Jacques Battistoni élu président de MG France, membre de la CNPL! janvier 4, 2018 admin MG France, membre de la CNPL, change de président mais conserve ses objectifs et sa stratégie! Le samedi 2 décembre 2017, l’assemblée générale de MG France a salué chaleureusement et longuement le bilan et les actions de son président Claude Leicher qui ne se représentait pas après huit ans d’un mandat marqué par un dynamisme indiscutable et une efficacité syndicale remarquée. En faisant reconnaître la médecine générale comme spécialité universitaire, en permettant le sauvetage de la retraite des médecins grâce à celui de l’ASV, en apportant à la médecine générale par la convention 2016 un début de revalorisation, ou encore en créant un Accord Conventionnel Interprofessionnel qui donne aux soins primaires des moyens pour s’organiser, MG France a fait avancer la cause de la médecine générale sous la présidence de Claude Leicher. C’est donc logiquement que les représentants des départements ont élu le premier vice-président Jacques Battistoni pour lui succéder à la présidence de MG France. Devant l’assemblée générale le 3 décembre, le nouveau président a tracé la feuille de route du syndicat pour les années à venir : proximité, services aux médecins et innovation pour faire face à la crise démographique majeure que traverse le système de soins français. Pendant les deux années à venir, MG France enrichira ses propositions en allant à la rencontre des médecins généralistes qui se défendent contre cette crise et qui innovent pour améliorer notre système de soins. MGFrance sera toujours force de propositions et porteur de revendications pour l’amélioration des conditions d’exercice des médecins généralistes, condition essentielle à un renouveau des soins primaires. Car sans médecins généralistes, c’est l’accès aux soins et la santé des patients qui sont compromis. Le bureau de MG France est désormais le suivant : Président : Jacques Battistoni Première vice-présidente : Margot Bayart Secrétaire général : Jean-Louis Bensoussan Secrétaire général adjoint : Fabien Ruaud Trésorier : Gilles Urbejtel Trésorière adjointe : Martine Pelaudeix Vice président(e)s : Agnes Giannotti, Alice Perrain, Jean Christophe Calmes, Philippe Marissal, Jean Claude Soulary La Chambre Nationale des Professions Libérales salue l’arrivée de cette nouvelle gouvernance. Source : www.mgfrance.org – Communiqué de presse du 5 décembre 2017 Photo : Jacques BATTISTONI – Président de MG France
Pharmaciens – Pour l'USPO, membre de la CNPL, top départ pour les bilans de médication! décembre 12, 2017 admin Mardi 21 novembre 2017, l’USPO et l’Assurance maladie, dans la continuité de l’avenant n°11 qui engage l’évolution du mode de rémunération et du métier de pharmacien d’officine, ont signé un premier accord relatif aux bilans de médication. Cet avenant n°12 est conforme aux recommandations de la Haute Autorité de Santé et à notre accord conventionnel, il valorise l’action des pharmacies dans la lutte contre le risque iatrogène chez les personnes âgées dès l’année 2018. Négocié depuis cet été, cet accord détaille les modalités pratiques du bilan de médication, notamment en termes d’éligibilité et d’adhésion des patients et d’organisation du suivi sur plusieurs années de ces patients fragiles et polymédiqués. Le pharmacien pourra proposer aux patients âgés de 65 ans en affection de longue durée et de plus de 75 ans qui ont plus de 5 médicaments pour des traitements chroniques ces bilans de médication. Au cours de la 30ème journée de l’Ordre, la Ministre des Solidarités et de la Santé a évoqué à plusieurs reprises l’importance de la nouvelle convention pharmaceutique et réitéré sa confiance aux pharmaciens d’officine pour accompagner et sécuriser les patients les plus fragiles. Une formation en relation avec nos confrères hospitaliers sera mise en place et l’USPO demande qu’elle soit éligible au DPC. Ces bilans de médication confirment le rôle important du pharmacien dans le parcours de soins des patients et dans la lutte contre le risque iatrogène en relation avec les médecins. Sources : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Médecine générale "Arrêts de travail" – Pour MG France membre de la CNPL, il ne faut pas confondre causes et conséquences! décembre 1, 2017 admin MG France a entendu avec intérêt la ministre de la santé pointer les « défaillances du management au travail » responsables d’une hausse des arrêts de travail. Les médecins généralistes sont confrontés tous les jours aux dégâts occasionnés par la souffrance au travail. Ils tentent d’apporter un soulagement à leurs conséquences pour leurs patients : angoisse, désintérêt, inhibition, dépression. Un des seuls outils à leur disposition reste l’arrêt maladie, qui permet de protéger le patient et diminue le recours aux médicaments. Il est donc paradoxal qu’on leur reproche ces prescriptions, et tout à fait injuste de leur en faire porter la responsabilité. MG France demande à l’assurance maladie quelles dispositions elle va prendre pour prévenir, mesurer puis limiter les conséquences sanitaires des défaillances du management en entreprise. MG France exige qu’en matière d’indemnités journalières l’assurance maladie et le gouvernement ne confondent pas causes et conséquences. Il faut arrêter d’accuser le médecin généraliste d’être responsable de leur augmentation liée à une souffrance au travail croissante. Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 23 octobre 2017
