Pharmaciens – Participez aux Rencontres de l’USPO, le vendredi 9 octobre 2015. septembre 23, 2015 admin Participez aux Rencontres de l’USPO, membre de la CNPL, le vendredi 9 octobre 2015. L’USPO, est heureuse de vous inviter à ses VIII° rencontres qui auront lieu au Conseil Economique, Social et Environnemental le 9 octobre 2015 de 9h à 16h. Programme ci-joint http://www.uspo.fr/les-rencontres-de-luspo/ L’accueil du CESE est sécurisé ( carte d’identité ).Pour une meilleure organisation inscrivez-vous auprès du secrétariat :cousin@uspo-paris.fr L’USPO vous attend nombreux. Marie-José AUGE-CAUMON Membre du bureau de la CNPL – Membre du bureau de l’USPO Photo : Marie-José AUGE-CAUMON
Réforme de la formation des Ostéopathes, l'UFOF, membre de la CNPL, fait le point sur le contentieux des agréments. septembre 15, 2015 admin Agréments, référés, Conseil d’Etat, l’UFOF, principal syndicat d’Ostéopathes, Membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, vous aide à y voir clair. Depuis la parution des décrets d’agréments pour les écoles le POF est parcouru par un nombre incalculable de réactions d’interprétations, de prises de position souvent contradictoires. Il est compréhensible de voir les écoles qui ne sont pas satisfaites des publications contester et engager des procédures. Il est plus surprenant de voir les arguments qui sont développés et les désinformations et contrevérités qui sont utilisées par certaines dans le but évident de retenir leurs étudiants. Essayons donc de clarifier les choses. Premier point : la Commission Consultative Nationale d’Agréments (CCNA) a été nommée par le Ministère de la Santé. Elle est composée des représentants des organisations reconnues représentatives (voir la liste) et de membres de l’administration. Elle n’est, comme son nom l’indique, que CONSULTATIVE c’est à dire qu’elle émet un avis que la Ministre ou ses services peuvent suivre (ou pas !) Nous rappelons qu’en 2007 c’était déjà le cas et que la Ministre de l’époque avait accordé des agréments à des écoles qui n’avaient pas obtenu l’accord de la Commission. C’est donc le Ministère qui est en fin de procédure le seul décideur. Cette année la CCNA a émis ses avis et le Ministère a pris ses décisions en les prenant en compte pour l’essentiel mais pas en totalité. Deuxième point : la séparation des pouvoirs En France le fonctionnement démocratique est basé sur la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) L’Administration prend une décision, les parties concernées qui y sont opposées, ont à leur disposition des outils pour tenter de faire entendre leur voix. Les écoles qui ont eu un refus d’agrément et celles qui ont obtenu un accord mais qui n’étaient pas satisfaites des quotas obtenus (nombre d’étudiants autorisés) pouvaient engager un certain nombre de procédures: – le recours gracieux à la Ministre de la Santé ou plutôt à ses services Il doit s’exercer dans les deux mois qui suivent la décision administrative. ISOSTEO et CEESO Lyon ont obtenu par un recours gracieux et donc par un réexamen de leur dossier par la DGOS une augmentation de leurs quotas. D’autres écoles y ont eu recours. Les décisions du Ministère leur seront notifiées dans les prochains jours – le recours contentieux devant le tribunal administratif Certaines écoles ont vu leur recours rejeté et donc le refus d’agrément maintenu (COPB, IFOP, Oscar…) D’autres ont obtenu un agrément provisoire avant réexamen de leur dossier (AT Still…) D’autres encore ont obtenu dans un premier temps le droit de voir leur dossier réexaminer et ont de nouveau vu leur dossier refusé (OSTEOBIO). – le recours en référé devant le Conseil d’Etat Quelques écoles ont engagé une procédure accélérée devant le Conseil d’Etat. L’école Atman par exemple a obtenu que le Ministère, dans le délai d’un mois, réexamine son dossier. Il existe également la possibilité de faire une requête simple devant le Conseil d’Etat (procédure plus longue que le référé). Il est certain que nombre d’écoles qui ont été refusées s’engageront dans cette procédure si elles n’obtiennent pas gain de cause par les procédures d’urgence. Les jugements ne seront rendus alors que dans quelques mois. Pour mémoire nous vous rappelons que le nombre d’écoles agréées n’est pas figé, et que les écoles refusées ont la possibilité de demander un nouvel agrément l’année prochaine. Ce n’est donc qu’à la fin de toutes ces procédures que nous pourrons faire le bilan complet de la réforme de l’ostéopathie. Source : http://www.osteofrance.com Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF – Vice-président de la CNPL
