Grève des médecins : MG France, membre de la CNPL, solidaire de la population des Alpes-Maritimes! octobre 5, 2015 admin MG France, suivi par plusieurs autres syndicats médicaux, a appelé les médecins généralistes à une grève reconductible à partir du lundi 5 octobre 2015. Cette mobilisation est dirigée contre l’obligation du tiers-payant, pour obtenir des moyens pour la médecine générale. Mais cette grève n’est pas dirigée contre les patients. En particulier, MG France est solidaire de la population des Alpes-Maritimes, durement frappée par des inondations sans précédents. Les médecins généralistes des communes touchées sont appelés, comme ils ont déjà commencé à le faire spontanément, à assurer leurs patients de leur présence, tout en manifestant leur soutien au mouvement de grève par les moyens les plus appropriés (affiches, brassards …). Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 5 octobre 2015 Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Le Président de la CNPL, présente le rapport sur l'état de la France en Assemblée Plénière au Conseil Economique Social et Environnemental. septembre 24, 2015 admin Le rapport sur « L’état de la France », bilan annuel du Conseil Économique, Social et Environnemental a été adopté à une écrasante majorité. Le « Rapport sur l’état de la France », présenté cet après-midi en séance plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental par Daniel-Julien Noël, président de la CNPL, a été adopté par 153 voix pour, 2 contre et 3 abstentions. Ce rapport, dernier de l’actuelle mandature du CESE, a soulevé plusieurs points : Elargir le mandat de la BCE À l’exemple de son initiative de débloquer 1.100 milliards d’euros pour lutter contre les risques de déflation, la BCE se doit d’être désormais une composante de la politique économique de l’Union Européenne. Le CESE appelle également les banques à remplir leur mission de soutien aux entreprises, en priorité les PME et les TPE, sources d’emplois. La France a un domaine maritime précieux Richesse trop ignorée, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés, l’espace maritime français est le deuxième au monde derrière les Etats-Unis. Un double atout : géopolitique et économique qu’il faut exploiter d’urgence, dans le respect de l’environnement. Une pauvreté toujours trop présente, toujours trop prégnante Selon Eurostat, la France est l’un des pays de l’Union Européenne où les inégalités se seraient le plus creusées pendant la crise. La pauvreté n’y a donc quasiment pas reculé. Autre point soulevé par ce rapport : la pauvreté en zone rurale qui augmente et qui n’est pas traitée, faute de statistiques récentes ; la dernière datant de 2009. C’est une véritable « bombe à retardement », notamment avec l’arrivée de « néo ruraux » venus des villes et qui ont idéalisé la vie à la campagne. Restent des atouts forts Le fameux « alignement des planètes » entre un euro redevenu compétitif, une baisse du prix du pétrole qui augmente le pouvoir d’achat des ménages, et une démographie toujours soutenue. Cela, dans une population globalement bien formée ; des infrastructures de qualité et un système de santé qui continue, malgré tout, à être efficient. Pour Hugues Martin, Président de la Commission économique, qui a la responsabilité de ce document annuel : « Le rapport présenté par le président Noël nous tire vers le haut, privilégiant les pistes capables de réunir les Français dans un même projet ». Pour Daniel-Julien Noël, président de la CNPL et Rapporteur de « l’État de la France » : « Ce rapport se veut avant tout une incitation à refuser le « déclinisme » ambiant afin de créer un nouveau pacte social avec les Français ». Photo : Daniel-Julien NOËL – Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales
Pharmaciens – Participez aux Rencontres de l’USPO, le vendredi 9 octobre 2015. septembre 23, 2015 admin Participez aux Rencontres de l’USPO, membre de la CNPL, le vendredi 9 octobre 2015. L’USPO, est heureuse de vous inviter à ses VIII° rencontres qui auront lieu au Conseil Economique, Social et Environnemental le 9 octobre 2015 de 9h à 16h. Programme ci-joint http://www.uspo.fr/les-rencontres-de-luspo/ L’accueil du CESE est sécurisé ( carte d’identité ).Pour une meilleure organisation inscrivez-vous auprès du secrétariat :cousin@uspo-paris.fr L’USPO vous attend nombreux. Marie-José AUGE-CAUMON Membre du bureau de la CNPL – Membre du bureau de l’USPO Photo : Marie-José AUGE-CAUMON
MG France – Médecins généralistes : la colère monte sur le terrain! septembre 21, 2015 admin Après avoir déposé le matin un recours auprès de l’Assurance-Maladie pour que les généralistes obtiennent une consultation au même tarif que les autres spécialités, MG France réunissait hier à Paris son comité directeur. L’état d’esprit des médecins généralistes en cette rentrée 2015, rapporté par les délégués régionaux de MG France, est celui de la colère et de la détermination : refus général de l’obligation du tiers-payant inscrite dans le projet de loi de santé et exaspération face à l’attitude du gouvernement désespérance des médecins généralistes sans successeurs et sans collaborateurs dans des déserts médicaux qui s’accroissent malgré les déclarations gouvernementales casse-tête de l’accessibilité pour de nombreux professionnels dans l’incapacité pratique de répondre aux exigences d’une loi inadaptée aux contraintes de leur exercice professionnel, alors qu’ils soignent tous les personnes handicapées. Face à l’absence de mesures en faveur de la médecine générale, le ras le bol est général, la colère gagne de nombreux secteurs. C’est dans les territoires où les médecins généralistes subissent le plus de tensions que les actions les plus fortes sont en préparation. Afin d’être entendus du gouvernement et du Sénat qui examine le projet de loi de santé, le comité directeur de MG France rappelle donc à tous les médecins généralistes son mot d’ordre de grève à partir du 5 octobre, pour redire notre refus de l’obligation du tiers payant. MG France appelle donc les médecins généralistes à ne plus donner de rendez-vous à partir du 5 octobre, à se réunir localement dès maintenant, et à décider collectivement des modalités pratiques de reconduction de cette action de grève. MG France rappelle aussi sa demande d’un moratoire pour le dossier de l’accessibilité. MG France demande à nouveau l’adoption de mesures fortes en faveur de la médecine générale dont le déclin démographique menace partout en France l’accès aux soins de proximité de la population. Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 18 septembre 2015 Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
