, le maximum et au delà pour tenter de faire face à cette situation dramatique, qu’ils regrettent amèrement et dont la responsabilité est clairement selon eux désormais celle de l’Etat.
Formation des libéraux : déplorant "un détournement de fonds avéré", la CNPL critique la gestion financière du FIF-PL. Retrouvez la dépêche d’AEF Info. janvier 26, 2023 admin L’appel est lancé aux pouvoirs publics. La Chambre nationale des professions libérales, organisation patronale représentative au niveau national, demande, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, la nomination d’un administrateur provisoire au FIF-PL, le Fonds d’assurance formation pour les professionnels libéraux, en raison d’une gestion qualifiée d’irrégulière. Il s’agit du renouvellement d’une demande formulée fin 2022 et à laquelle le FIF-PL avait réagi par écrit. La CNPL évoque « un détournement de fonds avéré », le Fonds ayant déjà dû reverser 7 millions d’euros au Trésor public. Formation des libéraux : déplorant « un détournement de fonds avéré »,… (aefinfo.fr)
MG France, membre de la CNPL, s'insurge contre l'abandon programmé du dispositif "médecin traitant". janvier 26, 2023 admin Contre l’abandon du dispositif du médecin traitant, MG France, membre la CNPL, lance un appel à la résistance. MG France constate que les responsables politiques envisagent d’abandonner le dispositif du médecin traitant, qui constitue pourtant le socle de la seule politique de santé ayant démontré son efficience. Les textes parlementaires et les amendements les plus récents du gouvernement semblent en effet converger vers le démembrement du métier de médecin généraliste traitant, auquel ne restera bientôt plus que des contraintes toujours plus rudes et des perspectives toujours plus étriquées. Ce démembrement, cette perte de sens, entraineront rapidement la fuite des médecins généralistes vers d’autres modes d’exercice, qu’ils soient en début, en cours ou en fin de carrière. MG France est indigné par ce choix pour un système de soins sans médecin généraliste traitant, sans suivi organisé et durable, sans orientation du patient dans son parcours de soins. La dégradation des soins qui en résulterait serait préjudiciable aux plus fragiles, comme toujours. Fidèle à ses valeurs, MG France résistera, en défendant tout à la fois les médecins généralistes et l’accès à des soins de qualité pour tous. Pour commencer, MG France lance le mouvement « non aux heures supplémentaires, pas de devoirs supplémentaires » : arrêt de la PDSA sans repos compensateur indemnisé arrêt de la participation au SAS fermeture des cabinets médicaux en soirée fermeture des cabinets médicaux le samedi matin Alors que le gouvernement cherche sans vergogne à demander plus à une profession épuisée, MG France demande aux médecins généralistes de ne pas se mettre en risque personnel en travaillant trop : la santé des patients passe par la santé de leurs médecins généralistes traitants. Un investissement majeur sur la fonction et le rôle propre du médecin généraliste traitant reste possible, pour lequel MG France se battra par tous les moyens. MG France recherche avec les autres syndicats les moyens à envisager pour une action commune d’envergure destinée à s’opposer à ces décisions dangereuses pour la santé publique. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutien la résistance engagée de MG France et des médecins libéraux.
