Le projet de loi « liberté de création architecture et patrimoine » présenté en Conseil des Ministres courant mars. janvier 23, 2015 admin Lundi 19 janvier, la Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté ses vœux à la presse. Elle a affirmé que l’architecture «permet d’agir directement sur notre cadre de vie » et donc d’agir sur « les fractures sociales et des inégalités ». Elle a annoncé que le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » sera présenté en conseil des ministres en mars. Le ministère engage en parallèle une « Stratégie nationale pour l’architecture », que la ministre avait annoncée en clôture des Universités d’été de l’architecture organisée par l’Ordre. Fleur Pellerin s’est expliquée sur l’articulation entre la Stratégie et le projet de loi : « Il n’est pas du tout exclu que certaines mesures sur l’architecture soient inscrites dans la loi, mais toutes les mesures sur lesquelles nous travaillons ne sont pas de nature législatives donc s’il y a des mesures qui ont vocation à être inscrites dans la loi, elles pourront l’être effectivement dans la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Mais par ailleurs il y a d’autres mesures, sur les questions de sensibilisation par exemple sur la question de la valeur ajoutée des architectes dans le cadre de vie et l’environnement urbain qui ne nécessitent pas forcément une disposition législative et qui feront l’objet de mesures qui seront prises en parallèle ». Interrogée sur un article du projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui concerne l’isolement par l’extérieur des bâtiments même anciens, la Ministre a indiqué avoir eu des échanges avec des organisations professionnelles à ce sujet ; elle précise : « Dans le cadre de la discussion parlementaire, nous n’avons pas achevé les débats sur cette question ; il pourra y avoir des modifications si les parlementaires en acceptent le principe ». Au cours de cet échange avec la presse, la Ministre a également évoqué le lien entre le design et l’architecture : « Quand je parlais d’architecture aussi tout à l’heure – il y a d’ailleurs des cabinets qui commencent à s’organiser comme ça – je pense qu’il y a un dialogue très fructueux à entretenir entre le design et l’architecture, qu’il y a effectivement même entre d’autres formes – les arts graphiques, les arts plastiques – beaucoup de passerelles extrêmes fructueuses à nouer entre ses différents modes d’expression. Je suis très favorable à ce que nous y travaillons ». Source : Ordre des Architectes
Le comité directeur de MG France, membre de la CNPL, déterminé à intensifier la pression sur le gouvernement, annonce une nouvelle journée de grève le 5 février! janvier 20, 2015 admin Le comité directeur de MG France s’est réuni à Paris le 15 janvier pour analyser les réponses du gouvernement aux revendications des généralistes portées par le mouvement de mobilisation qui s’est amplifié depuis le 23 décembre. Ce mouvement s’impose par son ampleur et par sa durée comme l’un des événements majeurs survenus dans le paysage médical depuis de nombreuses années. Les médecins généralistes déplorent l’absence de réponses concrètes à leurs revendications et sont déterminés à intensifier leur pression sur le gouvernement. La chute démographique de la médecine générale va s’amplifier dans les cinq ans à venir. L’indifférence du gouvernement veut-elle dire que la menace sur l’accès aux soins de proximité ne le concerne pas ? MG France mobilise les médecins généralistes : MG France refuse l’obligation du tiers-payant. L’accès aux soins est une préoccupation constante de MG France qui rappelle que le tiers-payant n’est possible que s’il est simple et garanti: une facture unique, un règlement unique, une garantie de paiement. MG France exige la fin de la discrimination et l’arrêt de la maltraitance dont sont victimes les médecins généralistes. Parmi toutes les spécialités médicales, les généralistes sont les seuls exclus de la majoration MPC portant la valeur de la consultation à 25 euros. Parmi tous les médecins, les généralistes sont les seules victimes d’une politique de harcèlement des caisses d’assurance maladie qui porte notamment sur les arrêts de travail et sur leurs prescriptions. Parmis tous les professionnels de santé les médecins généralistes sont les seuls à voir leur profession progressivement démantelée. MG France exige la reconnaissance de la place de la médecine générale dans notre système de santé, avec des moyens et des outils adaptés. MG France réclame un investissement sur les soins de proximité et rappelle les besoins spécifiques des médecins généralistes : Une formation continue spécifique, répondant aux besoins de santé de la population, indemnisée 8 journées par an pour les médecins du secteur 1. Une protection sociale de nature à permettre l’installation des jeunes médecins Un forfait structure permettant de bénéficier de moyens de secrétariat. Une rémunération de la coordination des soins. MG France demande enfin des dispositions spécifiques pour l’accessibilité aux soins des personnes handicapées auprès de leur médecin traitant. 