Auteur/autrice : Julien NOEL

Professions Libérales : L’obligation d’être à Jour pour la Sécurité au Travail et l’accueil du public

Les professions libérales occupent une place primordiale dans notre société, offrant une gamme étendue de services allant du droit à la santé en passant par l’ingénierie et la finance. Cependant, au-delà de leurs compétences spécifiques, les professionnels libéraux ont également la responsabilité de garantir un environnement de travail sûr pour eux-mêmes, leurs collègues et leurs clients. Cela implique de se conformer à diverses réglementations en matière de sécurité au travail, y compris celles relatives à la vérification des extincteurs et à l’installation électrique.

Vérification des Extincteurs : Garantir une Réponse Rapide et Efficace en Cas d’Incendie

Les extincteurs jouent un rôle crucial dans la prévention et la lutte contre les incendies dans tout lieu de travail, y compris les cabinets d’avocats, les cabinets médicaux, les agences de conseil et bien d’autres encore. Pour assurer leur efficacité, il est impératif de les maintenir en bon état de fonctionnement et de les vérifier régulièrement.

Selon la réglementation en vigueur, chaque extincteur doit être inspecté périodiquement par un professionnel qualifié. Cette inspection comprend différents aspects tels que la vérification de la pression, de l’étiquetage, de l’état général de l’extincteur et de son emplacement adéquat. De plus, les extincteurs doivent être rechargés ou remplacés conformément aux recommandations du fabricant et aux normes de sécurité locales.

Les professionnels libéraux doivent prendre conscience de l’importance de ces vérifications régulières. Non seulement elles garantissent la conformité aux réglementations, mais elles assurent également une réponse rapide et efficace en cas d’urgence, protégeant ainsi les vies humaines et les biens matériels.

Installation Électrique : Éviter les Risques d’Incendie et d’Électrocution

Une installation électrique défectueuse ou obsolète peut représenter un danger majeur pour la sécurité dans n’importe quel environnement de travail. Les professionnels libéraux sont tenus de s’assurer que leurs locaux sont équipés d’une installation électrique sûre et conforme aux normes en vigueur.

Cela comprend l’inspection régulière de tous les composants électriques, tels que les câbles, les prises de courant, les interrupteurs et les panneaux électriques. Les professionnels qualifiés doivent évaluer la conformité de l’installation aux normes de sécurité électrique en vigueur et identifier tout problème potentiel, tel que des surcharges, des courts-circuits ou des défauts d’isolement.

De plus, les professionnels libéraux doivent être conscients des exigences légales en matière de sécurité électrique, notamment en ce qui concerne les normes de câblage, la protection contre les surtensions et les dispositifs de coupure automatique en cas de défaut.

Organisations demandant la Preuve des Audits de Contrôle en France

En France, plusieurs organismes gouvernementaux sont chargés de veiller à la conformité des entreprises en matière de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne la vérification des extincteurs et l’installation électrique. Ces organismes peuvent demander aux professionnels libéraux de fournir des preuves d’audit de contrôle pour vérifier leur conformité aux réglementations en vigueur. Parmi les principales organisations concernées, on trouve :

Inspection du Travail (Direccte) : L’Inspection du Travail, relevant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), est chargée de contrôler le respect du droit du travail et des normes de sécurité dans les entreprises. Elle peut demander des preuves d’audit de contrôle pour s’assurer que les professionnels libéraux respectent les réglementations en matière de sécurité au travail, y compris la vérification des extincteurs et l’installation électrique.

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : La DGCCRF est chargée de contrôler la conformité des entreprises aux réglementations en matière de protection des consommateurs et de sécurité des produits. Elle peut également demander des preuves d’audit de contrôle pour vérifier que les professionnels libéraux respectent les normes de sécurité, notamment en ce qui concerne les extincteurs et l’installation électrique.

Organismes de Sécurité Incendie (SDIS) : Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils peuvent effectuer des contrôles réguliers dans les locaux professionnels pour s’assurer que les extincteurs sont correctement entretenus et que les installations électriques sont sûres.

Agences de Certification et de Contrôle Agréées : Certains organismes privés sont agréés par les autorités compétentes pour réaliser des audits de contrôle en matière de sécurité au travail. Ces agences peuvent être mandatées par les autorités gouvernementales pour effectuer des inspections et demander aux professionnels libéraux de fournir des preuves d’audit de contrôle.

Les Assureurs : Des Acteurs Importants Exigeant la Preuve des Audits de Contrôle

En plus des organismes gouvernementaux, les assureurs jouent un rôle crucial dans la gestion des risques liés à la sécurité des locaux professionnels des professions libérales en France. Ils exigent souvent des preuves d’audit de contrôle pour évaluer les risques et déterminer les primes d’assurance appropriées. Voici pourquoi leur demande est importante :

Evaluation des Risques : Les assureurs doivent évaluer les risques potentiels associés aux locaux professionnels assurés. Une installation électrique défectueuse ou des extincteurs non conformes représentent des risques d’incendie et de dommages matériels importants. Les assureurs peuvent exiger des preuves d’audit de contrôle pour s’assurer que les risques sont correctement identifiés et gérés par les professionnels libéraux.