Formation des Professionnels Libéraux : la CNPL demande aux pouvoirs publics de mettre un terme aux dérives. janvier 26, 2023 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) confirme sa demande pour une vraie transparence sur la gestion financière du Fonds de formation des Professions Libérales (FIF PL), géré dans une opacité totale depuis une dizaine d’années. Les droits à la formation de nos pharmaciens, sage-femmes, avocats, huissiers, architectes, naturopathes etc. ont été bafoués à cause de détournements de fonds avérés. La qualité des services rendus par nos professionnels, essentiels au quotidien des Français, est donc en risque important, sans l’accès à la formation continue qui leur est due. Un détournement de fonds avéré qui pèse plus de 14 millions d’euros Un contrôle du FIF PL, mené par les services du Ministère du Travail et du Ministère de l’Économie, en 2017, a mis en lumière, pour les exercices 2013, 2014, 2015, une utilisation « irrégulière » d’une somme de près de 7 millions d’euros qui n’a jamais bénéficiée à la formation professionnelle des professions libérales adhérentes. En février 2022, le remboursement de la somme au Trésor public restant impayé, la Cour Administrative d’Appel de Paris a dû rappeler la décision ministérielle au FIF PL. Malheureusement, dans la réponse du FIF PL, parue le 07 décembre 2022, à la lettre ouverte de la CNPL de novembre 2022, le Président du FIF PL ne récuse ni n’explique clairement l’usage de ces fonds et se dit seulement « se tenir à la disposition des autorités compétentes. » Ce sont ainsi plus de 14 millions d’euros soit 35 000 heures de formation, auxquelles nos greffiers, experts-comptables, ostéopathes, notaires, architectes, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, psychologues, vétérinaires, infirmiers etc. n’auront jamais accès pour continuer de servir au mieux leurs clients/patients. 35 000 heures de formation perdues au profit d’actions de lobbying de l’UNAPL Ces fonds du FIF PL, initialement destinés à la formation des adhérents au titre de la formation professionnelle, ont été utilisés par l’UNAPL (autre organisme représentatif des professions libérales en France avec la CNPL), et seule majoritaire à la gouvernance du FIF PL, à des fins de lobbying pour son propre compte. Ceci a été formellement démontré par les équipes du Ministère du travail, à l’époque de l’investigation, en 2017. Les cotisations des adhérents ont été délibérément utilisées à d’autres fins que leurs droits à la formation, et en toute impunité. « Dans un monde professionnel en perpétuel changement, la formation est l’un des meilleurs moyens pour que les professions libérales continuent d’être performantes et répondent aux besoins réels des usagers de la Santé, du Droit, des Techniques et du Cadre de vie. La formation professionnelle est un enjeu fort pour les professions qui sont en permanence au service des citoyens. Dans le droit fil de la volonté du chef de l’État qui a souhaité « mettre la formation professionnelle au premier plan », la CNPL demande, en urgence, aux pouvoirs publics, à ce qu’il soit mis fin à une situation dont l’illégalité a trop longtemps été tolérée. Nous souhaiterions qu’un administrateur provisoire soit nommé aux fins de mettre un terme aux dérives financières et à l’utilisation illégale des fonds publics et ce pour restaurer une formation professionnelle de qualité. » Les membres du Bureau de la CNPL Contact presse Marie-Camille Bourguet mc.bourguetm@gmail.com – 06 79 93 54 00
Armand GERSANOIS élu président de la CIPAV. janvier 10, 2023 admin Le 4 janvier dernier, Armand GERSANOIS représentant la CNPL et les professions libérales, a été élu président du Conseil d’Administration de la CIPAV. Il est élu au Conseil d’Administration de la CIPAV depuis 2014 et est président de la Chambre Régionale des Professions Libérales d’Alsace.
Agnès Giannotti explique la colère des médecins généralistes. janvier 10, 2023 admin Agnès Giannotti, présidente de MG France, membre de la CNPL, explique la colère des médecins généralistes sur France Info.
