Catégorie : Actualité des indépendants

COMMUNIQUÉ – TVA des micro-entrepreneurs. La CNPL reste mobilisée et propose une solution constructive soutenue par la CPME : un abaissement progressif du seuil de franchise !

Julien NOEL Leave a Comment on COMMUNIQUÉ – TVA des micro-entrepreneurs. La CNPL reste mobilisée et propose une solution constructive soutenue par la CPME : un abaissement progressif du seuil de franchise !

La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) reste pleinement mobilisée sur le dossier de l’abaissement du seuil de franchise de la TVA. Si la suspension de la mesure annoncée en février a marqué une première avancée, elle ne saurait constituer une réponse suffisante à la hauteur des enjeux.


Une réforme précipitée, sans concertation ni étude d’impact.
La CNPL rappelle que la baisse brutale du seuil de franchise à 25 000 € aurait des effets néfastes sur l’activité de milliers de micro-entrepreneurs, en particulier dans le secteur du cadre de vie et de l’artisanat. Elle pénaliserait les professionnels en début d’activité, les activités exercées en complément de revenus, et affaiblirait l’équilibre économique de nombreuses petites structures.


Une proposition claire : un seuil maintenu à 37 500 € pendant 3 ans, puis une baisse progressive.
Forte de sa participation aux consultations menées par le gouvernement, la CNPL a proposé une solution réaliste et équilibrée, également portée et soutenue par la CPME :
➡️ Le maintien du seuil de franchise à 37 500 € pendant une période transitoire de trois ans ;
➡️ Puis une diminution progressive du seuil, étalée dans le temps, permettant aux professionnels de s’adapter.
Cette solution permettrait de concilier les impératifs budgétaires de l’État avec les réalités économiques des professionnels sur le terrain. Elle laisserait également le temps d’engager une véritable étude d’impact, et d’évaluer les conséquences sociales et territoriales d’un tel changement.


Un enjeu européen et structurel.
Dans un contexte où l’Union européenne ouvre la voie à une refonte des règles sur les taux réduits de TVA et les exonérations, il est essentiel que la France agisse avec cohérence. Le débat sur le seuil de franchise ne peut être isolé des discussions en cours sur le travail via les plateformes, les distorsions fiscales internes et les objectifs de transition écologique.


La CNPL continuera à défendre une fiscalité juste, adaptée et respectueuse des acteurs de terrain.
Elle renouvelle sa demande d’une conférence sociale nationale sur l’avenir du statut de micro-entrepreneur, incluant tous les partenaires concernés.

Chambre Nationale des Professions Libérales

COMMUNIQUE – TVA des micro-entrepreneurs.

Julien NOEL Leave a Comment on COMMUNIQUE – TVA des micro-entrepreneurs.

TVA des micro-entrepreneurs : Services de proximité, compléments de revenus des salariés, taux réduits, nouvelles dispositions européennes… il faut un débat de fond et une mesure d’impact avant de réintroduire la baisse de la franchise.

La CNPL a stigmatisé la disposition à l’emporte-pièce prise par le gouvernement de réduire à 25000 euros le seuil de la franchise de T.V.A. pour les micro-entrepreneurs. Le ministre est d’ailleurs rapidement revenu sur une mesure qui avait été adoptée sans concertation avec les organisations représentatives de Travailleurs Indépendants dont la CNPL.

    Une concertation a finalement été lancée par la ministre déléguée. Pendant cette concertation, a indiqué le ministre de l’Économique, Monsieur Eric LOMBARD, « la mesure sera suspendue ».

    Une simple suspension, sans garantie de durée ou de piste de réflexion, ne suffira pas à régler le problème.

    Une fois passée la zone de turbulence de la motion de censure, l’écoute du gouvernement sera, sur ce sujet, sans grande modification. Pour les représentants des entreprises, toutes les hausses de taxes vont dans le sens d’une politique récessive.

    Les micro-entrepreneurs, soit à titre principal, soit en complément d’une activité salariée, généraient en 2020 : 477 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

    Il s’agit d’un dossier aux multiples facettes qui participe, de fait, à l’organisation des services dans le champ de la petite entreprise et des travailleurs indépendants. C’est en fait l’organisation et la prestation de service de proximité pour des consommateurs, livrés à la déshumanisation des ventes par Internet.