Pharmaciens – USPO membre de la CNPL, milite pour préserver l'économie de l'officine! septembre 14, 2015 admin Mardi 8 septembre, l’USPO, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales a accueilli dans ses locaux des représentants des trois syndicats d’officinaux, des groupements, de l’Ordre des pharmaciens et des étudiants pour évoquer ensemble la journée de mobilisation du 30 septembre 2015. Pour l’USPO l’idée centrale des revendications porte sur la préservation de l’économie de l’officine, qui ne pourra supporter des coupes budgétaires supplémentaires alors que les économies actuelles sont déjà insupportables. Il faut arrêter de mettre des coups de rabot chaque année sur la profession, parce qu’un jour elle sera détruite. L’USPO espére que ce message sera porté par les trois syndicats, ainsi que l’Ordre, les étudiants et l’ensemble des pharmaciens. Sources : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Sages-femmes – Publications des décrets "Maisons de naissance". août 25, 2015 admin L’ANSFL, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, se réjouit de la publication ce 1er août des décrets d’application de la loi du 6 décembre 2013 permettant l’expérimentation des maisons de naissance en France. Cette ouverture était attendue et soutenue par notre association depuis les premières déclarations de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé en… 1998 ! Elle permet de mieux répondre aux attentes parentales en proposant une nouvelle alternative à l’accouchement hospitalier. Parallèlement aux accouchements à domicile et en plateau technique, les maisons de naissance viendront compléter l’offre de soin. Mais plusieurs étapes restent à franchir, la première étant de répondre à un cahier des charges extrêmement lourd dans des délais plus que réduits ; la date limite de dépôt des dossiers est en effet fixée au 15 septembre. L’ANSFL sait la forte mobilisation des sages-femmes impliquées dans ces projets. Mais rien ne sera possible sans obtenir le soutien des établissements partenaires – au sein desquels ces maisons de naissance intrahospitalières vont ouvrir – et des ARS concernées. Une gageure au cœur de l’été ou la démonstration de l’implication de tous les acteurs ? Afin que les projets puissent respecter ces délais, nous rappelons que le Collectif Maison de Naissance, soutenu par l’ANSFL, a travaillé sur plusieurs documents qui peuvent être utilisés comme base de travail. Par ailleurs, les porteurs de projets peuvent dès maintenant signaler à l’ANSFL leurs questions et difficultés. En effet, une dernière réunion de travail ANSFL/DGOS est prévue début septembre afin de faciliter la rédaction finale des dossiers. Source : www.ansfl.org – ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales) – Communiqué de Presse du 1er Aout 2015. Photo : Madeleine MOYROUD – Présidente de l’ANSFL et Présidente de la Chambre des Professions Libérales de la Loire (42).
Masseurs-Kinésithérapeutes – Numerus Clausus. août 25, 2015 admin Numérus-clausus pour l’année scolaire 2015-2016. Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016 est modifié et fixé à 2 632, répartis dans les différentes régions selon les dispositions de l’arrêté du 3 juillet 2015. Source : A. 21 juill. 2015 : JO 24 juill. 2015
Le Sniil, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales dénonce l'attitude du Président de la FNI! août 21, 2015 admin Quand Philippe Tisserand, Président fédéral de la FNI, négocie de façon illégale au nom des infirmières et infirmiers libéraux ! Depuis plus de deux ans, les infirmières et infirmiers libéraux de France sont les victimes d’une usurpation de taille : celle d’avoir été représentés en toute illégalité au sein de la Commission Paritaire Nationale et auprès de l’Assurance Maladie, par M. Philippe Tisserand, actuel Président Fédéral de la Fni. En effet, depuis le 31 décembre 2012, M. Tisserand n’exerce plus l’activité d’infirmier libéral, ne paye plus de cotisation à l’Urssaf et n’est plus conventionné auprès de la Caisse d’Assurance Maladie. En conséquence de quoi, selon l’article 7.3.1 de la Convention régissant les relations entre Assurance Maladie et infirmier libéraux, M. Tisserand ne pouvait plus, depuis cette date, représenter les infirmiers libéraux dans la vie conventionnelle : autrement dit décider des tarifs et des conditions d’exercice. Pour autant, n’ayant pas informé la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son changement de situation professionnelle, M. Tisserand a continué à le faire : négociant et, même, apposant sa signature au dernier avenant à la Convention ! La Fni, qui l’a désigné à ce poste, porte tout autant que lui l’entière responsabilité de cette manipulation