L’USPO, membre de la CNPL, reçue par les Sénateurs en charge du projet de Loi de Santé. juin 17, 2015 admin Le 9 juin dernier, les syndicats de pharmaciens ont été auditionnés par les rapporteurs du Projet de loi Santé au Sénat. Pour une meilleure efficience de notre système de santé, l’USPO rappelle que le projet de modernisation de la loi de santé (prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence de notre système de santé) doit tenir compte de la place et du rôle majeurs du pharmacien d’officine. L’USPO a présenté trois propositions au projet de loi : o Partage des données de santé entre professionnels de santé, o Intégration de la médication officinale dans le parcours de soins, o Prise en charge par l’Assurance Maladie des substituts nicotiniques dispensés par les pharmaciens d’officine y compris sans prescription. Interrogée sur l’article 36 qui modifie les règles relatives à la détention du capital social des sociétés exploitant une officine, l’USPO a rappelé sa forte opposition à une ouverture du capital. L’USPO a également insisté sur l’importance des regroupements dans les zones sur-dotées et a appelé les sénateurs à prendre en compte ce sujet dans le cadre de leurs futures réflexions. L’USPO s’est exprimée sur les ruptures d’approvisionnement et a alerté les sénateurs à ce sujet. L’USPO a appelé à une plus grande transparence entre les différents acteurs de la distribution du médicament (laboratoires, grossistes-répartiteurs, ANSM, pharmaciens). L’ANSM et les pharmaciens doivent être immédiatement informés des ruptures d’approvisionnement et connaître leurs causes. Un amendement sur le droit d’opposition majoritaire et la possibilité de recours à un règlement arbitral a été proposé par la FSPF. Ce droit d’opposition concentre tout le pouvoir sur un seul syndicat aggravant encore plus la situation actuelle. L’espoir d’une intersyndicale avec cette proposition surprise disparait avec cette demande. Si ce droit d’opposition majoritaire avait existé en 2013, l’avenant générique n° 7 qui rapporte à chaque officine plus de 5 000 euros par an n’aurait pas été signé. Ce syndicat montre les priorités qu’il porte à la défense professionnelle dans la loi santé ! L’USPO s’est exprimée en faveur de la vaccination mais a rappelé que ce sujet devrait être abordé en amont avec les professionnels de santé des territoires concernés, dans un contexte apaisé. L’USPO propose trois amendements pour l’évolution du métier de pharmacien. Source : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
MG France, membre de la CNPL refuse la discrimination imposée à la médecine générale et propose une grève reconductible. juin 15, 2015 admin L’assemblée générale de MG France s’est réunie ce samedi 13 juin afin d’évaluer la mobilisation des médecins généralistes, quelques semaines avant l’examen de la loi de santé par le Sénat. Elle a procédé à une analyse approfondie de la colère des professionnels dont les revendications ne sont pas entendues par les pouvoirs publics. L’assemblée générale de MG France refuse la discrimination tarifaire dont sont l’objet les spécialistes en médecine générale, les seuls qui se voient interdire la majoration MPC de 2 € autorisée aux 45 autres spécialités. Cette discrimination fait suite à un avenant signé en novembre 2006 par la CSMF et le SML, annulé par le Conseil d’Etat saisi par MG France, et néanmoins traduit dans la nomenclature générale des actes professionnels. Elle prive chaque médecin de près de 9000 € de recettes annuelles depuis cette date, portant ainsi atteinte au principe d’égalité devant la convention. MG France réclame l’abandon de l’obligation du tiers-payant inscrite dans la loi de santé, disposition inapplicable dénoncée par les médecins. MG France demande aux médecins généralistes de se préparer à une fermeture reconductible de leurs cabinets, et leur propose de démarrer ce mouvement à la date du 5 octobre, dernière semaine de l’examen par le Sénat de la loi de santé. Pour que cesse la discrimination contre la médecine générale, MG France organise un recours collectif de tous les médecins spécialistes en médecine générale pour réclamer à l’UNCAM l’inscription de la MPC dans leur nomenclature. Dans l’hypothèse d’un refus explicite ou implicite de la MPC par l’UNCAM, les médecins spécialistes en médecine générale introduiront un recours collectif devant le Conseil d’Etat pour annuler la décision de refus et imposer à l’UNCAM d’abroger ces dispositions illégales. La chambre Nationale des Professions Libérales soutient les légitimes revendications de MG France. Sources : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Kinésiologues – Présentation du SNK, membre de la CNPL. juin 12, 2015 admin Le Syndicat National des Kinésiologues a vu le jour en 2006 avec la volonté d’oeuvrer à la représentation et à la défense de la pratique de la kinésiologie. Il a pour but de rassembler des kinésiologues formés, certifiés à une pratique juste, honnête et respectueuse des personnes qui consultent. Bien que la kinésiologie soit une profession non réglementée, il n’empêche qu’elle est structurée et régulée par ses pairs. En effet, les kinésiologues qui adhèrent au SNK s’engagent à respecter un certain nombre de critères incontournables notamment le code de déontologie fixé par le syndicat. C’est avec cette optique qualitative que nous nous attachons à développer et promouvoir la kinésiologie. Pour ce faire, nous avons aussi besoin de partenaires compétents, capables de nous accompagner dans cette démarche. En adhérant à la CNPL, la kinésiologie se place aux côtés d’un acteur majeur et représentatif dans la défense des intérêts des professionnels libéraux. En effet, le kinésiologue par son activité de professionnel libéral est actif dans le service de proximité apporté à ses contemporains. Il s’inscrit dans un tissu économique à part entière. Nous sommes heureux de collaborer ave la CNPL dont nous reconnaissons tout l’engagement et les valeurs qu’elle défend et dans lesquelles le SNK s’inscrit également. Les paroles d’ouverture du SNK pour 2015 qui fondent nos actions et nos relations sont celles de Kofi Annan : « la seule voix qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur est celle du partenariat et de la coopération ». Retrouver toutes les informations du SNK sur http://snkinesio.fr/
Christian BOSS, président d'Objectif Kiné membre de la CNPL vous parle du tiers payant. mai 27, 2015 admin A PROPOS DU TIERS PAYANT: une volonté claire de programmation de la mort de tous les professionnels de santé libéraux. Jusqu’à présent le tiers payant était obligatoire pour les AME, les CMU-Complémentaires, les ACS (à partir du 1 Juillet 2015 dans la filière de soins), il est obligatoire pour les actes lourds en clinique et l’hôpital (convention de 1970), il est facultatif pour les patients ALD…. Ce qui va changer : POUR TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTE exerçants en Ville et pour le secteur libéral Hospitalier : A partir du 1 Juillet 2015 : les ACS passent en tiers-payant généralisé obligatoire, coût pour l’Assurance Maladie : 250 millions d’€. Ceci a été voté dans le PLFSS 2015 A partir du 1 Juillet 2016 : De façon facultative le Tiers-Payant est possible (non obligatoire) pour les femmes enceintes et les patients ALD, A partir du 31 Décembre 2016 : tiers payant obligatoire, pour femmes enceintes, pour les patients ALD, UNIQUEMENT sur la part opposable. Au plus tard le 31 Octobre 2015 : présentation de la solution technique pour le tiers payant du TO et la Part complémentaire. Pour une application au premier janvier 2017 de façon facultatif.. A