Notre formation professionnelle en grand danger. Faisons nommer un administrateur judiciaire au FIF PL ! novembre 27, 2022 admin L’affaire ne date pas d’hier. La CNPL ne cesse d’alerter sur la catastrophe qui s’annonce concernant le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF PL), géré sans partage par une même organisation syndicale (l’UNAPL) depuis 1993. La gestion se caractérise par le secret, puisque la publicité imposée par la loi des informations sensibles n’est pas respectée. Nous avons, pu rassembler des éléments qui font foi, et qui nous imposent de lancer l’alerte sur la gestion actuelle. La conséquence des désordres, sur lesquels les pouvoirs publics ont trop longtemps fermé les yeux, est que notre Fonds de Formation spécifique, pour ce qu’il laisse paraitre, se trouve dans une situation obérée et qu’une fusion, avec le Fonds d’Assurance Formation des Artisans ( FAF-CEA) est en train d’être négociée, à l’insu des adhérents. Cette fusion ferait perdre la spécificité qui doit être celle des Professions Libérales. Une formation professionnelle de qualité, c’est pour les usagers des métiers du Droit, de la santé, des techniques, et du cadre de vie, la certitude de l’efficience de la prestation délivrée. Dans un monde où les techniques, les connaissances, et les modes d’intervention se perfectionnent à chaque instant, l’excellence de la formation professionnelle, est la garantie la plus solide de qualité, pour les citoyens qui ont recours aux services des Professions Libérales. Le devoir de la CNPL, organisation représentative, est de protéger les cotisants et les usagers. La nouvelle Loi de février 2022[1] et le décret d’application de juin[2], sont venus modifier en profondeur les dispositifs existants, renforçant notamment les garanties des adhérents des Fonds d’Assurance Formation (FAF). Encore faut-il respecter la Loi. La volonté initiale du gouvernement était de réunir les trois Fonds d’Assurance Formation des Travailleurs Indépendants (hors agriculture) en une seule et même entité. La préparation de la Loi sur les travailleurs indépendants en 2021 a fait planer cette menace sur la formation professionnelle des Professions Libérales. A tel point que le Président du FIF-PL, lui-même, et d’autres organisations appartenant à la gouvernance du FIF-PL ont alors crié danger. Un discours contradictoire « Non à la disparition du FIF-PL » titrait le site de la Fédération des Pharmaciens, dont le représentant est le Président du FIF-PL. Mêmes déclarations martiales du Président de l’UNAPL qui dénonçait alors, « un coup de pression contre lequel se bat l’UNAPL ». Le Président de l’UNAPL développait d’ailleurs ses arguments qui ne manquaient pas de pertinence : Les FAF des artisans sont en difficulté financière, « les besoins des professions libérales sont très différents de ceux des artisans ». Il résulterait d’une telle fusion une augmentation de cotisation pour les professionnels libéraux la cotisation passant de 0,25% à 0 ,29% du P.S.S. Il était à craindre « que les réserves du FIF-PL abondées par les libéraux soient employées à consolider les finances du FAF-CEA[3], Mais ces belles déclarations guerrières se situaient en Avril 2021, époque d’ailleurs où les réserves du FIF-PL étaient déjà totalement épuisées par l’accumulation des pertes ainsi que nous l’apprendrons plus tard ; car nous allons de surprise en surprise dans ce dossier. En effet, nous apprenons qu’aujourd’hui le Président de l’UNAPL, lui-même est mandaté par le FIF-PL pour négocier le rapprochement du FIF-PL avec le fonds de formation des artisans. Négociations pour le rapprochement du FIF-PL et du FAF-CEA menée à l’insu des cotisants. Des négociations sont en effet en cours entre le FIF-PL et le FAF-CEA, aux fins de fondre la formation professionnelle des Professions Libérales dans celle des artisans. Selon le président du FIF PL : un « accord officiel de l’UNAPL a été acté concernant un rapprochement entre le FIF-PL et le FAF-CEA et ce, avec le principe d’une gouvernance équilibrée entre ces deux FAF ». Dans ce cadre, mandat a été donné à Monsieur Michel PICON, président de l’UNAPL pour défendre les intérêts du FIF-PL concernant notamment « la gouvernance dans le cadre de ce dit rapprochement ». Ainsi, la solution présentée en avril 2021, comme l’abomination la plus détestable, devient aujourd’hui la solution à négocier d’urgence ! Nous avons donc cette menace d’une fusion contrainte, négociée en sous-main, avec tous les inconvénients que dénonçait il y a un an le Président de l’UNAPL lui-même. La situation financière obérée du FIF-PL. En examinant la situation financière du FIF-PL, on analysera peut-être mieux ce qui pousse les responsables à se fondre dans le Fonds d’Assurance Formation des artisans (FAF-CEA, dont la nocivité était hier dénoncée. Il n’est pas sans importance en effet de disposer de tous les éléments pour pouvoir se faire une idée précise de l’avenir de notre formation professionnelle. La situation financière du FIF PL est obérée, à tout le moins, au regard des éléments dont on peut connaitre, puisque la gestion du FIFPL est opaque, en infraction avec la Loi sur les Fonds d’Assurance Formation. On peut la résumer ainsi : Le résultat comptable présente une perte d’exploitation de 17.407.920 euros et un résultat net négatif de 17.553.575 euros. Les capitaux