UBCOM s’associe à la Chambre Nationale des Professions Libérales pour renforcer la cybersécurité des professionnels indépendants

UBCOM s'associe à la Chambre Nationale des Professions Libérales pour renforcer la cybersécurité des professionnels indépendants

Dans un contexte où les cybermenaces ne cessent de croître en sophistication et en fréquence, UBCOM et la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) annoncent la conclusion d’un partenariat stratégique au service des professionnels libéraux français. Médecins, avocats, notaires, experts-comptables, architectes ou encore kinésithérapeutes : toutes ces professions, qui constituent le tissu économique et social de notre pays, sont aujourd’hui exposées à des risques numériques qu’elles n’ont ni le temps ni les ressources pour les traiter seules.

Ce partenariat a pour vocation première de sensibiliser les membres de la CNPL aux enjeux de la cybersécurité, trop souvent perçue comme une problématique réservée aux grandes entreprises. Or, les cabinets libéraux traitent quotidiennement des données hautement sensibles, telles que des dossiers médicaux, pièces judiciaires et actes patrimoniaux, et constituent des cibles de choix pour les cybercriminels. La résilience de ces professionnels n’est pas seulement une question technique : c’est une condition de leur continuité d’activité et de la confiance que leurs clients leur accordent.

À travers ce partenariat, UBCOM mettra à disposition de la CNPL son expertise en matière de sensibilisation, d’accompagnement réglementaire (RGPD, NIS 2) et de résilience opérationnelle, avec des dispositifs adaptés à la réalité des structures libérales. Les membres bénéficieront d’un accès privilégié à des ressources pédagogiques, à des ateliers de formation et à un accompagnement sur mesure pour évaluer et renforcer leur posture de sécurité numérique.

Ensemble, UBCOM et la CNPL s’engagent à faire de la cybersécurité un réflexe professionnel pour les indépendants et à inscrire dans l’ADN de ces métiers la nécessité de préserver le patrimoine informationnel qui fait leurs valeurs. Protéger ses données, c’est protéger ses patients, ses clients et son cabinet tout en améliorant sa résilience économique.

Nomination à la Présidence du secteur Cadre de Vie et Bien-Être de la CNPL

Nomination à la Présidence du secteur Cadre de Vie et Bien-Être de la CNPL

Le secteur Cadre de Vie et Bien-Être de la CNPL annonce la nomination de sa nouvelle Présidente Alexandra ATTALAUZITI, professionnelle engagée et figure reconnue du bien-être.

Forte de plus de 25 années d’expérience en tant que naturopathe et réflexologue, ingénieure pédagogique, elle s’est imposée comme une actrice incontournable de l’accompagnement vers un mieux-être global, fondé sur des approches naturelles et complémentaires.

 

Un parcours dédié à la structuration du secteur

Au-delà de sa pratique, elle s’investit depuis de nombreuses années dans la formation et la professionnalisation des acteurs du bien-être. Directrice de deux centres de formation https://formations-naturopathe.eu/ et  https://adnr-sante.fr/, elle contribue activement à l’émergence de professionnels qualifiés, responsables et alignés avec les exigences du secteur.

Soucieuse d’accompagner l’évolution des pratiques, elle a également développé un assistant digital https://consult-ia.eu/ destiné à soutenir les professionnels dans la gestion de leur activité, leur structuration et leur mise en conformité, notamment au regard des obligations liées au RGPD et soutien pour la veille scientifique.

 

Un engagement institutionnel reconnu

Impliquée au sein de la CNPL depuis 2016, elle a déjà exercé des responsabilités au sein de ce secteur, témoignant de sa connaissance fine des enjeux et de son engagement constant.

Elle a par ailleurs occupé, durant quatre années, la fonction de Présidente de la Commission d’Action de Médiation du CPSTI, où elle a contribué à la défense des travailleurs indépendants.