MG France, membre de la CNPL, renouvelle son appel à la grève pour le 5 octobre. septembre 17, 2015 admin A MG France pas de petits fours avec les ministres! Pour MG France, la CSMF a l’habitude des ors du pouvoir. De droite comme de gauche, elle a les appuis financiers nécessaires pour financer petits fours et communication. Elle s’entend comme larron en foire avec l’assurance maladie, notamment pour spolier les généralistes de 2 € par consultation depuis 2007. Avec la complicité coupable du SML. Elle invite même Marisol Touraine en cette rentrée électorale et fait mine de s’offusquer de son absence. Cette apparente brouille entre amis n’est qu’une mascarade électoraliste. Si la CSMF œuvrait pour la médecine générale, les généralistes le sauraient. MG France n’organise pas de réunion « petits fours et ministre » à chaque rentrée. MG France préfère harceler l’assurance maladie pour lutter contre l’inéquité de traitement dont sont victimes les généralistes. MG France, qui a lancé le 2 octobre 2014 la contestation contre la loi de santé, préfère renouveler son appel à la grève dans tous les cabinets de toute la France à partir du lundi 5 octobre 2015. Quand la CSMF aura digéré ses petits fours, elle devra dire si elle se rallie à ce mouvement qui sera à nouveau unitaire si l’UFML-FMF-SML décide de poursuivre sa grève du samedi 3 et du dimanche 4 octobre … Source : www.mgfrance.org – communiqué de presse du 14 septembre 2015. Photo : Claude LEICHER – Président MG France
Infirmières. Le Sniil, membre de la CNPL réagit au rapport de la Cour des Comptes! septembre 16, 2015 admin Sniil – Activité des infirmières libérales : quand la Cour des Comptes oublie des données essentielles ! Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes recommande de prendre sans délai des mesures de régulation à l’encontre des dépenses de soins infirmiers. S’insurgeant contre un rapport qui ne prend en compte que des données partielles, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral de France, tient à apporter quelques précisions importantes. Ainsi, par exemple : la Cour des Comptes s’étonne des écarts régionaux d’activité infirmière. Mettant en valeur la forte différence existant entre le nombre d’actes par patient effectué par les Idels en Corse (55) et dans les Pays de la Loire (17), elle conclue de façon très simpliste que cette différence ne prend sa source que dans la différence de densité de professionnels. MAIS… la Cour des Comptes omet de prendre en compte une donnée essentielle : le profil de la population de ces différentes régions. Dommage… Car là, les chiffres sont tout aussi clairs (cf tableau ci-dessous). Ainsi, dans les régions à forte activité infirmière, se trouvent des populations tout à la fois plus âgées, plus dépendantes (bénéficiaires de l’APA), mais aussi plus fréquemment atteintes d’affections de longue durée ou prises en charge en chirurgie ambulatoire. Profil de la population par région étudiée par la Cour des Comptes : PACA, Corse, Pays de la Loire et Centre PACA Corse PPDL Centre % population âgée de +65 ans 20.5% 20.7% 17.7% 19.5% % population bénéficiaire de l’APA et vivant à domicile* 6,6% 14,4% 4,7% 5,9% % population en ALD 22,8% 21,3% 16% 18,7% Taux de prise en charge en chirurgie ambulatoire 44,9 48 43,2 42,1 Taux équipement SSIAD pour 1000 adultes +65 ans 9 7,6 9,8 10,2 Taux équipement Ehpad pour 1000 adultes +65 ans 40,9 18,7 65,5 53 Sources : DREES, Statiss, eco-santé, Insee, ATIH ; 2013 (sauf *, donnée 2012). Autant de facteurs qui expliquent un plus fort nombre d’actes par patient… Et ce d’autant plus que ces mêmes régions connaissent, de surcroît, un déficit d’installation de structures type SSIAD ou Ehpad… la Cour des Comptes recommande la mise en place d’enveloppes de soins d’auxiliaires médicaux par médecin traitant afin de réguler la dépense en soins infirmiers. MAIS… la Cour des Comptes connait-elle réellement le taux de prescriptions de soins infirmiers qui émanent réellement des médecins traitants ? Pas sûr… Car, depuis 2006, aucune étude nationale sur l’activité réelle des infirmières libérales a été réalisée : ce qui, évidemment, n’aide pas à la conclusion de recommandations construites et intelligentes… Pour information, la seule enquête scientifiquement validée réalisée sur le sujet, effectuée en Pays de la Loire[1], montre que les soins infirmiers ne sont prescrits qu’à hauteur de 50% par les médecins généralistes, contre 35% par les structures hospitalières et 15% par les spécialistes. Conséquence : la recommandation de la Cour des Comptes n’aurait pas grande répercussion… Surpris, donc, de constater que la Cour des Comptes puisse faire des conclusions aussi hâtives, alors qu’elle-même a reconnu dans son rapport de 2014[2] la méconnaissance totale de la réalité du métier d’infirmière libérale[3], le Sniil demande à ce qu’avant toute prise de décision, une vraie étude sur le métier d’infirmière libérale soit menée. Une étude qui aurait, également, un pan économique permettant la comparaison des différents modes de prises en charge des patients en France (hôpitaux, HAD, soins de ville). Ce qui n’a jamais été fait…mais qui pourrait sans aucun doute permettre de mettre en lumière des sources d’économies importantes pour l’Assurance Maladie. Pour autant, le Sniil ne rejette pas en bloc ce rapport de la Cour des Comptes puisqu’il pourrait aussi ouvrir la voie à des travaux attendus depuis longtemps sur : une actualisation de la nomenclature des actes (NGAP) la révision des critères de zonage démographique, devenus obsolètes la reconnaissance de toutes les compétences infirmières libérales par l’adjonction de la notion de missions en complément du décret d’actes, notamment pour le suivi de certains profils de patients (demandé par le Sniil dès 2008) [1]Résultat issu du seul panel scientifiquement validé par la DREES et mis en place par l’URPS Infirmière Pays de la Loire et l’Observatoire Régional de Santé avec appui de l’ARS [2] Communication à la commission des affaires sociales du Sénat de juin 2014 intitulé « Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé » [3] Avec, par exemple, indication pour la seule année 2011 de revenus moyens annuels différents selon les sources d’information (différence de près de 20% selon la CNAMTS ou la direction générale des finances publiques !!