PHARMACIENS – Renaud NADJAHI vice président de l'USPO, membre de la CNPL sur la pénurie de personnel dans les pharmacies. août 26, 2022 admin Renaud NADJAHI vice président de l’USPO, membre de la CNPL et président de l’URPS pharmaciens d’Ile de France, invité de France info évoque la pénurie de personnel dans les pharmacies. Comme beaucoup de professions les pharmacies éprouvent des difficultés à recruter du personnel. Ce sont cet été 15000 pharmaciens et préparateurs qu’il manque à la profession. Ecoutez son intervention.
La vie des ordres. Elections au CNOV de novembre 2022. août 25, 2022 admin Les élections du Conseil National de l’Ordre des vétérinaires se dérouleront le 21 novembre 2022. Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 21 octobre minuit. Sont éligibles les vétérinaires inscrits au tableau et à jour de leurs cotisations. Brèves d’août 2022 | L’Ordre national des vétérinaires (www.veterinaire.fr)
Polémique doctolib – Alexandra Attalauziti présidente du SPN s'exprime sur BFMTV! août 24, 2022 admin NATUROPATHES – Polémique doctolib – Alexandra Attalauziti présidente du SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie), membre de la CNPL, intervient sur BFMTV (2ème minutes) et tiens un discours salué par Bruce Toussaint ou elle met en avant la priorité de l’usager et rappelle que les naturopathes qu’elle représente travaillent en complément des professions médicales et paramédicales. Travaillant de longue date à la reconnaissance de sa profession et ses processus de certification elle sollicite à l’antenne l’aide des pouvoirs publics pour l’organisation et la certification de la naturopathie. Voir la vidéo à la 2ème minute
Réunissant les huissiers de justice et les commissaires priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice est officiellement née le 1er juillet 2022. août 16, 2022 admin Le 1er juillet 2022 est la date de naissance d’une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice. Née du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, dans le prolongement de la loi Croissance et activité de 2015, cette nouvelle profession regroupe 3 754 membres répartis sur tout le territoire, sous l’égide de leur ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice, pour améliorer et simplifier le service au justiciable. Réunissant les 3329 huissiers de justice et les 435 commissaires priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice est officiellement née le 1er juillet 2022. Le commissaire de justice est issu du rapprochement entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Il exerce une profession juridique réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice, procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques. Il est habilité à délivrer des actes authentiques. Il est officier public et ministériel, garant de l’exécution judiciaire, spécialiste de la preuve et juriste de proximité.
MG France – Madame la docteur Agnès GIANNOTTI élue présidente. juin 28, 2022 admin Madame la Dr Agnès Giannotti a été élue présidente de MG France, à l’issue du congrès de l’organisation qui s’est tenu à Dijon les 24 et 25 Juin. Elle succède au Docteur Jacques BATTISTONI qui a cessé son activité professionnelle. Madame le Docteur Margot Bayart a été élue première vice-présidence. La nouvelle équipe, composée de 6 femmes sur 11 membres, «a été élue afin de poursuivre dans la continuité l’action de MG France au service de la profession de médecin généraliste». La Chambre Nationale des Professions Libérales félicite la nouvelle présidente pour son élection.
