Les cotisations 2014 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales! février 16, 2015 admin Un decret du 26 decembre 2014 fixe, au titre de l’annee 2014, les cotisations des regimes d’assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions liberales et des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les cotisations des regimes d’assurance invalidite-deces des professions libérales. Source : D. n° 2014-1639, 26 déc. 2014 : JO 28 déc. 2014
A quand la mise sous tutelle de toutes les infirmières libérales, s'interroge le Sniil membre de la CNPL! février 13, 2015 admin Titulaires au minimum d’un niveau d’étude de grade licence, les infirmières libérales ne seraient-elles que des décérébrées incapables d’avoir la moindre idée sur le devenir de leur propre métier et, à fortiori, sur l’évolution des politiques de santé publique ? C’est, en tout cas, la question que l’on peut se poser à la lecture de la dernière étude de l’Observatoire Régional de Santé (ORS) Pays de la Loire, réalisée en partenariat avec le Ministère de la Santé et la DREES[i]. En effet, au sein de cette enquête, c’est bien, de nouveau, à des médecins que l’on demande de se prononcer sur l’avenir de la profession infirmière… alors que jamais encore on ne l’a demandé aux infirmières elles-mêmes ! Sensée avoir pour sujet la « coopération entre professionnels de santé », l’étude de l’ORS propose ainsi aux médecins de dire s’ils sont, ou non, favorables au rattachement au cabinet médical d’une infirmière « rémunérée par un forfait de l’Assurance Maladie ». Transformée, sans qu’on ne lui ait rien demandé en tâcheronne corvéable à merci et payée par la Sécu, l’infirmière voit alors son travail imposé par les médecins via des « délégations de tâches ». Parmi elles : la « surveillance de la tension artérielle », « l’éducation thérapeutique du patient diabétique ou asthmatique » ou encore « l’éducation nutritionnelle »… Et tout ira ainsi très bien dans le meilleur des mondes puisque le temps gagné par les médecins permettra, pour 40% d’entre eux, de profiter davantage de leur vie privée[ii]… Demandant aux médecins de disposer sans aucune vergogne de la vie des infirmières, l’étude de l’ORS ne fait pas scandale. Et ce, même, si elle repose sur une hypothèse erronée puisque tous les actes cités pour être délégués aux infirmières font déjà partie intégrante de leur rôle propre. Autrement dit, les libérales n’ont pas besoin d’une « délégation de tâches » pour pouvoir, déjà, les pratiquer en toute autonomie… Pire même ! Cette étude est dans la norme de ce qui se passe actuellement… illustrant parfaitement l’attitude des pouvoirs et institutions publics : un mépris récurrent et une forte méconnaissance de la profession infirmière, notamment libérale. Car n’oublions pas que : le Ministère n’accorde des entretiens au sujet de la prochaine loi de Santé qu’aux syndicats de médecins généralistes… et ce bien qu’un pan entier de l’activité infirmière libérale, celle de la vaccination, pourrait être confié aux pharmaciens le groupe de travail chargé d’élaborer le référentiel du métier d’infirmière en pratiques avancées au sein du Ministère de la Santé n’est pas piloté par une infirmière… mais par un membre de la Direction Générale de l’Offre de Soins et un médecin généraliste depuis 2012, le Ministère de la Santé a commandé sept études sur la profession de médecin généraliste à la DREES, contre deux seulement pour les dentistes, une pour les sages-femmes et les métiers de la rééducation… et zéro pour les infirmières. Ce qui a pour conséquence immédiate une totale ignorance du métier infirmier. Révolté par tant de dédain vis-à-vis de professionnelles de santé qui se trouvent être non seulement les plus nombreuses de France[iii], mais aussi les plus proches des patients[iv], le Sniil, premier syndicat infirmier libéral appelle donc instamment les pouvoirs publics à choisir entre : aller jusqu’au bout de leur logique, et placer officiellement sous tutelle toutes les infirmières libérales… … ou avoir plus de considération et de justesse dans l’appréciation du métier infirmier libéral en mettant notamment en œuvre des études sérieuses sur la profession. Et ainsi pourra-t-on, peut-être corriger un déséquilibre flagrant expliquant, sans doute, la politique stérile du « tout-médecin » suivie actuellement en France… Source : sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