et de cette appropriation malhonnête. La manœuvre, découverte à l’occasion de la vérification des listes électorales pour les prochaines élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), interroge, de plus, sur la légitimité de M. Tisserand à occuper d’autres postes… alors qu’il a été rayé de la liste des professionnels de santé conventionnés depuis ce 18 août 2015 par l’ARS de Bourgogne. Car n’oublions pas qu’en tant que Président Fédéral de la Fni, M. Tisserand a également été nommé : • trésorier adjoint de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) • vice-président du Centre National des Professions de Santé (CNPS) • membre du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie • rapporteur de la Section des Assurances Sociales des infirmiers du Conseil National de l’Ordre des Médecins • membre du bureau du Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins • membre du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCCP) • mais aussi vice-président de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS)…. Et que c’est grâce à ce dernier titre, que M. Tisserand a pu participer en 2014 , aux négociations pluriprofessionnelles avec l’Assurance Maladie …. Face à tant de dissimulation, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, se demande bien quelle justification douteuse M. Tisserand et la Fni pourront présenter aux Idels. Les infirmières et infirmiers libéraux, eux, apprécieront et savent, maintenant, qui trahit vraiment la profession… ! Source : www.sniil.fr – Communiqué du Sniil du 20 août 2015 Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Pharmaciens – Honoraires à la boîte (suite) par l'USPO membre de la CNPL. août 10, 2015 admin Résultats du 1er trimestre 2015 avec une marge qui a chuté de 52 000 000€ en 6 mois par rapport à 2014, soit une perte de 1,87% malgré l’augmentation des activités liées aux pathologies d’hiver de janvier et février. Le nombre de boîtes de médicaments diminue et le nombre d’ordonnances augmente. De toute évidence, ce nouveau mode de rémunération introduisant un honoraire à la boîte est inadapté et ne répond pas à l’évolution de l’économie de l’officine. Cet honoraire ne nous protège pas de la baisse des prix des médicaments. Déconnecté du prix du médicament, l’honoraire nous expose aux critiques par sa visibilité, comme aux Pays-Bas où actuellement les pharmaciens sont agressés par les patients. Nous devons sortir le plus vite possible de cette impasse. C’est pour cela que nous devons écrire une lettre au directeur de l’UNCAM pour lui demander de revoir les négociations comme l’ont déjà fait 7600 pharmaciens. Sources : www.uspo.fr – Communiqué du 24 juillet 2015 Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Réforme de la formation des ostéopathes: une amélioration de la qualité des soins. juillet 20, 2015 admin Les organisations signataires (UFOF, SFDO, CNO, SNMKR, SMMOF, Ostéos De France) se félicitent de la publication des arrêtés d’agréments pour les établissements de formation à l’ostéopathie par décisions du Ministère de la Santé Publiées le 9 juillet 2015. Depuis 2007 nombre d’ostéopathes sollicitaient le Ministère pour une modification des textes relatifs à la formation de leur activité dont les critères ne correspondaient pas aux standards en matière de qualité de soins et de sécurité des patients: hétérogénéité des formations dispensées, multiplication des centres de formation (plus de 60) et de professionnels (plus de 23 000). A la suite de travaux réunissant l’ensemble des professionnels autorisés à user du titre d’ostéopathe des décrets modifiant les critères d’agréments des écoles et les conditions de formation ont été publiés en 2014. Une Commission Consultative Nationale d’Agréments (CCNA) a été nommée, constituée pour moitié de professionnels autorisés à user du titre d’ostéopathes et présidée par un inspecteur général des Affaires Sociales (IGAS). Cette commission a examiné sur pièces les dossiers déposés par les établissements qui souhaitaient obtenir un agrément et les a confrontés rigoureusement aux textes réglementaires en vigueur. Le 24 juin la CCNA a rendu ses conclusions étayées et objectives : Sur 37 dossiers déposés, le Ministère de la Santé a agréé 23 établissements dont la liste a été publiée au Journal Officiel le 9 juillet. 