85% des cabinets de médecine générale en secteur 1 ne seront pas aux normes notamment à cause du coût disproportionné des travaux. MG France demande que ce problème soit géré par des dispositions spécifiques concernant les médecins généralistes qui se déplacent auprès des patients concernés. MG France lance de nouvelles actions : MG France appelle les médecins généralistes à utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire entendre leurs attentes et leur impatience auprès du gouvernement. MG France appelle les médecins généralistes à fermer à nouveau leurs cabinets le jeudi 5 février pour signifier leur colère auprès du gouvernement. MG France appelle les médecins généralistes à poursuivre la grève des gardes débutée en décembre. MG France appelle à la poursuite de la grève administrative lancée début janvier. Arrêt de l’utilisation des téléservices de l’Assurance-Maladie, grève de la télétransmission dès lors qu’elle ne pénalise pas les patients. MG France demande à chaque généraliste d’interpeller patients et responsables politiques sur le risque que fait peser sur la santé publique l’abandon de la médecine générale par le gouvernement. MG France invite la presse à une conférence de presse au siège du syndicat le mercredi 21 janvier à 11h pour évoquer les suites du mouvement. Cette conférence de presse aura lieu en présence de médecins généralistes qui ont commencé à pratiquer la consultation à 25€ et la visite à 56€. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient sans réserves le syndicat MG France qui agit dans l’intérêt des patients face un gouvernement qui fait fi de la concertation. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS – Loi de financement de la sécurite sociale 2015. janvier 19, 2015 admin De nouveaux ajustements des règles d’affiliation et de cotisation des professionnels indépendants pluriactifs et micro-entrepreneurs. Les règles d’affiliation des travailleurs indépendants sont à nouveau clarifiées, notamment pour leur ouvrir la possibilité, en cas de pluriactivité et de rattachement à des régimes différents de sécurité sociale, d’opter pour le régime de leur choix servant les prestations d’assurance maladie. Ce droit à prestations sera ouvert selon des modalités précisées par décret. En outre, le droit d’option pour le paiement de cotisations minimales, récemment ouvert par la loi Pinel aux micro entrepreneurs pour s’assurer des droits à une couverture sociale, est étendu à de nouveaux bénéficiaires, notamment aux bénéficiaires du RSA. Enfin, le régime micro-social est sensiblement réajusté, au regard de : – l’affiliation des bénéficiaires du régime micro au RSI pour la maladie, qui sera possible sans condition d’un montant positif de chiffre d’affaires ou de recettes, au titre des périodes de cotisation courant à compter du 1er janvier 2015, par coordination avec le nouveau droit d’option pour le paiement de cotisations minimales ; – la sortie des bénéficiaires de l’ACCRE du régime micro-social unique (qui doit entrer en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2016), pour lesquels les conditions de régularisation des cotisations ayant fait l’objet de l’exonération seront définies par décret. Source : Art. 9 – Loi de financement de la sécurité sociale 2015.
La CNPL est Charlie. janvier 8, 2015 admin Ce jeudi 8 janvier 2015 a été déclaré journée de deuil national par le Président de la République suite aux attentats ayant fait 12 morts à Charlie hebdo. Pour la Chambre Nationale des Professions Libérales, les valeurs de Liberté de paix entre les hommes qui sont les fondements même de notre civilisation, ne peuvent s’effacer devant la barbarie et l’obscurantisme. Elle appelle tous les professionnels libéraux, à manifester leur détermination pour protéger ce qui fait le ciment de notre Nation.