FMF, membre de la CNPL. Appel à la Manifestation du 15 mars! février 9, 2015 admin La FMF a réuni son CA à Bordeaux les 7 et 8 février 2015. La FMF remercie le ministère de contribuer, par sa rigidité, à l’unité syndicale. La FMF a décidé : de poursuivre le mouvement de grève de télétransmission de poursuivre le mouvement de grève des gardes La FMF réaffirme sa participation à la manifestation intersyndicale du Dimanche 15 mars contre le projet de loi Santé. La FMF exige : le retrait du Tiers Payant Généralisé Obligatoire le retrait des articles sur les transferts de tâches le retrait des articles instaurant une discrimination entre cliniques privées et hôpital public le retrait de l’organisation technocratique du système de santé le retrait des dispositions mettant fin au secret médical. Le projet de loi Touraine est dangereux pour la liberté des patients et des soignants. Il est scandaleux de vouloir l’imposer sans que la population soit complètement informée de la façon dont elle sera soignée demain. La FMF appelle la population à réclamer un référendum devant ce véritable choix de société. MANIFESTATION NATIONALE LE 15 MARS A PARIS. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient sans réserve le mouvement des médecins. Source : www.fmfpro.org Photos : Jean-Paul HAMON – Président de la FMF
A l’occasion d’une nouvelle journée de grève jeudi 5 février, MG France, membre de la CNPL, mobilise les médecins généralistes pour l’avenir de leur profession. février 6, 2015 admin La mobilisation des médecins généralistes a démarré suite à l’appel du comité directeur de MG France le 2 octobre 2014. Elle s’est donné deux objectifs : combattre les aspects délétères du projet de loi de santé, notamment l’obligation du tiers-payant et la tutelle des ARS sur la médecine ambulatoire rendre à la médecine générale son attractivité en donnant aux professionnels les moyens d’exercer leur métier. Cette mobilisation s’est traduite par plusieurs journées de fermeture des cabinets médicaux, en fin d’année et le 6 janvier dernier. Elle se poursuit aujourd’hui par une journée de grève largement suivie par les médecins généralistes. Elle est nécessaire parce que les médecins généralistes doivent maintenir leur pression sur le gouvernement pour obtenir satisfaction sur leurs revendications. La création de groupes de travail chargés de modifier la loi de santé est une tentative de réponse à cette pression. Mais le délai imposé, très réduit, et les problèmes techniques non résolus (sur le dispositif de tiers-payant) laissent planer un doute sur le résultat de cette concertation. Une sixième année de blocage tarifaire est annoncée par l’Assurance-Maladie. Les spécialistes en médecine générale réclament, en préalable à des négociations tarifaires, l’équité avec les autres spécialités qui utilisent la cotation MPC portant la valeur de base de la consultation à 25 euros. Afin de protester contre le blocage des honoraires, MG France qui s’est retiré de la Commission Paritaire Nationale demande à ses syndicats départementaux de suspendre leur participation aux commissions paritaires locales et régionales. MG France participera à la manifestation nationale du 15 mars initiée par les syndicats de jeunes médecins, internes et chefs de clinique. MG France renouvelle son mot d’ordre de grève administrative et de grève des gardes. MG France appelle les médecins généralistes à une nouvelle journée de fermeture de leurs cabinets le 19 mars prochain, à la veille des élections locales. MG France sensibilisera les responsables politiques aux risques sanitaires consécutifs à la baisse démographique des médecins généralistes dans de nombreuses villes et campagnes. Source : MG France Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Pharmaciens – Conséquences des honoraires à la boîte par l'USPO membre de la CNPL! février 2, 2015 admin L’USPO, principal syndicat de pharmaciens d’officines, membre de la CNPL, s’inquiète de l’impact des honoraires à la boîte. La mise en place des honoraires de 80 centimes (HT) à la boîte au 1er janvier 2015 a pour conséquence une baisse de marge de tous les médicaments au prix fabricant hors taxe (PFHT) supérieur à 10 €. Par exemple, un médicament à un PFHT de 14 € voit sa marge diminuer de 5 centimes. Si les honoraires de 1 € à la boîte sont mis en oeuvre en 2016, la baisse de marge concernera tous les médicaments dont le PFHT est supérieur à 1,81 €. Cette seconde étape va augmenter l’amplitude des baisses de prix de 8 centimes par boîte de médicaments pour permettre l’augmentation de marge uniquement sur les médicaments à moins d’1,81 €. L’augmentation de la marge sera essentiellement concentrée sur le paracétamol et l’homéopathie. L’étape du 1 € à la boîte conduira pour les médicaments au PFHT compris entre 23 et 150 € à des baisses de marges de 16 centimes à 2,06 €. Pour les médicaments au PFHT supérieur à 150 €, cette étape aboutira à des baisses de marge de 2,06 € à plus de 380 €. La prise de risque est maximale pour les pharmaciens pour tous les médicaments remboursables : – 89 % des spécialités ont leur marge qui va baisser ; – 11 % des médicaments remboursables vont avoir une augmentation de marge, mais il s’agit majoritairement du paracétamol et de l’homéopathie. Les honoraires dit de « dispensation » liés en réalité à la boîte n’ont aucun sens pour la valorisation de la profession de pharmacien d’officine. De plus, le débat sur la concurrence sur les médicaments à prescription médicale facultative donne aux pharmaciens l’image de « petits commerçants » alors que cette réforme devait valoriser le rôle du pharmacien. La réforme de la rémunération officinale est bel et bien ratée. Vous devez la combattre en vous mobilisant et en adressant cette lettre à la CNAMTS. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient l’action de l’USPO et invite tous les pharmaciens à se mobiliser aux cotés de l’USPO en écrivant à la CNAMTS. Source : uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Focus sur les Conventions collectives des Professionnels Libéraux! janvier 30, 2015 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales fait le point sur les derniers arrêtés d’extensions applicables aux professionnels libéraux ! PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX Extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l’avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif a la mise en conformité du régime de prévoyance. Le texte de cet avenant peut être consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0031/boc_20140031_0000_0005.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 20 déc. 2014 PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ Extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l’accord du 16 mai 2014 relatif a la designation de l’OPCA. Le texte de cet avenant peut être consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0028/boc_20140028_0000_0013.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 3 janv. 2015 PERSONNEL DES HUISSIERS DE JUSTICE Extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN du personnel des huissiers de justice. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l’avenant du 7 novembre 2013 a l’accord du 23 avril 2007 relatif a la prévoyance. Le texte de cet avenant peut etre consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0001/boc_20140001_0000_0004.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 3 janv. 2015 Source : unasa.fr
Médecins généralistes en grève! MG France, membre de la CNPL vous explique pourquoi. janvier 28, 2015 admin Les raisons. Qui vous soignera demain ? Depuis le mois de décembre 2014, les médecins généralistes de notre pays ont entamé un mouvement revendicatif. Beaucoup a été dit ou écrit sur le sujet, mais votre médecin généraliste souhaite vous apporter lui-même les précisions qui suivent. Sur le ras le bol des généralistes qui est profond : Sachez que les médecins généralistes vivent des horaires loin des 35 heures (jusqu’à 60 heures par semaine pour certains). Ce sont tous des spécialistes formés par les facultés de médecine, mais leur rémunération à l’acte reste inférieure à celle de tous les autres spécialistes. Leur protection sociale – notamment pour la maternité des femmes médecins – est très insuffisante. Ils n’ont pas toujours de personnel pour les assister, et ils subissent une paperasserie inutile et envahissante. Tout ceci fait que peu de jeunes médecins choisissent d’être généralistes. Sur le tiers payant : Avec le tiers payant, vous êtes dispensés de verser les honoraires à votre médecin. Cette dispense est déjà réalisée pour certains patients. Faut-il l’étendre à tous les assurés ? Pourquoi pas. Les médecins généralistes n’y sont pas opposés par principe. Mais ils ne veulent pas d’un système obligatoire, compliqué et non garanti, avec deux payeurs différents pour chaque acte (votre caisse maladie et votre mutuelle). Demandez à votre pharmacien : il doit consacrer des heures de travail à vérifier quotidiennement les paiements, souvent manquants, de plus de 500 mutuelles. Les médecins généralistes veulent un système, simple, fiable et garantie. Sur ce qui nous guette et ce qui vous guette La médecine générale est indispensable pour vous soigner. Mais elle doit disposer enFrance des mêmes moyens que dans les pays comparables, pour répondre à tous vos besoins : soins, dépistage, prévention, accompagnement en cas de maladie chronique ou de dépendance. On l’a vu, les difficultés de notre exercice rendent la profession peu attractive pour les jeunes médecins en formation. Peu de médecins choisissent la médecine générale. Les plus anciens ont bien du mal à trouver un remplaçant ou une successeur. Qui vous soignera demain ? Pour pallier la baisse du nombre de généralistes, le gouvernement propose de confier une partie de nos activités de médecin généraliste à d’autres (vaccins chez le pharmacien par exemple). Le souhaitez–vous vraiment ? Ce combat, qui est le nôtre, c’est aussi pour vous que nous le menons ! Source : MG France
