Elections des administrateurs de la CIPAV mai 2, 2024 Julien NOEL Leave a Comment on Elections des administrateurs de la CIPAV Du 9 au 20 mai 2024 se déroulent les élections des administrateurs de la CIPAV. Vous pourrez dès le 9 mai prochain VOTEZ pour les candidats CIPAV RENOUVEAU soutenus par la Chambre Nationale des Professions Libérales. CIPAV RENOUVEAU s’appuie sur 5 organisations représentatives (1) pour présenter des candidats dans tous les collèges et constituer une majorité de gestion unie, solidaire, volontaire pour défendre nos intérêts. Plus que jamais la pérennité de notre système de protection sociale réclame l’unité des professions libérales, pour protéger les 8 milliards de réserves des cotisants des réformes du gouvernement. Retrouvez les candidats CIPAV RENOUVEAU sur https://cipavrenouveau.com/liste-des-candidats/ (1) CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales), SYCFI (SYndicat des Conseils et Formateurs Indépendants), Syndicat de l’Architecture, CNGE (Chambre Nationale des Géomètres Experts), Ostéopathes de France.
Armand GERSANOIS élu président de la CIPAV. janvier 10, 2023 admin Le 4 janvier dernier, Armand GERSANOIS représentant la CNPL et les professions libérales, a été élu président du Conseil d’Administration de la CIPAV. Il est élu au Conseil d’Administration de la CIPAV depuis 2014 et est président de la Chambre Régionale des Professions Libérales d’Alsace.
Réponse au communiqué de l’administration provisoire de la CIPAV. Un mensonge proclamé, avec autorité, ne fait pas une vérité! octobre 9, 2020 admin Alors que la CNPL fait tout son possible pour sortir la CIPAV de la situation calamiteuse où elle se trouve, celle-ci vient, dans un communiqué, de « réfuter fermement les allégations » [de la CNPL] concernant la rémunération de son ancien Directeur. Bravant la vérité établie, le communiqué ne craint pas d’affirmer : « Le directeur de la CIPAV ne n’est jamais octroyé « d’augmentation significative » de sa rémunération ». Cette réfutation n’est, purement et simplement, qu’un mensonge éhonté. Nous prouvons ce que nous avançons. Dans une lettre officielle, adressée en Aout au Président élu de la CIPAV , pour lui demander de mettre fin aux fonctions de Monsieur Olivier SELMATI, alors directeur de la CIPAV, l’Autorité de tutelle invoquait le motif suivant : « De plus, il a été porté à ma connaissance ainsi qu’à la vôtre que le dernier avenant au contrat de travail du directeur de la CIPAV, qui comporte une augmentation significative de sa rémunération, a été signé par Olivier SELMATI, lui-même, et non par vous. Cette irrégularité manifeste constitue une infraction aux règles relatives à l’exécution des dépenses prévues à l’article L.313.3 et suivants du Code des juridictions financières et pourrait conduire à la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière ». Nous sommes en capacité de publier cette lettre connue de tous les administrateurs. La réfutation de la CIPAV ne constitue donc, de la part d’un organisme chargé d’une mission de service public, qu’une négation grossière de la réalité et une tentative de jeter le discrédit sur notre organisation syndicale qui, elle, inscrit son action dans la vérité des faits. Rappelons que la CIPAV est depuis le 20 Aout dirigée par un administrateur provisoire, nommé par l’Etat, et donc astreint aux obligations des serviteurs de l’Etat d’impartialité et de transparence. Les interventions de la CNPL ont permis de redresser certaines des irrégularités du processus électoral! Nous avions saisi le 29 septembre 2020, l’administrateur provisoire des dysfonctionnements (certains candidats ne pouvant s’inscrire en raison de difficultés informatiques avérées) et d’irrégularités constatées, dont certaines étaient de nature à nuire à la sincérité du scrutin. A la suite de nos observations sur les graves irrégularités dans le processus électoral : Le délai de dépôt des candidatures a été prorogé Les mentions litigieuses du protocole électoral ont été modifiées. C’est donc par les interventions constructives et raisonnées de la CNPL que les dysfonctionnements ont pu être, partiellement redressés. Ce n’est pas pour les raisons oiseuses et peu crédibles alléguées par la CIPAV dans son communiqué. Il est regrettable que la CIPAV, sous la conduite de son administration provisoire, poursuive aveuglément une politique de négation des vérités, alors que nous devons tous, Administration, Pouvoirs Publics, élus, organisations représentatives, nous unir pour apporter satisfaction aux cotisants et aux allocataires. La CNPL en tout cas fait l’impossible pour cela. Le slogan de la CIPAV est « l’avenir en toute confiance ». On ne semble pas en prendre le chemin.
