La Chambre Nationale des Professions Libérales aux 70 ans de la sécurité sociale. octobre 17, 2015 admin Jeudi 15 octobre, à l’occasion des 70 ans de la Sécurité Sociale, s’est tenu dans l’hémicycle du Conseil Economique, Social et Environnemental, un grand colloque consacré à la protection sociale des Professions Libérales, à l’initiative de leurs caisse de retraite – CNAVPL et CNBF – et de la Chambre Nationale des Professions Libérales, organisme représentatif des professions libérales. Deux points essentiels ressortent de cette rencontre au moment où, par le biais de l’article 11 du PLFSS 2016, le gouvernement veut donner à l’URSSAF le recouvrement des cotisations maladie-maternité des professions libérales : Les professionnels libéraux s’élèvent contre cette étatisation rampante visant à mettre la main sur la gestion de leur caisse, à l’instar de ce qui s’est réalisé avec le régime des commerçants-artisans, dont on connaît aujourd’hui la gabegie. Dans cette perspective, la riposte des professionnels libéraux, portée par la CNPL, a été la présentation des orientations du « Livre blanc des Professions Libérales ». Pour continuer à préserver leur indépendance au service et au plus près des usagers, le Livre blanc propose la constitution d’un réseau intégré de protection sociale regroupant tous les professionnels libéraux à travers deux grands pôles : l’un pour la Santé et l’autre pour la Retraite. Plutôt que de courir après la chimère de l’universalité, les professionnels libéraux portés par la voix de la CNPL, se veulent pragmatique, indépendants et efficaces comme ils le sont dans leurs métiers. C’est, pour eux, la meilleure façon de servir l’intérêt général auquel ils sont très attachés. Photo : Daniel-Julien NOËL – Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS – Loi de financement de la sécurite sociale 2015. janvier 19, 2015 admin De nouveaux ajustements des règles d’affiliation et de cotisation des professionnels indépendants pluriactifs et micro-entrepreneurs. Les règles d’affiliation des travailleurs indépendants sont à nouveau clarifiées, notamment pour leur ouvrir la possibilité, en cas de pluriactivité et de rattachement à des régimes différents de sécurité sociale, d’opter pour le régime de leur choix servant les prestations d’assurance maladie. Ce droit à prestations sera ouvert selon des modalités précisées par décret. En outre, le droit d’option pour le paiement de cotisations minimales, récemment ouvert par la loi Pinel aux micro entrepreneurs pour s’assurer des droits à une couverture sociale, est étendu à de nouveaux bénéficiaires, notamment aux bénéficiaires du RSA. Enfin, le régime micro-social est sensiblement réajusté, au regard de : – l’affiliation des bénéficiaires du régime micro au RSI pour la maladie, qui sera possible sans condition d’un montant positif de chiffre d’affaires ou de recettes, au titre des périodes de cotisation courant à compter du 1er janvier 2015, par coordination avec le nouveau droit d’option pour le paiement de cotisations minimales ; – la sortie des bénéficiaires de l’ACCRE du régime micro-social unique (qui doit entrer en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2016), pour lesquels les conditions de régularisation des cotisations ayant fait l’objet de l’exonération seront définies par décret. Source : Art. 9 – Loi de financement de la sécurité sociale 2015.