Professionnels libéraux : pensez à adapter vos cotisations URSSAF et découvrez les aides du CPSTI mai 7, 2025 Julien NOEL Leave a Comment on Professionnels libéraux : pensez à adapter vos cotisations URSSAF et découvrez les aides du CPSTI En tant que professionnels libéraux, nous savons à quel point nos revenus peuvent fluctuer au fil de l’année. Pourtant, trop peu d’entre nous pensent à ajuster leurs cotisations sociales en fonction de ces variations. L’URSSAF propose pourtant un dispositif simple et accessible pour adapter ses cotisations à ses revenus en temps réel. C’est un levier essentiel pour garder la maîtrise de sa trésorerie — surtout dans un contexte économique incertain. Anticiper, c’est mieux gérer Lorsque vos revenus augmentent ou baissent, cela impacte directement le montant de vos cotisations sociales. Attendre la régularisation annuelle, c’est risquer un rattrapage important… ou verser trop d’avance. Grâce au service en ligne de l’URSSAF, il est possible de déclarer une variation de revenus à tout moment, et ainsi adapter le montant des cotisations provisionnelles. C’est une démarche simple, mais encore trop méconnue. 👉 Accéder au service de modulation sur le site de l’URSSAF Pourquoi y penser plusieurs fois par an ? Il est conseillé de réévaluer sa situation au moins une fois par trimestre, voire davantage si votre activité est particulièrement variable. Une mission ponctuelle, une baisse d’activité temporaire, un changement de statut… autant de situations qui doivent vous pousser à revisiter votre déclaration. Le CPSTI : un soutien concret en cas de difficulté Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) est un acteur essentiel de la solidarité à destination des professionnels indépendants, qu’ils soient libéraux, artisans ou commerçants. Peu connu du grand public, il joue pourtant un rôle crucial lorsqu’un indépendant traverse une période difficile, que ce soit en raison de problèmes de santé, d’une chute brutale d’activité, d’un accident de la vie ou de difficultés économiques ponctuelles. Un accompagnement adapté à chaque situation Le CPSTI peut accorder plusieurs types d’aides exceptionnelles, selon la nature et la gravité des difficultés rencontrées : L’aide financière exceptionnelle (AFE) : elle vise à répondre à une situation d’urgence ou à un besoin ponctuel de trésorerie (ex. : accident, maladie, sinistre, baisse soudaine d’activité). Elle est versée en une fois. L’aide aux cotisations sanitaires et sociales : dans certains cas, le CPSTI peut proposer une prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sociales personnelles, notamment en cas de grave difficulté financière. Le report ou l’échelonnement des cotisations : en cas de tension de trésorerie passagère, il est également possible de solliciter un plan de paiement pour lisser les échéances URSSAF sur plusieurs mois, ou même demander un report sans pénalité dans des cas spécifiques. Des démarches simples et accessibles La demande d’aide peut se faire en ligne, via le site de la Sécurité sociale des indépendants :👉 Demander une aide au CPSTI Le dossier est traité de manière confidentielle et fait l’objet d’une instruction par la commission d’action sanitaire et sociale compétente de votre région. Il est conseillé de joindre tout justificatif utile : baisse de chiffre d’affaires, avis médical, justificatifs de charges, etc. 🔹 Zoom sur l’aide HELP : une aide interbranche portée par le CPSTI L’aide HELP est un dispositif interbranche conçu pour soutenir les travailleurs indépendants en grande difficulté, quels que soient leur secteur d’activité (libéraux, artisans, commerçants) ou leur statut (y compris micro-entrepreneurs). 🤝 Une mobilisation interbranche : un dispositif unique en son genre Ce qui fait la force de l’aide HELP, c’est qu’elle repose sur une collaboration directe entre plusieurs branches de la Sécurité sociale des indépendants : L’URSSAF, qui assure la gestion et le recouvrement des cotisations sociales ; La branche Maladie, qui prend en compte les problématiques de santé, d’arrêt de travail, ou les dépenses médicales lourdes ; La branche Vieillesse (Retraite), pour les indépendants dont la situation compromet la continuité de leur carrière ou leur couverture future. En coordonnant leurs efforts via le CPSTI, ces trois organismes peuvent proposer une réponse globale, rapide et adaptée, bien au-delà de ce qu’un seul guichet pourrait faire. 