    Les principaux paramètres en sont les suivants :

    L’argument de la distorsion de concurrence.


    Mis en avant pour justifier la réforme cet argument est difficilement recevable dans la mesure où l’on veut assujettir la micro-entreprise à une TVA à 20 % alors que certaines activités :

    • Travaux d’amélioration de transformation ou d’entretien bénéficient d’un taux intermédiaire de 10 %,
    • Lorsque ces travaux sont liés à l’efficacité énergétique un taux réduit à 5,5 % est applicable.

    Pour les micro-entrepreneurs, il ne s’ait pas de l’objet de la prestation, mais du mode d’exercice.

    Les taux réduits dans l’Union Européenne.

    Au demeurant, les taux réduits ou les franchises sont autorisés par les dispositions européennes et des distorsions existent sans pour autant faire encourir le moindre reproche de l’U.E ; Ainsi :

    • Le Danemark a un taux normal à 25 % et un taux réduit à 0, ce qui signifie que le prestataire peut déduire de ses revenus la TVA payée, sans pour autant la facturer.
    • La Hongrie a un taux normal à 27 % et un taux réduit à 5 ce qui représente une distorsion de 22 % (soit supérieur au taux de TVA normal auquel serait assujetti en France, les micro-entrepreneurs).
    • La Grèce, la Pologne, la Suède, la Croatie ont des différences de taux supérieurs à 18 %.

    La qualité des revenus des micro-entrepreneurs.

    • Selon l’INSEE, plus du tiers des micro-entrepreneurs, exercent en complément d’une activité salariée. Des salariés courageux y trouvent le complément nécessaire d’un salaire trop faible. La disposition revient à les exclure de l’obtention de ce complément de pouvoir d’achat.
    • Toujours selon l’INSEE seuls 7,3% des micro-entrepreneurs poursuivent leur activité en tant qu’entrepreneur individuel classique. Cette proportion est relativement faible et appelle des mesures concrètes pour que la micro-entreprise ne soit qu’une transition temporaire vers l’entreprenariat classique.

    Le problème des plateformes.

    Le Conseil Européen a trouvé le 11 mars 2024 un accord transitoire sur la directive relative au travail via une plateforme. En 2024, l’Union Européenne estimait à 28 millions les personnes travaillant via une plateforme. Ce chiffre pourrait passer à 43 millions à la fin de cette année. Monsieur SCHMIT, commissaire européen, avait insisté sur la nécessité de ne pas laisser se développer en Europe un système économique « sur la base de normes sociales les plus basses possibles ; les obligations sociales ne pouvant être une variable d’ajustement pour la croissance des plateformes »

    L’accord trouvé a fait l’objet à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2024, d’une proposition de résolution européenne visant à soutenir les accords européens trouvés en ce domaine.

    La véritable distorsion de concurrence mise en avant par le gouvernement se trouve dans ce déséquilibre entre d’une part des plateformes exerçant une position dominante sans supporter de charges salariales et d’autre part les entreprises classiques qui inscrivent leur politique dans le dialogue social.

    En moyenne les travailleurs des plateformes ont une rémunération souvent inférieure au SMIC et ne bénéficient pas des avantages sociaux ou des congés payés.

    Le véritable débat européen a porté sur la « présomption réfragable d’une relation salariale entre le micro-entrepreneur et la plateforme ». La Cour de cassation en France avait posé ce principe dans son arrêt UBER du 4 mars 2020 en reconnaissant l’existence d’un lien de subordination au travers de certains indices.

    C’est l’un des dossiers les plus controversés de l’Union Européenne. La France a notamment semé le trouble en proposant des dérogations à la présomption légale de salariat, laquelle pourtant supprimerait les distorsions de concurrence. Ainsi, la directive du 11 mars 2024 est-elle en retrait, sur ce sujet, avec la protection des micro-entrepreneurs des plateformes en raison notamment de la position frileuse de la France.

    Un autre accord intervenu dans le cadre de l’U.E. concernant les taux de TVA. Il prévoit la suppression, d’ici à 2030, de la possibilité par les États membres d’appliquer des taux réduits et des exonérations aux biens et services jugés préjudiciables à l’environnement et aux objectifs de l’Union Européenne en matière de changement climatique, ouvrant ainsi la possibilité de suppression des autres dérogations « non justifiées par des politiques publiques » ou créant des « distorsions de concurrence ». Il entrera en vigueur, au plus tard en 2032.

