Professions Règlementées – Daniel-Julien NOËL, Président de la CNPL invité de BFM Business. novembre 21, 2014 admin Daniel-Julien Noël, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales, était l’invité d’Hedwige Chevrillon, jeudi 20 novembre, dans le Grand Journal de BFM Business. Il a regretté que le « Projet de loi pour favoriser la croissance » déposé au Conseil d’Etat par Emmanuel Macron l’ait été sans concertation préalable. Le Président de la CNPL regrette que la Commission Nationale des Professions Libérales ne soit toujours pas réunie alors que c’est la seule instance, regroupant toutes les composantes, qui permette d’avoir une vision exhaustive de la situation. « La CNPL est à la disposition du ministre pour avancer sur l’avenir des professions libérales dans le cadre cette commission qu’il est maintenant urgent de réunir » a insisté Daniel-Julien Noël. Le Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales s’est également exprimé sur le projet de création d’une grande profession du droit.
Médecins – Le Front Généraliste se mobilise pour sauver la médecine générale. novembre 20, 2014 admin Le Front Généraliste est constitué par l’ISNAR IMG, ReAGJIR, le SNJMG, le SNEMG, la FMF, MG France et la FNCS, il est accompagné à titre d’observateurs par le CNGE et le Collège de la Médecine Générale. Il s’est réuni le mercredi 19 novembre 2014 pour analyser la situation de la médecine générale et pour échanger sur leurs revendications pour la profession. La médecine générale devait être au coeur de la réorganisation du système de santé annoncée par la ministre de la Santé dès septembre 2013 avec la présentation de sa Stratégie nationale de santé. Aujourd’hui, les membres du Front Généraliste tirent la sonnette d’alarme. La baisse démographique de la profession et le retard constaté à l’installation de la jeune génération témoignent d’un exercice de plus en plus difficile. D’une formation initiale sans enseignants à des professionnels en exercice sans moyens, les médecins généralistes sont les grands oubliés et la médecine générale le parent pauvre du projet de loi santé. Hasard du calendrier, la ministre de la Santé vient d’annoncer une concertation sur son projet de loi le jour même de la réunion du Front Généraliste ! Les membres du Front demandent à être reçus ensemble par le ministère et entendent rappeler une fois encore leurs revendications et propositions à la ministre de la Santé. Car le Front constate le hiatus entre les orientations de la Stratégie nationale de santé prônant un investissement sur les soins primaires et le projet de loi de santé. Où sont passés les objectifs affichés l’an dernier, que le même Front Généraliste avait salués ? Où se situent le soutien aux soins primaires et la reconnaissance de la place du médecin généraliste ? Pour présenter ensemble leurs propositions et leurs revendications pour la profession, les membres du Front Généraliste tiendront une conférence de presse au siège de MG France, 13 Rue Fernand Léger Paris 20ème, le mercredi 26 novembre à 13h. FMF Union Généraliste Claude Bronner FNCS Richard Lopez ISNAR-IMG Pierre Antoine Moinard MG France Claude Leicher ReAGJIR Jacques-Olivier Dauberton SNEMG Matthieu Calafiore SNJMG Théo Combes
AVOCATS. Décret sur la publicité. novembre 20, 2014 admin Les conditions dans lesquelles les avocats peuvent recourir à la sollicitation personnalisée sont fixées. En application de l’article 13 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les conditions dans lesquelles les avocats sont autorisés à recourir à la sollicitation personnalisée viennent d’être fixées. La publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l’avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession. Elles excluent tout élément comparatif ou dénigrant. La sollicitation personnalisée peut prendre la forme d’un envoi postal ou d’un mail adressé au destinataire de l’offre de service, à l’exclusion de tout message textuel envoyé sur un téléphone portable. Elle doit préciser les modalités de détermination du coût de la prestation, qui devra faire l’objet d’une convention d’honoraires. Source : D. n° 2014-1251, 28 oct. 2014 : JO 29 oct. 2014
Avocats. Motion du Conseil National des Barreaux sur la réforme des professions réglementées. novembre 18, 2014 admin A l’issue de son Assemblée générale extraordinaire du 14 novembre, le Conseil National des Barreaux, aux termes d’une motion adoptée à l’unanimité de ses membres portant sur la réforme des professions réglementées, soutient toutes les actions mises en œuvre par les barreaux de France pour exprimer la protestation de la profession, mandate son Président afin de rencontrer le Premier ministre le 21 novembre 2014 à l’issue de la semaine de mobilisation de la profession, et exige la mise en œuvre d’une véritable concertation sur l’ensemble des projets de réforme qui devront en tout état de cause respecter, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises, les principes fondamentaux de la profession.