CIPAV ACTE III – Tournons la page et travaillons dans la transparence; dans l’intérêt de tous. octobre 9, 2020 admin Acte I Pour mettre fin à une Direction contestée, nous avons sollicité des pouvoirs publics la révocation du Directeur de la CIPAV en août dernier (voir notre newsletter du 19 août 2020). Par arrêté en date du 17 août 2020, les pouvoirs publics nommaient un administrateur provisoire et suspendait le Conseil d’Administration qui n’avait pas su répondre aux exigences d’une gestion transparente et respectueuse des personnes. Le directeur contesté n’est plus en fonction. Fin de l’acte I Acte II Nous avons alors saisi l’administrateur provisoire des graves dysfonctionnements dans le processus électoral susceptibles de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Fort de nos propositions, l’administration provisoire a pris certaines mesures, malheureusement incomplètes, opposant à nos courriers un silence méprisant. Mieux ! l’administration provisoire a jugé utile de nous attaquer en se lançant dans une série de contre-vérités maladroites. Vous trouverez ci-joint notre réponse au communiqué de la CIPAV. Chacun constatera que nos interventions ont été utiles et fructueuses. Fin de l’acte II Acte III Un nouveau directeur vient d’être nommé. Il s’agit de Monsieur François CLOUET Nous le félicitons de sa nomination, Nous accompagnerons, comme nous l’avons toujours fait, dans la bonne foi réciproque, ses efforts pour le redressement. Nous allons pouvoir repartir sur de bonnes bases : construire, moderniser, faciliter l’acquisition des droits des usagers, travailler dans le dialogue et la prospective. Nous souhaitons ardemment pouvoir faire coïncider « Renouveau de la CIPAV » avec le slogan de la CIPAV : « L’avenir en toute confiance ».
Communiqué – Après la suspension du Conseil d’Administration, dysfonctionnement dans le déroulement des élections des futurs administrateurs à la CIPAV. septembre 29, 2020 admin Par arrêté en date du 20 août 2020, le Directeur de la Sécurité Sociale a suspendu le Conseil d’Administration de la CIPAV, (Caisse de retraite de certaines professions libérales – 1,4 millions d’ayants-droit). Celui-ci s’était, en effet, refusé d’inscrire à son ordre du jour la révocation du Directeur. Les arguments étaient cependant sérieux. Notamment un rapport IGAS mettait en lumière des dysfonctionnements graves, un système managérial destructeur, concentrant les pouvoirs, une gestion du personnel génératrice de risques psychosociaux, des relations de défiance vis-à-vis des collaborateurs. Le Directeur augmentait lui-même sa rémunération. Dans un avenant à son contrat de travail, signé par lui-même, le Directeur s’était même octroyé « une augmentation significative » de sa rémunération. Le Directeur n’est plus à ce jour en fonction. La moitié du Conseil d’Administration, toujours suspendu, était renouvelable. Malgré les dysfonctionnements, le climat de conflit, de règlement de compte et de guerre larvée entretenue par ceux qui soutiennent toujours l’ancien Directeur, le processus électoral a été maintenu, avec sa cohorte de mesquineries et de petites manœuvres. La commission électorale est ainsi autorisée à valider la rédaction des professions de foi des candidats. Ainsi, les administrateurs sortants, membres de la commission électorale, apprécieront le programme des candidats nouveaux. Ils se réservent donc le droit de rejeter purement et simplement les candidatures qui ne seraient pas conformes à leurs propres convictions. Il s’agit d’une atteinte manifeste à la liberté des candidatures, violant les principes essentiels du Droit électoral. Par ailleurs, certains candidats ne peuvent enregistrer leur candidature, rejetée par le site de la CIPAV. Explication de la Direction : il faudrait « vider le cache » du navigateur du candidat. Elle promet de « tenir compte des recommandations » des candidats… pour l’avenir. Par contre pour les élections