Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service septembre 6, 2023 admin Leave a Comment on Soutien et Solidarité pour les Travailleurs Indépendants professionnels libéraux : L’Action Sociale et Médiation du CPSTI à Votre Service Chers travailleurs indépendants libéraux, Nous sommes conscients à la CNPL que l’exercice de votre activité peut parfois vous confronter à des défis imprévus et des difficultés temporaires. Face à ces moments délicats, l’URSSAF et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) se tiennent à vos côtés en vous proposant un dispositif d’action sociale, conçu spécialement pour vous accompagner et vous soutenir. Une Main Tendue : L’Action Sociale du CPSTI Lorsque vous faites face à une situation ponctuelle et complexe liée à votre activité professionnelle, vous n’êtes pas seul. L’URSSAF et le CPSTI mettent en place un dispositif d’action sociale qui vise à alléger vos soucis et à vous offrir des solutions concrètes pour continuer à exercer votre métier avec sérénité. Des Aides Adaptées à Votre Situation L’action sociale du CPSTI, véritable bouée de sauvetage pour les travailleurs indépendants en difficulté, offre des aides sur mesure telles que l’Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) et l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE), garantissant ainsi la pérennité de votre activité tout en allégeant vos préoccupations financières. 1. **Aide aux Cotisants en Difficulté (Aced) :** Si vous éprouvez des difficultés à honorer le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles envers l’URSSAF, cette aide peut prendre en charge tout ou partie de ces paiements. Elle assure le maintien de vos droits aux prestations liées à ces cotisations et vous permet de poursuivre votre activité. 2. **Aide Financière Exceptionnelle (AFE) :** En cas de problèmes de trésorerie majeurs, l’AFE peut vous apporter un soutien financier complémentaire à celui de l’Aced. Cela peut s’avérer crucial pour surmonter les périodes difficiles. 3. **Aide Financière d’Urgence pour Catastrophe :** Si vous êtes actif et que votre activité est impactée par des catastrophes telles que des incendies ou des intempéries graves, les émeutes, une aide financière d’urgence est à votre disposition pour répondre à vos besoins immédiats. 4. **Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) :** Si vous envisagez de prendre votre retraite mais faites face à des difficultés pour payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles, l’ADR est spécialement conçu pour vous aider dans cette transition. L’action sociale du CPSTI est un exemple concret de l’engagement politique en faveur de la protection des travailleurs indépendants. Les soutiens tels que l’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) reflètent la volonté d’assurer une transition sereine pour les artisans et commerçants tout en renforçant leur sécurité sociale. 5** À travers l’initiative de la COSAM du CPSTI, une approche politique et pédagogique se dessine. Elle incarne la solidarité au cœur de l’écosystème des travailleurs indépendants, en combinant des mesures concrètes avec une sensibilisation éclairée pour éradiquer les obstacles qui se dressent sur votre chemin. La COSAM du CPSTI se positionne comme un guide éducatif et politique soutenant les travailleurs indépendants souvent un peu perdu lorsque ils sont en difficultés. Cette approche proactive conjugue ressources pratiques et éclairage sur les politiques en place, illustrant ainsi l’engagement du CPSTI à être un partenaire solide dans votre réussite et votre bien-être professionnel. La Médiation du CPSTI au niveau national représente une voie constructive et équitable pour résoudre les litiges et les désaccords entre les travailleurs indépendants et les organismes de protection sociale. Ce processus transparent et impartial permet de trouver des solutions adaptées dans le respect des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées. Lorsqu’une situation de conflit survient, les travailleurs indépendants ont la possibilité de soumettre leur cas à la Médiation du CPSTI. Une fois la demande déposée, un médiateur qualifié et indépendant est désigné pour examiner le dossier de manière objective. Ce médiateur agit en tant que tiers impartial, favorisant le dialogue entre les parties et recherchant des solutions mutuellement acceptables. Grâce à ce processus, les travailleurs indépendants peuvent espérer parvenir à une résolution rapide et équitable, préservant ainsi leur relation avec les organismes de protection sociale et garantissant le respect de leurs droits. La Médiation du CPSTI incarne l’engagement envers la justice et l’équité, renforçant la confiance dans le système de protection sociale pour