La CNPL avait contesté que la réforme envisagée puisse dégager 6 milliards de pouvoir d’achat : le Ministre de l’Economie lui donne raison. septembre 17, 2014 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales avait contesté que la réforme envisagée puisse dégager 6 milliards de pouvoir d’achat : le Ministre de l’Economie lui donne raison. Présentée par Arnaud MONTEBOURG, alors ministre de l’Economie comme certaine, « la restitution de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français », cette affirmation est contredite par le nouveau ministre. La CNPL avait très vite contesté cette affirmation mettant en relief que les chiffres avancés dans un rapport de l’IGF, n’étaient que des « résultats susceptibles d’être atteints, et ce à un horizon de 5 années. Ces objectifs ne constituent pas de simples hypothèses à terme dont les méthodes d’évaluation étaient au demeurant loin d’être probantes ». En effet, la comparaison de l’alignement théorique des marges économiques sur celles de la Finlande (ou le PIB a régressé en 2008 et 2009) était loin d’être probante. De même, la comparaison avec les expériences d’ouverture à la concurrence dans le secteur des communications mobiles en France. Le nouveau ministre valide donc les analyses réalisées par la CNPL en jugeant non pertinents les résultats annoncés par son prédécesseur.
Départ d'Arnaud MONTEBOURG : fin des attaques contre les professions règlementées ? août 25, 2014 admin Manuel Valls a présenté ce matin la démission de son gouvernement suite aux déclarations effectuées ce week-end par Arnaud Montebourg, qui a réclamé publiquement un changement de cap du gouvernent alors qu’il en est un des principaux ministres. Manuel Valls a fait pression auprès de François Hollande pour obtenir la tête d’Arnaud Montebourg. Suite aux attaques violentes et répétées d’Arnaud Montebourg Ministre de l’Economie et des finances à l’encontre des professions règlementées au mois de juillet 2014, la Chambre Nationale des Professions Libérales s’interroge sur le sort des réformes engagées par le ministre sortant sur les professions règlementées et appelle immédiatement le nouveau gouvernement à faire preuve de responsabilité en abandonnant la dite « feuille de route Montebourg ». La Chambre Nationale des Professions Libérales rappelle que les professions règlementées le sont dans l’intérêt des usagers, afin de leur garantir compétences, délicatesse, et déontologie de la part des praticiens. Elle rappelle également que les Professions Libérales règlementées assurent, sous l’autorité des pouvoirs publics, la validation, en permanence des compétences. Elles assurent aussi une mission de proximité, de permanence du service, et d’animation des territoires.
Communiqué du 17 juillet 2014 juillet 17, 2014 admin Arnaud MONTEBOURG et la boîte de Pandore. Alors qu’il existe une » Commission Nationale des Professions Libérales » chargée d’examiner » toutes questions intéressant les professions et les activités libérales « , placée directement sous son autorité mais ne l’ayant toujours pas réunie depuis son arrivée à Bercy, monsieur Montebourg préfère la méthode brutale. Lors la présentation de sa feuille de route et sur la base d’un » rapport confidentiel » non communiqué et seulement » fuité » dans la presse, le ministre lance à la volée une spectaculaire » restitution de six milliards d’euros de pouvoir d’achat « , sans aucun débat contradictoire. Une méthode en totale contradiction avec l’esprit de » compromis positif » lancé par le Président de la République lors de la récente Conférence sociale. Tout aussi contradictoire est Arnaud Montebourg avec lui-même qui, n’ayant cessé d’affirmer que la politique de Bruxelles est mère de tous nos maux, s’empresse de lui obéir, prônant une dérèglementation dont le consommateur sera la première victime. Pour Daniel-Julien Noël, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales : « Attention à ne pas ouvrir la boîte de Pandore. Quelle confiance aura le consommateur dans un acte notarié qui n’aura plus force de loi et pourra être contesté, ouvrant la porte à toutes les dérives ? Quelle garantie pour sa santé trouvera-t-il dans un supermarché à la place d’une véritable officine pharmaceutique qui offre conseil et rassure ? L’aspirine ou la simple lettre recommandée sont un acte de première intention mais qu’en sera-t-il dès lors qu’ils ne sont pas suffisants ? « . C’est un bien mauvais signal que vient de lancer Arnaud Montebourg alors que la CNPL est prête à s’associer à la réalisation de réformes quand celles-ci se révèlent nécessaires pour le progrès et le bien-être de tous les citoyens. Chambre Nationale des Professions Libérales – CNPL
Communiqué du 11 juillet 2014 juillet 11, 2014 admin Arnaud MONTEBOURG s’en prend violemment aux professions réglementées, en promettant la croissance. La Chambre Nationale des Professions Libérales tient à faire trois observations sur la présentation de la feuille de route proposée par Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique. La méthode est mauvaise, Le diagnostic est inexact, La politique du bouc émissaire est porteuse de division. Concernant la méthode. Alors qu’il existe une Commission Nationale des Professions Libérales placée sous l’autorité du ministre de l’Economie et chargée d’examiner » toutes les questions intéressant les professions et les activités libérales » (que Monsieur Arnaud MONTEBOURG s’est abstenu de réunir depuis qu’il est ministre) les accusations lancées, sans concertation, relèvent de l’improvisation. Sans dialogue, sans concertation, s’appuyant sur un » rapport confidentiel » non communiqué, les affirmations du ministre constituent une agression injustifiée et inutile. La méthode est plus que contestable. Elle ne correspond pas à l’esprit de » compromis positif » qui a été lancé par Monsieur le Président de la République dans son discours d’ouverture de la conférence sociale, il y a à peine 3 jours. Le diagnostic D’autre part, le diagnostic posé d’une » restitution de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat » repose sur un rapport confidentiel dont personne n’a aujourd’hui le détail ni les modes de calcul. Le chiffrage n’a, à ce jour, aucune cohérence, faute d’avoir été corrélé par des données fiables, connues, publiques et contradictoires. La politique du bouc émissaire Les professions règlementées, sont exercées sous le triple contrôle : des ordres professionnels, des services du ministère de l’économie, garants de la loyauté dans la concurrence, des organismes qui défendent légitimement les intérêts des consommateurs. Jeter en pâture à l’opinion de prétendus abus constitue une politique du » bouc émissaire » qui n’a jamais, dans aucun régime, fait progresser le dialogue constructif ou la réforme. Il est au demeurant contradictoire d’affirmer que la politique de Bruxelles est la mère de tous nos maux, et dans le même temps, de s’aligner sur cette même politique pour prôner une dérèglementation dont les consommateurs seraient les premières victimes. La Chambre Nationale des Professions Libérales est soucieuse avant toute chose, des intérêts des usagers de la médecine, du droit, des techniques, et des services du cadre de vie. Sa politique a toujours été d’aider à la mise en œuvre, dans l’intérêt des usagers, de garanties de compétence, de délicatesse, et de déontologie de la part des praticiens. Les Professions Libérales règlementées assurent, sous l’autorité des pouvoirs publics, la validation, en permanence des compétences. Elles assurent aussi une mission de proximité, de permanence du service, et d’animation des territoires. Quelles garanties pour le public, offriraient demain des professionnels dont les compétences et les modes d’exercice et les tarifs ne seraient validés, ni contrôlés par personne ? Le gouvernement, par la voix de son ministre de l’Economie, vient de lancer un bien mauvais signal pour la réalisation de réformes auxquelles la Chambre Nationale des Professions Libérales entend être associée et dont notre pays a tant besoin. Elle fera, à cet effet, toutes propositions utiles au Gouvernement. Chambre Nationale des Professions Libérales – CNPL