…). Source : www.sniil.fr – Communiqué de presse du 16 septembre 2015. Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Réforme de la formation des Ostéopathes, l'UFOF, membre de la CNPL, fait le point sur le contentieux des agréments. septembre 15, 2015 admin Agréments, référés, Conseil d’Etat, l’UFOF, principal syndicat d’Ostéopathes, Membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, vous aide à y voir clair. Depuis la parution des décrets d’agréments pour les écoles le POF est parcouru par un nombre incalculable de réactions d’interprétations, de prises de position souvent contradictoires. Il est compréhensible de voir les écoles qui ne sont pas satisfaites des publications contester et engager des procédures. Il est plus surprenant de voir les arguments qui sont développés et les désinformations et contrevérités qui sont utilisées par certaines dans le but évident de retenir leurs étudiants. Essayons donc de clarifier les choses. Premier point : la Commission Consultative Nationale d’Agréments (CCNA) a été nommée par le Ministère de la Santé. Elle est composée des représentants des organisations reconnues représentatives (voir la liste) et de membres de l’administration. Elle n’est, comme son nom l’indique, que CONSULTATIVE c’est à dire qu’elle émet un avis que la Ministre ou ses services peuvent suivre (ou pas !) Nous rappelons qu’en 2007 c’était déjà le cas et que la Ministre de l’époque avait accordé des agréments à des écoles qui n’avaient pas obtenu l’accord de la Commission. C’est donc le Ministère qui est en fin de procédure le seul décideur. Cette année la CCNA a émis ses avis et le Ministère a pris ses décisions en les prenant en compte pour l’essentiel mais pas en totalité. Deuxième point : la séparation des pouvoirs En France le fonctionnement démocratique est basé sur la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) L’Administration prend une décision, les parties concernées qui y sont opposées, ont à leur disposition des outils pour tenter de faire entendre leur voix. Les écoles qui ont eu un refus d’agrément et celles qui ont obtenu un accord mais qui n’étaient pas satisfaites des quotas obtenus (nombre d’étudiants autorisés) pouvaient engager un certain nombre de procédures: – le recours gracieux à la Ministre de la Santé ou plutôt à ses services Il doit s’exercer dans les deux mois qui suivent la décision administrative. ISOSTEO et CEESO Lyon ont obtenu par un recours gracieux et donc par un réexamen de leur dossier par la DGOS une augmentation de leurs quotas. D’autres écoles y ont eu recours. Les décisions du Ministère leur seront notifiées dans les prochains jours – le recours contentieux devant le tribunal administratif Certaines écoles ont vu leur recours rejeté et donc le refus d’agrément maintenu (COPB, IFOP, Oscar…) D’autres ont obtenu un agrément provisoire avant réexamen de leur dossier (AT Still…) D’autres encore ont obtenu dans un premier temps le droit de voir leur dossier réexaminer et ont de nouveau vu leur dossier refusé (OSTEOBIO). – le recours en référé devant le Conseil d’Etat Quelques écoles ont engagé une procédure accélérée devant le Conseil d’Etat. L’école Atman par exemple a obtenu que le Ministère, dans le délai d’un mois, réexamine son dossier. Il existe également la possibilité de faire une requête simple devant le Conseil d’Etat (procédure plus longue que le référé). Il est certain que nombre d’écoles qui ont été refusées s’engageront dans cette procédure si elles n’obtiennent pas gain de cause par les procédures d’urgence. Les jugements ne seront rendus alors que dans quelques mois. Pour mémoire nous vous rappelons que le nombre d’écoles agréées n’est pas figé, et que les écoles refusées ont la possibilité de demander un nouvel agrément l’année prochaine. Ce n’est donc qu’à la fin de toutes ces procédures que nous pourrons faire le bilan complet de la réforme de l’ostéopathie. Source : http://www.osteofrance.com Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF – Vice-président de la CNPL
Pharmaciens – USPO membre de la CNPL, milite pour préserver l'économie de l'officine! septembre 14, 2015 admin Mardi 8 septembre, l’USPO, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales a accueilli dans ses locaux des représentants des trois syndicats d’officinaux, des groupements, de l’Ordre des pharmaciens et des étudiants pour évoquer ensemble la journée de mobilisation du 30 septembre 2015. Pour l’USPO l’idée centrale des revendications porte sur la préservation de l’économie de l’officine, qui ne pourra supporter des coupes budgétaires supplémentaires alors que les économies actuelles sont déjà insupportables. Il faut arrêter de mettre des coups de rabot chaque année sur la profession, parce qu’un jour elle sera détruite. L’USPO espére que ce message sera porté par les trois syndicats, ainsi que l’Ordre, les étudiants et l’ensemble des pharmaciens. Sources : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Accessibilité : MG France, membre de la CNPL, demande un moratoire pour les médecins libéraux. septembre 10, 2015 admin MG France partage le légitime souhait des personnes handicapées de pouvoir accéder facilement à tous les services. Cependant le retard pris par la France en matière d’accessibilité ne saurait se corriger dans un délai de 3 ans. Combler ce retard nécessite une réflexion globale et une vaste coordination des moyens et des financements. La mise en accessibilité sous contrainte prévue par l’ordonnance du 26 septembre 2014 se heurte aux possibilités économiques et pratiques des professionnels souvent surchargés de travail, dont les ressources financières sont dépendantes des tarifs conventionnels bloqués depuis des années. MG France constate que la grande majorité