partir du 1 Janvier 2017 : tiers-payant facultatif comprenant TO et part complémentaire santé. A partir du 30 Novembre 2017 : Tiers-payant pour tous de DROIT : TO et Part Complémentaire. Ce tiers payant va permettre à la sécurité sociale de récupérer immédiatement ce qu’elle considèrera comme un indu !!! : pas assez de génériques, pas assez de télétransmission, trop de bons de transport…..Elle annonce d’ailleurs déjà la couleur : les indus seront récupérés directement sauf opposition du professionnel (Attention à la lecture du Décret à venir) : je cite : » l’organisme de prise en charge peut récupérer ce montant par retenue sur les versements de toute nature à venir. Mme Dormont, leader socialiste en santé, nous le rappelait elle-même : le tiers-payant de droit c’est la mort de la médecine libérale, dont les principes fondamentaux de 1928 sont incompatibles avec notre système de santé actuel. Voir Vidéo :http://www.dailymotion.com/video/x2na8js http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=5023887 Rappelons les 5 principes fondamentaux de la médecine libérale : Liberté de choix du médecin par le patient Respect du Secret Professionnel Liberté de Prescription Paiement à l’Acte Entente directe sur le prix entre patient et médecin. Ces 5 principes volent en éclat avec la Loi Santé de Marisol Touraine !! Revenons au tiers-payant : La franchise est récupérée sur les comptes des assurés sociaux !!! Rappelons que le risque de ne plus pouvoir récupérer les franchises représentent plus de 800 millions d’€ pour l’Assurance Maladie. La partie opposable des honoraires est versé avant une durée fixée par décret sinon les caisses d’assurance maladie paieront une amende. Le Tiers payant n’est possible que si : l’assuré est à jour au niveau de sa carte vitale uniquement dans le cadre de la filière de soin avec médecin traitant, et acceptation de tous les médicaments génériques (c’est invérifiable par les professionnels de santé !!!!!!) si le patient a accepté le prélèvement sur son compte. Le patient est censé payer au Professionnel de santé le reste à charge ou les honoraires complémentaires : comment le médecin peut-il faire pour connaître le contrat de la complémentaire ? C’est impossible en pratique quotidienne …. La ministre manipule la réalité du Tiers Payant social faisant comme s’il n’existait pas déjà. Elle rappelle l’avantage du « tiers-payant contre générique » et montre ainsi la volonté de continuer à se servir du tiers payant pour contrôler à outrance la liberté des assurés sociaux avec paradoxalement plus de liberté pour ceux qui ont les moyens de refuser le tiers payant …. « Parole parole » sur le tiers payant en un clic car Aucune profession actuellement en tiers-payant n’est satisfaite de ce paiement en Un Clic idéaliste et irréalisable ! Le tiers-payant est donc une mascarade politique ….. Sources : www.objectifkine.com – Christian BOSS Photo : Christian BOSS – Président d’Objectif Kiné
MG France – "Le Printemps de Roanne"! mai 21, 2015 admin Fermeture massive des cabinets de médecine générale, à Roanne à partir du 18 mai. La pression monte brutalement avec « Le Printemps de Roanne ». MG France apporte son total soutien aux médecins roannais qui ont fermer massivement leur cabinet les 18 – 19 et 20 mai. MG France a lancé la contestation contre la loi de santé le 2 octobre dernier en proposant la fermeture des cabinets pour manifester notre refus de l’obligation du tiers payant, certitude de perte de temps administratif et incertitude sur le fait d’être rémunéré. Après la première lecture à l’assemblée nationale, cette obligation perdure: MG France et les médecins ne l’acceptent pas. Le mouvement des médecins roannais manifeste aussi leur détermination de sauver la médecine générale et de redonner envie aux jeunes de s’installer. La déshérence dans laquelle nous laisse tant l’Etat que l’assurance maladie est inadmissible et incompréhensible. C’est pourquoi MG France a également lancé un mouvement de protestation tarifaire qui s’amplifie peu à peu, et qui traduit notre certitude: pas de santé sans médecine générale, pas de médecine générale sans moyens. MG France encourage les médecins généralistes à ne pas se laisser faire, et leur propose de participer massivement à ce printemps roannais qui part de la base pour une raison évidente: c’est sur le terrain que se trouvent les solutions aux problèmes, c’est pourquoi MG France refuse la création d’une administration de la santé ambulatoire. La France est sur administrée, il ne faut pas que la loi de santé aggrave cela. Les médecins roannais nous montrent l’exemple: c’est en se mobilisant ensemble que la médecine générale se sauvera. La médecine générale ne peut compter que sur elle même. Depuis presque trente ans, MG France en a la certitude. Source : MG France – Communiqué du 15 mai 2015. Photo : Claude LEICHER – Président MG France.
Le SYCFI (syndicat des consultants-formateurs), membre de la CNPL. mai 19, 2015 admin Le SYCFI, Syndicat professionnel des consultants-formateurs indépendants Le SYCFI est un syndicat professionnel, issu de la fusion le 5 décembre 2010 du SICFOR (Syndicat des Indépendants Consultants et FORmateurs) et de la FCF (Fédération des Consultants Formateurs). Il rassemble des professionnels ayant une activité prépondérante dans les domaines de la formation professionnelle et/ou de l’accompagnement et/ou du conseil, et qui exercent dans une posture d’indépendant. Chaque adhérent est obligatoirement signataire de la charte déontologique. La posture libérale Etre indépendant, c’est avant tout une façon de vivre son métier, plus qu’un statut fiscal. Les adhérents du SYCFI sont des Travailleurs Non Salariés, des auto-entrepreneurs, des gérants de TPE avec pas ou peu de salariés, des confrères fonctionnant en portage salarial… Cependant, les adhérents étant essentiellement des TNS, le SYCFI a vocation à représenter et défendre spécifiquement ces professionnels. Les missions La vocation première du SYCFI est la promotion de la profession de Consultant et/ou de Formateur exercée dans une posture d’indépendant. La seconde dimension, qui en découle, concerne l’affirmation des valeurs et principes sur lesquels nous nous retrouvons dans nos pratiques professionnelles. Ils sont définis dans notre code de déontologie signé formellement par chaque adhérent du SYCFI. La troisième dimension de sa mission consiste à favoriser, pour ses adhérents, l’amélioration des conditions d’exercice de leur métier : informations et veille permanente, soutien juridique ou technique, conférences et rencontres, développement du professionnalisme, etc. Une organisation au service de ses adhérents La gouvernance du SYCFI est assurée par un Conseil d’Administration national de 12 élus. Son Président est Philippe CUSSON – presidence@sycfi.org Les délégations régionales réparties sur le territoire français permettent une relation de proximité et personnalisée avec les adhérents : aide à l’installation, réseau et partenariat d’action, ateliers de partage de pratiques, salons, colloques ouverts aux acteurs locaux de la formation et du conseil… Le site Internet www.sycfi.org des Guides du consultant-formateur indépendant par exemple, donnent des conseils à l’installation dans le métier, la réglementation, les documents types… Le SYCFI diffuse des informations, assure une veille règlementaire et juridique, organise des échanges de pratiques sous diverses formes (ateliers, séminaires…) et stimule l’innovation pédagogique : newsletters nationales et régionales, forum sur les réseaux sociaux (Viadéo, Linkedin,…), Twitter et web-TV… Le coût de l’adhésion au SYCFI est de 180 € par an. Avec plus de 500 adhérents, le SYCFI représente un groupe professionnel qui est aujourd’hui visible et crédible Le SYCFI rencontre régulièrement les pouvoirs publics pour faire entendre la voix des professionnels indépendants. Chaque jour il fait connaître son groupe professionnel auprès des acteurs économiques : les entreprises qui investissent dans ces prestations réalisées par ces professionnels indépendants dont ils connaissent la capacité d’écoute et d’adaptation les organismes financeurs qui collaborent avec eux et qui peuvent attester du haut niveau de qualité des formations proposées les bénéficiaires qui apprécient l’animation et l’approche personnalisée que proposent ces consultants formateurs en prise direct avec leurs attentesEt au travers des réseaux sociaux, le SYCFI fédère une communauté de près de 4000 consultant-formateurs indépendants.Contact : infocontact@sycfi.org Propos recueillis auprès de Philippe CUSSON – Président du SYCFI Photo : Philippe CUSSON – Président du SYCFI