les travailleurs indépendants. Dans chaque CPSTI régionaux, La singularité et la puissance du médiateur du CPSTI résident dans sa proximité avec la réalité des travailleurs indépendants. En effet, le médiateur est lui-même un professionnel en exercice, ayant vécu et compris les défis auxquels font face ceux qui exercent une activité indépendante. Cette connaissance intime des réalités du terrain confère au médiateur une capacité unique à saisir les enjeux spécifiques et à appréhender les préoccupations des travailleurs indépendants. Cette perspective empathique facilite grandement la communication entre le médiateur et les professionnels en difficulté. Le médiateur du CPSTI n’est pas seulement un expert neutre, mais également un membre de la communauté à part entière. Il est en mesure de comprendre les implications financières, administratives et émotionnelles qui accompagnent le statut de travailleur indépendant. Cette compréhension approfondie favorise des échanges constructifs et des solutions réfléchies, tout en renforçant le lien de confiance entre les travailleurs indépendants et les instances de protection sociale. Ainsi, le médiateur du CPSTI incarne véritablement le principe de solidarité entre pairs. Sa capacité à se mettre à la place des professionnels en exercice et à trouver des solutions pragmatiques reflète l’engagement du CPSTI envers le bien-être et la réussite de tous les travailleurs indépendants. Grâce à cette approche, la médiation du CPSTI devient une ressource inestimable, permettant de surmonter les obstacles avec une sensibilité et une expertise hors pair. La présidente de la Commission de Médiation (COSAM) du CPSTI est membre du Bureau de la CNPL. Un Processus Simple et Anonyme Bénéficier de l’action sociale est un processus transparent et confidentiel : 1. Téléchargez le formulaire de demande en ligne sur https://secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/ 2. Déposez votre demande auprès de votre Urssaf. 3. Votre demande est étudiée par l’Urssaf et ou le CPSTI en fonction de votre situation professionnelle. 4. La commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale étudie anonymement votre dossier et décide de l’attribution de l’aide. 5. L’Urssaf et ou le CPSTI vous communique la décision de la Cass locale. Nous tenons à vous rappeler que l’URSSAF est également à vos côtés en cas de difficultés de trésorerie, en proposant des mesures d’adaptation de vos cotisations en cas de variation de revenus et des délais de paiement. L’objectif de l’URSSAF et du CPSTI est de faire preuve de solidarité envers les travailleurs indépendants, de soutenir votre résilience et de vous accompagner vers un avenir professionnel plus serein. N’oubliez pas, vous n’êtes pas seul dans cette aventure. Les conseillers de la CNPL sont sur le terrain dans les CPSTI et les URSSAF pour vous soutenir. Avec toute notre bienveillance, Le bureau de la CNPL Chambre des Professionnels Libéraux
Chirurgiens-dentistes – La FSDL, membre de la CNPL fait le point sur les négociations conventionnelle. août 4, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on Chirurgiens-dentistes – La FSDL, membre de la CNPL fait le point sur les négociations conventionnelle. Les négociations conventionnelles ouvertes le 24 avril 2023 entre les syndicats représentatifs, l‘UNCAM et l’UNOCAM sont achevées. Les discussions ont été multiples et ciblées, malheureusement non exhaustives. Le calendrier serré aurait mérité davantage de souplesse. L’encadrement politique a fluctué avec l’annonce de la modification du taux du ticket modérateur (60/40) sans préavis, ni discussion préalable. La FSDL, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, porteuse depuis de nombreuses années d’un projet axé sur la prévention en santé orale a été écoutée et entendue par la CNAM. De nombreux sujets ont aussi été abordés: compensation des honoraires dans le contexte inflationniste actuel, accès aux soins aux personnes en situation de handicap, et également l’épineux écueil de la démographie professionnelle (libérale et salariée des centres associatifs) des chirurgiens dentistes en France. C’est en ce sens que la FSDL a porté à la connaissance de son Conseil d’Administration dès lundi le projet final conventionnel. Hier soir, lors d’une ultime réunion, les Administrateurs se sont prononcés lors d’un vote pour entériner le projet conventionnel 2023 – 2028. L’ambition de la FSDL reste intacte quant à sa volonté tenace d’assurer la représentation et la préservation des intérêts des chirurgiens-dentistes libéraux : elle lui a permis de devenir le premier syndicat représentatif depuis les élections URPS de 2015 confirmé en 2021. Cette volonté restera intacte. Source : communiqué de presse de la FSDL du 20 juillet 2023Photo : Patrick SOLERA – Président de la FSDL