Elle occupe aujourd’hui la fonction de Coordinatrice des Mandats au CPSTI, pilotant l’ensemble des conseillers et participant activement à la cohérence des actions menées à l’échelle nationale et régionale.

 

Une vision tournée vers l’avenir

À travers cette nomination, la CNPL affirme sa volonté de renforcer la structuration, la reconnaissance et la crédibilité du secteur Cadre de Vie et Bien-Être.

La nouvelle Présidente aura pour mission de poursuivre la dynamique de Catherine ALIOTTA, en accompagnant les professionnels vers plus de professionnalisation, en consolidant les cadres éthiques et réglementaires, et en portant une vision ambitieuse pour l’avenir du secteur.

« Le bien-être est aujourd’hui un enjeu de société majeur. Structurer, professionnaliser et faire reconnaître notre secteur est une responsabilité collective. Mon engagement est clair : accompagner des professionnels exigeants, porter une vision éthique et construire un cadre solide, durable et reconnu pour l’avenir. » Alexandra ATTALAUZITI

50 ans d’engagement au service des professions libérales : la CNPL, entre héritage et avenir

CNPL

Depuis un demi-siècle, la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) incarne la voix, la structuration et la défense des professionnels libéraux en France. À l’occasion de ses 50 ans, elle affirme plus que jamais son rôle stratégique dans un environnement en profonde mutation.

 

Une histoire d’engagement et de représentation

Depuis sa création, la CNPL s’impose comme un acteur incontournable du paysage institutionnel. Elle représente les professions libérales dans les grandes instances nationales et régionales, porte leurs enjeux et défend leurs intérêts avec constance.

Elle fédère de nombreuses organisations professionnelles, représentant la diversité et la richesse des métiers libéraux, et agit comme un point de convergence pour porter une voix collective forte.

Au fil des décennies, elle a su accompagner les évolutions des métiers, renforcer leur reconnaissance et contribuer à structurer un écosystème essentiel à l’économie et à la société.

 

Un acteur clé des transformations

Les professions libérales s’organisent autour de grands secteurs structurants : santé, juridique, technique et bien-être.

Dans chacun de ces domaines, la CNPL accompagne les mutations en cours : transition numérique, évolution des modèles économiques, exigences réglementaires, nouvelles attentes sociétales.

Elle agit en lien étroit avec les organisations professionnelles pour structurer les pratiques, renforcer la qualité, sécuriser les usagers et valoriser les métiers.

Dans un contexte en constante évolution, la CNPL joue un rôle de facilitateur, d’interface et d’accélérateur, permettant aux professionnels de s’adapter et d’anticiper.

 

Une gouvernance engagée au service des indépendants

La CNPL occupe une place centrale dans la gouvernance de la protection sociale des travailleurs indépendants, notamment au sein du CPSTI, au niveau national comme en régions.

Elle contribue activement à défendre les droits des professionnels libéraux, à faire évoluer les dispositifs et à garantir un cadre social adapté, notamment en matière de retraites, de protection et de sécurisation des parcours.

Son action s’inscrit dans un dialogue permanent avec les pouvoirs publics et les acteurs institutionnels.

 

50 ans : une dynamique collective tournée vers l’avenir

Cet anniversaire marque une étape clé. Il reflète la capacité de la CNPL à rassembler, structurer et faire évoluer les professions libérales dans toute leur diversité.

Portée par l’engagement des organisations professionnelles qui la composent, la CNPL entend poursuivre sa mission avec la même exigence et la même détermination.

Au cours des 50 prochaines années, elle ambitionne de continuer à servir les professionnels libéraux, à défendre leurs intérêts, à accompagner leurs transformations et à renforcer leur place dans la société.

Plus que jamais, la CNPL affirme sa vocation : être un acteur de référence, de confiance et d’avenir pour l’ensemble des professions libérales.