Jean-Paul HAMON président de la FMF, membre de la CNPL sur France3 à propos de la grève des médecins …. décembre 29, 2014 admin Jean-Paul HAMON président de la FMF, membre de la CNPL sur France3 à propos de la grève des médecins …. se mobilise contre la surdité gouvernementale! FR3-IDF du 23-12-2014 (Extraits) par espacegeneraliste
Le décret et l’arrêté définissant la réforme de l’ostéopathie viennent d’être publiés au JO le 12 décembre 2014 ! décembre 15, 2014 admin C’est UNE IMMENSE VICTOIRE pour l’UFOF membre de la CNPL!! – 5 ans post-bac, 4860 h de formation dont 1500h de pratique clinique – Un référentiel métier et compétences enfin défini – Un référentiel formation opposable – Des critères d’agrément des écoles majorés qui vont fortement diminuer leur nombre – Des limitations du nombre d’étudiants – Des formateurs de pratique clinique avec 5 ans minimum d’expérience professionnelle – Des enseignants de haut niveau – Minimum de 150 consultations complètes et validées par tout futur professionnel – Des passerelles pour les professionnels de santé majorées – Des formations temps partiel considérablement limitées L’UFOF est FIERE d’avoir particulièrement contribué à ce résultat. Grâce à un travail précis et efficace de lobbying auprès des nouveaux gouvernants, préparé depuis 2010, elle fut à l’origine du démarrage des travaux du groupe de travail. Reconnue et considérée par les Pouvoirs Publics, pour la pertinence de ses propositions et son indépendance vis à vis de toute unité d’enseignement, elle a au cours des travaux du groupe de travail ( commencés en avril 2013) toujours défendue avec force, détermination et…subtilité (:-) !!) les intérêts des professionnels . Elle a permis d’augmenter le nombre d’heures sur les fondements de l’ostéopathie et, à la toute fin des négociations, de préserver la première intention qui était gravement menacée par l’instauration de drapeaux rouges. Elle a enfin, après la conclusion des travaux le 7 novembre, grâce à ses relations patiemment nouées aux plus hauts niveaux de l’Etat, permis de lever les derniers obstacles administratifs liés à une guerre des services et qui mettaient en danger l’application de la réforme au 1er janvier. C’est une victoire d’importance, collective, grâce aux forces vives de leurs adhérents et de leur conseil d’administration, victoire obtenue après près de 30 ans de combat syndical. 30 ans pour l’émergence d’une profession de soins ce qui n’était pas arrivé dans le monde de la santé depuis les chirurgiens-dentistes soit plus de 50 ans. Nous verrons peu à peu dans les prochains mois les effets de cette réforme. Il nous faudra nous armer de patience pour atteindre un équilibre correct de la profession. Cette réforme est une avancée exceptionnelle et le gage d’une ouverture vers un avenir meilleur. Pour Dominique BLANC, président de l’UFOF et membre du bureau de la CNPL, cette victoire est aussi la victoire de la CNPL qui, depuis de nombreuses années a apporté force et énergie. Source : www.osteofrance.com Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF
La Chambre Nationale des Professions Libérales au coté des professions du droit à la manifestation du 10 décembre! décembre 11, 2014 admin MANIFESTATION DES PROFESSIONS DU DROIT LE 10 DECEMBRE A PARIS 50 000 manifestants dans les rues de Paris pour le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron. Face au blocage total des échanges avec le gouvernement, les professions du droit forment un front commun d’opposition au volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron. Une mobilisation nationale unitaire est organisée le 10 décembre, jour de présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Première du genre, elle a rassembler près de 50 000 professionnels avec leurs collaborateurs, en provenance de la France entière. Le défilé est parti de la place de la République, pour se rendre à la place de l’Opéra. Ce front commun vise à sensibiliser l’ensemble des citoyens sur les risques que le texte fait peser sur l’accès au droit, le fonctionnement de la justice et le maillage territorial des professions concernées, autant d’enjeux fondamentaux qui ne peuvent pas être réduits à de simples questions économiques. La Chambre Nationale des Professions Libérales qui dénonce depuis plusieurs mois la méthode de réforme sans concertation des professions règlementée s’est jointe au cortège afin de manifester sa solidarité au professions du droit.