des médecins libéraux n’est pas en mesure de programmer les travaux et donc de déposer d’ici le 27 septembre le Cerfa exigé. Les médecins qui ont engagé des démarches sont souvent dans l’impossibilité d’agir en raison du coût des travaux ou confrontés aux décisions arbitraires des structures administratives. Compte tenu du déficit démographique médical qui s’aggrave, les patients handicapés risquent de voir fermer les cabinets des généralistes de proximité au profit de structures de soins excentrées, plus facilement adaptables aux normes, mais plus éloignées de la population. MG France demande aux pouvoirs publics d’engager immédiatement une négociation avec les médecins libéraux. Une politique ambitieuse d’aide au regroupement professionnel doit également être lancée pour permettre une reconfiguration de l’offre de soins de proximité dans les trois ans prévus par les Agendas d’Accessibilité Programmée. Dans l’attente, MG France réclame un moratoire et conseille aux médecins généralistes de ne pas s’engager dans de couteuses études préalables qui ne règlent aucune de leurs difficultés de différer, dans l’attente du résultat de cette négociation, leurs démarches administratives et notamment le dépôt du CERFA le 27 septembre. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président MG France
Sages-femmes – Publications des décrets "Maisons de naissance". août 25, 2015 admin L’ANSFL, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, se réjouit de la publication ce 1er août des décrets d’application de la loi du 6 décembre 2013 permettant l’expérimentation des maisons de naissance en France. Cette ouverture était attendue et soutenue par notre association depuis les premières déclarations de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé en… 1998 ! Elle permet de mieux répondre aux attentes parentales en proposant une nouvelle alternative à l’accouchement hospitalier. Parallèlement aux accouchements à domicile et en plateau technique, les maisons de naissance viendront compléter l’offre de soin. Mais plusieurs étapes restent à franchir, la première étant de répondre à un cahier des charges extrêmement lourd dans des délais plus que réduits ; la date limite de dépôt des dossiers est en effet fixée au 15 septembre. L’ANSFL sait la forte mobilisation des sages-femmes impliquées dans ces projets. Mais rien ne sera possible sans obtenir le soutien des établissements partenaires – au sein desquels ces maisons de naissance intrahospitalières vont ouvrir – et des ARS concernées. Une gageure au cœur de l’été ou la démonstration de l’implication de tous les acteurs ? Afin que les projets puissent respecter ces délais, nous rappelons que le Collectif Maison de Naissance, soutenu par l’ANSFL, a travaillé sur plusieurs documents qui peuvent être utilisés comme base de travail. Par ailleurs, les porteurs de projets peuvent dès maintenant signaler à l’ANSFL leurs questions et difficultés. En effet, une dernière réunion de travail ANSFL/DGOS est prévue début septembre afin de faciliter la rédaction finale des dossiers. Source : www.ansfl.org – ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales) – Communiqué de Presse du 1er Aout 2015. Photo : Madeleine MOYROUD – Présidente de l’ANSFL et Présidente de la Chambre des Professions Libérales de la Loire (42).
Le Sniil, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales dénonce l'attitude du Président de la FNI! août 21, 2015 admin Quand Philippe Tisserand, Président fédéral de la FNI, négocie de façon illégale au nom des infirmières et infirmiers libéraux ! Depuis plus de deux ans, les infirmières et infirmiers libéraux de France sont les victimes d’une usurpation de taille : celle d’avoir été représentés en toute illégalité au sein de la Commission Paritaire Nationale et auprès de l’Assurance Maladie, par M. Philippe Tisserand, actuel Président Fédéral de la Fni. En effet, depuis le 31 décembre 2012, M. Tisserand n’exerce plus l’activité d’infirmier libéral, ne paye plus de cotisation à l’Urssaf et n’est plus conventionné auprès de la Caisse d’Assurance Maladie. En conséquence de quoi, selon l’article 7.3.1 de la Convention régissant les relations entre Assurance Maladie et infirmier libéraux, M. Tisserand ne pouvait plus, depuis cette date, représenter les infirmiers libéraux dans la vie conventionnelle : autrement dit décider des tarifs et des conditions d’exercice. Pour autant, n’ayant pas informé la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son changement de situation professionnelle, M. Tisserand a continué à le faire : négociant et, même, apposant sa signature au dernier avenant à la Convention ! La Fni, qui l’a désigné à ce poste, porte tout autant que lui l’entière responsabilité de cette manipulation et de cette appropriation malhonnête. La manœuvre, découverte à l’occasion de la vérification des listes électorales pour les prochaines élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), interroge, de plus, sur la légitimité de M. Tisserand à occuper d’autres postes… alors qu’il a été rayé de la liste des professionnels de santé conventionnés depuis ce 18 août 2015 par l’ARS de Bourgogne. Car n’oublions pas qu’en tant que Président Fédéral de la Fni, M. Tisserand a également été nommé : • trésorier adjoint de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) • vice-président du Centre National des Professions de Santé (CNPS) • membre du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie • rapporteur de la Section des Assurances Sociales des infirmiers du Conseil National de l’Ordre des Médecins • membre du bureau du Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins • membre du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCCP) • mais aussi vice-président de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS)…. Et que c’est grâce à ce dernier titre, que M. Tisserand a pu participer en 2014 , aux négociations pluriprofessionnelles avec l’Assurance Maladie …. Face à tant de dissimulation, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, se demande bien quelle justification douteuse M. Tisserand et la Fni pourront présenter aux Idels. Les infirmières et infirmiers libéraux, eux, apprécieront et savent, maintenant, qui trahit vraiment