Chirurgiens-dentistes – Patrick SOLERA, reconduit à la présidence de la FSDL, membre de la CNPL. novembre 3, 2017 admin Suite à l’Assemblée Générale de la FSDL, qui a eu lieu le 23 septembre 2017 à Bordeaux, le Conseil d’Administration a élu le nouveau bureau directeur 2018. Les Drs Patrick SOLERA, Pascal PALOC et Pierre ROSENZWEIG ont été réélus à l’unanimité, respectivement Président, Secrétaire Général et Trésorier. Il est à noter que deux postes de Trésorier Adjoint ont été créés et ainsi attribués aux Drs Panayota TSIBIRIBI (07) et Charles Henri BEDARRIDES (94). Deux nouveaux membres rejoignent également le bureau 2018, les Drs Béatrice ALDEGUER-TORNIER (38) et Nicolas ARTERO (83-ASSO). Sources : www.fsdl.fr Photo : Patrick SOLERA – Président de la FSDL
La littérature au service de l'action syndicale, par MG France membre de la CNPL! juillet 24, 2017 admin Guerre des IJ : MG France accuse! Avec Zola, MG France accuse la CNAM de mener une injuste guerre statistique des IJ contre les MG. Avec Kafka, MG France dénonce l’injonction paradoxale : soigner toujours mieux en dépensant toujours moins. Avec Courteline, MG France souligne l’absurdité des procédures administratives de mise sous objectifs ou entente préalable. Avec Gheorghiu, MG France dénonce la 25ème heure qu’on impose à la médecine générale. Et avec force, MG France exige que cela cesse! Source : www.mgfrance.org
Stationnement des professionnels de santé à PARIS – Un nouveau dispositif voit le jour. juillet 6, 2017 admin Pour les professionnels de santé, pratiquant un nombre significatif d’intervention aux domiciles des patients, la mairie de Paris à mis en place la gratuité totale des droits de stationnement pour garantir une mobilité sans contrainte lors des jours d’exercice. Cette gratuité passe par la délivrance d’une carte de stationnement « PRO Santé » . Les conditions d’accès à cette carte de stationnement » Pro Santé « : ouverte aux médecins, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes exerçant à Paris, réservée, à l’instar des autres cartes de stationnement professionnel mobile, aux praticiens immatriculés à Paris ou en petite couronne parisienne, pour limiter les grands déplacements en Ile de-France générateurs de pollution atmosphérique, destinée aux professionnels intervenant un nombre minimum de fois par an au domicile des patients (nombre fixé à 100 par arrêté pour 2018), dématérialisée et liée à la plaque d’immatriculation du véhicule, renouvelable annuellement. La Chambre Nationale des Professions Libérales se réjouit de cette avancée significative et encourage les grandes métropoles à suivre cet exemple. Source : débat du Conseil de Paris des 3, 4 et 5 juillet 2017.
MG France, membre de la CNPL, rencontre Agnès Buzyn, nouvelle ministre de la santé, et lui demande d’investir sans tarder sur les soins primaires. juin 6, 2017 admin Alors que trouver un médecin traitant près de chez soi est devenu un problème sur l’ensemble du territoire français, le nouveau gouvernement et la nouvelle ministre de la santé sont au pied du mur. Pour relever ce défi difficile, les décisions à prendre doivent intervenir dès le début du quinquennat. De la détermination du nouveau gouvernement dépendra l’amélioration de cette situation préoccupante pour la santé publique. Car il faut investir rapidement et de façon importante dans la médecine générale et dans les soins primaires. Il ne suffira pas de doubler le nombre de maisons de santé s’il n’y a personne pour y travailler. L’exercice regroupé en équipe de soins primaires est plébiscité par les jeunes générations de médecins. Mais ils doivent être assurés de la détermination du gouvernement à faire évoluer notre système de santé à partir des soins primaires. Quelle que soit la structure d’exercice, cabinet médical ou maison de santé, la bonne articulation entre soins primaires et autres acteurs, soins secondaires de ville, hôpital, santé au travail, santé scolaire, médico-social, PMI, sera déterminante pour l’avenir de notre système de santé. MG France a demandé à Agnès Buzyn de soutenir les médecins généralistes en exercice qui sont confrontés à une charge de travail croissante en développant rapidement les fonctions support dont ils ont le plus grand besoin. Le forfait structure doit leur permettre de disposer d’un secrétariat et d’un assistant médical. Libérer du temps médical est le seul moyen existant pour répondre aux demandes des patients qui n’ont pas trouvé de médecin traitant. Pour mieux répondre aux besoins de santé des patients chroniques et aux enjeux de santé populationnelle, MG France a proposé à la ministre de la santé la création de nouveaux modes de rémunération liés aux territoires. Ces « NMR – territoires » doivent accompagner le développement d’organisations territoriales, centrées sur les actions initiées par les acteurs de terrain. Le chantier qui attend le ministère est immense ; MG France jugera de sa détermination lors du PLFSS qui devra créer un fonds d’investissement dédié aux soins primaires. MG France a invité la ministre de la santé au colloque que le syndicat organise le jeudi 14 septembre sur le mode d’emploi de ce fonds d’investissement, dont l’objectif sera d’améliorer le service rendu à la population. Sources : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Stationnement des médecins généralistes en visite : pour MG France, membre de la CNPL, des solutions existent ! mai 10, 2017 admin Alors que se généralisent les déserts médicaux, MG France partage les inquiétudes des maires de France sur l’accès aux soins et souligne l’importance de la visite pour le maintien à domicile des patients. Les médecins généralistes effectuent chaque année 25 millions de visites à domicile. Dans un contexte de vieillissement