CIPAV – Appel au redressement! novembre 4, 2014 admin La situation de la CIPAV a atteint un degré de dégradation inquiétant. Les droits qui sont les nôtres sont en périls. Les enquêtes menées par les organes officiels, le rapport accablant de la Cour des Comptes sur la gestion, les mécontentements de tous ordres de la part des cotisants et des prestataires, appellent une réaction de défense et de renouveau de notre institution. pour mettre fin aux irrégularités constatées et dénoncées par la Cour des Comptes, pour défendre nos droits à retraite qui sont en périls, pour contrôler et maîtriser les prélèvements, pour revenir à une gestion soucieuse de justice et de solidarité entre cotisants, pour sauver l’autonomie de notre institution. Ensemble, pour une gestion saine, équilibrée, efficace, constituons une majorité de gestion interprofessionnelle. La tâche de redressement appelle une énergie commune, des efforts conjugués, et une volonté de transparence et de rigueur. C’est le sens du vote qui sera le vôtre. Soutenez nos candidats : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Stephen ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Daniel-Julien NOËL – Président de la CNPL
Projet de Loi Macron. L'USPO, membre de la CNPL, reste prudente! octobre 27, 2014 admin Suite à l’annonce d’Emmanuel Macron sur son projet de loi le 14 octobre et à son rendez-vous avec le ministère de la Santé le 16 octobre, l’USPO a salué un point fondamental qui consiste à faire piloter les évolutions du code de la santé publique par une loi santé respectant enfin les institutions et le bon fonctionnement des commissions parlementaires. La lettre aux élus mise à votre disposition par l’USPO soulignait de façon très explicite ce point. L’USPO remercie tous les pharmaciens qui ont utilisé ce courrier et développé cet argument auprès des élus qui a pesé dans les derniers arbitrages. Les négociations se feront dans la loi santé qui sera débattue fin 2014. L’USPO reste ferme. Pour autant la prudence reste de mise en analysant les déclarations de Mr Macron qui continue de parler de sortie du monopole de certains autotests, d’inciter au nettoyage des AMM, de parler de nouvelles créations d’officine et de regroupements dans la même phrase. C’est inacceptable et incohérent. L’USPO continue de dénoncer cette proposition de nettoyage de l’AMM pour essayer de passer en catimini des médicaments en GMS. Au contraire, il est indispensable de requalifier des dispositifs médicaux et des compléments alimentaires en médicaments. L’USPO demande une harmonisation de la TVA sur les médicaments conseil. L’USPO a fait part de son opposition à la modification des textes sur la vente par Internet qui autoriserait une plateforme à expédier des médicaments pour le compte des pharmacies. Le médicament à destination des patients doit sortir du stock de l’officine. Le PLFSS 2015 demande au médicament plus de 1 milliard d’économies : c’est le début d’un plan médicament de 3,5 milliards d’euros d’économies sur 3 ans. L’USPO dénonce la signature de l’avenant sur l’honoraire de 1 euro à la boite qui accepte la diminution de marge liée aux baisses de prix. Dans ces conditions, la réforme va faire baisser les marges sur les traitements chroniques et mettre les pharmaciens en concurrence sur les médicaments délivrés hors prescription (paracétamol, homéopathie…). Cet « avenant piège » du 1 euro par boite doit être dénoncé comme le réclament 65% des pharmaciens (sondage CMC Quotidien du pharmacien sept. 2014).La politique du générique doit respecter l’économie des officines et le travail du pharmacien. Les échanges vont se poursuivre et aucun mot d’ordre n’est à ce jour levé. Source : www.uspo.fr Photo : Marie-Josée AUGE CAUMON – Membre du bureau de l’USPO et de la CNPL
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales – La valse des effets pervers! octobre 21, 2014 admin « Circulez, y’a rien à voir ! », c’est en substance le message qu’envoie Marisol Touraine à ceux qui s’étonnent d’une politique à la hussarde, en décidant, sans concertation, de moduler le montant des Allocations Familiales en fonction de ressources des ménages. Pour la Chambre Nationale des Professions Libérales : « Si la CNPL défend le principe d’équité et de solidarité, encore faut-il le faire avec discernement. Or cette décision est emblématique d’une fausse générosité qui aura pour seul effet de brouiller encore un peu plus le paysage social français et provoquer colère et découragement chez les professionnels libéraux ». En France, la justice sociale ne se pratique pas par les variations de prestations mais par les variations des prélèvements. Il est donc juste qu’un professionnel libéral qui paie énormément de charges sociales ait des prestations en regard et les mêmes droits que les autres citoyens de ce pays. Au vu des méthodes employées, la CNPL se demande si le gouvernement n’avance pas masqué, préparant des mesures similaires pour la santé. Il aura alors mis fin à l’un des principes qui fonde le lien social dans notre pays et qui a fait le succès reconnu de la politique familiale à la française : le principe d’universalité des prestations. Daniel-Julien NOËL – Président de la CNPL