propres du fonds sont négatifs : – 4.455.799 et il n’existe plus de réserves après les résultats négatifs de 2019 (-18.319.979 euros) et 2020 (- 17.553.575 euros) soit 35 millions de pertes en deux exercices pour des produits de 73 millions. Ces pertes ont asséché les réserves. Les pertes représentent 23% des produits. Les disponibilités ont fondu de 40 millions en une année : 59.694.110 euros en 2019 et 19.151.955 euros en 2020. Le total des dettes est de 57.506.830 euros. Ces chiffres sont ceux du bilan au 31 décembre 2020. Celui-ci, a été « édité » le 8 mars 2022 , soit avec un retard d’une année. Il n’est au demeurant pas publié sur le site du FIF-PL en infraction avec la Loi ainsi que nous le verrons ci-après, mais sur un site d’information professionnel. Opacité ! Cette situation dégradée n’est pas la seule inquiétude pour ce fonds alimenté par nos cotisations obligatoires. Les dérives représentent 35.000 journées de formation professionnelles perdues ! Un contrôle diligenté par les services du Ministère du Travail et du Ministère de l’Économie, conformément aux articles L.6361-2 et suivants du Code du Travail, a mis en lumière, pour les exercices 2013, 2014, 2015, une utilisation « irrégulière » (?) d’une somme de 7.015.536 euros. Selon un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris [4] : « par une décision du 12 décembre 2017, la ministre du Travail a ordonné au FIF-PL de reverser au Trésor Public, la somme totale de 7.015.536 euros, au titre des rejets de dépenses et de la détermination des frais de gestion ». Chacun aura bien compris : cette pénalité de 7.015.536 euros vient s’ajouter aux 7.015.536 de fonds irrégulièrement utilisés portant ainsi à plus de 14 millions d’euros, soit l’équivalent de 35.000 journées de formation, la spoliation dont les professions libérales sont victimes. C’est la double peine ! Double peine pour les cotisants. Mansuétude pour les contrevenants ! On peut parler de mansuétude de la ministre devant cette situation, car elle devait saisir le parquet financier en application de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, pour mettre en mouvement l’action publique, ce qui n’a pas été fait. L’article 40 alinéa 2, dispose en effet : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » Sur recours du FIF-PL devant le Tribunal Administratif, puis devant la Cour Administrative d’Appel, l’ampleur de l’utilisation illégale des fonds a été confirmée. Détail accablant, nous apprenons même, par l’arrêt de la Cour, l’utilisation faite par l’UNAPL de ces sommes destinées légalement à notre formation professionnelle et provenant de nos cotisations : « quant à l’autre partie des sommes versées à l’UNAPL, au titre de frais d’étude ou de recherches intéressant la formation, la ministre du travail fait valoir qu’elle correspond à des prestations réalisées pour le compte de l’UNAPL, dans le cadre notamment d’opérations de lobbying, et non de formation professionnelle » (Arrêt du 25.02.2022). Ainsi l’UNAPL a fait réaliser des opérations de lobbying avec les fonds de la formation professionnelle, provenant de nos cotisations. Information judiciaire et perquisition Il convient donc rappeler les dispositions de l’article L.6355-2° du Code du Travail, ainsi libellé : « est punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 37500 euros, toute personne qui : 1°[…] 2° En qualité de responsable d’un organisme collecteur paritaire agréé, y compris d’un fonds d’assurance-formation, du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, a frauduleusement utilisé les fonds collectés dans des conditions non conformes aux dispositions légales régissant l’utilisation de ces fonds ». C’est donc un délit réprimé par la Loi pénale. Le Parquet Financier a au demeurant ouvert une information judiciaire[5] confiée au doyen des juges financiers, concernant l’utilisation des fonds publics.. Selon des informations que le Président de l’UNAPL nous a indiqué lui-même, une perquisition aurait été organisée au FIF PL. Nous ne garantissons pas cette information que nous n’avons pas contrôlée. Rappelons que la présomption d’innocence, dont bénéficient tous les citoyens, interdit de tirer des conclusions hâtives de ces éléments. Absence de publication par le FIF PL des informations obligatoires, en violation des Articles R.6332-63 et R.6332-23. L’opacité dans la gestion est totale. En effet, le FIF PL ne publie pas les informations obligatoires, en violation de l’Article R.6332-63 du code du travail, lequel rend applicable aux fonds d’assurance formation, les dispositions de l’Article R.6332-23. Ce texte impose la publication de la liste annuelle des organismes bénéficiaires, et le montant versé par le FIF PL, à chacun