de la population et d’explosion du nombre de patients atteints de maladies chroniques, les médecins généralistes jouent un rôle essentiel en matière de continuité de la chaine de soins en contribuant au maintien à domicile des personnes dépendantes. C’est pourquoi MG France s’étonne des décisions prises par plusieurs municipalités qui veulent réglementer et taxer le stationnement des médecins, tout en manifestant leur souhait de lutter pour l’accès aux soins de leurs administrés. Taxer les visites à domicile, c’est déclencher le désengagement massif des médecins généralistes du suivi à domicile des patients les plus fragiles et voir se développer des zones dans lesquelles les médecins généralistes ne se déplacent plus. Taxer les visites à domicile, c’est vider les centres villes des rares cabinets médicaux encore existants. Taxer les visites à domicile, c’est entraîner une hausse des coûts en obligeant les médecins à organiser des transports médicalisés ou à ré-hospitaliser. Les médecins généralistes en visite demandent de stationner sur les emplacements payants sans devoir acquitter une taxe de stationnement. Des solutions de type pass (Marseille) ou, au moins, la levée des amendes lorsqu’un médecin est verbalisé, existent déjà dans certaines villes. C’est pourquoi MG France propose d’organiser une concertation sur l’accès aux soins et la désertification médicale dans les grandes villes. Clermont Ferrand : un exemple de concertation réussie MG France a engagé une concertation avec la ville de Clermont-Ferrand afin de trouver une solution à une situation conflictuelle qui dure depuis des mois. Cette concertation, en plaçant le patient au centre du débat, a permis de mettre en place des solutions. Aujourd’hui, grâce à la volonté d’Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, et de son équipe, les patients fragiles et dépendants peuvent continuer à bénéficier de soins à domicile. Les médecins en visite ne sont plus verbalisés s’ils stationnent sur un stationnement payant. Un pass visite sera délivré aux professionnels justifiant de leur activité de soins à domicile. Au-delà du dossier du stationnement, cette concertation a mis en évidence la nécessité de trouver des solutions aux déserts médicaux urbains. MG France se félicite de cette évolution et va continuer à rencontrer les maires de France pour défendre ensemble l’accès aux soins de tous. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
PHARMACIENS – L'USPO, membre de la CNPL, vous présente le protocole d'accord pharmaceutique. mai 10, 2017 admin Après plusieurs semaines de négociations avec l’Assurance maladie, un protocole d’accord pour la prochaine convention pharmaceutique est présenté à la signature des syndicats. Dans le contexte particulier de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, ce protocole d’accord prolonge les négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie jusqu’en juillet 2017. Il concrétise les avancées obtenues sur le métier et les dispositions relatives au tiers payant et permet de poursuivre les négociations sur la partie économie. Suite à la dernière séance de négociation du mercredi 26 avril, l’USPO a enregistré une vidéo, disponible en cliquant ici, vous présentant ce protocole d’accord. L’USPO reste mobilisée pour obtenir une réforme conventionnelle ambitieuse, permettant l’évolution de l’exercice de la pharmacie d’officine et de sa rémunération jusqu’en 2021, applicable dès l’année 2018. Tout retard sera préjudiciable à la profession. Sources : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Des mots forts de la FSDL, membre de la CNPL, qui dénonce l'assassinat de la dentisterie libérale par les pouvoirs publics! mars 23, 2017 admin Communiqué de presse du 10 mars, de la FSDL, à la suite du règlement arbitral. Suite à la décision dictatoriale de Marisol Touraine, la FSDL, membre de la CNPL, en tant que premier syndicat de chirurgiens dentistes de France, demande l’application du principe de précaution face à un gouvernement qui entend imposer à la profession de réaliser des soins dentaires qui ne pourront plus être en adéquation avec les données actuelles de la science. Nous nous refusons de faire courir le moindre risque à nos patients. L’arbitrage imposé par la Ministre de la Santé a été rendu par M Fragonard, qui s’est contenté d’obéir aux ordres du ministère. Il crucifie la filière dentaire française pour la ramener à l’âge « du mercure ». En assassinant délibérément la dentisterie libérale Marisol Touraine fait croire qu’elle favorise l’accès aux soins dentaires de nos compatriotes. C’est un mensonge d’état de plus. Ce procédé totalitaire, met brutalement fin aux principes de la négociation sociale et conventionnelle, et signe l’avènement d’une dentisterie low-cost pour tous. Le scandale des centres DENTEXIA n’a pas suffi ! Si aujourd’hui l’ensemble du monde dentaire est unanime concernant les dangers de ce coup purement politique, la santé des Français est bien plus importante, pour nous soignants, que les « 9000€ de chiffre d’affaire » supplémentaires annoncés par la Ministre de façon mensongère. En utilisant comme base économique de réflexion, un « cabinet dentaire moyen », le Ministère de la santé a choisi d’assigner tous les français à une santé moyenne. Alors que la profession était en train de prendre le chemin d’une modernisation des pratiques pour sortir la santé bucco-dentaire du tout thérapeutique et prothétique, Mme la Ministre impose avec mépris et cynisme son modèle destructeur qui constitue un recul de 30 années. Des conclusions seront à tirer sur l’avenir conventionnel de la santé buccodentaire si nous voulons conserver une qualité et des garanties qui visent, à défaut d’excellence, le meilleur aux dépens du moyen. Sources : www.fsdl.fr – communiqué de presse du 10 mars 2017 Photo : Patrick SOLERA – Président de la FSDL