Podologues – Naissance du Collège National de Pédicurie-Podologie : un nouvel acteur pour promouvoir la qulité des soins. novembre 18, 2014 admin C’est officiel, à l’issue de l’assemblée constitutive du jeudi 2 octobre 2014, la profession des podologues se voit dotée d’un nouvel organisme national porté par son Ordre, ses instances professionnelles et scientifiques : le Collège national de pédicurie-podologie présidé par Éric PROU. Ce 2 octobre 2014, en présence d’un représentant de la Haute Autorité de Santé (HAS) le Dr Jean-François THEBAUT – Président de la Commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients, les membres fondateurs du Collège national de pédicurie-podologie, soit : Le Collège Français d’études en podologie – COFEP ; La Fédération nationale des podologues – FNP ; L’Ordre National des Pédicures-Podologues – ONPP ; La Société française de podologie – SOFPOD Le Syndicat national des instituts de formation en pédicurie-podologie – SNIFPP ; L’Union nationale pour l’avenir de la podologie-Syndicat National des Podologues – UNAP-SNP ; ont adopté, à l’unanimité, en Assemblée générale constitutive, les statuts et le règlement intérieur. Ils ont constitué les composantes professionnelle et scientifique du collège. La Chambre Nationale se réjouit de cette avancée à laquelle est associée le principal syndicat de podologues l’UNAP-SNP adhérent à la Chambre Nationale des Professions Libérales. Source : http://www.unapsnp.org/ Photo : Estelle BROSSAUD PARROT
De plus en plus de sages-femmes…libérales! novembre 13, 2014 admin Les effectifs de la profession s’accroissent à un rythme soutenu depuis près de 15 ans car le numerus clausus a augmenté jusqu’en 2005, puis les départs en retraite ont ralenti. Il y a aujourd’hui près de 20 000 sages-femmes en activité et environ 600 de plus les rejoignent chaque année. Le métier reste principalement exercé en établissement de santé (70,5%1) mais l’activité libérale se développe plus rapidement. Au rythme de croissance mesuré entre 2011 et 2014, l’exercice libéral devrait doubler en 6 ans. Il reste rare avant 30 ans, mais c’est sur cette classe d’âge qu’il a augmenté le plus rapidement. Il y a bien un nouvel attrait pour ce statut, dès la sortie d’école ou après une expérience courte du salariat. Même si ces dernières années, l’exercice salarié continue d’être en légère croissance, c’est donc bien le développement de l’activité libérale qui soutient majoritairement la création d’emploi. Cela ouvre des champs de questionnement : pour l’avenir, jusqu’où peut-on envisager le développement de l’exercice libéral ? Et dès maintenant : qu’en est il réellement de la qualité des emplois ainsi créés en termes de temps de travail et de revenus ? Ces questions restent à instruire. Sources : Etude commandée par l’ordre des Sages femmes. « Le marché du travail des sages-femmes : transition ou déséquilibre ? » Note de synthèse – octobre 2014.
Médecins – Négociation sur les soins de proximité : constat d’échec ! novembre 6, 2014 admin Le premier syndicat des généralistes MG France, membre de la CNPL, constate que le vote négatif de l’assemblée générale de l’UNPS clôt la négociation sur les soins de proximité sur un échec. Les conséquences de cet échec risquent d’être lourdes pour les acteurs des soins primaires, alors que le virage ambulatoire annoncé du système de santé, basé sur un renforcement des soins de proximité autour de la fonction du médecin traitant, nécessite un investissement conséquent, progressif, structuré sur les soins primaires. L’erreur selon MG France, est essentiellement politique : en présentant le PLFSS 2014, le gouvernement avait estimé à 20 millions d’euro l’investissement sur ce dossier. Le signal donné à l’Assurance-maladie était clair : la négociation devait être minimaliste et installer le maximum de freins sur la mise en œuvre de démarches de coordination des soins. Ce qui a conduit l’Assurance-maladie à proposer le passage par l’hôpital comme mode de régulation pour huit des onze thèmes proposés. Au comble de l’absurde, puisqu’en théorie, cette proposition aurait incité à hospitaliser au préalable un malade pour déclencher un mécanisme de financement de la coordination de proximité ! Les objectifs avancés le 7 avril 2014 ensemble par MG France, le SNIIL, l’USPO, l’UJCD, Objectif Kiné et la FMF à l’ouverture des négociations sur les soins coordonnés étaient clairs et lisibles. Il s’agissait alors : – d’associer la majorité des professionnels de santé libéraux à une démarche de soins coordonnés en créant un dispositif incitatif, simple et attractif – de conforter les équipes de soins déjà engagées dans les nouveaux modes de rémunération (ENMR) en pérennisant leur fonctionnement. – de permettre aux équipes en cours de constitution d’accéder à ce type de rémunération dans le cadre d’un dispositif équitable, lisible et attractif. L’inquiétude de ces équipes qui bénéficient actuellement des nouveaux modes de rémunération est double : – le risque de pérennisation est questionné par un cahier des charges plus complexe, qui peut notamment remettre en cause des structures territoriales, ainsi que par des modulations de dotation difficilement atteignable : MG France demande que le futur règlement arbitral prenne en compte ces inquiétudes et donne un signal fort, notamment aux jeunes généralistes, qui estiment à 80 % que ces nouveaux modes d’organisation de leur profession sont les seuls qui peuvent leur donner envie de s’installer – le délai de publication d’un règlement arbitral ne doit pas remettre en cause leur pérennité Carton rouge, donc aux pouvoirs publics et à l’Assurance-maladie car les textes et les moyens proposés aux professionnels ont, sur le terrain, été jugés irréalistes et trop complexes. A l’issue de cette négociation, le rôle actuel et futur de l’UNPS doit être questionné : elle aurait du présenter un front uni des professionnels de santé libéraux et promouvoir une dynamique de construction des équipes de soins, en acceptant et en tenant compte de la diversité des modes d’organisation librement choisi. Un certain nombre de ses membres ont préféré mener une guerre stérile contre les précurseurs qui ont créé les maisons et pôles de santé. Le résultat est là : les libéraux sont sur ce sujet dépossédés de leur capacité à décider de leur propre avenir. MG France réaffirme que la réforme structurelle que notre pays doit mettre en œuvre passe par un véritable dispositif de coordination des soins, qui soit de nature à entrainer les professionnels dans une dynamique d’organisation des soins primaires autour de la fonction du médecin traitant. A cet effet, le gouvernement doit mettre fin à l’incohérence entre son discours sur le nécessaire virage ambulatoire et l’absence totale d’investissements pour le mettre en oeuvre. Source : Communiqué MG France du 6 novembre 2014.