14 établissements ont vu leur demande rejetée. N’ayant pu démontrer leur conformité au nouveau dispositif réglementaire, ils ne disposeront plus de l’autorisation de former des étudiants à l’ostéopathie à compter du 31 août prochain. Les organisations signataires sont conscientes des inconvénients transitoires que cette situation occasionne aux étudiants d’établissements non agréés et à leurs familles. Elles rappellent que des places restent disponibles dans les établissements agréés dont la liste a été rendue publique. Elles mettent en œuvre des moyens concrets afin d’identifier le nombre et la localisation des places disponibles pour les étudiants afin de les accompagner au mieux. Les organisations signataires représentatives de l’ostéopathie soutiennent la Ministre de la Santé dans ses décisions de non agrément des 14 écoles qui ne remplissaient pas les critères définis dans le nouveau dispositif règlementaires et dans l’engagement de la réforme qui permettra dans les années futures à l’ostéopathie de se structurer et surtout de garantir aux patients une meilleure qualité des soins et une sécurité renforcée. Source : Communiqué commun du 15 juillet 2015 (UFOF, SFDO, CNO, SNMKR, SMMOF, Ostéos De France). Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF – Vice-Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales
MG France, membre de la CNPL se retire du bureau de l'UNPS (Union Nationale des Professionnels de Santé). juillet 13, 2015 admin Malgré le constat sévère dressé par son ancien président et malgré son échec dans la négociation sur la coopération pluri professionnelle, l’élection du nouveau bureau de l’UNPS montre l’incapacité de cette structure à se réformer. 1- L’UNPS choisit comme secrétaire général le représentant du SML, syndicat qui a déposé un recours contre les professionnels libéraux qui veulent exercer en maison de santé, quand ce mode d’exercice libéral connaît un succès grandissant chez les jeunes professionnels et auprès de la population. Comment qualifier le choix d’un syndicat qui combat les initiatives des professionnels libéraux ? 2- L’UNPS choisit d’élire parmi ses vice-présidents un pharmacien de la FSPF, syndicat qui continue à faire la promotion de la vaccination par le pharmacien sans concertation avec les autres professionnels de santé. MG France s’y oppose catégoriquement. L’agressivité délibérée contre la médecine générale ne pose aucun problème à l’UNPS qui n’a pas voulu intégrer dans son bureau l’USPO, autre syndicat de pharmaciens qui défend la concertation interprofessionnelle. 3- L’UNPS choisit d’élire dans son bureau le président de la FNI, syndicat infirmier qui considère le médecin comme son ennemi et qualifie le médecin libéral de « médecin patron» : propos démagogique sur la coopération médecins-infirmières qui conteste le rôle spécifique du médecin traitant dans la gestion du parcours de soins des patients. Cette position est inacceptable pour MG France. Le SNIIL, premier syndicat infirmier aux élections professionnelles et partisan d’une coopération constructive infirmiers-médecins est écarté. Il est incohérent et dangereux de décourager la coopération pluri professionnelle en équipe qui est reconnue comme une des seules manières efficaces pour défendre l’exercice libéral face à un hôpital tout puissant et doté de moyens considérables. L’UNPS semble tétanisée depuis son échec dans la négociation sur le travail en équipe. L’échec de cette négociation prive de moyens les professionnels qui souhaitent voir reconnu et rémunéré leur travail de coopération avec les autres professions. En se portant candidat pour faire bouger les lignes, MG France proposait au futur président de l’UNPS de faire évoluer cette structure. Le conservatisme qui a conduit l’UNPS à choisir les partisans de l’immobilisme est inacceptable. Par souci de cohérence politique, MG France, pourtant élu au bureau de l’UNPS, décide de s’en retirer et demande aux syndicats médicaux qui aspirent à travailler avec les autres professions dans un respect réciproque de faire de même. Source : www.mgfrance.org – Communiqué du 11 juillet 2015 Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Objectif Kiné, membre de la CNPL vous parle de la reconnaissance très attendue des études de kiné au grade de MASTER. juillet 6, 2015 admin Nos études sont enfin reconnues au grade MASTER après un parcours de 5 années et 300 ECTS, et ce tout de suite, donc dès la rentrée 2015. Le premier commentaire de S. MICHEL, président de l’UNION: Après l’amendement gouvernemental fixant une nouvelle définition de la profession et suite à plusieurs années de travail, l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute est paru au journal officiel ce jour (http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/AFSH1506148A/jo/texte). Cet arrêté est le premier des textes officiels à venir réformant tant la sélection que les modalités et contenus de la formation. Ce premier texte acte officiellement les modalités d’’accès