Grâce à la ténacité de MG France, membre de la CNPL, les femmes médecins libérales vont pouvoir bénéficier d’un avantage conventionnel supplémentaire en cas de maternité . mars 13, 2017 admin Aujourd’hui encore, pour une femme médecin qui souhaite concilier vie professionnelle et maternité, l’installation dans un cabinet libéral reste problématique. En effet, lors de l’interruption de son activité, elle doit avoir un revenu de remplacement mais aussi continuer à financer son outil de travail. Alors que les indemnités journalières et l’allocation forfaitaire de repos maternel assurent un revenu de remplacement, elles ne permettent pas de payer les charges du cabinet. Cette situation préjudiciable à l’installation aggrave la pénurie en médecins généralistes et les difficultés d’accès aux soins de la population. Dès 2011 et la précédente campagne présidentielle, MG France a identifié ce problème et proposé de compléter la protection maternité des femmes médecins par un avantage conventionnel supplémentaire maternité (ASM). L’avenant n°3 à la convention médicale signé le 1er mars 2017 crée cet avantage supplémentaire. Cette mesure facilitera l’installation de nouvelles générations de médecins composées pour 80% de femmes. La loi de financement de la sécurité sociale 2017 a permis cette avancée. Les partenaires conventionnels l’ont concrétisée avec l’Assurance Maladie ce 1er mars 2017. Elle profitera à la fin de cette année aux femmes qui veulent mener leurs grossesses dans les meilleures conditions possibles, et à la population qui pourra bénéficier de leurs soins. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette avancée, progrès majeur pour les femmes médecins. Source : www.mgfrance.org – communiqué MG France du 3 mars 2017 Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
PHARMACIENS – Mobilisation du 26 janvier réussie pour l'USPO, membre de la CNPL février 3, 2017 admin Le 26 janvier 2017, les pharmaciens d’officine se sont mobilisés en nombre sur tout le territoire. Des délégations ont été reçues dans toutes les régions par les agences régionales de santé (ARS) et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Les inquiétudes et la volonté de réforme des pharmacies d’officine ont longuement été évoquées au cours de ces entretiens. La presse nationale et régionale a fortement relayé ce mouvement. Le message est positif ; les radios, télé, presse écrite ont particulièrement insisté sur l’importance de la pharmacie d’officine de proximité pour la population et la prise en compte de leurs difficultés économiques. L’USPO souhaite remercier les pharmaciens qui ont fait le choix de se mobiliser, en fermant leur officine, en apposant des affiches sur leurs vitrines ou encore en manifestant leur mécontentement dans les rues. L’impact médiatique de cette mobilisation, les alertes envoyées à l’ensemble des ARS et des CPAM par les pharmaciens d’officine au cours de cette journée renforcent notre pouvoir de négociation auprès de l’Assurance maladie et des ministères. La prochaine convention pharmaceutique devra reconnaître notre rôle de professionnel de santé de proximité et ne plus nous considérer comme un « coût de distribution du médicament ». L’USPO ne se contentera pas d’une convention pharmaceutique réduite à une lettre d’intention. Nous exigerons un soutien économique pour 2017 et un pacte de confiance avec l’Assurance maladie pour réformer immédiatement notre profession. Le premier entretien conventionnel entre l’Assurance maladie et les syndicats aura lieu le 2 février. Nous appelons la FSPF à l’union ! Plusieurs propositions économiques communes, à l’instar de la rémunération à l’ordonnance, des interventions pharmaceutiques, ont déjà été simulées avec la FSPF et nous espérons pouvoir les porter ensemble devant le directeur général de la CNAMTS. L’USPO défend également une révision de la marge à 0% sur les médicaments chers, la sortie des médicaments innovants de la réserve hospitalière, l’arrêt des grands conditionnements qui n’améliore pas l’adhésion des patients à leur traitement, l’augmentation du plafond des remises génériques de 40% à 50% et enfin un choc de simplification des règles de prescription et de dispensation. Merci encore de votre mobilisation et de votre détermination, elles sont essentielles pour négocier l’avenir de la pharmacie d’officine. Sources : www.uspo.fr – Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Pour MG France, membre de la CNPL, la promesse d’un avantage supplémentaire maternité pour les femmes médecins doit être tenue rapidement. février 1, 2017 admin Parce que le financement de leur outil de travail est une charge importante en cas de grossesse, les femmes médecins libérales décident souvent d’avoir leurs enfants avant de s’installer. Un forfait supplémentaire doit être créé pour leur permettre de ne pas retarder leur installation. Cet Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) leur permettra d’envisager leur avenir professionnel plus sereinement. Il contribuera à lutter contre la pénurie médicale, particulièrement importante en médecine générale. MG France, qui se bat pour une meilleure protection sociale des médecins, a réclamé cette mesure depuis plusieurs années auprès des gouvernements successifs. Tous les syndicats médicaux se sont ralliés à cette proposition, désormais possible grâce un article de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017, voté sur proposition du Gouvernement. Les questions qui arrivent tous les jours au siège de MG France montrent, s’il en était besoin, combien cette mesure est attendue par toutes les femmes médecins libérales. Aucune ne comprendrait qu’elles en soient privées pour des raisons politiques ou de secteur d’exercice. MG France souhaite que la négociation conventionnelle qui s’ouvrira à la CNAM le jeudi 26 janvier leur permette d’en bénéficier au plus vite. MG France demandera la mise en application immédiate, y compris pour les grossesses en cours, de la mesure votée par le parlement. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