Retour de l’ARRNCP au sein de la CNPL : un nouvel élan pour le développement du pôle Bien-être

ARRNCP

Après une période d’éloignement, l’Association des Réflexologues RNCP (ARRNCP) fait son retour au sein de la CNPL, marquant une étape importante dans la dynamique de collaboration entre les deux entités. L’ARRNCP est un syndicat fondé en 2018 représentant les réflexologues RNCP. Contributrice de la norme AFNOR S99-807 : « Prestation de service du Réflexologue », elle s’inscrit pleinement dans une démarche de structuration et de reconnaissance de la profession. Ce rapprochement s’inscrit ainsi dans une volonté commune de renforcer la représentation et la structuration des métiers liés au bien-être.

En réintégrant la CNPL, l’ARRNCP entend jouer un rôle actif dans le développement et la valorisation de la section « Bien-être ». Forte de son expertise et de son réseau, l’association souhaite contribuer à la reconnaissance des pratiques, à la professionnalisation du secteur et à la mise en place d’actions concrètes au service des réflexologues comme du grand public.

Cette collaboration renouvelée ouvre la voie à de nouvelles initiatives, visant à structurer davantage les activités de bien-être au sein des professions libérales. Elle permettra également de porter une voix plus forte auprès des institutions et de favoriser les échanges entre les différents acteurs du secteur.

Le retour de l’ARRNCP au sein de la CNPL constitue ainsi une opportunité majeure pour impulser une nouvelle dynamique et accompagner le développement d’un domaine en pleine expansion, au cœur des enjeux sociétaux actuels.

Resalib et la CNPL : Un engagement fort pour la reconnaissance et l’avenir des praticiens

professionnels libéraux du bien-être

L’élargissement d’une vision commune

Dans la continuité de notre partenariat historique avec le Syndicat Professionnel de la Naturopathie (SPN), Resalib franchit une nouvelle étape structurante en rejoignant la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL).

En nous inscrivant dans ce projet d’envergure, nous affirmons notre volonté d’accompagner l’évolution des métiers du bien-être et des thérapies complémentaires vers un cadre professionnel toujours plus solide et reconnu.

La CNPL, un acteur institutionnel de premier plan

La Chambre Nationale des Professions Libérales est le premier organisme à avoir rassemblé les professionnels libéraux en France. Depuis plus de 40 ans, elle fédère aujourd’hui 49 organisations professionnelles couvrant les quatre grands secteurs du monde libéral : le Droit, la Santé, le Technique et le Cadre de vie, secteur auquel est rattachée la branche des métiers du bien-être.

Ce maillage institutionnel offre aux praticiens du bien-être un relais direct vers les décideurs publics, un avantage concret que peu de structures peuvent aujourd’hui proposer.

Pourquoi rejoindre la CNPL est essentiel pour Resalib ?

Rejoindre la CNPL, c’est avant tout intégrer l’instance représentative qui défend les intérêts des professionnels libéraux auprès des pouvoirs publics. Pour Resalib, ce rapprochement répond à trois objectifs majeurs :

Légitimité et Crédibilité : En nous alliant à une institution qui prône l’indépendance, l’éthique et la responsabilité, nous renforçons la confiance des usagers envers les praticiens référencés sur notre plateforme. Nous portons haut les valeurs du professionnalisme libéral.

La défense des intérêts de nos membres : Les praticiens du bien-être sont des entrepreneurs libéraux à part entière. À travers la CNPL, Resalib s’assure que leur voix est entendue dans les débats économiques, sociaux et fiscaux qui impactent leur quotidien.

Accompagnement et Modernisation : Le monde des professions libérales évolue. Ce partenariat nous permet d’être au cœur des réflexions sur la formation, la déontologie et la protection sociale, afin d’offrir à nos partenaires les outils nécessaires pour exercer leur activité sereinement et durablement.