à la formation initiale par une première année universitaire prioritairement PACES (Première Année Commune aux Etudes de Santé), accessoirement STAPS et sciences. Cette année universitaire sera suivie de 4 années spécifiques en IFMK, conformément à l’arbitrage que nous avions négocié soit 5 années d’études et 300 ECTS et ce dès la rentrée 2015. Il s’agit d’une énorme avancée que la profession attendait depuis plus de 25 ans validant enfin l’expérimentation PACES appliquée par près de 2/3 des IFMK depuis plusieurs années. La France élève enfin le niveau de reconnaissance des kinésithérapeutes formés sur le territoire national à un niveau comparable à celui de la plupart de nos voisins européens. Grâce à notre pugnacité et à l’unité des organisations professionnelles, grâce à notre réseau de relations politiques, à commencer par la Présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, Mme Catherine LEMORTON qui nous a ouvert les portes de l’Elysée, au Président de la Commission des affaires sociales du Sénat, M. Alain MILON, toujours à l’écoute de nos préoccupations, nous avons pu contourner tous les écueils et autres réticences pour garder le cap que nous nous étions fixé. Je tiens également à remercier la Ministre Mme Marisol TOURAINE, l’ensemble de son cabinet et plus particulièrement son Directeur Adjoint de Cabinet M. Raymond LE MOIGN, avec lequel j’ai eu la chance de beaucoup échanger en toute transparence et confiance souvent tard dans la nuit, y compris parfois le week end et ce pendant plusieurs mois pour toujours tenter de trouver une rédaction consensuelle aux textes proposés. Ces contacts privilégiés ont été la clé de cette avancée. Merci à eux. Je n’oublierai pas non plus de remercier nos amis Pascale MATHIEU, Jean François DUMAS et François MAIGNIEN du CNOMK ainsi que nos amis de la FFMKR avec lesquels nous avons pu travailler en toute transparence dans un intérêt commun. Enfin, je n’oublierai pas le travail de l’ombre mais ô combien capital d’Yvan TOURJANSKY et Franck GATTO qui, avec toute la confiance que je leur ai témoignée, ont su gérer un groupe de travail en charge de l’écriture des textes encadrant la réforme et l’universitarisation de notre formation initiale. Sans eux, nous n’y serions sans doute pas parvenus tant le calendrier était contraint, les délais courts et tant le groupe avait parfois des intérêts divergents. Par leur patience, leur connaissance des dossiers, leur disponibilité et leur expertise, ils ont su accompagner le groupe jusqu’à la conclusion des travaux lundi soir dernier après six mois d’un marathon épuisant de réunions techniques, pendant que nous, les politiques, travaillions dans l’ombre avec le cabinet ou la Ministre pour arbitrer les derniers différends après chaque réunion du groupe technique. La profession a fait preuve de maturité, laissant pour une fois les égos de côté dans l’intérêt collectif. Soyons en fiers et retenons la leçon: l’union est une force. Merci à vous tous d’avoir cru en nous et de nous avoir permis d’aller au bout de cette mission avec conviction, passion et détermination. A quelques détails près sur lesquels nous travaillons encore, tout est maintenant réuni pour une mise en route immédiate de la réforme que nous accompagnerons avec toute la vigilance qui s’impose. Sources : www.objectifkiné.com – CHRISTIAN BOSS – Président d’Objectif Kiné. Photo : Christian BOSS – Président d’Objectif Kiné.
GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES. Les conditions d'inscription des géomètres-topographes à l'Ordre des géomètres-experts sont fixées. juillet 1, 2015 admin Les conditions d’inscription des géomètres-topographes à l’Ordre des géomètres-experts viennent d’être précisées. En particulier les géomètres-topographes sont autorisés à réaliser leur stage au sein de l’entreprise où ils exercent leur activité. Ils doivent à cet effet souscrire une assurance. Les géomètres-topographes qui en font la demande peuvent bénéficier d’une réduction de la durée du stage, pouvant aller jusqu’à un an, dès lors qu’ils justifient de 15 ans au moins de pratique professionnelle, dont 5 ans au moins dans des fonctions d’encadrement. Source : D. n° 2015-649, 10 juin 2015 : JO 12 juin 2015