Projet de Loi Macron. L'USPO, membre de la CNPL, reste prudente! octobre 27, 2014 admin Suite à l’annonce d’Emmanuel Macron sur son projet de loi le 14 octobre et à son rendez-vous avec le ministère de la Santé le 16 octobre, l’USPO a salué un point fondamental qui consiste à faire piloter les évolutions du code de la santé publique par une loi santé respectant enfin les institutions et le bon fonctionnement des commissions parlementaires. La lettre aux élus mise à votre disposition par l’USPO soulignait de façon très explicite ce point. L’USPO remercie tous les pharmaciens qui ont utilisé ce courrier et développé cet argument auprès des élus qui a pesé dans les derniers arbitrages. Les négociations se feront dans la loi santé qui sera débattue fin 2014. L’USPO reste ferme. Pour autant la prudence reste de mise en analysant les déclarations de Mr Macron qui continue de parler de sortie du monopole de certains autotests, d’inciter au nettoyage des AMM, de parler de nouvelles créations d’officine et de regroupements dans la même phrase. C’est inacceptable et incohérent. L’USPO continue de dénoncer cette proposition de nettoyage de l’AMM pour essayer de passer en catimini des médicaments en GMS. Au contraire, il est indispensable de requalifier des dispositifs médicaux et des compléments alimentaires en médicaments. L’USPO demande une harmonisation de la TVA sur les médicaments conseil. L’USPO a fait part de son opposition à la modification des textes sur la vente par Internet qui autoriserait une plateforme à expédier des médicaments pour le compte des pharmacies. Le médicament à destination des patients doit sortir du stock de l’officine. Le PLFSS 2015 demande au médicament plus de 1 milliard d’économies : c’est le début d’un plan médicament de 3,5 milliards d’euros d’économies sur 3 ans. L’USPO dénonce la signature de l’avenant sur l’honoraire de 1 euro à la boite qui accepte la diminution de marge liée aux baisses de prix. Dans ces conditions, la réforme va faire baisser les marges sur les traitements chroniques et mettre les pharmaciens en concurrence sur les médicaments délivrés hors prescription (paracétamol, homéopathie…). Cet « avenant piège » du 1 euro par boite doit être dénoncé comme le réclament 65% des pharmaciens (sondage CMC Quotidien du pharmacien sept. 2014).La politique du générique doit respecter l’économie des officines et le travail du pharmacien. Les échanges vont se poursuivre et aucun mot d’ordre n’est à ce jour levé. Source : www.uspo.fr Photo : Marie-Josée AUGE CAUMON – Membre du bureau de l’USPO et de la CNPL
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales – La valse des effets pervers! octobre 21, 2014 admin « Circulez, y’a rien à voir ! », c’est en substance le message qu’envoie Marisol Touraine à ceux qui s’étonnent d’une politique à la hussarde, en décidant, sans concertation, de moduler le montant des Allocations Familiales en fonction de ressources des ménages. Pour la Chambre Nationale des Professions Libérales : « Si la CNPL défend le principe d’équité et de solidarité, encore faut-il le faire avec discernement. Or cette décision est emblématique d’une fausse générosité qui aura pour seul effet de brouiller encore un peu plus le paysage social français et provoquer colère et découragement chez les professionnels libéraux ». En France, la justice sociale ne se pratique pas par les variations de prestations mais par les variations des prélèvements. Il est donc juste qu’un professionnel libéral qui paie énormément de charges sociales ait des prestations en regard et les mêmes droits que les autres citoyens de ce pays. Au vu des méthodes employées, la CNPL se demande si le gouvernement n’avance pas masqué, préparant des mesures similaires pour la santé. Il aura alors mis fin à l’un des principes qui fonde le lien social dans notre pays et qui a fait le succès reconnu de la politique familiale à la française : le principe d’universalité des prestations. Daniel-Julien NOËL – Président de la CNPL
Avis de la CNPL à propos du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2015. octobre 20, 2014 admin La CNPL émet de sérieux doutes à propos de l’efficacité des mesures conjoncturelles du PLFSS 2015, mises en œuvre pour tenter de combler le déficit structurel de la branche santé qui continue d’augmenter en très grande partie à cause de l’effondrement des recettes. Elle s’étonne de ne trouver qu’une seule mesure, effectivement d’équité, à l’article 56 concernant la branche retraite pourtant elle aussi en déficit. Concernant la branche excédentaire « accident du travail – maladie professionnelle » la CNPL trouve intéressante la mesure décrite à l’article 58 concernant l’extension, aux aidants