Nomination à la Présidence du secteur Cadre de Vie et Bien-Être de la CNPL avril 8, 2026 Alexandra ATTALAUZITI Leave a Comment on Nomination à la Présidence du secteur Cadre de Vie et Bien-Être de la CNPL Le secteur Cadre de Vie et Bien-Être de la CNPL annonce la nomination de sa nouvelle Présidente Alexandra ATTALAUZITI, professionnelle engagée et figure reconnue du bien-être. Forte de plus de 25 années d’expérience en tant que naturopathe et réflexologue, ingénieure pédagogique, elle s’est imposée comme une actrice incontournable de l’accompagnement vers un mieux-être global, fondé sur des approches naturelles et complémentaires. Un parcours dédié à la structuration du secteur Au-delà de sa pratique, elle s’investit depuis de nombreuses années dans la formation et la professionnalisation des acteurs du bien-être. Directrice de deux centres de formation https://formations-naturopathe.eu/ et https://adnr-sante.fr/, elle contribue activement à l’émergence de professionnels qualifiés, responsables et alignés avec les exigences du secteur. Soucieuse d’accompagner l’évolution des pratiques, elle a également développé un assistant digital https://consult-ia.eu/ destiné à soutenir les professionnels dans la gestion de leur activité, leur structuration et leur mise en conformité, notamment au regard des obligations liées au RGPD et soutien pour la veille scientifique. Un engagement institutionnel reconnu Impliquée au sein de la CNPL depuis 2016, elle a déjà exercé des responsabilités au sein de ce secteur, témoignant de sa connaissance fine des enjeux et de son engagement constant. Elle a par ailleurs occupé, durant quatre années, la fonction de Présidente de la Commission d’Action de Médiation du CPSTI, où elle a contribué à la défense des travailleurs indépendants. Elle occupe aujourd’hui la fonction de Coordinatrice des Mandats au CPSTI, pilotant l’ensemble des conseillers et participant activement à la cohérence des actions menées à l’échelle nationale et régionale. Une vision tournée vers l’avenir À travers cette nomination, la CNPL affirme sa volonté de renforcer la structuration, la reconnaissance et la crédibilité du secteur Cadre de Vie et Bien-Être. La nouvelle Présidente aura pour mission de poursuivre la dynamique de Catherine ALIOTTA, en accompagnant les professionnels vers plus de professionnalisation, en consolidant les cadres éthiques et réglementaires, et en portant une vision ambitieuse pour l’avenir du secteur. « Le bien-être est aujourd’hui un enjeu de société majeur. Structurer, professionnaliser et faire reconnaître notre secteur est une responsabilité collective. Mon engagement est clair : accompagner des professionnels exigeants, porter une vision éthique et construire un cadre solide, durable et reconnu pour l’avenir. » Alexandra ATTALAUZITI
50 ans d’engagement au service des professions libérales : la CNPL, entre héritage et avenir avril 7, 2026 Alexandra ATTALAUZITI Leave a Comment on 50 ans d’engagement au service des professions libérales : la CNPL, entre héritage et avenir Depuis un demi-siècle, la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) incarne la voix, la structuration et la défense des professionnels libéraux en France. À l’occasion de ses 50 ans, elle affirme plus que jamais son rôle stratégique dans un environnement en profonde mutation. Une histoire d’engagement et de représentation Depuis sa création, la CNPL s’impose comme un acteur incontournable du paysage institutionnel. Elle représente les professions libérales dans les grandes instances nationales et régionales, porte leurs enjeux et défend leurs intérêts avec constance. Elle fédère de nombreuses organisations professionnelles, représentant la diversité et la richesse des métiers libéraux, et agit comme un point de convergence pour porter une voix collective forte. Au fil des décennies, elle a su accompagner les évolutions des métiers, renforcer leur reconnaissance et contribuer à structurer un écosystème essentiel à l’économie et à la société. Un acteur clé des transformations Les professions libérales s’organisent autour de grands secteurs structurants : santé, juridique, technique et bien-être. Dans chacun de ces domaines, la CNPL accompagne les mutations en cours : transition numérique, évolution des modèles économiques, exigences réglementaires, nouvelles attentes sociétales. Elle agit en lien étroit avec les organisations professionnelles pour structurer les pratiques, renforcer la qualité, sécuriser les usagers et valoriser les métiers. Dans un contexte en constante évolution, la CNPL joue un rôle de facilitateur, d’interface et d’accélérateur, permettant aux professionnels de s’adapter et d’anticiper. Une gouvernance engagée au service des indépendants La CNPL occupe une place centrale dans la gouvernance de la protection sociale des travailleurs indépendants, notamment au sein du CPSTI, au niveau national comme en régions. Elle contribue activement à défendre les droits des professionnels libéraux, à faire évoluer les dispositifs et à garantir un cadre social adapté, notamment en matière de retraites, de protection et de sécurisation des parcours. Son action s’inscrit dans un dialogue permanent avec les pouvoirs publics et les acteurs institutionnels. 50 ans : une dynamique collective tournée vers l’avenir Cet anniversaire marque une étape clé. Il reflète la capacité de la CNPL à rassembler, structurer et faire évoluer les professions libérales dans toute leur diversité. Portée par l’engagement des organisations professionnelles qui la composent, la CNPL entend poursuivre sa mission avec la même exigence et la même détermination. Au cours des 50 prochaines années, elle ambitionne de continuer à servir les professionnels libéraux, à défendre leurs intérêts, à accompagner leurs transformations et à renforcer leur place dans la société. Plus que jamais, la CNPL affirme sa vocation : être un acteur de référence, de confiance et d’avenir pour l’ensemble des professions libérales.
