La CNPL, toujours Proche des Professionnels Libéraux avec le Soutien du CPSTI février 6, 2025 Julien NOEL Leave a Comment on La CNPL, toujours Proche des Professionnels Libéraux avec le Soutien du CPSTI La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) est depuis toujours un acteur clé dans la défense des intérêts des professionnels libéraux. Dans un contexte économique de plus en plus complexe et de mutations rapides, les travailleurs indépendants, notamment ceux des professions libérales, font face à des défis importants en matière de gestion de leur protection sociale. Pour les soutenir au quotidien, la CNPL met en avant le rôle essentiel du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).Le CPSTI : Un Partenaire Privilégié pour les Indépendants. Le CPSTI (Conseil Supérieur de la Protection social des Indépendants), est un acteur incontournable dans l’accompagnement des travailleurs indépendants. Il a pour mission de garantir une couverture sociale complète, tout en proposant un soutien personnalisé dans des situations variées, qu’elles soient administratives ou financières. Les Domaines d’Intervention du CPSTI Le CPSTI joue un rôle central dans plusieurs domaines clés de la protection sociale des indépendants :Conseil et orientation : Le CPSTI accompagne les indépendants dans la compréhension et la gestion de leurs droits sociaux, tout en facilitant leurs démarches administratives. Exemples d’Aides Proposées par le CPSTILe CPSTI offre un large éventail d’aides destinées à soutenir les travailleurs indépendants face aux difficultés économiques, administratives ou personnelles. Ces aides sont accessibles à tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales, et permettent de mieux faire face aux aléas de l’activité professionnelle. Aides Financières ExceptionnellesLes indépendants peuvent solliciter des aides financières exceptionnelles en cas de baisse d’activité ou de difficulté imprévue impactant leurs revenus. Ces aides ont pour but de garantir une certaine stabilité financière lors de situations difficiles telles qu’une perte de clients, un sinistre ou un événement sanitaire exceptionnel. Elles peuvent couvrir une partie de la perte de revenus et permettre de faire face à des charges courantes pendant une période de crise. Simplification des Démarches AdministrativesL’un des obstacles majeurs pour les travailleurs indépendants reste la complexité administrative. Le CPSTI propose une simplification des démarches sociales pour aider les indépendants à mieux comprendre les dispositifs sociaux existants. L’aide est également centrée sur la mise en place d’un suivi adapté aux besoins de chacun, afin de garantir une gestion fluide et efficace des cotisations et des prestations sociales. Aide à la Reprise d’ActivitéDans le cadre de la reprise d’activité, après une période d’arrêt (qu’il soit dû à une maladie, un accident ou tout autre événement), le CPSTI peut proposer des dispositifs d’aide pour soutenir le redémarrage de l’activité professionnelle. Cela inclut des aides financières, mais aussi des conseils et un accompagnement spécifique pour rétablir la situation. Demander une Aide : Un Processus SimplifiéLe processus de demande d’aide est simplifié pour les travailleurs indépendants. Pour demander une aide, il suffit de se rendre sur la page officielle du CPSTI, où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour remplir votre demande : Demander une aide. La Médiation : Un Soutien Précieux et ProximitéL’un des leviers importants du CPSTI réside dans sa capacité à faciliter la résolution des litiges entre les travailleurs indépendants et les organismes sociaux tels que l’URSSAF, les caisses de retraite, ou la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie). En cas de difficulté, les médiateurs du CPSTI interviennent pour :• Identifier rapidement l’origine des litiges,• Proposer des solutions adaptées afin de résoudre les problèmes sans pénalités,• Assurer un dialogue constructif pour réduire les délais de traitement et parvenir à des réponses favorables.Les médiateurs du CPSTI ne sont pas des administrateurs extérieurs mais des travailleurs indépendants, eux-mêmes confrontés aux mêmes réalités que ceux qu’ils accompagnent. Leur neutralité et leur compréhension des enjeux spécifiques des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) sont des atouts précieux dans la gestion des conflits.Ce médiateur peut également orienter les travailleurs vers les dispositifs d’aide les plus pertinents, qu’il s’agisse de démarches administratives, de demandes de financement ou d’autres types de soutien. Une Médiation Humaine et ConstructiveLa médiation du CPSTI repose sur la création d’un espace de dialogue respectueux et ouvert entre les parties. L’objectif est de réduire les tensions et de trouver des solutions amiables, sans recourir à des démarches juridiques longues et coûteuses. Les médiateurs, grâce à leur formation et leur expérience, ont pour mission de :• Clarifier les malentendus et faciliter la compréhension mutuelle,• Proposer des solutions amiables, en encourageant les compromis et