Caisse de retraire des Chirurgiens-dentistes. La FSDL, membre de la CNPL en tête aux élections. juillet 1, 2015 admin ÉLECTIONS CARCDSF 2015 : la FSDL devient majoritaire dans le collège des cotisants. Les chirurgiens-dentistes en activité (CD cotisants) ont placé la FSDL en tête de leur collège lors des élections pour la CARCDSF. Ce scrutin a vu une nette augmentation du nombre de votants, et le nombre de voix pour la FSDL est en progression de 34,95 % depuis 2009. Dans le collège des chirurgiens-dentistes à la retraite (CD allocataires), l’avancée en nombre de voix est également significative mais n’est pas encore traduite par l’obtention de sièges. Arrivant en tête au niveau national, avec 4097 voix soit 37,29 % de suffrages, la FSDL est aujourd’hui la première formation nationale représentative dans le collège des cotisants, avec 9 élus. Ce résultat confirme son avancée de 2012, où elle avait obtenu 5 sièges dans ce même collège. Dans le collège des allocataires, la CNSD a quatre élus, l’UJDC et l’ASNCDCR ont chacun un élu. La FSDL, sans élu, a recueilli un nombre de suffrages en nette augmentation. La FSDL se réjouit de l’augmentation de la participation à ces élections et se félicite de sa progression, qui témoigne d’une reconnaissance croissante parmi les chirurgiens-dentistes de la qualité de sa mobilisation et de la pertinence de ses actions, face aux enjeux en matière de sauvegarde des retraites. Pour les élus FSDL, il est plus que jamais indispensable d’être présents et actifs sur le terrain. La Chambre Nationale des Professions Libérales se réjouit de cette avancée, qui témoigne du dynamisme et de la représentativité de ses composantes. Source : www.fsdl.fr – Communiqué du 25 juin 2015 Photo : Patrick SOLERA – Président de la FSDL
Les élus de l'ABF au CNB appellent au respect des règles, des équilibres, et des avocats! juin 29, 2015 admin La composition du Conseil national des barreaux est connue de tous : 82 membres : 32 élus du Barreau de Paris (16 ordinaux et 16 issus de de la représentation syndicale ou associative), 48 élus de province (24 ordinaux et 24 issus de la représentation syndicale ou associative), le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier de Paris. Il n’échappera donc à personne que la représentation au sein du Conseil est multiforme, égalitairement ordinale et syndicale ou associative. Cette simple lecture permet de constater : que la moitié des membres du Conseil est issue de l’ordinalité et il est donc vain de lire ou d’entendre çà et là que le Conseil est étranger à celle-ci comme il est tout aussi vain, pour se rassurer, de tenter de soutenir que les avocats de France ne se reconnaissent pas dans leurs Ordres ; que l’autre moitié des membres du Conseil représente une autre approche de la Profession. C’est cette confrontation qui permet au Conseil national des barreaux d’être la traduction de la représentation de l’ensemble des avocats. Le Conseil national des barreaux prend les décisions engageant l’institution en assemblée générale et le bureau applique ces décisions ; si, en cas d’urgence, le bureau peut être amené à prendre des initiatives, celles-ci doivent être validées par l’assemblée générale souveraine. En amont, les membres du Conseil national des barreaux, répartis en commissions, effectuent le travail préparatoire aux assemblées générales. POURQUOI CES RAPPELS D'EVIDENCES ? Il avait été inutile de le faire auparavant, tant les membres de l’assemblée générale et les bureaux successifs s’étaient attachés à un fonctionnement respectueux de la place et des pouvoirs de chacun. Sous la précédente mandature, l’absence de respect des composantes, le dévoiement du fonctionnement de notre institution nationale, son accaparement au profit de quelques-uns a creusé un fossé entre le CNB et les avocats et a même entraîné la démission du président élu. Il aurait été opportun de tirer les enseignements d’une mandature qui a enregistré le recul de la légitimité du CNB. Mais, aujourd’hui, les prises de position différentes ou en opposition avec les décisions votées en assemblées générales ravivent les tensions et amènent à une défiance préjudiciable à tous. Le mépris affiché des avocats et des Ordres est insupportable. Non ! les avocats de base que nous sommes tous n’ont pas que des analyses passéistes ; le fait de ne pas accepter les propositions d’une minorité ne signifie pas être en total recul et refuser d’investir des champs diversifiés d’activité ; le fait d’être attaché aux valeurs de notre profession n’est pas incompatible avec la modernité et l’évolution. Il est grand temps de revenir aux règles fondamentales et de permettre aux élus de bonne volonté que nous sommes, en conformité avec nos mandats, exerçant réellement, de travailler au service de leurs confrères et non contre eux ! Il est grand temps que la démocratie soit respectée dans notre institution nationale et que chaque membre du Conseil national des barreaux accepte un échange constructif et enrichissant avec les Ordres et les avocats ! Il est grand temps que chaque membre du Conseil national des barreaux se souvienne que quelle que soit sa fonction, il ne représente qu’1/82ème de l’institution, pas moins mais pas plus ! C’est à ce prix que nous pourrons recréer un lien confiant avec chaque membre de notre profession. C’est en tout cas dans cet esprit que les élus de l’ABF agiront. Jérôme GAVAUDAN Catherine GAZZERI-RIVET Anne-Sophie WILLM Bruno ZILLIG Sources : www.abf-avocats.fr Photo : Catherine GAZZERI – Membre de l’ABF – Elue au CNB