La branche des métiers du bien-être : une dynamique collective au sein de la CNPL

Ce partenariat s’inscrit dans un mouvement plus large porté par la CNPL. Depuis la création de la branche des métiers du bien-être, placée sous la présidence d’Alexandra Attalauziti, la Chambre fédère un nombre croissant de syndicats professionnels représentant la sophrologie, la kinésiologie, le shiatsu, la naturopathie, la réflexologie, le massage bien-être, l’hypnothérapie et bien d’autres disciplines.

Cette branche a notamment abouti à l’élaboration d’une charte de déontologie commune, co-signée par 12 syndicats, qui fixe les principes fondamentaux de l’exercice professionnel dans les métiers du bien-être : respect des limites du champ d’action, engagement à orienter vers un professionnel de santé en cas de besoin, collaboration interdisciplinaire et souscription d’une responsabilité civile professionnelle.

En rejoignant cette dynamique, Resalib devient un maillon complémentaire dans cette chaîne de structuration. La plateforme, qui référence des milliers de praticiens en France, apporte une dimension numérique et une visibilité grand public qui renforcent concrètement la portée des engagements déontologiques portés par la CNPL et ses syndicats affiliés.

Des bénéfices concrets pour les praticiens

Pour les praticiens référencés sur Resalib et affiliés à un syndicat membre de la CNPL, ce partenariat se traduit par des avantages tangibles :

L’accès à une représentation institutionnelle dans les organismes qui décident de leur protection sociale, de leur retraite et de leurs cotisations. La possibilité de bénéficier d’un accompagnement sur les questions fiscales, administratives et réglementaires propres à l’exercice libéral. Une visibilité renforcée grâce au système de badges partenaires Resalib, qui signalent aux usagers le respect d’un code de déontologie reconnu. Et enfin, la participation à un effort collectif de structuration qui contribue, année après année, à faire reconnaître les métiers du bien-être comme des professions à part entière dans le paysage socio-économique français.

Un projet d’avenir

À travers cette adhésion, Resalib ne se contente pas d’être un annuaire numérique ; nous devenons un acteur engagé dans la structuration du paysage libéral français
Un objectif clair : faire en sorte que chaque praticien puisse bénéficier de la force d’un réseau institutionnel puissant pour valoriser son expertise et sécuriser son parcours professionnel.

Santé mentale et bien-être : un enjeu de société partagé

Dans le cadre de la grande cause nationale « Parlons santé mentale », les syndicats de la branche bien-être de la CNPL ont réaffirmé la place des praticiens du bien-être dans le parcours d’accompagnement, aux côtés du médical et du psychologique. 

Resalib soutient pleinement cette démarche. En facilitant l’accès du grand public à des praticiens formés, éthiques et signataires de la charte CNPL, la plateforme contribue à rendre les pratiques complémentaires plus accessibles et plus lisibles pour chacun.

Ce partenariat entre Resalib et la CNPL n’est pas une simple “alliance de circonstance”. C’est un engagement durable au service de la reconnaissance, de la protection et de l’avenir de tous les professionnels libéraux du bien-être en France.

Mandature 2026-2029 du CPSTI : des avancées concrètes pour les professionnels libéraux avec une protection sociale renforcée, plus de proximité et des services simplifiés.

Mandature 2026-2029 du CPSTI : des avancées concrètes pour les professionnels libéraux avec une protection sociale renforcée, plus de proximité et des services simplifiés.

CPSTI : les belles avancées du mandat 2026-2029 pour les professionnels libéraux

Comme vous le savez, la (CNPL) est la seule organisation représentative des professionnels libéraux siégeant au sein du (CPSTI).

Le CPSTI est l’instance qui pilote et oriente la protection sociale des travailleurs indépendants. Il intervient notamment dans les domaines de l’action sanitaire et sociale, de l’accompagnement des indépendants en difficulté, du suivi de certaines prestations sociales, ainsi que dans la gouvernance de dispositifs importants pour les travailleurs indépendants.