Mandature 2026-2029 du CPSTI : des avancées concrètes pour les professionnels libéraux avec une protection sociale renforcée, plus de proximité et des services simplifiés. mars 24, 2026 Alexandra ATTALAUZITI Leave a Comment on Mandature 2026-2029 du CPSTI : des avancées concrètes pour les professionnels libéraux avec une protection sociale renforcée, plus de proximité et des services simplifiés. CPSTI : les belles avancées du mandat 2026-2029 pour les professionnels libéraux Comme vous le savez, la (CNPL) est la seule organisation représentative des professionnels libéraux siégeant au sein du (CPSTI). Le CPSTI est l’instance qui pilote et oriente la protection sociale des travailleurs indépendants. Il intervient notamment dans les domaines de l’action sanitaire et sociale, de l’accompagnement des indépendants en difficulté, du suivi de certaines prestations sociales, ainsi que dans la gouvernance de dispositifs importants pour les travailleurs indépendants. Dans le cadre du mandat 2026-2029, la CNPL agit en partenariat avec la (CPME) afin de porter la voix des travailleurs indépendants et, plus particulièrement, celle des professionnels libéraux. Une représentation forte dans toutes les régions Dans les 15 régions du CPSTI, la représentation CNPL est structurée autour de : 3 conseillers titulaires et 3 conseillers suppléants par région au sein des assemblées générales régionales 3 conseillers titulaires et 3 conseillers suppléants également présents au niveau de l’assemblée générale nationale Cette présence garantit que les professionnels libéraux participent pleinement aux décisions stratégiques concernant la protection sociale des travailleurs indépendants. Des responsabilités importantes au sein du CPSTI La CNPL a obtenu plusieurs responsabilités majeures pour ce mandat : Deux présidences régionales du CPSTI assurées par des représentants CNPL Maitre Farid HAMEL en AURA (Chef de file de la CNPL National) Marc NINU en CORSE Six vice-présidences régionales, également exercées par des représentants de la CNPL. Ces responsabilités démontrent la confiance accordée aux représentants des professions libérales dans la gouvernance du CPSTI. Une présence active dans les commissions clés La CNPL est également fortement impliquée dans les commissions opérationnelles du CPSTI. Commission d’action sanitaire et sociale Des mandataires CNPL siègent dans ces commissions au niveau régional et national. Leur rôle est essentiel : ces commissions étudient les situations individuelles des travailleurs indépendants et peuvent accorder des aides financières, des accompagnements ou des soutiens exceptionnels. Commission de recours amiable La CNPL est également présente dans les commissions de recours amiable, qui examinent les contestations des travailleurs indépendants concernant certaines décisions administratives. Dans ces deux types de commissions, au moins un conseiller CNPL siège dans chaque commission, garantissant la présence et la vigilance des représentants des professions libérales dans les décisions qui concernent directement les indépendants. Une avancée importante : la commission des placements et de l’immobilier Pour ce mandat, la CNPL obtient également une présence dans la commission des placements et de l’immobilier, ce qui constitue une avancée notable. Cette commission est stratégique, car le CPSTI pilote notamment les réserves et placements liés à certaines retraites complémentaires, notamment celles concernant les professionnels libéraux non réglementés. La participation de la CNPL à ces travaux permet de renforcer la vigilance et la représentation des professions libérales dans la gestion de ces enjeux financiers. Des représentants issus de nombreux métiers libéraux Les mandataires désignés par la CNPL représentent la diversité des professions libérales. Parmi eux figurent notamment : des avocats des architectes des géomètres des pharmaciens des consultants des formateurs des ostéopathes des professionnels du bien-être Cette diversité garantit une vision large des réalités économiques et sociales des professions libérales. Des conseillers formés et accompagnés Les conseillers CNPL engagés au CPSTI sont formés et accompagnés tout au long de leur mandat, notamment par la responsable des mandats de la CNPL. Cet accompagnement permet de renforcer leur efficacité et leur capacité d’intervention au service des travailleurs indépendants. Un engagement concret au service des travailleurs indépendants Grâce à cette forte présence dans les instances nationales, régionales et dans les commissions du CPSTI, la CNPL contribue activement : à la défense des travailleurs indépendants à l’amélioration de leur protection sociale à l’accompagnement des indépendants en difficulté à la prise en compte des spécificités des professions libérales Au cours de ce mandat, la CNPL aura également l’occasion de présenter plus en détail les actions menées par le CPSTI, notamment les dispositifs d’action sanitaire et sociale accessibles aux travailleurs indépendants. Un relais pour les professionnels libéraux sur le terrain Si vous êtes travailleur indépendant et que vous rencontrez des difficultés ou que vous avez besoin d’informations sur les dispositifs existants, n’hésitez pas à contacter la CNPL. La confédération pourra vous orienter vers les mandataires CPSTI de votre région ou vers les représentants nationaux, afin de vous accompagner dans vos démarches. Le mandat 2026-2029 marque ainsi une étape importante pour la représentation des professions libérales au sein du CPSTI, avec une présence renforcée dans les instances, les commissions et les responsabilités de gouvernance. Cette dynamique confirme l’engagement constant de la CNPL pour défendre les intérêts des professionnels libéraux et contribuer activement à l’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants. Article proposé par l’équipe CNPL
RGPD et professions libérales : obligations CNIL, données de santé et conformité des cabinets mars 24, 2026 Alexandra ATTALAUZITI Leave a Comment on RGPD et professions libérales : obligations CNIL, données de santé et conformité des cabinets RGPD et CNIL : quelles obligations pour les professions libérales ? Données de santé, registre de traitement, DPO, sanctions et bonnes pratiques pour les professionnels de santé et du bien-être. RGPD et professions libérales : quelles obligations pour la gestion des données personnelles et de santé ? Depuis l’entrée en vigueur du (RGPD) le 25 mai 2018, tous les professionnels qui collectent ou utilisent des données personnelles doivent respecter des règles strictes visant à protéger la vie privée des citoyens. En France, l’autorité chargée de veiller au respect de cette réglementation est la (CNIL). Ces obligations concernent l’ensemble des professions libérales, qu’elles soient réglementées ou non, dès lors qu’elles collectent des informations sur leurs clients, leurs patients ou leurs usagers. Qu’est-ce que le RGPD ? Le RGPD encadre la manière dont les organisations collectent, utilisent, stockent et sécurisent les données personnelles. Une donnée personnelle correspond à toute information permettant d’identifier une personne, par exemple : nom et prénom adresse numéro de téléphone adresse électronique informations professionnelles données administratives. Certaines données bénéficient d’une protection renforcée, notamment les données de santé, qui sont considérées comme des données sensibles. Les données de santé : des informations particulièrement protégées Les données de santé correspondent à toute information liée à l’état de santé physique ou mental d’une personne. Elles peuvent inclure par exemple : antécédents médicaux symptômes ou observations comptes rendus de consultation informations liées à l’état physique ou émotionnel données recueillies dans le cadre d’un accompagnement. Ces données nécessitent des mesures de protection renforcées, car leur divulgation pourrait porter atteinte à la vie privée des personnes. Les obligations générales des professionnels libéraux Les professions libérales qui collectent des données doivent respecter plusieurs principes fondamentaux du RGPD. Informer les personnes concernées Les clients ou patients doivent être informés : de la collecte de leurs données de l’usage qui en est fait de la durée de conservation de leurs droits (accès, rectification, suppression). Ces informations apparaissent généralement dans : les mentions légales du site internet une politique de confidentialité les documents contractuels ou formulaires de collecte. Collecter uniquement les données nécessaires Le professionnel ne doit collecter que les informations strictement nécessaires à son activité. Par exemple : un sophrologue peut recueillir des informations liées au stress ou au sommeil un formateur peut collecter des informations administratives liées à la formation. Sécuriser les données Les données doivent être protégées contre les accès non autorisés : mots de passe sécurisés accès limité aux dossiers stockage sécurisé des dossiers papier sauvegardes informatiques protégées. Définir une durée de conservation Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment.Le professionnel doit définir une durée de conservation adaptée à son activité et à ses obligations légales. La déclaration à la CNIL : ce qui a changé avec le RGPD Avant 2018, les professionnels devaient déclarer leurs fichiers à la CNIL. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, cette logique a été remplacée par un principe de responsabilité et de conformité démontrable. Concrètement : les déclarations préalables ne sont plus systématiques chaque professionnel doit être capable de prouver qu’il respecte le RGPD. Cela implique notamment la tenue d’un registre des traitements de données. Le registre des traitements Le registre des traitements est un document interne qui permet de décrire : les types de données collectées l’objectif de la collecte les personnes qui ont accès aux données les mesures de sécurité mises en place la durée de conservation. Ce document constitue un élément important pour démontrer la conformité en cas de contrôle. Le rôle du DPO : un accompagnement pour les professionnels Le DPO (délégué à la protection des données) est un spécialiste chargé d’accompagner les organisations dans la mise en conformité avec le RGPD. Ses missions peuvent inclure : l’analyse des traitements de données la création du registre des traitements la rédaction des politiques de confidentialité la mise en place des procédures internes le dialogue avec la CNIL. Pour les professionnels libéraux, la désignation d’un DPO n’est pas toujours obligatoire, mais elle peut être très utile pour structurer la conformité et faire gagner du temps. Ces professionnels peuvent aider à construire l’ensemble des documents nécessaires à la conformité RGPD, ce qui simplifie les démarches administratives pour les cabinets et les structures indépendantes. Les outils numériques et logiciels conformes De nombreux professionnels utilisent aujourd’hui des logiciels métiers, CRM ou plateformes de gestion de clientèle pour organiser leurs dossiers. Certains de ces outils sont conçus pour respecter les exigences du RGPD et proposent : un stockage sécurisé des données une gestion des accès des sauvegardes sécurisées des systèmes de traçabilité des accès. Ces solutions peuvent contribuer à sécuriser la gestion des informations, à condition que les professionnels vérifient que ces prestataires respectent eux-mêmes les obligations liées à la protection des données. Focus : professionnels manipulant ponctuellement des données de santé Certaines professions libérales manipulent régulièrement des données de santé, comme les professionnels de santé réglementés. D’autres professionnels peuvent également recueillir ponctuellement des informations liées à la santé ou au bien-être, notamment : ostéopathes chiropracteurs sophrologues réflexologues naturopathes praticiens en massage bien-être coachs bien-être. Même lorsque ces professions ne relèvent pas d’un ordre médical ou ne sont pas juridiquement des professions de santé réglementées, elles peuvent être amenées à collecter des informations concernant l’état physique ou émotionnel des personnes. À ce titre, elles doivent appliquer les principes du RGPD relatifs aux données sensibles, notamment : informer les clients ou patients de la collecte de ces informations sécuriser leur stockage limiter leur conservation dans le temps. Les sanctions en cas de non-respect Le RGPD prévoit des sanctions importantes en cas de non-respect des règles de protection des données. Les autorités de contrôle peuvent prononcer : des avertissements des mises en demeure des sanctions financières. Les amendes peuvent atteindre : 10 millions d’euros pour certains manquements 20 millions d’euros pour les violations les plus graves. Même si ces sanctions concernent le plus souvent des structures importantes, tous les professionnels doivent être en mesure de démontrer qu’ils ont mis en place les procédures nécessaires pour protéger les données personnelles. L’engagement de la CNPL auprès des professions libérales Depuis de nombreuses années, la CNPL accompagne les syndicats adhérents dans les évolutions réglementaires qui concernent les professions libérales. Les professionnels libéraux sont, dans leur grande majorité, très conscients de l’importance de la protection des données personnelles, notamment lorsqu’ils accompagnent des clients ou des patients dans des domaines sensibles. Cet article constitue donc avant tout un rappel des obligations réglementaires et des bonnes pratiques à destination des professionnels libéraux adhérents aux syndicats de la CNPL. Conclusion La protection des données personnelles constitue aujourd’hui un enjeu central pour l’ensemble des professions libérales. Qu’il s’agisse des professions de santé, des métiers du conseil, de la formation ou des professionnels du bien-être, la gestion responsable des données est devenue une exigence incontournable. Se mettre en conformité avec le RGPD permet de sécuriser son activité, protéger les informations confiées par les usagers et renforcer la confiance dans la relation professionnelle. Article proposé par la CNPL – Chambre Nationale des Professions Libérales.
COMMUNIQUÉ. Élections à la CIPAV : la liste CIPAV Renouveau remporte la présidence de la CIPAV ainsi que six des sept postes du Bureau. janvier 22, 2026 Julien NOEL Leave a Comment on COMMUNIQUÉ. Élections à la CIPAV : la liste CIPAV Renouveau remporte la présidence de la CIPAV ainsi que six des sept postes du Bureau. Élections à la CIPAV : la liste CIPAV Renouveau remporte la majorité. À l’issue du scrutin en ligne organisé du 1er au 29 décembre 2025, la liste CIPAV Renouveau, soutenue par la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) et ses organisations adhérentes, a remporté les élections du Conseil d’administration de la CIPAV avec 12 administrateurs élus. Réuni le 21 janvier, le Conseil d’administration a procédé à l’élection du Bureau. Malgré une proposition d’ouverture faite à l’UNAPL afin de constituer une majorité de gestion élargie, celle-ci a été refusée. Forte de sa majorité dans les urnes, la CNPL a donc obtenu la présidence de la CIPAV ainsi que six des sept postes du Bureau. Dans un contexte marqué par de fortes difficultés de gouvernance, la Chambre Nationale des Professions Libérales entend assumer pleinement ses responsabilités. Un plan d’action sera présenté dans les prochaines semaines à la Direction de la Sécurité Sociale, avec pour objectif de rétablir stabilité, transparence et efficacité au sein de cette caisse de retraite qui concerne 1,3 million de professionnels libéraux. Le Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales estime qu’il est aujourd’hui indispensable, dans l’intérêt de l’ensemble des professions libérales, que l’ordre et la stabilité soient rétablis au sein de cet organisme essentiel à la protection sociale des professions libérales.
Élections à la Caisse de retraite CIPAV. La Chambre Nationale des Professions Libérales majoritaire remporte la présidence et six des sept postes du Bureau. janvier 22, 2026 Julien NOEL Leave a Comment on Élections à la Caisse de retraite CIPAV. La Chambre Nationale des Professions Libérales majoritaire remporte la présidence et six des sept postes du Bureau. À l’issue du scrutin en ligne organisé du 1er au 29 décembre 2025, les électeurs ont placé la liste CIPAV Renouveau en tête, avec l’élection de 12 administrateurs. Les résultats ont été proclamés le 29 décembre dernier. La liste CIPAV Renouveau a été constituée à l’initiative de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) et soutenue par ses syndicats adhérents, parmi lesquels figurent notamment Ostéopathes de France, le SYCFI, le Syndarch, le Syndicat Interprofessionnel de la Montagne (SIM), le Syndicat des Moniteurs de Plongée, ainsi que le Syndicat des Professionnels de la Naturopathie. Grâce à la forte mobilisation des électeurs et à l’engagement des forces vives de ces organisations représentatives, la liste CIPAV Renouveau a remporté les élections du Conseil d’administration de la CIPAV, la caisse de retraite qui regroupe près de 1,3 million d’assujettis. Cette victoire a naturellement placé la CNPL et ses partenaires en situation de responsabilité pour les désignations à venir. Le Conseil d’administration de la CIPAV s’est ainsi réuni le 21 janvier afin d’élire les membres du Bureau et des différentes commissions. Dans un esprit d’ouverture, de dialogue et d’efficacité, la Chambre Nationale des Professions Libérales a proposé à l’UNAPL, pourtant minoritaire dans les urnes, de constituer une majorité de gestion élargie afin de travailler conjointement au redressement de la caisse. Cette proposition a cependant été refusée. Face à ce refus, et forte de sa majorité électorale, la Chambre Nationale des Professions Libérales a donc remporté la présidence ainsi que six des sept postes du Bureau. Elle annoncera, dans les semaines à venir, un plan d’action qui sera présenté à la Direction de la Sécurité Sociale. Il convient de rappeler que la CIPAV traverse depuis plusieurs années une période de fortes turbulences, marquée notamment par la nomination de trois administrateurs provisoires en trois ans, deux annulations d’élections et l’ouverture d’une information judiciaire. Dans ce contexte, le Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales estime qu’il est aujourd’hui indispensable, dans l’intérêt de l’ensemble des professions libérales, que l’ordre et la stabilité soient rétablis au sein de cet organisme essentiel à leur protection sociale.
