MG France, refuse de participer au groupe de travail « tiers-payant » du 19 mars.

MG France a participé à 6 séances de travail du groupe tiers-payant au ministère.
Après avoir pris connaissance aujourd’hui de l’amendement du gouvernement au projet de loi de santé, relatif au tiers-payant, MG France constate que celui-ci ne répond pas aux demandes des professionnels de santé exprimées en groupe de travail.
En conséquence MG France suspend sa participation au groupe de travail et ne rendra pas à la réunion du 19 mars.

La Chambre Nationale des Professions Libérales soutien la démarche de MG France et dénonce le manque de concertation du gouvernement dans sa politique de réforme.

MG France, avec les autres membres du comité d’organisation, a apellé les médecins généralistes à participer massivement à la manifestation du 15 mars à Paris.

Le comité directeur de MG France a initié la mobilisation des médecins généralistes par son appel du 2 octobre dernier. La manifestation du 15 mars s’annonce comme la plus importante de toutes les manifestations de médecins jamais organisées.

MG France qui s’en félicite, demande au gouvernement de modifier profondément son projet de loi qui ne répond pas de manière satisfaisante aux besoins de notre pays.

Car la population a de plus en plus de mal à trouver un médecin traitant près de chez elle. Elle renonce ainsi à des soins pourtant nécessaires.

Les médecins libéraux, en particulier les généralistes, passent trop de temps à des activités non soignantes. La gestion du tiers payant généralisé proposée par le projet de loi est irréalisable. Elle se traduirait par une perte de temps médical. Les médecins n’en veulent pas.

Les médecins libéraux, en particulier les généralistes, partagent la position des étudiants, des internes et des chefs de clinique qui veulent un système de santé accessible à tous, avec une assurance maladie mutualisée, non privatisée, sans sélection des patients et des professionnels de santé.

Pas de système de santé sans accès aux soins pour tous, pas de système de santé sans professionnels de santé : voilà ce qui nous unit dans cette grande manifestation.
Le projet de loi de santé devra être modifié.

La mobilisation des médecins généralistes a démarré suite à l’appel du comité directeur de MG France le 2 octobre 2014. Elle s’est donné deux objectifs :

• combattre les aspects délétères du projet de loi de santé, notamment l’obligation du tiers-payant et la tutelle des ARS sur la médecine ambulatoire
• rendre à la médecine générale son attractivité en donnant aux professionnels les moyens d’exercer leur métier.

Cette mobilisation s’est traduite par plusieurs journées de fermeture des cabinets médicaux, en fin d’année et le 6 janvier dernier. Elle se poursuit aujourd’hui par une journée de grève largement suivie par les médecins généralistes. Elle est nécessaire parce que les médecins généralistes doivent maintenir leur pression sur le gouvernement pour obtenir satisfaction sur leurs revendications.

La création de groupes de travail chargés de modifier la loi de santé est une tentative de réponse à cette pression. Mais le délai imposé, très réduit, et les problèmes techniques non résolus (sur le dispositif de tiers-payant) laissent planer un doute sur le résultat de cette concertation.

Une sixième année de blocage tarifaire est annoncée par l’Assurance-Maladie. Les spécialistes en médecine générale réclament, en préalable à des négociations tarifaires, l’équité avec les autres spécialités qui utilisent la cotation MPC portant la valeur de base de la consultation à 25 euros. Afin de protester contre le blocage des honoraires, MG France qui s’est retiré de la Commission Paritaire Nationale demande à ses syndicats départementaux de suspendre leur participation aux commissions paritaires locales et régionales.

• MG France participera à la manifestation nationale du 15 mars initiée par les syndicats de jeunes médecins, internes et chefs de clinique.
• MG France renouvelle son mot d’ordre de grève administrative et de grève des gardes.
• MG France appelle les médecins généralistes à une nouvelle journée de fermeture de leurs cabinets le 19 mars prochain, à la veille des élections locales. MG France sensibilisera les responsables      politiques aux risques sanitaires consécutifs à la baisse démographique des médecins généralistes dans de nombreuses villes et campagnes.