Sniil membre de la CNPL ne participera pas à la journée internationale des infirmières. mai 12, 2015 admin Le 12 mai se tiendra la Journée Internationale des Infirmières (JII). Evénement annuel et mondial consacré, normalement, à la promotion de l’art infirmier, ce 12 mai 2015 ne sera pas habituel en France. Puisqu’en sus du danger que représenterait l’abrogation de l’Ordre, un syndicat infirmier libéral minoritaire en profite pour le dévoyer, essayant d’organiser une « journée nationale de colère des infirmières libérales » : une action à laquelle ne participera pas le Sniil, premier syndicat infirmier libéral de France puisque victorieux des deux dernières élections professionnelles. Et que, d’ailleurs, il ne cautionne pas. En effet, cette manifestation repose sur une véritable imposture : celle de faire croire aux infirmières libérales que leur exercice « est condamné ». Ainsi, selon les écrits de ce syndicat, la future loi de Santé organiserait « la captation de leur clientèle », leur « mise sous surveillance hiérarchique » du médecin généraliste, et même donnerait la possibilité aux Agences Régionales de Santé de les « contraindre » à se regrouper… Autant d’arguments fallacieux visant, uniquement à apeurer les infirmières libérales… Puisque, par exemple, la future loi Santé n’imposera rien aux professionnels de santé libéraux : leur donnant simplement la possibilité (et non l’obligation) de se regrouper plus facilement ; mais obligeant, par contre, les Agences Régionales de Santé qui souhaiteraient favoriser de tels regroupements à entrer en concertation avec les infirmières élues des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) (art. 12bis). De plus, il n’est pas question, non plus, dans la future loi Santé telle qu’elle a été adoptée par les députés de transformer le médecin traitant en « tour de contrôle des équipes » : mais uniquement de créer un exercice infirmier en pratique avancée coordonné (et non pas hiérarchiquement surveillé) par le médecin traitant (art. 30)… Enfin, derniers exemples de la mauvaise foi de cette organisation syndicale : elle se plaint aussi que « l’ensemble des à-côtés » (rémunérations à la performance, subventions…) ne bénéficie, dans la future loi de Santé « qu’aux professionnels regroupés »… Oubliant de dire qu’elle fut l’un des principaux protagonistes de l’échec des négociations interprofessionnelles de 2014 : autrement dit que c’est à cause de son refus que tous les professionnels de santé (y compris ceux qui se regroupent de façon uniquement ponctuelle) ne peuvent pas bénéficier des « à-côtés » prévus par la future loi Santé… De même, n’hésitant pas à caricaturer outrageusement les maisons de santé, ce syndicat oublie, également, de préciser que certains de ses dirigeants portent de tels projets depuis plus de huit ans… Contrairement à ce syndicat-girouette qui change régulièrement d’avis et utilise visuels et slogans simplistes[i] dans le seul but d’effrayer les infirmières libérales, le Sniil continuera, lui, en ce 12 mai, à préférer la pédagogie et l’explication à l’intimidation. Sources : Sniil – Communiqué du 11 mai 2015 Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Ostéopathes – L'UFOF membre de la CNPL présente à la Commission Consultative Nationale d'Agréments (CCNA). mai 7, 2015 admin Les premières réunions de la Commission Consultative Nationale d’Agréments (CCNA) chargée d’étudier les dossiers des établissements de formation qui ont demandé un agrément, ont débuté au Ministère de la Santé. Jean-Jacques Sarkissian (Titulaire) et Armand Gersanois (Suppléant), représentants de l’UFOF y participent activement. Le Ministère a précisé que les membres de cette commission sont tenus au plus strict devoir de réserve et de secret. En conséquence ils ne pourront donner aucun élément sur ces travaux et leur déroulement. La liste des établissements agréés sera publiée au Journal Officiel en une seule liste fin juin. Source : www.osteofrance.com/ Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF – Membre du Bureau de la CNPL
USPO membre de la CNPL – La nouvelle réforme confrontée à la réalité des chiffres. mai 4, 2015 admin Gilles BONNEFOND, président de l’USPO s’exprime sur la réalité de la réforme des honoraires à la boîte. Les données IMS Pharmastat du 1er trimestre 2015 sur l’activité de l’officine ont été publiées. Les pharmaciens travaillent plus pour gagner moins ! Evolution 1er trimestre 2015/2014 Ensemble de l’activité liée aux médicaments remboursables Ensemble de l’activité prescrite et remboursée Unités 2.22% 1.79% Ordonnances 1.26% 1.26% Chiffres d’affaires TTC -0.83% -1.19% Marge totale HT incluant les honoraires à la boite et l’honoraire pour les ordonnances d’au moins 5 lignes -0.59% -1.09% Trois mois à peine après l’entrée en vigueur de la réforme de la rémunération et malgré une augmentation des pathologies hivernales sur le début de l’année 2015, la marge de la profession régresse. La situation va s’aggraver au cours des prochains trimestres en raison de la mise en application des baisses de prix massives. L’USPO ne s’est pas trompée dans son analyse sur les évolutions de marge en refusant cette réforme, signée pour 2 ans par un seul syndicat. Cet honoraire à la boîte qui devait « protéger la profession des baisses de prix » est non seulement inefficace mais choque également les patients. Devant la gravité des faits, l’USPO demande à tous les pharmaciens de réagir au plus vite en envoyant, la lettre au directeur de la CNAMTS ICI : CNAM lettre negociation 1 Pour sortir de cette impasse, l’USPO propose : de négocier avec l’Etat un contrat de 3 ans garantissant la marge du réseau, d’introduire une rémunération à l’acte de dispensation, de développer les nouvelles missions et les services pour les patients à domicile, d’inclure la médication officinale dans un parcours de soins et non dans un parcours de consommation. Sources : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
MG France, membre de la CNPL, demande le report des élections professionnelles et le maintien du collège 2 des chirurgiens et plateaux techniques lourds. avril 22, 2015 admin MG France constate que le calendrier envisagé pour des élections professionnelles en octobre, télescope celui du vote de la loi de santé prévu en septembre. Dans le contexte d’opposition des professionnels à la loi de santé, cette proximité ne peut que perturber les échanges et les débats nécessaires. MG France demande donc le report des élections professionnelles en 2016. De même, alors que les chirurgiens et les généralistes sont les deux professions médicales dont les actes sont le plus dévalorisés, MG France dénonce la suppression envisagée du collège 2 des chirurgiens et plateaux techniques lourds. A qui profite cette suppression ? Faire disparaitre la représentativité de cette catégorie ne fera pas disparaitre ses spécificités et ses légitimes revendications. L’étape suivante serait-elle de supprimer le collège 1 des médecins généralistes pour ne pas avoir à traiter la discrimination tarifaire dont ils sont l’objet ? Source : MG France – communiqué du 16 avril 2015. Photo :Claude LEICHER – Président MG France