familiaux et aux conjoints collaborateurs des chefs d’exploitations agricoles, du versement d’indemnités journalières, mais souligne que le régime agricole dans son ensemble ne survit que grâce à la solidarité nationale supportée par les autres régimes. Quant à la branche famille, la CNPL s’inquiète de la mise à mal d’un des principes qui a fait le succès reconnu de la politique familiale à la française, celui d’universalité des prestations et, en outre, la plupart des mesures feront l’objet de décrets, la Loi ne comportant que peu d’articles. Ainsi l’article 61 va diminuer le montant de la prime à la naissance pour les enfants nés à partir du rang 2 sous prétexte de la possibilité de transmission du matériel de puériculture du premier né au second enfant. Mais cette mesure s’applique aussi aux enfants de rang suivant et c’est méconnaître la réalité des familles ayant décidé d’avoir un troisième enfant, celui-ci générant un surcoût important particulièrement en terme de logement et de transport, et ce dès la naissance. La CNPL s’inquiète aussi de la perversité de l’obligation du partage par moitié du congé parental entre les deux membres du couple. Bien sûr, sur le papier, cette mesure va dans le sens d’une recherche d’égalité femme-homme mais par sa brutalité elle va, de fait, réduire la durée du congé parental par moitié pour un très grand nombre des couples. Il fallait introduire plus de progressivité dans la mise en place de ce partage tant que l’écart entre les salaires des femmes et celui des hommes se maintiendra à un tel niveau. Elle regrette enfin la diminution drastique du capital décès pourtant bienvenu lors la période difficile d’un deuil. Cette mesure va particulièrement affecter les personnes aux revenus les plus modestes qui n’ont pas les moyens de cotiser à des assurances privées obsèques ou assurance-vie. Quant au passage de 14 à 16 ans de la majoration d’allocations familiales, cette mesure ne tient pas compte de l’évolution de la structure même de la plupart des familles. Pour toutes ces raisons, la CNPL, qui reste très attachée à la politique familiale telle qu’elle a été définie depuis 1945, a émis un avis défavorable à propos du PLFSS 2015 au Conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Patrick Béguin SG de la CNPL Membre du Conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Représentant la CNPL).
MG France, principal syndicat de médecins, membre de la CNPL, lance un appel à la mobilisation et à l’unité syndicale autour de la médecine générale. octobre 20, 2014 admin MG FRANCE a appelé le 2 octobre dernier les médecins généraliste à se mobiliser le 6 janvier prochain, quatrième anniversaire de la dernière revalorisation d’honoraire qui date de 2011. LA médecine générale est en effet le première profession libérale menacée tant économiquement par ce blocage tarifaire prolongé, que démographiquement avec le premier désert médical en train de se constituer sous nos yeux, l’Ile de France. D’autres syndicats rejoignent enfin cette nécessaire mobilisation, avec une autre date. C’est néanmoins une très bonne nouvelle. MG France leur propose de discuter d’une unité d’action et de date, afin de peser plus efficacement sur le gouvernement: nos confrères sur le terrain attendent qu’ensemble nous lancions une vraie mobilisation qui ne puisse se confondre avec des dates de vacances, tout à fait méritée par nos confrères. MG France appelle tous les syndicats de généralistes à se rencontrer au plus tôt pour donner aux responsables politiques un signal unitaire de leur profession. Source : MG France Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Quand le Ministre confond défense des usagers et « corporatisme ». octobre 15, 2014 admin La CNPL appelle à une réaction ferme après les déclarations du Ministre dans une conférence de presse tenue après le conseil des ministres. Non seulement, M. MACRON s’exonère de toutes les procédures règlementaires imposant la réunion de la Commission ministérielle des Professions Libérales, compétente en ce domaine, mais il occulte la défense des usagers protégés par les règlementations existantes. Le terme de « corporatisme » rappelle douloureusement les excès de son prédécesseur a indiqué le Président Daniel-Julien NOEL qui ne voit pas de changement ni dans le cap, ni dans la méthode. Les Professions libérales ne seront pas les bouc-émissaires qui serviront à amadouer BRUXELLES, a t’il ajouté. Si les Français font de moins en moins confiance à leurs élites, c’est plus en raison des errements de leurs gouvernants que des défaillances alléguées des professions libérales, médecins, pharmaciens, avocats qui sont au service des usagers. Chambre Nationale des Professions Libérales.