Avenir des Barreaux de France membre de la CNPL se mobilise contre le projet MACRON ! décembre 9, 2014 admin Depuis plusieurs années, l’Avenir des Barreaux de France dit : NON à l’Avocat salarié en entreprise, NON au mercantilisme exacerbé qui mettra nos cabinets à la merci des tiers, NON au désert juridique et judiciaire, OUI à une justice de proximité et de qualité avec son corrolaire la postulation. OUI aux valeurs portées par notre serment et à la défense d’une profession moderne. Les élus de l’Avenir des Barreaux de France appellent à participer massivement à la manifestation du 10 décembre 2014! Source : abf-avocats.fr Photo : Catherine GAZZERI – Elus ABF au CNB
Le Président de la FMF membre de la CNPL sur BFM TV décembre 8, 2014 admin Jean-Paul HAMON, président de la FMF membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales était l’invité de BFM TV ce week-end ou il a évoqué la mobilisation des médecins en cette fin d’année. Interview du président de la FMF par BFMTV par espacegeneraliste La Chambre Nationale des Professions Libérales est solidaire de la mobilisation des médecins et reste plus que jamais vigilante face aux réformes des Professions Libérales engagées par le gouvernement.
Dysfonctionnements de la CIPAV. Question écrite au Gouvernement! décembre 4, 2014 admin M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gestion désordonnée de la CIPAV et ses conséquences dommageables pour ses assurés. Les carences et le mutisme de cet organisme sont légion. Il omet de renseigner tout droit à la retraite de ses assurés et manque de valider certains trimestres. Le système de traitement des données de la CIPAV est gravement dysfonctionnant et cette caisse de retraite refuse de mettre en œuvre le rattachement des auto-entrepreneurs à son régime d’assurance vieillesse. 28000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV subissent cette situation, leurs droits à la retraite sont déniés. Ils règlent à l’URSSAF une cotisation forfaitaire assise sur leurs chiffres d’affaire, à charge pour l’URSSAF de reverser portion à la CIPAV au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Or, la CIPAV est réfractaire à traduire en droit les versements dont elle bénéficie tout en accueillant la dotation étatique destinée à compenser la faiblesse des droits accordés aux auto-entrepreneurs. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu’elle compte prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements. Source : Question au gouvernement n°67199 – JO du 21/10/2014 page 8698 Photo : Axel PONIATOWSKI – Député du Val d’Oise
Elections à la CIPAV! Derniers jours pour voter! décembre 3, 2014 admin Elections à la CIPAV! Votez pour les candidats soutenus par la CNPL! Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Glyn ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Chambre Nationale des Professions Libérales
Professions Règlementées – Daniel-Julien NOËL, Président de la CNPL invité de BFM Business. novembre 21, 2014 admin Daniel-Julien Noël, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales, était l’invité d’Hedwige Chevrillon, jeudi 20 novembre, dans le Grand Journal de BFM Business. Il a regretté que le « Projet de loi pour favoriser la croissance » déposé au Conseil d’Etat par Emmanuel Macron l’ait été sans concertation préalable. Le Président de la CNPL regrette que la Commission Nationale des Professions Libérales ne soit toujours pas réunie alors que c’est la seule instance, regroupant toutes les composantes, qui permette d’avoir une vision exhaustive de la situation. « La CNPL est à la disposition du ministre pour avancer sur l’avenir des professions libérales dans le cadre cette commission qu’il est maintenant urgent de réunir » a insisté Daniel-Julien Noël. Le Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales s’est également exprimé sur le projet de création d’une grande profession du droit.