actuelles, rien n’a été fait. Au mieux on renvoie les candidats qui prennent le temps de patienter au téléphone, vers le prestataire informatique, afin de les guider. Ces dysfonctionnements constituent une entrave à la liberté des candidatures et une atteinte à la sincérité du scrutin, si celui-ci devait être maintenu. A la demande de plusieurs candidats, la Chambre Nationale des Professions Libérales, organisation représentative des Professions Libérales et des Travailleurs Indépendants, s’est adressée à l’administrateur provisoire pour proposer trois solutions de bons sens : 1 – Le report du délai de dépôt des candidatures qui expire le 30 septembre. 2 – Le retour aux dispositions précédentes, permettant de déclarer sa candidature par lettre recommandée, disposition qui a fort bien fonctionné lors des dernières consultations. 3 – La suppression dans le protocole électoral de la mention illégale concernant la validation de la rédaction des professions de foi. Dans un environnement aussi dégradé qui est actuellement celui de la CIPAV, alors que de nombreuses organisations tentent dans la bonne foi réciproque, et le respect des positions de chacun, de rendre la confiance aux cotisants, le silence qui est opposé à ces propositions, à la veille de la clôture des candidatures est incompréhensible. La CIPAV, c’est chaque année 1.4 milliards de cotisations. C’est la gestion de 6 milliards de réserves qui sont la garantie des droits des cotisants. Ces engagements concernent selon les publications de la CIPAV, un million quatre cent mille professionnels libéraux non retraités qui ont acquis des droits futurs à la retraite. Les syndicats affiliés et la Chambre Nationale des Professions Libérales envisagent de saisir la justice et notamment le Parquet National Financier.
Souffrance au travail à la CIPAV : la Chambre Nationale des Professions Libérales saisit le Directeur de la Sécurité Sociale. août 19, 2020 admin Depuis plusieurs mois, des signes alarmants de souffrance au travail et l’existence de risques psychosociaux pour le personnel avaient été rapportés à la CNPL. Ces alertes ont été confirmées par des informations en provenance d’organismes institutionnels : Inspection du travail, Médecine du travail, C.N.A.M. (indicateurs objectifs de consommation de soins). Les rapports de l’inspection Générale des Affaires Sociales, de la commission de contrôle interne, ainsi que celui d’un cabinet saisi par la représentation du personnel, ont confirmé la gravité de ces risques. La C.N.P.L. attachée à des relations de travail apaisées, respectueuses de la sécurité et de la dignité des personnes, s’est émue des informations recueillies corroborées par la fiabilité des rapports officiels. L’ensemble des faits révélés, a conduit la CNPL, à solliciter la mise en œuvre des dispositions combinées des articles L 641–1 et L 281–3 du code de la sécurité sociale tant la situation est dégradée au sein de cette caisse. Au-delà des conséquences humaines d’un tel management, qui révèlent une certaine gravité, d’autres manquements aux dispositions légales, réglementaires, ou statutaires, ont été rapportés lesquels, ont de plus fort, contraint la CNPL, organisme représentatif des professions libérales, à saisir le directeur de la sécurité sociale. La CIPAV est l’une des branches de la CNAVPL. Elle gère notamment les cotisations et les prestations retraites des professions du bâti, des consultants, et des formateurs…
