Architectes – Extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises d'architecture. décembre 24, 2015 admin Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003, les dispositions de l’accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés. Le texte de cet accord peut-être consulté à l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0018/boc_20150018_0000_0004.pdf. Source : A. 20 nov. 2015 : JO 8 déc. 2015
Focus sur les Conventions collectives des Professionnels Libéraux! janvier 30, 2015 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales fait le point sur les derniers arrêtés d’extensions applicables aux professionnels libéraux ! PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX Extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l’avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif a la mise en conformité du régime de prévoyance. Le texte de cet avenant peut être consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0031/boc_20140031_0000_0005.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 20 déc. 2014 PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ Extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l’accord du 16 mai 2014 relatif a la designation de l’OPCA. Le texte de cet avenant peut être consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0028/boc_20140028_0000_0013.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 3 janv. 2015 PERSONNEL DES HUISSIERS DE JUSTICE Extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN du personnel des huissiers de justice. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l’avenant du 7 novembre 2013 a l’accord du 23 avril 2007 relatif a la prévoyance. Le texte de cet avenant peut etre consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0001/boc_20140001_0000_0004.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 3 janv. 2015 Source : unasa.fr