La FSDL, membre de la CNPL, suspend sa participation à la séance de négociations conventionnelles du 06/01/2017! janvier 6, 2017 admin Suite aux nouvelles propositions de l’UNCAM, toujours, inacceptables, la FSDL, membre de la CNPL, suspend sa participation à la séance de négociations conventionnelles du 06/01/2017. Dans un communiqué de presse du 6 janvier 2017 le premier syndicat de chirurgiens-dentistes libéraux, membre de la CNPL s’exprime : « En tant que premier syndicat des France des chirurgiens-dentistes libéraux notre responsabilité était et est de rester à la table des négociations. Nous avons fait des propositions concrètes afin de réorienter la pratique dentaire vers une dentisterie plus conservatrice et innovante dans l’intérêt de nos patients. A ce jour, le projet de l’UNCAM ne permet pas : d’assurer aux patients des soins correspondants aux données actuelles de la Science d’assurer une viabilité économique de la filière dentaire à court ou moyen terme. Elles sont mêmes en totale contradiction avec les principes fondamentaux de l’exercice libéral énoncés dans le Code de la Santé Publique notamment l’entente directe entre le praticien et son patient en matière d’honoraires. Nous vous demandons, solennellement, M le Directeur Général, de revoir l’architecture de votre projet afin de réussir ces négociations. » Source : www.fsdl.fr – Communiqué de presse du 6 janvier 2017 Photo : Patrick SOLERA – Président de la FSDL
L'USPO, membre de la CNPL appelle à une mobilisation d'urgence pour l'avenir de la pharmacie. décembre 12, 2016 admin Gilles BONNEFOND, président de l’USPO lance le 7 décembre un appel à un rééquilibrage. Depuis 2014, les pharmacies sont confrontées à une situation économique catastrophique. En 2015, la rémunération a baissé de 2,5% et de 1,5% depuis début 2016. Plusieurs projets en cours risquent d’affaiblir encore les pharmacies d’officine. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a récemment présenté un plan d’économies sur les génériques qui pèserait pour plus de 50% sur les officines et leur ferait perdre 152 millions d’euros. L’USPO appelle à un rééquilibrage des mesures entre les différents acteurs du générique. Ces nouvelles dispositions réduiraient à néant l’investissement des pharmacies sur le développement du générique et le plan gouvernemental de communication en cours. La Ministre de la santé s’est déclarée favorable à un financement pluriannuel soutenant la convention pharmaceutique pour réformer la profession. Nous attendons toujours de connaître le contenu de cette note de cadrage, qui conditionne l’ouverture des négociations conventionnelles. Ce contrat pluriannuel entre l’Etat, l’Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens est un préalable indispensable à la réforme du métier et du mode de rémunération de notre profession. Contrairement à l’objectif initial, la première version de l’ordonnance relative au maillage déstabilise le réseau officinal par l’introduction de la voie dérogatoire pour la création, le transfert et le regroupement d’officine. C’est un retour à la dérégulation où les créations fleurissaient en fonction de l’influence des promoteurs immobiliers et des élus du secteur. L’USPO est défavorable à cette disposition qui consiste à compter plusieurs fois la même population résidente et de passage. Les pharmaciens se sont clairement exprimés pour le maintien de règles claires maintenant un maillage territorial adapté aux besoins des patients en s’opposant à la loi Macron. L’USPO n’acceptera pas une remise en cause de la loi de répartition risquant de mettre en péril la présence des officines sur tout le territoire. Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) harcèlent, par des contrôles, les pharmaciens d’officine qui pratiquent depuis longtemps le tiers payant. Elles traitent les pharmaciens et les patients différemment d’un département à l’autre et les pénalisent sur la prise en charge de certains traitements et dispositifs médicaux. Cette situation est totalement incompréhensible et inacceptable ! Au vu des tensions sur ces dossiers stratégiques, et des attaques incessantes contre notre métier, dans un contexte de négociation conventionnelle, la profession doit se rassembler et décider des actions d’envergure à engager dès le mois de janvier. Source : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Pour MG France, membre de la CNPL, l'ASV est un sauvetage et le retour de la solidarité entre générations! novembre 14, 2016 admin L’ASV – avantage social vieillesse – est une retraite surcomplémentaire destinée aux professions médicales qui exercent leur activité sous forme libérale. Le 17 septembre 2016, après cinq années de discussions, d’explications et de négociations, le plan de réforme de l’ASV a été validé. Cette réforme permettra le respect des droits acquis, le versement des retraites actuelles, et la reconstitution des réserves pour verser les retraites