Gilles BONNEFOND, pharmacien représentant les professions libérales au CESE s’est exprimé sur la Santé mentale et bien être des enfants et des jeunes en tant qu’enjeu sociétal. novembre 6, 2025 Julien NOEL Leave a Comment on Gilles BONNEFOND, pharmacien représentant les professions libérales au CESE s’est exprimé sur la Santé mentale et bien être des enfants et des jeunes en tant qu’enjeu sociétal. L’avis présenté au Conseil Economique Social et Environnemental au nom de la commission des affaires sociales et de la santé met en lumière ce problème majeur et souvent mal pris en compte qu’est la santé mentale des jeunes. Ces difficultés doivent pouvoir être mieux exprimées, avec moins de retenue, que ce soit dans les cercles familiaux, scolaires ou médicaux, avec un entourage plus à l’écoute et mieux informé pour détecter les signaux d’isolement et les changements de comportement. Le recours à des professionnels est parfois indispensable et la mise en place de mon “parcours psy” par l’assurance maladie permet cette prise en charge sans discrimination financière. L’accès aux psychiatres reste difficile surtout dans certains territoires et mérite une attention toute particulière des pouvoirs publics et des professionnels de santé. Bien sûr l’impact des reseaux sociaux et de leurs contenus nous interpellent et nous inquiètent à juste titre. L’exposition permanente à des modèles idéalisés altère l’estime de soi, alimente l’anxiété et favorise les troubles dépressifs. Cet avis recommande plusieurs mesures de régulation et de restrictions pour tout simplement mieux dormir, mieux apprendre, retrouver des activités physiques et des relations sociales moins virtuelles. La régulation des contenus des plateformes est indispensable et celles-ci doivent en être responsables, tout en ayant l’obligation de financer un contrôle indépendant. Il n’est pas question, au nom de la liberté d’expression, d’accepter une autorisation de manipulation et de destruction de jeunes individus fragiles et pas du tout préparés pour lutter contre l’addiction aux écrans. Où est le progrès quand une société accepte de voir sacrifier une partie de sa jeunesse ? Il est urgent de prendre ces mesures au niveau national et européen, tout en regardant l’efficacité de nouveaux dispositifs mis en place dans d’autres pays. Nous avons une réaction trop tardive alors qu’il faut anticiper avec des outils efficaces pour pouvoir lutter contre de futures dérives.Nous tenons à saluer la participation des jeunes pour enrichir cet avis et nous les remercions pour leur investissement et la qualité des échanges sur un sujet aussi sensible. Eux aussi par leur mobilisation dans les collèges et les lycées, doivent porter cette valeur de solidarité envers les plus fragiles. Cet avis n’est pas qu’une liste de mesures : il propose un véritable changement de regard. Photo : Gilles BONNEFOND présentant l’avis à la tribune du CESE
Modification de l’assiette des cotisations : en 2026, une réforme toujours aussi inéquitable. octobre 21, 2025 Julien NOEL Leave a Comment on Modification de l’assiette des cotisations : en 2026, une réforme toujours aussi inéquitable. Dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2026), le gouvernement poursuit sa volonté de réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants, amorcée dans les discussions du PLFSS 2024. Deux ans plus tard, la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) demeure résolument opposée à cette réforme, dont les effets concrets révèlent non pas une réparation des injustices, mais bien la création de nouvelles discriminations. Initialement, le discours gouvernemental visait à corriger une inégalité : les travailleurs indépendants étaient assujettis à des taux effectifs de prélèvements supérieurs à ceux des salariés, ce qui contrevenait au principe d’égalité devant l’impôt. À cette fin, une réforme de l’assiette des cotisations a été proposée, accompagnée d’un allégement annoncé pour les professionnels concernés. Cette perspective aurait dû logiquement entraîner une baisse des cotisations pour tous. Or, l’application concrète de la réforme, confirmée par les dispositions du PLFSS 2026, aboutit à un résultat inverse pour une part significative des professions libérales. Afin de compenser une baisse de la CSG, la réforme a conduit à une hausse de la cotisation maladie, désormais portée à 8,5 %, contre 6,5 % auparavant. Ce réajustement engendre une augmentation nette des charges pour de nombreux professionnels libéraux, réduisant leur revenu disponible. Selon les projections aujourd’hui consolidées, seuls environ 25 % des professionnels libéraux bénéficieront effectivement d’un allégement. Les autres verront leurs charges sociales augmenter, parfois de manière substantielle. Cette réforme crée ainsi une distorsion au sein même du monde des travailleurs indépendants, accentuant les inégalités entre catégories professionnelles. Par ailleurs, les impacts à moyen terme sur les régimes de retraite ne sont toujours ni clarifiés ni débattus avec les caisses concernées. Les instances de gouvernance des régimes autonomes, et notamment celles des professions libérales, demeurent exclues des négociations, malgré leurs expertises spécifiques et leur légitimité en la matière. Cette absence de concertation est inacceptable. La CNPL rappelle avec force que la solidarité ne peut reposer sur des mécanismes opaques, ni sur des mesures qui transfèrent les charges sans transparence ni équité. En l’état, le dispositif proposé dans le PLFSS 2026 reproduit les défauts dénoncés dès 2024, et pénalise une majorité de professionnels libéraux au lieu de leur offrir une réforme équitable. Notre position reste inchangée : Non à une augmentation déguisée des cotisations sociales sous prétexte de justice fiscale. Non à une réforme déséquilibrée qui fragilise les professions libérales au sein du tissu des travailleurs indépendants. Non à une réforme construite sans concertation avec les caisses autonomes et les représentants des professions concernées. La CNPL demande expressément au gouvernement de suspendre ce projet dans sa forme actuelle et de réengager un dialogue technique et sincère avec l’ensemble des parties prenantes. On ne répare pas une injustice en créant une nouvelle inégalité. La CNPL continuera de défendre une réforme juste, transparente et réellement équilibrée pour tous les professionnels libéraux.