Détermination des Primes d’Assurance : Les résultats des audits de contrôle peuvent influencer les décisions des assureurs quant aux primes d’assurance. Des locaux conformes aux normes de sécurité présentent moins de risques d’incendie ou de sinistres, ce qui peut se traduire par des primes d’assurance plus basses. En revanche, des locaux non conformes peuvent entraîner des primes plus élevées pour compenser les risques accrus pour l’assureur.

Responsabilité et Obligations Contractuelles : Les polices d’assurance des locaux professionnels peuvent comporter des clauses relatives à la conformité aux réglementations en matière de sécurité. Les professionnels libéraux ont souvent l’obligation contractuelle de maintenir leurs locaux en conformité avec ces réglementations. Les assureurs peuvent donc demander des preuves d’audit de contrôle pour s’assurer que ces obligations sont respectées.

En cas de sinistre, le non-respect des réglementations en matière de sécurité pourrait également avoir un impact sur la couverture d’assurance. Les assureurs pourraient refuser de payer les indemnités si les professionnels libéraux ne peuvent pas prouver qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour prévenir les sinistres, notamment en ce qui concerne la vérification des extincteurs et des installations électriques.

Les assureurs sont des acteurs importants dans la gestion des risques liés à la sécurité des locaux professionnels des professions libérales. Ils exigent souvent des preuves d’audit de contrôle pour évaluer les risques, déterminer les primes d’assurance et s’assurer que les professionnels respectent leurs obligations contractuelles en matière de sécurité. En fournissant ces preuves, les professionnels libéraux peuvent non seulement obtenir des primes d’assurance plus avantageuses, mais aussi garantir la protection de leurs biens et la sécurité de leur environnement professionnel.

En conclusion, les professionnels libéraux ont la responsabilité de garantir un environnement de travail sûr et sécurisé pour tous. Cela implique de se conformer aux réglementations en matière de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne la vérification des extincteurs et l’installation électrique. En agissant de manière proactive pour maintenir ces éléments en bon état, les professionnels libéraux peuvent prévenir les accidents, protéger leurs biens et assurer le bien-être de tous ceux qui fréquentent leurs locaux professionnels.

Alexandra ATTALAUZITI
Membre du bureau de la CNPL – Présidente du SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie)

Le président de la Chambre Nationale des Professions Libérales et son bureau, vous présente leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année!

Le Président Jean-Louis CHATON, fondateur de la Chambre Nationale des Professions Libérales, est décédé le mardi 29 août 2023 en son domicile à Troyes.

Jean-Louis CHATON était un homme de conviction qui a été toute sa vie engagé dans la vie publique et dans le milieu associatif.

Notaire de profession, il a été de 1969 à 1975 délégué à l’Assemblée des Notaires de France.

Il constate alors, au contact des autres professions que les Professions Libérales portent les mêmes valeurs de respect d’une éthique, d’une déontologie et d’une morale professionnelle que traduisent la protection absolue du secret professionnel, la priorité des intérêts du client et par voie de conséquence, l’absence de conflit d’intérêts. L’indépendance d’exercice et la liberté de choix du client permettant de satisfaire à l’ensemble de ces obligations.

Il créée alors la première Chambre Départementale des Professions Libérales dans l’Aube. Devant le succès, il crée en 1977 « l’Assemblée permanente des Chambres de Professions Libérales » qui deviendra en 1990 la « Chambre Nationale des Professions Libérales ».

Pour le premier congrès national en 1980, 90 chambres départementales existent en France.

Sous son impulsion, 4 membres sont désignés en 1986 à la Commission Permanente des Professions Libérales qui siège à Bercy sous l’autorité du ministre.

Le Décret du 4 septembre 1995 prévoit la présence de représentants des Chambres des Professions Libérales dans les Conseils Économiques Sociaux Régionaux, puis la présence de représentants de la CNPL dans les caisses régionales et nationales d’allocations familiales et des URSSAF.

Ces réussites inciteront le Premier ministre à le désigner comme membre du Conseil Économique et Social au titre des personnalités qualifiées.

Après avoir quitté en 1999 la Présidence de la CNPL, il ne restera pas inactif, fondant le Comité pour le respect de l’État de Droit.

Jusqu’à la fin de sa vie, il restera sportif pratiquant le ski et le golf malgré ses 90 ans passés.

La Chambre Nationale des Professions Libérales rend hommage à son fondateur qui a su construire un socle solide sur lequel nous pouvons bâtir, dans l’intérêt des Professions Libérales.