🎯 Une réponse concrète à des situations de crise HELP s’adresse aux indépendants qui font face à : une baisse brutale d’activité ou de chiffre d’affaires, des problèmes de santé graves ou d’autres aléas de la vie (décès d’un proche, séparation, sinistre…), une situation de précarité immédiate menaçant la continuité de leur activité. Le montant de l’aide est modulé selon la situation personnelle et les besoins identifiés. Il peut venir compléter d’autres dispositifs existants ou servir d’aide principale si aucune autre solution n’est possible. 📂 Comment faire une demande ? Via un formulaire spécifique disponible en ligne sur le site de la Sécurité sociale des indépendants ; Accompagnée de justificatifs précis (avis d’imposition, preuves de baisse de revenus, charges professionnelles, documents médicaux, etc.) ; Avec le soutien de votre organisation professionnelle, si souhaité, pour constituer un dossier solide et orienté. 👉 Faire une demande d’aide HELP sur le site officiel 📣 La CNPL : votre relais au cœur du dispositif En tant que représentants siégeant dans les instances régionales et nationales du CPSTI, nous, membres de la CNPL, participons activement auprès du CPSTI, cela nous permet de porter la voix des professions libérales et de veiller à ce que leurs réalités soient pleinement prises en compte. Professionnels libéraux : vous n’êtes pas seuls En tant que professionnels libéraux, nous avons parfois le réflexe de tout gérer seuls. Mais il est important de savoir que des dispositifs solidaires existent. Le CPSTI est là pour nous accompagner et éviter qu’une difficulté ponctuelle ne devienne une impasse durable. La CNPL peut également vous accompagner dans vos démarches. Ne restez pas isolé : en tant que réseau engagé, nous avons les moyens d’agir et de vous soutenir. Un accompagnement possible avec la CNPL En tant que Chambre nationale des professions libérales (CNPL), notre mission ne se limite pas à la représentation : nous sommes acteurs de terrain, engagés à vos côtés. Nous siégeons au sein du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), dans toutes les régions ainsi qu’au niveau national. À travers cette présence, nous agissons concrètement pour défendre les intérêts des professionnels libéraux dans les dispositifs d’action sociale, les prises de décision, et les orientations stratégiques. Un relais d’information et de soutien Nous jouons un rôle essentiel d’interface entre les indépendants et les institutions. La CNPL accompagne ses adhérents dans : la compréhension des droits sociaux des indépendants, les démarches pour ajuster les cotisations en fonction des revenus réels, la constitution de dossiers d’aide ou de recours auprès de l’URSSAF ou du CPSTI, le signalement de situations injustes ou critiques auprès des instances de décision. Une expertise de proximité Parce que nous sommes implantés sur le terrain, nos représentants régionaux connaissent les réalités locales, les difficultés spécifiques à chaque profession libérale, et peuvent agir rapidement pour faire remonter les situations urgentes. Notre objectif : ne laisser aucun professionnel isolé face à ses difficultés. Une voix forte pour défendre les professions libérales Depuis de nombreuses années, la CNPL travaille à garantir que les spécificités des professions libérales soient mieux prises en compte dans les politiques sociales, que ce soit en matière de cotisations, d’aides en cas de coup dur, ou d’accompagnement dans les transitions professionnelles. Conclusion : Adapter ses cotisations en temps réel, c’est agir en professionnel responsable. C’est aussi préserver sa trésorerie, éviter les mauvaises surprises, et se donner la souplesse nécessaire pour faire face aux imprévus. N’attendez pas la régularisation annuelle pour agir : prenez l’habitude de suivre vos revenus de près, et utilisez les outils mis à votre disposition. 📣 Professionnels libéraux : restons vigilants, solidaires, et bien informés. La CNPL est là pour vous accompagner Equipe de la CNPL et ses représentants siégeant au CPSTI et dans les IRPSTI
Marc NINU, Nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants. mai 22, 2024 Julien NOEL Leave a Comment on Marc NINU, Nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants. Marc NINU, président de la Chambre des Professions Libérales CORSE, élu nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants. La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) est fière d’annoncer la nomination de Marc NINU, expert-comptable reconnu et dévoué de la CNPL, en tant que président du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) de la région Corse. Cette élection marque une première historique pour la CNPL, renforçant ainsi notre engagement et notre proximité avec les travailleurs indépendants. Marc est aussi conseiller du CESER (conseil économique et social région corse), représentant