La CNPL, qui l’avait demandé, salue le retrait de l’article 1bis par sénat, qui visait au retour dans la réforme des retraite du régime universel. mars 8, 2023 admin L’assemblée Nationale a procédé à l’adoption discrète, de l’article 1er bis au projet de loi de la réforme des retraites. L’article, issu d’un amendement déposé par le député LREM Marc Ferracci, propose que le gouvernement « remette dans un délai d’un an un rapport au Parlement sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraites ». Cette disposition, qui prévoit un calendrier de déploiement est une tentative pour faire revenir dans le débat le projet de retraite universelle abandonné en 2019. Le projet de retraite universelle constitue un changement systémique du système de retraite, dont les conséquences néfastes ne sont plus à démontrer pour les professions libérales. La commission du Sénat, qui a achevé l’examen du projet de réforme des retraites mardi 28 février, a demandé de « supprimer cet article ». Elle explique que « le présent article semble un peu hors sujet dans le cadre du présent PLFRSS, dont l’objet principal est de sauvegarder l’actuel système de retraites par répartition au travers d’une réforme paramétrique. La mise en extinction très progressive de quelques régimes spéciaux (…) ne modifie pas cet état de fait ». Cet article a été supprimé par le sénat le 3 mars dernier. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette suppression, les professions libérales tenant à la préservation de leurs régimes spécifiques.
Thierry LARDENOIS, réélu à la présidence de la CNAVPL mars 8, 2023 admin La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fédère dix Caisses de retraite, dénommées “Sections professionnelles”. Ensemble, elles représentent l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Le jeudi 26 janvier 2023, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a réélu Thierry LARDENOIS à la présidence de la CNAVPL. À ses côtés, Philippe BERTHELOT, président de la CAVP, Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, et Eric QUIEVRE, président de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, sont respectivement élus aux postes de 1er et 2nd vice-présidents. Stéphane BEULAY, président de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des personnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes et Gilles DESERT, président de la CARPV, caisse de retraite des vétérinaires, occupent désormais respectivement les postes de secrétaire général et de secrétaire général adjoint. Le poste de trésorier est quant à lui occupé par Frédéric ROGIER, président de la CAVEC, caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Thierry LARDENOIS, 61 ans, est médecin généraliste à Angevillers en Moselle. Administrateur de la CARMF depuis 2006, il est élu président de la CARMF en 2015, devenant ainsi administrateur titulaire de la CNAVPL. Il est ensuite élu secrétaire général de la CNAVPL, puis président de la CNAVPL à compter du 1er septembre 2022. Le président Thierry LARDENOIS réaffirme l’inscription de son action dans la conjugaison de l’affirmation de l’identité des caisses libérales et de leur nécessaire adaptation au changement. Il réaffirme son attachement aux professions libérales, véritables piliers de notre société, et à l’indépendance administrative et financière des caisses de retraite des professions libérales, dont la qualité de gestion n’est plus à démontrer, puisqu’elles n’ont jamais eu recours à l’aide des pouvoirs publics et qu’elles ont fait face à toutes les crises. Les adaptations et réformes à venir, telles que la réforme des retraites ou l’évolution de l’exercice des professions libérales, sont nécessaires, mais elles feront l’objet d’un accompagnement attentif et vigilant de la part de la CNAVPL. La CNAVPL mènera à cette fin un dialogue constructif et engagé avec ses autorités de tutelle pour rappeler que les professions libérales, et par rebond les caisses qui les représentent, jouent un rôle central dans l’économie de notre pays, et plus généralement au sein de la société française. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette réélection. Source : cnavpl.fr Photo : Thierry LARDENOIS