Dans le cadre du mandat 2026-2029, la CNPL agit en partenariat avec la (CPME) afin de porter la voix des travailleurs indépendants et, plus particulièrement, celle des professionnels libéraux.

 

 

Une représentation forte dans toutes les régions

Dans les 15 régions du CPSTI, la représentation CNPL est structurée autour de :

  • 3 conseillers titulaires et 3 conseillers suppléants par région au sein des assemblées générales régionales
  • 3 conseillers titulaires et 3 conseillers suppléants également présents au niveau de l’assemblée générale nationale

Cette présence garantit que les professionnels libéraux participent pleinement aux décisions stratégiques concernant la protection sociale des travailleurs indépendants.

 

 

Des responsabilités importantes au sein du CPSTI

La CNPL a obtenu plusieurs responsabilités majeures pour ce mandat :

  • Deux présidences régionales du CPSTI assurées par des représentants CNPL
    • Maitre Farid HAMEL en AURA (Chef de file de la CNPL National)
    • Marc NINU en CORSE
  • Six vice-présidences régionales, également exercées par des représentants de la CNPL.

Ces responsabilités démontrent la confiance accordée aux représentants des professions libérales dans la gouvernance du CPSTI.

 

Une présence active dans les commissions clés

La CNPL est également fortement impliquée dans les commissions opérationnelles du CPSTI.

 

Commission d’action sanitaire et sociale

Des mandataires CNPL siègent dans ces commissions au niveau régional et national. Leur rôle est essentiel : ces commissions étudient les situations individuelles des travailleurs indépendants et peuvent accorder des aides financières, des accompagnements ou des soutiens exceptionnels.

 

Commission de recours amiable

La CNPL est également présente dans les commissions de recours amiable, qui examinent les contestations des travailleurs indépendants concernant certaines décisions administratives.

Dans ces deux types de commissions, au moins un conseiller CNPL siège dans chaque commission, garantissant la présence et la vigilance des représentants des professions libérales dans les décisions qui concernent directement les indépendants.

 

 

Une avancée importante : la commission des placements et de l’immobilier

Pour ce mandat, la CNPL obtient également une présence dans la commission des placements et de l’immobilier, ce qui constitue une avancée notable.

Cette commission est stratégique, car le CPSTI pilote notamment les réserves et placements liés à certaines retraites complémentaires, notamment celles concernant les professionnels libéraux non réglementés. La participation de la CNPL à ces travaux permet de renforcer la vigilance et la représentation des professions libérales dans la gestion de ces enjeux financiers.

 

Des représentants issus de nombreux métiers libéraux

Les mandataires désignés par la CNPL représentent la diversité des professions libérales. Parmi eux figurent notamment :

  • des avocats
  • des architectes
  • des géomètres
  • des pharmaciens
  • des consultants
  • des formateurs
  • des ostéopathes
  • des professionnels du bien-être

Cette diversité garantit une vision large des réalités économiques et sociales des professions libérales.

 

 

Des conseillers formés et accompagnés

Les conseillers CNPL engagés au CPSTI sont formés et accompagnés tout au long de leur mandat, notamment par la responsable des mandats de la CNPL. Cet accompagnement permet de renforcer leur efficacité et leur capacité d’intervention au service des travailleurs indépendants.

Un engagement concret au service des travailleurs indépendants

Grâce à cette forte présence dans les instances nationales, régionales et dans les commissions du CPSTI, la CNPL contribue activement :

  • à la défense des travailleurs indépendants
  • à l’amélioration de leur protection sociale
  • à l’accompagnement des indépendants en difficulté
  • à la prise en compte des spécificités des professions libérales

Au cours de ce mandat, la CNPL aura également l’occasion de présenter plus en détail les actions menées par le CPSTI, notamment les dispositifs d’action sanitaire et sociale accessibles aux travailleurs indépendants.