Le premier syndicat des généralistes MG France, membre de la CNPL, constate que le vote négatif de l’assemblée générale de l’UNPS clôt la négociation sur les soins de proximité sur un échec. Les conséquences de cet échec risquent d’être lourdes pour les acteurs des soins primaires, alors que le virage ambulatoire annoncé du système de santé, basé sur un renforcement des soins de proximité autour de la fonction du médecin traitant, nécessite un investissement conséquent, progressif, structuré sur les soins primaires.

L’erreur selon MG France, est essentiellement politique : en présentant le PLFSS 2014, le gouvernement avait estimé à 20 millions d’euro l’investissement sur ce dossier. Le signal donné à l’Assurance-maladie était clair : la négociation devait être minimaliste et installer le maximum de freins sur la mise en œuvre de démarches de coordination des soins. Ce qui a conduit l’Assurance-maladie à proposer le passage par l’hôpital comme mode de régulation pour huit des onze thèmes proposés. Au comble de l’absurde, puisqu’en théorie, cette proposition aurait incité à hospitaliser au préalable un malade pour déclencher un mécanisme de financement de la coordination de proximité !
Les objectifs avancés le 7 avril 2014 ensemble par MG France, le SNIIL, l’USPO, l’UJCD, Objectif Kiné et la FMF à l’ouverture des négociations sur les soins coordonnés étaient clairs et lisibles. Il s’agissait alors :
– d’associer la majorité des professionnels de santé libéraux à une démarche de soins coordonnés en créant un dispositif incitatif, simple et attractif
– de conforter les équipes de soins déjà engagées dans les nouveaux modes de rémunération (ENMR) en pérennisant leur fonctionnement.
– de permettre aux équipes en cours de constitution d’accéder à ce type de rémunération dans le cadre d’un dispositif équitable, lisible et attractif.

L’inquiétude de ces équipes qui bénéficient actuellement des nouveaux modes de rémunération est double :
– le risque de pérennisation est questionné par un cahier des charges plus complexe, qui peut notamment remettre en cause des structures territoriales, ainsi que par des modulations de dotation difficilement atteignable : MG France demande que le futur règlement arbitral prenne en compte ces inquiétudes et donne un signal fort, notamment aux jeunes généralistes, qui estiment à 80 % que ces nouveaux modes d’organisation de leur profession sont les seuls qui peuvent leur donner envie de s’installer
– le délai de publication d’un règlement arbitral ne doit pas remettre en cause leur pérennité

Carton rouge, donc aux pouvoirs publics et à l’Assurance-maladie car les textes et les moyens proposés aux professionnels ont, sur le terrain, été jugés irréalistes et trop complexes.
A l’issue de cette négociation, le rôle actuel et futur de l’UNPS doit être questionné : elle aurait du présenter un front uni des professionnels de santé libéraux et promouvoir une dynamique de construction des équipes de soins, en acceptant et en tenant compte de la diversité des modes d’organisation librement choisi. Un certain nombre de ses membres ont préféré mener une guerre stérile contre les précurseurs qui ont créé les maisons et pôles de santé. Le résultat est là : les libéraux sont sur ce sujet dépossédés de leur capacité à décider de leur propre avenir.

MG France réaffirme que la réforme structurelle que notre pays doit mettre en œuvre passe par un véritable dispositif de coordination des soins, qui soit de nature à entrainer les professionnels dans une dynamique d’organisation des soins primaires autour de la fonction du médecin traitant.
A cet effet, le gouvernement doit mettre fin à l’incohérence entre son discours sur le nécessaire virage ambulatoire et l’absence totale d’investissements pour le mettre en oeuvre.

Source : Communiqué MG France du 6 novembre 2014.

Après MG France, membre de la CNPL, qui appelait la semaine dernière à boycotter les téléservices de l’Assurance maladie, c’est au tour de la FMF, également membre de la CNPL, de pousser un coup de gueule contre le « délit statistique ». « Tant que l’Assurance maladie n’aura pas cessé ses poursuites contre les médecins qui prescrivent des arrêts maladie (AT), nous allons boycotter les réunions sur les soins de proximité » menace son président Jean-Paul Hamon.

Plusieurs réunions sur la rémunération du travail en équipe doivent avoir lieu dans les prochaines semaines. Caisses et syndicats ont en effet accouché d’un cadre pour la négociation en juillet mais se sont donnés rendez-vous à la rentrée pour poursuivre les pourparlers.

Sources : FMF – Legeneraliste.fr

Photo : Jean-Paul HAMON – Président de la FMF