FIFPL – Ce qu’il faut savoir sur la prise en charge des formations en 2025. juillet 28, 2025 Julien NOEL Leave a Comment on FIFPL – Ce qu’il faut savoir sur la prise en charge des formations en 2025. Formation, la Chambre Nationale des Professions libérales à vos côtés. Vous le savez, la CNPL défend depuis toujours les intérêts des professionnels libéraux.Les décisions prises par le FIFPL sont importantes car elles impactent directement votre accès à la formation. Cependant, la CNPL ne siège pas dans sa gouvernance : nous n’avons donc pas été consultés sur ces arbitrages. Nous tenons à rappeler que pour la CNPL, la formation professionnelle continue est une priorité absolue. Or, nous constatons que les plafonds de prise en charge fixés ne sont pas toujours cohérents avec les cotisations versées par les professionnels.Nous continuerons de porter cette voix, pour plus d’équité et de clarté dans l’utilisation de vos contributions. ✅ Prise en charge générale (cœur de métier et transversal) 💰 Plafond annuel de 600 € par professionnel, dans la limite du budget de votre profession. 💻 E-learning : Prise en charge limitée à 50 % des plafonds journaliers Et 50 % du plafond annuel (soit 300 € max.) Formations cœur de métier En lien direct avec l’activité professionnelle Coût réel plafonné à 200 € par jour 🗓️ Limite : 600 € par an et par professionnel 🧭 Formations transversales Utiles à l’exercice professionnel, mais non directement liées à la pratique Prise en charge plafonnée à 200 € pour 1 jour 🧾 Ce montant est déduit du plafond annuel de 600 € Formations exclues de la prise en charge : 🚫 Non pris en charge par le FIFPL : Conférences, colloques, congrès, symposiums, sauf s’ils incluent un atelier Formations financées via le CPF Thèmes exclus : informatique générale, langues étrangères ⚠️ Exceptions possibles : les conférences ou colloques peuvent être pris en charge si leur contenu pédagogique répond aux obligations réglementaires – après validation de la Commission Professionnelle. Fonds spécifiques (hors budget annuel) ➡️ Ces aides ne viennent pas en déduction du plafond de 600 €, mais dépendent de fonds dédiés disponibles. 📚 Formation de longue durée Minimum 100 heures Doit respecter les critères 2025 de la profession 1 prise en charge tous les 3 ans 💵 Plafond : 60 % du coût réel, limité à 1 600 € pour les formations cœur de métier Participation à un jury d’examen ou de VAE 💵 Prise en charge à 200 € par jour, limitée à 2 jours par an ℹ️ Conditions d’éligibilité Formation minimum de 6h00 (1 jour, ou modules fractionnés) Les formations de 3h00 sont éligibles en demi-journée Une seule prise en charge est accordée pour les formations réparties sur plusieurs années 🔍 À retenir : le FIFPL n’agrée aucun organisme.Seuls les thèmes sont évalués pour les prises en charge 📢 Pour toute demande, consultez les critères propres à votre profession sur le site du FIFPL
Santé mentale : une grande cause nationale, un engagement partagé par les professionnels libéraux de la CNPL! avril 11, 2025 Julien NOEL Leave a Comment on Santé mentale : une grande cause nationale, un engagement partagé par les professionnels libéraux de la CNPL! Les professionnels libéraux du bien-être et de la santé s’unissent dans une approche intégrative, engagée et éthique, en collaboration sur le terrain, au sein de la CNPL.Dans le cadre de la grande campagne nationale « Parlons santé mentale », lancée par la CNAM et soutenue par les agences régionales de santé, les professionnels du bien-être libéraux, les syndicats de la branche du « bien-être » membres de la CNPL, affirment leur volonté de coopérer avec les autres acteurs de la santé pour soutenir la santé mentale de toutes et tous.La santé mentale n’est plus un sujet tabou. C’est un enjeu collectif, humain et sociétal. La CNPL, qui dans cette branche, représente de nombreuses professions libérales – thérapeutes bien-être, praticiens de santé naturelle, coachs, kinésiologues, sophrologues, hypnothérapeutes, praticiens corporels, etc. – rappelle que ces métiers ont toute leur place dans le parcours d’accompagnement, aux côtés du médical et du psychologique.Une santé mentale pour tous : c’est possible, parlons-en ! Grande cause nationale 2025 – Campagne officielle « Parlons santé mentale ». Les professionnels du bien-être, des experts du quotidien et du soutien émotionnel.Sans jamais se substituer aux professionnels de santé, les praticiens du bien-être offrent un accompagnement complémentaire, éthique et structuré, souvent apprécié par les personnes qui traversent un moment de fragilité, de stress ou de surcharge.Leur objectif : soutenir, renforcer, équilibrer. Par la respiration, le mouvement, la parole, le toucher ou les conseils adaptés, ils accompagnent la personne dans sa globalité, avec des outils concrets et personnalisés. Des parcours croisés : quand bien-être et santé travaillent main dans la main.Voici quelques exemples de situations où la complémentarité des approches fait toute la différence :• Maître D., avocate : suivie par un psychologue dans le cadre du dispositif “Mon soutien psy”, elle travaille aussi avec une sophrologue pour se préparer à une audience importante qui génère chez elle beaucoup de tension. Résultat : meilleure gestion de l’émotion, prise de parole plus fluide, récupération plus rapide.• Monsieur G., expert-comptable : il a entamé un suivi psychologique pour des troubles du sommeil pendant la période fiscale. Il consulte aussi, tous les quinze jours, une naturopathe-réflexologue, qui l’aide à mieux récupérer, à relâcher la pression et à soutenir sa vitalité.• Madame L., architecte indépendante : en perte d’activité depuis plusieurs mois, elle a vu sa confiance en elle diminuer. Elle bénéficie des séances “Mon soutien psy”, et consulte en parallèle un hypnothérapeute qui l’aide à renforcer son ancrage et sa posture d’entrepreneure.• Docteure C., chirurgienne-dentiste : très investie dans son cabinet, elle culpabilise de ne pas être assez présente pour ses enfants. Elle est suivie dans le cadre de “Mon soutien psy” et a intégré dans son hygiène de vie une séance mensuelle avec une kinésiologue, ainsi qu’une praticienne en massage Amma qui intervient chaque semaine dans son cabinet pour prévenir les tensions physiques et nerveuses. Mon soutien psy : un dispositif précieux, accessible aux entrepreneurs libéraux.Le dispositif “Mon soutien psy” permet, sur prescription médicale, d’accéder à 12 séances remboursées par an avec un psychologue conventionné. Ce parcours, proposé par l’Assurance Maladie, s’adresse à tous les assurés à partir de 3 ans, y compris les professionnels indépendants.Les chefs d’entreprise libéraux, souvent soumis à un stress intense, peuvent eux aussi bénéficier de cet accompagnement. Trop souvent, ils mettent leur santé mentale de côté. Ce dispositif leur tend la main.Infos pratiques et prise de rendez-vous : www.info.gouv.fr – Mon soutien psy Un réseau de professionnels du bien-être éthique et formé.Les praticiens du bien-être affiliés à des syndicats reconnus, membres de la CNPL, s’engagent à respecter une charte éthique et professionnelle commune.Cela inclut notamment :• Le respect des limites de leur champ d’action,• L’engagement à orienter vers un professionnel de santé en cas de besoin,• La collaboration interdisciplinaire dès que nécessaire.Les entrepreneurs et particuliers peuvent consulter les annuaires des syndicats professionnels pour trouver un praticien formé, éthique, et signataire de la charte de la CNPL. Des idées d’actions concrètes à mettre en place :• Dans les entreprises libérales : inviter un praticien bien-être (sophrologue, réflexologue, masseur bien-être…) une fois par mois, pendant les périodes de haute activité.• Pour les jeunes professionnels : organiser des ateliers de gestion du stress, des cercles de parole, ou des séances de relaxation ciblées.