d’eux. Ainsi, non seulement les comptes ne sont pas connus, pas plus que le nom du commissaire aux comptes dont le rapport n’est pas publié, mais les organismes de formation attributaires, ne sont pas davantage connus, ni même le montant des sommes dont ils ont pu bénéficier. Ce refus de publication est d’une particulière gravité. En effet : De première part, la violation de la Loi est permanente, De seconde part, le refus de transparence ouvre la porte à des opérations illégales. De troisième part, la gestion, par une seule organisation, des fonds publics destinés à la formation, rend possible les irrégularités constatées, et ce à l’insu des ressortissants du Fonds. Le principe de transparence voulu par la Loi leur permet de connaitre et d’apprécier les engagements de leur formation professionnelle. De quatrième part, la corrélation entre tous ces éléments démontre, par elle-même, que les conditions légales de gestion ne sont pas respectées, et que l’opacité favorise une utilisation des fonds contraire à l’intérêt des Professions Libérales. Il convient aujourd’hui, d’obtenir la publication des comptes et de la liste des organismes bénéficiaires de fonds de formation en application des dispositions expresses de la Loi. Le FIF PL ne saurait rester ainsi dans une situation de refus d’application de la Loi. Injonction ministérielle On est au demeurant stupéfait de constater à nouveau la mansuétude à cet égard des pouvoirs publics. Le cabinet du Ministre, ne pouvant contester l’absence de publication que nous avons caractérisé par plusieurs constats d’huissier, s’est contenté de nous répondre : « l’attention du FIF-PL sera néanmoins appelée sur son obligation de publier au sein d’une rubrique dédiée et identifiable la liste annuelle des organismes bénéficiaires des fonds du FAF, ainsi que le montant versé pour chacun des organismes et ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ». A ce jour il n’a été tenu aucun compte par le FIF PL de cette injonction ministérielle pourtant très bienveillante ! Des attributions exclusives d’enveloppes financières à des organismes en lien avec l’organisation gestionnaire. Le refus de publication ouvre ainsi la porte à des opérations d’attribution exclusives d’enveloppes financières. Le Conseil de Gestion du FIF PL a en effet validé il y a quelques années, le fait que l’enveloppe, « Aide à l’installation et à la création ou reprise d’entreprise », soit réservée exclusivement aux formations dispensées par les ORIFF-PL ». Les ORIFF PL (Offices Régionaux d’Information de Formation et de Formalités des Professions Libérales), sont fédérés par l’Office National (ONIFFPL), domicilié au siège de l’UNAPL. L’ONIFFPL sert des subventions à l’UNAPL dans les proportions suivantes : Pour 2016 : 11.004 euros Pour 2017 : 11.533 euros Pour 2018 : 30.797 euros Pour 2019 : 16.678 euros Celles-ci figurent aux bilans de l’UNAPL au titre des états financiers. Se trouve ainsi violée l’obligation légale de transparence et d’égalité de traitement prévue à l’article L.6332-6 – 2° du Code du travail. D’autres éléments seraient à rapporter quant à la gestion de fonds publics par un organisme privé qui a été habilité par l’Etat. La mansuétude des pouvoirs publics semble d’ores et déjà stupéfiante, compte tenu de la permanence des faits, de leur portée, et des sommes en jeu. Ainsi nous demandons qu’un administrateur provisoire soit nommé, conformément aux dispositions de la Loi. A ce jour les services ministériels sont demeurés sourds à cette demande pourtant justifiée par la gravité des faits. Il appartient désormais à chaque Professionnel libéral de relayer cette demande, dans l’intérêt d’une formation professionnelle, juste, efficiente et sachant répondre aux mutations de nos métiers. [1] Article 12 de la Loi du 14 février 2022. [2] Décret du 29 juin 2022. [3] Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisans. [4] Arrêt en date du 25 février 2022 (Réf : 20PA 00108). [5] Sous le numéro 18127000841
Médecins généralistes – Lutte contre les déserts médicaux, MG France, membre de la CNPL, pose des conditions sur la 4ème année d'internat. septembre 28, 2022 admin Lutte contre les déserts médicaux : vers une 4e année d’internat pour les étudiants en médecine générale. Le gouvernement va proposer une 4e année d’internat pour les étudiants en médecine générale au parlement. La mesure sera présentée lundi en conseil des ministres. Elle est censée amener ces jeunes médecins à rester dans les déserts médicaux. Le gouvernement veut prolonger l’internat des étudiants en médecine générale d’un an pour les envoyer dans les déserts médicaux. Les ministres de la Santé, François Braun, et de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, vont