    Ainsi tous ces paramètres sont en lien direct avec la décision prise et aujourd’hui suspendue, de ramener la franchise au seuil de 25 000 euros de chiffre d’affaires.

    Il faut donc prendre des décisions de fonds, dans le cadre plus général fixé par les dispositions européennes et les nécessités économiques et sociales nationales. Une simple « suspension » jusqu’au 1er Mars de la mesure ne suffit pas. C’est une conférence sociale avec tous les partenaires qu’il faut organiser après avoir mené une étude d’impact, ce qui n’a pas été le cas lors de l’introduction de cette mesure dans le budget 2025.

    Communiqué du 17 février 2025 – Chambre Nationale des Professions Libérales

    Abaissement du seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs. Bercy recule, comme la CNPL le préconisait.

    Julien NOEL Leave a Comment on Abaissement du seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs. Bercy recule, comme la CNPL le préconisait.

    Nous avions fait le point avec Bercy qui vient de suspendre la disposition de la Loi de finance concernant l’abaissement du seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros.
    Cet abaissement touchait toutes les situations (vente et prestation de service).
    Cependant, il faut savoir que, plutôt que le réel examen de la situation de la microentreprise en France, la suspension de la mesure permettra « un temps de concertation ». Le gouvernement se donne donc un répit.
    L’objet de cette concertation ne laisse cependant pas espérer une solution pérenne. Les informations précises et concordantes nous indiquent que l’État cherche à trouver « un équilibre » entre le nécessaire abondement au budget de l’État et le besoin de « recettes nouvelles » et le désir de lutter contre « les distorsions de concurrence ». Si la préservation du dynamisme de l’auto-entrepreneuriat est évoquée, ce n’est « qu’in fine » dans ce qui ressemble à une déclaration de bonnes intentions nécessaires dans un climat économique aussi dégradé.
    Le gouvernement parle toujours, officieusement, d’un relèvement progressif du seuil ou la mise en place de dispositifs informatiques pour accompagner les auto-entrepreneurs dans la transition vers la facturation de la TVA.
    Autant dire que rien n’est réglé.
    L’amendement initial avait été présenté initialement par des sénateurs ou repris par le gouvernement en décembre dernier et voté dans la plus parfaite indifférence du Sénat.
    La CNPL avait alors alerté contre cette disposition. Les tractations intervenues dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire, Sénateurs-Députés, ont conduit au maintien de ce texte dans la Loi de Finances. Celle-ci a été adoptée sans discussion à l’Assemblée nationale par le jeu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
    Rappelons que l’amendement litigieux visait à aligner à la baisse tous les seuils d’exonération en indiquant que ces seuils « étaient très élevés » !!! et généraient : « des distorsions de concurrence importantes au sein du segment des petites et moyennes entreprises, entre celles qui y recourent et celles qui n’y recourent pas. ».
    En outre, l’amendement reprend l’argument des nouvelles dispositions européennes en indiquant que :
    « Ces distorsions seront accrues par l’ouverture, à compter de 2025, du dispositif de la franchise en base aux entreprises établies dans d’autres Etat membre de l’Union européenne. En effet, compte tenu de leurs faibles niveaux de franchise locaux, celles-ci pourront venir concurrencer les entreprises nationales sans supporter la TVA. »
    Rappelons enfin que les dispositions transitoires en cas de dépassement du seuil sont supprimées par le titre II ainsi libellé :
    « II. – Lorsque le plafond de chiffre d’affaires prévu pour les opérations de l’année en cours est dépassé, la franchise mentionnée au I cesse de s’appliquer pour les opérations intervenant à compter de la date de dépassement. » ;
    Cette suspension n’est donc qu’un sursis, dans un paysage politique balkanisé.
    Les grands problèmes de fonds ne sont pas réglés, notamment :
    – Le recours en masse à la sous-traitance par de grands acteurs.
    – Le problème de la transposition de la directive européenne sur les plateformes.
    La Chambre Nationale des Professions Libérales reste vigilante.