les professions libérales. Marc Ninu, fort de son expérience et de sa présence active sur le territoire corse, s’est toujours investi pour servir les travailleurs indépendants. Son élection à la tête du CPSTI Corse est une reconnaissance de ses efforts et de son dévouement. En tant que président, Marc NINU sera le garant de la qualité des offres de service par le CPSTI avec les conseillers de région, en mettant particulièrement l’accent sur la communication, la gestion des dossiers d’aides sanitaires et sociales, de médiation… Le CPSTI, rappelons-le, joue un rôle crucial dans la défense des intérêts des travailleurs indépendants. Il gère les fonds de retraites complémentaires, offre des aides sanitaires et sociales, et assure une médiation efficace pour ses cotisants. Avec Marc Ninu à sa tête, le CPSTI Corse ambitionne de renforcer ses actions sur le territoire, d’aller au contact des travailleurs indépendants, et de promouvoir les dispositifs disponibles pour les cotisants. Les objectifs de Marc NINU sont clairs : continuer à développer les liens avec les institutions locales afin que les travailleurs indépendants corses puissent mieux connaître et bénéficier des services du CPSTI. Son mandat s’inscrit dans la continuité d’un travail acharné pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des indépendants en Corse. Cette élection est également une victoire pour la CNPL qui voit l’un de ses membres accéder à une telle responsabilité. La présence de Marc Ninu au CPSTI Corse est un véritable atout pour notre organisation de professions librrales permettant de renforcer notre influence et notre capacité à défendre tous les travailleurs indépendants. La CNPL est également représentée au niveau national par Henri Lacroix et Lucie Desblanc, titulaires de l’Assemblée Générale, ainsi que par le President Noël suppléant de l’AG, et Alexandra Attalauziti, présidente de la COSAM (Commission de Suivi de l action de la Médiation). Leur engagement et leur présence sont essentiels pour maintenir une forte représentation des professions libérales au sein des instances sociales. En conclusion, l’élection de Marc NINU à la présidence du CPSTI Corse est une avancée significative pour la CNPL et les travailleurs indépendants corses. Nous lui adressons nos plus sincères félicitations et lui souhaitons un mandat couronné de succès et de réalisations.
Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service septembre 6, 2023 admin Leave a Comment on Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service Chers travailleurs indépendants libéraux, Nous sommes conscients à la CNPL que l’exercice de votre activité peut parfois vous confronter à des défis imprévus et des difficultés temporaires. Face à ces moments délicats, l’URSSAF et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) se tiennent à vos côtés en vous proposant un dispositif d’action sociale, conçu spécialement pour vous accompagner et vous soutenir. Une Main Tendue : L’Action Sociale du CPSTI Lorsque vous faites face à une situation ponctuelle et complexe liée à votre activité professionnelle, vous n’êtes pas seul. L’URSSAF et le CPSTI mettent en place un dispositif d’action sociale qui vise à alléger vos soucis et à vous offrir des solutions concrètes pour continuer à exercer votre métier avec sérénité. Des Aides Adaptées à Votre Situation L’action sociale du CPSTI, véritable bouée de sauvetage pour les travailleurs indépendants en difficulté, offre des aides sur mesure telles que l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) et l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), garantissant ainsi la pérennité de votre activité tout en allégeant vos préoccupations financières. 1. **Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) :** Si vous éprouvez des difficultés à honorer le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles envers l’URSSAF, cette aide peut prendre en charge tout ou partie de ces paiements. Elle assure le maintien de vos droits aux prestations liées à ces cotisations et vous permet de poursuivre votre activité. 2. **Aide Financière Exceptionnelle (AFE) :** En cas de problèmes de trésorerie majeurs, l’AFE peut vous apporter un soutien financier complémentaire à celui de l’Aced. Cela peut s’avérer crucial pour surmonter les périodes difficiles. 3. **Aide Financière d’Urgence pour Catastrophe :** Si vous êtes actif et que votre activité est impactée par des catastrophes telles que des incendies ou des intempéries graves, les émeutes, une aide financière d’urgence est à votre disposition pour répondre à vos besoins immédiats. 