Elections à la CARPIMKO. Votez pour les candidats présentés par le Sniil, membre de la CNPL. juin 27, 2022 admin Du 22 juin au 6 juillet se déroulent les élections à la CARPIMKO (caisse de retraites des auxiliaires médicaux). La Chambre Nationale des Professions Libérales représentée dans la majorité des caisses de retraites des professions libérales soutient les candidats et le programme présentés par le Sniil pour les élections à la CARPIMKO. Elections à la CARPIMKO – VOTEZ pour les candidats présentés par le Sniil Collège cotisants Collège retraités Avec le Sniil, le droit à une retraite juste ! Parce que le Sniil pense que chaque IDEL a droit à une retraite décente, après une carrière à soigner les autres. Parce que le Sniil est convaincu que notre système de retraite doit préserver nos acquis sociaux. Le Sniil s’engage dans le cadre de la future réforme du régime des retraites à : Défendre un système solidaire et équitable en préservant les acquis de notre système de retraite, en revendiquant plus de proportionnalité dans les cotisations et garantissant l’accès aux Fonds d’Action Sociale à l’ensemble des affiliés (actifs et retraités). Maintenir notre pouvoir d’achat en préservant un taux de cotisation sans impact sur nos budgets et en assurant des pensions décentes Faire reconnaitre l’épuisement professionnel et le burn-out comme critères de pénibilité en proposant un système de retraite progressive permettant de maintenir une activité adaptée à la fin de carrière. Les élus Sniil de la CARPIMKO s’engagent à : Défendre l’autonomie de notre caisse de retraite pour maintenir la gestion de notre régime complémentaire et préserver les services développés et propres à notre profession (aides dans le cadre de circonstances exceptionnelles : catastrophes naturelles, maladie, accident, etc.) Améliorer le régime de prévoyance avec la bonification au 3ème enfant et un meilleur accompagnement en cas d’invalidité ou de reconversion. Sniil – Candidats et Programme Elections Carpimko 2022
L’assurance maladie ne doit être mise dans une situation de déficit chronique pendant 20 ans supplémentaires à cause de la crise sanitaire. juin 27, 2022 admin Après deux années d’une crise sanitaire qui n’est pas terminée la situation des comptes de l’assurance maladie sont devenues bien évidemment très déficitaire. Entre 20 et 30 milliards de déficit lié à la stratégie du « quoi qu’il en coute » que personne ne conteste. La dynamique du dépistage permettant d’isoler uniquement les malades et pas tout le pays, la politique volontariste de la vaccination permettant de protéger les patients les plus fragiles, la mise à disposition les outils de protection individuels et la formation aux gestes barrières ont permis d’avoir des résultats concrets pour notre pays : – Les enfants et les étudiants ont continué à fréquenter les établissements et ont pu passer leurs examens – Les entreprises ont continué de travailler permettant de soutenir l’économie du pays et pour celles qui étaient stoppés d’obtenir des aides pour ne pas sombrer, D’avoir des professionnels de santé de ville et hospitalier compétents et disponibles pour être sur le pont pendant toute cette période D’avoir les services de la CNAM et des ARS mobilisés à 200 %. Après s’être tous félicité de cette organisation on passe brutalement du « quoi qu’il en coute » à « qui paye l’addition ». Et pour l’instant le cout de la crise se retrouve à la charge de l’assurance maladie alors que tous les efforts de bonne gestion avaient permis de retrouver l’équilibre avant cette crise. La conséquence est une paralysie pendant les 20 prochaines années de l’institution alors que l’on doit investir pour continuer à moderniser le système de santé et réorganiser l’offre de soins qui ne pourront pas se faire sans investissement. L’état doit prendre sa part puisque c’est lui qui a géré cette crise inédite et en aucun cas la CNAM seule. Si les prochains PLFSS se résument à combler ce déficit comment reformer le système de santé et permettre un accès aux soins de qualité pour tous les citoyens ? Une réflexion complémentaire est la paralysie des reformes du système de santé qui doivent attendre la programmation d’une loi santé dans un calendrier parlementaire très encombré. Serait-il incohérent d’avoir un volet « santé et organisation des soins » dans le PLFSS pour être plus souple et réactif tous les ans ? Il est temps que le PLFSS ne se limite pas à un exercice comptable mais soit complété par des mesures d’organisation du système de soin. Osons le changement et la réactivité, il y a urgence là aussi ! Gilles BONNEFOND – Membre du Conseil d’Administration de la CNAM, représentant les Professions Libérales
Communiqué du 10 juin 2022. «Conseil National de la refondation». juin 10, 2022 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales, appelle à des réformes structurantes. Le Chef de l’État vient d’annoncer la création d’un Conseil National de la Refondation. Qu’ils soient, environnementaux, économiques, de solidarité, ou de laïcité, les enjeux qui se dressent devant nous, appellent à une réflexion apaisée, concertée, approfondie. La création d’un Conseil National permettrait aux acteurs sociaux, politiques, et territoriaux, de travailler, ensemble, et de proposer à l’exécutif des pistes de rénovation. Dans une Europe percutée par la guerre, par le retour de l’inflation, par tous les défis climatiques, démographiques, alimentaires, d’accès à la santé pour tous, cet engagement commun, serait une chance pour la Nation. Une telle organisation, favorisant un dialogue direct et concerté entre des institutions politiques, des organisations syndicales et des représentants de la société civile organisée, est susceptible de permettre la mise en œuvre des nécessaires réformes structurantes de notre société. La Chambre Nationale des Professions Libérales, qui a toujours préconisé le dialogue et la recherche de consensus, s’associera à ce projet pour y porter la voix des professionnels, de la Médecine, du Droit, des Techniques et du Cadre de vie, porteurs incontournables du lien social nécessaire au « vivre ensemble ». Au travail et aux propositions maintenant !