la profession… ! Source : www.sniil.fr – Communiqué du Sniil du 20 août 2015 Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Infirmières libérales – Le Sniil membre de la CNPL dénonce les manipulations de la FNI! août 13, 2015 admin Coopération HAD/Idel : mensonges et manipulation de la Fni, alors que le Sniil et Onsil, qui n’ont pas signé de contrat avec la Fnehad, seront les seuls à agir ! Dans un communiqué en date du 4 août, la Fni a montré sa véritable nature : celle d’une organisation syndicale prête à tout pour manipuler les infirmières libérales : mensonges, désinformation et même diffamation. En effet, contrairement à ce que la Fni affirme, le Sniil n’a pas validé ou signé un quelconque accord de coopération entre HAD et infirmières libérales. Et surtout pas celui que la Fnehad souhaiterait mettre en place malgré l’opposition formelle des quatre syndicats infirmiers libéraux. Le Sniil recommande d’ailleurs aux infirmières libérales de rester extrêmement vigilantes face à des HAD qui ne manqueront pas de chercher à l’imposer de façon locale : et de ne pas accepter ce contrat en l’état… Toutefois, à l’inverse de la Fni et de Convergence Infirmière, le Sniil a accepté, tout comme l’Onsil, la création d’un observatoire national paritaire des relations HAD/syndicats. Et seulement la création de cet observatoire. Seul moyen concret qu’auront les Idels de faire remonter les désaccords vécus avec les HAD, cet observatoire qui se tiendra jusqu’à la fin de l’année, demeure, ainsi, le seul moyen de pouvoir faire évoluer le contrat que les HAD proposeront aux Idels. Encore en cours d’élaboration, cet observatoire sera certainement disponible via le site internet du Sniil. Chaque infirmière libérale pourra alors y déposer un dossier, avec preuves concrètes des problèmes rencontrés avec les HAD : qu’il s’agisse de concurrence déloyale, inclusion de patients, facturation ou retard de paiement… Ayant choisi d’agir pour une défense réelle des Idels face aux HAD et non pas de les laisser se débrouiller seules comme le font la Fni et CI, le Sniil remarque, enfin, que la Fni a beau jeu d’accuser le Sniil de tous les maux, et de se vanter d’œuvrer « pour que la coordination soit une compétence reconnue aux infirmières qui l’exercent au quotidien ». Et ce alors que cette même Fni n’a rien négocié lors des 8 mois de négociations avec la Fnehad au niveau de la MCI… alors que cette organisation syndicale détenait toutes les clefs pour pouvoir le faire via une étude réalisée en 2013 au sein de l’une des URPS qu’elle préside[1]. Le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, regrette que la Fni, qui a déjà montré à de multiples reprises son talent pour la désinformation, tombe une nouvelle fois dans ce travers. Ceci s’explique, sans doute, par son envie d’essayer de récupérer des votes lors des élections aux Unions Régionales de Professions de Santé de décembre prochain. Reste que ces manipulations et mensonges ne servent pas la cause infirmière libérale… et même la pénalise fortement y compris au sein des institutions sanitaires. Sources : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil [1] Etude URPS « Collaboration IDEL-HAD en Languedoc-Roussillon » réalisée par Celtipharm, avril 2013 où 100% des Idels ayant collaboré avec un service d’HAD au cours des 24 derniers mois déclarent avoir assuré une ou plusieurs missions de coordination tels que soutien famille/patient, appel du médecin HAD ou traitant, gestion du matériel ou d’autres professionnels de santé.
Pharmaciens – Honoraires à la boîte (suite) par l'USPO membre de la CNPL. août 10, 2015 admin Résultats du 1er trimestre 2015 avec une marge qui a chuté de 52 000 000€ en 6 mois par rapport à 2014, soit une perte de 1,87% malgré l’augmentation des activités liées aux pathologies d’hiver de janvier et février. Le nombre de boîtes de médicaments diminue et le nombre d’ordonnances augmente. De toute évidence, ce nouveau mode de rémunération introduisant un honoraire à la boîte est inadapté et ne répond pas à l’évolution de l’économie de l’officine. Cet honoraire ne nous protège pas de la baisse des prix des médicaments. Déconnecté du prix du médicament, l’honoraire nous expose aux critiques par sa visibilité, comme aux Pays-Bas où actuellement les pharmaciens sont agressés par les patients. Nous devons sortir le plus vite possible de cette impasse. C’est pour cela que nous devons écrire une lettre au directeur de l’UNCAM pour lui demander de revoir les négociations comme l’ont déjà fait 7600 pharmaciens. Sources : www.uspo.fr – Communiqué du 24 juillet 2015 Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
La commission des affaires sociales du Sénat agresse la médecine générale libérale. août 10, 2015 admin Au Sénat, la médecine générale n’est toujours pas une spécialité. Pour les sénateurs, il y aurait les généralistes d’un côté et les spécialistes de l’autre. La médecine générale est pourtant une spécialité depuis 2004. D’où lui vient cette vision rétrograde du corps médical français ? La commission des affaires sociales du Sénat estime qu’un généraliste vaut, au mieux, un demi « vrai » spécialiste. Le «vrai » spécialiste peut à loisir exercer la médecine de premier recours, mais le généraliste ne peut pas exercer la médecine de deuxième recours. Quels syndicats lui inspirent cette vision hiérarchique inacceptable du corps médical français ? Enfin certains sénateurs reprennent le thème usé du conventionnement sélectif à l’installation. Les médecins généralistes, en secteur 1 à tarif bloqué, devraient s’installer où le souhaitent les ARS, l’Assurance maladie et l’Etat. Les autres spécialistes en secteur 2 garderaient leurs tarifs libres et leur liberté d’installation. Quels syndicats leur inspirent cette vision hémiplégique et discriminatoire du corps médical français ? En matière de santé, les sénateurs devraient cesser d’écouter les syndicats qui portent des idées d’un autre temps et méprisent 50 000 médecins indispensables à la santé de la population. Partout, dans les pays modernes, le consensus s’est fait sur la nécessité de construire un système de santé basé sur les soins primaires et sur le rôle du médecin généraliste traitant. En France, il est temps que les responsables politiques le comprennent. Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 27 juillet 2015 Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Réforme de la formation des ostéopathes: une amélioration de la qualité des soins. juillet 20, 2015 admin Les organisations signataires (UFOF, SFDO, CNO, SNMKR, SMMOF, Ostéos De France) se félicitent de la publication des arrêtés d’agréments pour les établissements de formation à l’ostéopathie par décisions du Ministère de la Santé Publiées le 9 juillet 2015. Depuis 2007 nombre d’ostéopathes sollicitaient le Ministère pour une modification des textes relatifs à la formation de leur activité dont les critères ne correspondaient pas aux standards en matière de qualité de soins et de sécurité des patients: hétérogénéité des formations dispensées, multiplication des centres de formation (plus de 60) et de professionnels (plus de 23 000). A la suite de travaux réunissant l’ensemble des professionnels autorisés à user du titre d’ostéopathe des décrets modifiant les critères d’agréments des écoles et les conditions de formation ont été publiés en 2014. Une Commission Consultative Nationale d’Agréments (CCNA) a été nommée, constituée pour moitié de professionnels autorisés à user du titre d’ostéopathes et présidée par un inspecteur général des Affaires Sociales (IGAS). Cette commission a examiné sur pièces les dossiers déposés par les établissements qui souhaitaient obtenir un agrément et les a confrontés rigoureusement aux textes réglementaires en vigueur. Le 24 juin la CCNA a rendu ses conclusions étayées et objectives : Sur 37 dossiers déposés, le Ministère de la Santé a agréé 23 établissements dont la liste a été publiée au Journal Officiel le 9 juillet. 14 établissements ont vu leur demande rejetée. N’ayant pu démontrer leur conformité au nouveau dispositif réglementaire, ils ne disposeront plus de l’autorisation de former des étudiants à l’ostéopathie à compter du 31 août prochain. Les organisations signataires sont conscientes des inconvénients transitoires que cette situation occasionne aux étudiants d’établissements non agréés et à leurs familles. Elles rappellent que des places restent disponibles dans les établissements agréés dont la liste a été rendue publique. Elles mettent en œuvre des moyens concrets afin d’identifier le nombre et la localisation des places disponibles pour les étudiants afin de les accompagner au mieux. Les organisations signataires représentatives de l’ostéopathie soutiennent la Ministre de la Santé dans ses décisions de non agrément des 14 écoles qui ne remplissaient pas les critères définis dans le nouveau dispositif règlementaires et dans l’engagement de la réforme qui permettra dans les années futures à l’ostéopathie de se structurer et surtout de garantir aux patients une meilleure qualité des soins et une sécurité renforcée. Source : Communiqué commun du 15 juillet 2015 (UFOF, SFDO, CNO, SNMKR, SMMOF, Ostéos De France). Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF – Vice-Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales
MG France, membre de la CNPL se retire du bureau de l'UNPS (Union Nationale des Professionnels de Santé). juillet 13, 2015 admin Malgré le constat sévère dressé par son ancien président et malgré son échec dans la négociation sur la coopération pluri professionnelle, l’élection du nouveau bureau de l’UNPS montre l’incapacité de cette structure à se réformer. 1- L’UNPS choisit comme secrétaire général le représentant du SML, syndicat qui a déposé un recours contre les professionnels libéraux qui veulent exercer en maison de santé, quand ce mode d’exercice libéral connaît un succès grandissant chez les jeunes professionnels et auprès de la population. Comment qualifier le choix d’un syndicat qui combat les initiatives des professionnels libéraux ? 2- L’UNPS choisit d’élire parmi ses vice-présidents un pharmacien de la FSPF, syndicat qui continue à faire la promotion de la vaccination par le pharmacien sans concertation avec les autres professionnels de santé. MG France s’y oppose catégoriquement. L’agressivité délibérée contre la médecine générale ne pose aucun problème à l’UNPS qui n’a pas voulu intégrer dans son bureau l’USPO, autre syndicat de pharmaciens qui défend la concertation interprofessionnelle. 3- L’UNPS choisit d’élire dans son bureau le président de la FNI, syndicat infirmier qui considère le médecin comme son ennemi et qualifie le médecin libéral de « médecin patron» : propos démagogique sur la coopération médecins-infirmières qui conteste le rôle spécifique du médecin traitant dans la gestion du parcours de soins des patients. Cette position est inacceptable pour MG France. Le SNIIL, premier syndicat infirmier aux élections professionnelles et partisan d’une coopération constructive infirmiers-médecins est écarté. Il est incohérent et dangereux de décourager la coopération pluri professionnelle en équipe qui est reconnue comme une des seules manières efficaces pour défendre l’exercice libéral face à un hôpital tout puissant et doté de moyens considérables. L’UNPS semble tétanisée depuis son échec dans la négociation sur le travail en équipe. L’échec de cette négociation prive de moyens les professionnels qui souhaitent voir reconnu et rémunéré leur travail de coopération avec les autres professions. En se portant candidat pour faire bouger les lignes, MG France proposait au futur président de l’UNPS de faire évoluer cette structure. Le conservatisme qui a conduit l’UNPS à choisir les partisans de l’immobilisme est inacceptable. Par souci de cohérence politique, MG France, pourtant élu au bureau de l’UNPS, décide de s’en retirer et demande aux syndicats médicaux qui aspirent à travailler avec les autres professions dans un respect réciproque de faire de même. Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 11 juillet 2015 Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Objectif Kiné, membre de la CNPL vous parle de la reconnaissance très attendue des études de kiné au grade de MASTER. juillet 6, 2015 admin Nos études sont enfin reconnues au grade MASTER après un parcours de 5 années et 300 ECTS, et ce tout de suite, donc dès la rentrée 2015. Le premier commentaire de S. MICHEL, président de l’UNION: Après l’amendement gouvernemental fixant une nouvelle définition de la profession et suite à plusieurs années de travail, l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute est paru au journal officiel ce jour (http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/AFSH1506148A/jo/texte). Cet arrêté est le premier des textes officiels à venir réformant tant la sélection que les modalités et contenus de la formation. Ce premier texte acte officiellement les modalités d’’accès à la formation initiale par une première année universitaire prioritairement PACES (Première Année Commune aux Etudes de Santé), accessoirement STAPS et sciences. Cette année universitaire sera suivie de 4 années spécifiques en IFMK, conformément à l’arbitrage que nous avions négocié soit 5 années d’études et 300 ECTS et ce dès la rentrée 2015. Il s’agit d’une énorme avancée que la profession attendait depuis plus de 25 ans validant enfin l’expérimentation PACES appliquée par près de 2/3 des IFMK depuis plusieurs années. La France élève enfin le niveau de reconnaissance des kinésithérapeutes formés sur le territoire national à un niveau comparable à celui de la plupart de nos voisins européens. Grâce à notre pugnacité et à l’unité des organisations professionnelles, grâce à notre réseau de relations politiques, à commencer par la Présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, Mme Catherine LEMORTON qui nous a ouvert les portes de l’Elysée, au Président de la Commission des affaires sociales du Sénat, M. Alain MILON, toujours à l’écoute de nos préoccupations, nous avons pu contourner tous les écueils et autres réticences pour garder le cap que nous nous étions fixé. Je tiens également à remercier la Ministre Mme Marisol TOURAINE, l’ensemble de son cabinet et plus particulièrement son Directeur Adjoint de Cabinet M. Raymond LE MOIGN, avec lequel j’ai eu la chance de beaucoup échanger en toute transparence et confiance souvent tard dans la nuit, y compris parfois le week end et ce pendant plusieurs mois pour toujours tenter de trouver une rédaction consensuelle aux textes proposés. Ces contacts privilégiés ont été la clé de cette avancée. Merci à eux. Je n’oublierai pas non plus de remercier nos amis Pascale MATHIEU, Jean François DUMAS et François MAIGNIEN du CNOMK ainsi que nos amis de la FFMKR avec lesquels nous avons pu travailler en toute transparence dans un intérêt commun. Enfin, je n’oublierai pas le travail de l’ombre mais ô combien capital d’Yvan TOURJANSKY et Franck GATTO qui, avec toute la confiance que je leur ai témoignée, ont su gérer un groupe de travail en charge de l’écriture des textes encadrant la réforme et l’universitarisation de notre formation initiale. Sans eux, nous n’y serions sans doute pas parvenus tant le calendrier était contraint, les délais courts et tant le groupe avait parfois des intérêts divergents. Par leur patience, leur connaissance des dossiers, leur disponibilité et leur expertise, ils ont su accompagner le groupe jusqu’à la conclusion des travaux lundi soir dernier après six mois d’un marathon épuisant de réunions techniques, pendant que nous, les politiques, travaillions dans l’ombre avec le cabinet ou la Ministre pour arbitrer les derniers différends après chaque réunion du groupe technique. La profession a fait preuve de maturité, laissant pour une fois les égos de côté dans l’intérêt collectif. Soyons en fiers et retenons la leçon: l’union est une force. Merci à vous tous d’avoir cru en nous et de nous avoir permis d’aller au bout de cette mission avec conviction, passion et détermination. A quelques détails près sur lesquels nous travaillons encore, tout est maintenant réuni pour une mise en route immédiate de la réforme que nous accompagnerons avec toute la vigilance qui s’impose. Sources : www.objectifkiné.com – CHRISTIAN BOSS – Président d’Objectif Kiné. Photo : Christian BOSS – Président d’Objectif Kiné.
Caisse de retraire des Chirurgiens-dentistes. La FSDL, membre de la CNPL en tête aux élections. juillet 1, 2015 admin ÉLECTIONS CARCDSF 2015 : la FSDL devient majoritaire dans le collège des cotisants. Les chirurgiens-dentistes en activité (CD cotisants) ont placé la FSDL en tête de leur collège lors des élections pour la CARCDSF. Ce scrutin a vu une nette augmentation du nombre de votants, et le nombre de voix pour la FSDL est en progression de 34,95 % depuis 2009. Dans le collège des chirurgiens-dentistes à la retraite (CD allocataires), l’avancée en nombre de voix est également significative mais n’est pas encore traduite par l’obtention de sièges. Arrivant en tête au niveau national, avec 4097 voix soit 37,29 % de suffrages, la FSDL est aujourd’hui la première formation nationale représentative dans le collège des cotisants, avec 9 élus. Ce résultat confirme son avancée de 2012, où elle avait obtenu 5 sièges dans ce même collège. Dans le collège des allocataires, la CNSD a quatre élus, l’UJDC et l’ASNCDCR ont chacun un élu. La FSDL, sans élu, a recueilli un nombre de suffrages en nette augmentation. La FSDL se réjouit de l’augmentation de la participation à ces élections et se félicite de sa progression, qui témoigne d’une reconnaissance croissante parmi les chirurgiens-dentistes de la qualité de sa mobilisation et de la pertinence de ses actions, face aux enjeux en matière de sauvegarde des retraites. Pour les élus FSDL, il est plus que jamais indispensable d’être présents et actifs sur le terrain. La Chambre Nationale des Professions Libérales se réjouit de cette avancée, qui témoigne du dynamisme et de la représentativité de ses composantes. Source : www.fsdl.fr – Communiqué du 25 juin 2015 Photo : Patrick SOLERA – Président de la FSDL