futures. Rappelons que ce régime conventionnel représente 40 % de la retraite actuelle ou future des médecins généralistes. A l’initiative d’MG France, avec la CSMF, la réforme de l’ASV a été mise en préalable de la négociation conventionnelle 2016. Ralliées rapidement par la FMF, le SML et le Bloc, nos propositions ont été acceptées par l’État. L’Assurance Maladie s’est engagée à maintenir sa participation, participation qui est une contrepartie indispensable au maintien de tarifs opposables dans notre pays. La fin du blocage du point ASV, qui perd de la valeur chaque année depuis 1999, est désormais prévue en 2020, date historique qui met fin à 50 ans de gabegie et de mauvaise gestion (voir le chapitre « Un peu d’histoire »). L’étape suivante se situe en 2032 avec le début de la reconstitution de réserves. Ces réserves, à paramètres constants, devraient atteindre 31 ans de prestations en 2065. Pour MG France un seul souci, la sécurité de nos trois régimes de retraite qui doit être désormais garantie, sur le court mais aussi sur le long terme. Car ce qui nous anime à MG France, c’est la solidarité, actuelle entre cotisants et retraités, et future pour les jeunes médecins dont nous devons garantir aussi les retraites, grâce aux réserves. Pour les attirer vers l’exercice libéral, ces solidarités doivent être une valeur permanente de notre profession, à la CARMF comme ailleurs. •Le contenu de la réforme 2016 •Victoire mais vigilance : quelles sont les conditions pour que la réforme fonctionne ? •Droit de suite •Un peu d’histoire et des détails Le contenu de la négociation 2016 • Nous avons obtenu des caisses d’assurance maladie qu’elles payent leur part, évaluée à 70 milliards d’€ d’ici 2065 soit plus de 50 % de l’ASV comme prévu dans le contrat initial • L’État participe, par la baisse d’impôt liée à la déductibilité des cotisations, de 30 % à 45 % (le montant variant selon le taux marginal d’imposition de chaque médecin). Ceci signifie que 30 à 45 % de l’augmentation de la cotisation sont payés par une baisse d’impôt. Nous transférons ainsi de l’impôt vers nos cotisations retraite. C’est la réciprocité de ce que l’État a fait depuis 1970, une cotisation trop basse entrainant mécaniquement une hausse de l’imposition de chaque cotisant. • Nous avons construit un consensus syndical autour de la défense de l’intérêt des médecins, les cinq syndicats ayant aplani leurs désaccords, et parfois amélioré leur connaissance de ce dossier. La profession en aura besoin pendant les 43 ans à venir, temps nécessaire pour reconstituer les réserves au niveau de celles de 1970. Victoire mais vigilance : quelles sont les conditions pour que la réforme fonctionne ? Première condition pour les jeunes générations : éviter démagogie et renoncement, et tous les 5 ans vérifier la stabilité des données macro économiques dont l’incertitude est la difficulté principale de toute projection : un régime de retraite doit se projeter aussi loin que la durée de vie moyenne d’un médecin qui démarre son activité, soit 55 voir 60 ans, au-delà donc de 2050 en tout cas. Deuxième condition pour la génération la moins jeune : arrêter de faire des comparaisons en prenant comme référence les années 1971 et suivantes. Parler de chute de rendement en prenant comme base de départ les rendements abusifs des années 1970-1990 n’a aucun sens. Ces comparaisons ont conduit les médecins à renoncer à toute idée de réforme, tant cette base d’appréciation et les discours démagogiques – qui n’ont pas encore tous cessé- ont faussé le jugement. Droit de suite Lors de l’AG du 17 septembre 2016, MG France à travers la voix de son Président, élu délégué CARMF, a salué la fin de la période noire de l’ASV, et annoncé que ceux qui militaient pour une fermeture sans garantie des droits, acquis car payés, n’avaient heureusement pas eu gain de cause. Si certains dans la salle et à la tribune n’ont toujours pas admis avoir été manipulés, ou ne pas avoir compris l’imposture d’une fermeture impossible, le temps et la réalité les obligeront à ouvrir les yeux. La précédente équipe lègue un déficit technique en 2015, ce qui est en soit une première. Reste maintenant à la nouvelle équipe en responsabilité à la CARMF à s’occuper mieux que par le passé du régime complémentaire, qu’elle gère en totale responsabilité. La cessation de paiement est prévue en 2032. Triste bilan pour celui qui part. Ses successeurs ont notre soutien, ainsi que le vote à cette assemblée générale l’a manifesté. Mais ils sont désormais sous une triple surveillance, celle des cinq syndicats libéraux, de la CNAVPL et de l’État. Nous ne laisserons plus la CARMF faire n’importe quoi avec nos retraites. La gabegie des années 1970, l’impuissance des années 1990 – 2011 ne se reproduiront plus. Un peu d’histoire et de détails 1971-1991 – La période noire de l’ASV En 1970, les réserves représentaient 24 ans de prestations. Celles-ci sont dilapidées entre 1970 et 1990 par les gestionnaires de l’époque. 1991-2002 – L’impuissance Il ne se passe … rien … ou pas grand-chose. 2002 La consultation sur l’ASV se conclue par le choix de fermer tout simplement l’ASV pour les cotisants (à 83,2 %) mais de le maintenir pour les retraités (à 50,06 %). 100 % des votants expriment comme condition impérative le respect des droits acquis par les cotisants, avant toute fermeture. 2010 – 2011 La fermeture n’est toujours pas mise en œuvre, la CARMF n’ayant pas été capable d’apporter la garantie sur les droits acquis. Pire, en présentant la fermeture comme seule solution, les dirigeants avaient incité tous les acteurs à laisser dépérir la situation. En effet, l’épuisement des réserves fin 2013 allait provoquer une « garantie » : l’effondrement de 2/3 de la valeur de la retraite ASV, la valeur du point passant mécaniquement en 2014 de 15,5 à 5€. MG propose alors de réformer l’ASV et non de la fermer, seule solution viable pour garantir les droits acquis. Le principe : chacun prend une part du déficit : retraités, cotisants, caisses, État, en fonction de ses responsabilités. En 2011, MG France propose de faire de la réforme un préalable à la négociation conventionnelle de 2011. La CSMF suit, la FMF refuse. Nous sommes à un an des Présidentielles, l’État accepte d’étudier le montage technique du sauvetage. Le Président et le directeur de la CARMF appuient les travaux. L’ASV devient le sujet central de la négociation conventionnelle. Pour sauver le régime, il faut en effet obtenir le cofinancement de l’assurance maladie qui à travers la participation aux 2/3 des cotisations du secteur 1, en finance au total 50 %. La réforme est actée. Elle est rigoureuse, mais très favorable au secteur 1 avec un rendement triplé, la cotisation secteur 1 étant payée au 2/3 par les caisses. Elle comprend : – Une augmentation de la cotisation (participation des cotisants) – Une baisse de la valeur du point (participation des retraités) qui ramène le rendement de ce régime à un niveau viable, équivalent au régime des cadres – Une clause de « revoyure » tous les 5 ans, avec un premier rendez-vous en 2016 pour ajuster la cotisation proportionnelle créée en 2011, et ainsi passer le cap des années difficiles 2015 – 2032, celles de la génération du papy boom. Notons néanmoins que la CARMF n’a pas soutenu la fin des négociations et qu’un recours a ensuite été déposé en Conseil d’État, recourt fort heureusement rejeté. Quelques personnes ne sortent pas grandies de cette opération … 2016 Lors de la préparation de la négociation conventionnelle entre les cinq syndicats, MG France et la CSMF proposent à nouveau de faire de la question de l’ASV un préalable à la négociation. La FMF, le SML et le Bloc se rallient à cette proposition. Il s’agit cette fois d’ajuster la cotisation proportionnelle. L’État accepte nos propositions, l’Assurance Maladie confirme le maintien de sa participation au 2/3 pour le secteur 1. Sources : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
SAGES-FEMMES – De nouvelles compétences sont fixées par arrêtés. octobre 13, 2016 admin De nouveaux modifiées par deux arrêtés, les compétences des sages-femmes sont étendues à la vaccination de l’entourage de l’enfant et celui de la mère, en plus des nouveau-nés et des mères pendant les 8 semaines qui suivent leur accouchement. Elles peuvent également vacciner contre de nouvelles maladies : la rougeole et les oreillons. En matière de prescription de médicaments, les sages-femmes sont autorisées à prescrire le vaccin contre la varicelle ainsi que des produits de substitution nicotinique aux personnes qui vivent sous le même toit que la femme et l’enfant. Source : A. 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005, JO du 12 août 2016 ; A. 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011, JO du 12 août 2016.
Pour MG France, membre de la CNPL, le développement des soins primaires est la seule solution durable pour redresser les comptes de la branche maladie de la Sécurité Sociale. octobre 13, 2016 admin MG France dénonce depuis 30 ans le déséquilibre du système de santé français. L’absence d’investissements sur les soins primaires est une des principales causes du déficit structurel de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Notre système de santé reste en effet trop centré sur les soins curatifs et trop peu orienté vers la prévention, l’éducation sanitaire et le maintien à domicile des malades. La santé publique est encore peu développée dans notre pays. Elle ne fait toujours pas l’objet d‘une attention soutenue des décideurs politiques de tous bords. C’est pourquoi les inégalités sociales de santé demeurent anormalement élevées, entraînant une importante différence d’espérance de vie entre catégories sociales. La Loi consacre désormais une place importante à l’organisation des soins primaires, centrée sur le travail en équipe autour du médecin généraliste traitant. La convention médicale qui vient d’être signée s’oriente vers une valorisation de l’exercice du médecin généraliste. Ces évolutions positives doivent se poursuivre car elles s’inscrivent dans une crise démographique sans précédent pour la médecine générale. Prévue et annoncée, cette crise est maintenant devant nous. Ce n’est pas la coercition rêvée par quelques députés qui pourra l‘éviter, puisqu’il n’y a plus aujourd’hui assez de candidats à l’exercice d’un métier exigeant et rendu difficile par l’absence de moyens adaptés à notre époque. MG France demande donc aux responsables politiques d’aller au bout de cette révolution des soins primaires en créant dans le prochain PLFSS un Fonds d’intervention en soins primaires. Celui-ci devra notamment permettre le recrutement de secrétaires et d’assistants médicaux dans les cabinets de médecine générale. Libérer du temps médical, dont 30 % est consacré à du travail non soignant, permet de prendre en charge plus de patients, facilite le travail du médecin et lui permet de se consacrer entièrement à son cœur de métier : l’examen, le diagnostic et la prise de décisions. Ce n’est qu’en investissant durablement sur les soins primaires que nous viendrons à bout de cette crise démographique et organisationnelle qui menace la santé de nos concitoyens et les comptes de l’assurance maladie. Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 23 septembre 2016 Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