Un relais pour les professionnels libéraux sur le terrain

Si vous êtes travailleur indépendant et que vous rencontrez des difficultés ou que vous avez besoin d’informations sur les dispositifs existants, n’hésitez pas à contacter la CNPL.

La confédération pourra vous orienter vers les mandataires CPSTI de votre région ou vers les représentants nationaux, afin de vous accompagner dans vos démarches.

Le mandat 2026-2029 marque ainsi une étape importante pour la représentation des professions libérales au sein du CPSTI, avec une présence renforcée dans les instances, les commissions et les responsabilités de gouvernance. Cette dynamique confirme l’engagement constant de la CNPL pour défendre les intérêts des professionnels libéraux et contribuer activement à l’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Article proposé par l’équipe CNPL

RGPD et professions libérales : obligations CNIL, données de santé et conformité des cabinets

RGPD et professions libérales : obligations CNIL, données de santé et conformité des cabinets


RGPD et CNIL : quelles obligations pour les professions libérales ? Données de santé, registre de traitement, DPO, sanctions et bonnes pratiques pour les professionnels de santé et du bien-être. RGPD et professions libérales : quelles obligations pour la gestion des données personnelles et de santé ?

Depuis l’entrée en vigueur du (RGPD) le 25 mai 2018, tous les professionnels qui collectent ou utilisent des données personnelles doivent respecter des règles strictes visant à protéger la vie privée des citoyens.

En France, l’autorité chargée de veiller au respect de cette réglementation est la (CNIL).

Ces obligations concernent l’ensemble des professions libérales, qu’elles soient réglementées ou non, dès lors qu’elles collectent des informations sur leurs clients, leurs patients ou leurs usagers.

 

 

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD encadre la manière dont les organisations collectent, utilisent, stockent et sécurisent les données personnelles.

Une donnée personnelle correspond à toute information permettant d’identifier une personne, par exemple :

  • nom et prénom
  • adresse
  • numéro de téléphone
  • adresse électronique
  • informations professionnelles
  • données administratives.

Certaines données bénéficient d’une protection renforcée, notamment les données de santé, qui sont considérées comme des données sensibles.

 

 

Les données de santé : des informations particulièrement protégées

Les données de santé correspondent à toute information liée à l’état de santé physique ou mental d’une personne.

Elles peuvent inclure par exemple :

  • antécédents médicaux
  • symptômes ou observations
  • comptes rendus de consultation
  • informations liées à l’état physique ou émotionnel
  • données recueillies dans le cadre d’un accompagnement.

Ces données nécessitent des mesures de protection renforcées, car leur divulgation pourrait porter atteinte à la vie privée des personnes.

 

 

Les obligations générales des professionnels libéraux

Les professions libérales qui collectent des données doivent respecter plusieurs principes fondamentaux du RGPD.

 

Informer les personnes concernées

Les clients ou patients doivent être informés :

  • de la collecte de leurs données
  • de l’usage qui en est fait
  • de la durée de conservation
  • de leurs droits (accès, rectification, suppression).

Ces informations apparaissent généralement dans :

  • les mentions légales du site internet
  • une politique de confidentialité
  • les documents contractuels ou formulaires de collecte.

 

 

Collecter uniquement les données nécessaires

Le professionnel ne doit collecter que les informations strictement nécessaires à son activité.

Par exemple :

  • un sophrologue peut recueillir des informations liées au stress ou au sommeil
  • un formateur peut collecter des informations administratives liées à la formation.

 

Sécuriser les données

Les données doivent être protégées contre les accès non autorisés :

  • mots de passe sécurisés
  • accès limité aux dossiers
  • stockage sécurisé des dossiers papier
  • sauvegardes informatiques protégées.

 

Définir une durée de conservation

Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment.
Le professionnel doit définir une durée de conservation adaptée à son activité et à ses obligations légales.

 

 

La déclaration à la CNIL : ce qui a changé avec le RGPD

Avant 2018, les professionnels devaient déclarer leurs fichiers à la CNIL.