FORMATION PROFESSIONNELLE – Le SYCFI, membre de la CNPL appelle les organismes de formation au respect mutuel et à la coopération. juin 27, 2015 admin La réforme est entrée en vigueur depuis maintenant six mois et le bilan est sans appel : d’après l’enquête réalisée par le SYCFI début juin, la moitié des consultants-formateurs indépendants interrogés constatent une baisse significative de leur activité. Le ralentissement du marché impacte d’ailleurs les organismes de formation de toutes tailles, confirmant ainsi l’alerte lancée par la FFP, Fédération de la Formation Professionnelle, dès le premier trimestre. Dans ce contexte, certaines pratiques inacceptables perdurent Prétextant l’impact de la réforme de la formation professionnelle, CEGOS impose à ses formateurs prestataires des baisses d’honoraires pouvant atteindre -30% ! Le recours à ces indépendants « corvéables à merci » semble bien pratique pour gérer un planning incertain, alors que sur la facture du client final, la part consacrée à leur valeur ajoutée pédagogique est bien faible ! Le message qu’envoie cet opérateur en décidant ainsi de promouvoir le moins disant est inquiétant pour l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue. Les Consultants-formateurs indépendants, quant à eux, continuent d’affirmer leur attachement à dispenser des formations de qualité, dans le respect de leur déontologie professionnelle. Le SYCFI agit pour la professionnalisation des consultants-formateurs Le SYCFI a entrepris très tôt de mobiliser les consultants-formateurs autour des enjeux de la réforme, afin qu’ils en soient acteurs plutôt qu’observateurs. De nombreuses actions ont été ainsi menées pour permettre à chacun de conserver la maîtrise de son exercice professionnel dans ce nouveau cadre réglementaire. Aujourd’hui, les consultants-formateurs indépendants sont reconnus pour leur professionnalisme et la valeur ajoutée de leurs prestations : analyse du contexte, adaptation fine au client, accompagnement individualisé y compris au sein des groupes… L’exigence du SYCFI est qu’ils soient respectés pour ce qu’ils font, pour ce qu’ils sont. Les femmes et les hommes qui ont choisi ce métier sont des professionnels ; ils doivent être traités comme tels. Le SYCFI et la FFP doivent coopérer pour proposer une charte de bonnes pratiques Le SYCFI invite les consultants-formateurs à témoigner en toute confidentialité, de leurs difficultés dans les rapports de sous-traitance, qu’ils soient adhérents du SYCFI ou non, à l’adresse deontologie@sycfi.org La SYCFI engagera d’ici le 2 juillet 2015, une saisine collective auprès du médiateur inter-entreprises, envers les auteurs de telles pratiques. Le SYCFI demande à la Fédération de la Formation Professionnelle, représentant les principaux organismes de formation employeurs, d’engager des discussions afin d’élaborer ensemble, une charte de bonnes pratiques en matière de sous-traitance. Source : www.sycfi.org – Communiqué de Presse du 25 juin 2015. Photo : Philippe CUSSON – Président du SYCFI
L’USPO, membre de la CNPL, reçue par les Sénateurs en charge du projet de Loi de Santé. juin 17, 2015 admin Le 9 juin dernier, les syndicats de pharmaciens ont été auditionnés par les rapporteurs du Projet de loi Santé au Sénat. Pour une meilleure efficience de notre système de santé, l’USPO rappelle que le projet de modernisation de la loi de santé (prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence de notre système de santé) doit tenir compte de la place et du rôle majeurs du pharmacien d’officine. L’USPO a présenté trois propositions au projet de loi : o Partage des données de santé entre professionnels de santé, o Intégration de la médication officinale dans le parcours de soins, o Prise en charge par l’Assurance Maladie des substituts nicotiniques dispensés par les pharmaciens d’officine y compris sans prescription. Interrogée sur l’article 36 qui modifie les règles relatives à la détention du capital social des sociétés exploitant une officine, l’USPO a rappelé sa forte opposition à une ouverture du capital. L’USPO a également insisté sur l’importance des regroupements dans les zones sur-dotées et a appelé les sénateurs à prendre en compte ce sujet