    Daniel-Julien NOËL – Président de la CNPL

    La CNPL, toujours Proche des Professionnels Libéraux avec le Soutien du CPSTI

    Julien NOEL Leave a Comment on La CNPL, toujours Proche des Professionnels Libéraux avec le Soutien du CPSTI

    La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) est depuis toujours un acteur clé dans la défense des intérêts des professionnels libéraux. Dans un contexte économique de plus en plus complexe et de mutations rapides, les travailleurs indépendants, notamment ceux des professions libérales, font face à des défis importants en matière de gestion de leur protection sociale. Pour les soutenir au quotidien, la CNPL met en avant le rôle essentiel du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).
    Le CPSTI : Un Partenaire Privilégié pour les Indépendants.

    Le CPSTI (Conseil Supérieur de la Protection social des Indépendants), est un acteur incontournable dans l’accompagnement des travailleurs indépendants. Il a pour mission de garantir une couverture sociale complète, tout en proposant un soutien personnalisé dans des situations variées, qu’elles soient administratives ou financières.

    Les Domaines d’Intervention du CPSTI

    Le CPSTI joue un rôle central dans plusieurs domaines clés de la protection sociale des indépendants :
    Conseil et orientation : Le CPSTI accompagne les indépendants dans la compréhension et la gestion de leurs droits sociaux, tout en facilitant leurs démarches administratives.

    Exemples d’Aides Proposées par le CPSTI
    Le CPSTI offre un large éventail d’aides destinées à soutenir les travailleurs indépendants face aux difficultés économiques, administratives ou personnelles. Ces aides sont accessibles à tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales, et permettent de mieux faire face aux aléas de l’activité professionnelle.

    Aides Financières Exceptionnelles
    Les indépendants peuvent solliciter des aides financières exceptionnelles en cas de baisse d’activité ou de difficulté imprévue impactant leurs revenus. Ces aides ont pour but de garantir une certaine stabilité financière lors de situations difficiles telles qu’une perte de clients, un sinistre ou un événement sanitaire exceptionnel. Elles peuvent couvrir une partie de la perte de revenus et permettre de faire face à des charges courantes pendant une période de crise.

    Simplification des Démarches Administratives
    L’un des obstacles majeurs pour les travailleurs indépendants reste la complexité administrative. Le CPSTI propose une simplification des démarches sociales pour aider les indépendants à mieux comprendre les dispositifs sociaux existants. L’aide est également centrée sur la mise en place d’un suivi adapté aux besoins de chacun, afin de garantir une gestion fluide et efficace des cotisations et des prestations sociales.

    Aide à la Reprise d’Activité
    Dans le cadre de la reprise d’activité, après une période d’arrêt (qu’il soit dû à une maladie, un accident ou tout autre événement), le CPSTI peut proposer des dispositifs d’aide pour soutenir le redémarrage de l’activité professionnelle. Cela inclut des aides financières, mais aussi des conseils et un accompagnement spécifique pour rétablir la situation.

    Demander une Aide : Un Processus Simplifié
    Le processus de demande d’aide est simplifié pour les travailleurs indépendants. Pour demander une aide, il suffit de se rendre sur la page officielle du CPSTI, où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour remplir votre demande : Demander une aide.

    La Médiation : Un Soutien Précieux et Proximité
    L’un des leviers importants du CPSTI réside dans sa capacité à faciliter la résolution des litiges entre les travailleurs indépendants et les organismes sociaux tels que l’URSSAF, les caisses de retraite, ou la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie). En cas de difficulté, les médiateurs du CPSTI interviennent pour :
    • Identifier rapidement l’origine des litiges,
    • Proposer des solutions adaptées afin de résoudre les problèmes sans pénalités,
    • Assurer un dialogue constructif pour réduire les délais de traitement et parvenir à des réponses favorables.
    Les médiateurs du CPSTI ne sont pas des administrateurs extérieurs mais des travailleurs indépendants, eux-mêmes confrontés aux mêmes réalités que ceux qu’ils accompagnent. Leur neutralité et leur compréhension des enjeux spécifiques des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) sont des atouts précieux dans la gestion des conflits.
    Ce médiateur peut également orienter les travailleurs vers les dispositifs d’aide les plus pertinents, qu’il s’agisse de démarches administratives, de demandes de financement ou d’autres types de soutien.