UFOF, membre de la CNPL vous parle de la CIPAV … mars 11, 2015 admin Grâce à l’implication et à la confiance de la CNPL, l’UFOF a pu faire entrer de nouveaux ostéopathes au Conseil d’administration de la CIPAV Pierre Girard (titulaire) et Chantal ROPARS (suppléante) ont rejoint Armand GERSANOIS (suppléant) qui avait été élu en 2011. Armand va bientôt reprendre le poste de titulaire du collège 3 et nous aurons ainsi deux représentants au coeur même du Conseil d’Administration. Pierre vous donne aujourd’hui quelques explications précieuses sur le fonctionnement de notre caisse de retraite. Avec le concours des électeurs de toute la profession Ostéopathe, et de la promotion faite par l’UFOF et la CNPL, j’ai été élu le 11 décembre dernier comme administrateur de la CIPAV. Je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée et je ferai tout pour la mériter et me mettre au service de chacun d’entre vous. Déjà avec la participation d’Armand GERSANOIS, mon aîné au sein de la CIPAV, nous avons pu solutionner les problèmes de quelques uns d’entre vous. Qu’est ce que la CIPAV ? La CIPAV fait partie des caisses regroupées au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) en parfaite distinction du Régime Général de la Sécurité Sociale. Une association de loi 1901, qui a été créée au départ pour la retraite des architectes en exercice libéral. Par la suite, d’autres professions libérales se sont associées, et aujourd’hui, 4 collèges regroupent différentes professions souhaitant mutualiser leurs droits à la retraite. 1er Collège : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, DU BÂTI ET DU CADRE DE VIE 2ème Collège : PROFESSIONS DE CONSEIL 3ème Collège : INTERPROFESSIONNEL 4ème Collège : PRESTATAIRES Les Ostéopathes font partie du 3ème collège. Les retraités du quatrième collège Comment fonctionne la CIPAV : Deux parties au sein de l’organisation de la CIPAV : 1- Une partie administrative contractuelle salariée responsable de la gestion de la Caisse (environ 330 salariés). 2- Une partie administrative élue par les cotisants, responsable du contrôle et du bon déroulement de la gestion de la partie contractuelle : 26 personnes et leurs suppléants. C’est là que vous nous avez élus. La partie contractuelle possède un Directeur, un Sous-Directeur, un Secrétariat, un Agent Comptable, un Service Juridique et un Service Placement. La partie élue compte un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint. Sont déterminées des commissions et donc des responsables de commission pour mieux gérer et contrôler le quotidien des activités de la CIPAV. A – Commissions Statutaires : au nombre de 8 : – Commission de Contrôle : 3 Titulaires – Commission de Recours Amiable : 3 Titulaires + 3 Suppléants (je suis suppléant dans cette commission) – Commission Admission – Non Valeur : 4 Titulaires + 4 Suppléants (Armand GERSANOIS est titulaire et je suis suppléant) – Commission des Affaires Sociales : 4 Titulaires + 4 Suppléants – Commission Inaptitude – Aptitude : 4 Titulaires + 4 Suppléants (Armand GERSANOIS est suppléant) – Commission des Placements : 6 Titulaires dont le Président et le Trésorier. – Commission d’Appel d’Offre : 4 Titulaires + 4 Suppléants. – Commission Immobilière : 4 Titulaires + 4 Suppléants (Armand GERSANOIS est suppléant). B – Commissions non Statutaires : au nombre de 8 – Commission d’appel d’offre pour le groupe Berri : 1 Titulaire. – Commission Prospective : 5 Titulaires. – Commission Communication : 5 Titulaires – Commission Auto/micro-entrepreneur : 5 Titulaires – Commission de révision du code électoral : 7 Titulaires (je fais partie de cette commission). – Représentation CNAVPL : le Président et son suppléant. – Commission Conciliateurs et Représentants Locaux : 4 Titulaires – Commission Révision des Statuts : 5 Titulaires. Les buts de la CIPAV : Ils sont définis en trois groupes : I – La Retraite : obligatoire et complémentaire. Il existe deux volets : la perception des retraites et la redistribution. II – L’Invalidité-Décès-Reversion : suivre les cotisants dans les aléas de la vie, verser des prestations aux ayants droits. III – Le Placement-Gestion du Patrimoine : les fonds collectés doivent être placés pour générer des gains, mais aussi pour pouvoir verser les droits à la retraite de tous les cotisants actuels lorsqu’ils seront en âge de la toucher. Les activités de la CIPAV : • Gérer les cotisants : calcul des