la négociation,• Restaurer la confiance entre les travailleurs indépendants et les organismes sociaux, permettant ainsi de maintenir une relation saine et constructive.Ce processus de médiation permet de diminuer le stress lié aux conflits administratifs, tout en offrant aux travailleurs indépendants une solution rapide et efficace pour résoudre leurs problèmes. Une Gouvernance Par et Pour les Travailleurs IndépendantsUne des spécificités du CPSTI est sa gouvernance par des travailleurs indépendants, ce qui garantit une compréhension fine des réalités des métiers concernés. Grâce à cette approche, les travailleurs indépendants peuvent s’appuyer sur des interlocuteurs qui connaissent leurs problématiques de près. La CNPL joue également un rôle important dans cette gouvernance. Elle bénéficie de quatre représentants dans chaque région et au niveau national, assurant ainsi une prise en compte optimale des intérêts des professionnels libéraux dans les décisions du CPSTI. Pourquoi Faire Appel au CPSTI ?Faire appel au CPSTI, c’est bénéficier de plusieurs avantages :• Un interlocuteur unique dédié à la protection sociale des travailleurs indépendants,• Une expertise adaptée aux besoins spécifiques des artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs,• Une approche humaine, basée sur la recherche de solutions durables et un soutien personnalisé.En étant piloté par des travailleurs indépendants eux-mêmes, le CPSTI reste une ressource fiable et réactive, toujours proche de ceux qu’il accompagne. La CNPL, fidèle à son engagement, continue de défendre et de promouvoir les intérêts des professionnels libéraux, en collaboration étroite avec le CPSTI, pour garantir une protection sociale juste et adaptée. Alexandra ATTALAUZITTIMembre du Bureau de la CNPL – Administratrice suppléante du CPSTI représentant les professions libérales.Présidente de SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie)
Marc NINU, Nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants. mai 22, 2024 Julien NOEL Leave a Comment on Marc NINU, Nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants. Marc NINU, président de la Chambre des Professions Libérales CORSE, élu nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants. La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) est fière d’annoncer la nomination de Marc NINU, expert-comptable reconnu et dévoué de la CNPL, en tant que président du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) de la région Corse. Cette élection marque une première historique pour la CNPL, renforçant ainsi notre engagement et notre proximité avec les travailleurs indépendants. Marc est aussi conseiller du CESER (conseil économique et social région corse), représentant les professions libérales. Marc Ninu, fort de son expérience et de sa présence active sur le territoire corse, s’est toujours investi pour servir les travailleurs indépendants. Son élection à la tête du CPSTI Corse est une reconnaissance de ses efforts et de son dévouement. En tant que président, Marc NINU sera le garant de la qualité des offres de service par le CPSTI avec les conseillers de région, en mettant particulièrement l’accent sur la communication, la gestion des dossiers d’aides sanitaires et sociales, de médiation… Le CPSTI, rappelons-le, joue un rôle crucial dans la défense des intérêts des travailleurs indépendants. Il gère les fonds de retraites complémentaires, offre des aides sanitaires et sociales, et assure une médiation efficace pour ses cotisants. Avec Marc Ninu à sa tête, le CPSTI Corse ambitionne de renforcer ses actions sur le territoire, d’aller au contact des travailleurs indépendants, et de promouvoir les dispositifs disponibles pour les cotisants. Les objectifs de Marc NINU sont clairs : continuer à développer les liens avec les institutions locales afin que les travailleurs indépendants corses puissent mieux connaître et bénéficier des services du CPSTI. Son mandat s’inscrit dans la continuité d’un travail acharné pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des indépendants en Corse. Cette élection est également une victoire pour la CNPL qui voit l’un de ses membres accéder à une telle responsabilité. La présence de Marc Ninu au CPSTI Corse est un véritable atout pour notre organisation de professions librrales permettant de renforcer notre influence et notre capacité à défendre tous les travailleurs indépendants. La CNPL est également représentée au niveau national par Henri Lacroix et Lucie Desblanc, titulaires de l’Assemblée Générale, ainsi que par le President Noël suppléant de l’AG, et Alexandra Attalauziti, présidente de la COSAM (Commission de Suivi de l action de la Médiation). Leur engagement et leur présence sont essentiels pour maintenir une forte représentation des professions libérales au sein des instances sociales. En conclusion, l’élection de Marc NINU à la présidence du CPSTI Corse est une avancée significative pour la CNPL et les travailleurs indépendants corses. Nous lui adressons nos plus sincères félicitations et lui souhaitons un mandat couronné de succès et de réalisations.