Nouvelle victoire pour la Chambre Syndicale de la Sophrologie, membre la CNPL. octobre 13, 2014 admin La Chambre Syndicale de la Sophrologie a été reçue à la Direction Générale de la Sécurité Sociale. Cette demande a eu pour but d’exiger l’affiliation de tous les sophrologues à la CIPAV. La Chambre syndicale de la sophrologie a enfin obtenu l’insertion du métier de « sophrologue » dans un décret ministériel publié au premier trimestre 2015. Ce décret entérinera définitivement l’affiliation des sophrologues à la CIPAV et donc leur reconnaissance comme profession libérale. La Chambre syndicale de la sophrologie proposera prochainement une procédure à suivre pour l’affiliation des sophrologues qui ne seraient encore à la CIPAV. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette victoire qui met en lumière l’inertie de la CIPAV face à l’affiliation de certaines professions libérales. Cela « tient au refus de la CIPAV d’utiliser le répertoire des professions libérales établi par le RSI, à l’aide de la nomenclature des activités françaises, qui lui sert à affilier les assurés. La caisse continue de se référer à sa propre liste de professions, élaborée empiriquement, qui ne concorde pas avec le répertoire du RSI » dixit la cour des comptes (Cour des comptes – Rapport public annuel 2014 – février 2014). Source : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/une-nouvelle-victoire-de-la-chambre/ Photo : Catherine ALIOTTA – Présidente de la Chambre Syndicale de la Sophrologie
USPO, syndicat de Pharmaciens membre de la CNPL, au ministère de la santé. octobre 13, 2014 admin Réunion du 6 octobre au ministère de la santé : la mobilisation des pharmaciens pèse sur les négociations. Grâce à la mobilisation de tous les pharmaciens, à la grève des gardes, à la manifestation du 30 septembre et à la poursuite de nos actions, le gouvernement a été impressionné par l’engagement des pharmaciens pour défendre nos patients, la santé publique et notre profession contre les projets de réforme de nos gouvernants. Ces actions ont pesé sur les négociations qui évoluent dans le bon sens. Il n’y a pas de débats sur le monopole. L’USPO a réaffirmé sa position : en cas d’AMM, le produit reste en officine. Sur le capital, l’USPO a de nouveau sorti le chiffon rouge : pas de capitaux extérieurs. L’USPO a proposé de qualifier en charge les indemnités de rachat par plusieurs pharmacies d’une pharmacie pour la fermer. La partie n’est pas gagnée pour autant. Les pharmaciens doivent rester mobilisés et continuer la grève des gardes, à faire signer la pétition et à écrire aux élus. Source : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFONDS – Président de l’USPO
PROFESSIONS REGLEMENTEES – Reçue à Bercy, la Chambre Nationale des Professions Libérales réclame la réunion de l'organe de concertation. octobre 8, 2014 admin Emmenée par son président, Daniel-Julien Noël, une délégation de la Chambre Nationale des Professions Libérales a été reçue, lundi 6 octobre, au ministère de l’Economie et des Finances. Lors de cette entrevue, la CNPL a réclamé avec force la réunion du Commission Nationale des Professions Libérales qui n’a jamais été réunie depuis mai 2012. Cette commission réglementaire placée sous l’autorité du ministre de l’Economie rassemble tous les acteurs de la professions. C’est donc la seule instance qui permet d’examiner ce dossier dans sa plus large acception. Pour Daniel-Julien Noël : « Seule cette commission permet d’éviter un éparpillement des négociations qui compromettrait les trois grands principes que sont le refus d’ouverture aux capitaux extérieurs pour éviter la marchandisation des professions de santé, du droit et des Techniques, la défense des usagers par une réglementation protectrice de leur intérêt et le maintien de la proximité, facteur de lien social et de confiance ». Ces principes, établis dans l’intérêt premier des citoyens, assureront l’indispensable lien de proximité et de confiance qui est le socle de notre société. Il serait dangereux de remettre en cause ce fragile équilibre sans une réelle concertation aux plus hauts niveaux. A l’issue de cette rencontre, il nous a été assuré que le ministre prendrait très rapidement sa décision. Dans la conjoncture actuelle, et ne se nourrissant pas de belles paroles, la CNPL reste plus que jamais vigilante. En attendant la décision du ministre, continuez à nous soutenir et signez la pétition en cliquant sur le lien ci-dessous. http://www.change.org/p/emmanuel-macron-ministre-de-l-économie-et-des-finances-solidaire-des-actions-en-cours-la-chambre-nationale-des-professions-libérales-demande-la-réouverture-de-la-cnapl-pour-sortir-de-la-crise-des-professions-règlementée Photo : Daniel-Julien NOËL – Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales
Le SYNAMOME, principal syndicat de maîtres d’œuvre, membre de la CNPL a été recu par le premier ministre et le ministre logement. octobre 6, 2014 admin Le Premier ministre et Madame Sylvia PINEL, ministre du logement, ont rencontré les Présidents des principales fédérations professionnelles des acteurs de la construction, le 11 juillet 2014. Le SYNAMOME, membre de la CNPL, figurait parmi les 13 fédérations et syndicats reçus le 11 juillet à l’hôtel Matignon. Après une courte intervention du Premier ministre et de la ministre du Logement, axées sur la nécessité pour chaque profession d’appréhender les mesures de relance en s’impliquant dans la démarche, chaque Président a pu, tour à tour, faire état du marché, et présenter ses propositions destinées à lever les freins multiples qui entravent la reprise. Invité par Manuel VALLS à prendre la parole, en sa qualité de représentant des maîtres d’œuvre, Claude DUFOUR a présenté ces professionnels de proximité, leur implication sur l’ensemble du territoire, essentiellement en zone rurale, et leur poids économique. Puis, il a basé son propos sur les problèmes récurrents liés aux instructions des permis de construire. Il a ensuite plaidé en faveur d’une plus grande souplesse dans ce domaine, sur l’obligation de mettre en œuvre des dérogations ou encore de redonner aux avis prononcés par les instances consultatives un caractère non obligatoire. Il a aussi démontré que toutes les mesures proposées par les autres fédérations resteraient sans effet, tant que les autorisations de construire resteraient bloquées. Le premier train de mesures de simplifications est attendu pour la rentrée, mais d’autres plus ambitieux vont suivre rapidement au travers de décrets de textes de lois pris notamment sur la base de la transparence des intervenants et les garanties à apporter aux maîtres d’ouvrage. Un nouveau rendez-vous avec le Premier ministre aura lieu, en ce sens. L’idée maîtresse est de remettre le secteur du bâtiment sur les rails et en bon ordre de marche grâce à des professionnels clairement identifiés grâce à un socle commun que ce soit dans le cadre de la maîtrise d’œuvre ou de l’exécution. Seuls auront voix au chapitre, les professions suffisamment structurées, représentatives, impliquées et parties prenantes ou participant aux travaux et rencontres initiées par le Premier ministre et son gouvernement, comme, par exemple, ceux du Conseil National de la Construction. Pour y siéger, il est bien évident que la représentativité du SYNAMOME, et son poids économique, rentrent en ligne de compte. C’est pourquoi son Président Claude DUFOUR appelle ses membres à rester mobilisés. Sources : synamom.org Photo : Manuel VALLS avec les Présidents des principales fédérations professionnelles des acteurs de la construction, le 11 juillet 2014.
Médecins généralistes. La colère monte. MG France, membre de la CNPL apelle les médecins à se mobiliser! octobre 3, 2014 admin Le mécontentement se manifeste depuis quelques semaines dans les rangs des professions réglementées, auxquelles appartiennent les pharmaciens. Mais il gagne également les rangs des médecins généralistes. MG France appelle les médecins généralistes à se mobiliser à partir du 30 septembre. Les médecins généralistes attendent des revalorisations significatives de la valeur de leurs lettres clés (C,V) et un renforcement de leur exercice dans le champ des soins primaires de proximité. Le mécontentement se transforme progressivement en colère face aux atermoiements des pouvoirs publics qui retardent sans arrêt les revalorisations d’honoraires et les indispensables réformes dans le domaine de la médecine ambulatoire. La conférence de presse organisée récemment par MG France est largement revenue sur ces questions. « Nous sentons que la déception, l’inquiétude et la colère commencent à monter dans les rangs des généralistes », explique Claude Leicher lors de sa réunion de rentrée avec la presse. Le médecin traitant est mal traité, estime le président de MG France en soulignant que, depuis 2004, le champ de ses missions n’a cessé de s’accroitre sans que les moyens suivent réellement. Mais la déception fait aussi suite aux premières ébauches du projet de loi Santé – présenté en juin dernier par la ministre des Affaires sociales et de la Santé – qui circulent dans les rangs des syndicats médicaux depuis la rentrée. Ce projet continue de dépecer la médecine générale en découpant en morceaux le champ d’activité du généraliste. Et de citer les vaccinations que l’on veut confier aux sages-femmes et aux infirmières, voire aux pharmaciens qui n’en veulent pas. « Nous avons le sentiment que l’on est en train d’organiser la suite de la médecine générale », commente dans ce registre Claude Leicher. »Nous avons le sentiment que le gouvernement organise la substitution de la médecine générale. » La deuxième déception des médecins du premier recours porte sur la future organisation territoriale des soins. « Si nous pensons que la territorialité est bien un étage important dans l’organisation des soins de proximité, nous voyons cependant arriver dans la future loi une territorialité qui sera administrée par les Agences régionales de santé, qui organisent des comités Théodule pour déployer leur organisation », poursuit le président de MG France. « Si nous sommes bien favorables à la territorialité, elle doit découler de prises en charge menées à l’initiative des médecins de terrain. Nous sommes farouchement opposés à toute forme d’administration de la santé ambulatoire ». Discriminations Mais derrière les déceptions, il y a aussi de la colère, une colère qui monte du terrain et que les représentants du syndicat des généralistes enregistrent au quotidien dans les régions comme au plan national. « Le médecin généraliste est la cible privilégiée d’une réelle discrimination conventionnelle depuis 1990, date à laquelle le secteur 2 a été fermé aux généralistes », poursuit Claude Leicher. Mais cette première discrimination a, avec le temps, été accompagnée d’une autre, qui veut que la consultation