cotisations demandées – perception de ces cotisations – relance des impayés – traitement des impayés – compréhension des impayés et mise en commission pour examen. • Gérer les appels téléphoniques entrant et sortant. Avec plus de 700 000 adhérents, le standard actuel n’est pas assez performant. Des solutions sont à l’étude pour performer ce secteur. • Gérer les courriers. Vu le nombre d’adhérents, c’est aussi un point noir, tant pour les entrants que pour les sortants. Peut être qu’une externalisation va être mise en place, comme celle qui existe pour la réception et le traitement des chèques, en attendant la dématérialisation des paiements. • Internet : pouvoir renseigner tout un chacun sur toutes les possibilités de la CIPAV, sur ses droits, sur ses devoirs, sur ces prestations. Actuellement le site est à reformuler pour arriver à ce que chaque adhérent y trouve son compte au sens propre comme au sens figuré. Voilà succinctement l’édifice CIPAV. Pierre GIRARD – Ostéopathe – Administrateur de la CIPAV élu en 2014 Sources : UFOF – www.osteofrance.com Photo : Armand GERSANOIS – Membre de l’UFOF – Administrateur Suppléant CIPAV
Dysfonctionnements de la CIPAV. Question écrite au Gouvernement! décembre 4, 2014 admin M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gestion désordonnée de la CIPAV et ses conséquences dommageables pour ses assurés. Les carences et le mutisme de cet organisme sont légion. Il omet de renseigner tout droit à la retraite de ses assurés et manque de valider certains trimestres. Le système de traitement des données de la CIPAV est gravement dysfonctionnant et cette caisse de retraite refuse de mettre en œuvre le rattachement des auto-entrepreneurs à son régime d’assurance vieillesse. 28000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV subissent cette situation, leurs droits à la retraite sont déniés. Ils règlent à l’URSSAF une cotisation forfaitaire assise sur leurs chiffres d’affaire, à charge pour l’URSSAF de reverser portion à la CIPAV au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Or, la CIPAV est réfractaire à traduire en droit les versements dont elle bénéficie tout en accueillant la dotation étatique destinée à compenser la faiblesse des droits accordés aux auto-entrepreneurs. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu’elle compte prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements. Source : Question au gouvernement n°67199 – JO du 21/10/2014 page 8698 Photo : Axel PONIATOWSKI – Député du Val d’Oise
Elections à la CIPAV! Derniers jours pour voter! décembre 3, 2014 admin Elections à la CIPAV! Votez pour les candidats soutenus par la CNPL! Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Glyn ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Chambre Nationale des Professions Libérales
Elections à la CIPAV. Témoignages! décembre 1, 2014 admin Elections à la CIPAV : Votez CNPL! Une démarche d’unité pour une gestion saine! Depuis un mois, nous n’avons cessé dénoncer la mauvaise gestion de la CIPAV. Depuis un mois, nous recevons de nombreux témoignages de cotisants désespérés par les agissements de notre caisse de retraite. Cela corrobore et légitimise notre argumentaire en faveur d’un changement radical des équipes UNAPL responsable de cette gestion déplorable … Vous voulez que cela change ! VOTEZ pour les candidats soutenus par la CNPL aux prochaines élections renouvelant le conseil d’administration de la CIPAV. Quelques un des témoignages reçus : M T Architecte Je souhaiterais avoir votre avis sur le fait que la CIPAV ne m’ait pas informé sur la liquidation de ma retraite, à l’age de 65 ans. De ce fait je n’ai commencé à percevoir que trois ans après l’échéance. Mme U pour son père Retraité … Je vis au quotidien les conséquences de cette gestion anarchique puisque mon père, qui était profession libérale ne perçoit qu’une très petite partie de la retraite à laquelle il avait droit… Je vous