Pharmaciens – Encadrement plus stricte des marques « ombrelles » : Une belle avancée obtenue par l’USPO, membre de la CNPL. mars 15, 2016 admin Courant janvier, Gilles Bonnefond avait alerté Marisol Touraine, ministre de la Santé au sujet des marques ombrelles, et demandé une réglementation beaucoup plus stricte sur les DM pour protéger le patient contre les risques de confusion. Le Président de l’USPO recommandait aux confrères de ne pas cautionner cette politique des laboratoires. En effet, les laboratoires exploitent la notoriété de leurs marques de médicaments grand public pour commercialiser sous une marque ombrelle des dispositifs médicaux (DM) de formulation différente, ce qui entraîne une double tromperie, d’une part par le taux de TVA qui passe de 10 à 20 %, mais qui surtout entraîne une confusion du patient, qui voit des DM sur les linéaires de la grande distribution, et pense acheter des médicaments. La commercialisation de DM est facilitée par la législation, mais quid de la sécurité ? Dans une dépêche de l’APM datée du 9 mars, nous apprenons : « L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) va encadrer plus strictement les noms de marque des produits de santé, notamment afin de répondre à la problématique des gammes ombrelle, a expliqué mercredi à l’APM la directrice des affaires juridiques et réglementaires de l’agence, Carole Le Saulnier. Les laboratoires multiplient depuis plusieurs années le lancement de gammes de produits dont la composition et la forme sont différentes mais dont le nom, emprunté à un médicament de référence afin de capitaliser sur sa notoriété, est identique. Si cette stratégie dite de marque « ombrelle » s’appliquait à l’origine uniquement à des médicaments, elle s’est développée depuis deux ans pour couvrir au sein d’une même gamme à la fois des médicaments, des dispositifs médicaux, des compléments alimentaires et des cosmétiques. « Jusqu’ici, un médicament est à la base de chaque gamme ombrelle, mais on pourrait très bien imaginer que les choses évoluent à l’avenir », a souligné Carole Le Saulnier. Les gammes ombrelle attirent de plus en plus l’attention des autorités sanitaires et des professionnels de santé, qui évoquent un risque de confusion pour les patients, et donc d’erreurs médicamenteuses et d’effets secondaires. Les officinaux y voient aussi la porte ouverte à la vente de « pseudo-médicaments » en grande surface, fragilisant le monopole officinal. Inquiet du développement de cette stratégie, l’ordre des pharmaciens a saisi l’ANSM. Suite à l’alerte syndicale, l’ANSM va « encadrer plus strictement » les noms attribués aux produits de santé et « aimerait » mettre en ligne une recommandation à ce sujet « avant l’été », a expliqué Carole Le Saulnier. La directrice des affaires juridiques et réglementaires a rappelé que, selon la réglementation en vigueur, les marques ne doivent pas être trompeuses ou sources de confusion pour les patients. Or, avec les gammes ombrelles, les noms sont proches, de même que les conditionnements et les publicités. « Tout cela se passe par ailleurs dans le cadre d’une multiplication de la publicité pour les médicaments à prescription médicale facultative (PMF) », a souligné Carole Le Saulnier. « Les pharmaciens sont perdus, les patients aussi. » Elle a pris l’exemple du sirop antitussif à base de plante Toplexil* Phyto (Sanofi), qui est un dispositif médical mais reprend la marque, la présentation et le conditionnement d’un médicament très connu du grand public, Toplexil* (oxomémazine, Sanofi) ». L’USPO se réjouit de cette prise de position L’USPO souhaite organiser la médication officinale avec les complémentaires santé autour d’un parcours de soins de premier recours dans lequel le patient sache exactement faire la différence entre un médicament, un complément alimentaire et un dispositif médical. Seul les médicaments garantissent la sécurité, l’efficacité, la pharmacovigilance que sont en droit d’attendre tous les patients. Source : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Le régime de retraite supplémentaire des médecins conventionnés (ASV), définitivement équilibré. mars 8, 2016 admin La ministre de la santé, Marisol Touraine vient de répondre favorablement à la demande commune de trois syndicats de médecins libéraux, MG France, la CSMF et la FMF qui lui ont demandé de porter la cotisation proportionnelle du régime ASV des médecins conventionnés de 2,8 à 3,8%. Cet ajustement, prévu dans la réforme mise en œuvre par le décret du 25 novembre 2011 signé par Xavier Bertrand, était nécessaire pour équilibrer définitivement ce régime de retraite. MG France rappelle que la participation de l’assurance maladie au financement de cette mesure à hauteur des deux tiers pour les médecins de secteur 1 est une des contreparties essentielles des tarifs opposables. MG France se félicite que tous les syndicats médicaux libéraux aient fait de cette participation une condition préalable à la négociation conventionnelle, manifestant ainsi leur attachement à la pérennité de ce secteur d’exercice qui permet un égal accès aux soins de tous. Ce point essentiel sera donc l‘objet de la première séance de négociation le 16 mars prochain. Source : www.mgfrance.org – Article du 25 février 2016 Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