L'UNAP-SNP membre de la CNPL appelle à un travail de modernisation de la profession de podologue! avril 21, 2015 admin Des négociations conventionnelles restreintes annoncées par la FNP pour juin 2015, une avancée très insuffisante, selon l’UNAP-SNP, membre de la CNPL. Pour rappel, l’histoire de l’UNAP-SNP est intimement liée aux résultats de la dernière convention de 2007. C’est en effet devant le constat affligeant de ce qui avait été négocié que des praticiens libéraux ont décidé de proposer une autre stratégie de gestion de la profession. Huit ans après, le constat est le même : des avenants à la convention auraient dû être signés en 2012 ; au lieu de cela, on nous propose de discuter d’un avenant concernant l’inscription à la NGAP des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. La coupe est pleine ! L’UNAP-SNP entend défendre l’intérêt des pédicures-podologues et ne saurait accepter que l’UNCAM et la FNP négocient des avenants à une convention déjà obsolète. Elle entend rappeler à la FNP ses responsabilités. Fière de représenter 49,15% des podologues*, l’UNAP-SNP et tous ceux qui souhaiteront s’y associer demandent instamment à notre ministère de tutelle de surseoir à ces négociations et d’organiser un réel travail de modernisation de la profession, en tenant compte de l’ensemble des sensibilités professionnelles existantes. La Chambre Nationale des Professions Libérales rappelle que le dialogue social doit tenir compte de toute les sensibilités, et soutient l’action de l’UNAP-SNP d’exiger du gouvernement d’être entendu sur le besoin de modernisation de la profession. Source : http://www.unapsnp.org/ Photo : Estelle BROSSAUD-PARROT – Président de l’UNAP-SNP
Abrogation de l’Ordre Infirmier par les députés : choc et effroi du Sniil, membre de la CNPL face à un retour en arrière pour la profession infirmière ! avril 13, 2015 admin En adoptant l’amendement n°517 présenté par Mme Le Houerou, l’Assemblée Nationale a décidé, en cette nuit du 9 au 10 avril 2015, de supprimer purement et simplement l’Ordre Infirmier : une institution qui demeure, pourtant, le seul garant de l’indépendance et de l’autonomie des 600 000 infirmières et infirmiers de France… S’insurgeant contre cette mesure qui fait revenir la profession infirmière dix ans en arrière, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, est, de plus, choqué par la manière dont ce vote s’est produit. Avec seulement 5% de députés votants… et ce alors que le premier argument développé par les élus ayant voté l’abrogation de l’Ordre est de dénoncer son manque de représentativité ! Il conviendrait, donc, de rappeler que malgré toutes les difficultés que l’Ordre a connu sous sa première gouvernance (à laquelle participait d’ailleurs activement de nombreux élus d’un autre syndicat infirmier libéral !), cette institution rassemble, aujourd’hui, près de 27% des infirmières et infirmiers de France, tous modes d’exercice confondus : un chiffre en constante augmentation. Mais aussi que le taux de participation aux élections ordinales est toujours source de questionnement : ainsi, lors des dernières élections à l’Ordre des médecins, le taux de participation n’avoisina que les 30%… Faut-il donc, pour cette raison, supprimer aussi l’Ordre des Médecins ? S’étant toujours battu pour la création d’un Ordre Infirmier libre, autonome et indépendant, le Sniil exhorte donc désormais les sénateurs à plus de sagesse et de perspicacité. Mais aussi de justice envers une profession à 84% féminine qui, si l’Ordre Infirmier disparaît, ne sera de nouveau tributaire en matière de déontologie que du seul Ordre des Médecins. Enfin, le Sniil note, cette fois avec satisfaction, que les mêmes députés ont, dans le même temps, retoqué l’article 30 bis de la future loi Santé : celui-là même, qui entendait déléguer des actes infirmiers à des non-soignants. Et ce, « pour des raisons de qualité et de sécurité des soins » a-t-on entendu sur les bancs de l’hémicycle. Quand la relation patient/soignant, première raison de création de l’Ordre, peut aussi, parfois, intéresser les députés… La Chambre Nationale des Professions Libérales constate qu’une fois de plus protection des usagers, déontologie et concertation ne sont pas au cœur des préoccupations de réforme du gouvernement, et partage l’indignation du Sniil. Source : www.sniil.fr (communiqué du 10 avril 2015) Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
USPO membre de la CNPL, évoque l'observatoire de suivi de la réforme « Honoraires de dispensation »… avril 8, 2015 admin OBSERVATOIRE DE SUIVI DE LA REFORME « HONORAIRES DE DISPENSATION » Un observatoire vide aux contours flous selon l’USPO principal syndicat de pharmacien membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales L’observatoire de suivi de la réforme « honoraires de dispensation » s’est réuni le 31 mars à la CNAMTS avec les 3 syndicats de pharmaciens, en l’absence du directeur de la CNAMTS. Cette réunion a révélé les réelles intentions de l’assurance maladie : bloquer toutes négociations en s’abritant derrière la signature d’un seul syndicat ! La communication de la CNAMTS a ciblé l’augmentation de 5,5% des remboursements de médicaments par l’Assurance Maladie incluant les médicaments délivrés par l’hôpital. Rien sur le thème de la réunion : la diminution de 2,5 % en 2014 de la marge des pharmaciens. L’officine va payer pour les dépenses hospitalières ! Non seulement l’Assurance Maladie n’a fourni aucune simulation sur la marge des pharmaciens début 2015, mais elle souhaite intégrer pour le calcul de la marge : le CICE (crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi), les astreintes liées à la garde de nuit et jours fériés, les ROSP AVK, asthme, générique, les remises génériques. L’USPO a dénoncé avec l’UNPF ces manœuvres qui transforment l’observatoire de la marge en observatoire des revenus et sans intégrer toutes les augmentations de charges et de cotisations de nos entreprises. En programmant une prochaine réunion de l’observatoire au mois de septembre, la CNAMTS essaie de figer la situation jusqu’aux résultats de l’élection professionnelle, prévues en décembre 2015. Cette élection fixera la représentativité des syndicats pharmaceutiques jusqu’en 2020. Seule une nouvelle répartition plus équilibrée de la représentativité peut débloquer la situation et empêcher toute prise de décision par un seul syndicat. L’union syndicale est indispensable pour une défense professionnelle efficace. Regardez la vidéo explicative pour connaître les propositions de l’USPO relatives à la rémunération et retrouver la lettre appelant à une réouverture des négociations, déjà envoyée par 6300 pharmaciens au directeur de la CNAMTS. L’USPO appelle à la mobilisation des pharmaciens en 2015 pour préparer le changement. La réouverture des négociations est possible avant janvier 2016. Le vote de tous les pharmaciens sera déterminant. Source : www.uspo.fr Photo : Marie-José AUGE CAUMON – Membre de l’USPO – Membre de du Bureau de la CNPL