MG France principal syndicat de médecins généralistes, membre de la CNPL vous parle de la crise des urgence. mai 31, 2022 admin MG France propose des solutions pour affronter la crise des urgences, révélatrice de la désorganisation de notre système de santé. La crise des services d’urgences qui s’annonce cet été s’inscrit dans une crise systémique affectant l’ensemble de notre système de santé, ville comme hôpital. La crise démographique, source de difficultés pour trouver un médecin traitant, concerne désormais le recrutement dans les services hospitaliers et en particulier dans les services d’accueil des urgences. L’Hôpital, enfin convaincu que le sort des soins de ville et de la médecine hospitalière sont liés, se retourne vers ses partenaires ambulatoires afin de rechercher des solutions conjointes. L’absence de régulation de notre système de santé est à l’origine de ses dysfonctionnements : financement très insuffisant des soins primaires, contournement du médecin traitant et du parcours de soins, financement de l’offre de soins plutôt que des besoins de santé, accès non régulé au système de soins et en particulier aux services d’urgences, absence de communication sur le mode d’emploi des services de soins auprès de la population … L’injonction faite aux médecins généralistes de « reprendre » les gardes reflète l’ignorance des besoins réels : quelle couverture est nécessaire en nuit profonde, alors que plusieurs ARS ont stoppé ce financement faute d’activité. La régulation des appels par un médecin généraliste permet d’orienter au mieux les demandes de soins non programmés, qu’elles relèvent d’une urgence médicale et d’un plateau technique ou d’une consultation différée de quelques heures. Le meilleur acteur pour gérer des situations de médecine générale, même ressenties comme urgentes, reste le médecin généraliste. L’absence d’organisation des soins non programmés se traduit par la multiplication d’intervenants sans coordination ni continuité des prises en charge. Ceci conduit inexorablement à des pertes de chance pour les patients qui sont les premiers à en pâtir. Sans hiérarchisation des besoins de soins non programmés, et sans mandat donné aux représentants légitimes des acteurs de terrain, le Service d’Accès aux Soins ne peut pas répondre aux attentes des pouvoirs publics et de la population. Face à ces constats aux lourdes conséquences, MG France propose plusieurs pistes de solutions : Instaurer une régulation à l’entrée des urgences. En cas de réorientation vers la Ville, sollicitation du médecin traitant en premier lieu, le lendemain si la régulation a été faite la nuit. Permettre au médecin généraliste de disposer d’un numéro d’appel spécifique permettant l’admission directe de patients dans les services, évitant ainsi le passage aux urgences. Communiquer rapidement au médecin traitant le compte-rendu de chaque intervention médicale lors d’une demande de sons non programmés. S’appuyer sur les communautés professionnelles de santé (CPTS) pour organiser la réponse aux demandes de soins non programmés : ouverture de créneaux de continuité, voire de permanence des soins, basés sur le volontariat, dans leurs territoires. Financer la première ligne de soins afin de lui permettre de répondre partout aux besoins de santé de la population. Et notamment généraliser les assistants médicaux en diminuant les freins à leur recrutement, afin de bénéficier de leur rôle d’interface entre Ville et Hôpital et dans l’organisation des parcours des patients. Organiser une campagne de communication sur le bon usage du système de soins en cas de demande de soins non programmés. Concernant le service d’accès aux soins : Autoriser la régulation délocalisée à partir du cabinet du médecin, et non systématiquement dans les locaux du SAMU. Les soins non programmés ne sont pas des urgences. Réguler depuis son lieu de travail habituel permet d’augmenter le nombre de médecins régulateurs disponibles. Valoriser l’activité de régulation doit aussi y contribuer. Valoriser de manière plus attractive les actes effectués à la demande de la régulation médicale. Privilégier une gouvernance centrée sur les acteurs de soins de ville, renforçant le rôle du médecin traitant. Mettre en place une évaluation du dispositif qui ne repose pas uniquement sur des indicateurs hospitaliers relevant des urgences médicales. Le respect du parcours de soins, la bonne orientation des patients et l’organisation de la réponse médicale doivent être privilégiés. Source : www.mgfrance.org