    Une Médiation Humaine et Constructive
    La médiation du CPSTI repose sur la création d’un espace de dialogue respectueux et ouvert entre les parties. L’objectif est de réduire les tensions et de trouver des solutions amiables, sans recourir à des démarches juridiques longues et coûteuses. Les médiateurs, grâce à leur formation et leur expérience, ont pour mission de :
    • Clarifier les malentendus et faciliter la compréhension mutuelle,
    • Proposer des solutions amiables, en encourageant les compromis et la négociation,
    • Restaurer la confiance entre les travailleurs indépendants et les organismes sociaux, permettant ainsi de maintenir une relation saine et constructive.
    Ce processus de médiation permet de diminuer le stress lié aux conflits administratifs, tout en offrant aux travailleurs indépendants une solution rapide et efficace pour résoudre leurs problèmes.

    Une Gouvernance Par et Pour les Travailleurs Indépendants
    Une des spécificités du CPSTI est sa gouvernance par des travailleurs indépendants, ce qui garantit une compréhension fine des réalités des métiers concernés. Grâce à cette approche, les travailleurs indépendants peuvent s’appuyer sur des interlocuteurs qui connaissent leurs problématiques de près.

    La CNPL joue également un rôle important dans cette gouvernance. Elle bénéficie de quatre représentants dans chaque région et au niveau national, assurant ainsi une prise en compte optimale des intérêts des professionnels libéraux dans les décisions du CPSTI.

    Pourquoi Faire Appel au CPSTI ?
    Faire appel au CPSTI, c’est bénéficier de plusieurs avantages :
    • Un interlocuteur unique dédié à la protection sociale des travailleurs indépendants,
    • Une expertise adaptée aux besoins spécifiques des artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs,
    • Une approche humaine, basée sur la recherche de solutions durables et un soutien personnalisé.
    En étant piloté par des travailleurs indépendants eux-mêmes, le CPSTI reste une ressource fiable et réactive, toujours proche de ceux qu’il accompagne. La CNPL, fidèle à son engagement, continue de défendre et de promouvoir les intérêts des professionnels libéraux, en collaboration étroite avec le CPSTI, pour garantir une protection sociale juste et adaptée.

    Alexandra ATTALAUZITTI
    Membre du Bureau de la CNPL – Administratrice suppléante du CPSTI représentant les professions libérales.
    Présidente de SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie)

    Marc NINU, Nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants.

    Julien NOEL Leave a Comment on Marc NINU, Nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants.

    Marc NINU, président de la Chambre des Professions Libérales CORSE, élu nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants.

    La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) est fière d’annoncer la nomination de Marc NINU, expert-comptable reconnu et dévoué de la CNPL, en tant que président du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) de la région Corse. Cette élection marque une première historique pour la CNPL, renforçant ainsi notre engagement et notre proximité avec les travailleurs indépendants. Marc est aussi conseiller du CESER (conseil économique et social région corse), représentant les professions libérales.

    Marc Ninu, fort de son expérience et de sa présence active sur le territoire corse, s’est toujours investi pour servir les travailleurs indépendants. Son élection à la tête du CPSTI Corse est une reconnaissance de ses efforts et de son dévouement. En tant que président, Marc NINU sera le garant de la qualité des offres de service par le CPSTI avec les conseillers de région, en mettant particulièrement l’accent sur la communication, la gestion des dossiers d’aides sanitaires et sociales, de médiation…

    Le CPSTI, rappelons-le, joue un rôle crucial dans la défense des intérêts des travailleurs indépendants. Il gère les fonds de retraites complémentaires, offre des aides sanitaires et sociales, et assure une médiation efficace pour ses cotisants. Avec Marc Ninu à sa tête, le CPSTI Corse ambitionne de renforcer ses actions sur le territoire, d’aller au contact des travailleurs indépendants, et de promouvoir les dispositifs disponibles pour les cotisants.

    Les objectifs de Marc NINU sont clairs : continuer à développer les liens avec les institutions locales afin que les travailleurs indépendants corses puissent mieux connaître et bénéficier des services du CPSTI. Son mandat s’inscrit dans la continuité d’un travail acharné pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des indépendants en Corse.

    Cette élection est également une victoire pour la CNPL qui voit l’un de ses membres accéder à une telle responsabilité. La présence de Marc Ninu au CPSTI Corse est un véritable atout pour notre organisation de professions  librrales permettant de renforcer notre influence et notre capacité à défendre tous les travailleurs indépendants.