Elections à la CIPAV. Le Syndarch auprès de la CNPL. novembre 19, 2014 admin Elections à la CIPAV : Déclaration du SYNDARCH : « Le Syndicat de l’Architecture s’est investi depuis quelques années auprès de la CNPL dans l’administration de la CIPAV pour permettre à terme un redressement significatif de la gestion de cette caisse. Si la liste soutenue par l’UNAPL s’est laissée aller à des invectives grossières contre nous, si la réponse qui en a jailli était emprunte de colère, l’avenir de la CIPAV mérite un peu d’apaisement et nécessite que l’on se concentre sur le travail qui doit être accompli pour assurer sa pérennité. Après le rapport de la cour des comptes et l’audit qui a suivi, on mesure le chemin à parcourir pour donner un nouvel élan à la CIPAV au service de tous ceux qui y adhèrent. Il faut par votre vote en faveur des candidats soutenus par la CNPL enrichir cette représentation et permettre ainsi le changement que vous attendez tous. » Source : www.syndarch.com Photo : Patrick COLOMBIER – Président du Syndarch – Candidat collège 4
Avocats. Motion du Conseil National des Barreaux sur la réforme des professions réglementées. novembre 18, 2014 admin A l’issue de son Assemblée générale extraordinaire du 14 novembre, le Conseil National des Barreaux, aux termes d’une motion adoptée à l’unanimité de ses membres portant sur la réforme des professions réglementées, soutient toutes les actions mises en œuvre par les barreaux de France pour exprimer la protestation de la profession, mandate son Président afin de rencontrer le Premier ministre le 21 novembre 2014 à l’issue de la semaine de mobilisation de la profession, et exige la mise en œuvre d’une véritable concertation sur l’ensemble des projets de réforme qui devront en tout état de cause respecter, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises, les principes fondamentaux de la profession.
Elections à la CIPAV. Les auto-entrepreneurs appellent à voter CNPL! novembre 13, 2014 admin La FEDAE appelle à voter pour les candidats qui seront en mesure de mener une tâche de redressement colossale, des efforts conjugués, une transparence sans faille ! Suite aux prises de contact et aux analyses des différentes professions de foi, la FEDAE invite les 280.000 autoentrepreneurs électeurs à soutenir les candidats de la CNPL : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Stephen ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Source : www.federation-auto-entrepreneur.fr Photo : Gregoire Leclercq – Président de la FEDAE
De plus en plus de sages-femmes…libérales! novembre 13, 2014 admin Les effectifs de la profession s’accroissent à un rythme soutenu depuis près de 15 ans car le numerus clausus a augmenté jusqu’en 2005, puis les départs en retraite ont ralenti. Il y a aujourd’hui près de 20 000 sages-femmes en activité et environ 600 de plus les rejoignent chaque année. Le métier reste principalement exercé en établissement de santé (70,5%1) mais l’activité libérale se développe plus rapidement. Au rythme de croissance mesuré entre 2011 et 2014, l’exercice libéral devrait doubler en 6 ans. Il reste rare avant 30 ans, mais c’est sur cette classe d’âge qu’il a augmenté le plus rapidement. Il y a bien un nouvel attrait pour ce statut, dès la sortie d’école ou après une expérience courte du salariat. Même si ces dernières années, l’exercice salarié continue d’être en légère croissance, c’est donc bien le développement de l’activité libérale qui soutient majoritairement la création d’emploi. Cela ouvre des champs de questionnement : pour l’avenir, jusqu’où peut-on envisager le développement de l’exercice libéral ? Et dès maintenant : qu’en est il réellement de la qualité des emplois ainsi créés en termes de temps de travail et de revenus ? Ces questions restent à instruire. Sources : Etude commandée par l’ordre des Sages femmes. « Le marché du travail des sages-femmes : transition ou déséquilibre ? » Note de synthèse – octobre 2014.