Estimant ne pas entendu, les syndicats de médecins refusent de signer la convention médicale de l’assurance maladie. mars 3, 2023 admin Le 28 février dernier, 6 syndicats représentatifs des médecins généralistes dont MG France et la FMF membres de la CNPL, ont annoncé qu’ils ne signeraient pas la proposition d’accord de l’Assurance maladie, ce qu’a regretté le ministre de la santé. MG France membre de la CNPL, qui a pris sa position définitive au terme d’un vote en ligne, refuse un texte qui conditionne la simple mise à niveau du tarif de leur acte de base à des contraintes supplémentaires. Le gouvernement n’a pas compris le malaise de cette profession, dont les effectifs sont sinistrés, dont la charge de travail augmente par l’effet domino des départs successifs des collègues et que certains politiques imaginent pouvoir facilement remplacer par d’autres professionnels de santé, sous-entendant que cette profession n’a ni savoir-faire, ni compétences propres, ni rôle spécifique. L’assurance maladie n’a pas mesuré le manque d’attractivité de cette spécialité médicale complexe, aux lourdes responsabilités, avec un temps de travail de 55h par semaine, mais dont les honoraires moyens restent inférieurs de 40% aux honoraires moyens des autres spécialités. Le départ de 40% des effectifs formés en médecine générale vers d’autres modes d’exercice que celui de médecin traitant devrait également faire réfléchir les politiques sur ce qu’il en coûte de maltraiter ce métier. MG France qui a alerté depuis des années sur les problèmes démographiques et d’attractivité sans être entendu ne fera pas porter sur les médecins les conséquences d’un tel aveuglement des pouvoirs publics. La santé des Français reste et restera au coeur des préoccupations des médecins généralistes qui feront, comme ils le font déjà aujourd’hui, le maximum et au delà pour tenter de faire face à cette situation dramatique, qu’ils regrettent amèrement et dont la responsabilité est clairement selon eux désormais celle de l’Etat.
Formation des libéraux : déplorant "un détournement de fonds avéré", la CNPL critique la gestion financière du FIF-PL. Retrouvez la dépêche d’AEF Info. janvier 26, 2023 admin L’appel est lancé aux pouvoirs publics. La Chambre nationale des professions libérales, organisation patronale représentative au niveau national, demande, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, la nomination d’un administrateur provisoire au FIF-PL, le Fonds d’assurance formation pour les professionnels libéraux, en raison d’une gestion qualifiée d’irrégulière. Il s’agit du renouvellement d’une demande formulée fin 2022 et à laquelle le FIF-PL avait réagi par écrit. La CNPL évoque « un détournement de fonds avéré », le Fonds ayant déjà dû reverser 7 millions d’euros au Trésor public. Formation des libéraux : déplorant « un détournement de fonds avéré »,… (aefinfo.fr)
MG France, membre de la CNPL, s'insurge contre l'abandon programmé du dispositif "médecin traitant". janvier 26, 2023 admin Contre l’abandon du dispositif du médecin traitant, MG France, membre la CNPL, lance un appel à la résistance. MG France constate que les responsables politiques envisagent d’abandonner le dispositif du médecin traitant, qui constitue pourtant le socle de la seule politique de santé ayant démontré son efficience. Les textes parlementaires et les amendements les plus récents du gouvernement semblent en effet converger vers le démembrement du métier de médecin généraliste traitant, auquel ne restera bientôt plus que des contraintes toujours plus rudes et des perspectives toujours plus étriquées. Ce démembrement, cette perte de sens, entraineront rapidement la fuite des médecins généralistes vers d’autres modes d’exercice, qu’ils soient en début, en cours ou en fin de carrière. MG France est indigné par ce choix pour un système de soins sans médecin généraliste traitant, sans suivi organisé et durable, sans orientation du patient dans son parcours de soins. La dégradation des soins qui en résulterait serait préjudiciable aux plus fragiles, comme toujours. Fidèle à ses valeurs, MG France résistera, en défendant tout à la fois les médecins généralistes et l’accès à des soins de qualité pour tous. Pour commencer, MG France lance le mouvement « non aux heures supplémentaires, pas de devoirs supplémentaires » : arrêt de la PDSA sans repos compensateur indemnisé arrêt de la participation au SAS fermeture des cabinets médicaux en soirée fermeture des cabinets médicaux le samedi matin Alors que le gouvernement cherche sans vergogne à demander plus à une profession épuisée, MG France demande aux médecins généralistes de ne pas se mettre en risque personnel en travaillant trop : la santé des patients passe par la santé de leurs médecins généralistes traitants. Un investissement majeur sur la fonction et le rôle propre du médecin généraliste traitant reste possible, pour lequel MG France se battra par tous les moyens. MG France recherche avec les autres syndicats les moyens à envisager pour une action commune d’envergure destinée à s’opposer à ces décisions dangereuses pour la santé publique. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutien la résistance engagée de MG France et des médecins libéraux.