Branche des métiers du Bien-être, une initiative de la Chambre Nationale des Professions Libérales. mai 31, 2022 admin Branche des métiers du Bien-être. Réunion de travail au CESE avec les présidents des syndicats professionnels concernés, en présence du Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales Daniel-Julien NOËL. Depuis quelques mois la Chambre a créé une branche « métiers du Bien-être » pour faire face à la demande d’organisation de ces professions et aux recommandations des différents ministères concernés. Alexandra ATTALAUZITI a été désignée en tant que présidente de cette branche. Alexandra est déjà très active à titre personnel puisqu’elle dirige son centre de formations ADNR et préside le syndicat des professionnels de la naturopathie. Elle reçoit avec plaisir cette nouvelle mission. La branche Métier du Bien être comprend plusieurs syndicats professionnels de Sophrologie, Kinésiologie, shiatsu, Naturopathie, réflexologie, Massage Bien-être et Hypnothérapeutes. Les représentants sont entrain de construire une charte métier commune au sein de la Chambre Nationale des Professions Libérales pour continuer a organiser les métiers et rassurer les usagers. Le président a aussi abordé les dossiers en cours depuis de nombreux mois qui progressent lentement comme pour l’évolution des codes APE, la prise en charge des formations de perfectionnements dans les métiers du Bien être et bien d’autres dossiers que le président et son équipe vont gérer et de négocier durant le prochain semestre. Depuis la dernière enquête de représentativité ayant confirmé la représentativité de la Chambre Nationale des Professions Libérales dans l’organisme gérant la protection sociale des travailleurs indépendants, certains professionnels du Bien être sont désignés au sein du CPSTI (instance nationale) et des IRPSTI (instances régionales). Si vous êtes professionnels des métiers du Bien-être, si vous avez certains dossiers complexes, il ne faut pas hésiter a contacter vos représentant des métiers du Bien-être à la CNPL sur metiers.bienetre@cnpl.org ils pourront essayer de vous accompagner au mieux. La branche des métiers du Bien-être souhaite accueillir de nouveaux métiers du Bien être dans les prochains mois, la responsable est disponible par mail sur metiers.bienetre@cnpl.org Tous les syndicats de la branches des métiers du Bien être sont heureux d’avancer en synergie pour poursuivre a la reconnaissance des métiers et a la stabilisation du cadre juridique.
PHARMACIENS – Résultats des Elections Ordinales. mai 31, 2022 admin Elections ordinales – Résultats des Conseils régionaux et des délégations d’outre-mer de l’Ordre des pharmaciens. A la suite des scrutins auxquels ont pris part les pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre, les bureaux des Conseils régionaux de la section A (titulaires d’officine), ainsi que les présidents de délégation auprès du Conseil central de la section E (tous métiers) ont été élus. Téléchargez la liste des élus. CP_Elections ordinales_CROP et délégations_230522
Formation Professionnelle – La Chambre Nationale des Professions Libérales saisit les pouvoirs publics! mai 10, 2022 admin Une formation professionnelle opaque, gérée de façon irrégulière et qui fait l’objet d’une information judiciaire ouverte par le Parquet. Les critiques ne cessent de s’amplifier sur l’irrégularité de la situation du Fonds d’Assurance Formation des Professions Libérales. 7 millions de fonds utilisés de façon irrégulière. A la suite d’un contrôle officiel des services de l’État, il apparaît que 7.015.356 euros de fonds publics ont été utilisés de façon irrégulière. Au total, 14 millions d’euros de fonds publics évaporés… l’État a prononcé une pénalité de même montant au FIF-PL, soit au total plus de 14 millions d’euros, de fonds publics ne financeront pas nos formations. …L’équivalent de 22000 journées de formation. Le Parquet national financier, saisi d’une telle incurie, a ouvert une information pénale. Le plus extravagant : l’organisation syndicale qui gère ces fonds (plus de 65 millions par an) n’a fait l’objet d’aucun arrêté reconnaissant sa représentativité, en infraction avec l’article R.6332-65 du Code du Travail. Rappelons que seule la CNPL a été reconnue, comme organisation spécifique de Professions Libérales, représentative dans ce secteur (Décret du Premier ministre du 24 décembre 2018 – Arrêté ministériel du 30 novembre 2021 – JO du 5 décembre). La CNPL a saisi les pouvoirs publics d’un retrait d’habilitation pour mettre fin à cette situation, en tout point, illégale. Avec nous, exigez une formation professionnelle de qualité, gérée dans des conditions conformes à la loi et à l’intérêt des professionnels libéraux, et une gestion respectueuse des fonds publics constitués par vos cotisations.