proposer cette mesure au parlement. Elle est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui a été présenté ce lundi en conseil des ministres. Les étudiants en médecine générale auront donc une quatrième année d’internat, ce qui leur fera dix ans d’études au total. Au cours de cette quatrième année d’internat, les étudiants exerceront hors de l’hôpital sous la houlette d’un maitre de stage. L’idée est de les pousser à réaliser cette quatrième année d’internat dans les déserts médicaux : les zones dépourvues en médecin. Le gouvernement compte faciliter la vie de ces étudiants en leur proposant un logement sur place pour les inciter à rester dans ces zones à l’issue de leur cursus. Pour MG France, membre de la CNPL, pas de quatrième année sans les conditions indispensables à sa mise en place. Engagé depuis sa création pour la reconnaissance de la spécialité médecine générale et de sa filière universitaire, MG France considère que cette spécialité, au champ particulièrement large et complexe, nécessite bien une année professionnalisante comme toutes les autres spécialités. Cette 4ème année d’internat doit être dédiée à la maîtrise de tout l’environnement professionnel, administratif et territorial du cabinet de médecine générale. Elle doit donc se dérouler dans un cabinet de médecine générale et être encadrée par des généralistes en activité selon des modalités qu’il est impératif de préciser, sans oublier des locaux adaptés et des moyens humains pour aider ces médecins. Pour les internes, de nombreuses conditions sont indispensables à cet exercice (statut, rémunération, logement, garanties d’encadrement…) et nécessitent un cahier des charges complexe qui doit impérativement être validé par les jeunes et les médecins en exercice. Sans moyens, cette 4ème année professionnalisante ne constituera qu’une coquille vide : il sera difficile de trouver 3500 terrains de stages chaque année. Enfin, penser que la 4ème année serait la solution aux problèmes de démographie médicale est une erreur. La pénurie est globale, rendant illusoire la désignation de certaines zones au détriment de ses voisines. MG France met en garde contre des décisions précipitées qui risquent de compromettre une fois de plus l’attractivité de de la médecine générale, aggravant la désertification médicale, si les conditions d’exercice des internes et de médecins ne sont pas rapidement améliorées. La Chambre Nationale des Professions Libérales, qui suit de très près l’émergence des pénuries au sein de certaines professions libérales, s’associe et soutient la position de MG France.
Retraite – L’UNAPL ne fait plus recette. Elle perd la présidence de la Caisse Nationale. septembre 9, 2022 admin Après avoir perdu, au profit de la Chambre Nationale des Professions Libérales, la présidence de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de retraite des Professions Libérales – 470 000 cotisants), l’UNAPL vient de perdre la présidence de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui fédère les 10 sections professionnelles et gère le régime de retraite de base (1 million de cotisants) des Professions Libérales. L’UNAPL, en voulant imposer une présidente issue du collège syndical, a indisposé les présidents des sections professionnelles, qui sont eux, élus par les cotisants et non nommés par un syndicat. La CNPL qui désigne également dans le collège syndical, comme organisation représentative, respecte son engagement de ne pas présenter de candidats désignés par elle, contre les présidents de section élus par les cotisants. A la veille d’une réforme structurelle de nos régimes de retraite, et dans le cadre du projet de transfert de recouvrement à l’URSSAF, la CNPL appelle à des réflexions communes afin d’associer les professionnels libéraux aux réformes, dans l’unité et la diversité.
Réforme de la formation professionnelle. La CNPL appelle à une réflexion commune! septembre 9, 2022 admin L’article 12 de la Loi du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, porte notamment réforme de la formation professionnelle des Professions Libérales. Elle a été déclinée par un Décret du 29 juin qui fixe sa mise en œuvre au premier septembre 2022. Dès juin, la CNPL prenait l’attache du gouvernement aux fins de la mise en harmonie du FIF-PL qui ne correspond plus aux règles nouvelles de gouvernance et de transparence imposées par le législateur. Le cabinet du ministre suggère la voie consensuelle. C’est dans cet esprit que la CNPL a écrit au Président de l’UNAPL aux fins de réfléchir en commun sur les nécessaires mises en harmonie, afin de répondre au vœu du législateur. La CNPL n’a pas encore reçu de réponse à ce jour à cette proposition consensuelle.