Formation des Professionnels Libéraux : la CNPL demande aux pouvoirs publics de mettre un terme aux dérives. janvier 26, 2023 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) confirme sa demande pour une vraie transparence sur la gestion financière du Fonds de formation des Professions Libérales (FIF PL), géré dans une opacité totale depuis une dizaine d’années. Les droits à la formation de nos pharmaciens, sage-femmes, avocats, huissiers, architectes, naturopathes etc. ont été bafoués à cause de détournements de fonds avérés. La qualité des services rendus par nos professionnels, essentiels au quotidien des Français, est donc en risque important, sans l’accès à la formation continue qui leur est due. Un détournement de fonds avéré qui pèse plus de 14 millions d’euros Un contrôle du FIF PL, mené par les services du Ministère du Travail et du Ministère de l’Économie, en 2017, a mis en lumière, pour les exercices 2013, 2014, 2015, une utilisation « irrégulière » d’une somme de près de 7 millions d’euros qui n’a jamais bénéficiée à la formation professionnelle des professions libérales adhérentes. En février 2022, le remboursement de la somme au Trésor public restant impayé, la Cour Administrative d’Appel de Paris a dû rappeler la décision ministérielle au FIF PL. Malheureusement, dans la réponse du FIF PL, parue le 07 décembre 2022, à la lettre ouverte de la CNPL de novembre 2022, le Président du FIF PL ne récuse ni n’explique clairement l’usage de ces fonds et se dit seulement « se tenir à la disposition des autorités compétentes. » Ce sont ainsi plus de 14 millions d’euros soit 35 000 heures de formation, auxquelles nos greffiers, experts-comptables, ostéopathes, notaires, architectes, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, psychologues, vétérinaires, infirmiers etc. n’auront jamais accès pour continuer de servir au mieux leurs clients/patients. 35 000 heures de formation perdues au profit d’actions de lobbying de l’UNAPL Ces fonds du FIF PL, initialement destinés à la formation des adhérents au titre de la formation professionnelle, ont été utilisés par l’UNAPL (autre organisme représentatif des professions libérales en France avec la CNPL), et seule majoritaire à la gouvernance du FIF PL, à des fins de lobbying pour son propre compte. Ceci a été formellement démontré par les équipes du Ministère du travail, à l’époque de l’investigation, en 2017. Les cotisations des adhérents ont été délibérément utilisées à d’autres fins que leurs droits à la formation, et en toute impunité. « Dans un monde professionnel en perpétuel changement, la formation est l’un des meilleurs moyens pour que les professions libérales continuent d’être performantes et répondent aux besoins réels des usagers de la Santé, du Droit, des Techniques et du Cadre de vie. La formation professionnelle est un enjeu fort pour les professions qui sont en permanence au service des citoyens. Dans le droit fil de la volonté du chef de l’État qui a souhaité « mettre la formation professionnelle au premier plan », la CNPL demande, en urgence, aux pouvoirs publics, à ce qu’il soit mis fin à une situation dont l’illégalité a trop longtemps été tolérée. Nous souhaiterions qu’un administrateur provisoire soit nommé aux fins de mettre un terme aux dérives financières et à l’utilisation illégale des fonds publics et ce pour restaurer une formation professionnelle de qualité. » Les membres du Bureau de la CNPL Contact presse Marie-Camille Bourguet mc.bourguetm@gmail.com – 06 79 93 54 00
Armand GERSANOIS élu président de la CIPAV. janvier 10, 2023 admin Le 4 janvier dernier, Armand GERSANOIS représentant la CNPL et les professions libérales, a été élu président du Conseil d’Administration de la CIPAV. Il est élu au Conseil d’Administration de la CIPAV depuis 2014 et est président de la Chambre Régionale des Professions Libérales d’Alsace.
Retraite – L’UNAPL ne fait plus recette. Elle perd la présidence de la Caisse Nationale. septembre 9, 2022 admin Après avoir perdu, au profit de la Chambre Nationale des Professions Libérales, la présidence de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de retraite des Professions Libérales – 470 000 cotisants), l’UNAPL vient de perdre la présidence de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui fédère les 10 sections professionnelles et gère le régime de retraite de base (1 million de cotisants) des Professions Libérales. L’UNAPL, en voulant imposer une présidente issue du collège syndical, a indisposé les présidents des sections professionnelles, qui sont eux, élus par les cotisants et non nommés par un syndicat. La CNPL qui désigne également dans le collège syndical, comme organisation représentative, respecte son engagement de ne pas présenter de candidats désignés par elle, contre les présidents de section élus par les cotisants. A la veille d’une réforme structurelle de nos régimes de retraite, et dans le cadre du projet de transfert de recouvrement à l’URSSAF, la CNPL appelle à des réflexions communes afin d’associer les professionnels libéraux aux réformes, dans l’unité et la diversité.