4. **Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) :** Si vous envisagez de prendre votre retraite mais faites face à des difficultés pour payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles, l’ADR est spécialement conçu pour vous aider dans cette transition. L’action sociale du CPSTI est un exemple concret de l’engagement politique en faveur de la protection des travailleurs indépendants. Les soutiens tels que l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) reflètent la volonté d’assurer une transition sereine pour les artisans et commerçants tout en renforçant leur sécurité sociale. 5** À travers l’initiative de la COSAM du CPSTI, une approche politique et pédagogique se dessine. Elle incarne la solidarité au cœur de l’écosystème des travailleurs indépendants, en combinant des mesures concrètes avec une sensibilisation éclairée pour éradiquer les obstacles qui se dressent sur votre chemin. La COSAM du CPSTI se positionne comme un guide éducatif et politique soutenant les travailleurs indépendants souvent un peu perdu lorsque ils sont en difficultés. Cette approche proactive conjugue ressources pratiques et éclairage sur les politiques en place, illustrant ainsi l’engagement du CPSTI à être un partenaire solide dans votre réussite et votre bien-être professionnel. La Médiation du CPSTI au niveau national représente une voie constructive et équitable pour résoudre les litiges et les désaccords entre les travailleurs indépendants et les organismes de protection sociale. Ce processus transparent et impartial permet de trouver des solutions adaptées dans le respect des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées. Lorsqu’une situation de conflit survient, les travailleurs indépendants ont la possibilité de soumettre leur cas à la Médiation du CPSTI. Une fois la demande déposée, un médiateur qualifié et indépendant est désigné pour examiner le dossier de manière objective. Ce médiateur agit en tant que tiers impartial, favorisant le dialogue entre les parties et recherchant des solutions mutuellement acceptables. Grâce à ce processus, les travailleurs indépendants peuvent espérer parvenir à une résolution rapide et équitable, préservant ainsi leur relation avec les organismes de protection sociale et garantissant le respect de leurs droits. La Médiation du CPSTI incarne l’engagement envers la justice et l’équité, renforçant la confiance dans le système de protection sociale pour les travailleurs indépendants. Dans chaque CPSTI régionaux, La singularité et la puissance du médiateur du CPSTI résident dans sa proximité avec la réalité des travailleurs indépendants. En effet, le médiateur est lui-même un professionnel en exercice, ayant vécu et compris les défis auxquels font face ceux qui exercent une activité indépendante. Cette connaissance intime des réalités du terrain confère au médiateur une capacité unique à saisir les enjeux spécifiques et à appréhender les préoccupations des travailleurs indépendants. Cette perspective empathique facilite grandement la communication entre le médiateur et les professionnels en difficulté. Le médiateur du CPSTI n’est pas seulement un expert neutre, mais également un membre de la communauté à part entière. Il est en mesure de comprendre les implications financières, administratives et émotionnelles qui accompagnent le statut de travailleur indépendant. Cette compréhension approfondie favorise des échanges constructifs et des solutions réfléchies, tout en renforçant le lien de confiance entre les travailleurs indépendants et les instances de protection sociale. Ainsi, le médiateur du CPSTI incarne véritablement le principe de solidarité entre pairs. Sa capacité à se mettre à la place des professionnels en exercice et à trouver des solutions pragmatiques reflète l’engagement du CPSTI envers le bien-être et la réussite de tous les travailleurs indépendants. Grâce à cette approche, la médiation du CPSTI devient une ressource inestimable, permettant de surmonter les obstacles avec une sensibilité et une expertise hors pair. La présidente de la Commission de Médiation (COSAM) du CPSTI est membre du Bureau de la CNPL. Un Processus Simple et Anonyme Bénéficier de l’action sociale est un processus transparent et confidentiel : 1. Téléchargez le formulaire de demande en ligne sur https://secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/ 2. Déposez votre demande auprès de votre Urssaf. 3. Votre demande est étudiée par l’Urssaf et ou le CPSTI en fonction de votre situation professionnelle. 