La Chambre Syndicale de la Sophrologie, membre de la CNPL lance l'annuaire des sophrologues! janvier 27, 2015 admin Un des services de la Chambre Syndicale de la Sophrologie est de proposer à ses membres l’inscription gratuite sur un annuaire en ligne. Les sophrologues peuvent y faire figurer toutes les coordonnées de leur cabinet : adresse, mail, téléphone et site internet ainsi qu’une photo. http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/lannuaire-des-sophrologues-de-la-chambre/ La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette initiative qui témoigne du dynamisme de la Chambre Syndicale de la Sophrologie au sein des professions libérales. Source : chambre-syndicale-sophologie.fr Photo : Catherine ALIOTTA – Présidente de la Cambre Syndicale de la Sophrologie
Hausse des adhérents de la F.F.R.T., membre de la CNPL, en 2014! janvier 23, 2015 admin En 2014, la Fédération Française de Reiki Traditionnel a connu une forte hausse de ses adhérents, probablement dynamisée par la formation professionnelle aujourd’hui uniforme pour tous ses membres, son référentiel métier Reikibunseki® qualifié et certifié par des organismes tierce partie, et la certification Reikiologue®, offrant à chaque professionnel une reconnaissance officielle de sa pratique à titre individuel. En 2013 la FFRT regoupait 280 adhérents. A la fin 2014, la FFRT a regroupé 398 adhérents soit une hausse de 42 % de personnes ayant décidé de participer aux actions de la FFRT. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette progression et le dynamisme de la FFRT. Source : www.ffrt.fr Photo : Christian MORTIER – Président de la FFRT
Le projet de loi « liberté de création architecture et patrimoine » présenté en Conseil des Ministres courant mars. janvier 23, 2015 admin Lundi 19 janvier, la Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté ses vœux à la presse. Elle a affirmé que l’architecture «permet d’agir directement sur notre cadre de vie » et donc d’agir sur « les fractures sociales et des inégalités ». Elle a annoncé que le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » sera présenté en conseil des ministres en mars. Le ministère engage en parallèle une « Stratégie nationale pour l’architecture », que la ministre avait annoncée en clôture des Universités d’été de l’architecture organisée par l’Ordre. Fleur Pellerin s’est expliquée sur l’articulation entre la Stratégie et le projet de loi : « Il n’est pas du tout exclu que certaines mesures sur l’architecture soient inscrites dans la loi, mais toutes les mesures sur lesquelles nous travaillons ne sont pas de nature législatives donc s’il y a des mesures qui ont vocation à être inscrites dans la loi, elles pourront l’être effectivement dans la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Mais par ailleurs il y a d’autres mesures, sur les questions de sensibilisation par exemple sur la question de la valeur ajoutée des architectes dans le cadre de vie et l’environnement urbain qui ne nécessitent pas forcément une disposition législative et qui feront l’objet de mesures qui seront prises en parallèle ». Interrogée sur un article du projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui concerne l’isolement par l’extérieur des bâtiments même anciens, la Ministre a indiqué avoir eu des échanges avec des organisations professionnelles à ce sujet ; elle précise : « Dans le cadre de la discussion parlementaire, nous n’avons pas achevé les débats sur cette question ; il pourra y avoir des modifications si les parlementaires en acceptent le principe ». Au cours de cet échange avec la presse, la Ministre a également évoqué le lien entre le design et l’architecture : « Quand je parlais d’architecture aussi tout à l’heure – il y a d’ailleurs des cabinets qui commencent à s’organiser comme ça – je pense qu’il y a un dialogue très fructueux à entretenir entre le design et l’architecture, qu’il y a effectivement même entre d’autres formes – les arts graphiques, les arts plastiques – beaucoup de passerelles extrêmes fructueuses à nouer entre ses différents modes d’expression. Je suis très favorable à ce que nous y travaillons ». Source : Ordre des Architectes
Le comité directeur de MG France, membre de la CNPL, déterminé à intensifier la pression sur le gouvernement, annonce une nouvelle journée de grève le 5 février! janvier 20, 2015 admin Le comité directeur de MG France s’est réuni à Paris le 15 janvier pour analyser les réponses du gouvernement aux revendications des généralistes portées par le mouvement de mobilisation qui s’est amplifié depuis le 23 décembre. Ce mouvement s’impose par son ampleur et par sa durée comme l’un des événements majeurs survenus dans le paysage médical depuis de nombreuses années. Les médecins généralistes déplorent l’absence de réponses concrètes à leurs revendications et sont déterminés à intensifier leur pression sur le gouvernement. La chute démographique de la médecine générale va s’amplifier dans les cinq ans à venir. L’indifférence du gouvernement veut-elle dire que la menace sur l’accès aux soins de proximité ne le concerne pas ? MG France mobilise les médecins