    La CNPL est également représentée au niveau national par Henri Lacroix et Lucie Desblanc, titulaires de l’Assemblée Générale, ainsi que par le President Noël suppléant de l’AG, et Alexandra Attalauziti, présidente de la COSAM (Commission de Suivi de l action de la Médiation). Leur engagement et leur présence sont essentiels pour maintenir une forte représentation des professions libérales au sein des instances sociales.

    En conclusion, l’élection de Marc NINU à la présidence du CPSTI Corse est une avancée significative pour la CNPL et les travailleurs indépendants corses. Nous lui adressons nos plus sincères félicitations et lui souhaitons un mandat couronné de succès et de réalisations.

    Réforme des cotisations des travailleurs indépendants : La CNPL dénonce une réforme en trompe l’œil !

    Julien NOEL Leave a Comment on Réforme des cotisations des travailleurs indépendants : La CNPL dénonce une réforme en trompe l’œil !

    Dans le cadre du PLFSS 2024 ce texte, mal négocié, a été introduit au dernier moment par le gouvernement sous la pression de l’U2P/UNAPL.

    Derrière les mots « simplification du calcul » et « baisse » des cotisations se cache une réalité bien plus sombre pour les professions libérales.

    Augmentation des cotisations maladie de 6.5% à 8.5 % : comme baisse on peut difficilement faire pire !

    Augmentation des cotisations retraite : L’état impose à nos caisses de retraite une augmentation plancher obligatoire comme indiqué dans cet article voté contre l’avis de la CNPL et également rejeté par le Sénat : « À ce titre, le cadrage ne peut autoriser une hausse des cotisations inférieure au montant des baisses de prélèvement dont bénéficient, en application des dispositions d’application du présent article, les assurés de ce même régime pris dans leur ensemble. Ce cadre tient compte, en outre, de l’équité intergénérationnelle en son sein, selon que les assurés y ont déjà liquidé ou non leur retraite et, dans ce dernier cas, selon leur durée de cotisation dans ce régime ».

    C’est une atteinte grave dans l’indépendance de la gestion des caisses de retraite des professions libérales, mais estexclue de ce dispositif la caisse de retraite des agents d’assurance. L’UNAPL étant représentée pour cette négociation par ces mêmes agents d’assurance, on commence à comprendre pourquoi l’intérêt général des professions libérales n’a pas été défendu !

    Le bilan est simple : au mieux personne ne verra ses cotisations baisser, par contre pour les médecins du secteur 2, les vétérinaires, les pharmaciens, les biologistes, les notaires mais aussi une proportion non négligeable des autres professions libérales verront au final leurs prélèvements augmenter.

    Cette réforme est un gâchis, mal négociée elle se retourne contre nos professions qui n’avaient pas besoin de cela dans un contexte économique difficile.

    Si vous souhaitez être mieux défendus et représentés soutenez la Chambre Nationale des Professions Libérales par votre adhésion à l’Alliance Nationale des Professions Libérales (ANPL) en vous connectant au lien ci-après : ANPL

    Un Soutien Proche de Vous : Les Conseillers de la CNPL et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

    admin Leave a Comment on Un Soutien Proche de Vous : Les Conseillers de la CNPL et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

    Chers professionnels indépendants libéraux,

    Face aux défis imprévus et aux périodes difficiles que peut parfois réserver votre parcours professionnel, il est crucial de savoir que vous n’êtes pas seul. La Chambre Nationale des Professionnels Libéraux (CNPL) s’engage à vos côtés pour vous offrir un soutien rapproché et concret, tant au niveau national qu’en région, en collaboration avec le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

    Des Conseillers Dédiés à Votre Soutien

    Nous comprenons que chaque situation professionnelle est unique, et c’est pourquoi la CNPL met à votre disposition une équipe de conseillers dévoués et expérimentés. Ces experts sont spécialement formés pour vous accompagner dans les moments de difficulté et d’incertitude. Nous avons 4 représentants dans le conseil National et des représentants dans chaques régions.

    Un Soutien National et Local

    Que vous soyez en quête de conseils au niveau national ou que vous ayez besoin d’une assistance personnalisée en région, les conseillers de la CNPL sont là pour répondre à vos questions et vous guider. Ils travaillent en étroite collaboration avec le CPSTI pour vous aider à naviguer à travers les dispositifs d’action sociale et les aides qui vous sont accessibles.