Avis de la CNPL à propos du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2015. octobre 20, 2014 admin La CNPL émet de sérieux doutes à propos de l’efficacité des mesures conjoncturelles du PLFSS 2015, mises en œuvre pour tenter de combler le déficit structurel de la branche santé qui continue d’augmenter en très grande partie à cause de l’effondrement des recettes. Elle s’étonne de ne trouver qu’une seule mesure, effectivement d’équité, à l’article 56 concernant la branche retraite pourtant elle aussi en déficit. Concernant la branche excédentaire « accident du travail – maladie professionnelle » la CNPL trouve intéressante la mesure décrite à l’article 58 concernant l’extension, aux aidants familiaux et aux conjoints collaborateurs des chefs d’exploitations agricoles, du versement d’indemnités journalières, mais souligne que le régime agricole dans son ensemble ne survit que grâce à la solidarité nationale supportée par les autres régimes. Quant à la branche famille, la CNPL s’inquiète de la mise à mal d’un des principes qui a fait le succès reconnu de la politique familiale à la française, celui d’universalité des prestations et, en outre, la plupart des mesures feront l’objet de décrets, la Loi ne comportant que peu d’articles. Ainsi l’article 61 va diminuer le montant de la prime à la naissance pour les enfants nés à partir du rang 2 sous prétexte de la possibilité de transmission du matériel de puériculture du premier né au second enfant. Mais cette mesure s’applique aussi aux enfants de rang suivant et c’est méconnaître la réalité des familles ayant décidé d’avoir un troisième enfant, celui-ci générant un surcoût important particulièrement en terme de logement et de transport, et ce dès la naissance. La CNPL s’inquiète aussi de la perversité de l’obligation du partage par moitié du congé parental entre les deux membres du couple. Bien sûr, sur le papier, cette mesure va dans le sens d’une recherche d’égalité femme-homme mais par sa brutalité elle va, de fait, réduire la durée du congé parental par moitié pour un très grand nombre des couples. Il fallait introduire plus de progressivité dans la mise en place de ce partage tant que l’écart entre les salaires des femmes et celui des hommes se maintiendra à un tel niveau. Elle regrette enfin la diminution drastique du capital décès pourtant bienvenu lors la période difficile d’un deuil. Cette mesure va particulièrement affecter les personnes aux revenus les plus modestes qui n’ont pas les moyens de cotiser à des assurances privées obsèques ou assurance-vie. Quant au passage de 14 à 16 ans de la majoration d’allocations familiales, cette mesure ne tient pas compte de l’évolution de la structure même de la plupart des familles. Pour toutes ces raisons, la CNPL, qui reste très attachée à la politique familiale telle qu’elle a été définie depuis 1945, a émis un avis défavorable à propos du PLFSS 2015 au Conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Patrick Béguin SG de la CNPL Membre du Conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Représentant la CNPL).
MG France, principal syndicat de médecins, membre de la CNPL, lance un appel à la mobilisation et à l’unité syndicale autour de la médecine générale. octobre 20, 2014 admin MG FRANCE a appelé le 2 octobre dernier les médecins généraliste à se mobiliser le 6 janvier prochain, quatrième anniversaire de la dernière revalorisation d’honoraire qui date de 2011. LA médecine générale est en effet le première profession libérale menacée tant économiquement par ce blocage tarifaire prolongé, que démographiquement avec le premier désert médical en train de se constituer sous nos yeux, l’Ile de France. D’autres syndicats rejoignent enfin cette nécessaire mobilisation, avec une autre date. C’est néanmoins une très bonne nouvelle. MG France leur propose de discuter d’une unité d’action et de date, afin de peser plus efficacement sur le gouvernement: nos confrères sur le terrain attendent qu’ensemble nous lancions une vraie mobilisation qui ne puisse se confondre avec des dates de vacances, tout à fait méritée par nos confrères. MG France appelle tous les syndicats de généralistes à se rencontrer au plus tôt pour donner aux responsables politiques un signal unitaire de leur profession. Source : MG France Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Quand le Ministre confond défense des usagers et « corporatisme ». octobre 15, 2014 admin La CNPL appelle à une réaction ferme après les déclarations du Ministre dans une conférence de presse tenue après le conseil des ministres. Non seulement, M. MACRON s’exonère de toutes les procédures règlementaires imposant la réunion de la Commission ministérielle des Professions Libérales, compétente en ce domaine, mais il occulte la défense des usagers protégés par les règlementations existantes. Le terme de « corporatisme » rappelle douloureusement les excès de son prédécesseur a indiqué le Président Daniel-Julien NOEL qui ne voit pas de changement ni dans le cap, ni dans la méthode. Les Professions libérales ne seront pas les bouc-émissaires qui serviront à amadouer BRUXELLES, a t’il ajouté. Si les Français font de moins en moins confiance à leurs élites, c’est plus en raison des errements de leurs gouvernants que des défaillances alléguées des professions libérales, médecins, pharmaciens, avocats qui sont au service des usagers. Chambre Nationale des Professions Libérales.