Mise au point sur les chartes de l'Association Nationale des Sages-Femmes Libérales, membre de la CNPL. avril 2, 2015 admin Vous pouvez trouver sur le site de l’ANSFL, deux documents différents intitulés « Charte » : charte de l’AAD et charte éthique. Ces formulations proches favorisent une certaine confusion aussi le conseil d’administration de l’ANSFL a-t-il souhaité rebaptiser la seconde. La charte éthique devient Engagement éthique. Cet engagement vous est proposé au moment de votre adhésion à l’ANSFL. Pour que votre nom soit visible de tous les visiteurs de notre site, en particulier les femmes cherchant les coordonnées d’une sage-femme libérale par le biais de la carte, vous devez signer ce document (lorsque vous cliquez sur « profil visible »). Si vous choisissez de ne pas le signer, vous n’apparaitrez pas sur le listing. La sage-femme oriente sa pratique sur la prévention des risques tant sur le plan médical que social et psychologique. Elle donne une information impartiale et claire aux femmes et couples qui s’adressent à elle. Elle définit son champ de compétence et indique les limites de son exercice (code de la santé publique et code de déontologie). Lors d’une maternité, elle propose un accompagnement cohérent du pré et post natal. Elle favorise la continuité des prises en charge en travaillant en relation avec les autres professionnels de santé et en s’intégrant aux réseaux de soins. Elle exerce à participer à l’évaluation de sa pratique. Elle accueille les étudiants et contribue à leur formation en collaborant avec les écoles de sages-femmes. Elle veille à préserver l’environnement au sein de son cabinet (économie de papier, recyclage etc.). La Charte de l’ADD Lors des audiences récentes du CNOSF concernant plusieurs sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile, il semble que la Charte de l’ANSFL ait été citée par l’accusation pour appuyer ses propos. Nous déplorons cette utilisation qui dénaturait son sens et son objet. Il nous semble important de rappeler son contexte et son contenu. Depuis 30 ans, l’ANSFL défend la pratique de l’AAD. L’association avait d’ailleurs été créée principalement dans ce but. Si ses missions se sont depuis beaucoup élargies, parallèlement au développement de l’activité libérale, des sages-femmes pratiquant les AAD ont toujours participé aux conseils d’administration successifs et l’association a mené de multiples actions pour défendre, soutenir, promouvoir l’accouchement à domicile. La Charte de l’AAD a été une de ces actions. Rédigée avec des sages-femmes ayant cette pratique et soumise ensuite au vote des adhérents, cette charte est la démonstration des compétences mise en oeuvre par les sages-femmes pour assurer la sécurité des patientes et de leurs nouveau-nés. En effet, elle évoque l’information éclairée des parents, le travail en réseau, le respect de la physiologie, l’évaluation des pratiques.* L’ANSFL a depuis mené d’autres actions. Afin de solutionner le problème de l’assurance, nous avons lancé, avec le CNOSF, le CNSF, l’ONSSF et l’UNSSF, un travail de rédaction de recommandations. Nous souhaitons pouvoir nous appuyer sur ces recommandations pour dialoguer avec les structures et les pouvoirs public en démontrant que les sages-femmes sont des professionnelles responsables qui réfléchissent, se concertent et analysent leur pratique. Ces recommandations rejoignent ce qui a été rédigé dans d’autres pays comme la Belgique par exemple. Le chemin à parcourir est encore long. Pour atteindre notre but, il faut fédérer les énergies, démontrer à tous nos interlocuteurs la « force sereine » que représentent les sages-femmes pratiquant à domicile. Il est capital d’échanger, de dialoguer, d’éliminer tout malentendu, de montrer un front uni. L’ANSFL s’y emploie et compte sur chacun d’entre vous. Au mois de mars, les deux journées de l’association, consacrées à la physiologie et aux maisons de naissance seront l’occasion de nous retrouver et de débattre. Nous vous y espérons nombreux ! *Cette charte ne se signe pas. Seul l’engagement éthique de l’exercice libéral peut être signé, et ceci pour permettre (obligation déontologique) aux adhérents de figurer sur la carte des sages-femmes libérales mise en ligne sur notre site. La charte de l’AAD : Une naissance est un événement normal et sain. Chaque femme vit la normalité de sa grossesse et de son accouchement de façon unique. L’accouchement à domicile fait partie du système de soins primaires et les professionnels qui le pratiquent font partie d’un réseau visible et reconnu. Afin de garantir aux usagers une sécurité optimisée, l’ANSFL propose un référentiel de bonne pratique. Ce cadre minimum a pour but de donner les règles élémentaires de prudence qui doivent présider à toute naissance à domicile. I – La démarche initiale provient du désir du couple. Les parents souhaitant mettre au monde à domicile doivent en avoir fait la demande, ils peuvent expliquer leurs motivations et sont conscients de la part de responsabilité qu’ils prennent. Toute sage-femme doit avant de s’engager dans une naissance à domicile avoir analysé l’ensemble de la situation dans ses composantes médicales (physique et psychique), familiale et sociale. Il est essentiel que puisse s’établir une relation de confiance partagée. II – A chaque couple qui en fait la demande, la sage-femme doit donner une information impartiale et claire sur leur choix. Elle définit son champ de compétence et indique les limites de son exercice (code de déontologie des sages-femmes). Ces éléments sont précisés sur un document écrit signé par les parents. Ce document peut être la charte ANSFL de l’AAD enrichie des éléments spécifiques à chaque sage-femme. III – Accompagnement global : L’accouchement et le suivi postnatal doivent être pratiqués par la ou les sages-femmes ayant effectué le suivi de la grossesse (ou leur remplaçante désignée). IV – La préparation de la naissance doit tenir compte du climat relationnel et affectif qui entourent les futurs parents et envisage les aspects matériels de l’AAD. Elle vise à créer un climat serein et confiant sans lequel l’accouchement à domicile deviendrait contreindiqué. V – L’accouchement à domicile ne peut être envisagé qu’après une grossesse normale (c’est-à-dire sans pathologie telle que hypertension, diabète, toxémie, etc) chez une femme en bonne santé. Toute pathologie au cours de la grossesse doit entraîner une consultation ou un transfert vers un autre professionnel, lorsque le problème est réglé la SF peut reprendre le suivi médical de cette grossesse. VI – Les circonstances de la naissance doivent être physiologiques et ne pas présenter de risque majoré de complication (siège, gémellaire). L’accouchement doit avoir lieu entre 37 et 42 SA. Les moyens utilisés pour apporter de l’aide à chaque femme pendant son accouchement sont avant tout la mise en valeur de ses propres capacités, ainsi que les savoir-faire liés à l’expérience de chaque SF. L’enfant surveillé régulièrement pendant le travail et l’expulsion ne montre pas de signes de souffrance. L’indication d’ocytociques au cours de la dilatation et avant que l’enfant ne soit engagé, ou de morphiniques pendant le travail impose le transfert, en raison des effets secondaires qu’ils peuvent provoquer. VII – La sage-femme peut être amenée à transférer la femme vers une maternité pendant le travail, l’accouchement ou pendant les suites de couche, à chaque fois que la situation n’est plus de sa compétence (définie et listée dans le code de déontologie), lorsque l’accouchement requiert une technique telle que la pose d’une analgésie, la stimulation des contractions, l’utilisation d’un forceps, ventouse etc, ou si le couple en fait la demande en cours d’accouchement. Pour le confort de la femme, et une continuité correcte des soins, le transfert doit toujours être préparé : En sachant vers quelle maternité ce transfert aura lieu et, si possible, en ayant informé cette maternité de cette éventualité (au moins une consultation dans la structure du transfert éventuel, pour constitution du dossier médical et présentation du projet d’AAD). En ayant prévu le moyen de transport (voiture personnelle, pompier, SAMU…). VIII – Les soins que nous prodiguons à la mère et au nouveau-né s’appuient sur des preuves scientifiques. IX – La sage-femme s’engage à participer à l’évaluation de sa pratique par l’utilisation des dossiers ANSFL-AUDIPOG. Ce dossier comprend la surveillance de la grossesse ainsi que celle du travail à l’aide d’un partogramme, et contient le résumé du suivi des suites de couches. Cette évaluation permet une analyse des situations qui ont posé problème, pour une évolution et une remise en question permanente des pratiques. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue la démarche de l’ANSFL ou la déontologie, le professionnalisme et la proximité sont au cœur des préoccupations. Source : www.ansfl.org
MG France membre de la CNPL appelle les médecins généralistes à coter leur consultation 25 euros comme les autres spécialistes. mars 30, 2015 admin Près de deux semaines après la manifestation massive contre le projet de loi de santé, la colère des médecins généralistes est à son comble. Ayant le sentiment de ne pas avoir été entendus par le gouvernement, leur exaspération est renforcée par une cinquième année de blocage des tarifs sans perspective d’amélioration de leurs conditions d’exercice. Tiers-payant ingérable dont ils refusent l’obligation, non reconnaissance des équipes de soins primaires dans les territoires, absence totale de prise en compte des recommandations du rapport Druais sur la médecine générale : le projet de loi de santé ne répond pas aux besoins de la médecine générale et ne prévoit pas les moyens nécessaires au virage ambulatoire indispensable au système de santé français. L’annonce d’une nouvelle conférence de santé est perçue comme une nouvelle manoeuvre dilatoire, alors que diagnostics et solutions sont connus. Car l’urgence est devant nous. Dans de très nombreux territoires, faute d’attractivité de leur métier, les médecins généralistes partent en retraite sans être remplacés et l’accès aux soins de la population est gravement compromis. Le rapport sur la médecine générale du Pr Druais, président du Collège de la Médecine Générale, dessine la feuille de route de la réorganisation du système de santé qui, seule, permettrait d’inverser cette tendance. Les médecins généralistes sont plus que jamais déterminés à se faire entendre, pour leur profession et pour l’accès aux soins. En conséquence : MG France appelle tous les médecins généralistes à participer à la mobilisation unitaire du mardi 31 mars, en fermant leurs cabinets, et par des actions spécifiques en régions. MG France participera à la conférence de presse du 31 mars avec les autres syndicats médicaux représentatifs. La discrimination tarifaire entretenue par la CNAM malgré l’arrêt du Conseil d’Etat contre l’avenant 19 restant inacceptable, la consultation des médecins généralistes doit être cotée dès maintenant 25 euros comme celle de toutes les 45 autres spécialités. MG France propose aux généralistes de coter leurs consultations au tarif de base qu’utilisent tous les autres spécialistes chaque fois que c’est possible sans pénaliser le patient ou le médecin. MG France appelle les autres syndicats représentant les médecins généralistes à s’associer à sa demande d’accès à la cotation MPC qui porte la valeur de la consultation à 25 euros. Ces 25 euros ne constituent pas une revalorisation mais la correction d’une injustice et une indispensable mesure d’équité. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutien l’action des médecins généralistes initié par MG France. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France.
Le Syndarch membre de la CNPL, signataire d'un accord collectif visant à créer 7000 emploi! mars 25, 2015 admin Le Syndarch Membre de la CNPL cité par liaisons sociales pour son action sur la mise place du pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture : Mise en œuvre du pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture. Un accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité a été signé, le 11décembre 2014 entre le Syndicat de l’architecture, côté patronal, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et Usa.En contrepartie de la baisse du coût du travail (accordée dans le cadre du pacte, la branche des entreprises d’architecture s’engage à créer 7000 emplois, sous réserve d’une réforme du permis de construire. L’accord prévoit également de mutualiser dans un « fonds solidaire » les sommes dégagées par la baisse des cotisations. Le Syndicat de l’architecture a conclu, le 11 décembre 2014, avec les syndicats CFDT, CFE-CGC et Usa, un accord relatif au développement de l’activité et de l’emploi dans la branche des entreprises d’architecture. Comme le souligne le préambule, cet accord, conclu dans le cadre du « pacte de responsabilité et de solidarité », vise « à réunir les conditions nécessaires à l’extension des activités des entreprises, au maintien et à la création d’emplois au sein de la branche, et au développement des compétences». Il s’inscrit également dans la continuité d’actions menées par les partenaires sociaux, notamment dans le cadre des accords relatifs à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes (v. l’actualité n’ 16649 du 13 août 2014) et à la formation professionnelle. Dans le cadre de cette nouvelle négociation, la branche, qui compte 45 000 salariés répartis dans 12000 entreprises, estime pouvoir créer 7 000 emplois dans les quatre ans suivant l’extension de l’accord, si une adaptation du permis de construire aux standards internationaux était adoptée par les pouvoirs publics. Elle entend également s’appuyer sur la mise en place d’«un outil adapté », un fonds solidaire de branche alimenté par une cotisation annuelle qui permettrait d’aider les entreprises à financer la création d’emplois ainsi que la formation. L’accord, dont l’extension est demandée, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. 1. Un engagement sur l’emploi, sous condition. Les objectifs de créations de postes de la branche sont conditionnés à la réforme du permis de construire. UN IMPÉRATIF: RÉFORMER LE PERMIS DE CONSTRUIRE « Dans l’espace européen et international, la France apparaît très en retard, et il nous semble indispensable, dans le cadre de la construction européenne, que nos pratiques se modernisent », observent les signataires de l’accord, qui soulignent l’importance de mettre en place un permis de construire aux standards internationaux. Dans son annexe 1, l’accord décrit la réforme envisagée comme reposant un per mis en deux temps: le permis de projeter et le permis d’édifier, lequel permettrait de revaloriser la totalité de la filière conception. Ces évolutions, note l’accord, « sont essentielles à l’affirmation de compétences contemporaines, grâce auxquelles les entre prises d’architecture seront en mesure de se développer, par une meilleure adaptation aux exigences des marchés internationaux. Au final, selon les signataires de l’accord, l’impact de cette mesure sur le chiffre d’affaires de la branche serait de 3 %, soit 220000 000 €, et de 6 % sur le chiffre d’affaires de la filière conception. IMPACT SUR L’EMPLOI Ce nouveau cadre juridique permettrait ainsi (de développer l’activité de la branche des entreprises d’architecture, en établissa11t de fait un environnement économique et réglementaire favorable à la création d’emplois directs dans la branche, mais également dans toute la filière conception (ingénierie, économistes, contrôleurs techniques, etc.) ». Dans ces conditions, la branche estime pouvoir créer 7 000 emplois qualifiés, dans les quatre années suivant l’extension du présent accord, à raison de 700 la première année, 1400 la deuxième, 2100 la troisième et 2 800 la dernière année. De plus, estiment les signataires, « parallèlement aux entreprises d’architecture, l’évolution de l’activité, liée au permis de construire, est de nature à permettre la création significative d’emplois dans le secteur libéral qui regroupe environ 15000 architectes exerçant seuls». 