Réforme des cotisations des travailleurs indépendants : La CNPL dénonce une réforme en trompe l’œil ! décembre 6, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on Réforme des cotisations des travailleurs indépendants : La CNPL dénonce une réforme en trompe l’œil ! Dans le cadre du PLFSS 2024 ce texte, mal négocié, a été introduit au dernier moment par le gouvernement sous la pression de l’U2P/UNAPL. Derrière les mots « simplification du calcul » et « baisse » des cotisations se cache une réalité bien plus sombre pour les professions libérales. Augmentation des cotisations maladie de 6.5% à 8.5 % : comme baisse on peut difficilement faire pire ! Augmentation des cotisations retraite : L’état impose à nos caisses de retraite une augmentation plancher obligatoire comme indiqué dans cet article voté contre l’avis de la CNPL et également rejeté par le Sénat : « À ce titre, le cadrage ne peut autoriser une hausse des cotisations inférieure au montant des baisses de prélèvement dont bénéficient, en application des dispositions d’application du présent article, les assurés de ce même régime pris dans leur ensemble. Ce cadre tient compte, en outre, de l’équité intergénérationnelle en son sein, selon que les assurés y ont déjà liquidé ou non leur retraite et, dans ce dernier cas, selon leur durée de cotisation dans ce régime ». C’est une atteinte grave dans l’indépendance de la gestion des caisses de retraite des professions libérales, mais estexclue de ce dispositif la caisse de retraite des agents d’assurance. L’UNAPL étant représentée pour cette négociation par ces mêmes agents d’assurance, on commence à comprendre pourquoi l’intérêt général des professions libérales n’a pas été défendu ! Le bilan est simple : au mieux personne ne verra ses cotisations baisser, par contre pour les médecins du secteur 2, les vétérinaires, les pharmaciens, les biologistes, les notaires mais aussi une proportion non négligeable des autres professions libérales verront au final leurs prélèvements augmenter. Cette réforme est un gâchis, mal négociée elle se retourne contre nos professions qui n’avaient pas besoin de cela dans un contexte économique difficile. Si vous souhaitez être mieux défendus et représentés soutenez la Chambre Nationale des Professions Libérales par votre adhésion à l’Alliance Nationale des Professions Libérales (ANPL) en vous connectant au lien ci-après : ANPL
Un Soutien Proche de Vous : Les Conseillers de la CNPL et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants septembre 6, 2023 admin Leave a Comment on Un Soutien Proche de Vous : Les Conseillers de la CNPL et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants Chers professionnels indépendants libéraux, Face aux défis imprévus et aux périodes difficiles que peut parfois réserver votre parcours professionnel, il est crucial de savoir que vous n’êtes pas seul. La Chambre Nationale des Professionnels Libéraux (CNPL) s’engage à vos côtés pour vous offrir un soutien rapproché et concret, tant au niveau national qu’en région, en collaboration avec le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Des Conseillers Dédiés à Votre Soutien Nous comprenons que chaque situation professionnelle est unique, et c’est pourquoi la CNPL met à votre disposition une équipe de conseillers dévoués et expérimentés. Ces experts sont spécialement formés pour vous accompagner dans les moments de difficulté et d’incertitude. Nous avons 4 représentants dans le conseil National et des représentants dans chaques régions. Un Soutien National et Local Que vous soyez en quête de conseils au niveau national ou que vous ayez besoin d’une assistance personnalisée en région, les conseillers de la CNPL sont là pour répondre à vos questions et vous guider. Ils travaillent en étroite collaboration avec le CPSTI pour vous aider à naviguer à travers les dispositifs d’action sociale et les aides qui vous sont accessibles. Une Aide Pragmatique pour Chaque Situation Que vous ayez besoin d’informations sur l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced), d’orientations sur l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), ou d’une assistance pour l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR), nos conseillers sont là pour vous offrir une aide personnalisée et adaptée à vos besoins spécifiques. Un Processus Facile et Accessible Pour bénéficier de l’aide et des conseils de nos experts, il vous suffit de prendre contact