• Pour les professions médicales et juridiques : proposer un accompagnement corporel ou émotionnel régulier pour relâcher la pression accumulée.• En cabinet partagé ou espace de co-working : créer des “bulles bien-être” avec des praticiens formés pour soutenir les indépendants. Un mot d’ordre : coopérer, toujours.Les professionnels du bien-être ne remplacent pas les médecins, les psychologues ou les pharmaciens. Ils sont des alliés, des relais, des experts du quotidien. Ils offrent une écoute complémentaire, une approche préventive, un regard global, au service d’une santé vraiment intégrative. La CNPL engagée pour une santé mentale partagéeAu sein de la CNPL, les syndicats du secteur bien-être poursuivent un même objectif : valoriser les synergies, renforcer les coopérations locales, et construire un modèle plus humain, plus préventif, plus respectueux des besoins réels des personnes.Pour retrouver un professionnel du bien-être signataire de la charte CNPL : [Rendez-vous sur les annuaires des syndicats professionnels affiliés]. La santé mentale est une grande cause nationale. Parlons en ensemble. Alexandra ATTALAUZITI – Membre du bureau de la CNPLPrésidente du SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie)Présidente de la COSAM du CPSTI – Conseillère à la CNAM et UNCAM
Thierry LARDENOIS, réélu à la présidence de la CNAVPL mars 8, 2023 admin La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fédère dix Caisses de retraite, dénommées “Sections professionnelles”. Ensemble, elles représentent l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Le jeudi 26 janvier 2023, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a réélu Thierry LARDENOIS à la présidence de la CNAVPL. À ses côtés, Philippe BERTHELOT, président de la CAVP, Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, et Eric QUIEVRE, président de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, sont respectivement élus aux postes de 1er et 2nd vice-présidents. Stéphane BEULAY, président de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des personnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes et Gilles DESERT, président de la CARPV, caisse de retraite des vétérinaires, occupent désormais respectivement les postes de secrétaire général et de secrétaire général adjoint. Le poste de trésorier est quant à lui occupé par Frédéric ROGIER, président de la CAVEC, caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Thierry LARDENOIS, 61 ans, est médecin généraliste à Angevillers en Moselle. Administrateur de la CARMF depuis 2006, il est élu président de la CARMF en 2015, devenant ainsi administrateur titulaire de la CNAVPL. Il est ensuite élu secrétaire général de la CNAVPL, puis président de la CNAVPL à compter du 1er septembre 2022. Le président Thierry LARDENOIS réaffirme l’inscription de son action dans la conjugaison de l’affirmation de l’identité des caisses libérales et de leur nécessaire adaptation au changement. Il réaffirme son attachement aux professions libérales, véritables piliers de notre société, et à l’indépendance administrative et financière des caisses de retraite des professions libérales, dont la qualité de gestion n’est plus à démontrer, puisqu’elles n’ont jamais eu recours à l’aide des pouvoirs publics et qu’elles ont fait face à toutes les crises. Les adaptations et réformes à venir, telles que la réforme des retraites ou l’évolution de l’exercice des professions libérales, sont nécessaires, mais elles feront l’objet d’un accompagnement attentif et vigilant de la part de la CNAVPL. La CNAVPL mènera à cette fin un dialogue constructif et engagé avec ses autorités de tutelle pour rappeler que les professions libérales, et par rebond les caisses qui les représentent, jouent un rôle central dans l’économie de notre pays, et plus généralement au sein de la société française. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette réélection. Source : cnavpl.fr Photo : Thierry LARDENOIS
COMMUNIQUÉ -La CNPL toujours mobilisée pour défendre les professions libérales, obtient que la cotisation ADSPL de 0.04% soit déclarée illégale ! mars 22, 2022 admin Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment invalidé la cotisation ADSPL. Cette nouvelle décision fait suite aux deux arrêts du Conseil d’État qui reconnaissaient également son illégalité. Pour rappel, ce prélèvement de 0.04% de la masse salariale servait à financer l’UNAPL, qui se finançait ainsi à bon compte. Dès l’instauration de cette taxe, la Chambre Nationale des Professions Libérales et certains de ses syndicats adhérents n’ont cessé de dénoncer ce scandale et d’agir auprès de toutes les juridictions compétentes. Pour la troisième fois, le bien-fondé de nos actions contre cette cotisation est reconnu, bénéficiant ainsi aux professions libérales. Rappelons la genèse de cette affaire. L’UNAPL avait imaginé d’instituer une cotisation sur la masse salariale des employeurs professionnels libéraux. Sans avertir, ni appeler les organisations syndicales d’employeurs, ni la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) organisation représentative des Professions Libérales, un accord avait ainsi été conclu avec les organisations syndicales de salariés. Une association présidée par l’UNAPL et domiciliée en son siège, était alors créée pour procéder au recouvrement forcé des cotisations et procéder au partage de celles-ci : l’A.D.S.P.L. Cet accord, totalement irrégulier devait faire l’objet d’un arrêté d’extension du ministre du travail publié au Journal Officiel, le 22 novembre 2013. Le ministre de l’époque donnait donc force exécutoire à cet accord. Saisi par la CNPL et une partie de ses syndicats adhérents, le Conseil d’État a annulé, par arrêt en date du 10 juillet 2015, pour excès de pouvoir, l’arrêté d’extension, au motif que la CNPL n’avait pas été appelée à la négociation de cet accord en violation de la Loi. Fin de la première étape. Non découragée par cet échec, l’UNAPL négocia, dans les mêmes conditions irrégulières, un avenant à l’accord initial, lequel a été étendu par la ministre du Travail (et l’on est en droit de se demander pourquoi) le 28 décembre 2017. A nouveau, la CNPL et une partie de ses syndicats adhérents ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler cet arrêté d’extension qui donnent force exécutoire aux appels de cotisation. Le Conseil d’État a cassé, pour les mêmes raisons, cet arrêté d’extension, par un arrêt en date du 21 janvier 2021. Il n’existait donc plus aucun texte permettant de rendre obligatoire cette cotisation et surtout d’en exécuter le recouvrement contre les employeurs. Fin de la seconde étape. Cependant, l’ADSPL, animée ainsi que nous l’avons vu par l’UNAPL, a cru bon de poursuivre, avec âpreté, les actions en recouvrement de la cotisation 2020, et ce en toute illégalité. Il aura fallu cette nouvelle procédure, et le jugement du 15 mars 2022, pour mettre fin à ce qu’il convient d’appeler un « racket ». Le Tribunal Judiciaire de Paris, à la demande notamment de la CNPL, vient d’interdire à l’ADSPL (l’association paritaire de recouvrement mise en place par l’UNAPL) d’appeler quelque cotisation que ce soit, et surtout d’interdire la répartition des fonds récoltés, issus des cotisations de l’exercice 2020. Deux arrêts du Conseil d’État, un jugement immédiatement exécutoire du Tribunal Judiciaire de Paris, c’est-à-dire trois condamnations, l’action vigilante de la CNPL et de ses syndicats adhérents auront donc été nécessaires pour amener à la raison l’UNAPL. Celle-ci défend bien mal les intérêts des professionnels libéraux, mais n’oublie pas au passage ses propres intérêts puisque l’essentiel des cotisations lui profite directement. C’est à nouveau un ultime camouflet (le 3ème) pour l’UNAPL qui avait imaginé cette cotisation, écartant toute concertation avec d’autres organisations, assise sur les salaires versés par les professionnels libéraux employeurs pour financer ses actions ; celle-ci lui rapportait en propre plus de deux millions par an.