explique : Lorsqu’il a voulu faire valoir ses droits à la retraite, la CIPAV lui a soudainement demandé de régulariser des trimestres soit-disant impayés depuis plus de 20 ans, qui jusque-là n’avaient posé aucun problème puisqu’ils étaient payés. …………. Lorsque mon père a tenté de saisir un administrateur CIPAV du dossier, il est apparu que partie des archives avait brûlé et que c’était « le bordel » pour retrouver quoi que ce soit. Il ne restait plus qu’à apporter la preuve du paiement de cotisations sur des périodes très anciennes. L’Expert-Comptable de mon père, comme le veut la pratique, n’avait conservé ses archives que pendant 10 ans, il n’avait donc plus rien. Mon père avait gardé ses grands livres mais ceci est apparu comme une preuve constituée à soi-même, donc non recevable. …… ……. Mon père a 68 ans. Alors qu’il a pris sa retraite en temps utiles, tous ses trimestres effectués, usé par le travail (il aurait été placé en invalidité s’il n’avait pas pris sa retraite car il venait de refaire un infarctus). Il a des pathologies cardiaques graves depuis près de 30 ans, je l’ai toujours vu travailler, y compris lorsqu’il était hospitalisé pour ses soucis de santé, et il vit aujourd’hui en dessous du seuil de la pauvreté. Il tente de faire bonne figure avec mon aide. Heureusement que j’ai une bonne situation et que je peux faire face, mais ceci reste humiliant pour lui et injuste ! M V Autoentreprenneur Freelance depuis avril 2004, j’arrive à maintenir un chiffre d’affaire de 22 000 €. Or, mes cotisations durant ces 4 années sont tout simplement ignorées par la CIPAV qui refuse de remplir sa mission et me prive de mes droits. M W Consultant-Formateur Pourriez-vous m’indiquer si vous entendez « débarquer » la direction actuelle de notre mutuelle ? Depuis une année, je cherche à obtenir un arrêté de mes droits à la retraite. J’ai écrit à cinq reprises à la CIPAV et à son directeur général en vain ! Toujours pas d’adresse mail pour communiquer… impossible d’obtenir le nom et la ligne directe d’un interlocuteur …. M X Retraité J’ai cessé mon activité à compter du 31.12.2013 et j’ai été dûment radié par le Service Cotisations de la CIPAV. J’ai ensuite constitué mon dossier de demande de retraite. Je ne m’attarderai pas sur les difficultés à obtenir des informations de la CIPAV, voire simplement à obtenir un interlocuteur au téléphone. Lors d’une relance en mai 2014, il m’a été dit que le délai « normal » de traitement des dossiers était de 4 à 6 mois. Le délai maximum de 6 mois est aujourd’hui écoulé et il m’est toujours impossible de savoir où en est mon dossier. Mme Y Autoentrepreneur. Je suis Prestataire de Service sous le régime de l’auto-entreprenariat depuis 2009. Au préalable, j’étais en micro entreprise de 2004 à 2008. …. des dysfonctionnements apparaissent sur le calcul des points. J’ai moi-même demandé un relevé de situation et il apparaît que je n’ai pas le nombre de points règlementaires attribués par la CIPAV, en fonction de mes BNC. Exemple depuis 2013 et 2014 mon BNC était supérieur à 11 264,00 euros et la CIPAV ne m’a accordé que 9 points au lieu de 18 etc…. Avec la CNPL vous aurez l’assurance de mettre en place des administrateurs responsables et compétents! Une démarche d’unité pour une gestion saine! Avec nos candidats : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Glyn ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Chambre Nationale des Professions Libérales