2. Création d’un fonds solidaire Observant qu’« Une baisse des charges dans un milieu essentiellement de TPE n’aurait que peu d’impact sur la création d’emplois », les signataires décident de créer un fonds solidaire de branche constitué de la collecte mutualisée des économies réalisées par les entreprises du fait des diminutions de charges instituées par le gouvernement. Ce fonds est destiné à « proposer aux entre prises des aides ciblées à la mesure de leurs besoins». ALIMENTATION DU FONDS Le fonds sera alimenté par une cotisation annuelle, appelée auprès des entreprises, d’un taux équivalent à 11allégement des charges sociales patronales dédiées à la branche famille, soit 1,8% de la masse salariale. La branche, sur décision de la CPNNC, se donne la possibilité de déléguer la collecte à des organismes paritaires désignés. MISSIONS DU FONDS Selon les termes de l’accord, l’objectif du fond est de «donner les moyens solidaires d’investissement aux entreprises pour créer des emplois et en pérenniser de nouveaux à la hauteur des ambitions de la branche à travers la formation professionnelle, l’aide à l’équipement. Le fonds interviendra via deux leviers: un abondement de prise en charge des coûts des actions de formation des salariés liées au développement des activités ; une aide aux entreprises sous forme de prêt à taux 0 % sur l’investissement nécessaire àla création de nouveaux postes de travail. Par ailleurs, l’accord prévoit 1′.octroi d’une prime à l’emploi d’un montant maximal de 2 000 € en cas d’embauche d’un senior, d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un travailleur handicapé en CDI résultant de la création d’un emploi. FONCTIONNEMENT DU FONDS La commission de suivi Le fonctionnement du fonds solidaire sera confié à une co1nmission de suivi, chargée d’étudier les dossiers de demandes des entreprises et de décider de l’attribution des aides. La commission de suivi sera composée de deux collèges, constitués à parité de représentants des employeurs et de représentants des salariés. Les organisations reconnues représentatives seront présentes dans chacun des collèges. L’indemnisation des membres de « la commission sera assurée via un budget spécifique, retenu sur la collecte du fonds et géré par l’Association paritaire de gestion du paritarisme. La Commission de suivi se réunira au moins une fois par an et « en tant que de besoin », selon le nombre de dossiers à instruire. Attribution des aides Conditions d’éligibilité des entreprises. Toutes les entreprises relevant du champ d’application de la convention collective des entreprises d’architecture peuvent solliciter le fonds, sous réserve qu’elles soient à jour de toutes leurs obligations conventionnelles au moment de la demande. Elles doivent égale ment s’engager concrètement à utiliser les fonds pour pérenniser et créer des emplois conformément aux modalités décrites en objet de la demande. En cas de non-respect de leurs engagements, elles devront « pro céder au remboursement intégral des sommes prêtées, sans délai. Constitution du dossier Le dépôt des demandes devra être effectué sur le site internet de la branche, à partir d’une rubrique dédiée. La demande devra notamment comporter les trois derniers bilans, l’engagement de création d’emplois, de formation ou de maintien dans l’emploi et le projet d’entreprise correspondant au pacte, le devis pour l’équipement et/ou la formation (les justificatifs devant être communiqués dans les deux mois suivant la mise à disposition du prêt). Décision d’attribution Les décisions de la commission seront prises à la majorité simple des votes exprimés par les membres ayant voix délibérative, c’est-à-dire par les représentants des organisations représentatives et signataires de l’accord, les non-signataires ne disposant que de voix consultatives. Gestion des aides Pour la formation, chaque dossier sera géré technique ment par l’Opca de la branche. S’agissant de la gestion des prêts, elle se fera, sous le contrôle de l’Association paritaire de gestion du paritarisme, par l’organisme agréé désigné par la commission de suivi. Source : Liaison social n°16777 du 19 février 2015 (reproduction de l’article). Photo : Jean-François CHESNAIS – Membre du Syndarch et Membre du bureau de la CNPL
La FMF, membre de la CNPL fait le point sur l'actualité du projet de loi santé! mars 24, 2015 admin L’actualité professionnelle a encore été très riche évidemment cette semaine. Avec en 1er lieu l’examen du projet de loi Santé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale à partir du 18 mars. Ont été déjà : – retiré l’article sur la vaccination par les pharmaciens (mais MariSol Touraine persiste à vouloir en faire une expérimentation, lors d’un prochain décret), – modifié l’article sur « les pratiques avancées » (traduire coopération interprofessionnelle), avec réintroduction du rôle central du médecin qui sera le coordinateur, et supprimé le « diagnostic » des missions des para-médicaux. Et bien-sûr, adopté l’article sur le tiers-payant généralisé. L’Assurance Maladie serait le payeur unique, mais pas garanti, puisque le médecin aura toujours à vérifier les droits des patients sur les deux régimes (obligatoire et complémentaire) et enverra sa facturation en deux flux séparés. Total, la Mutualité hurle au loup car les complémentaires veulent absolument avoir la main-mise sur les profressionnels de santé, et les médecins sont toujours aussi mécontents. Pour couronner le tout, les franchises seraient prélevées directement sur le compte des assurés sociaux. Ubuesque ! Pas sure que ceux-ci soient d’accord pour laisser la Sécu piocher sur leur compte. Notre Ministre a ainsi réussi à se mettre tout le monde à dos. Elle a fait très fort ! D’ailleurs, elle s’en est plainte devant la commission des affaires sociales, presqu’en larmes parce-que les gens sont très méchants avec elle. En s’apitoyant sur son sort, a t’elle pensé à tous ces médecins suicidés de par la faute des politiques de santé menées depuis 20 ans maintenant ? Tout le monde à dos, sauf le gouvernement. Notre 1er Ministre Manuel Valls, qui a reçu les syndicats médicaux, a affirmé haut et fort son soutien à MariSol Touraine. Pour ceux qui n’ont pas envie de lire les 9 pages de bla bla de son allocution, en voici les grandes lignes. J’ai bien entendu votre malaise général et vos questionnements, mais la réforme est nécessaire ; nous avons déjà fait une belle avancée en instaurant le tiers-payant généralisé de façon progressive, en remettant le médecin au centre de la coordination, en autorisant le secteur 2 en clinique sauf pour les urgences. Et pour vous prouver ma bonne foi, je vais organiser une Grande Conférence de Santé sur le contenu des métiers médicaux et para-médicaux, et