votre syndicat adhérent de la CNPL par e-mail ou en personne, les syndicats adhérents pourront ensuite nous faire remonter vos besoins, les chambres territoriales peuvent aussi répondre à vos besoins. Nos conseillers sont prêts à vous écouter, à comprendre votre situation et à vous orienter vers les solutions qui vous conviennent le mieux. Ensemble, Plus Forts Souvenez-vous que la CNPL est bien plus qu’une simple organisation professionnelle : elle est votre partenaire dans la réussite. Nos conseillers sont engagés à vous offrir un soutien bienveillant, à vous guider vers les ressources dont vous avez besoin et à vous aider à reprendre les rênes de votre activité professionnelle avec confiance. N’oubliez jamais que dans les moments difficiles, vous pouvez compter sur la CNPL et le CPSTI pour vous accompagner vers des jours meilleurs. Votre succès et votre bien-être sont au cœur de notre mission. Avec tout notre dévouement les 4 conseillers Nationaux de la CNPL au CPSTI, Daniel Julien Noel Président de la CNPL Henry Lacroix membre du Bureau de la CNPL et chef de fil au sein du CPSTI Lucie Desblanc, Déléguée Générale de la CNPL et conseillere au CPSTI Alexandra Attalauziti, membre du Bureau de la CNPL, présidente de la COSAM au sein du CPSTI National
Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service septembre 6, 2023 admin Leave a Comment on Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service Chers travailleurs indépendants libéraux, Nous sommes conscients à la CNPL que l’exercice de votre activité peut parfois vous confronter à des défis imprévus et des difficultés temporaires. Face à ces moments délicats, l’URSSAF et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) se tiennent à vos côtés en vous proposant un dispositif d’action sociale, conçu spécialement pour vous accompagner et vous soutenir. Une Main Tendue : L’Action Sociale du CPSTI Lorsque vous faites face à une situation ponctuelle et complexe liée à votre activité professionnelle, vous n’êtes pas seul. L’URSSAF et le CPSTI mettent en place un dispositif d’action sociale qui vise à alléger vos soucis et à vous offrir des solutions concrètes pour continuer à exercer votre métier avec sérénité. Des Aides Adaptées à Votre Situation L’action sociale du CPSTI, véritable bouée de sauvetage pour les travailleurs indépendants en difficulté, offre des aides sur mesure telles que l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) et l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), garantissant ainsi la pérennité de votre activité tout en allégeant vos préoccupations financières. 1. **Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) :** Si vous éprouvez des difficultés à honorer le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles envers l’URSSAF, cette aide peut prendre en charge tout ou partie de ces paiements. Elle assure le maintien de vos droits aux prestations liées à ces cotisations et vous permet de poursuivre votre activité. 2. **Aide Financière Exceptionnelle (AFE) :** En cas de problèmes de trésorerie majeurs, l’AFE peut vous apporter un soutien financier complémentaire à celui de l’Aced. Cela peut s’avérer crucial pour surmonter les périodes difficiles. 3. **Aide Financière d’Urgence pour Catastrophe :** Si vous êtes actif et que votre activité est impactée par des catastrophes telles que des incendies ou des intempéries graves, les émeutes, une aide financière d’urgence est à votre disposition pour répondre à vos besoins immédiats. 4. **Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) :** Si vous envisagez de prendre votre retraite mais faites face à des difficultés pour payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles, l’ADR est spécialement conçu pour vous aider dans cette transition. L’action sociale du CPSTI est un exemple concret de l’engagement politique en faveur de la protection des travailleurs indépendants. Les soutiens tels que l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) reflètent la volonté d’assurer une transition sereine pour les artisans et commerçants tout en renforçant leur sécurité sociale. 