Nouvelle victoire pour la Chambre Syndicale de la Sophrologie, membre la CNPL. octobre 13, 2014 admin La Chambre Syndicale de la Sophrologie a été reçue à la Direction Générale de la Sécurité Sociale. Cette demande a eu pour but d’exiger l’affiliation de tous les sophrologues à la CIPAV. La Chambre syndicale de la sophrologie a enfin obtenu l’insertion du métier de « sophrologue » dans un décret ministériel publié au premier trimestre 2015. Ce décret entérinera définitivement l’affiliation des sophrologues à la CIPAV et donc leur reconnaissance comme profession libérale. La Chambre syndicale de la sophrologie proposera prochainement une procédure à suivre pour l’affiliation des sophrologues qui ne seraient encore à la CIPAV. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette victoire qui met en lumière l’inertie de la CIPAV face à l’affiliation de certaines professions libérales. Cela « tient au refus de la CIPAV d’utiliser le répertoire des professions libérales établi par le RSI, à l’aide de la nomenclature des activités françaises, qui lui sert à affilier les assurés. La caisse continue de se référer à sa propre liste de professions, élaborée empiriquement, qui ne concorde pas avec le répertoire du RSI » dixit la cour des comptes (Cour des comptes – Rapport public annuel 2014 – février 2014). Source : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/une-nouvelle-victoire-de-la-chambre/ Photo : Catherine ALIOTTA – Présidente de la Chambre Syndicale de la Sophrologie
USPO, syndicat de Pharmaciens membre de la CNPL, au ministère de la santé. octobre 13, 2014 admin Réunion du 6 octobre au ministère de la santé : la mobilisation des pharmaciens pèse sur les négociations. Grâce à la mobilisation de tous les pharmaciens, à la grève des gardes, à la manifestation du 30 septembre et à la poursuite de nos actions, le gouvernement a été impressionné par l’engagement des pharmaciens pour défendre nos patients, la santé publique et notre profession contre les projets de réforme de nos gouvernants. Ces actions ont pesé sur les négociations qui évoluent dans le bon sens. Il n’y a pas de débats sur le monopole. L’USPO a réaffirmé sa position : en cas d’AMM, le produit reste en officine. Sur le capital, l’USPO a de nouveau sorti le chiffon rouge : pas de capitaux extérieurs. L’USPO a proposé de qualifier en charge les indemnités de rachat par plusieurs pharmacies d’une pharmacie pour la fermer. La partie n’est pas gagnée pour autant. Les pharmaciens doivent rester mobilisés et continuer la grève des gardes, à faire signer la pétition et à écrire aux élus. Source : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFONDS – Président de l’USPO
PROFESSIONS REGLEMENTEES – Reçue à Bercy, la Chambre Nationale des Professions Libérales réclame la réunion de l'organe de concertation. octobre 8, 2014 admin Emmenée par son président, Daniel-Julien Noël, une délégation de la Chambre Nationale des Professions Libérales a été reçue, lundi 6 octobre, au ministère de l’Economie et des Finances. Lors de cette entrevue, la CNPL a réclamé avec force la réunion du Commission Nationale des Professions Libérales qui n’a jamais été réunie depuis mai 2012. Cette commission réglementaire placée sous l’autorité du ministre de l’Economie rassemble tous les acteurs de la professions. C’est donc la seule instance qui permet d’examiner ce dossier dans sa plus large acception. Pour Daniel-Julien Noël : « Seule cette commission permet d’éviter un éparpillement des négociations qui compromettrait les trois grands principes que sont le refus d’ouverture aux capitaux extérieurs pour éviter la marchandisation des professions de santé, du droit et des Techniques, la défense des usagers par une réglementation protectrice de leur intérêt et le maintien de la proximité, facteur de lien social et de confiance ». Ces principes, établis dans l’intérêt premier des citoyens, assureront l’indispensable lien de proximité et de confiance qui est le socle de notre société. Il serait dangereux de remettre en cause ce fragile équilibre sans une réelle concertation aux plus hauts niveaux. A l’issue de cette rencontre, il nous a été assuré que le ministre prendrait très rapidement sa décision. Dans la conjoncture actuelle, et ne se nourrissant pas de belles paroles, la CNPL reste plus que jamais vigilante. En attendant la décision du ministre, continuez à nous soutenir et signez la pétition en cliquant sur le lien ci-dessous. http://www.change.org/p/emmanuel-macron-ministre-de-l-économie-et-des-finances-solidaire-des-actions-en-cours-la-chambre-nationale-des-professions-libérales-demande-la-réouverture-de-la-cnapl-pour-sortir-de-la-crise-des-professions-règlementée Photo : Daniel-Julien NOËL – Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales
Le SYNAMOME, principal syndicat de maîtres d’œuvre, membre de la CNPL a été recu par le premier ministre et le ministre logement. octobre 6, 2014 admin Le Premier ministre et Madame Sylvia PINEL, ministre du logement, ont rencontré les Présidents des principales fédérations professionnelles des acteurs de la construction, le 11 juillet 2014. Le SYNAMOME, membre de la CNPL, figurait parmi les 13 fédérations et syndicats reçus le 11 juillet à l’hôtel Matignon. Après une courte intervention du Premier ministre et de la ministre du Logement, axées sur la nécessité pour chaque profession d’appréhender les mesures de relance en s’impliquant dans la démarche, chaque Président a pu, tour à tour, faire état du marché, et présenter ses propositions destinées à lever les freins multiples qui entravent la reprise. Invité par Manuel VALLS à prendre la parole, en sa qualité de représentant des maîtres d’œuvre, Claude DUFOUR a présenté ces professionnels de proximité, leur implication sur l’ensemble du territoire, essentiellement en zone rurale, et leur poids économique. Puis, il a basé son propos sur les problèmes récurrents liés aux instructions des permis de construire. Il a ensuite plaidé en faveur d’une plus grande souplesse dans ce domaine, sur l’obligation de mettre en œuvre des dérogations ou encore de redonner aux avis prononcés par les instances consultatives un caractère non obligatoire. Il a aussi démontré que toutes les mesures proposées par les autres fédérations resteraient sans effet, tant que les autorisations de construire resteraient bloquées. Le premier train de mesures de simplifications est attendu pour la rentrée, mais d’autres plus ambitieux vont suivre rapidement au travers de décrets de textes de lois pris notamment sur la base de la transparence des intervenants et les garanties à apporter aux maîtres d’ouvrage. Un nouveau rendez-vous avec le Premier ministre aura lieu, en ce sens. L’idée maîtresse est de remettre le secteur du bâtiment sur les rails et en bon ordre de marche grâce à des professionnels clairement identifiés grâce à un socle commun que ce soit dans le cadre de la maîtrise d’œuvre ou de l’exécution. Seuls auront voix au chapitre, les professions suffisamment structurées, représentatives, impliquées et parties prenantes ou participant aux travaux et rencontres initiées par le Premier ministre et son gouvernement, comme, par exemple, ceux du Conseil National de la Construction. Pour y siéger, il est bien évident que la représentativité du SYNAMOME, et son poids économique, rentrent en ligne de compte. C’est pourquoi son Président Claude DUFOUR appelle ses membres à rester mobilisés. Sources : synamom.org Photo : Manuel VALLS avec les Présidents des principales fédérations professionnelles des acteurs de la construction, le 11 juillet 2014.