Les élus de l'ABF au CNB appellent au respect des règles, des équilibres, et des avocats! juin 29, 2015 admin La composition du Conseil national des barreaux est connue de tous : 82 membres : 32 élus du Barreau de Paris (16 ordinaux et 16 issus de de la représentation syndicale ou associative), 48 élus de province (24 ordinaux et 24 issus de la représentation syndicale ou associative), le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier de Paris. Il n’échappera donc à personne que la représentation au sein du Conseil est multiforme, égalitairement ordinale et syndicale ou associative. Cette simple lecture permet de constater : que la moitié des membres du Conseil est issue de l’ordinalité et il est donc vain de lire ou d’entendre çà et là que le Conseil est étranger à celle-ci comme il est tout aussi vain, pour se rassurer, de tenter de soutenir que les avocats de France ne se reconnaissent pas dans leurs Ordres ; que l’autre moitié des membres du Conseil représente une autre approche de la Profession. C’est cette confrontation qui permet au Conseil national des barreaux d’être la traduction de la représentation de l’ensemble des avocats. Le Conseil national des barreaux prend les décisions engageant l’institution en assemblée générale et le bureau applique ces décisions ; si, en cas d’urgence, le bureau peut être amené à prendre des initiatives, celles-ci doivent être validées par l’assemblée générale souveraine. En amont, les membres du Conseil national des barreaux, répartis en commissions, effectuent le travail préparatoire aux assemblées générales. POURQUOI CES RAPPELS D'EVIDENCES ? Il avait été inutile de le faire auparavant, tant les membres de l’assemblée générale et les bureaux successifs s’étaient attachés à un fonctionnement respectueux de la place et des pouvoirs de chacun. Sous la précédente mandature, l’absence de respect des composantes, le dévoiement du fonctionnement de notre institution nationale, son accaparement au profit de quelques-uns a creusé un fossé entre le CNB et les avocats et a même entraîné la démission du président élu. Il aurait été opportun de tirer les enseignements d’une mandature qui a enregistré le recul de la légitimité du CNB. Mais, aujourd’hui, les prises de position différentes ou en opposition avec les décisions votées en assemblées générales ravivent les tensions et amènent à une défiance préjudiciable à tous. Le mépris affiché des avocats et des Ordres est insupportable. Non ! les avocats de base que nous sommes tous n’ont pas que des analyses passéistes ; le fait de ne pas accepter les propositions d’une minorité ne signifie pas être en total recul et refuser d’investir des champs diversifiés d’activité ; le fait d’être attaché aux valeurs de notre profession n’est pas incompatible avec la modernité et l’évolution. Il est grand temps de revenir aux règles fondamentales et de permettre aux élus de bonne volonté que nous sommes, en conformité avec nos mandats, exerçant réellement, de travailler au service de leurs confrères et non contre eux ! Il est grand temps que la démocratie soit respectée dans notre institution nationale et que chaque membre du Conseil national des barreaux accepte un échange constructif et enrichissant avec les Ordres et les avocats ! Il est grand temps que chaque membre du Conseil national des barreaux se souvienne que quelle que soit sa fonction, il ne représente qu’1/82ème de l’institution, pas moins mais pas plus ! C’est à ce prix que nous pourrons recréer un lien confiant avec chaque membre de notre profession. C’est en tout cas dans cet esprit que les élus de l’ABF agiront. Jérôme GAVAUDAN Catherine GAZZERI-RIVET Anne-Sophie WILLM Bruno ZILLIG Sources : www.abf-avocats.fr Photo : Catherine GAZZERI – Membre de l’ABF – Elue au CNB
FORMATION PROFESSIONNELLE – Le SYCFI, membre de la CNPL appelle les organismes de formation au respect mutuel et à la coopération. juin 27, 2015 admin La réforme est entrée en vigueur depuis maintenant six mois et le bilan est sans appel : d’après l’enquête réalisée par le SYCFI début juin, la moitié des consultants-formateurs indépendants interrogés constatent une baisse significative de leur activité. Le ralentissement du marché impacte d’ailleurs les organismes de formation de toutes tailles, confirmant ainsi l’alerte lancée par la FFP, Fédération de la Formation Professionnelle, dès le premier trimestre. Dans ce contexte, certaines pratiques inacceptables perdurent Prétextant l’impact de la réforme de la formation professionnelle, CEGOS impose à ses formateurs prestataires des baisses d’honoraires pouvant atteindre -30% ! Le recours à ces indépendants « corvéables à merci » semble bien pratique pour gérer un planning incertain, alors que sur la facture du client final, la part consacrée à leur valeur ajoutée pédagogique est bien faible ! Le message qu’envoie cet opérateur en décidant ainsi de promouvoir le moins disant est inquiétant pour l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue. Les Consultants-formateurs indépendants, quant à eux, continuent d’affirmer leur attachement à dispenser des formations de qualité, dans le respect de leur déontologie professionnelle. Le SYCFI agit pour la professionnalisation des consultants-formateurs Le SYCFI a entrepris très tôt de mobiliser les consultants-formateurs autour des enjeux de la réforme, afin qu’ils en soient acteurs plutôt qu’observateurs. De nombreuses actions ont été ainsi menées pour permettre à chacun de conserver la maîtrise de son exercice professionnel dans ce nouveau cadre réglementaire. Aujourd’hui, les consultants-formateurs indépendants sont reconnus pour leur professionnalisme et la valeur ajoutée de leurs prestations : analyse du contexte, adaptation fine au client, accompagnement individualisé y compris au sein des groupes… L’exigence du SYCFI est qu’ils soient respectés pour ce qu’ils font, pour ce qu’ils sont. Les femmes et les hommes qui ont choisi ce métier sont des professionnels ; ils doivent être traités comme tels. Le SYCFI et la FFP doivent coopérer pour proposer une charte de bonnes pratiques Le SYCFI invite les consultants-formateurs à témoigner en toute confidentialité, de leurs difficultés dans les rapports de sous-traitance, qu’ils soient adhérents du SYCFI ou non, à l’adresse deontologie@sycfi.org La SYCFI engagera d’ici le 2 juillet 2015, une saisine collective auprès du médiateur inter-entreprises, envers les auteurs de telles pratiques. Le SYCFI demande à la Fédération de la Formation Professionnelle, représentant les principaux organismes de formation employeurs, d’engager des discussions afin d’élaborer ensemble, une charte de bonnes pratiques en matière de sous-traitance. Source : www.sycfi.org – Communiqué de Presse du 25 juin 2015. Photo : Philippe CUSSON – Président du SYCFI