Un nouveau Président pour la Caisse Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). septembre 8, 2022 admin Les élections à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales se sont déroulées le 1er septembre. Le docteur Thierry LARDENOIS, Président de la Caisse de Retraite des Médecins, a été élu dès le 1er tour avec 24 voix contre 12 à la présidente sortante présentée par l’UNAPL. Thierry LARDENOIS, médecin généraliste en Meurthe et Moselle, a donc recueilli une très large majorité auprès des Présidents des sections professionnelles qui ont fait confiance à ses grandes compétences en matière d’assurance vieillesse, et à ses qualités d’écoute. Le Président LARDENOIS a indiqué être un président d’ouverture qui saura écouter et proposer. Cette élection est de bon augure dans la perspective de réformes importantes pour les caisses des Professions Libérales. Photo : Thierry LARDENOIS
DENTISTES – Pour le conseil constitutionnel, l’interdiction faite aux centres de santé de recourir à la publicité est conforme à la Constitution. septembre 5, 2022 admin La FSDL (Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux), membre de la CNPL, satisfaite de cette décision, estime néanmoins que l’agitation générée par cette décision est injustifiée!! Début juin 2022, le Conseil Constitutionnel rendait publique une décision sur les centres de santé dentaires. Addentis, qui avait saisi le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimait que cette disposition contenue dans l’ordonnance du 12 janvier 2018, relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, heurtait le principe d’égalité entre les centres de santé et les professionnels de santé. Par une Décision n° 2022-998 QPC du 3 juin 2022 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr) le Conseil Constitutionnel a jugé que: « 9. Par conséquent, le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant la loi doit être écarté. 10. Les dispositions contestées, qui ne méconnaissent pas non plus la liberté d’entreprendre, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarées conformes à la Constitution”. En d’autres termes, l’interdiction faite aux centres de santé de recourir à la publicité est conforme à la Constitution. Rappelons que cette interdiction résulte de l’Article L6323-1-9 – Code de la santé publique – Légifrance (legifrance.gouv.fr) dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 janvier 2018 qui prévoit que « Toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite ». Ainsi la publicité en faveur des centres de santé est interdite depuis 2018, et elle le reste. Source : www.fsdl.fr
Médecins – MG France, membre de la CNPL, met en garde les gouvernants contre les risques de décisions inappropriées. septembre 5, 2022 admin Dans son dernier communiqué, MG France, membre de la CNPL, met en garde les gouvernants contre les risques de décisions inappropriées pour résoudre la crise du système de santé. MG France met en garde les parlementaires et le gouvernement : comment feront-ils face à la crise majeure du système de santé qu’ils ont engendrée ? Imaginent-t-ils maintenant obliger les jeunes étudiants à faire médecine, puis contraindre les jeunes médecins à choisir la médecine générale, et enfin interdire par voie légale aux plus âgés de partir à la retraite ? MG France rappelle que des vraies solutions existent pour redonner rapidement au métier de médecin généraliste traitant l’attractivité et les moyens dont il a besoin et aux généralistes traitants l’espoir de poursuivre leur carrière dans des conditions acceptables. Mots-clés : pénurie, coercition, attractivité. La Chambre Nationale des Professions Libérales s’associe à cette vision qui tend à privilégier l’incitation plutôt que la coercition. Retrouvez l’intégralité du communiqué.