L’USPO, membre de la CNPL, veut inscrire « substituable » sur l’ordonnance pour marquer la confiance du médecin prescripteur envers le pharmacien. mars 3, 2016 admin Dans le cadre du Plan Générique, l’USPO, membre de la CNPL, propose au Comité de Pilotage du Générique d’indiquer la mention « Tous les médicaments prescrits sur cette ordonnance peuvent être substitués par votre pharmacien. » Ce message est plus positif que la mention « non substituable ». « Il marque la confiance du médecin prescripteur envers le pharmacien et la reconnaissance du travail du pharmacien dans sa mission du bon usage du médicament. Nous cherchons les mots pour exprimer la phrase la plus adaptée possible et, dès qu’elle sera validée, elle sera présentée au Ministère. D’ailleurs, certains hôpitaux inscrivent déjà cette mention sur leurs prescriptions destinées à la sortie hospitalière ». Source : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Indemnités kilométriques des infirmières libérales : le Sniil, membre de la CNPL, obtient leur maintien ! mars 1, 2016 admin Lors d’un déplacement effectué en Martinique, la Ministre de la Santé Marisol Touraine a déclaré avoir « décidé d’annuler la décision de la sécurité sociale concernant la suppression des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux ». En conséquence de quoi, « les indemnités kilométriques ne seront pas supprimées ». Cette annonce officielle de la Ministre de la Santé, réalisée en direct le 26 février dernier lors du journal télévisé de 13h sur Martinique 1ère, constitue une étape décisive dans le règlement du conflit qui oppose depuis des mois des centaines d’infirmiers libéraux aux Caisses primaires d’Assurance maladie un peu partout en France (Martinique, Guadeloupe, Savoie, Orne, Manche, Bouches du Rhône, Alpes-Maritimes…). Elle a été franchie grâce à la mobilisation des infirmières libérales martiniquaises lors du déplacement de la Ministre sur leur île, mais aussi grâce à la détermination du Sniil, seul syndicat infirmier libéral présent pendant ce mouvement et qui a mené, seul, la délégation reçue par les conseillers de la Ministre. Fort de cette première victoire, le Sniil reste cependant attentif par rapport à la suite des événements, tant les problèmes qui se posent au sujet des indemnités kilométriques sont divers selon les régions et départements. Il se tient, toutefois, d’ores et déjà à la disposition du Ministère et de la Caisse d’Assurance Maladie pour entamer les discussions souhaitées par la Ministre sur ce sujet. On notera, d’ailleurs, que le Sniil n’avait pas attendu ce moment pour commencer à travailler avec l’Assurance Maladie au niveau national sur cette question : des contacts avaient déjà été pris dès décembre 2015… [1] Cf. http://martinique.la1ere.fr/emissions/jt-13h édition du 26 février 2016 Source – Sniil – Communiqué du 29 février 2016. Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Assises de la Médecine Libérale. février 29, 2016 admin Les cinq Syndicats médicaux représentatifs, CSMF, FMF, SML, MG France et Le Bloc ont décidé lors d’une réunion de concertation organisée au Club de la presse le 4 novembre dernier d’organiser les Assises de la Médecine Libérale le 11 février 2016. Le but de ces Assises de la Médecine Libérale était de dégager des grandes lignes partagées par l’ensemble des syndicats médicaux représentatifs avant d’aborder la négociation conventionnelle qui doit s’ouvrir dans les jours qui viennent. La date du 11 février 2016 a été choisie en réponse à l’invitation faite par le Premier Ministre à participer à une Grande Conférence de Santé à laquelle tous les syndicats r eprésentatifs des médecins libéraux ont décidé de ne pas se rendre. Cette Grande Conférence de Santé était proposée par le Premier Ministre en réponse aux mouvements qui ont émaillé la fin de l’année 2014 et l’année 2015 cont re la loi de santé. Les Assises de la Médecine libérale ont rassemblé plus de 120 responsables syndicaux issus des cinq syndicats médicaux représentatifs. Les travaux se sont déroulés sur l’ensemble de la journée, répartis en cinq ateliers thématiques le matin et cinq ateliers thèmatiques l’après-midi. Le compte rendu de ces Assises de la Médecine Libérale est décliné dans les pages qui suivent. Les dix ateliers ont eu pour thèmes : Protection sociale : maternité, maladie, retraite Accès aux secteurs 1 et 2, Contrat d’Accès aux Soi ns et espace liberté tarifaire Nomenclature : CCAM clinique et technique, règles nomenclature, actes en urgence ROSP, forfaits, maitres de stages, permanence de s soins Parcours de soins, relations médecin traitant-médecins correspondants, prise en charge de l’enfant Territoires et structures : MSP, égalité d’accès aux soins, CPTS, démographie FMC conventionnelle Prévention, dépistage et santé publique Convention : quelles relations équilibrées avec les caisses ? Innovation, télémédecine, Source : www.fmfpro.org Photo : Assises de la Médecine Libérales
Infirmières – Les URPS qu'Est-ce que c'est ? février 25, 2016 admin L’URPS, C’EST QUOI ? Créée par la loi Hôpital Santé Patients Territoire (HPST), l’Union Régionale des Professions de Santé (URPS) est une assemblée de professionnels de santé libéraux élus par leurs pairs : une URPS par profession ; et une URPS par région. Réforme territoriale oblige, on dénombrera donc au total 17 URPS infirmières en France. Le nombre d’élus varie en fonction du nombre d’infirmières conventionnées en exercice et inscrites à l’Ordre dans la région : 24 par exemple en Auvergne/Rhône-Alpes ou Ile-de-France, contre 12 en Bourgogne/Franche-Comté ou 3 en Guyane. Les élus le sont pour 5 ans, avec possibilité de se représenter ; leur mandat cessera s’ils arrêtent d’être conventionnés. QUEL EST LE RÔLE D’UNE URPS ? L’URPS est l’interlocuteur de l’Agence Régionale de Santé et de toutes les instances décisionnelles régionales pour tout ce qui concerne les questions d’offre et d’organisation de la santé dans la région. Elle est dotée de trois missions importantes : concevoir et mettre en œuvre des projets qui placent l’infirmière libérale au cœur du système de santé régional, faire évoluer la profession et promouvoir l’exercice libéral. Ses actions peuvent influer sur la politique nationale. COMMENT EST FINANCÉE L’URPS ? Par une contribution obligatoire que toutes les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés et en exercice payent à l’Urssaf en mai de chaque année. Elle est calculée sur la base de 0,1% de l’ensemble des revenus tirés de l’activité libérale avec un plafond, pour 2016, de 193€ (0,5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale). QUI VOTE, QUAND ET COMMENT ? Tous les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés et inscrits à l’Ordre Infirmier recevront fin mars/début avril le matériel de vote, composé d’une profession de foi, d’un bulletin de vote et d’une enveloppe. Le scrutin s’effectue par correspondance, et sans panachage. Date limite d’envoi : 11 avril 2016. QUEL ENJEU POUR CETTE ELECTION ? Un scrutin, trois enjeux : • Choisir les infirmières et infirmiers qui agiront en région pour la profession • Désigner le syndicat qui négociera avec l’Assurance Maladie et le Ministère • Choisir vos représentants dans les commissions de votre CPAM. Sources : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Médecins – CARMF Modification de l'âge de départ à la retraite pour le régime complémentaire. février 24, 2016 admin Le conseil d’administration de la CARMF a voté en janvier « à l’unanimité » – phénomène rare qu’il faut signaler – la modification de l’âge de départ en retraite pour le régime complémentaire. Vous savez sans doute que ce dernier est le principal en montant des pensions servies : il représente en moyenne 44 % de celles-ci (35% pour l’ASV et 21% pour le régime de base, source CARMF pour 2015). S’ils choisissent de continuer leur activité́ après 62 ans, les médecins bénéficieront, en plus des points acquis par leurs cotisations, de 5 % supplémentaires de retraite par an (1,25 % par trimestre) jusqu’à 65 ans et de 3 % supplémentaires par an (0,75 % par trimestre) de 65 à 70 ans. Le niveau de la retraite sera légèrement supérieur au niveau actuel avant 65 ans, et égal à 65 ans. Après 65 ans, la majoration annuelle de 3 %, qui n’existait pas auparavant, récompensera ceux qui travaillent plus longtemps. Bien entendu, ces dispositions, qui pourraient entrer en vigueur au premier janvier 2017, sont soumises à l’approbation du ministère de la Santé. Les conditions de cumul emploi-retraite ne sont pas modifiées. Pour plus de précisions voir le site carmf.fr Compte tenu des difficultés actuelles de l’exercice de la médecine générale, il est à craindre que cette retraite “à la carte”, pour le principal régime qui contribue à la pension servie, soit une incitation à partir à la retraite pour tous ceux qui peuvent y prétendre. Faute d’une revalorisation sensible des conditions d’exercice, une nouvelle accélération de la perte d’effectifs dans la profession de médecin généraliste risque de se faire sentir. Si nous souscrivons pleinement à cette réforme juste du régime complémentaire de la CARMF, nous devons, une fois de plus, mettre en garde le gouvernement. Il ne faut pas se lamenter sur les déserts médicaux et la perte d’attractivité du métier de médecin généraliste. Il faut agir ! La CARMF a fait sa part du travail, au gouvernement de faire la sienne. Les médecins généralistes et à travers eux, la santé de la population et son accès aux soins, ont besoin plus que de bonnes paroles, d’investissements réels. Source : www.mgfrance.org – Jean-Christophe NOGRETTE Photo : Jean-Christophe NOGRETTE – MG France
Pharmaciens – La convention Almerys / USPO assure la continuité de la garantie de paiement. février 23, 2016 admin La convention nationale signée entre Almerys et l’USPO assure la continuité de la garantie de paiement des prestations dont vous avez fait l’avance. Il n’y a pas de remise en cause de l’indemnisation liée aux télétransmissions des factures. Le dispositif est même amélioré pour l’année 2016 grâce à un paiement annuel automatique sans que vous soyez contraints de transmettre un justificatif. En cas de litige, les pharmaciens pourront se ra! pprocher de l’USPO qui assurera le respect de la convention et la défense de vos droits. Vous pouvez poursuivre avec la même confiance et les mêmes garanties le tiers payant pour les assurés présentant une attestation Almerys. Source : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Grande conférence de santé : le Sniil, membre de la CNPL, écouté. février 16, 2016 admin Seul syndicat infirmier libéral à avoir participé aux travaux de la Grande Conférence de Santé (GCS), et à y avoir apporté une contribution, le Sniil se félicite d’avoir été entendu sur de nombreux points par le Gouvernement et le Premier Ministre. En effet, dans son discours, ainsi que dans la feuille de route qu’il a dévoilé en clôture de la journée du 11 février, Manuel Valls a annoncé, comme le Sniil le souhaitait un « soutien et un encouragement aux équipes de soins primaires, en-dehors de celles qui existent dans les maisons de santé ». Avec, même, un engagement fort : « dès 2016, 200 projets pourront faire l’objet d’un accompagnement spécifique » notamment, rémunération du « temps nécessaire à la coordination » (mesure 19 de la feuille de route). Parfaitement en phase avec les remarques émises par le Sniil au sein des groupes 2 et 3 de la GCS consacrés respectivement aux « métiers/compétences » et « parcours professionnels », cet engagement du Gouvernement devrait donc permettre à des équipes de soins de proximité réunies ponctuellement autour du patient (à l’occasion d’un épisode de soin ou d’une sortie d’hospitalisation) de percevoir une rémunération sous forme de forfait, notamment pour la coordination. Et ce, en supplément, pour les infirmières, de la MCI et du paiement à l’acte. Le Sniil, qui revendique cette mesure depuis longtemps (négociations interprofessionnelles de 2014 qui ont malheureusement échoué) se réjouit de cette avancée importante pour les infirmières et infirmiers libéraux. Il les appelle d’ailleurs, dès aujourd’hui, à profiter de cette opportunité. De plus, le Sniil se félicite également d’avoir été entendu par le Gouvernement et le Premier Ministre en ce qui concerne les propositions faites dans sa contribution au groupe 1 de la GCS consacré à la formation. A savoir : de faire des formations paramédicales, dont celle des infirmières, des formations universitaires à part entière (mesure 13) : ce qui inclue, pour le Premier Ministre comme pour le Sniil, un « accès direct à la recherche, sans avoir à changer de voie » de faire émerger un corps d’enseignant-chercheur paramédicaux (mesure 5) de développer la culture de l’interprofessionnalité et du travail en équipe dès la formation initiale avec mise en place de temps de formation théorique et pratique regroupant tous les étudiants des différentes filières de santé (mesure 9) de rendre possible les évolutions de carrières pour les infirmiers par la mise en place de passerelles qui prennent en compte l’expérience professionnelle (mesure 4 de la feuille de route qui indique vouloir favoriser les passerelles entre études paramédicales et médicales) de valoriser l’expérience acquise en libéral pour une 2é partie de carrière (mesure 22) : le Sniil avait ainsi, dans sa contribution, notamment demandé à ce que soient reconnues l’expérience, la formation continue et l’ancienneté des libéraux pour un retour, s’ils le souhaitaient, en exercice salarié hospitalier privé ou public ou en structure médico-sociale. Enfin, saluant également les mesures décidées en faveur de la protection sociale des étudiants-infirmiers (mesure 5), et se tenant prêt à travailler à la prévention des risques psycho-sociaux (mesure 16), le Sniil demande d’ores et déjà à être intégré dans le groupe de travail annoncé pour le développement des pratiques avancées (mesure 20 de la feuille de route). Prévues pour se déployer prioritairement envers les patients atteints de maladies chroniques, y compris en ville, il serait, en effet, inadmissible que les syndicats infirmiers libéraux ne soient pas concertés. Source : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Depuis 2011, MG France, membre de la CNPL, demande l'amélioration de la couverture maternité des femmes médecins libérales. C'est fait! février 15, 2016 admin Pour les jeunes femmes de plus en plus nombreuses sur les bancs des facultés de médecine, l’installation en exercice libéral et la maternité sont difficiles à concilier. En effet, la nécessité de régler les charges fixes d’un cabinet médical ne leur permet pas facilement d’arrêter leur travail pour leurs grossesses. Cette situation est un des facteurs qui contribuent à la désertification médicale et aux difficultés d’accès aux soins de la population. Fort de ce constat, MG France demande depuis 2011 l’amélioration de la couverture maternité des femmes médecins libérales, mesure indispensable pour leur installation. Lors de l’ouverture de la grande conférence de santé, le premier ministre et la ministre de la santé ont annoncé la mise en place dès le PLFSS 2017 d’une Allocation Supplémentaire pour la Maternité (ASM) des femmes libérales installées en secteur 1.Cette allocation d’un peu plus de 3 000 euros par mois pendant 3 mois, en complément des mesures existantes, permettra d’améliorer la couverture maternité des femmes médecins libérales appliquant les tarifs opposables. En contribuant aux charges fixes de leur cabinet, cet ASM limitera la pénalisation financière qu’elles subissent durant ces périodes de maternité.MG France se félicite de cette avancée pour la profession, indispensable pour les médecins mais aussi pour les patients. Donner des moyens d’exercice aux médecins généralistes libéraux, c’est permettre à chacun d’avoir un médecin traitant. C’est permettre l’accès aux soins pour tous. Sources : www.mgfrance.org
Médecins – MG France: il faut donner la priorité à la médecine générale. février 8, 2016 admin La future négociation conventionnelle et la bataille pour l’équité tarifaire, les récentes élections aux Unions régionales de professionnels de santé et le projet d’une action intersyndicale commune étaient les thèmes principaux de la dernière conférence de presse de MG France du 27 janvier. 2016 sera-t-elle une nouvelle année blanche pour les médecins généralistes ? C’est ce que prognostique Claude Leicher en ouverture de la conférence de presse de MG France ce jeudi 27 janvier. Aussi invite-t-il les médecins généralistes, à la veille de l’ouverture des négociations avec l’Assurance-maladie, à prendre leur destin en main : « Aujourd’hui, nous attirons l’attention sur le fait qu’il n’est pas tolérable qu’un blocage tarifaire arrive à sa sixième année. les médecins généralistes doivent décider qu’ils ont droit à la consultation à 25 euros au bout de ce blocage tarifaire de 5 ans ». Lancé par le syndicat le 2 octobre 2014, le mouvement en faveur d’une équité tarifaire entre toutes les spécialités doit s’amplifier afin que la cotation de la consultation à 25 euros soit remboursée. « Le dépassement tarifaire n’était pas notre tasse de thé chez MG France, ajoute son président. Aujourd’hui des médecins nous appellent pour nous demander comment faire techniquement et ce qu’ils risquent. Nous répondons que les médecins ne risquent rien. C’est mon cinquième combat tarifaire et je suis toujours médecin généraliste conventionné. » « Comment les mutuelles pourraient nous chercher des noises pour 2 euros quand des médecins pratiquent des dépassements de 400 ou 500 % – ce qui fait 115 euros ?, poursuit Claude Leicher. Je suis scandalisé que des associations de consommateurs [le CISS en particulier] viennent nous donner des leçons sur notre démarche, alors qu’on les entend peu sur les dépassements beaucoup plus importants. » « Nous sommes rejoints sur ce mot d’ordre par l’UNOF. Je salue cette décision mais je m’étonne de la position de la FMF, qui hésite sur le montant, estimant que 25 euros ce n’est pas assez. D’autres syndicats polycatégoriels hésitent, comme le SML. Je ne comprends pas ces atermoiements ! » Ce d’autant qu’une récente enquête menée par les principaux syndicats de généralistes, qui a recueilli 5000 réponses, est claire sur la question de la transgression tarifaire : » Le premier mot d’ordre soutenu par les médecins généralistes est le passage à 25 euros, souligne le président de MG France. Nous allons encourager les médecins à s’y mettre. » Pénalisation des généralistes Sur le chapitre des résultats des élections aux URPS, Claude Leicher a rappelé que MG France a, sur le collège des généralistes, atteint une première place, avec 31,5% des voix et que la quasi totalité des recours initiés contre ces élections ont été rejetés. « Le résultat définitif sera donc proche de ce chiffre, ajoute-il. Mais ce résultat ne se retrouve nulle part dans le bilan que l’on peut aujourd’hui dresser des bureaux constitués au sein des Unions. « C’est la portion congrue pour les généralistes », constate Claude Leicher. « Pour la constitution des bureaux des URPS, les arrangements entre les syndicats polycatégoriels ont prévalu sur la logique de l’élection par collège. Ce mode de fonctionnement n’est pas adapté au principe initial. C’est la raison pour laquelle les médecins sur le terrain ne s’y retrouvent jamais. Ils ne comprennent pas ce qui s’est passé, entre l’élection à laquelle ils ont participé et les résultats d’une élection à laquelle ils ne comprennent pas grand’chose. » Pour le président de MG France, la constitution des Unions régionales fait ressortir une nette pénalisation des généralistes : seulement trois médecins généralistes sont élus présidents aux URPS, alors que les généralistes représentent environ la moitié des électeurs. « Le médecin de base se demande à quoi servent les URPS. » Aussi, invite-t-il les responsables politiques à s’interroger sur l’utilité de ce type d’élections. « Nous connaissons cette situation depuis toujours. Nous avons poussé à l’élection d’un président du syndicat LE BLOC en Bourgogne-Franche-Comté, estimant qu’un syndicat qui représente dans son collège les deux tiers de ses électeurs doit avoir une présidence d’Union. Nous aurions pu réclamer la présidence de l’Union régionale Rhône Alpes où nous faisons plus de 53% des voix. Mais les syndicats poly catégoriels ne le voulaient pas. Il faudrait donner aux URPS une organisation qui corresponde aux modalités de l’élection, si on veut qu’elles servent à quelque chose », a conclu Claude Leicher sur ce registre. Priorité à la médecine générale Ce dernier a enfin évoqué la rencontre avec les syndicats de médecins libéraux en vue de la préparation d’une plateforme commune. Estimant que la spécialité médecine générale est en danger en termes de moyens, de revenus et de démographie, le président de MG France a indiqué le préalable posé par son syndicat à cette plateforme : donner la priorité à la médecine générale dans le cadre des négociations conventionnelle à venir. « La spécialité médecine générale a des droits acquis auxquels il ne faudra pas toucher, qu’il ne faudra même pas aborder », indique Claude Leicher. Sur l’ASV, il a rappelé que les déficits annoncés pour ce régime imposent de faire des ajustements. Au nombre des objectifs retenus par MG France pour les négociations à venir figurent : une rémunération de toutes les tâches et fonctions du médecin généraliste. « Il ne faut pas des rémunérations à la place de l’acte, note Claude Leicher. il faut des rémunérations en plus de l’acte, comme les tâches de coordination, qui sont actuellement payées aux médecins correspondants. » un forfait structure pour payer la structure de travail : l’équipement (particulièrement en informatique), les locaux (l’accessibilité est un problème majeur, avec un risque de désertification des centres villes), le lieu d’installation, l’embauche de personnel (notamment de secrétariat). « Nous sommes actuellement à 0,3 équivalent temps plein en secrétariat. Il faut au minimum doubler le secrétariat sur place. » une charte relationnelle du médecin avec les structures : « un arbitraire statistique s’est développé dans la recherche de la fraude. Ce n’est pas acceptable. « Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France et Jacques BATTISTONI – Secrétaire Général de MG France
L’USPO, membre de la CNPL, est indignée et révoltée de l’image de la pharmacie d’officine véhiculée dans l’émission CAPITAL de M6 diffusée dimanche 24 janvier. février 1, 2016 admin Au cours de cette émission, CAPITAL a choisi de se focaliser sur 20 % de l’activité des pharmacies en occultant le cœur même du métier de pharmacien qui occupe 80 % de son activité et de ses équipes. Alors que le titre était « Regardons derrière le comptoir » ils n’ont rien vu du tout ! Dans la présentation de différents reportages faire l’amalgame entre médicaments conseils, dispositifs médicaux et parapharmacie est très approximatif et trompeur. Laisser croire que la grande distribution a des médicaments dans ces rayons est un véritable parti pris sans parler d’une référence à une publicité contestable faite par un distributeur. Comparer les revenus de l’entreprise aux revenus personnels relève d’une démarche partisane. Nous rappelons un des points de notre programme : l’USPO souhaite que la pharmacie ne soit plus comparée au commerce de détail mais aux autres professionnels de santé ou aux autres professions libérales, il faut arrêter cette présentation caricaturale. Mettre en exergue les méthodes d’une minorité de confrères qui plagient la grande distribution, c’est méconnaître et occulter le professionnel de santé, spécialiste du médicament qu’est le pharmacien au service de patients de plus en plus fragiles. C’est méconnaître toute la réglementation qui permet à tous les français d’avoir une pharmacie d’officine à proximité de leur domicile, des pharmaciens disponibles et attentifs aux besoins de tous, très loin de la consommation et de ses dérives. Nous aimerions montrer toutes les palettes de notre profession et comme il a été rappelé dans cette émission 93% des patients nous font confiance ! Cela gêne-t-il les projets et les affaires de certains qui voudraient banaliser le médicament ? La répétition et l’orientation systématique des reportages et des pseudos enquêtes ne font aucun doute sur cet objectif de déstabilisation de notre profession. L’USPO dénonce ces manœuvres et s’interroge sur leurs inspirateurs. Source : www.uspo.fr Photo : Marie-Josée AUGE CAUMON – Membre du bureau de l’USPO et membre du Bureau de la CNPL
Assurance responsabilité professionnelle : un obstacle majeur à l'exercice libéral des sages-femmes, par l'ANSFL, membre de la CNPL. janvier 27, 2016 admin En décembre dernier, l’ANSFL célébrait un début de victoire. Le tribunal administratif condamnait le bureau central de tarification (BCT) annulant sa décision d’imposer des tarifs assurantiels aux sages-femmes pratiquant l’accouchement à domicile similaires à ceux des obstétriciens Mais la joie sera de courte durée. L’AIAS, intermédiaire entre sages-femmes et SHAM, vient d’adresser à ses sociétaires un courrier surréaliste. Outre le fait que certains tarifs sont augmentés de 1000 % La SHAM refuse désormais d’assurer les sages-femmes ayant une pratique d’accouchement à domicile. Depuis des années, ces sages-femmes ne sont plus couvertes pour ce risque au vu des tarifs demandés (équivalent à leur revenu moyen) mais elles restaient assurées pour le reste de leurs actes. C’est maintenant un refus global d’assurance qui leur est opposé Par ailleurs, la SHAM propose à l’ensemble des libérales une liste d’actes réductrice, pour ne pas dire humiliante. Par exemple, alors que les sages-femmes ont acquis depuis 2009 la compétence pour le suivi gynécologique de prévention, le contrat évoque le « conseil en contraception », comme si elles n’étaient pas à même de la prescrire. Pire, on ne trouve aucune mention de consultations de suivi de grossesse. Le contrat stipule également que l’assuré est tenu de déclarer « toutes spécialités ou compétences professionnelles, toutes techniques particulières qu’il est légalement en droit de pratiquer …/… les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux. » Cela revient à exiger des sages-femmes de lister l’ensemble de leurs actes et d’évaluer elles-mêmes une éventuelle augmentation du risque. Difficile de faire plus flou ; en cas d’incident, il serait aisé de leur opposer la nullité du contrat. Quelle autre profession de santé se voit exclue de facto pour un acte de sa compétence ? Quelle autre profession de santé doit ainsi définir ses compétences auprès d’un assureur ? Les compétences des sages-femmes sont définies par la loi. L’ANSFL dénie à la SHAM le droit de les réduire. Source : www.ansfl.org Photo : Madeleine MOYROUD – Présidente de l’ANSFL
Tiers-payant – Le Conseil constitutionnel conforte la position de MG France, membre de la CNPL. janvier 22, 2016 admin Le Conseil Constitutionnel a retoqué l’obligation du tiers payant sur la part complémentaire en l’absence de garanties pour les droits du professionnel. L’article 83 de la loi de santé ne portera donc que sur la part obligatoire. Ce tiers payant est déjà largement pratiqué par les professionnels, jusqu’à 100% dans certaines spécialités médicales. Cette décision est un soulagement pour les médecins libéraux qui refusent majoritairement la généralisation du tiers payant qui les aurait laissés seuls face à près de 600 régimes complémentaires. Soulagement de ne pas devoir vérifier les droits, établir deux factures (parts obligatoire et complémentaire) sans garanties de paiement et gérer les impayés. MG France a dénoncé dès l’annonce du tiers-payant généralisé ces contraintes et refusé l’obligation. Ce refus est d’autant plus ferme que l’absence de moyens et notamment de secrétariat nous aurait détournés de notre métier, au service de la santé de nos patients et de la population. Le 4 novembre 2015 lors de leur conférence de presse commune, les syndicats médicaux libéraux ont rappelé ensemble que le principe du tiers payant est accepté par les médecins libéraux, comme en témoigne son utilisation sur la part obligatoire qui atteint près de 90% chez les radiologues, radiothérapeutes, biologistes ou anesthésistes. Le Conseil Constitutionnel conforte cette position pragmatique en rappelant que le tiers payant ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre des professionnels de santé et donc à leur statut libéral. MG France est conforté dans sa position pragmatique et ferme adoptée dès l’annonce de cette mesure inapplicable. Les français et leurs professionnels de santé ont besoin de mesures de simplification qui facilitent l’accès aux soins sans perturber l’exercice de la médecine. L’exonération du ticket modérateur chez le médecin traitant serait une solution intelligente, pragmatique et économe qui faciliterait un tiers payant choisi par les professionnels qui le souhaitent pour les patients qui en ont besoin. Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 22 janvier 2016 Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Les infirmières libérales ne sont pas intégrées au "Centre National des Soins Palliatifs"! janvier 18, 2016 admin Soins palliatifs : les infirmières libérales ignorées … encore une fois ! Chargé de contribuer « à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie », ainsi que « des pratiques d’accompagnement et de leurs évolutions », le « Centre national des soins palliatifs » a été créé par décret n° 2016-5 en date du 5 janvier 2016. Saluant cette initiative, le Sniil estime cependant que cette nouvelle instance ne correspondra pas aux besoins réels de la population française. Ainsi, remarquant que le conseil d’orientation stratégique de ce Centre National n’accorde que très peu de place aux professionnels des soins de ville… alors que 80% des Français ont la volonté du «mourir chez soi», le Sniil s’interroge, d’abord, sur la réelle capacité qu’il aura à « identifier les nouveaux besoins ».De plus, notant que cette nouvelle institution n’accueille en son sein aucune infirmière ou infirmier, le Sniil se pose des questions sur la légitimité de ses futures actions et préconisations…En effet, le Sniil tient à rappeler que contrairement aux médecins et administratifs qui constitueront le gros du bataillon de cette instance, les infirmiers et infirmières demeurent : les professionnels de santé les plus nombreux de France… … mais aussi les plus appréciés des Français (95% de bonnes opinions contre 88% pour les médecins) : ce qui, dans la période humainement difficile des soins palliatifs a son importance. Enfin, en ce qui concerne les seules infirmières libérales, le Sniil souligne qu’elles sont aussi : les seules professionnelles de santé soumises de par la Loi à une continuité des soins 7j/7j et 24h/24h (y compris donc, nuit, week-end et jours fériés) : ce qui, en cas de soins palliatifs, s’impose… … mais aussi qu’elles sont les plus proches et les plus facilement joignables par la population française puisque selon l’étude sur l’Accessibilité Potentielle Localisée de la DREES, 84% des Français habitent dans une commune où exerce un infirmier libéral et 100% à moins de 15 minutes (action efficace et rapide garantie !)… … tout en étant également les seules à se rendre, quotidiennement, au domicile des malades et, donc, à connaître réellement leur environnement matériel et humain. Regrettant que le Ministère ait donc choisi d’exclure volontairement les infirmières libérales de ce Centre National alors qu’elles sont sans doute les plus aptes dans le domaine (réalisant 65% des interventions en urgence lors des prises en soins palliatifs à domicile), le Sniil s’indigne contre ce nouveau parti-pris en faveur du tout-médecin. Mais apparemment, le Ministère de la Santé considère que les patients en soins palliatifs et leurs familles n’ont besoin de la présence de professionnels compétents qu’aux heures d’ouverture des bureaux et cabinets de médecins… Source : www.sniil.fr Photo :Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Pharmaciens – En 2016, l'USPO, membre de la CNPL, veut un plan d'action pour la pharmacie. janvier 15, 2016 admin L’objectif de l’USPO est clair : construire un projet pour l’avenir de toutes les officines et nous demandons l’ouverture immédiate d’une négociation avec les pouvoirs publics. Les vœux 2016 de l’USPO pour toute la profession sont exigeants et combatifs : un véritable projet pour l’officine : un contrat avec l’Etat et l’Assurance maladie, un avenir et des perspectives pour nos jeunes consœurs et confrères, une formation adaptée pour nos étudiants et préparateurs, une reconnaissance de nos compétences et une rémunération adaptée, une meilleure organisation de la sortie hospitalière avec le respect du choix du patient, un tiers-payant simplifié avec une meilleure garantie et une baisse des délais de paiement une convention pharmaceutique plus riche avec des accords interprofessionnels… Sources : www.uspo.fr – Vœux 2016 Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
La dernière revalorisation du tarif de la consultation du médecin généraliste a 5 ans. janvier 7, 2016 admin Le 6 janvier 2011, le tarif de la consultation du médecin généraliste a été augmenté pour la dernière fois. Cinq ans plus tard, l’inquiétude des pouvoirs publics face aux difficultés rencontrées par les Français pour trouver un médecin traitant est patente. Ils n’ont pourtant pas l’intention d’augmenter ce tarif. En ce jour anniversaire, MG France rappelle que l’accès à la médecine générale est notamment compromis par l’injustice faite à cette spécialité dont les actes sont minorés de 2 € par rapport à toutes les autres. L’équité ne résume pas les besoins des généralistes, mais elle est la première marche sans laquelle les autres n’ont pas de sens. Le sondage fait par MG France, la CSMF-UNOF et la FMF montre clairement que 80% des médecins approuvent le mouvement tarifaire enclenché dès le printemps 2015 par MG France, un mouvement que les autres syndicats rejoignent ou vont rejoindre désormais. Les médecins généralistes n’obtiendront en 2016 que ce qu’ils iront chercher eux-mêmes. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Elections URPS Chirurgiens-dentistes – La FSDL membre de la CNPL, première organisation des chirurgiens dentistes. décembre 14, 2015 admin Les votes pour élire les représentants des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ont été dépouillés ce vendredi 11 décembre 2015. Les résultats obtenus par les listes de candidats déterminent dans chaque région le nombre de sièges dont les syndicats de chirurgiens-dentistes disposeront au sein de l’URPS, qui contribuera à l’organisation de l’offre de soins régionale, en partenariat avec l’agence régionale de santé. Ces résultats permettent également de mesurer l’audience des syndicats dans le cadre de l’enquête de représentativité qui sera lancée prochainement. Pour toutes les régions, les résultats des listes sont présentés. Le taux de participation est de 44,38 %, en retrait de 2,06 points par rapport à la participation au précédent scrutin, 46,43 % en 2010. Les équilibres syndicaux se trouvent modifiés. La FSDL progresse de près de 9 points, passant de 30,22 % en 2010 à 39,15 %. Ce syndicat devient ainsi la première organisation professionnelle représentative des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés. La CNSD, quant à elle, perd 13,6 points, passant de 51,16 % en 2010 à 37,56 %. Enfin, l’UJCD progresse de 4,66 points, passant de 18,63 % en 2010 à 23,28 %. Source : communique de la FSDL du 11 décembre 2015 Patrick SOLERA : Président de la FSDL
Elections URPS Pharmaciens 2015. Nette progression de l'USPO, membre de la CNPL. décembre 14, 2015 admin Les votes pour élire les représentants des pharmaciens libéraux conventionnés au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ont été dépouillés ce vendredi 11 décembre 2015. Les résultats obtenus par les listes de candidats déterminent dans chaque région le nombre de sièges dont les syndicats de pharmaciens disposeront au sein de l’URPS, qui contribuera à l’organisation de l’offre de soins régionale, en partenariat avec l’agence régionale de santé. Ces résultats permettent aussi de mesurer l’audience des syndicats de pharmaciens dans la perspective de la prochaine enquête de représentativité. Pour toutes les régions, les résultats des listes sont présentés en annexe du présent communiqué. Le taux de participation est de 59,40 %, en retrait de 3 points par rapport à la participation au précédent scrutin, 62,39 % en 2010. Les équilibres syndicaux sont modifiés. La FSPF conserve sa première place mais perd 10,39 points, passant de 59,20 % en 2010 à 48,81 %. L’USPO, membre de la CNPL, est en progression de 13,51 points avec 42,59 % contre 29,08 % en 2010. Le recul de 3,12 points enregistré par l’UNPF la conduit à un résultat inférieur à 10 %, qui lui ôte son caractère représentatif. Source : Communiqué de la DSS du 11 décembre 2016
Médecine générale – Front uni pour la contestation tarifaire. décembre 14, 2015 admin Trois syndicats médicaux – MG France, l’UNOF et la FMF, dont deux adhérents à la CNPL – se sont retrouvés ce 10 décembre pour lancer un mouvement unitaire des médecins généralistes pour dès janvier 2016. Une consultation des médecins généralistes est lancée afin de recueillir leurs attentes tarifaires et leurs doléances avant l’ouverture officielle des négociations conventionnelles. Sans attendre, MG France propose à tous les généralistes d’appliquer le tarif de 25 euros pour leur consultation de base. La consultation du médecin généraliste doit être portée à 25 euros. Le président de MG France facture ses actes à ce montant depuis le mois de mars dernier et n’entend pas reculer sur ce qui constitue à ses yeux une simple mesure d’équité. « On ne peut pas défendre les médecins généralistes sans dire clairement qu’un même acte, réalisé par tous les spécialistes, généralistes inclus, doit bénéficier de la même rémunération » plaide Claude Leicher. « Nous enregistrons aujourd’hui une unité syndicale quasi-parfaite autour de ce mot d’ordre. » Car seul le SML a refusé de s’associer à la démarche. Pour le président du 1er syndicat de généralistes le mouvement vise à soutenir les intérêts matériels des médecins généralistes, mais aussi à défendre l’accès aux soins de la population. « Le contexte actuel demeure marqué par une désaffection croissante des jeunes générations pour le métier de médecin généraliste. Toutes les spécialités se redressent aujourd’hui, sauf la médecine générale. Cette situation ne peut plus perdurer ! », ajoute Claude Leicher. Si la loi de modernisation du système de santé achève prochainement son cheminement parlementaire, les médecins généralistes n’entendent pas laisser le mouvement engagé depuis plusieurs mois se terminer en leur défaveur. « Si des médecins devaient être attaqués par les caisses primaires, nous les défendrons. De même, nous irons soutenir à l’avenir nos collègues spécialistes s’ils le demandent ». « Nous avons une nomenclature qui ne correspond pas à notre activité », plaide de son côté le président de l’UNOF, Luc Duquesnel en estimant qu’il y a des spécificités à la problématique de la médecine générale et des médecins libéraux. « Notre spécialité est la moins attractive pour les jeunes médecins et nos effectifs vont continuer à diminuer jusqu’en 2020 ». Aussi invite-t-il les médecins généralistes à s’engager dès janvier dans le mouvement de dépassement tarifaire. Seul le président de la FMF, Jean-Paul Hamon, se montre réservé sur ce sujet : « Pour nous, il est hors de question de torpiller le mouvement pour un C à 25 euros ! » Il souhaite attendre les résultats de la consultation des médecins généralistes pour savoir si son syndicat se rallie à ce mot d’ordre. « On se basera sur les réponses des médecins pour lancer un vaste mouvement de contestation », ajoute ce dernier. La dernière revalorisation des médecins généralistes remonte au 6 janvier 2011. Pour Claude Leicher, le recours à un déconventionnement serait pour les médecins qui s’y lanceraient « un vrai suicide économique et financier ». Aussi préfère-t-il inviter les médecins généralistes à appliquer l’équité tarifaire. « Le C à 25 euros constitue le montant de la consultation normale de toutes les spécialités », martèle ce dernier. Au-delà, MG France demandera que l’on inscrive dans la future convention un « forfait structure » qu’il défend de longue date, pour permettre aux cabinets médicaux qui ne peuvent le faire dans les conditions actuelles d’embaucher un secrétariat médical. « L’objectif est ici de donner aux médecins les moyens de se rencentrer sur leur activité et de pouvoir travailler plus efficacement « , note Claude Leicher. Jeudi 10 décembre, l’accord était total au moins sur cette proposition. Source : www.mgfrance.org Photo : Jean-Paul HAMON, Luc DUQUESNEL, Claude LEICHER