généralistes : MG France refuse l’obligation du tiers-payant. L’accès aux soins est une préoccupation constante de MG France qui rappelle que le tiers-payant n’est possible que s’il est simple et garanti: une facture unique, un règlement unique, une garantie de paiement. MG France exige la fin de la discrimination et l’arrêt de la maltraitance dont sont victimes les médecins généralistes. Parmi toutes les spécialités médicales, les généralistes sont les seuls exclus de la majoration MPC portant la valeur de la consultation à 25 euros. Parmi tous les médecins, les généralistes sont les seules victimes d’une politique de harcèlement des caisses d’assurance maladie qui porte notamment sur les arrêts de travail et sur leurs prescriptions. Parmis tous les professionnels de santé les médecins généralistes sont les seuls à voir leur profession progressivement démantelée. MG France exige la reconnaissance de la place de la médecine générale dans notre système de santé, avec des moyens et des outils adaptés. MG France réclame un investissement sur les soins de proximité et rappelle les besoins spécifiques des médecins généralistes : Une formation continue spécifique, répondant aux besoins de santé de la population, indemnisée 8 journées par an pour les médecins du secteur 1. Une protection sociale de nature à permettre l’installation des jeunes médecins Un forfait structure permettant de bénéficier de moyens de secrétariat. Une rémunération de la coordination des soins. MG France demande enfin des dispositions spécifiques pour l’accessibilité aux soins des personnes handicapées auprès de leur médecin traitant. 85% des cabinets de médecine générale en secteur 1 ne seront pas aux normes notamment à cause du coût disproportionné des travaux. MG France demande que ce problème soit géré par des dispositions spécifiques concernant les médecins généralistes qui se déplacent auprès des patients concernés. MG France lance de nouvelles actions : MG France appelle les médecins généralistes à utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire entendre leurs attentes et leur impatience auprès du gouvernement. MG France appelle les médecins généralistes à fermer à nouveau leurs cabinets le jeudi 5 février pour signifier leur colère auprès du gouvernement. MG France appelle les médecins généralistes à poursuivre la grève des gardes débutée en décembre. MG France appelle à la poursuite de la grève administrative lancée début janvier. Arrêt de l’utilisation des téléservices de l’Assurance-Maladie, grève de la télétransmission dès lors qu’elle ne pénalise pas les patients. MG France demande à chaque généraliste d’interpeller patients et responsables politiques sur le risque que fait peser sur la santé publique l’abandon de la médecine générale par le gouvernement. MG France invite la presse à une conférence de presse au siège du syndicat le mercredi 21 janvier à 11h pour évoquer les suites du mouvement. Cette conférence de presse aura lieu en présence de médecins généralistes qui ont commencé à pratiquer la consultation à 25€ et la visite à 56€. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient sans réserves le syndicat MG France qui agit dans l’intérêt des patients face un gouvernement qui fait fi de la concertation. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS – Loi de financement de la sécurite sociale 2015. janvier 19, 2015 admin De nouveaux ajustements des règles d’affiliation et de cotisation des professionnels indépendants pluriactifs et micro-entrepreneurs. Les règles d’affiliation des travailleurs indépendants sont à nouveau clarifiées, notamment pour leur ouvrir la possibilité, en cas de pluriactivité et de rattachement à des régimes différents de sécurité sociale, d’opter pour le régime de leur choix servant les prestations d’assurance maladie. Ce droit à prestations sera ouvert selon des modalités précisées par décret. En outre, le droit d’option pour le paiement de cotisations minimales, récemment ouvert par la loi Pinel aux micro entrepreneurs pour s’assurer des droits à une couverture sociale, est étendu à de nouveaux bénéficiaires, notamment aux bénéficiaires du RSA. Enfin, le régime micro-social est sensiblement réajusté, au regard de : – l’affiliation des bénéficiaires du régime micro au RSI pour la maladie, qui sera possible sans condition d’un montant positif de chiffre d’affaires ou de recettes, au titre des périodes de cotisation courant à compter du 1er janvier 2015, par coordination avec le nouveau droit d’option pour le paiement de cotisations minimales ; – la sortie des bénéficiaires de l’ACCRE du régime micro-social unique (qui doit entrer en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2016), pour lesquels les conditions de régularisation des cotisations ayant fait l’objet de l’exonération seront définies par décret. Source : Art. 9 – Loi de financement de la sécurité sociale 2015.