sur les conditions d’exercice. Mais ça, après l’adoption définitive du projet de loi Santé. Les médecins doivent avoir confiance ! Non, Monsieur Valls, la confiance, ça ne se décrète pas, ça se mérite. Et dans le contexte actuel, les médecins libéraux n’ont aucune confiance en vous ; ils ont été 40 000 à vous le dire dimanche dernier. Alors les médecins ne baissent pas les bras ! Ils poursuivent la grève de la télétransmission, dont on parle peu, mais qui submerge les CPAM, comme en témoigne ce petit reportage. Les franciliens se rassembleront le 31 mars devant l’Assemblée Nationale, jour du vote général sur la loi. Je dis les franciliens, mais tous les médecins et futurs médecins sont invités à venir manifester leur colère à nouveau. La FMF continue à rassembler tous les syndicats médicaux pour ne parler que d’une voix. C’est parfois difficile (voir les divers mots d’ordre isolés ou certains communiqués tirant à la fois la couverture à soi et fustigeant les autres au passage), mais c’est ESSENTIEL, nous le martelons. Les 3 objectifs communs sont : retrait du projet tel quel , unité syndicale, remise à plat concertée de nos conditions d’exercice. Nous allons nous battre pour cela, et s’il le faut, jusqu’à l’insubordination. Dans tout ce marasme, une très bonne nouvelle néanmoins. Je vous avais parlé des réunions de remise à plat du DPC (Développement Professionnel Continu), en début d’année. Avec une bonne impression sur le texte final. Nous en voyons déjà les fruits, puisque l’OGDPC vient de nous informer qu’en 2015, les médecins retrouvent leur enveloppe correspondant à environ 4 jours de formation par an (exit le programme unique annuel, quelle que soit sa durée), et que l’enveloppe globale destinée aux médecins resterait aux médecins (alors qu’elle avait largement servi à indemniser pharmaciens et infirmiers l’an passé). Ca, c’est pour 2015. Nous attendons maintenant que MariSol Touraine valide le projet consensuel qui lui a été présenté pour les années suivantes. Source : www.fmfpro.com Photo : Jean-Paul HAMON – Président de la FMF
UFOF, membre de la CNPL vous parle de la CIPAV … mars 11, 2015 admin Grâce à l’implication et à la confiance de la CNPL, l’UFOF a pu faire entrer de nouveaux ostéopathes au Conseil d’administration de la CIPAV Pierre Girard (titulaire) et Chantal ROPARS (suppléante) ont rejoint Armand GERSANOIS (suppléant) qui avait été élu en 2011. Armand va bientôt reprendre le poste de titulaire du collège 3 et nous aurons ainsi deux représentants au coeur même du Conseil d’Administration. Pierre vous donne aujourd’hui quelques explications précieuses sur le fonctionnement de notre caisse de retraite. Avec le concours des électeurs de toute la profession Ostéopathe, et de la promotion faite par l’UFOF et la CNPL, j’ai été élu le 11 décembre dernier comme administrateur de la CIPAV. Je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée et je ferai tout pour la mériter et me mettre au service de chacun d’entre vous. Déjà avec la participation d’Armand GERSANOIS, mon aîné au sein de la CIPAV, nous avons pu solutionner les problèmes de quelques uns d’entre vous. Qu’est ce que la CIPAV ? La CIPAV fait partie des caisses regroupées au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) en parfaite distinction du Régime Général de la Sécurité Sociale. Une association de loi 1901, qui a été créée au départ pour la retraite des architectes en exercice libéral. Par la suite, d’autres professions libérales se sont associées, et aujourd’hui, 4 collèges regroupent différentes professions souhaitant mutualiser leurs droits à la retraite. 1er Collège : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, DU BÂTI ET DU CADRE DE VIE 2ème Collège : PROFESSIONS DE CONSEIL 3ème Collège : INTERPROFESSIONNEL 4ème Collège : PRESTATAIRES Les Ostéopathes font partie du 3ème collège. Les retraités du quatrième collège Comment fonctionne la CIPAV : Deux parties au sein de l’organisation de la CIPAV : 1- Une partie administrative contractuelle salariée responsable de la gestion de la Caisse (environ 330 salariés). 2- Une partie administrative élue par les cotisants, responsable du contrôle et du bon déroulement de la gestion de la partie contractuelle : 26 personnes et leurs suppléants. C’est là que vous nous avez élus. La partie contractuelle possède un Directeur, un Sous-Directeur, un Secrétariat, un Agent Comptable, un Service Juridique et un Service Placement. La partie élue compte un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint. Sont déterminées des commissions et donc des responsables de commission pour mieux gérer et contrôler le quotidien des activités de la CIPAV. A – Commissions Statutaires : au nombre de 8 : – Commission de Contrôle : 3 Titulaires – Commission de Recours Amiable : 3 Titulaires + 3 Suppléants (je suis suppléant dans cette commission) – Commission Admission – Non Valeur : 4 Titulaires + 4 Suppléants (Armand GERSANOIS est titulaire et je suis suppléant) – Commission des Affaires Sociales : 4 Titulaires + 4 Suppléants – Commission Inaptitude – Aptitude : 4 Titulaires + 4 Suppléants (Armand GERSANOIS est suppléant) – Commission des Placements : 6 Titulaires dont le Président et le Trésorier. – Commission d’Appel d’Offre : 4 Titulaires + 4 Suppléants. – Commission Immobilière : 4 Titulaires + 4 Suppléants (Armand GERSANOIS est suppléant). B – Commissions non Statutaires : au nombre de 8 – Commission d’appel d’offre pour le groupe Berri : 1 Titulaire. – Commission Prospective : 5 Titulaires. – Commission Communication : 5 Titulaires – Commission Auto/micro-entrepreneur : 5 Titulaires – Commission de révision du code électoral : 7 Titulaires (je fais partie de cette commission). – Représentation CNAVPL : le Président et son suppléant. – Commission Conciliateurs et Représentants Locaux : 4 Titulaires – Commission Révision des Statuts : 5 Titulaires. Les buts de la CIPAV : Ils sont définis en trois groupes : I – La Retraite : obligatoire et complémentaire. Il existe deux volets : la perception des retraites et la redistribution. II – L’Invalidité-Décès-Reversion : suivre les cotisants dans les aléas de la vie, verser des prestations aux ayants droits. III – Le Placement-Gestion du Patrimoine : les fonds collectés doivent être placés pour générer des gains, mais aussi pour pouvoir verser les droits à la retraite de tous les cotisants actuels lorsqu’ils seront en âge de la toucher. Les activités de la CIPAV : • Gérer les cotisants : calcul des cotisations demandées – perception de ces cotisations – relance des impayés – traitement des impayés – compréhension des impayés et mise en commission pour examen. • Gérer les appels téléphoniques entrant et sortant. Avec plus de 700 000 adhérents, le standard actuel n’est pas assez performant. Des solutions sont à l’étude pour performer ce secteur. • Gérer les courriers. Vu le nombre d’adhérents, c’est aussi un point noir, tant pour les entrants que pour les sortants. Peut être qu’une externalisation va être mise en place, comme celle qui existe pour la réception et le traitement des chèques, en attendant la dématérialisation des paiements. • Internet : pouvoir renseigner tout un chacun sur toutes les possibilités de la CIPAV, sur ses droits, sur ses devoirs, sur ces prestations. Actuellement le site est à reformuler pour arriver à ce que chaque adhérent y trouve son compte au sens propre comme au sens figuré. Voilà succinctement l’édifice CIPAV. Pierre GIRARD – Ostéopathe – Administrateur de la CIPAV élu en 2014 Sources : UFOF – www.osteofrance.com Photo : Armand GERSANOIS – Membre de l’UFOF – Administrateur Suppléant CIPAV