    Une Aide Pragmatique pour Chaque Situation

    Que vous ayez besoin d’informations sur l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced), d’orientations sur l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), ou d’une assistance pour l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR), nos conseillers sont là pour vous offrir une aide personnalisée et adaptée à vos besoins spécifiques.

    Un Processus Facile et Accessible

    Pour bénéficier de l’aide et des conseils de nos experts, il vous suffit de prendre contact votre syndicat adhérent de la CNPL par e-mail ou en personne, les syndicats adhérents pourront ensuite nous faire remonter vos besoins, les chambres territoriales peuvent aussi répondre à vos besoins. Nos conseillers sont prêts à vous écouter, à comprendre votre situation et à vous orienter vers les solutions qui vous conviennent le mieux.

    Ensemble, Plus Forts

    Souvenez-vous que la CNPL est bien plus qu’une simple organisation professionnelle : elle est votre partenaire dans la réussite. Nos conseillers sont engagés à vous offrir un soutien bienveillant, à vous guider vers les ressources dont vous avez besoin et à vous aider à reprendre les rênes de votre activité professionnelle avec confiance.

    N’oubliez jamais que dans les moments difficiles, vous pouvez compter sur la CNPL et le CPSTI pour vous accompagner vers des jours meilleurs. Votre succès et votre bien-être sont au cœur de notre mission.

    Avec tout notre dévouement les 4 conseillers Nationaux de la CNPL au CPSTI,

    Daniel Julien Noel Président de la CNPL

    Henry Lacroix membre du Bureau de la CNPL et chef de fil au sein du CPSTI

    Lucie Desblanc, Déléguée Générale de la CNPL et conseillere au CPSTI

    Alexandra Attalauziti, membre du Bureau de la CNPL, présidente de la COSAM au sein du CPSTI National

    Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service

    admin Leave a Comment on Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service

    Chers travailleurs indépendants libéraux,

    Nous sommes conscients à la CNPL que l’exercice de votre activité peut parfois vous confronter à des défis imprévus et des difficultés temporaires. Face à ces moments délicats, l’URSSAF et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) se tiennent à vos côtés en vous proposant un dispositif d’action sociale, conçu spécialement pour vous accompagner et vous soutenir.

    Une Main Tendue : L’Action Sociale du CPSTI

    Lorsque vous faites face à une situation ponctuelle et complexe liée à votre activité professionnelle, vous n’êtes pas seul. L’URSSAF et le CPSTI mettent en place un dispositif d’action sociale qui vise à alléger vos soucis et à vous offrir des solutions concrètes pour continuer à exercer votre métier avec sérénité.

    Des Aides Adaptées à Votre Situation

    L’action sociale du CPSTI, véritable bouée de sauvetage pour les travailleurs indépendants en difficulté, offre des aides sur mesure telles que l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) et l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), garantissant ainsi la pérennité de votre activité tout en allégeant vos préoccupations financières.

    1. **Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) :** Si vous éprouvez des difficultés à honorer le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles envers l’URSSAF, cette aide peut prendre en charge tout ou partie de ces paiements. Elle assure le maintien de vos droits aux prestations liées à ces cotisations et vous permet de poursuivre votre activité.

    2. **Aide Financière Exceptionnelle (AFE) :** En cas de problèmes de trésorerie majeurs, l’AFE peut vous apporter un soutien financier complémentaire à celui de l’Aced. Cela peut s’avérer crucial pour surmonter les périodes difficiles.

    3. **Aide Financière d’Urgence pour Catastrophe :** Si vous êtes actif et que votre activité est impactée par des catastrophes telles que des incendies ou des intempéries graves, les émeutes, une aide financière d’urgence est à votre disposition pour répondre à vos besoins immédiats.

    4. **Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) :** Si vous envisagez de prendre votre retraite mais faites face à des difficultés pour payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles, l’ADR est spécialement conçu pour vous aider dans cette transition. L’action sociale du CPSTI est un exemple concret de l’engagement politique en faveur de la protection des travailleurs indépendants. Les soutiens tels que l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) reflètent la volonté d’assurer une transition sereine pour les artisans et commerçants tout en renforçant leur sécurité sociale.

    5** À travers l’initiative de la COSAM du CPSTI, une approche politique et pédagogique se dessine. Elle incarne la solidarité au cœur de l’écosystème des travailleurs indépendants, en combinant des mesures concrètes avec une sensibilisation éclairée pour éradiquer les obstacles qui se dressent sur votre chemin.