Infirmières – Prix des carburants : le Sniil, membre de la CNPL obtient le doublement de l’aide de l’Etat par la CNAM! mai 5, 2022 admin Pour faire face à la hausse du prix des carburants, l’Assurance Maladie revalorise temporairement les indemnités de déplacement à hauteur de 15 centimes par litre de carburant. Le Sniil, membre de la CNPL, voit en ce geste un moyen complémentaire de compenser les pertes financières liées à la flambée des prix des carburants. Le Sniil sollicite depuis plusieurs mois les pouvoirs publics pour que des mesures fortes soient prises pour soutenir la profession. Afin d’éviter tout risque que des patients se retrouvent sans soins, l’Assurance Maladie a proposé des mesures aux représentants de la profession : La valorisation des IFD de 4 centimes d’euros. L’indemnité passe alors à 2,54 euros par déplacement. L’augmentation de l’indemnité kilométrique (IK) d’un centime par kilomètre. Avec ces différentes aides additionnées à l’aide de l’Etat, les IDEL verront une baisse des surcoûts liés au carburant de 30 centimes d’euros par litre. À noter que ces valorisations sont provisoires. Elles sont applicables dès ce jour et prendront fin lorsque les remises de l’Etat sur les prix des carburants seront levées, soit au 31 juillet. Le Sniil ne peut que se satisfaire de ce premier pas fait vers les IDEL. Cette problématique est récurrente. Des discussions doivent cependant être ouvertes afin d’apporter des solutions pérennes pour la profession par une revalorisation des déplacements. L’accès aux soins à domicile ne doit pas dépendre du lieu de vie des patients. Il est urgent d’agir et de trouver des solutions durables pour résoudre ces problèmes d’accès aux soins sur tous les territoires. Source : sniil.fr
Le SYCFI, principal syndicat de formateurs et membre de la CNPL, signataire de "la Charte filière d’excellence". mai 5, 2022 admin Deux syndicats de formateurs signataires de la Charte filière d’excellence : « Les Acteurs de la Compétence » et le « SYCFI », membre de la CNPL. A travers cette Charte les deux syndicats s’engagent à promouvoir auprès de leurs adhérents les valeurs et principes relatifs à l’ensemble des actions concourant au développement des compétences : formation, apprentissage, accompagnement, VAE etc. Il s’agit pour les deux syndicats professionnels notamment de rappeler que : L’intérêt de l’apprenant, de l’employeur et du territoire est le critère essentiel qui doit guider chaque projet et action de développement des compétences ; les accords commerciaux entre prestataires doivent se conclure dans le respect mutuel des parties. Ils font l’objet d’une convention, signée à l’issue de négociations respectant l’équilibre des droits et obligations de chacun. Selon Martine GUERIN, présidente du SYCFI, « Notre ambition est de promouvoir la mise en œuvre de la qualité des actions de développement des compétences à travers des engagements partagés, en particulier avec les Acteurs de la compétence sur cette finalité et sur l’enjeu de l’employabilité plus largement. Au moment où les transformations du monde s’accélèrent le rôle des consultants formateurs indépendants est plus que jamais déterminant sur le dynamisme de notre économie. » Source : consultant-formateur-independant.org
MEDECINS – MG France, membre de la CNPL, réclame une véritable réévaluation des indemnités de déplacement. mai 5, 2022 admin Une « Prime carburant » de la CNAM : dérisoire ! La CNAM a constaté que les soignants qui se déplacent au domicile de leurs patients supportent les augmentations de tarif des carburants. Elle a donc généreusement décidé d’octroyer aux médecins généralistes une augmentation simultanée de la MD, de toutes les majorations de déplacement en garde et les jours fériés et des Indemnités Kilométriques (IK). Sur la MD : + 4 centimes Sur les IK : + 1 centime par kilomètre Cette majoration – qui disparaitra le 01/08 – s’ajoute à la remise à la pompe et à la revalorisation du barème kilométrique pour ceux qui déclarent aux frais réels. Mais elle ne tient pas compte du maintien « à euros constants » des valeurs : La MD à 10€ depuis 2002 devrait valoir 12€ en 2022 ! L’IK à 0,61€ depuis 1995 devrait valoir 0,86€ en 2022 ! Selon MG France, principal syndicat de médecins généralistes « On hésite donc entre l’impression d’être mieux traités que les gens ordinaires, ce qui semble presque scandaleux, et celle d’être pris pour des andouilles avec une revalorisation très chichement mesurée d’indemnités de déplacement qui n’ont plus été revalorisées depuis des lustres… » MG France réclame une véritable réévaluation des indemnités de déplacement. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutien cette revendication légitime. Source : mgfrance.org Photo : Jacques BATTISTONI – Président de MG France
AVOCATS – « Conseil en ressources humaines » : le CNB obtient la réintégration du rôle de l’avocat. mai 5, 2022 admin Le CNB obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat face à l’instruction du ministère du travail du 4 juin 2020 sur les « prestations de conseil en ressources humaines aux TPE/PME » qui excluait les avocats. Le Conseil d’Etat conclut qu’ en excluant par principe les cabinets d’avocats des prestataires auxquels les entreprises peuvent faire appel pour bénéficier de la prise en charge par l’Etat de la prestation « conseil en ressources humaines », l’instruction attaquée porte en l’espèce une atteinte injustifiée au principe de libre concurrence. A l’initiative des commissions Droit et entreprise et Exercice du droit de la précédente mandature, le CNB avait attaqué l’instruction n° DGEFP/MADEC/2020/90 DU 4 JUIN 2020 du Ministère du travail qui avait mis en place un dispositif permettant aux TPE/PME de bénéficier d’un accompagnement en matière de « conseil en ressources humaines » réalisé par un prestataire et co-financé par l’Etat, qui précise expressément que les cabinets d’avocats ne peuvent être prestataires. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision ce jour. La ministre chargée du travail soutenait que les thématiques d’intervention dans lesquelles doit s’inscrire l’action des prestataires visés se rapportent à des matières concrètes de gestion des ressources humaines et que la prestation de « conseil en ressources humaines » ne saurait être réduite à une prestation de conseil juridique. Le Conseil d’Etat constate cependant que plusieurs de ces matières comportent une dimension juridique et que les connaissances sur l’environnement institutionnel et l’expertise en matière de droit du travail sont des critères de contrôle de la qualité des prestataires auxquels les entreprises peuvent faire appel. Il relève à cette occasion que « de nombreux cabinets d’avocats disposent d’une expérience en matière de conseil et de gestion des ressources humaines en entreprise. Si la ministre fait valoir que l’instruction doit être lue comme n’excluant pas le bénéfice de la prestation dans le cas où le cabinet d’avocats dispose d’une filiale spécialisée dans le conseil en ressources humaines, sous réserve que les consultants répondent aux conditions fixées par le cahier des charges, une telle distinction repose sur un critère d’organisation sans lien avec l’objet de la prestation ». Il en conclut qu’en excluant par principe les cabinets d’avocats des prestataires auxquels les entreprises peuvent faire appel pour bénéficier de la prise en charge par l’Etat de la prestation « conseil en ressources humaines », l’instruction attaquée porte en l’espèce une atteinte injustifiée au principe de libre concurrence. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette action menée par le CNB et le résultat obtenu. Sources : cnb.avocat.fr
ALERTE FRAUDE – SOYEZ VIGILANT ! La CNPL, est victime d’une utilisation frauduleuse de son nom dans le cadre d’une arnaque téléphonique aux droits à la retraite. mars 30, 2022 admin Ne communiquez aucune information, ni aucune pièce vous concernant à des personnes se présentant au téléphone de la Chambre Nationale des Professions Libérales pour évoquer vos droits à la retraite. Aucune personne n’a été mandatée par notre organisation à ce titre.