Démographie des Professions Libérales et Travailleurs Indépendants gérés par les URSSAF. août 20, 2019 admin En 2018, 3 500 000 comptes de travailleurs indépendants et 400 000 comptes de praticiens et auxiliaires médicaux, ont été gérés par les URSSAF sur 9 500 000 comptes gérés. Depuis 1996, la CNPL a intégré la gestion paritaire des URSSAF. Les chiffres récents démontrent que la représentation de la CNPL et des professions libérales au sein de la gouvernance des URSSAF est parfaitement légitime. Les missions des conseils d’administration des URSSAF, que ce soit au niveau national (ACOSS) ou régional (URSSAF) sont de définir les orientations du réseau des Urssaf dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’Etat, du schéma directeur du système d’information (SDSI) et de son activité courante en matière de suivi de la gestion de trésorerie, de pilotage du recouvrement des cotisations et contributions et de gestion administrative interne. Au niveau national, le Conseil d’Administration de l’ACOSS, chaque année, se prononce notamment sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La représentation de la CNPL au sein de la gouvernance des URSSAF, est plus que jamais d’actualité compte tenu du nombre croissant de professionnels libéraux et travailleurs indépendants.
SYNDICATS PROFESSIONNELS – Suppression des exonérations d'IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions. février 12, 2019 admin Suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions. RÉGIME ACTUEL. – Sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS), les syndicats professionnels, quelle que soit leur forme juridique, et leurs unions pour leurs activités portant sur l’étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu’ils représentent et à condition qu’ils fonctionnent conformément aux dispositions qui les régissent (CGI, art. 207, 1, 1° bis). Ces syndicats bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de ces mêmes activités (CGI, art. 1461, 7°). Sont concernés par ces exonérations : les ordres professionnels ; les syndicats professionnels relevant de la loi de 1884 tels que les syndicats de salariés, de fonctionnaires, agricoles ou patronaux ; les syndicats professionnels ayant adopté la forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; les unions de syndicats : les fédérations (unions de syndicats au sein de professions similaires ou connexes), les syndicats interprofessionnels (unions de fédérations sur une base géographique) et les confédérations (unions de syndicats qui regroupent à l’échelle nationale les syndicats de base, les unions horizontales et les fédérations) ; les syndicats locaux. Sont concernées, les activités syndicales stricto sensu ainsi que certaines activités qui pourraient être considérées dans certains cas comme lucratives et qui constituent le prolongement de l’activité syndicale de représentation et de défense des membres et sont effectuées dans leur intérêt collectif » (BOI-IS-CHAMP-30-70, 4 avr. 2018), telles que « la promotion et l’organisation de congrès, de réunions, la publication d’ouvrages et de revues de nature syndicale, l’exploitation d’un site Internet lié à l’activité syndicale, la promotion collective et générale d’un produit (le lait, le poisson, etc.), la réalisation de programmes de recherche et d’expérimentation dans l’intérêt collectif des membres, etc. ». En revanche, les activités de « prestations de service nettement individualisées qui peuvent être fournies dans les mêmes conditions par des organismes du secteur lucratif » sont situées en-dehors du champ d’application de ces exonérations. RÉGIME NOUVEAU. – La loi de finances pour 2019 supprime les exonérations d’IS et de CFE dont bénéficient les syndicats professionnels et leurs unions (CGI, art. 217, 1, 1° bis abrogé ; CGI, art. 1461, 7° abrogé). En conséquence, l’exonération de CVAE dont pouvaient bénéficier les syndicats exonérés de CFE pour les mêmes établissements (CGI, art. 1586 nonies) est également supprimée. En application des règles d’imposition de droit commun des organismes sans but lucratif (OSBL), les organisations syndicales ne sont pas soumises aux impôts commerciaux au titre de leurs activités non-lucratives, qui représentent la majorité de leurs activités. Cet aménagement fera donc entrer dans le champ des impôts commerciaux uniquement les activités pouvant être considérées comme lucratives. Les syndicats dont la gestion est désintéressée et dont l’activité non-lucrative est significativement prépondérante, qu’ils soient constitués sous la forme associative ou sous la forme de syndicat de la loi de 1884, continueront en outre d’être exonérés d’impôt sur les sociétés, de TVA et de CFE au titre de leurs recettes lucratives accessoires, lorsque leur montant n’excède pas celui de la franchise (62 250 € hors TVA pour 2018). Entrée en vigueur. – Ces suppressions s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Source : L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, art. 141 : JO 30 déc. 2018
Exercice des professions d’huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur par une SPE ( Société Pluri-professionnelle d’Exercice). juin 12, 2017 admin Le décret n° 2017-800 du 5 mai 2017 modifie certaines règles relatives à l’exercice des professions d’huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire afin de tirer les conséquences de l’ordonnance relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (Ord. n° 2016-394, 31 mars 2016). Il modifie les 3 décrets pris pour l’application de la loi relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé respectivement aux professions respectivement d’huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire (L. n° 90-1258, 31 déc. 1990) ainsi que le décret relatif à l’exercice des professions d’huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire sous forme de société autre qu’une société civile professionnelle ou qu’une société d’exercice libéral (D. n° 2016-883, 29 juin 2016) : d’une part, pour spécifier qu’ils sont applicables aux société pluri-professionnelle d’exercice, et, d’autre part, pour y introduire les précisions rendues nécessaires par cette application. En particulier, il exclut l’application de dispositions redondantes ou incompatibles avec les dispositions communes à l’ensemble des sociétés pluri-professionnelles d’exercice et précise la notion de profession exercée par la société dès lors qu’une société pluri-professionnelle d’exercice exerce différentes professions. Enfin, le décret : précise l’étendue des mécanismes de garantie propres aux différentes professions pluriprofessionnelles d’exercice, et fixe par ailleurs au 8 mai 2017 la date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 31 mars 2016 pour ce qui concerne les professions d’huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire. Source : D. n° 2017-800, 5 mai 2017 : JO 7 mai 2017