Elections à la CIPAV. Votez CNPL! novembre 10, 2014 admin VOTEZ pour les candidats soutenus par la CNPL aux prochaines élections renouvelant le conseil d’administration de la CIPAV. Ne vous laissez pas abuser par les candidats de la liste «nouveau cap CIPAV». C’est une liste fabriquée pour la circonstance avec des candidatures de rencontres et qui de plus se prévaut de soutiens fallacieux, les organismes abusivement cités feront paraître sous peu un démentis officiel. Une mauvaise gestion des cotisations ; des modalités de recouvrement défaillantes (taxations d’office systématiques et le plus souvent infondées …), et des incertitudes dans la détermination des droits à pension, Des Retards dans la liquidation des pensions, Une gestion médiocre et peu transparente des placements, Une gestion immobilière calamiteuse, Un refus délibéré d’appliquer les règles de la commande publique (appels d’offre), la caisse ayant décidé de s’affranchir du code des marchés publics tout particulièrement en matière de prestations informatiques, Un processus d’affiliation peu fiable, tenant au refus délibéré de la CIPAV d’utiliser le répertoire des Professions Libérales établi par le RSI, Des malversations commises par des administrateurs en place … C’est le résultat de 6 ans de gestion par la Majorité UNAPL actuelle. En soutenant les candidats «nouveau cap cipav» vous votez pour la continuité de cette politique désastreuse pour nos retraites. Vous voulez que cela change! Votez pour les candidats de la CNPL. Avec la CNPL : faite le choix une démarche d’unité pour une gestion saine ! Avec nos candidats(et nos 5 administrateurs actuels): Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Glyn ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Chambre Nationale des Professions Libérales JF CHENAIS – Vice -Président de la CNPL
Médecins – Négociation sur les soins de proximité : constat d’échec ! novembre 6, 2014 admin Le premier syndicat des généralistes MG France, membre de la CNPL, constate que le vote négatif de l’assemblée générale de l’UNPS clôt la négociation sur les soins de proximité sur un échec. Les conséquences de cet échec risquent d’être lourdes pour les acteurs des soins primaires, alors que le virage ambulatoire annoncé du système de santé, basé sur un renforcement des soins de proximité autour de la fonction du médecin traitant, nécessite un investissement conséquent, progressif, structuré sur les soins primaires. L’erreur selon MG France, est essentiellement politique : en présentant le PLFSS 2014, le gouvernement avait estimé à 20 millions d’euro l’investissement sur ce dossier. Le signal donné à l’Assurance-maladie était clair : la négociation devait être minimaliste et installer le maximum de freins sur la mise en œuvre de démarches de coordination des soins. Ce qui a conduit l’Assurance-maladie à proposer le passage par l’hôpital comme mode de régulation pour huit des onze thèmes proposés. Au comble de l’absurde, puisqu’en théorie, cette proposition aurait incité à hospitaliser au préalable un malade pour déclencher un mécanisme de financement de la coordination de proximité ! Les objectifs avancés le 7 avril 2014 ensemble par MG France, le SNIIL, l’USPO, l’UJCD, Objectif Kiné et la FMF à l’ouverture des négociations sur les soins coordonnés étaient clairs et lisibles. Il s’agissait alors : – d’associer la majorité des professionnels de santé libéraux à une démarche de soins coordonnés en créant un dispositif incitatif, simple et attractif – de conforter les équipes de soins déjà engagées dans les nouveaux modes de rémunération (ENMR) en pérennisant leur fonctionnement. – de permettre aux équipes en cours de constitution d’accéder à ce type de rémunération dans le cadre d’un dispositif équitable, lisible et attractif. L’inquiétude de ces équipes qui bénéficient actuellement des nouveaux modes de rémunération est double : – le risque de pérennisation est questionné par un cahier des charges plus complexe, qui peut notamment remettre en cause des structures territoriales, ainsi que par des modulations de dotation difficilement atteignable : MG France demande que le futur règlement arbitral prenne en compte ces inquiétudes et donne un signal fort, notamment aux jeunes généralistes, qui estiment à 80 % que ces nouveaux modes d’organisation de leur profession sont les seuls qui peuvent leur donner envie de s’installer – le délai de publication d’un règlement arbitral ne doit pas remettre en cause leur pérennité Carton rouge, donc aux pouvoirs publics et à l’Assurance-maladie car les textes et les moyens proposés aux professionnels ont, sur le terrain, été jugés irréalistes et trop complexes. A l’issue de cette négociation, le rôle actuel et futur de l’UNPS doit être questionné : elle aurait du présenter un front uni des professionnels de santé libéraux et promouvoir une dynamique de construction des équipes de soins, en acceptant et en tenant compte de la diversité des modes d’organisation librement choisi. Un certain nombre de ses membres ont préféré mener une guerre stérile contre les précurseurs qui ont créé les maisons et pôles de santé. Le résultat est là : les libéraux sont sur ce sujet dépossédés de leur capacité à décider de leur propre avenir. MG France réaffirme que la réforme structurelle que notre pays doit mettre en œuvre passe par un véritable dispositif de coordination des soins, qui soit de nature à entrainer les professionnels dans une dynamique d’organisation des soins primaires autour de la fonction du médecin traitant. A cet effet, le gouvernement doit mettre fin à l’incohérence entre son discours sur le nécessaire virage ambulatoire et l’absence totale d’investissements pour le mettre en oeuvre. Source : Communiqué MG France du 6 novembre 2014.