COMMUNIQUÉ -La CNPL toujours mobilisée pour défendre les professions libérales, obtient que la cotisation ADSPL de 0.04% soit déclarée illégale ! mars 22, 2022 admin Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment invalidé la cotisation ADSPL. Cette nouvelle décision fait suite aux deux arrêts du Conseil d’État qui reconnaissaient également son illégalité. Pour rappel, ce prélèvement de 0.04% de la masse salariale servait à financer l’UNAPL, qui se finançait ainsi à bon compte. Dès l’instauration de cette taxe, la Chambre Nationale des Professions Libérales et certains de ses syndicats adhérents n’ont cessé de dénoncer ce scandale et d’agir auprès de toutes les juridictions compétentes. Pour la troisième fois, le bien-fondé de nos actions contre cette cotisation est reconnu, bénéficiant ainsi aux professions libérales. Rappelons la genèse de cette affaire. L’UNAPL avait imaginé d’instituer une cotisation sur la masse salariale des employeurs professionnels libéraux. Sans avertir, ni appeler les organisations syndicales d’employeurs, ni la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) organisation représentative des Professions Libérales, un accord avait ainsi été conclu avec les organisations syndicales de salariés. Une association présidée par l’UNAPL et domiciliée en son siège, était alors créée pour procéder au recouvrement forcé des cotisations et procéder au partage de celles-ci : l’A.D.S.P.L. Cet accord, totalement irrégulier devait faire l’objet d’un arrêté d’extension du ministre du travail publié au Journal Officiel, le 22 novembre 2013. Le ministre de l’époque donnait donc force exécutoire à cet accord. Saisi par la CNPL et une partie de ses syndicats adhérents, le Conseil d’État a annulé, par arrêt en date du 10 juillet 2015, pour excès de pouvoir, l’arrêté d’extension, au motif que la CNPL n’avait pas été appelée à la négociation de cet accord en violation de la Loi. Fin de la première étape. Non découragée par cet échec, l’UNAPL négocia, dans les mêmes conditions irrégulières, un avenant à l’accord initial, lequel a été étendu par la ministre du Travail (et l’on est en droit de se demander pourquoi) le 28 décembre 2017. A nouveau, la CNPL et une partie de ses syndicats adhérents ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler cet arrêté d’extension qui donnent force exécutoire aux appels de cotisation. Le Conseil d’État a cassé, pour les mêmes raisons, cet arrêté d’extension, par un arrêt en date du 21 janvier 2021. Il n’existait donc plus aucun texte permettant de rendre obligatoire cette cotisation et surtout d’en exécuter le recouvrement contre les employeurs. Fin de la seconde étape. Cependant, l’ADSPL, animée ainsi que nous l’avons vu par l’UNAPL, a cru bon de poursuivre, avec âpreté, les actions en recouvrement de la cotisation 2020, et ce en toute illégalité. Il aura fallu cette nouvelle procédure, et le jugement du 15 mars 2022, pour mettre fin à ce qu’il convient d’appeler un « racket ». Le Tribunal Judiciaire de Paris, à la demande notamment de la CNPL, vient d’interdire à l’ADSPL (l’association paritaire de recouvrement mise en place par l’UNAPL) d’appeler quelque cotisation que ce soit, et surtout d’interdire la répartition des fonds récoltés, issus des cotisations de l’exercice 2020. Deux arrêts du Conseil d’État, un jugement immédiatement exécutoire du Tribunal Judiciaire de Paris, c’est-à-dire trois condamnations, l’action vigilante de la CNPL et de ses syndicats adhérents auront donc été nécessaires pour amener à la raison l’UNAPL. Celle-ci défend bien mal les intérêts des professionnels libéraux, mais n’oublie pas au passage ses propres intérêts puisque l’essentiel des cotisations lui profite directement. C’est à nouveau un ultime camouflet (le 3ème) pour l’UNAPL qui avait imaginé cette cotisation, écartant toute concertation avec d’autres organisations, assise sur les salaires versés par les professionnels libéraux employeurs pour financer ses actions ; celle-ci lui rapportait en propre plus de deux millions par an.