Réforme des cotisations des travailleurs indépendants : La CNPL dénonce une réforme en trompe l’œil ! décembre 6, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on Réforme des cotisations des travailleurs indépendants : La CNPL dénonce une réforme en trompe l’œil ! Dans le cadre du PLFSS 2024 ce texte, mal négocié, a été introduit au dernier moment par le gouvernement sous la pression de l’U2P/UNAPL. Derrière les mots « simplification du calcul » et « baisse » des cotisations se cache une réalité bien plus sombre pour les professions libérales. Augmentation des cotisations maladie de 6.5% à 8.5 % : comme baisse on peut difficilement faire pire ! Augmentation des cotisations retraite : L’état impose à nos caisses de retraite une augmentation plancher obligatoire comme indiqué dans cet article voté contre l’avis de la CNPL et également rejeté par le Sénat : « À ce titre, le cadrage ne peut autoriser une hausse des cotisations inférieure au montant des baisses de prélèvement dont bénéficient, en application des dispositions d’application du présent article, les assurés de ce même régime pris dans leur ensemble. Ce cadre tient compte, en outre, de l’équité intergénérationnelle en son sein, selon que les assurés y ont déjà liquidé ou non leur retraite et, dans ce dernier cas, selon leur durée de cotisation dans ce régime ». C’est une atteinte grave dans l’indépendance de la gestion des caisses de retraite des professions libérales, mais estexclue de ce dispositif la caisse de retraite des agents d’assurance. L’UNAPL étant représentée pour cette négociation par ces mêmes agents d’assurance, on commence à comprendre pourquoi l’intérêt général des professions libérales n’a pas été défendu ! Le bilan est simple : au mieux personne ne verra ses cotisations baisser, par contre pour les médecins du secteur 2, les vétérinaires, les pharmaciens, les biologistes, les notaires mais aussi une proportion non négligeable des autres professions libérales verront au final leurs prélèvements augmenter. Cette réforme est un gâchis, mal négociée elle se retourne contre nos professions qui n’avaient pas besoin de cela dans un contexte économique difficile. Si vous souhaitez être mieux défendus et représentés soutenez la Chambre Nationale des Professions Libérales par votre adhésion à l’Alliance Nationale des Professions Libérales (ANPL) en vous connectant au lien ci-après : ANPL
COMMUNIQUE – La CNPL l’avait demandé, l’amendement a été voté par la commission des affaires sociales du Sénat. novembre 9, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on COMMUNIQUE – La CNPL l’avait demandé, l’amendement a été voté par la commission des affaires sociales du Sénat. La Chambre Nationale des Professions Libérales est satisfaite de l’amendement qui enlève la possibilité au gouvernement de s’immiscer dans la fixation des taux des caisses de retraite des professions libérales. En effet au prétexte de la modification du calcul de l’assiette de cotisations des travailleurs indépendants pour corriger certaines inégalités entre les professions, le texte avait été modifié pour glisser un alinéa qui n’avait aucun rapport avec l’objet et permettait de fixer les cotisations mais aussi d’avoir un regard sur la gestion des régimes et de leurs réserves. La commission des affaires sociales du sénat a donc supprimé cette possibilité comme l’avait demandé la CNPL. La CNPL continue de travailler sur les dispositions de ce texte pour éviter que certaines professions subissent une augmentation trop importante de leurs cotisations. Elle reste vigilante afin que cet amendement soit maintenu jusqu’à l’issue du débat parlementaire. La Chambre Nationale des Professions Libérales – CNPL
Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service septembre 6, 2023 admin Leave a Comment on Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service Chers travailleurs indépendants libéraux, Nous sommes conscients à la CNPL que l’exercice de votre activité peut parfois vous confronter à des défis imprévus et des difficultés temporaires. Face à ces moments délicats, l’URSSAF et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) se tiennent à vos côtés en vous proposant un dispositif d’action sociale, conçu spécialement pour vous accompagner et vous soutenir. Une Main Tendue : L’Action Sociale du CPSTI Lorsque vous faites face à une situation ponctuelle et complexe liée à votre activité professionnelle, vous n’êtes pas seul. L’URSSAF et le CPSTI mettent en place un dispositif d’action sociale qui vise à alléger vos soucis et à vous offrir des solutions concrètes pour continuer à exercer votre métier avec sérénité. Des Aides Adaptées à Votre Situation L’action sociale du CPSTI, véritable bouée de sauvetage pour les travailleurs indépendants en difficulté, offre des aides sur mesure telles que l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) et l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), garantissant ainsi la pérennité de votre activité tout en allégeant vos préoccupations financières. 1. **Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) :** Si vous éprouvez des difficultés à honorer le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles envers l’URSSAF, cette aide peut prendre en charge tout ou partie de ces paiements. Elle assure le maintien de vos droits aux prestations liées à ces cotisations et vous permet de poursuivre votre activité. 2. **Aide Financière Exceptionnelle (AFE) :** En cas de problèmes de trésorerie majeurs, l’AFE peut vous apporter un soutien financier complémentaire à celui de l’Aced. Cela peut s’avérer crucial pour surmonter les périodes difficiles. 3. **Aide Financière d’Urgence pour Catastrophe :** Si vous êtes actif et que votre activité est impactée par des catastrophes telles que des incendies ou des intempéries graves, les émeutes, une aide financière d’urgence est à votre disposition pour répondre à vos besoins immédiats. 4. **Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) :** Si vous envisagez de prendre votre retraite mais faites face à des difficultés pour payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles, l’ADR est spécialement conçu pour vous aider dans cette transition. L’action sociale du CPSTI est un exemple concret de l’engagement politique en faveur de la protection des travailleurs indépendants. Les soutiens tels que l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) reflètent la volonté d’assurer une transition sereine pour les artisans et commerçants tout en renforçant leur sécurité sociale. 5** À travers l’initiative de la COSAM du CPSTI, une approche politique et pédagogique se dessine. Elle incarne la solidarité au cœur de l’écosystème des travailleurs indépendants, en combinant des mesures concrètes avec une sensibilisation éclairée pour éradiquer les obstacles qui se dressent sur votre chemin. La COSAM du CPSTI se positionne comme un guide éducatif et politique soutenant les travailleurs indépendants souvent un peu perdu lorsque ils sont en difficultés. Cette approche proactive conjugue ressources pratiques et éclairage sur les politiques en place, illustrant ainsi l’engagement du CPSTI à être un partenaire solide dans votre réussite et votre bien-être professionnel. La Médiation du CPSTI au niveau national représente une voie constructive et équitable pour résoudre les litiges et les désaccords entre les travailleurs indépendants et les organismes de protection sociale. Ce processus transparent et impartial permet de trouver des solutions adaptées dans le respect des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées. Lorsqu’une situation de conflit survient, les travailleurs indépendants ont la possibilité de soumettre leur cas à la Médiation du CPSTI. Une fois la demande déposée, un médiateur qualifié et indépendant est désigné pour examiner le dossier de manière objective. Ce médiateur agit en tant que tiers impartial, favorisant le dialogue entre les parties et recherchant des solutions mutuellement acceptables. Grâce à ce processus, les travailleurs indépendants peuvent espérer parvenir à une résolution rapide et équitable, préservant ainsi leur relation avec les organismes de protection sociale et garantissant le respect de leurs droits. La Médiation du CPSTI incarne l’engagement envers la justice et l’équité, renforçant la confiance dans le système de protection sociale pour les travailleurs indépendants. Dans