à 25 euros, autorisée à toutes les spécialités par l’avenant 19 de la convention de 2005 (CS + MPC) soit interdite aux seuls médecins « spécialistes en médecine générale ». La coordination des soins constitue la 3ème discrimination à l’encontre des généralistes, car ce sont eux qui l’organisent et ils n’ont pas le droit à la MCG qui la valorise (de 3€ par acte). En un mot, la valeur de la consultation, qui constitue 88 % du chiffre d’affaires du généraliste a été décrochée de l’activité réelle du généraliste. « Les patients concentrent les motifs de consultation et notre charge de travail augmente sans que nos rémunérations suivent », déplore encore le président de MG France. Avertissement « La situation est telle que nous lançons un avertissement aux pouvoirs publics : on ne peut exclure que parte de la base un mouvement tarifaire, que MG France accompagnera », avertit Claude Leicher. « L’exaspération est à son comble : les indemnités kilométriques n’ont pas bougé depuis 1996, le montant de la visite est le même depuis 2002 et celui du C depuis 2011. Nous allons lancer une enquête pour voir comment cette évolution tarifaire, que l’assurance-maladie refuse de faire évoluer, est perçue par les médecins généralistes. » D’autres dossiers provoquent également de l’inquiétude et de la colère chez les médecins généralistes. Celui relatif à l’accessibilité des handicapés aux lieux publics est du nombre. « Certains médecins installés dans les grandes villes, à Paris ou la région parisienne, vivent des situations intenables et rendre leur locaux accessibles, comme le veut la loi de 2005, devient un problème insoluble, note Claude Leicher. Si l’accessibilité est un objectif social compréhensible, que MG France partage, il est inatteignable pour nombre d’anciens cabinets médicaux qui ne sont pas aux normes ». Aussi l’inquiétude monte-t-elle chez nombre de médecins qui ne pourront pas investir 2 à 3 fois leur chiffre d’affaires dans les travaux nécessaires. « S’ils sont obligés de subir un agenda qu’ils ne peuvent tenir, ils ne pourront pas continuer leur activité ». Alors que la région parisienne vit un état qui s’aggrave au plan de la démographie médicale, cette contrainte supplémentaire, qui peut bloquer une succession d’activité, ne manquera pas de compliquer un peu plus la situation. « Nous vivons au total une situation qui ne peut perdurer », conclut Claude Leicher, qui n’exclut rien en matière d’action pour la période à venir. « Aucun moyen nouveau n’est donné à la médecine générale et le « virage ambulatoire » annoncé par la ministre n’est pour l’heure qu’une incantation. Nous avons besoin d’un investissement massif et significatif sur la médecine générale. Faute de quoi cette partie essentielle de la médecine va s’effondrer. » MG France appelle les médecins généralistes libéraux à débuter le 30 septembre un mouvement d’action de grande ampleur pour leur profession. – Le 30 septembre, les médecins généralistes choisiront leur moyen d’action en fonction de leur situation locale :fermeture partielle ou totale de leurs cabinets, manifestations, affiches dans leur salle d’attente ou tracts pour leurs patients*. – Le comité directeur de MG France du 2 octobre proposera de nouvelles actions pour prolonger cette mobilisation. – MG France appelle toutes les organisations représentant les médecins généralistes à rejoindre le Front Généraliste pour défendre la profession et l’accès aux soins. Source : MG France. Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
La CNPL demande la réunion de la Commission Nationale des Professions Libérales. Soutenez notre demande en signant la pétition! septembre 26, 2014 admin PROFESSIONNELS LIBÉRAUX. Nous sommes tous menacé par le projet de dérèglementation. Parce que cette dérèglementation sauvage ouvrira la porte à des professionnels insuffisamment formés, Parce que l’ouverture de nos professions aux capitaux internationaux (fonds de pensions, et investisseurs spéculatifs) créera des oligopoles ne répondant qu’à un impératif de profit, Parce que seules nos professions, indépendantes des pouvoirs financiers, des pouvoirs politiques et des groupes de pressions sont en capacité, dans le respect de nos règles déontologiques, d’assurer la mission de service public qui est le nôtre au bénéfice des usagers, Parce que la Médecine, le Droit, les Techniques ne sont pas des marchandises qui peuvent être bradées aux intérêts financiers, Parce que le gouvernement agit sans concertation. Nous Exigeons la réunion immédiate de la Commission Nationale de concertation des professions libérales créée par le Décret du 21 février 2011. Cette commission qui peut être consultée sur tout projet de texte applicable aux professions libérales est le seul lieu de dialogue avec les pouvoirs publics, pour agir sur un projet susceptible de déstructurer gravement l’ensemble de nos exercices professionnels. Nous demandons donc à Emmanuel MACRON, ministre de l’économie et des finances la réunion immédiate de la Commission Nationale des Professions Libérales. Soutenez la demande de la CNPL et signez la pétition en cliquant sur le lien ci-dessous. http://www.change.org/p/emmanuel-macron-ministre-de-l-économie-et-des-finances-solidaire-des-actions-en-cours-la-chambre-nationale-des-professions-libérales-demande-la-réouverture-de-la-cnapl-pour-sortir-de-la-crise-des-professions-règlementée Daniel-Julien NOEL Président de la C.N.P.L.