L’USPO, membre de la CNPL, a été reçue par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé. septembre 29, 2016 admin L’USPO a souligné l’engagement commun des deux syndicats représentatifs et de l’ensemble des pharmaciens d’officine, comme en témoignent les 4 134 réponses à notre consultation, en faveur d’une réforme ambitieuse de la profession, répondant aux nouvelles attentes des patients. Ces derniers souhaitent vivre de manière de plus en plus autonome malgré la maladie et sont soucieux de trouver conseils et orientation à proximité, tant en ce qui concerne la prévention que les soins. L’officine mérite que l’on s’intéresse à son évolution et ne peut plus être une conséquence indirecte d’une politique du prix du médicament mal maîtrisée. C’est pourquoi l’USPO a insisté sur une nécessaire stratégie publique à cinq ans permettant de faire évoluer le réseau officinal, les missions de la pharmacie d’officine, rendre leur rémunération moins dépendante des prix et volumes et orientée vers le bon usage des médicaments, notamment grâce à la publication des bonnes pratiques pour la préparation des doses à administrer. Le développement des médicaments génériques et des biosimilaires doit continuer à s’appuyer sur les pharmaciens, avec une rémunération qui ne doit pas être remise en cause par les politiques de baisses de prix des lois de financement de la sécurité sociale successives. La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a assuré qu’un accompagnement financier pluriannuel soutiendrait la prochaine convention pharmaceutique. La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a également affirmé son souhait de voir évoluer la profession afin qu’elle puisse répondre pleinement aux défis du vieillissement de la population et de l’accroissement des pathologies chroniques. Elle a également souligné le rôle prépondérant de la pharmacie d’officine dans la prévention et le dépistage. Enfin, la Ministre nous a annoncé que les baisses de prix sur les dispositifs médicaux avaient fait l’objet d’un arbitrage plus favorable. Dans un contexte de transformation du système de santé, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a réitéré sa confiance dans les pharmaciens d’officine pour conduire ces changements. L’USPO se félicite des termes de cet entretien, au cours duquel la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a su être à l’écoute des préoccupations de la pharmacie d’officine et favorable au préalable défendu par les deux syndicats d’une enveloppe pluriannuelle, nous permettant de construire la prochaine convention pharmaceutique avec une meilleure visibilité économique pour l’ensemble du réseau des officines. Source : www.uspo.fr – Communiqué du 27 septembre 2016 Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
L’Assemblée générale de MG France, membre de la CNPL, réunie à Paris le 10 septembre 2016, approuve la signature de la convention. septembre 15, 2016 admin A l’issue d’une analyse détaillée du nouveau texte conventionnel et après un débat animé, les représentants des syndicats départementaux de MG France ont approuvé à l’unanimité la signature par MG France de la convention entre syndicats médicaux et caisses d’assurance maladie. Ils ont estimé le texte conventionnel fidèle aux priorités fixées par l’intersyndicale avant et pendant la négociation. Equité entre spécialités médicales s’appuyant sur un tarif de base identique à 25 euros, priorité donnée aux spécialités médicales les moins avantagées par les conventions antérieures (médecine générale et chirurgie), pérennisation des avantages conventionnels (ASV), valorisation des actes pédiatriques, création d’un forfait structure, augmentation des forfaits patientèle, et hiérarchisation des actes qui accorde notamment au médecin généraliste traitant l’acte clinique le mieux rémunéré (70 €). L’assemblée générale considère cette convention comme un premier pas significatif en faveur de la revalorisation de la spécialité médecine générale, indispensable au maintien d’un maillage territorial de soins primaires organisés en équipe. Au delà du simple maintien, la crise démographique qui frappe notre profession justifie que des moyens spécifiques soient apportés aux soins de premier recours, portant notamment sur la prise en charge à domicile des patients dépendants (revalorisation des visites) et sur les structures de soins (personnel d’accueil, d’assistance et d’accompagnement). C’est pourquoi MG France rappellera prochainement sa demande de Fonds d’investissement sur les soins primaires au gouvernement et aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Enfin MG France répète à l’ensemble des généralistes son appel à coter dès maintenant leurs consultations au même tarif que les autres spécialités, 25 €. Six ans de blocage tarifaire et dix ans de maltraitance conventionnelle * sont inacceptables. MG France appelle les généralistes de l’UNOF, qui nous ont rejoint sur ce mot d’ordre en janvier 2016 et ont exprimé à 78% leur souhait de signature, à poursuivre ensemble cette action même si leur propre centrale ne les a pas entendus. MG France est plus que toujours attaché à cette unité syndicale qui a été, lors de cette négociation, d’une grande efficacité. * l’avenant CSMF / SML n°19 à la convention de 2005 de janvier 2007, a refusé d’accorder la majoration MPC de 2 € aux seuls généralistes, les spoliant en dix ans de 70 000 €. Source : www.mgfrance.org – communiqué MG France du 11 septembre 2016 Photo : Claude LEICHER – Président MG France