4. La commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale étudie anonymement votre dossier et décide de l’attribution de l’aide. 5. L’Urssaf et ou le CPSTI vous communique la décision de la Cass locale. Nous tenons à vous rappeler que l’URSSAF est également à vos côtés en cas de difficultés de trésorerie, en proposant des mesures d’adaptation de vos cotisations en cas de variation de revenus et des délais de paiement. L’objectif de l’URSSAF et du CPSTI est de faire preuve de solidarité envers les travailleurs indépendants, de soutenir votre résilience et de vous accompagner vers un avenir professionnel plus serein. N’oubliez pas, vous n’êtes pas seul dans cette aventure. Les conseillers de la CNPL sont sur le terrain dans les CPSTI et les URSSAF pour vous soutenir. Avec toute notre bienveillance, Le bureau de la CNPL Chambre des Professionnels Libéraux
Précisions relatives à l’aide exceptionnelle de 1250 euros pour les Travailleurs Indépendants. avril 14, 2020 admin Les 4 organisations représentatives des Travailleurs Indépendants (CPME, U2P, MEDEF et CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES) ont fait adopter, dans le cadre du CPSTI (Sécurité Sociale des Indépendants) le principe d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1250 euros.Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche. Communiqué de Presse CPSTI Les modalités d’attribution et le périmètre de cette aide doit être précisé, car en l’état, elle ne concerne pas les Professions Libérales. 1 – L’aide exceptionnelle plafonnée à 1250 euros. Il s’agit d’une initiative proposée par le Bureau du CPSTI, le 19 mars, et étudiée par les instances compétentes (Commission financière, Assemblées Générales). Le dispositif a été voté lors de l’Assemblée Générale du 2 avril 2019. 2 – Principes : • L’aide exceptionnelle est prélevée sur les réserves du régime complémentaire des Commerçants et Artisans, et dans la limite des liquidités de ce régime, afin de ne pas vendre d’actions en cette période de baisse boursière. • Son montant ne pourra pas excéder celui des cotisations sociales au régime complémentaire versé par l’assuré au titre de l’exercice 2018, et ce avec un plafond de 1250 euros. L’idée de base initiale était donc celui d’un remboursement de cotisation limité dans son montant, afin de procurer des liquidités immédiates aux cotisants subissant les effets du confinement et du ralentissement de l’économie. • Elle sera payable courant avril. • Elle ne sera pas soumise à cotisations sociales ou prélèvement fiscal. 3 – Les pouvoirs publics, et la Direction de la Sécurité Sociale, ont validé, sous conditions du maintien des grands équilibres du régime, et du service des prestations, le dispositif voté initialement. Celui-ci est donc devenu exécutoire. Voir Bercy Infos 4 – Les Professions Libérales qui disposent de régimes de retraite spécifiques (CNAVPL ou CNBF) et ne cotisent pas aux régimes de retraite gérés par le CPSTI, ne sont donc pas éligibles à cette aide. Cependant, il leur est loisible de faire étudier des mesures similaires, spécifiques, équivalentes, par exemple par l’abondement spécial, de leurs régimes Invalidité-décès, et ce dans toute la plénitude de gestion de leurs représentants élus. Ceux-ci demeurent maîtres de l’opportunité d’étudier toutes les possibilités, sous l’aval des autorités de tutelle de l’État. Celles-ci ont en charge le maintien de l’équilibre financier des régimes, la sécurité du paiement des prestations, et la surveillance d’une utilisation conforme à la Loi des cotisations obligatoires collectées. 5 – A cette fin Information a été donnée aux caisses de Professions Libérales. Le 23 mars, les représentants des deux organisations de Professions Libérales représentées au CPSTI, s’étaient adressés, dans l’unité, aux Présidents des organismes de retraite, afin d’informer sur les possibilités offertes et sur la position d’ouverture, manifestée par la Direction de la Sécurité Sociale. Il est en effet de l’intérêt commun, de faire un état des opportunités des aides existantes et de leurs modalités d’accès ou d’attribution Courrier CNASS PL CPSTI 2020.04.03 6 – Coordination des dispositifs. Toutes la caisses et sections professionnelle, essaient de protéger aux mieux leurs affiliés. Certaines caisses ou sections ont déjà pris des dispositions exceptionnelles qu’il convient de saluer. La Chambre Nationale des Professions Libérales, continuera à prendre, comme les autres organisations, toutes initiatives, afin d’informer, et de proposer, dans une situation économique jamais encore connue dans le monde. Plus que jamais, l’unité de tous et la solidarité sont indispensable pour permettre à chacun de surmonter au mieux les terribles épreuves auxquelles le pays, et les Professions Libérales sont confrontés.