Médecins généralistes. La colère monte. MG France, membre de la CNPL apelle les médecins à se mobiliser! octobre 3, 2014 admin Le mécontentement se manifeste depuis quelques semaines dans les rangs des professions réglementées, auxquelles appartiennent les pharmaciens. Mais il gagne également les rangs des médecins généralistes. MG France appelle les médecins généralistes à se mobiliser à partir du 30 septembre. Les médecins généralistes attendent des revalorisations significatives de la valeur de leurs lettres clés (C,V) et un renforcement de leur exercice dans le champ des soins primaires de proximité. Le mécontentement se transforme progressivement en colère face aux atermoiements des pouvoirs publics qui retardent sans arrêt les revalorisations d’honoraires et les indispensables réformes dans le domaine de la médecine ambulatoire. La conférence de presse organisée récemment par MG France est largement revenue sur ces questions. « Nous sentons que la déception, l’inquiétude et la colère commencent à monter dans les rangs des généralistes », explique Claude Leicher lors de sa réunion de rentrée avec la presse. Le médecin traitant est mal traité, estime le président de MG France en soulignant que, depuis 2004, le champ de ses missions n’a cessé de s’accroitre sans que les moyens suivent réellement. Mais la déception fait aussi suite aux premières ébauches du projet de loi Santé – présenté en juin dernier par la ministre des Affaires sociales et de la Santé – qui circulent dans les rangs des syndicats médicaux depuis la rentrée. Ce projet continue de dépecer la médecine générale en découpant en morceaux le champ d’activité du généraliste. Et de citer les vaccinations que l’on veut confier aux sages-femmes et aux infirmières, voire aux pharmaciens qui n’en veulent pas. « Nous avons le sentiment que l’on est en train d’organiser la suite de la médecine générale », commente dans ce registre Claude Leicher. »Nous avons le sentiment que le gouvernement organise la substitution de la médecine générale. » La deuxième déception des médecins du premier recours porte sur la future organisation territoriale des soins. « Si nous pensons que la territorialité est bien un étage important dans l’organisation des soins de proximité, nous voyons cependant arriver dans la future loi une territorialité qui sera administrée par les Agences régionales de santé, qui organisent des comités Théodule pour déployer leur organisation », poursuit le président de MG France. « Si nous sommes bien favorables à la territorialité, elle doit découler de prises en charge menées à l’initiative des médecins de terrain. Nous sommes farouchement opposés à toute forme d’administration de la santé ambulatoire ». Discriminations Mais derrière les déceptions, il y a aussi de la colère, une colère qui monte du terrain et que les représentants du syndicat des généralistes enregistrent au quotidien dans les régions comme au plan national. « Le médecin généraliste est la cible privilégiée d’une réelle discrimination conventionnelle depuis 1990, date à laquelle le secteur 2 a été fermé aux généralistes », poursuit Claude Leicher. Mais cette première discrimination a, avec le temps, été accompagnée d’une autre, qui veut que la consultation à 25 euros, autorisée à toutes les spécialités par l’avenant 19 de la convention de 2005 (CS + MPC) soit interdite aux seuls médecins « spécialistes en médecine générale ». La coordination des soins constitue la 3ème discrimination à l’encontre des généralistes, car ce sont eux qui l’organisent et ils n’ont pas le droit à la MCG qui la valorise (de 3€ par acte). En un mot, la valeur de la consultation, qui constitue 88 % du chiffre d’affaires du généraliste a été décrochée de l’activité réelle du généraliste. « Les patients concentrent les motifs de consultation et notre charge de travail augmente sans que nos rémunérations suivent », déplore encore le président de MG France. Avertissement « La situation est telle que nous lançons un avertissement aux pouvoirs publics : on ne peut exclure que parte de la base un mouvement tarifaire, que MG France accompagnera », avertit Claude Leicher. « L’exaspération est à son comble : les indemnités kilométriques n’ont pas bougé depuis 1996, le montant de la visite est le même depuis 2002 et celui du C depuis 2011. Nous allons lancer une enquête pour voir comment cette évolution tarifaire, que l’assurance-maladie refuse de faire évoluer, est perçue par les médecins généralistes. » D’autres dossiers provoquent également de l’inquiétude et de la colère chez les médecins généralistes. Celui relatif à l’accessibilité des handicapés aux lieux publics est du nombre. « Certains médecins installés dans les grandes villes, à Paris ou la région parisienne, vivent des situations intenables et rendre leur locaux accessibles, comme le veut la loi de 2005, devient un problème insoluble, note Claude Leicher. Si l’accessibilité est un objectif social compréhensible, que MG France partage, il est inatteignable pour nombre d’anciens cabinets médicaux qui ne sont pas aux normes ». Aussi l’inquiétude monte-t-elle chez nombre de médecins qui ne pourront pas investir 2 à 3 fois leur chiffre d’affaires dans les travaux nécessaires. « S’ils sont obligés de subir un agenda qu’ils ne peuvent tenir, ils ne pourront pas continuer leur activité ». Alors que la région parisienne vit un état qui s’aggrave au plan de la démographie médicale, cette contrainte supplémentaire, qui peut bloquer une succession d’activité, ne manquera pas de compliquer un peu plus la situation. « Nous vivons au total une situation qui ne peut perdurer », conclut Claude Leicher, qui n’exclut rien en matière d’action pour la période à venir. « Aucun moyen nouveau n’est donné à la médecine générale et le « virage ambulatoire » annoncé par la ministre n’est pour l’heure qu’une incantation. Nous avons besoin d’un investissement massif et significatif sur la médecine générale. Faute de quoi cette partie essentielle de la médecine va s’effondrer. » MG France appelle les médecins généralistes libéraux à débuter le 30 septembre un mouvement d’action de grande ampleur pour leur profession. – Le 30 septembre, les médecins généralistes choisiront leur moyen d’action en fonction de leur situation locale :fermeture partielle ou totale de leurs cabinets, manifestations, affiches dans leur salle d’attente ou tracts pour leurs patients*. – Le comité directeur de MG France du 2 octobre proposera de nouvelles actions pour prolonger cette mobilisation. – MG France appelle toutes les organisations représentant les médecins généralistes à rejoindre le Front Généraliste pour défendre la profession et l’accès aux soins. Source : MG France. Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