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, cette logique a été remplacée par un principe de responsabilité et de conformité démontrable.

Concrètement :

  • les déclarations préalables ne sont plus systématiques
  • chaque professionnel doit être capable de prouver qu’il respecte le RGPD.

Cela implique notamment la tenue d’un registre des traitements de données.

 

Le registre des traitements

Le registre des traitements est un document interne qui permet de décrire :

  • les types de données collectées
  • l’objectif de la collecte
  • les personnes qui ont accès aux données
  • les mesures de sécurité mises en place
  • la durée de conservation.

Ce document constitue un élément important pour démontrer la conformité en cas de contrôle.

 

 

Le rôle du DPO : un accompagnement pour les professionnels

Le DPO (délégué à la protection des données) est un spécialiste chargé d’accompagner les organisations dans la mise en conformité avec le RGPD.

Ses missions peuvent inclure :

  • l’analyse des traitements de données
  • la création du registre des traitements
  • la rédaction des politiques de confidentialité
  • la mise en place des procédures internes
  • le dialogue avec la CNIL.

Pour les professionnels libéraux, la désignation d’un DPO n’est pas toujours obligatoire, mais elle peut être très utile pour structurer la conformité et faire gagner du temps.

Ces professionnels peuvent aider à construire l’ensemble des documents nécessaires à la conformité RGPD, ce qui simplifie les démarches administratives pour les cabinets et les structures indépendantes.

 

 

Les outils numériques et logiciels conformes

De nombreux professionnels utilisent aujourd’hui des logiciels métiers, CRM ou plateformes de gestion de clientèle pour organiser leurs dossiers.

Certains de ces outils sont conçus pour respecter les exigences du RGPD et proposent :

  • un stockage sécurisé des données
  • une gestion des accès
  • des sauvegardes sécurisées
  • des systèmes de traçabilité des accès.

Ces solutions peuvent contribuer à sécuriser la gestion des informations, à condition que les professionnels vérifient que ces prestataires respectent eux-mêmes les obligations liées à la protection des données.

 

 

Focus : professionnels manipulant ponctuellement des données de santé

Certaines professions libérales manipulent régulièrement des données de santé, comme les professionnels de santé réglementés.

D’autres professionnels peuvent également recueillir ponctuellement des informations liées à la santé ou au bien-être, notamment :

  • ostéopathes
  • chiropracteurs
  • sophrologues
  • réflexologues
  • naturopathes
  • praticiens en massage bien-être
  • coachs bien-être.

Même lorsque ces professions ne relèvent pas d’un ordre médical ou ne sont pas  juridiquement des professions de santé réglementées, elles peuvent être amenées à collecter des informations concernant l’état physique ou émotionnel des personnes.

À ce titre, elles doivent appliquer les principes du RGPD relatifs aux données sensibles, notamment :

  • informer les clients ou patients de la collecte de ces informations
  • sécuriser leur stockage
  • limiter leur conservation dans le temps.

 

 

Les sanctions en cas de non-respect

Le RGPD prévoit des sanctions importantes en cas de non-respect des règles de protection des données.

Les autorités de contrôle peuvent prononcer :

  • des avertissements
  • des mises en demeure
  • des sanctions financières.

Les amendes peuvent atteindre :

  • 10 millions d’euros pour certains manquements
  • 20 millions d’euros pour les violations les plus graves.

Même si ces sanctions concernent le plus souvent des structures importantes, tous les professionnels doivent être en mesure de démontrer qu’ils ont mis en place les procédures nécessaires pour protéger les données personnelles.

 

 

L’engagement de la CNPL auprès des professions libérales

Depuis de nombreuses années, la CNPL accompagne les syndicats adhérents dans les évolutions réglementaires qui concernent les professions libérales.