Pensions de retraite des professions libérales : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. août 30, 2022 admin Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Cette revalorisation s’appliquera à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée en septembre. Le montant correspondant à la revalorisation de la pension de retraite du mois de juillet sera également versé en septembre 2022. Cette revalorisation de 4 % visant à compenser la hausse des prix due à l’inflation en 2022 concerne toutes les retraites de base, la pension de réversion, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Elle s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022. Elle s’applique aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants. Pour les professions libérales l’ensemble des retraités dépendant des 10 sections professionnelles de la CNAVPL : chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF), médecins (CARMF), infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), vétérinaires (CARPV), agents généraux d’assurance (CAVAMAC), experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC), officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), pharmaciens (CAVP), architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. (CIPAV), notaires (CPRN). sont donc concernées ainsi que hors CNAVPL les avocats (CNBF). Cette revalorisation des retraites de 4 % s’applique à compter de la retraite du mois de juillet. La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ayant été publiée au Journal officiel le 17 août 2022, cette revalorisation n’a pas pu être appliquée sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Cette revalorisation effective à compter du 1er juillet 2022, s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée en septembre. Le montant correspondant à la revalorisation sur la retraite du mois de juillet sera également versé en septembre.
Médecins généralistes – La nouvelle présidente de MG France, membre de la CNPL invité de RTL. août 30, 2022 admin La nouvelle présidente de MG France, membre de la CNPL, Agnès GIANNOTTI, invité de RTL, pour évoqué le rôle du médecin généraliste face à la crise des urgence. Un point de fin d’été que vous pouvez retrouver à la 3ème minute de son interview sur RTL.
PHARMACIENS – Renaud NADJAHI vice président de l'USPO, membre de la CNPL sur la pénurie de personnel dans les pharmacies. août 26, 2022 admin Renaud NADJAHI vice président de l’USPO, membre de la CNPL et président de l’URPS pharmaciens d’Ile de France, invité de France info évoque la pénurie de personnel dans les pharmacies. Comme beaucoup de professions les pharmacies éprouvent des difficultés à recruter du personnel. Ce sont cet été 15000 pharmaciens et préparateurs qu’il manque à la profession. Ecoutez son intervention.
La vie des ordres. Elections au CNOV de novembre 2022. août 25, 2022 admin Les élections du Conseil National de l’Ordre des vétérinaires se dérouleront le 21 novembre 2022. Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 21 octobre minuit. Sont éligibles les vétérinaires inscrits au tableau et à jour de leurs cotisations. Brèves d’août 2022 | L’Ordre national des vétérinaires (www.veterinaire.fr)
Polémique doctolib – Alexandra Attalauziti présidente du SPN s'exprime sur BFMTV! août 24, 2022 admin NATUROPATHES – Polémique doctolib – Alexandra Attalauziti présidente du SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie), membre de la CNPL, intervient sur BFMTV (2ème minutes) et tiens un discours salué par Bruce Toussaint ou elle met en avant la priorité de l’usager et rappelle que les naturopathes qu’elle représente travaillent en complément des professions médicales et paramédicales. Travaillant de longue date à la reconnaissance de sa profession et ses processus de certification elle sollicite à l’antenne l’aide des pouvoirs publics pour l’organisation et la certification de la naturopathie. Voir la vidéo à la 2ème minute
Réunissant les huissiers de justice et les commissaires priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice est officiellement née le 1er juillet 2022. août 16, 2022 admin Le 1er juillet 2022 est la date de naissance d’une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice. Née du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, dans le prolongement de la loi Croissance et activité de 2015, cette nouvelle profession regroupe 3 754 membres répartis sur tout le territoire, sous l’égide de leur ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice, pour améliorer et simplifier le service au justiciable. Réunissant les 3329 huissiers de justice et les 435 commissaires priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice est officiellement née le 1er juillet 2022. Le commissaire de justice est issu du rapprochement entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Il exerce une profession juridique réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice, procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques. Il est habilité à délivrer des actes authentiques. Il est officier public et ministériel, garant de l’exécution judiciaire, spécialiste de la preuve et juriste de proximité.
MG France – Madame la docteur Agnès GIANNOTTI élue présidente. juin 28, 2022 admin Madame la Dr Agnès Giannotti a été élue présidente de MG France, à l’issue du congrès de l’organisation qui s’est tenu à Dijon les 24 et 25 Juin. Elle succède au Docteur Jacques BATTISTONI qui a cessé son activité professionnelle. Madame le Docteur Margot Bayart a été élue première vice-présidence. La nouvelle équipe, composée de 6 femmes sur 11 membres, «a été élue afin de poursuivre dans la continuité l’action de MG France au service de la profession de médecin généraliste». La Chambre Nationale des Professions Libérales félicite la nouvelle présidente pour son élection.