La CNPL demande la réunion de la Commission Nationale des Professions Libérales. Soutenez notre demande en signant la pétition! septembre 26, 2014 admin PROFESSIONNELS LIBÉRAUX. Nous sommes tous menacé par le projet de dérèglementation. Parce que cette dérèglementation sauvage ouvrira la porte à des professionnels insuffisamment formés, Parce que l’ouverture de nos professions aux capitaux internationaux (fonds de pensions, et investisseurs spéculatifs) créera des oligopoles ne répondant qu’à un impératif de profit, Parce que seules nos professions, indépendantes des pouvoirs financiers, des pouvoirs politiques et des groupes de pressions sont en capacité, dans le respect de nos règles déontologiques, d’assurer la mission de service public qui est le nôtre au bénéfice des usagers, Parce que la Médecine, le Droit, les Techniques ne sont pas des marchandises qui peuvent être bradées aux intérêts financiers, Parce que le gouvernement agit sans concertation. Nous Exigeons la réunion immédiate de la Commission Nationale de concertation des professions libérales créée par le Décret du 21 février 2011. Cette commission qui peut être consultée sur tout projet de texte applicable aux professions libérales est le seul lieu de dialogue avec les pouvoirs publics, pour agir sur un projet susceptible de déstructurer gravement l’ensemble de nos exercices professionnels. Nous demandons donc à Emmanuel MACRON, ministre de l’économie et des finances la réunion immédiate de la Commission Nationale des Professions Libérales. Soutenez la demande de la CNPL et signez la pétition en cliquant sur le lien ci-dessous. http://www.change.org/p/emmanuel-macron-ministre-de-l-économie-et-des-finances-solidaire-des-actions-en-cours-la-chambre-nationale-des-professions-libérales-demande-la-réouverture-de-la-cnapl-pour-sortir-de-la-crise-des-professions-règlementée Daniel-Julien NOEL Président de la C.N.P.L.
MG France – Principal syndicat de médecins, affilié à la CNPL, se mobilise. septembre 24, 2014 admin Dans son communiqué du 24 septembre, MG France appelle les médecins généralistes à se mobiliser à partir du 30 septembre. La première profession libérale en danger dans notre pays est la médecine générale. Le 30 septembre sera une journée de colère pour plusieurs professions libérales réglementées. Pour MG France il ne faut pas oublier la situation désastreuse de la médecine générale en France. MG France tire la sonnette d’alarme depuis le début de l’année 2014 et a annoncé à maintes reprises la révolte qui monte chez les généralistes. MG France propose aux médecins généralistes de débuter le 30 septembre un mouvement d’action pour manifester leur colère et leurs revendications par tout moyen qui leur conviendra*. Le 30 septembre n’est que la première des actions nécessaires pour le sauvetage de la médecine générale. Car la médecine générale est en danger : – C’est la seule spécialité dont les honoraires sont bloqués – Ses missions sont confiées à d’autres professions par le projet de loi de santé – La densité des médecins généralistes a chuté de 8,5% depuis 2005 et les cabinets existants sont menacés de fermeture administrative en raison de la loi accessibilité, – La loi de santé veut créer une administration des soins ambulatoires Car la médecine générale est victime d’une discrimination conventionnelle systématique : – Discrimination avec le blocage des lettres-clés et des forfaits depuis des années : 1996 (indemnités kilométriques), 2002 (majoration de déplacement), 2005 (forfait des patients en ALD), 2011 (consultation et visite), – Discrimination conventionnelle sur la valeur de la consultation depuis 2007. L’avenant n°19 signé par la CNAM et les syndicats signataires de la convention de 2005 créait la consultation à 25 € en l’interdisant aux seuls généralistes. MG France lance donc dès aujourd’hui la mobilisation pour la défense de la médecine générale, et propose aux autres syndicats de s’associer à cette mobilisation. MG France met 4 conditions à la reprise d’un dialogue serein : – Fin de la discrimination conventionnelle sur les tarifs : la consultation normale à 25 €, la consultation avec coordination à 28 €, la visite du médecin traitant à 56 €, revalorisation des lettres clés et forfaits bloqués depuis des années : IK, ALD, MD, – Arrêt de la casse de la médecine générale organisée par la loi de santé, pas d’administration territoriale, – Arrêt du harcèlement des caisses d’assurance-maladie (sur les arrêts de travail notamment) à l’encontre des médecins généralistes, – Mise en place d’une politique en faveur des soins primaires, dotée des outils nécessaires à leur consolidation comme à leur développement (**). La Chambre Nationale des Professions Libérales est solidaire de l’action lancée par MG France et rappelle que la crise de professions règlementées ne pourra trouver une sortie que par la concertation en organisant d’urgence la réunion de la CNaPL. Le décret n°2011-200 du 21 février 2011 a créé la » Commission Nationale des Professions Libérales » (C.N.A.P.L.) placée sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances, et pouvant « être consulté sur tout projet de texte applicable à l’ensemble des professions libérales », le ministre ayant en outre la faculté de « saisir la commission de toute question intéressant les activités libérales ». Depuis mai 2012, cette commission n’a jamais été réunie. Source : MG France Photo Claude LEICHER – Président de MG France