La CNPL est Charlie. janvier 8, 2015 admin Ce jeudi 8 janvier 2015 a été déclaré journée de deuil national par le Président de la République suite aux attentats ayant fait 12 morts à Charlie hebdo. Pour la Chambre Nationale des Professions Libérales, les valeurs de Liberté de paix entre les hommes qui sont les fondements même de notre civilisation, ne peuvent s’effacer devant la barbarie et l’obscurantisme. Elle appelle tous les professionnels libéraux, à manifester leur détermination pour protéger ce qui fait le ciment de notre Nation.
Jean-Paul HAMON président de la FMF, membre de la CNPL sur France3 à propos de la grève des médecins …. décembre 29, 2014 admin Jean-Paul HAMON président de la FMF, membre de la CNPL sur France3 à propos de la grève des médecins …. se mobilise contre la surdité gouvernementale! FR3-IDF du 23-12-2014 (Extraits) par espacegeneraliste
Le décret et l’arrêté définissant la réforme de l’ostéopathie viennent d’être publiés au JO le 12 décembre 2014 ! décembre 15, 2014 admin C’est UNE IMMENSE VICTOIRE pour l’UFOF membre de la CNPL!! – 5 ans post-bac, 4860 h de formation dont 1500h de pratique clinique – Un référentiel métier et compétences enfin défini – Un référentiel formation opposable – Des critères d’agrément des écoles majorés qui vont fortement diminuer leur nombre – Des limitations du nombre d’étudiants – Des formateurs de pratique clinique avec 5 ans minimum d’expérience professionnelle – Des enseignants de haut niveau – Minimum de 150 consultations complètes et validées par tout futur professionnel – Des passerelles pour les professionnels de santé majorées – Des formations temps partiel considérablement limitées L’UFOF est FIERE d’avoir particulièrement contribué à ce résultat. Grâce à un travail précis et efficace de lobbying auprès des nouveaux gouvernants, préparé depuis 2010, elle fut à l’origine du démarrage des travaux du groupe de travail. Reconnue et considérée par les Pouvoirs Publics, pour la pertinence de ses propositions et son indépendance vis à vis de toute unité d’enseignement, elle a au cours des travaux du groupe de travail ( commencés en avril 2013) toujours défendue avec force, détermination et…subtilité (:-) !!) les intérêts des professionnels . Elle a permis d’augmenter le nombre d’heures sur les fondements de l’ostéopathie et, à la toute fin des négociations, de préserver la première intention qui était gravement menacée par l’instauration de drapeaux rouges. Elle a enfin, après la conclusion des travaux le 7 novembre, grâce à ses relations patiemment nouées aux plus hauts niveaux de l’Etat, permis de lever les derniers obstacles administratifs liés à une guerre des services et qui mettaient en danger l’application de la réforme au 1er janvier. C’est une victoire d’importance, collective, grâce aux forces vives de leurs adhérents et de leur conseil d’administration, victoire obtenue après près de 30 ans de combat syndical. 30 ans pour l’émergence d’une profession de soins ce qui n’était pas arrivé dans le monde de la santé depuis les chirurgiens-dentistes soit plus de 50 ans. Nous verrons peu à peu dans les prochains mois les effets de cette réforme. Il nous faudra nous armer de patience pour atteindre un équilibre correct de la profession. Cette réforme est une avancée exceptionnelle et le gage d’une ouverture vers un avenir meilleur. Pour Dominique BLANC, président de l’UFOF et membre du bureau de la CNPL, cette victoire est aussi la victoire de la CNPL qui, depuis de nombreuses années a apporté force et énergie. Source : www.osteofrance.com Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF
La Chambre Nationale des Professions Libérales au coté des professions du droit à la manifestation du 10 décembre! décembre 11, 2014 admin MANIFESTATION DES PROFESSIONS DU DROIT LE 10 DECEMBRE A PARIS 50 000 manifestants dans les rues de Paris pour le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron. Face au blocage total des échanges avec le gouvernement, les professions du droit forment un front commun d’opposition au volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron. Une mobilisation nationale unitaire est organisée le 10 décembre, jour de présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Première du genre, elle a rassembler près de 50 000 professionnels avec leurs collaborateurs, en provenance de la France entière. Le défilé est parti de la place de la République, pour se rendre à la place de l’Opéra. Ce front commun vise à sensibiliser l’ensemble des citoyens sur les risques que le texte fait peser sur l’accès au droit, le fonctionnement de la justice et le maillage territorial des professions concernées, autant d’enjeux fondamentaux qui ne peuvent pas être réduits à de simples questions économiques. La Chambre Nationale des Professions Libérales qui dénonce depuis plusieurs mois la méthode de réforme sans concertation des professions règlementée s’est jointe au cortège afin de manifester sa solidarité au professions du droit.
Avenir des Barreaux de France membre de la CNPL se mobilise contre le projet MACRON ! décembre 9, 2014 admin Depuis plusieurs années, l’Avenir des Barreaux de France dit : NON à l’Avocat salarié en entreprise, NON au mercantilisme exacerbé qui mettra nos cabinets à la merci des tiers, NON au désert juridique et judiciaire, OUI à une justice de proximité et de qualité avec son corrolaire la postulation. OUI aux valeurs portées par notre serment et à la défense d’une profession moderne. Les élus de l’Avenir des Barreaux de France appellent à participer massivement à la manifestation du 10 décembre 2014! Source : abf-avocats.fr Photo : Catherine GAZZERI – Elus ABF au CNB
Le Président de la FMF membre de la CNPL sur BFM TV décembre 8, 2014 admin Jean-Paul HAMON, président de la FMF membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales était l’invité de BFM TV ce week-end ou il a évoqué la mobilisation des médecins en cette fin d’année. Interview du président de la FMF par BFMTV par espacegeneraliste La Chambre Nationale des Professions Libérales est solidaire de la mobilisation des médecins et reste plus que jamais vigilante face aux réformes des Professions Libérales engagées par le gouvernement.
Professions Règlementées – Daniel-Julien NOËL, Président de la CNPL invité de BFM Business. novembre 21, 2014 admin Daniel-Julien Noël, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales, était l’invité d’Hedwige Chevrillon, jeudi 20 novembre, dans le Grand Journal de BFM Business. Il a regretté que le « Projet de loi pour favoriser la croissance » déposé au Conseil d’Etat par Emmanuel Macron l’ait été sans concertation préalable. Le Président de la CNPL regrette que la Commission Nationale des Professions Libérales ne soit toujours pas réunie alors que c’est la seule instance, regroupant toutes les composantes, qui permette d’avoir une vision exhaustive de la situation. « La CNPL est à la disposition du ministre pour avancer sur l’avenir des professions libérales dans le cadre cette commission qu’il est maintenant urgent de réunir » a insisté Daniel-Julien Noël. Le Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales s’est également exprimé sur le projet de création d’une grande profession du droit.
Avocats. Motion du Conseil National des Barreaux sur la réforme des professions réglementées. novembre 18, 2014 admin A l’issue de son Assemblée générale extraordinaire du 14 novembre, le Conseil National des Barreaux, aux termes d’une motion adoptée à l’unanimité de ses membres portant sur la réforme des professions réglementées, soutient toutes les actions mises en œuvre par les barreaux de France pour exprimer la protestation de la profession, mandate son Président afin de rencontrer le Premier ministre le 21 novembre 2014 à l’issue de la semaine de mobilisation de la profession, et exige la mise en œuvre d’une véritable concertation sur l’ensemble des projets de réforme qui devront en tout état de cause respecter, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises, les principes fondamentaux de la profession.