chaque CPSTI régionaux, La singularité et la puissance du médiateur du CPSTI résident dans sa proximité avec la réalité des travailleurs indépendants. En effet, le médiateur est lui-même un professionnel en exercice, ayant vécu et compris les défis auxquels font face ceux qui exercent une activité indépendante. Cette connaissance intime des réalités du terrain confère au médiateur une capacité unique à saisir les enjeux spécifiques et à appréhender les préoccupations des travailleurs indépendants. Cette perspective empathique facilite grandement la communication entre le médiateur et les professionnels en difficulté. Le médiateur du CPSTI n’est pas seulement un expert neutre, mais également un membre de la communauté à part entière. Il est en mesure de comprendre les implications financières, administratives et émotionnelles qui accompagnent le statut de travailleur indépendant. Cette compréhension approfondie favorise des échanges constructifs et des solutions réfléchies, tout en renforçant le lien de confiance entre les travailleurs indépendants et les instances de protection sociale. Ainsi, le médiateur du CPSTI incarne véritablement le principe de solidarité entre pairs. Sa capacité à se mettre à la place des professionnels en exercice et à trouver des solutions pragmatiques reflète l’engagement du CPSTI envers le bien-être et la réussite de tous les travailleurs indépendants. Grâce à cette approche, la médiation du CPSTI devient une ressource inestimable, permettant de surmonter les obstacles avec une sensibilité et une expertise hors pair. La présidente de la Commission de Médiation (COSAM) du CPSTI est membre du Bureau de la CNPL. Un Processus Simple et Anonyme Bénéficier de l’action sociale est un processus transparent et confidentiel : 1. Téléchargez le formulaire de demande en ligne sur https://secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/ 2. Déposez votre demande auprès de votre Urssaf. 3. Votre demande est étudiée par l’Urssaf et ou le CPSTI en fonction de votre situation professionnelle. 4. La commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale étudie anonymement votre dossier et décide de l’attribution de l’aide. 5. L’Urssaf et ou le CPSTI vous communique la décision de la Cass locale. Nous tenons à vous rappeler que l’URSSAF est également à vos côtés en cas de difficultés de trésorerie, en proposant des mesures d’adaptation de vos cotisations en cas de variation de revenus et des délais de paiement. L’objectif de l’URSSAF et du CPSTI est de faire preuve de solidarité envers les travailleurs indépendants, de soutenir votre résilience et de vous accompagner vers un avenir professionnel plus serein. N’oubliez pas, vous n’êtes pas seul dans cette aventure. Les conseillers de la CNPL sont sur le terrain dans les CPSTI et les URSSAF pour vous soutenir. Avec toute notre bienveillance, Le bureau de la CNPL Chambre des Professionnels Libéraux
Démographie des Professions Libérales et Travailleurs Indépendants gérés par les URSSAF. août 20, 2019 admin En 2018, 3 500 000 comptes de travailleurs indépendants et 400 000 comptes de praticiens et auxiliaires médicaux, ont été gérés par les URSSAF sur 9 500 000 comptes gérés. Depuis 1996, la CNPL a intégré la gestion paritaire des URSSAF. Les chiffres récents démontrent que la représentation de la CNPL et des professions libérales au sein de la gouvernance des URSSAF est parfaitement légitime. Les missions des conseils d’administration des URSSAF, que ce soit au niveau national (ACOSS) ou régional (URSSAF) sont de définir les orientations du réseau des Urssaf dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’Etat, du schéma directeur du système d’information (SDSI) et de son activité courante en matière de suivi de la gestion de trésorerie, de pilotage du recouvrement des cotisations et contributions et de gestion administrative interne. Au niveau national, le Conseil d’Administration de l’ACOSS, chaque année, se prononce notamment sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La représentation de la CNPL au sein de la gouvernance des URSSAF, est plus que jamais d’actualité compte tenu du nombre croissant de professionnels libéraux et travailleurs indépendants.