Les professionnels libéraux sont, dans leur grande majorité, très conscients de l’importance de la protection des données personnelles, notamment lorsqu’ils accompagnent des clients ou des patients dans des domaines sensibles.

Cet article constitue donc avant tout un rappel des obligations réglementaires et des bonnes pratiques à destination des professionnels libéraux adhérents aux syndicats de la CNPL.

 

 

Conclusion

La protection des données personnelles constitue aujourd’hui un enjeu central pour l’ensemble des professions libérales.

Qu’il s’agisse des professions de santé, des métiers du conseil, de la formation ou des professionnels du bien-être, la gestion responsable des données est devenue une exigence incontournable.

Se mettre en conformité avec le RGPD permet de sécuriser son activité, protéger les informations confiées par les usagers et renforcer la confiance dans la relation professionnelle.

Article proposé par la CNPL – Chambre Nationale des Professions Libérales.

Vers une régionalisation de la gouvernance des Agences Régionales de Santé ARS : enjeux et perspectives

Vers une régionalisation de la gouvernance des Agences Régionales de Santé ARS : enjeux et perspectives

Le domaine de la santé publique, notamment à travers le rôle des ARS, relève pour l’essentiel de la compétence de l’Etat. La Région bénéficie de compétences complémentaires telles que l’organisation et le financement de certaines actions de prévention, la formation des professionnels de santé, l’aménagement du territoire en matière d’accès aux soins et la gestion de fonds européens. Les Conseils Régionaux jouent donc un rôle important en partenariat avec les Agences Régionales de Santé. Pour autant, malgré la réforme instaurée par la loi 3DS du 21 février 2022 et le décret du 19 juin 2024 qui a renforcé le poids des élus locaux au sein du conseil d’administration des ARS, l’évolution vers une gouvernance plus participative et ancrée territorialement des ARS n’offre toujours pas une garantie automatique d’amélioration, car le succès dépend de la capacité des élus à collaborer efficacement avec les experts de santé indépendamment des logiques politiciennes.

Le moment semble venu de s’interroger sur une possible régionalisation de la gouvernance des Agences Régionales de Santé

Transférer la gestion des ARS aux Régions pourrait générer des avantages mais aussi des inconvénients.

Potentiellement, une régionalisation des ARS entrainerait une meilleure adaptation aux besoins locaux puisque la Région, plus proche des territoires, pourrait mieux identifier et répondre aux spécificités locales contrairement à une gestion centralisée parfois déconnectée des réalités des territoires. La lourdeur bureaucratique s’en trouverait réduite permettant des décisions plus rapides. Les élus locaux seraient plus sensibles aux attentes des citoyens et la Région pourrait plus facilement mettre en œuvre une politique expérimentale de bonnes pratiques.

Cependant, une régionalisation sans cadre national clair pourrait aggraver les inégalités entre les territoires riches et pauvres, fragmenter le système de santé et affaiblir la cohérence nationale. La Région devrait également améliorer son expertise pour gérer des systèmes de santé complexes alors qu’aujourd’hui et à titre d’exemple, l’ARS du Centre-Val de Loire et ses 350 collaborateurs bénéficie d’un cadre étatique structuré.

Une régionalisation partielle semble donc plus réaliste. Un avant-projet de loi relatif à une nouvelle étape de décentralisation a été annoncé en octobre dernier et contient des dispositions réformant le titre, les compétences et la gouvernance du système sanitaire. Ainsi les ARS seraient remplacées par des entités régionales et départementales, les Directions régionales et départementales de la santé et de l’autonomie, placées sous la tutelle directe des préfets. Les conseils territoriaux de santé deviendraient des conseils départementaux présidés par le président du conseil général et les CRSA par le président du conseil régional. Ainsi l’Etat et les collectivités territoriales semblent vouloir reprendre la main. Le projet prévoit d’habiliter le gouvernement à procéder par ordonnance ensuite de l’adoption de la loi.

Article proposé par l’équipe CNPL