5** À travers l’initiative de la COSAM du CPSTI, une approche politique et pédagogique se dessine. Elle incarne la solidarité au cœur de l’écosystème des travailleurs indépendants, en combinant des mesures concrètes avec une sensibilisation éclairée pour éradiquer les obstacles qui se dressent sur votre chemin. La COSAM du CPSTI se positionne comme un guide éducatif et politique soutenant les travailleurs indépendants souvent un peu perdu lorsque ils sont en difficultés. Cette approche proactive conjugue ressources pratiques et éclairage sur les politiques en place, illustrant ainsi l’engagement du CPSTI à être un partenaire solide dans votre réussite et votre bien-être professionnel. La Médiation du CPSTI au niveau national représente une voie constructive et équitable pour résoudre les litiges et les désaccords entre les travailleurs indépendants et les organismes de protection sociale. Ce processus transparent et impartial permet de trouver des solutions adaptées dans le respect des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées. Lorsqu’une situation de conflit survient, les travailleurs indépendants ont la possibilité de soumettre leur cas à la Médiation du CPSTI. Une fois la demande déposée, un médiateur qualifié et indépendant est désigné pour examiner le dossier de manière objective. Ce médiateur agit en tant que tiers impartial, favorisant le dialogue entre les parties et recherchant des solutions mutuellement acceptables. Grâce à ce processus, les travailleurs indépendants peuvent espérer parvenir à une résolution rapide et équitable, préservant ainsi leur relation avec les organismes de protection sociale et garantissant le respect de leurs droits. La Médiation du CPSTI incarne l’engagement envers la justice et l’équité, renforçant la confiance dans le système de protection sociale pour les travailleurs indépendants. Dans chaque CPSTI régionaux, La singularité et la puissance du médiateur du CPSTI résident dans sa proximité avec la réalité des travailleurs indépendants. En effet, le médiateur est lui-même un professionnel en exercice, ayant vécu et compris les défis auxquels font face ceux qui exercent une activité indépendante. Cette connaissance intime des réalités du terrain confère au médiateur une capacité unique à saisir les enjeux spécifiques et à appréhender les préoccupations des travailleurs indépendants. Cette perspective empathique facilite grandement la communication entre le médiateur et les professionnels en difficulté. Le médiateur du CPSTI n’est pas seulement un expert neutre, mais également un membre de la communauté à part entière. Il est en mesure de comprendre les implications financières, administratives et émotionnelles qui accompagnent le statut de travailleur indépendant. Cette compréhension approfondie favorise des échanges constructifs et des solutions réfléchies, tout en renforçant le lien de confiance entre les travailleurs indépendants et les instances de protection sociale. Ainsi, le médiateur du CPSTI incarne véritablement le principe de solidarité entre pairs. Sa capacité à se mettre à la place des professionnels en exercice et à trouver des solutions pragmatiques reflète l’engagement du CPSTI envers le bien-être et la réussite de tous les travailleurs indépendants. Grâce à cette approche, la médiation du CPSTI devient une ressource inestimable, permettant de surmonter les obstacles avec une sensibilité et une expertise hors pair. La présidente de la Commission de Médiation (COSAM) du CPSTI est membre du Bureau de la CNPL. Un Processus Simple et Anonyme Bénéficier de l’action sociale est un processus transparent et confidentiel : 1. Téléchargez le formulaire de demande en ligne sur https://secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/ 2. Déposez votre demande auprès de votre Urssaf. 3. Votre demande est étudiée par l’Urssaf et ou le CPSTI en fonction de votre situation professionnelle. 4. La commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale étudie anonymement votre dossier et décide de l’attribution de l’aide. 5. L’Urssaf et ou le CPSTI vous communique la décision de la Cass locale. Nous tenons à vous rappeler que l’URSSAF est également à vos côtés en cas de difficultés de trésorerie, en proposant des mesures d’adaptation de vos cotisations en cas de variation de revenus et des délais de paiement. L’objectif de l’URSSAF et du CPSTI est de faire preuve de solidarité envers les travailleurs indépendants, de soutenir votre résilience et de vous accompagner vers un avenir professionnel plus serein. N’oubliez pas, vous n’êtes pas seul dans cette aventure. Les conseillers de la CNPL sont sur le terrain dans les CPSTI et les URSSAF pour vous soutenir. Avec toute notre bienveillance, Le bureau de la CNPL Chambre des Professionnels Libéraux