Communiqué de presse du 24 avril – La Chambre Nationale des Professions Libérales dénonce la confusion totale dans l’application de la Loi sur la représentativité patronale. avril 24, 2017 admin La Loi du 5 mars 2014 a réformé la représentativité patronale en fixant des critères précis et en créant entre la branche d’activité professionnelle et le niveau national interprofessionnel, un niveau de représentativité multiprofessionnel ouvert aux professions libérales, à l’Économie Sociale et Solidaire, à l’agriculture et au spectacle vivant et enregistré. Cette création tendait à combler un vide institutionnel et à permettre aux branches, aux syndicats et aux entreprises de créer un niveau pertinent pour le dialogue social, le développement de l’emploi et la sauvegarde des entreprises. Les conditions dans lesquelles cette Loi est mise en œuvre par les services décentralisés de l’État appellent à l’interpellation de la ministre du travail. Celle-ci avait procédé à une communication officielle au Conseil des ministres du 5 avril indiquant que les résultats de la représentativité patronale seraient communiqués le 12 avril, information aussitôt démentie par la Direction Générale du Travail, la réunion du Haut Conseil du Dialogue Social organisme consultatif étant fixée au 26 avril 2016. Déclarée comme « l’une des organisations les plus représentatives des professions libérales » par le Conseil d’État à deux reprises en 2012 et 2015, la Chambre Nationale des Professions Libérales s’étonnait auprès du Directeur général du travail (DGT) des consultations menées dont elle était exclue et demandait un rendez-vous, afin d’évoquer les dispositions que la DGT semblait avoir adoptées quant à l’examen des dossiers de représentativité. Celui-ci a fait répondre par ses services « qu’il était en congé ». Reçue par l’un de ses adjoints, une délégation des syndicats représentatifs de la Chambre Nationale a obtenu des informations confuses, embarrassées et contradictoires au terme desquelles il ressort que certaines branches d’activités des professions libérales seraient retranchées du secteur multiprofessionnel et ce en violation formelle avec la Loi du 5 mars 2014 et l’article 29 de la Loi du 22 mars 2012, définissant les professions libérales. Aucune précision ni motivation crédible n’a été apportée à ce projet qui relèverait du fait du prince, et serait une violation manifeste de la Loi. Il conduirait à ôter toute représentation spécifique aux professions libérales. Dans ce climat délétère dans lequel, ni la ministre, ni le Directeur Général du Travail ne communiquent des informations claires et appuyées sur les textes légaux, la Chambre Nationale des Professions Libérales a d’ores et déjà saisi le Premier ministre, détenteur en application de l’article 21 de la Constitution du Pouvoir Règlementaire, afin d’empêcher que par des opérations opaques, on ne fasse disparaître le corps social des professions libérales, en violation flagrante des règles de droit. La Chambre Nationale des Professions Libérales va en outre, saisir le Directeur Général du Travail, par un acte extra-judiciaire pour faite toute la lumière sur la gestion de ce dossier. Elle interpellera en outre le Haut Conseil du Dialogue Social qui doit être saisi préalablement à toute décision en ce domaine. D’ores et déjà les syndicats affiliés appellent à une mobilisation afin de sauvegarder les valeurs de probité, de proximité et de service aux usagers de la médecine, du Droit et des techniques, qui risquent de se trouver affectées si une telle décision était prise. Le Bureau de la Chambre Nationale des Professions Libérales 2017.04.24 Communiqué de presse CNPL
Avis du Président de la CNPL lors de la visite du Premier Ministre au CESE à la plénière sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité ». mars 20, 2017 admin Professions Libérales – « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité ». Le 15 mars 2017, Frédéric BOCCARA, a présenté l’avis du CESE, sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité » en séance plénière au Premier Ministre. Daniel-Julien NOËL, Président de la CNPL et représentant les professions libérales au Conseil Économique Social et Environnemental, a voté pour cet avis et explique pourquoi en séance plénière. Photo : Daniel-Julien NOEL – Président de la CNPL
Michel RUDENT, représentant les professions libérales au CESER Grand Est, vous parle des réseaux sociaux. mars 10, 2017 admin Les usages du numérique questionnent la notion de proximité, tout autant que celles de génération, et de rapport au temps. Michel RUDENT, secrétaire général de la CNPL et représentant les professions libérales au Conseil Economique Social et Environnemental Grand Est, vous parle des réseaux sociaux. Photo : Michel RUDENT – Président de la Chambre des Professions Libérales de Champagne Ardennes
DGE – Les chiffres clés des Professions Libérales février 20, 2017 admin L’entreprise libérale en 2014 – Les chiffres clés 2014 (édition 2016) des Professions Libérales publiés par la DGE. 2016-Chiffres-cles-professions-liberales
La Chambre Nationale des Professions Libérales n’est pas organisation nouvelle ni éphémère. février 20, 2017 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales est l’une des organisations les plus représentatives des professions libérales. La Chambre Nationale des Professions Libérales est une organisation représentative des professions libérale. Créée en 1976 elle fédère unit, défend et protège les professions libérales. Rassemblant des syndicats, des ordres professionnels et des chambres territoriales, elle unit ce corps social tellement diversifié que sont les professions libérales. La Chambre Nationale des Professions Libérales défend les métiers et leurs diversités, car chaque profession libérale a son histoire, sa logique, son utilité propre dans le paysage socio-économique. Chaque profession libérale doit défendre sa culture, sa spécificité et sa diversité. Etre professionnel libéral c’est aussi l’affirmation de valeurs fortes : respect du secret professionnel, absence de conflit d’intérêt, formation spécifique, indépendance, responsabilité dans l’exercice de son art ou de sa mission. Elle fédère aujourd’hui 49 organisations professionnelles dont plus d’une vingtaine ont intégré le dialogue social. La Chambre Nationale des Professions Libérales est admise à siéger au Conseil Economique et social pour y représenter les professions libérales. Elle représente également les professions libérales dans 14 Conseil Economiques Sociaux et Environnementaux Régionaux, et dans les conseils d’administrations de la CNAF, des CAF, et des URSSAF. Elle a également des représentants à la CNAVPL et à la CIPAV (caisses de retraite des professions libérales) ainsi qu’au RSI PL. La Chambre Nationale des Professions Libérales est également présente au travers ses organisations adhérentes dans des caisses de retraites (Avocats, Chirurgiens-dentistes, auxiliaires médiaux…) dans les URPS (Unions Régionales des Professions de Santé). Elle est également représentée à la CNaPL (Commission Nationale des Professions Libérales) commission présidée par le ministre de l’économie en exercice. Elle est également présente dans bien des organismes traitant de sujets relatifs aux professions libérales. La Chambre Nationale des Professions Libérales n’est pas organisation nouvelle ni éphémère ; depuis 40 ans ses représentants agissent en vue de préserver, d’améliorer la protection sociale des professions libérales, et de faire entendre distinctement la voix des professions libérales. Photo : Daniel-Julien NOËL – Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales