Coronavirus : MG France, membre de la CNPL, demande la mise en place d'un système de régulation libérale pour décharger le 15, et des moyens de protection aux généralistes. mars 6, 2020 admin L’imminence d’une épidémie de coronavirus nécessite la mobilisation de tous les professionnels de santé, au premier rang desquels les médecins généralistes, premiers consultés par les malades en cas d’épidémie. MG France, membre de la CNPL, les remercie pour leur engagement essentiel et sans faille dans le dispositif de lutte contre cette épidémie. Pour cette prise en charge ambulatoire, les généralistes ont besoin des équipements nécessaires à leur propre protection (masques FFP2, solutés hydroalcooliques, lunettes etc.) et à la protection de leurs patients (masques chirurgicaux). MG France demande aux pouvoirs publics la mise à disposition rapide de ces équipements. Par ailleurs, un dispositif de régulation et d’orientation des appels de patients à grande échelle, étendu au delà des week-end ou des nuits est dans ce contexte, encore plus indispensable qu’en période habituelle, pour éviter l’engorgement des salles d’attente par des patients possiblement contaminés. C’est pour l’obtenir que le 7 décembre 2019, l’assemblée générale de MG France lançait un mot d’ordre de grève le samedi matin. MG France réitère sa demande, qui doit permettre aux médecins généralistes de s’organiser afin de pouvoir répondre, y compris le samedi matin, aux questions des patients et aux dispositifs de régulation dont chacun constate désormais l’absolue nécessité. Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 2 mars 2020 Photo : Jacques BATTISTONI – Président de MG France
INFIRMIERES – Le Sniil, membre de la CNPL, défend et obtient la création d’un nouveau métier devant l’assurance maladie! novembre 8, 2019 admin Quand l’avenant n°7 à la convention infirmière permet la création d’un nouveau métier – Les IPAL (Infirmières de Pratique avancée en Libéral). Débutées en juin 2019, les négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats infirmiers libéraux sur les conditions d’intervention des Infirmières de Pratique Avancée en Libéral (IPAL) ont abouti par la signature de l’avenant n°7 à la convention infirmière. Complexes puisque se référant à un nouveau métier, les négociations ont débouché sur un texte équilibré permettant l’émergence du nouveau métier d’IPA via une aide à l’installation pour les IPA en exercice libéral exclusif, mais aussi une possibilité d’exercice mixte IPAL/infirmière libérale, IPAL/salariat la sécurisation des IPA déjà installées en tant qu’infirmière libérale qui choisiraient l’exercice IPAL exclusif puisque l’avenant n°7 leur permettra de garder leur conventionnement « en sommeil » pendant 3 ans, y compris en zone sur-dotées une rémunération à la hauteur du niveau d’étude, des missions et des responsabilités des IPAL, mais aussi en phase avec leurs conditions d’exercice (horaires de jour, pas de travail le week-end et peu de déplacement). Ainsi, les IPAL bénéficieront des forfaits cumulables suivant : – forfait d’inclusion et de suivi de 177 euros par patient et par an en métropole et de 185,40 euros dans les DOM et Mayotte – avec la majoration pour les enfants de moins de 7 ans et pour les patients âgés de 80 ans et plus, forfait d’inclusion et de suivi de 185,40 euros par patient et par an en métropole et de 204,90 euros dans les DOM et Mayotte – forfait de prise en charge coordonnée de 400€/an majorée de 720€/an en cas d’installation dans une zone de sous-densité médicale – forfait « structure » d’aide à la modernisation du cabinet de 490€/anAyant toujours soutenu la création du métier d’IPA, le Sniil, membre de la CNPL, s’est battu tout au long de ces négociations conventionnelles pour qu’un modèle économique viable à l’exercice libéral de la pratique avancée soit trouvé. Rappelons, ainsi, que la première proposition de l’Assurance Maladie valorisait le forfait de suivi à seulement 100€/an et qu’aucune aide à l’installation n’était prévue… Dans le même temps, le Sniil a veillé à ce que l’exercice des 123 000 infirmières et infirmiers libéraux de France puisse se poursuivre en toute sérénité et sans risque de conflit avec les IPAL. Pour autant, il reste toujours une inconnue : l’activité réelle que pourront développer les IPAL. En effet, la prise en charge d’un patient par une IPAL ne pouvant s’effectuer qu’à l’initiative et sur orientation d’un médecin, le développement de ce nouveau métier dépendra, AUSSI, des médecins qui accepteront, ou non, de confier leurs patients aux IPAL. Par ailleurs, le Sniil insistera fortement pour que des négociations pluriprofessionnelles s’ouvrent afin d’envisager un financement des activités transverses des IPAL qui collaboreraient avec des MSP, ESP ou CPTS (organisation de projets sur les territoires, participation à des programmes de recherche, mise en place de programme de prévention…). Pour autant, il reste toujours une inconnue : l’activité réelle que pourront développer les IPAL. En effet, la prise en charge d’un patient par une IPAL ne pouvant s’effectuer qu’à l’initiative et sur orientation d’un médecin, le développement de ce nouveau métier dépendra, AUSSI, des médecins qui accepteront, ou non, de confier leurs patients aux IPAL. Sources – www.sniil.fr – 6 novembre 2019 Photo : Catherine KIRNIDIS – Présidente du Sniil
Le Dr Claude LEICHER, membre du bureau de la CNPL et ancien président de MG France, membre de la CNPL, promu chevalier de la légion d’honneur. août 13, 2019 admin Le Dr Claude Leicher, qui a présidé MG France membre de la CNPL, pendant 8 ans, et actuellement membre du bureau de la CNPL, vient d’être fait Chevallier de la Légion d’Honneur. Une légion d’honneur bien méritée, pour une action syndicale soutenu et efficace. 2002 – la grève des gardes, le ras-le-bol du service continu des Médecins Généralistes. Beaucoup râlent. Claude Leicher fait un véritable tour de France des secteurs de garde pour faire l’état des lieux. Cela n’avait pas été fait. C’est ce qui a permis d’obtenir le volontariat des gardes et la PDSA organisée. La reconnaissance universitaire de la spécialité de médecin généraliste. C’est un dossier technique, et ardu porté par Claude Leicher. Qui ne voit pas aujourd’hui la place importante que joue cette reconnaissance institutionnelle de la Médecine Générale ? Protection sociale. L’ASM (Avantage Supplémentaire Maternité) obtenu de haute lutte il y a déjà trois ans. Le CD de MG France et la mission MG Femmes ont conçu et porté ce dossier du début à la fin. Claude Leicher a poussé cela auprès des ministres pour que les femmes puissent envisager l’installation en MG. Le sauvetage de l’ASV (Allocation Supplémentaire de Vieillesse). En 2011, tout le monde est prêt à enterrer cette contrepartie matérielle conventionnelle si importante, le financement à hauteur des 2/3 par la CNAM sur 40% de la retraite des médecins. C’est la mission retraite de MG France, appuyée par Claude Leicher qui a obtenu un accord intersyndical et le sauvetage de ce régime. Le forfait Médecin Traitant. Une négociation obtenue “sur un quai de gare” en négociant encore pied à pied à 6h du matin! C’était peu de chose au début. Plus de 10 000 € par an par MG en moyenne actuellement. Le pied dans la porte. Bravo Claude Leicher ! La mobilisation 2015 et convention 2016, la plus favorable aux médecins généralistes depuis bien longtemps. Bravo à la délégation MG France emmenée par Claude Leicher. Les 3/4 de l’investissement annuel de la CNAM misés sur les Médecins Généralistes ! Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) et les assistants médicaux. Les dernières avancées de la médecine générale pour lesquelles il a milité. C’est compliqué, dans le contexte de déficit démographique de la médecine générale. Selon le Dr Claude Leicher « le pire serait de ne rien faire ! “. Un dossier qu’il a soutenu et sur lequel il appelle comme son syndicat à la vigilance sur la mise en place. ASALEE (Action de Santé Libérale En Equipe). Une expérimentation soutenue par MG France et Claude Leicher malgré les tentatives de restrictions répétées de son budget et qui démontre aujourd’hui toute son efficacité Voici en quelques point clés, les actions du Dr Claude LEICHER, au service de la médecine générale. La Chambre Nationale des Professions Libérales se réjouit de cette promotion méritée au grade de chevalier de la légion d’honneur. Source : www.mgfrance.org Photo : Dr Claude LEICHER
L’avis de MG France, membre de la CNPL, sur la mise en place des assistants médicaux et des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) août 9, 2019 admin Les assistants médicaux : c’est un nouveau métier, ce n’est pas une déclinaison des assistants médico-techniques mais une profession qui entre dans l’équipe du médecin généraliste traitant, à côté de l’équipe de soins primaires qui doit elle-même être reconnue et valorisée. Les équipes qui disposent d’un assistant l’ont montré vendredi dernier en Vendée à la ministre et au directeur de la CNAM. Il s’agit d’un assistant du cabinet de médecine générale qui intervient avant, pendant et après la consultation, rendant au médecin du temps médical disponible en le libérant des tâches les plus chronophages, et en améliorant la qualité des soins en facilitant le suivi médical (dossier). MG France souligne la nécessité pour optimiser le temps médical, de disposer d’un temps suffisant avec l’assistant. Le modèle 1 sur 1 doit notamment être étendu à toutes les zones en tension démographique. Les CPTS: MG France agit déjà et agira auprès des ARS. L’accueil des projets doit recevoir partout le même financement et la même attention. Pas de cahier des charges à rallonge, pas de prétentions exorbitantes. Les remontées de terrain montrent une grande hétérogénéité qui doit être corrigée. Le financement conventionnel tel qu’il est prévu est insuffisant pour des CPTS matures déployant leurs actions. Il faut une montée en charge progressive des projets et des financements, à partir des initiatives des territoires. Ces projets d’organisation des soins libéraux doivent être portés par les professionnels. Il faut expérimenter, puis généraliser dans le respect des autres professions. Les CPTS seront utiles aux professionnels en leur apportant des services permettant d’améliorer les conditions d’exercice au service de la population, ou ne seront pas. Nous sommes dans une dynamique gagnant-gagnant. Ne ratons pas le coche par manque d’ambition ! MG France sera très vigilant sur les contre parties attendues, et très présent dans les CPL et CPR. MG France réclame d’ores et déjà des points d’étape régulier d’évaluation et d’ajustement de ces mesures. Par ailleurs, la Commission Mixte Paritaire a permis un accord entre Assemblée Nationale et Sénat sur la Loi Santé permettant la poursuite du parcours législatif de ce texte. Sources : Communiqué de presse MG France du 26 juin 2019 Photo : Jacques BATTISTONI – Président de MG France
INFIRMIERES – Expérimentation "Soignez humain", le SNIIL, membre de la CNPL dénonce une expérimentation dangereuse pour l'exercice libéral infirmier! juillet 23, 2019 admin Une expérimentation visant à « améliorer les prises en charge au domicile par un exercice facilité de la mission des infirmiers de ville » vient d’être autorisée par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Réalisée dans le but de « ne plus payer pour des actes, mais payer pour des résultats ! », cette expérimentation vise à inciter à un « exercice infirmier en équipe, avec un mode de rémunération forfaitaire au temps passé auprès des patients ». Elle est portée par une association « Soignons Humain » dont le conseil d’administration ne compte que 4 infirmiers (dont aucun est libéral), tandis que les 11 autres administrateurs ont un profil exclusivement entrepreneurial ou managérial… Rappelant qu’il n’a jamais été opposé à l’introduction de forfaits dans le système de rémunération des infirmières et infirmiers libéraux, le Sniil, membre de la CNPL, dénonce, d’abord, avec force, une expérimentation très dangereuse pour l’exercice libéral infirmier. En effet, l’infirmier libéral qui intégrera cette expérimentation : sera exclusivement rémunéré à partir d’un relevé du temps passé auprès du patient élaboré sur la base d’un plan de soins. Ceci revient donc, dans les faits, à accepter, de nouveau, l’introduction de « Temps Minimum Requis » pour réaliser les actes infirmiers… sera rémunéré à hauteur de « 53,94€/h, soit 0,9€/mn ». Ce tarif uniforme, indiqué en valeur brute sans mention de ce qu’il en restera en net, ne variera pas selon le jour (pas de supplément férié ou dimanche) et couvrira tout à la fois les actes infirmiers (quels qu’ils soient), le temps de déplacement, les kilomètres effectués, la coordination externe ou interne (1 réunion minimum/15 jours), et les tâches administratives… aura obligation d’évaluer le patient tous les 3 mois au moyen du référentiel standardisé Omaha : c’est d’ailleurs cette évaluation qui décidera du temps que l’infirmier devra passer auprès du malade… et qui sera transmise à l’Assurance Maladie pour suivre « les résultats obtenus par l’intervention des professionnels » … ne dispose d’aucune information sur la mise en place concrète de l’expérimentation : combien de patient/jour minimum et maximum ? Quid de la vérification par les Caisses du relevé de temps ? Et, surtout, quid du respect du choix de l’infirmière par le patient ? aura obligation de suivre 15h de formation minimum auprès des porteurs du dispositif et s’engage à être accompagné par un coach 2h/semaine… sans que ceci n’entre dans le cadre du DPC obligatoire aura obligation d’utiliser un logiciel spécifique « dont les coûts sont à prendre en charge par le cabinet infirmier » pourra se voir « demander une participation aux frais » selon les dispositifs mis en place pourra être sorti du dispositif sur simple demande du comité de suivi en cas d’ « écart manifeste et répété par rapport aux engagements pris »... sans savoir ce qu’il adviendra de sa patientèle enfin, ne sait rien des circonstances de fin d’expérimentation (prévue en juillet 2022) et sur le retour aux procédures normales de facturation. En conséquence de quoi, le Sniil, membre de la CNPL, appelle les infirmières et infirmiers libéraux installés dans les 3 régions expérimentatrices (Occitanie, Hauts-de-France, Ile de France) à ne pas y participer. De plus, le Sniil s’insurge contre l’attitude du Ministère de la Santé qui : autorise aussi rapidement une expérimentation visant à plaquer un modèle néerlandais (Buurtzorg), que le Sniil connaît bien, sur une société française différente de celle des Pays-Bas. Ne serait-ce pas, là, manière d’imposer, au final, le salariat à tous les infirmières et infirmiers libéraux de France ? tient un double discours puisqu’il permet la tenue de cette expérimentation mono-catégorielle alors qu’il encourage la constitution d’équipes de soins primaires pluriprofessionnelles et de communautés professionnelles territoriales de santé autorise une expérimentation construite sans aucune information des URPS Infirmières des régions intéressées… n’a pas vérifié l’ensemble des données présentées par l’association « Soignons Humain ». Ainsi, est-il mentionné dans le projet de cette dernière que plusieurs infirmiers libéraux « têtes de réseaux » soutiennent cette expérimentation… alors que c’est faux, obligeant au moins l’un des intéressés à exiger un démenti sur le site de l’association… Face aux risques importants que cette expérimentation fait peser sur l’exercice libéral infirmier, le Sniil, membre de la CNPL, sera extrêmement vigilant quant aux suites qui seront susceptibles d’apparaître et renouvelle son appel à ne pas y participer. Sources : Communiqué de Presse du Sniil du 22 juillet 2019 Photo : Catherine KIRNIDIS – Présidente du Sniil
PHARMACIENS – L'USPO, membre de la CNPL, signe l'accord conventionnel relatif aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé. juillet 17, 2019 admin L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été négocié entre l’Assurance maladie et les organisations représentatives des différentes professions de santé, dont les pharmaciens d’officine. Le Conseil d’Administration de l’USPO, membre de la CNPL, estime que cet accord équilibré permet de répondre aux enjeux du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques, mais également de renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients, de faciliter l’articulation entre les établissements de santé et l’ambulatoire et d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé. Cet accord va permettre d’homogénéiser l’offre de santé, d’améliorer l’accès aux soins pour les patients et de renforcer l’attractivité des métiers de santé, et en particulier pour les médecins. L’utilisation des nouvelles technologies, comme la messagerie sécurisée de santé, la télémédecine et les télésoins, sera un élément déterminant pour faciliter le parcours de soins des patients et renforcer la coordination des professionnels de santé. La voie conventionnelle choisie pour le développement de cette nouvelle organisation permet un financement pérenne de ces structures. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration de l’USPO s’est exprimé, à l’unanimité, en faveur d’une signature de l’accord conventionnel interprofessionnel. Sources : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
MEDECINS – Assistants médicaux : MG France, membre de la CNPL, regrette l'absence d'ambition des pouvoirs publics! février 7, 2019 admin Les négociations avec l’assurance maladie relatives à l’assistant médical ont été suspendues ce jeudi par une décision commune des syndicats médicaux. MG France, membre de la CNPL, s’est interrogé sur la volonté de l’État d’aboutir, et regrette l’absence d’ambition du projet présenté ce matin, où figurent en bonne place calculs mathématiques et recherche effrénée de « productivité ». MG France rappelle que les pouvoirs publics passés et présents portent l’entière responsabilité de la difficulté des patients à trouver un médecin généraliste par l’absence de reconnaissance du rôle du médecin traitant et la non-réponse aux demandes de valorisation de ce métier difficile. Ce n’est pas en imposant des objectifs chiffrés et des contraintes nouvelles aux médecins généralistes encore en activité qu’on améliorera la prise en charge de leurs patients. Mots-clés : assistants médicaux, négociation conventionnelle, accès aux soins. Sources : www.mgfrance.org – Communiqué du 7 février 2019 Photos : Jacques BATTISTONI – Président de MG France
PHARMACIENS – L’USPO, membre de la CNPL, gagne son bras de fer contre les complémentaires. janvier 7, 2019 admin Tous les honoraires de dispensation seront remboursés aux assurés pour tous les contrats et dans toutes les situations. Trois nouveaux honoraires de dispensation seront mis en place dès le 1er janvier 2019 lors de la dispensation de médicaments remboursables facturés à l’Assurance maladie. Honoraire de dispensation pour l’exécution de toute ordonnance : 51 € TTC, Honoraire de dispensation pour toute exécution d’ordonnance concernant des patients de moins de 3 ans ou plus de 70 ans : 0.51 € TTC puis 1.58 € TTC au 1er janvier 2020, Honoraire de dispensation pour toute exécution d’ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments spécifiques tels que définis dans la convention nationale pharmaceutique signée par l’USPO : 2.04 € TTC puis 3.57 € TTC au 1er janvier 2020. Ces trois honoraires sont cumulables entre eux et sont remboursés par l’Assurance maladie obligatoire à hauteur de 70% et 30 % par le régime complémentaire. L’USPO, à force d’acharnement et de détermination, a convaincu l’UNOCAM (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires) de prendre en charge systématiquement ces honoraires, même si la complémentaire santé ne participe à aucun remboursement des médicaments prescrits sur l’ordonnance. L’esprit de la négociation entre l’USPO, la CNAM et l’UNOCAM, tous les trois signataires de l’avenant conventionnel n°11 signé en juillet 2017, est respecté. L’évolution du mode de rémunération des pharmaciens diminue le reste à charge des patients. Vous pouvez faire confiance à l’USPO pour tenir les engagements pris, préparer notre avenir et enfin sortir des trois années (2015-2016-2017) de régression économique. L’USPO se mobilise pour que le métier de pharmacien d’officine soit plus attractif et reconnu à la hauteur de vos engagements professionnels. Source : www.uspo.fr Photo: Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
MG France, membre de la CNPL, opposé à la dérive représentative de la CN URPS! novembre 26, 2018 admin Sept ans après la création d’une Conférence Nationale des Présidents d’URPS (CN-URPS), plusieurs Unions Régionales de Professionnels de Santé – médecins libéraux appellent à la création d’une fédération des URPS, exprimant la volonté d’être « l’interlocuteur officiel des partenaires institutionnels au niveau national ».La CN URPS s’était donné pour but dans ses statuts de « faciliter la coordination et la mutualisation des travaux des URPS ML en étant un lieu d’échange » Chacune de ces deux associations ayant pour objectif de fédérer les présidents des URPS-ML, la création de la fédération a pour résultat immédiat de créer un clivage entre les unions qu’elles prétendent représenter. Dès la création de la première conférence des unions, MG France lui a reconnu un rôle technique axé sur le recueil des expériences régionales et le partage d’informations. Les syndicats représentatifs des médecins libéraux sont les seuls habilités à négocier au plan national les conventions qui régissent l’exercice professionnel des médecins. Ils désignent lors des élections professionnelles aux Unions leurs candidats qui les représentent au niveau régional. Le regroupement des présidents ne peut se prévaloir d’un rôle politique spécifique. Que dirait-on si la conférence des directeurs d’ARS entendait se substituer à la ministre de la santé ou à la directrice générale de l’organisation de soins ? MG France continuera donc à exercer la plus grande vigilance au respect des missions de chaque acteur institutionnel. Source : www.mgfrance.org Photo : Jacques BATTISTONI – Président de MG France
Ostéopathes de France, membre de la CNPL, intègre la Conférence Nationale de Santé! juillet 25, 2018 admin Ostéopathes de France intègre la Conférence Nationale de Santé (CNS) avec la nomination, de son Président Dominique Blanc (vice-président secteur cadre de vie de la CNPL) par la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn. C’est une avancée certaine pour la profession d’ostéopathe qui signe la justesse de la stratégie mise en place par « Ostéopathes de France » depuis sa création. La CNS, qu’est-ce que c’est ? Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence Nationale de Santé est un organisme consultatif placé auprès de la Ministre chargée de la santé. Elle exerce trois missions : Formuler des avis sur l’amélioration du système de santé et, en particulier, sur : le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ; les plans et programmes nationaux de santé ; Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre ; Elaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) ; Contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé. La Chambre Nationale des Professions Libérales se réjouit de cette avancée pour les Ostéopathes. Sources : www.osteofrance.com Photo : Dominique BLANC – Président d’Ostéopathes de France
Rémunération sur objectifs : MG France, membre de la CNPL, s'interroge sur l'avenir de la ROSP. mai 23, 2018 admin Les médecins généralistes libéraux ont touché fin avril une partie de leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Basées sur l’atteinte d’objectifs durant l’année 2017, les sommes reçues ne comprennent ni la partie organisationnelle devenue forfait structure, qui sera versée en juin, ni la rémunération sur objectifs concernant les enfants de moins de 16 ans, qui sera elle aussi versée en juin. MG France, membre de la CNPL, se félicite d’avoir réclamé l’application de la clause de sauvegarde qui permet de maintenir à l’identique les sommes totales consacrées à cette partie de la rémunération forfaitaire. Sur la la base des indicateurs retenus et sans cette clause, les médecins auraient en effet observé une baisse de 60 % de ces montants. L’ampleur du rebasage, qui a nécessité l’application d’un coefficient de 1,7, signifie que les indicateurs de la ROSP 2017 ont été mal ajustés. MG France va donc participer dès la semaine prochaine aux travaux de la commission conventionnelle chargée du réexamen du dispositif avec plusieurs exigences : corriger toutes les anomalies méthodologiques qui pénalisent injustement les résultats diminuer l’objectif cible des indicateurs qui ont montré leurs limites, notamment parce que le médecin ne dispose pas de moyens d’améliorer des résultats déjà élevés modifier les indicateurs de santé publique qui ne sont pas atteignables parce que trop élevés (dépistages) ou non mesurables (vaccins réalisés par d’autres professionnels, par exemple) Le montant annuel inscrit sur la ligne « ROSP » dans le tableau prévisionnel lors de la négociation 2016 est de l’ordre de 240 M€ par an. Ce niveau d’investissement doit être garanti en 2019 et 2020 sous peine de déséquilibrer l’ensemble du dispositif conventionnel. Si la rémunération sur résultats (ROSP) ne le permet pas, montrant ainsi ses limites, MG France demandera que ces sommes soient réaffectées à la rémunération forfaitaire portant sur les moyens (forfait structure). Il en va de l’avenir du système conventionnel. Sources : www.mgfrance.org – communiqué du 27 avril 2018 Photo : Jacques BATTISTONI – Président de MG France
PHARMACIENS – Rencontres de l'USPO, membre de la CNPL.« Il y aura un avant et un après avenant n°11 ». février 6, 2018 admin « Il y aura un avant et un après avenant n°11 » dans la rémunération des officines selon Nicolas Revel, Directeur général de la CNAMTS. Lors des 10èmes rencontres de l’USPO ce mercredi 31 janvier 2018, Nicolas Revel, Directeur général de la CNAMTS a défendu l’avenant n°11 à la convention pharmaceutique qui va changer en profondeur la rémunération des officinaux. « Nous verrons d’ici quelques années si, comme je le pense, il y aura un avant et un après sur l’évolution de l’économie officinale. Au 1er janvier 2018, il n’y a plus de perte [de marge] quand on projette le modèle » prévu par l’avenant. « Je crois que nous avons abouti à un très bon avenant au sens où il apporte, je crois, des protections qui n’existaient pas jusqu’à présent ». Pour Nicolas Revel, l’avenant n°11 est « infiniment plus protecteur que la situation d’avant« . « Ce qui a été signé et qui est entré en vigueur en 2015 […] a eu une contribution positive et a contribué, dans la limite des moyens alors en place, à freiner les choses et à plutôt stabiliser » l’économie officinale. […] L’avenant 11 prévoit de réformer la rémunération afin de la déconnecter des baisses de prix sur le médicament, avec notamment l’introduction de nouveaux honoraires à partir de 2019. Les modifications doivent permettre de transformer 1,25 milliard d’euros de marge dégressive lissée (MDL) en honoraires d’ici 2020. A terme, la rémunération réglementée sera composée de 75% d’honoraires, contre 53% actuellement. Quelque 280 millions d’euros supplémentaires doivent être injectés dans le réseau, dont 215 millions au titre des honoraires et 65 millions pour financer de nouvelles missions confiées aux pharmaciens. L’investissement viendra à 57% de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et le reste de l’assurance maladie complémentaire (AMC). L’avenant entérine le versement d’une compensation financière pour les officines perdantes après la réforme, ainsi qu’une clause de sauvegarde en 2020 et en 2021 en cas de baisse de la rémunération globale. Il n’y aura donc pas de perdant. Gilles Bonnefond, président de l’USPO, membre de la CNPL, a annoncé mercredi que la nouvelle rémunération aurait un effet positif pour plus de 93% des pharmacies et un impact neutre pour les 7% restants. L’introduction des premiers honoraires en 2015, qui s’est traduite par une baisse cumulée de la rémunération réglementée (MDL + honoraires) hors taxes (HT) de 635 millions d’euros entre 2015 et 2017, dont -175 millions pour 2017. Source : www.uspo.fr – (APMnews) Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Jacques Battistoni élu président de MG France, membre de la CNPL! janvier 4, 2018 admin MG France, membre de la CNPL, change de président mais conserve ses objectifs et sa stratégie! Le samedi 2 décembre 2017, l’assemblée générale de MG France a salué chaleureusement et longuement le bilan et les actions de son président Claude Leicher qui ne se représentait pas après huit ans d’un mandat marqué par un dynamisme indiscutable et une efficacité syndicale remarquée. En faisant reconnaître la médecine générale comme spécialité universitaire, en permettant le sauvetage de la retraite des médecins grâce à celui de l’ASV, en apportant à la médecine générale par la convention 2016 un début de revalorisation, ou encore en créant un Accord Conventionnel Interprofessionnel qui donne aux soins primaires des moyens pour s’organiser, MG France a fait avancer la cause de la médecine générale sous la présidence de Claude Leicher. C’est donc logiquement que les représentants des départements ont élu le premier vice-président Jacques Battistoni pour lui succéder à la présidence de MG France. Devant l’assemblée générale le 3 décembre, le nouveau président a tracé la feuille de route du syndicat pour les années à venir : proximité, services aux médecins et innovation pour faire face à la crise démographique majeure que traverse le système de soins français. Pendant les deux années à venir, MG France enrichira ses propositions en allant à la rencontre des médecins généralistes qui se défendent contre cette crise et qui innovent pour améliorer notre système de soins. MGFrance sera toujours force de propositions et porteur de revendications pour l’amélioration des conditions d’exercice des médecins généralistes, condition essentielle à un renouveau des soins primaires. Car sans médecins généralistes, c’est l’accès aux soins et la santé des patients qui sont compromis. Le bureau de MG France est désormais le suivant : Président : Jacques Battistoni Première vice-présidente : Margot Bayart Secrétaire général : Jean-Louis Bensoussan Secrétaire général adjoint : Fabien Ruaud Trésorier : Gilles Urbejtel Trésorière adjointe : Martine Pelaudeix Vice président(e)s : Agnes Giannotti, Alice Perrain, Jean Christophe Calmes, Philippe Marissal, Jean Claude Soulary La Chambre Nationale des Professions Libérales salue l’arrivée de cette nouvelle gouvernance. Source : www.mgfrance.org – Communiqué de presse du 5 décembre 2017 Photo : Jacques BATTISTONI – Président de MG France
Interview de Dominique BLANC, président d'Ostéopathes de France, membre de la CNPL. décembre 18, 2017 admin L’association Ostéopathes de France se réunissait, hier, à Clermont, pour évoquer les problématiques et l’avenir de cette profession qui se démocratise et s’intègre comme une médecine alternative. Encore peu connus au début du siècle, les ostéopathes se sont multipliés en région. En Auvergne, ils sont 380 à exercer en libéral. Dominique Blanc, le président des Ostéopathes de France, revient sur les enjeux d’une profession d’avenir. Pourquoi a-t-on connu un “boom” de la profession ces dernières années ? De nombreuses écoles privées ont été créées en France, il en existe maintenant 31 agréées par l’État. On est passés de 5.000 à 30.000 professionnels en dix ans. Mais beaucoup de collèges sont encore très précaires. C’est pour cela que l’on demande un système de contrôle de ces écoles, et de penser à une formation dans le public. Vous n’êtes pas considérés comme des professionnels de santé. Est-ce un handicap ? Nous sommes reconnus comme une médecine alternative. Au final, on ne veut pas rentrer dans ce système fermé, pour pouvoir prendre le temps avec nos patients et ne pas être contraints à faire du chiffre. Et surtout, on ne dépend pas du médecin traitant, il n’y a pas besoin d’ordonnance pour venir en consultation et on perdrait ça en devenant professionnel de santé. On est hors du système de sécurité sociale. Quelles sont les grandes différences de votre discipline avec la kinésithérapie ? On travaille dans la globalité. On observe les membres, le tronc, le crâne, les viscères. Nous ne sommes pas concurrents des kinés, mais complémentaires. La prévention est notre but premier. D’ailleurs, beaucoup de nos patients viennent nous voir une fois par an, sans forcément avoir mal quelque part. On travaille aussi sur le mental, les gens en dépression ou qui sont en stress post-traumatique passent souvent notre porte. Source : Interview Journal « La Montagne 17 novembre 2017 » Photo : Dominique BLANC – Président d’Ostéopathes de France
Médecine générale "Arrêts de travail" – Pour MG France membre de la CNPL, il ne faut pas confondre causes et conséquences! décembre 1, 2017 admin MG France a entendu avec intérêt la ministre de la santé pointer les « défaillances du management au travail » responsables d’une hausse des arrêts de travail. Les médecins généralistes sont confrontés tous les jours aux dégâts occasionnés par la souffrance au travail. Ils tentent d’apporter un soulagement à leurs conséquences pour leurs patients : angoisse, désintérêt, inhibition, dépression. Un des seuls outils à leur disposition reste l’arrêt maladie, qui permet de protéger le patient et diminue le recours aux médicaments. Il est donc paradoxal qu’on leur reproche ces prescriptions, et tout à fait injuste de leur en faire porter la responsabilité. MG France demande à l’assurance maladie quelles dispositions elle va prendre pour prévenir, mesurer puis limiter les conséquences sanitaires des défaillances du management en entreprise. MG France exige qu’en matière d’indemnités journalières l’assurance maladie et le gouvernement ne confondent pas causes et conséquences. Il faut arrêter d’accuser le médecin généraliste d’être responsable de leur augmentation liée à une souffrance au travail croissante. Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 23 octobre 2017
Chirurgiens-dentistes – Patrick SOLERA, reconduit à la présidence de la FSDL, membre de la CNPL. novembre 3, 2017 admin Suite à l’Assemblée Générale de la FSDL, qui a eu lieu le 23 septembre 2017 à Bordeaux, le Conseil d’Administration a élu le nouveau bureau directeur 2018. Les Drs Patrick SOLERA, Pascal PALOC et Pierre ROSENZWEIG ont été réélus à l’unanimité, respectivement Président, Secrétaire Général et Trésorier. Il est à noter que deux postes de Trésorier Adjoint ont été créés et ainsi attribués aux Drs Panayota TSIBIRIBI (07) et Charles Henri BEDARRIDES (94). Deux nouveaux membres rejoignent également le bureau 2018, les Drs Béatrice ALDEGUER-TORNIER (38) et Nicolas ARTERO (83-ASSO). Sources : www.fsdl.fr Photo : Patrick SOLERA – Président de la FSDL
La littérature au service de l'action syndicale, par MG France membre de la CNPL! juillet 24, 2017 admin Guerre des IJ : MG France accuse! Avec Zola, MG France accuse la CNAM de mener une injuste guerre statistique des IJ contre les MG. Avec Kafka, MG France dénonce l’injonction paradoxale : soigner toujours mieux en dépensant toujours moins. Avec Courteline, MG France souligne l’absurdité des procédures administratives de mise sous objectifs ou entente préalable. Avec Gheorghiu, MG France dénonce la 25ème heure qu’on impose à la médecine générale. Et avec force, MG France exige que cela cesse! Source : www.mgfrance.org
L'USPO, membre de la CNPL reçue par la nouvelle ministre Agnès BUZYN. juin 22, 2017 admin L’USPO et la FSPF reçus par la Ministre Agnès Buzyn. Les deux syndicats représentatifs de la pharmacie d’officine USPO et FSPF ont été reçus par la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et son conseiller Jacques-Olivier Dauberton pendant une heure le 6 juin 2017 avec une écoute attentive et un échange constructif. Le premier sujet abordé a été la future convention pharmaceutique soutenue par les deux syndicats avec l’objectif de conclure comme le prévoit le protocole d’accord sur la réforme du métier, la réforme du mode de rémunération et la sécurisation du Tiers Payant. Nous avons confirmé notre volonté de participer à toutes les politiques de prévention, de dépistage et de travail en coordination avec les autres professions de santé et l’Hôpital. Une réforme d’une telle ampleur ne peut que se faire sur des bases solides sans remettre en question l’organisation de l’officine basée sur le monopole de dispensation, les règles démographiques et l’absence de capital extérieur. Nous attendons la réunion du 7 juin avec le Directeur de la CNAMTS Nicolas Revel, pour négocier et conclure, comme le prévoit le protocole avant la mi-juillet. La profession ne peut plus attendre pour se réformer et pour relever l’ensemble des défis de la sortie hospitalière, du vieillissement de la population, du développement des pathologies chroniques, de la prévention et du dépistage. Les pharmaciens sont attachés à la présence pharmaceutique sur la totalité du territoire pour permettre l’accès aux produits de santé en toute sécurité pour tous les patients. Notre métier doit évoluer vers l’accompagnement des patients, le renforcement de la sécurité et le bon usage des médicaments. Cette évolution est indispensable, urgente et souhaitée par toute la profession. Sources : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
MG France, membre de la CNPL, rencontre Agnès Buzyn, nouvelle ministre de la santé, et lui demande d’investir sans tarder sur les soins primaires. juin 6, 2017 admin Alors que trouver un médecin traitant près de chez soi est devenu un problème sur l’ensemble du territoire français, le nouveau gouvernement et la nouvelle ministre de la santé sont au pied du mur. Pour relever ce défi difficile, les décisions à prendre doivent intervenir dès le début du quinquennat. De la détermination du nouveau gouvernement dépendra l’amélioration de cette situation préoccupante pour la santé publique. Car il faut investir rapidement et de façon importante dans la médecine générale et dans les soins primaires. Il ne suffira pas de doubler le nombre de maisons de santé s’il n’y a personne pour y travailler. L’exercice regroupé en équipe de soins primaires est plébiscité par les jeunes générations de médecins. Mais ils doivent être assurés de la détermination du gouvernement à faire évoluer notre système de santé à partir des soins primaires. Quelle que soit la structure d’exercice, cabinet médical ou maison de santé, la bonne articulation entre soins primaires et autres acteurs, soins secondaires de ville, hôpital, santé au travail, santé scolaire, médico-social, PMI, sera déterminante pour l’avenir de notre système de santé. MG France a demandé à Agnès Buzyn de soutenir les médecins généralistes en exercice qui sont confrontés à une charge de travail croissante en développant rapidement les fonctions support dont ils ont le plus grand besoin. Le forfait structure doit leur permettre de disposer d’un secrétariat et d’un assistant médical. Libérer du temps médical est le seul moyen existant pour répondre aux demandes des patients qui n’ont pas trouvé de médecin traitant. Pour mieux répondre aux besoins de santé des patients chroniques et aux enjeux de santé populationnelle, MG France a proposé à la ministre de la santé la création de nouveaux modes de rémunération liés aux territoires. Ces « NMR – territoires » doivent accompagner le développement d’organisations territoriales, centrées sur les actions initiées par les acteurs de terrain. Le chantier qui attend le ministère est immense ; MG France jugera de sa détermination lors du PLFSS qui devra créer un fonds d’investissement dédié aux soins primaires. MG France a invité la ministre de la santé au colloque que le syndicat organise le jeudi 14 septembre sur le mode d’emploi de ce fonds d’investissement, dont l’objectif sera d’améliorer le service rendu à la population. Sources : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Stationnement des médecins généralistes en visite : pour MG France, membre de la CNPL, des solutions existent ! mai 10, 2017 admin Alors que se généralisent les déserts médicaux, MG France partage les inquiétudes des maires de France sur l’accès aux soins et souligne l’importance de la visite pour le maintien à domicile des patients. Les médecins généralistes effectuent chaque année 25 millions de visites à domicile. Dans un contexte de vieillissement de la population et d’explosion du nombre de patients atteints de maladies chroniques, les médecins généralistes jouent un rôle essentiel en matière de continuité de la chaine de soins en contribuant au maintien à domicile des personnes dépendantes. C’est pourquoi MG France s’étonne des décisions prises par plusieurs municipalités qui veulent réglementer et taxer le stationnement des médecins, tout en manifestant leur souhait de lutter pour l’accès aux soins de leurs administrés. Taxer les visites à domicile, c’est déclencher le désengagement massif des médecins généralistes du suivi à domicile des patients les plus fragiles et voir se développer des zones dans lesquelles les médecins généralistes ne se déplacent plus. Taxer les visites à domicile, c’est vider les centres villes des rares cabinets médicaux encore existants. Taxer les visites à domicile, c’est entraîner une hausse des coûts en obligeant les médecins à organiser des transports médicalisés ou à ré-hospitaliser. Les médecins généralistes en visite demandent de stationner sur les emplacements payants sans devoir acquitter une taxe de stationnement. Des solutions de type pass (Marseille) ou, au moins, la levée des amendes lorsqu’un médecin est verbalisé, existent déjà dans certaines villes. C’est pourquoi MG France propose d’organiser une concertation sur l’accès aux soins et la désertification médicale dans les grandes villes. Clermont Ferrand : un exemple de concertation réussie MG France a engagé une concertation avec la ville de Clermont-Ferrand afin de trouver une solution à une situation conflictuelle qui dure depuis des mois. Cette concertation, en plaçant le patient au centre du débat, a permis de mettre en place des solutions. Aujourd’hui, grâce à la volonté d’Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, et de son équipe, les patients fragiles et dépendants peuvent continuer à bénéficier de soins à domicile. Les médecins en visite ne sont plus verbalisés s’ils stationnent sur un stationnement payant. Un pass visite sera délivré aux professionnels justifiant de leur activité de soins à domicile. Au-delà du dossier du stationnement, cette concertation a mis en évidence la nécessité de trouver des solutions aux déserts médicaux urbains. MG France se félicite de cette évolution et va continuer à rencontrer les maires de France pour défendre ensemble l’accès aux soins de tous. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France