Journée d'action unitaire le 30 septembre pour la pharmacie. L'USPO membre de la CNPL, solidaire de la profession. septembre 23, 2014 admin Réunis, le 16 septembre, les représentants du secteur de la pharmacie d’officine, dont l’Ordre et les trois syndicats dont l’USPO, se sont prononcés : • En soutien actif et déterminé de la journée d’action du 30 septembre 2014, par la fermeture ce jour des pharmacies d’officines. • En faveur d’un affichage commun en vitrine et dans les UFR de pharmacie ; une affiche parviendra à toutes les officines ; • Les actions que chacun des signataires mène actuellement restent d’actualité ; • La profession, forte de son unité, prendra toute autre mesure en fonction de l’évolution de l’actualité du dossier. La profession affirme son attachement pour des raisons de santé publique, dans l’intérêt des patients : – au maintien de la vente de tous les médicaments dans les pharmacie ; – à l’égal accès aux médicaments des Français. Favoriser la « liberté » d’installation des pharmaciens serait l’opposé d’une modernisation, d’autant plus à l’heure du vieillissement de la population. Elle ne peut que conduire à l’accélération de la désertification sanitaire ; – à la propriété des officines par les seuls pharmaciens d’officine. Les Français doivent avoir la garantie d’avoir devant eux des professionnels indépendants et responsables (civilement, pénalement et disciplinairement). Source : USPO
L’UNAP-SNP – Les podologues demande au Ministre des Affaires Sociales et de la Santé que leurs demandes soient entendues ! septembre 22, 2014 admin Les Pédicures-Podologues, demandent l’ouverture immédiate des négociations conventionnelles, un contrôle plus juste de la démographie professionnelle, et la revalorisation de leurs actes de soin pour une meilleure prise en charge du patient. Pour l’UNAP-SNP, syndicat adhérent à la Chambre Nationale des Professions Libérales le message est clair : Des cotisations maladie insupportables, des charges en constante augmentation, une démographie professionnelle non régulée, des patients qui renoncent de plus en plus fréquemment aux soins podologiques… STOP ! Des négociations conventionnelles au point mort, des cotisations maladie exorbitantes mettent en difficulté des milliers de cabinets ! STOP ! Une démographie professionnelle irresponsable, des ouvertures non maîtrisées d’instituts fabriquant des chômeurs en puissance, fragilisant des familles en profitant de la crédulité de futurs étudiants; l’État est complice ! STOP ! Un accès aux soins inéquitable pour les patients, une prise en charge inexistante. Nos actes permettent d’importantes économies à l’assurance maladie, nous voulons que nos patients soient enfin considérés ! Les, pédicures-podologues, demandent l’ouverture immédiate des négociations conventionnelles, un contrôle plus juste de la démographie professionnelle et la revalorisation de leurs actes de soin pour une meilleure prise en charge du patient. Pédicures-podologues, patients, associations de patients, soutenez une profession de santé en colère ! Rejointe dans son initiative par d’autres associations de défense de la profession, cette action intersyndicale permettra de remettre la collecte de ces pétitions à la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales le vendredi 17 octobre 2014. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient l’action de l’UNAP-SNP, syndicat adhérent. Soutenez, vous aussi leur action en signant leur pétition en cliquant sur lien ci-dessous. http://www.change.org/p/podologues-en-col%C3%A8re Source : UNAP-SNP Photo : Estelle BROSSAUD-PARROT – Présidente de l’UNAP-SNP
Ostéopathes : Le décret sur l’agrément des écoles d’Ostéopathie publié le 14 septembre 2014. septembre 19, 2014 admin Le décret sur les critères d’agréments des écoles vient d’être publié au JO. Pour l’UFOF (Union Fédérale des Ostéopathes de France), syndicat membre de la CNPL, après 7 ans d’un labeur constant pour convaincre les politiques et les administratifs de modifier les textes de 2007 qui ont conduits dans des difficultés du moment, après 18 mois d’un travail difficile pour trouver un consensus avec les professions de santé, après un investissement de leurs représentants pour lever un à un les pièges que les lobbies divers et variés leur tendaient, ce texte est la PREMIERE MARCHE, selon l’UFOF qui va tirer la profession d’ostéopathe vers le haut . Il va permettre de réguler la démographie de la profession. Les critères pour obtenir l’agrément et pour rendre pérenne une école ont été en effet considérablement augmentés. Le Ministère pense que 30 à 40% des écoles ne pourront continuer à recevoir des étudiants. Ce chiffre sera même sûrement plus important. Un arrêté complémentaire devrait être publié rapidement. Puis le décret sur la formation ( 5 années ) que sera finaliser le 9 octobre devrait être publié à son tour dans les semaines suivantes. L’UFOF, syndicat membre de la CNPL se réjouit de cette avancée et adresse un IMMENSE MERCI pour tous les soutiens qu’elle a reçu tout au long de ces années de combat et de labeur pour faire avancer la profession d’ostéopathe. Source : UFOF – Union Fédérale des Ostéopathes de France. Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF
Conférence de presse de Claude LEICHER, Président de MG France, syndicat affilié à la CNPL. septembre 18, 2014 admin Claude Leicher : « Le sentiment de malaise est de plus en plus fort ». Claude Leicher, président de MG France, dresse l’état des lieux de cette rentrée sociale, et fait le point sur les revendications des médecins. Il précise leurs attentes face à la loi de santé en préparation et aux négociations en cours avec l’assurance-maladie sur les accords interprofessionnels. Vous avez récemment exprimé votre mécontentement, voire votre colère, devant les atermoiements du gouvernement face aux mesures attendues par MG France dans le champ des soins primaires ? Est-ce que le torchon brûle entre MG France et le gouvernement ? MG France n’est pas du style à faire brûler les torchons, MG France est plutôt du style à se fâcher et à agir. Cela fait deux ans que Marisol Touraine est en fonction dans le gouvernement de François Hollande. Elle a appris le métier et développé son programme politique qui s’appelle Stratégie nationale de santé. Nous avons perçu une volonté, exprimée dans les discours, d’engager un virage ambulatoire et un développement des soins primaires. A la lecture des premières mesures – qui d’ailleurs tardent à venir – nous percevons surtout un éclatement du métier du médecin généraliste, avec des tâches qui sont confiées à d’autres professionnels, alors qu’elles sont traditionnellement confiées au médecin traitant. Il y a non seulement de la déception et de l’inquiétude, mais aussi de la colère qui commence à monter. Nous constatons que la stratégie gouvernementale est à l’inverse de ce qu’il faut faire. On inquiète de plus en plus le médecin généraliste, on renforce l’idée qu’on est déjà en train de préparer sa substitution. S’il n’y a plus de médecin généraliste demain, par quelle profession va-t-on le remplacer ? Le sentiment de malaise est de plus en plus fort. Tellement fort que les anciens s’en vont de plus en plus tôt et que les plus jeunes ne s’installent pas, sauf si on leur organise un système dans lequel ils n’ont pas à investir de l’argent. Ces jeunes veulent bien s’installer, mais sont tellement préoccupés par l’exercice libéral sinistré qu’il faut les accueillir dans des lieux où ils n’auront pas d’inquiétude sur les charges qui pèseront sur eux. La catastrophe démographique annoncée est arrivée. Les chiffres sont spectaculaires, comme en Ile-de-France où il n’y aura bientôt plus de généralistes. Qu’attendez-vous désormais de la loi de santé ? Il n’est pas trop tard pour rectifier le tir. Un exemple : le service territorial de santé au public. C’est le type même de la chose « faite à l’envers ». Tout le monde est d’accord pour développer ce niveau du système de santé. Mais, nous l’avons dit au gouvernement, c’est aux professionnels de santé de s’organiser : par exemple, il leur revient de créer ou non une maison de santé. Le gouvernement reprend la proposition d’administration ambulatoire des territoires de proximité par les Agences régionales de santé (ARS). Créer des commissions pour gérer la territorialité n’est pas ce qu’il faut faire. Il faut à l’inverse donner des espaces de créativité et de liberté aux professionnels pour qu’ils puissent organiser eux-mêmes leurs conditions de travail dans un cahier des charges qui réponde aux besoins de santé de la population. Si le gouvernement ne corrige pas sa copie, MG France luttera contre ce projet de d’administration du secteur ambulatoire, à l’image de ce qui s’est fait de façon catastrophique dans le secteur hospitalier. Où en êtes-vous du dossier de la coordination des soins et du travail en équipe dans vos négociations avec l’assurance maladie ? La première étape des accords touche un niveau de coordination autour d’un patient, organisé par les professionnels entre eux – à deux, trois ou quatre -, dans un système qui doit être simple et accessible à tous les professionnels de santé. La 2ème étape concerne la rémunération d’une équipe. La troisième s’adresse à ceux qui veulent organiser la coordination sur un territoire, par exemple entre l’hôpital et la ville. Mon inquiétude, c’est que l’assurance maladie joue un jeu chaloupé dans lequel elle a pour objectif de diminuer les durées de séjour hospitalier, avec des accords qui privilégient les sorties d’hôpital. Or sur ce point, nous voulons surtout des aides pour nous organiser en ambulatoire, autour de la fonction du médecin traitant, en considérant que le médecin traitant est obligatoirement partie prenante de cette coordination, qui ne peut être qu’à l’initiative des acteurs de terrain. Nous avons l’impression que l’assurance maladie nous entraîne plutôt vers une direction presque unique : la sortie de l’hôpital. Mais la coordination ne se limite pas du tout à l’organisation ville-hôpital. Il s’agit d’organiser les équipes de soins primaires. Nous sommes en tension avec l’assurance maladie, et avec d’autres organisations professionnelles qui ne veulent pas organiser les soins primaires et qui préfèrent mettre de l’argent sur la technique, l’imagerie, l’hospitalisation. Il existe un vrai enjeu, qui est l’organisation du futur virage ambulatoire. Mais nous avons besoin que l’assurance maladie comprenne et appuie mieux cet enjeu. Les médecins attendent aussi des signes concrets, notamment une revalorisation des actes. Où en êtes-vous sur ce dossier des rémunérations « complexes et peu lisibles » selon le dernier rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale ? C’est un autre dossier. Nous ne le mélangeons pas avec la coordination des soins. MG France considère qu’il y a une véritable discrimination conventionnelle. Je citerai deux exemples très précis : en 1990, on a interdit aux médecins généralistes de choisir le secteur 2. En 2007, la discrimination s’est accentuée avec une consultation à 25 euros pour tout le monde, sauf pour les généralistes. C’est inacceptable ! Les consultations sont de plus en plus lourdes, mais restent bloquées à 23 euros. Certes, nous avons contribué à développer d’autres modes de rémunération, mais ils restent insuffisants : 88 % de la rémunération d’un médecin généraliste sont basés sur la rémunération à l’acte, et 23 euros ne peuvent pas rémunérer une consultation qui peut être amenée à traiter 5, 6 ou 7 problèmes différents, et qui inclut de surcroit des démarches de dépistage et de prévention. Cette densité du contenu de nos consultations est le résultat du choix du patient qui veut « rentabiliser » sa consultation. MG France veut toujours développer des rémunérations forfaitaires complémentaires, mais la valeur si basse de la consultation est inacceptable. Nous demandons aujourd’hui pour la visite, que le tarif normal soit celui applicable pour une visite à domicile à un patient Alzheimer (soit 56 euros). Cette densité est le désir du patient qui veut « rentabiliser » sa