Elections à la CIPAV. Le Syndarch auprès de la CNPL. novembre 19, 2014 admin Elections à la CIPAV : Déclaration du SYNDARCH : « Le Syndicat de l’Architecture s’est investi depuis quelques années auprès de la CNPL dans l’administration de la CIPAV pour permettre à terme un redressement significatif de la gestion de cette caisse. Si la liste soutenue par l’UNAPL s’est laissée aller à des invectives grossières contre nous, si la réponse qui en a jailli était emprunte de colère, l’avenir de la CIPAV mérite un peu d’apaisement et nécessite que l’on se concentre sur le travail qui doit être accompli pour assurer sa pérennité. Après le rapport de la cour des comptes et l’audit qui a suivi, on mesure le chemin à parcourir pour donner un nouvel élan à la CIPAV au service de tous ceux qui y adhèrent. Il faut par votre vote en faveur des candidats soutenus par la CNPL enrichir cette représentation et permettre ainsi le changement que vous attendez tous. » Source : www.syndarch.com Photo : Patrick COLOMBIER – Président du Syndarch – Candidat collège 4
Elections à la CIPAV. Les auto-entrepreneurs appellent à voter CNPL! novembre 13, 2014 admin La FEDAE appelle à voter pour les candidats qui seront en mesure de mener une tâche de redressement colossale, des efforts conjugués, une transparence sans faille ! Suite aux prises de contact et aux analyses des différentes professions de foi, la FEDAE invite les 280.000 autoentrepreneurs électeurs à soutenir les candidats de la CNPL : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Stephen ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Source : www.federation-auto-entrepreneur.fr Photo : Gregoire Leclercq – Président de la FEDAE
Elections à la CIPAV. Votez CNPL! novembre 10, 2014 admin VOTEZ pour les candidats soutenus par la CNPL aux prochaines élections renouvelant le conseil d’administration de la CIPAV. Ne vous laissez pas abuser par les candidats de la liste «nouveau cap CIPAV». C’est une liste fabriquée pour la circonstance avec des candidatures de rencontres et qui de plus se prévaut de soutiens fallacieux, les organismes abusivement cités feront paraître sous peu un démentis officiel. Une mauvaise gestion des cotisations ; des modalités de recouvrement défaillantes (taxations d’office systématiques et le plus souvent infondées …), et des incertitudes dans la détermination des droits à pension, Des Retards dans la liquidation des pensions, Une gestion médiocre et peu transparente des placements, Une gestion immobilière calamiteuse, Un refus délibéré d’appliquer les règles de la commande publique (appels d’offre), la caisse ayant décidé de s’affranchir du code des marchés publics tout particulièrement en matière de prestations informatiques, Un processus d’affiliation peu fiable, tenant au refus délibéré de la CIPAV d’utiliser le répertoire des Professions Libérales établi par le RSI, Des malversations commises par des administrateurs en place … C’est le résultat de 6 ans de gestion par la Majorité UNAPL actuelle. En soutenant les candidats «nouveau cap cipav» vous votez pour la continuité de cette politique désastreuse pour nos retraites. Vous voulez que cela change! Votez pour les candidats de la CNPL. Avec la CNPL : faite le choix une démarche d’unité pour une gestion saine ! Avec nos candidats(et nos 5 administrateurs actuels): Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Glyn ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Chambre Nationale des Professions Libérales JF CHENAIS – Vice -Président de la CNPL
CIPAV – Appel au redressement! novembre 4, 2014 admin La situation de la CIPAV a atteint un degré de dégradation inquiétant. Les droits qui sont les nôtres sont en périls. Les enquêtes menées par les organes officiels, le rapport accablant de la Cour des Comptes sur la gestion, les mécontentements de tous ordres de la part des cotisants et des prestataires, appellent une réaction de défense et de renouveau de notre institution. pour mettre fin aux irrégularités constatées et dénoncées par la Cour des Comptes, pour défendre nos droits à retraite qui sont en périls, pour contrôler et maîtriser les prélèvements, pour revenir à une gestion soucieuse de justice et de solidarité entre cotisants, pour sauver l’autonomie de notre institution. Ensemble, pour une gestion saine, équilibrée, efficace, constituons une majorité de gestion interprofessionnelle. La tâche de redressement appelle une énergie commune, des efforts conjugués, et une volonté de transparence et de rigueur. C’est le sens du vote qui sera le vôtre. Soutenez nos candidats : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Stephen ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Daniel-Julien NOËL – Président de la CNPL