MG France – Principal syndicat de médecins, affilié à la CNPL, se mobilise. septembre 24, 2014 admin Dans son communiqué du 24 septembre, MG France appelle les médecins généralistes à se mobiliser à partir du 30 septembre. La première profession libérale en danger dans notre pays est la médecine générale. Le 30 septembre sera une journée de colère pour plusieurs professions libérales réglementées. Pour MG France il ne faut pas oublier la situation désastreuse de la médecine générale en France. MG France tire la sonnette d’alarme depuis le début de l’année 2014 et a annoncé à maintes reprises la révolte qui monte chez les généralistes. MG France propose aux médecins généralistes de débuter le 30 septembre un mouvement d’action pour manifester leur colère et leurs revendications par tout moyen qui leur conviendra*. Le 30 septembre n’est que la première des actions nécessaires pour le sauvetage de la médecine générale. Car la médecine générale est en danger : – C’est la seule spécialité dont les honoraires sont bloqués – Ses missions sont confiées à d’autres professions par le projet de loi de santé – La densité des médecins généralistes a chuté de 8,5% depuis 2005 et les cabinets existants sont menacés de fermeture administrative en raison de la loi accessibilité, – La loi de santé veut créer une administration des soins ambulatoires Car la médecine générale est victime d’une discrimination conventionnelle systématique : – Discrimination avec le blocage des lettres-clés et des forfaits depuis des années : 1996 (indemnités kilométriques), 2002 (majoration de déplacement), 2005 (forfait des patients en ALD), 2011 (consultation et visite), – Discrimination conventionnelle sur la valeur de la consultation depuis 2007. L’avenant n°19 signé par la CNAM et les syndicats signataires de la convention de 2005 créait la consultation à 25 € en l’interdisant aux seuls généralistes. MG France lance donc dès aujourd’hui la mobilisation pour la défense de la médecine générale, et propose aux autres syndicats de s’associer à cette mobilisation. MG France met 4 conditions à la reprise d’un dialogue serein : – Fin de la discrimination conventionnelle sur les tarifs : la consultation normale à 25 €, la consultation avec coordination à 28 €, la visite du médecin traitant à 56 €, revalorisation des lettres clés et forfaits bloqués depuis des années : IK, ALD, MD, – Arrêt de la casse de la médecine générale organisée par la loi de santé, pas d’administration territoriale, – Arrêt du harcèlement des caisses d’assurance-maladie (sur les arrêts de travail notamment) à l’encontre des médecins généralistes, – Mise en place d’une politique en faveur des soins primaires, dotée des outils nécessaires à leur consolidation comme à leur développement (**). La Chambre Nationale des Professions Libérales est solidaire de l’action lancée par MG France et rappelle que la crise de professions règlementées ne pourra trouver une sortie que par la concertation en organisant d’urgence la réunion de la CNaPL. Le décret n°2011-200 du 21 février 2011 a créé la » Commission Nationale des Professions Libérales » (C.N.A.P.L.) placée sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances, et pouvant « être consulté sur tout projet de texte applicable à l’ensemble des professions libérales », le ministre ayant en outre la faculté de « saisir la commission de toute question intéressant les activités libérales ». Depuis mai 2012, cette commission n’a jamais été réunie. Source : MG France Photo Claude LEICHER – Président de MG France
Journée d'action unitaire le 30 septembre pour la pharmacie. L'USPO membre de la CNPL, solidaire de la profession. septembre 23, 2014 admin Réunis, le 16 septembre, les représentants du secteur de la pharmacie d’officine, dont l’Ordre et les trois syndicats dont l’USPO, se sont prononcés : • En soutien actif et déterminé de la journée d’action du 30 septembre 2014, par la fermeture ce jour des pharmacies d’officines. • En faveur d’un affichage commun en vitrine et dans les UFR de pharmacie ; une affiche parviendra à toutes les officines ; • Les actions que chacun des signataires mène actuellement restent d’actualité ; • La profession, forte de son unité, prendra toute autre mesure en fonction de l’évolution de l’actualité du dossier. La profession affirme son attachement pour des raisons de santé publique, dans l’intérêt des patients : – au maintien de la vente de tous les médicaments dans les pharmacie ; – à l’égal accès aux médicaments des Français. Favoriser la « liberté » d’installation des pharmaciens serait l’opposé d’une modernisation, d’autant plus à l’heure du vieillissement de la population. Elle ne peut que conduire à l’accélération de la désertification sanitaire ; – à la propriété des officines par les seuls pharmaciens d’officine. Les Français doivent avoir la garantie d’avoir devant eux des professionnels indépendants et responsables (civilement, pénalement et disciplinairement). Source : USPO