consultation. MG France veut développer la rémunération forfaitaire, mais la valeur si basse de la consultation est inacceptable. Nous demandons aujourd’hui que le tarif normal soit celui applicable pour une visite à domicile à un patient Alzheimer (soit 56 euros). Cela doit devenir le tarif normal de toutes les visites à domicile. Ensuite, nous exigeons sans tarder une consultation de base à 25 euros, et à 28 euros lorsqu’il y a des actes de coordination (contact avec un autre médecin, lettre de liaison avec un hôpital). Ce sont les premières étapes indispensables d’une revalorisation correcte de l’exercice de médecin généraliste. La Cour des comptes a rendu sa copie sur la gestion de la Sécu et de l’assurance-maladie. Partagez-vous son analyse ? Dès que les médecins généralistes interviennent dans le parcours de soins d’un patient, les économies se produisent. Le bon usage du parcours de soins vers des correspondants ou vers l’hôpital et le bon usage des produits comme les génériques, génèrent une économie d’un milliard et demi par an. C’est surtout aux généralistes qu’on doit ces économies. La Cour des comptes dit qu’on peut faire encore mieux. C’est possible, mais nous voulons que les bénéfices de ces économies reviennent en partie dans la poche des généralistes, qui font des efforts depuis des dizaines d’années. Les efforts de la maîtrise médicalisée des dépenses sont à imputer en totalité aux généralistes. La prescription des indemnités journalières à bon escient, la prescription des génériques, le bon usage de dispositifs coûteux sont à mettre au bénéfice des généralistes. On ne fera pas plus que ce que nous faisons aujourd’hui si nous n’avons pas un retour sur investissement. La revalorisation des actes demandée par MG France est auto-finançable par ces économies, et assez facilement. Nous sommes prêts à relever le défi, mais en échange nous demandons au gouvernement une revalorisation de nos actes de base. Si rien n’est fait nous irons vers des mouvements de contestation tarifaire. Et cela partira de la base. Nous ne jouerons plus le jeu avec des politiques qui ne tiennent pas leur parole et ne donne à la France aucun moyen de réussir le fameux « virage ambulatoire ».
Pétition des Kinés sur la Réforme du Diplôme d’État de Masseur kinésithérapeute. septembre 18, 2014 admin Les organisations représentants la profession et les étudiants ont élaboré un véritable projet de réforme adapté aux besoins de santé publique, novateur, logistiquement et rapidement applicable. Ils revendiquent un véritable projet de réforme de la formation initiale adapté aux besoins de santé, novateur, logistiquement et rapidement applicable reposant sur une formation initiale universitaire pour les kinésithérapeutes en 5 ans, reconnue Master. La première pétition a été lancée il y a 2 ans, et la situation est restée bloquée. Aujourd’hui, les kinés veulent d’autant plus qu’il y ait du changement ! Voici la nouvelle pétition, pour se faire entendre par le gouvernement. Masseurs-kinésithérapeutes et professionnels libéraux signez la nombreux en cliquant sur le lien ci dessous! http://www.change.org/p/m-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-m-le-premier-ministre-et-son-gouvernement-et-les-parlementaires-une-formation-initiale-universitaire-pour-les-kin%C3%A9sith%C3%A9rapeutes-en-5-ans-reconnue-master-2?utm_source=guides&utm_medium=email&utm_campaign=petition_created Patrick BEGUIN Membre du bureau de la CNPL Masseur-Kinésithérapeute – Vice-Président d’Objectif Kiné
Réforme des professions règlementées. Les demandes de la CNPL sur une concertation ont été entendues. septembre 17, 2014 admin Les demandes de la Chambre Nationale des Professions Libérales sur une concertation ont été entendues. Dans son discours de politique générale, le 16 septembre à l’Assemblée Nationale, et dans son interview à France-Inter le 17 septembre, Manuel VALLS tourne le dos à la méthode autoritaire et à la stigmatisation employée par Arnaud MONTEBOURG (voir article ci-contre). Les propositions de la Chambre Nationale des Professions Libérales de réunir immédiatement la « Commission Nationale des Professions Libérales » ont donc dans leur principe été entendues. Il reste maintenant à obtenir très rapidement la réunion de cette commission ministérielle au sein de laquelle siègent la Chambre Nationale des Professions Libérales d’une part, ainsi que les organes représentatifs des professions libérales d’autre part. De même, l’idée de réformer par voie d’ordonnance a été abandonnée. Enfin, la remise en cause par la CNPL du chiffre de 6 milliards d’économie est validée par le ministre lui-même. La C.N.P.L propose les voies les plus efficaces pour protéger les professions libérales.
La CNPL avait contesté que la réforme envisagée puisse dégager 6 milliards de pouvoir d’achat : le Ministre de l’Economie lui donne raison. septembre 17, 2014 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales avait contesté que la réforme envisagée puisse dégager 6 milliards de pouvoir d’achat : le Ministre de l’Economie lui donne raison. Présentée par Arnaud MONTEBOURG, alors ministre de l’Economie comme certaine, « la restitution de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français », cette affirmation est contredite par le nouveau ministre. La CNPL avait très vite contesté cette affirmation mettant en relief que les chiffres avancés dans un rapport de l’IGF, n’étaient que des « résultats susceptibles d’être atteints, et ce à un horizon de 5 années. Ces objectifs ne constituent pas de simples hypothèses à terme dont les méthodes d’évaluation étaient au demeurant loin d’être probantes ». En effet, la comparaison de l’alignement théorique des marges économiques sur celles de la Finlande (ou le PIB a régressé en 2008 et 2009) était loin d’être probante. De même, la comparaison avec les expériences d’ouverture à la concurrence dans le secteur des communications mobiles en France. Le nouveau ministre valide donc les analyses réalisées par la CNPL en jugeant non pertinents les résultats annoncés par son prédécesseur.