Nouvelle victoire pour la Chambre Syndicale de la Sophrologie, membre la CNPL. octobre 13, 2014 admin La Chambre Syndicale de la Sophrologie a été reçue à la Direction Générale de la Sécurité Sociale. Cette demande a eu pour but d’exiger l’affiliation de tous les sophrologues à la CIPAV. La Chambre syndicale de la sophrologie a enfin obtenu l’insertion du métier de « sophrologue » dans un décret ministériel publié au premier trimestre 2015. Ce décret entérinera définitivement l’affiliation des sophrologues à la CIPAV et donc leur reconnaissance comme profession libérale. La Chambre syndicale de la sophrologie proposera prochainement une procédure à suivre pour l’affiliation des sophrologues qui ne seraient encore à la CIPAV. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette victoire qui met en lumière l’inertie de la CIPAV face à l’affiliation de certaines professions libérales. Cela « tient au refus de la CIPAV d’utiliser le répertoire des professions libérales établi par le RSI, à l’aide de la nomenclature des activités françaises, qui lui sert à affilier les assurés. La caisse continue de se référer à sa propre liste de professions, élaborée empiriquement, qui ne concorde pas avec le répertoire du RSI » dixit la cour des comptes (Cour des comptes – Rapport public annuel 2014 – février 2014). Source : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/une-nouvelle-victoire-de-la-chambre/ Photo : Catherine ALIOTTA – Présidente de la Chambre Syndicale de la Sophrologie
La Chambre Syndicale de la Sophrologie entendu par la CIPAV. juillet 31, 2014 admin La Chambre Syndicale de la Sophrologie membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales a enfin obtenu une réponse à la question que tous les sophrologues se posent : pourquoi la profession de sophrologue n’est-elle pas affiliée à la CIPAV? Avec le soutien de la Chambre Nationale des Professions Libérales, la Chambre Syndicale de la Sophrologie a mené de nombreuses actions afin que le statut des sophrologues soit reconnu au regard de la CIPAV. Le 14 avril 2014, la Chambre Syndicale de la Sophrologie a obtenu une entrevue avec le Directeur de la CIPAV, Mr. Jean-Claude GENET, afin de lui demander officiellement d’inscrire la profession de sophrologue dans la liste des professions affiliées par la CIPAV. Dans sa réponse adressée à la Présidente Catherine Aliotta, le Directeur de la CIPAV a rappelé que les conditions d’une telle affiliation n’était pas encore possible mais qu’un groupe de travail sera constitué pour officialiser cette demande. Extrait de la réponse : « Cette inscription n’est pas encore possible car tous les sophrologues ne relèvent pas encore de notre caisse. En effet, le Directeur de la Sécurité Sociale à effectivement stipulé que seuls les sophrologues ayant débutés leurs activités après le 27 mars 2013 relèvent d’office de la CIPAV, les sophrologues ayant débutés leurs activités entre le 6 avril 2012 et le 27 mars 2013 relèvent de la CIPAV selon les cas, les sophrologues ayant débutés leurs activités avant le 6 avril 2012 ne relèvent pas de la CIPAV. Vous comprendrez donc que nous ne pouvons pas inscrire la profession de sophrologue dans nos professions affiliées sans être en contradiction avec cette directive. Cependant, une concertation a été organisée entre les différents acteurs de ce dossier (CIPAV, CNAVPL, Sécurité Sociale et RSI) afin de pourvoir inclurent la totalité des sophrologues dans cette directive ». La Chambre Nationale des Professions Libérales se réjouit de cette avancée pour les sophrologues et salue le travail de la Chambre Syndicale de la Sophrologie.