     La COSAM du CPSTI se positionne comme un guide éducatif et politique soutenant les travailleurs indépendants souvent un peu perdu lorsque ils sont en difficultés.

     Cette approche proactive conjugue ressources pratiques et éclairage sur les politiques en place, illustrant ainsi l’engagement du CPSTI à être un partenaire solide dans votre réussite et votre bien-être professionnel.

     La Médiation du CPSTI au niveau national représente une voie constructive et équitable pour résoudre les litiges et les désaccords entre les travailleurs indépendants et les organismes de protection sociale. Ce processus transparent et impartial permet de trouver des solutions adaptées dans le respect des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées.

    Lorsqu’une situation de conflit survient, les travailleurs indépendants ont la possibilité de soumettre leur cas à la Médiation du CPSTI. Une fois la demande déposée, un médiateur qualifié et indépendant est désigné pour examiner le dossier de manière objective. Ce médiateur agit en tant que tiers impartial, favorisant le dialogue entre les parties et recherchant des solutions mutuellement acceptables. Grâce à ce processus, les travailleurs indépendants peuvent espérer parvenir à une résolution rapide et équitable, préservant ainsi leur relation avec les organismes de protection sociale et garantissant le respect de leurs droits. La Médiation du CPSTI incarne l’engagement envers la justice et l’équité, renforçant la confiance dans le système de protection sociale pour les travailleurs indépendants.

    Dans chaque CPSTI régionaux, La singularité et la puissance du médiateur du CPSTI résident dans sa proximité avec la réalité des travailleurs indépendants. En effet, le médiateur est lui-même un professionnel en exercice, ayant vécu et compris les défis auxquels font face ceux qui exercent une activité indépendante. Cette connaissance intime des réalités du terrain confère au médiateur une capacité unique à saisir les enjeux spécifiques et à appréhender les préoccupations des travailleurs indépendants.

    Cette perspective empathique facilite grandement la communication entre le médiateur et les professionnels en difficulté. Le médiateur du CPSTI n’est pas seulement un expert neutre, mais également un membre de la communauté à part entière. Il est en mesure de comprendre les implications financières, administratives et émotionnelles qui accompagnent le statut de travailleur indépendant. Cette compréhension approfondie favorise des échanges constructifs et des solutions réfléchies, tout en renforçant le lien de confiance entre les travailleurs indépendants et les instances de protection sociale.

    Ainsi, le médiateur du CPSTI incarne véritablement le principe de solidarité entre pairs. Sa capacité à se mettre à la place des professionnels en exercice et à trouver des solutions pragmatiques reflète l’engagement du CPSTI envers le bien-être et la réussite de tous les travailleurs indépendants. Grâce à cette approche, la médiation du CPSTI devient une ressource inestimable, permettant de surmonter les obstacles avec une sensibilité et une expertise hors pair.

     La présidente de la Commission de Médiation (COSAM) du CPSTI est membre du Bureau de la CNPL.

    Un Processus Simple et Anonyme

    Bénéficier de l’action sociale est un processus transparent et confidentiel :

    1. Téléchargez le formulaire de demande en ligne sur https://secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/

    2. Déposez votre demande auprès de votre Urssaf.

    3. Votre demande est étudiée par l’Urssaf et ou le CPSTI en fonction de votre situation professionnelle.

    4. La commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale étudie anonymement votre dossier et décide de l’attribution de l’aide.

    5. L’Urssaf et ou le CPSTI vous communique la décision de la Cass locale.

    Nous tenons à vous rappeler que l’URSSAF est également à vos côtés en cas de difficultés de trésorerie, en proposant des mesures d’adaptation de vos cotisations en cas de variation de revenus et des délais de paiement.

    L’objectif de l’URSSAF et du CPSTI est de faire preuve de solidarité envers les travailleurs indépendants, de soutenir votre résilience et de vous accompagner vers un avenir professionnel plus serein.

    N’oubliez pas, vous n’êtes pas seul dans cette aventure. Les conseillers de la CNPL sont sur le terrain dans les CPSTI et les URSSAF pour vous soutenir.

    Avec toute notre bienveillance,

    Le bureau de la CNPL

    Chambre des Professionnels Libéraux