CIPAV – Appel au redressement! novembre 4, 2014 admin La situation de la CIPAV a atteint un degré de dégradation inquiétant. Les droits qui sont les nôtres sont en périls. Les enquêtes menées par les organes officiels, le rapport accablant de la Cour des Comptes sur la gestion, les mécontentements de tous ordres de la part des cotisants et des prestataires, appellent une réaction de défense et de renouveau de notre institution. pour mettre fin aux irrégularités constatées et dénoncées par la Cour des Comptes, pour défendre nos droits à retraite qui sont en périls, pour contrôler et maîtriser les prélèvements, pour revenir à une gestion soucieuse de justice et de solidarité entre cotisants, pour sauver l’autonomie de notre institution. Ensemble, pour une gestion saine, équilibrée, efficace, constituons une majorité de gestion interprofessionnelle. La tâche de redressement appelle une énergie commune, des efforts conjugués, et une volonté de transparence et de rigueur. C’est le sens du vote qui sera le vôtre. Soutenez nos candidats : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Stephen ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Daniel-Julien NOËL – Président de la CNPL
Projet de Loi Macron. L'USPO, membre de la CNPL, reste prudente! octobre 27, 2014 admin Suite à l’annonce d’Emmanuel Macron sur son projet de loi le 14 octobre et à son rendez-vous avec le ministère de la Santé le 16 octobre, l’USPO a salué un point fondamental qui consiste à faire piloter les évolutions du code de la santé publique par une loi santé respectant enfin les institutions et le bon fonctionnement des commissions parlementaires. La lettre aux élus mise à votre disposition par l’USPO soulignait de façon très explicite ce point. L’USPO remercie tous les pharmaciens qui ont utilisé ce courrier et développé cet argument auprès des élus qui a pesé dans les derniers arbitrages. Les négociations se feront dans la loi santé qui sera débattue fin 2014. L’USPO reste ferme. Pour autant la prudence reste de mise en analysant les déclarations de Mr Macron qui continue de parler de sortie du monopole de certains autotests, d’inciter au nettoyage des AMM, de parler de nouvelles créations d’officine et de regroupements dans la même phrase. C’est inacceptable et incohérent. L’USPO continue de dénoncer cette proposition de nettoyage de l’AMM pour essayer de passer en catimini des médicaments en GMS. Au contraire, il est indispensable de requalifier des dispositifs médicaux et des compléments alimentaires en médicaments. L’USPO demande une harmonisation de la TVA sur les médicaments conseil. L’USPO a fait part de son opposition à la modification des textes sur la vente par Internet qui autoriserait une plateforme à expédier des médicaments pour le compte des pharmacies. Le médicament à destination des patients doit sortir du stock de l’officine. Le PLFSS 2015 demande au médicament plus de 1 milliard d’économies : c’est le début d’un plan médicament de 3,5 milliards d’euros d’économies sur 3 ans. L’USPO dénonce la signature de l’avenant sur l’honoraire de 1 euro à la boite qui accepte la diminution de marge liée aux baisses de prix. Dans ces conditions, la réforme va faire baisser les marges sur les traitements chroniques et mettre les pharmaciens en concurrence sur les médicaments délivrés hors prescription (paracétamol, homéopathie…). Cet « avenant piège » du 1 euro par boite doit être dénoncé comme le réclament 65% des pharmaciens (sondage CMC Quotidien du pharmacien sept. 2014).La politique du générique doit respecter l’économie des officines et le travail du pharmacien. Les échanges vont se poursuivre et aucun mot d’ordre n’est à ce jour levé. Source : www.uspo.fr Photo : Marie-Josée AUGE CAUMON – Membre du bureau de l’USPO et de la CNPL