Un nouveau Président pour la Caisse Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). septembre 8, 2022 admin Les élections à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales se sont déroulées le 1er septembre. Le docteur Thierry LARDENOIS, Président de la Caisse de Retraite des Médecins, a été élu dès le 1er tour avec 24 voix contre 12 à la présidente sortante présentée par l’UNAPL. Thierry LARDENOIS, médecin généraliste en Meurthe et Moselle, a donc recueilli une très large majorité auprès des Présidents des sections professionnelles qui ont fait confiance à ses grandes compétences en matière d’assurance vieillesse, et à ses qualités d’écoute. Le Président LARDENOIS a indiqué être un président d’ouverture qui saura écouter et proposer. Cette élection est de bon augure dans la perspective de réformes importantes pour les caisses des Professions Libérales. Photo : Thierry LARDENOIS
DENTISTES – Pour le conseil constitutionnel, l’interdiction faite aux centres de santé de recourir à la publicité est conforme à la Constitution. septembre 5, 2022 admin La FSDL (Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux), membre de la CNPL, satisfaite de cette décision, estime néanmoins que l’agitation générée par cette décision est injustifiée!! Début juin 2022, le Conseil Constitutionnel rendait publique une décision sur les centres de santé dentaires. Addentis, qui avait saisi le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimait que cette disposition contenue dans l’ordonnance du 12 janvier 2018, relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, heurtait le principe d’égalité entre les centres de santé et les professionnels de santé. Par une Décision n° 2022-998 QPC du 3 juin 2022 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr) le Conseil Constitutionnel a jugé que: « 9. Par conséquent, le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant la loi doit être écarté. 10. Les dispositions contestées, qui ne méconnaissent pas non plus la liberté d’entreprendre, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarées conformes à la Constitution”. En d’autres termes, l’interdiction faite aux centres de santé de recourir à la publicité est conforme à la Constitution. Rappelons que cette interdiction résulte de l’Article L6323-1-9 – Code de la santé publique – Légifrance (legifrance.gouv.fr) dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 janvier 2018 qui prévoit que « Toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite ». Ainsi la publicité en faveur des centres de santé est interdite depuis 2018, et elle le reste. Source : www.fsdl.fr
Médecins – MG France, membre de la CNPL, met en garde les gouvernants contre les risques de décisions inappropriées. septembre 5, 2022 admin Dans son dernier communiqué, MG France, membre de la CNPL, met en garde les gouvernants contre les risques de décisions inappropriées pour résoudre la crise du système de santé. MG France met en garde les parlementaires et le gouvernement : comment feront-ils face à la crise majeure du système de santé qu’ils ont engendrée ? Imaginent-t-ils maintenant obliger les jeunes étudiants à faire médecine, puis contraindre les jeunes médecins à choisir la médecine générale, et enfin interdire par voie légale aux plus âgés de partir à la retraite ? MG France rappelle que des vraies solutions existent pour redonner rapidement au métier de médecin généraliste traitant l’attractivité et les moyens dont il a besoin et aux généralistes traitants l’espoir de poursuivre leur carrière dans des conditions acceptables. Mots-clés : pénurie, coercition, attractivité. La Chambre Nationale des Professions Libérales s’associe à cette vision qui tend à privilégier l’incitation plutôt que la coercition. Retrouvez l’intégralité du communiqué.
Pensions de retraite des professions libérales : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. août 30, 2022 admin Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Cette revalorisation s’appliquera à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée en septembre. Le montant correspondant à la revalorisation de la pension de retraite du mois de juillet sera également versé en septembre 2022. Cette revalorisation de 4 % visant à compenser la hausse des prix due à l’inflation en 2022 concerne toutes les retraites de base, la pension de réversion, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Elle s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022. Elle s’applique aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants. Pour les professions libérales l’ensemble des retraités dépendant des 10 sections professionnelles de la CNAVPL : chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF), médecins (CARMF), infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), vétérinaires (CARPV), agents généraux d’assurance (CAVAMAC), experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC), officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), pharmaciens (CAVP), architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. (CIPAV), notaires (CPRN). sont donc concernées ainsi que hors CNAVPL les avocats (CNBF). Cette revalorisation des retraites de 4 % s’applique à compter de la retraite du mois de juillet. La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ayant été publiée au Journal officiel le 17 août 2022, cette revalorisation n’a pas pu être appliquée sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Cette revalorisation effective à compter du 1er juillet 2022, s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée en septembre. Le montant correspondant à la revalorisation sur la retraite du mois de juillet sera également versé en septembre.
Médecins généralistes – La nouvelle présidente de MG France, membre de la CNPL invité de RTL. août 30, 2022 admin La nouvelle présidente de MG France, membre de la CNPL, Agnès GIANNOTTI, invité de RTL, pour évoqué le rôle du médecin généraliste face à la crise des urgence. Un point de fin d’été que vous pouvez retrouver à la 3ème minute de son interview sur RTL.