dans le cadre de leurs futures réflexions. L’USPO s’est exprimée sur les ruptures d’approvisionnement et a alerté les sénateurs à ce sujet. L’USPO a appelé à une plus grande transparence entre les différents acteurs de la distribution du médicament (laboratoires, grossistes-répartiteurs, ANSM, pharmaciens). L’ANSM et les pharmaciens doivent être immédiatement informés des ruptures d’approvisionnement et connaître leurs causes. Un amendement sur le droit d’opposition majoritaire et la possibilité de recours à un règlement arbitral a été proposé par la FSPF. Ce droit d’opposition concentre tout le pouvoir sur un seul syndicat aggravant encore plus la situation actuelle. L’espoir d’une intersyndicale avec cette proposition surprise disparait avec cette demande. Si ce droit d’opposition majoritaire avait existé en 2013, l’avenant générique n° 7 qui rapporte à chaque officine plus de 5 000 euros par an n’aurait pas été signé. Ce syndicat montre les priorités qu’il porte à la défense professionnelle dans la loi santé ! L’USPO s’est exprimée en faveur de la vaccination mais a rappelé que ce sujet devrait être abordé en amont avec les professionnels de santé des territoires concernés, dans un contexte apaisé. L’USPO propose trois amendements pour l’évolution du métier de pharmacien. Source : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
MG France, membre de la CNPL refuse la discrimination imposée à la médecine générale et propose une grève reconductible. juin 15, 2015 admin L’assemblée générale de MG France s’est réunie ce samedi 13 juin afin d’évaluer la mobilisation des médecins généralistes, quelques semaines avant l’examen de la loi de santé par le Sénat. Elle a procédé à une analyse approfondie de la colère des professionnels dont les revendications ne sont pas entendues par les pouvoirs publics. L’assemblée générale de MG France refuse la discrimination tarifaire dont sont l’objet les spécialistes en médecine générale, les seuls qui se voient interdire la majoration MPC de 2 € autorisée aux 45 autres spécialités. Cette discrimination fait suite à un avenant signé en novembre 2006 par la CSMF et le SML, annulé par le Conseil d’Etat saisi par MG France, et néanmoins traduit dans la nomenclature générale des actes professionnels. Elle prive chaque médecin de près de 9000 € de recettes annuelles depuis cette date, portant ainsi atteinte au principe d’égalité devant la convention. MG France réclame l’abandon de l’obligation du tiers-payant inscrite dans la loi de santé, disposition inapplicable dénoncée par les médecins. MG France demande aux médecins généralistes de se préparer à une fermeture reconductible de leurs cabinets, et leur propose de démarrer ce mouvement à la date du 5 octobre, dernière semaine de l’examen par le Sénat de la loi de santé. Pour que cesse la discrimination contre la médecine générale, MG France organise un recours collectif de tous les médecins spécialistes en médecine générale pour réclamer à l’UNCAM l’inscription de la MPC dans leur nomenclature. Dans l’hypothèse d’un refus explicite ou implicite de la MPC par l’UNCAM, les médecins spécialistes en médecine générale introduiront un recours collectif devant le Conseil d’Etat pour annuler la décision de refus et imposer à l’UNCAM d’abroger ces dispositions illégales. La chambre Nationale des Professions Libérales soutient les légitimes revendications de MG France. Sources : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Kinésiologues – Présentation du SNK, membre de la CNPL. juin 12, 2015 admin Le Syndicat National des Kinésiologues a vu le jour en 2006 avec la volonté d’oeuvrer à la représentation et à la défense de la pratique de la kinésiologie. Il a pour but de rassembler des kinésiologues formés, certifiés à une pratique juste, honnête et respectueuse des personnes qui consultent. Bien que la kinésiologie soit une profession non réglementée, il n’empêche qu’elle est structurée et régulée par ses pairs. En effet, les kinésiologues qui adhèrent au SNK s’engagent à respecter un certain nombre de critères incontournables notamment le code de déontologie fixé par le syndicat. C’est avec cette optique qualitative que nous nous attachons à développer et promouvoir la kinésiologie. Pour ce faire, nous avons aussi besoin de partenaires compétents, capables de nous accompagner dans cette démarche. En adhérant à la CNPL, la kinésiologie se place aux côtés d’un acteur majeur et représentatif dans la défense des intérêts des professionnels libéraux. En effet, le kinésiologue par son activité de professionnel libéral est actif dans le service de proximité apporté à ses contemporains. Il s’inscrit dans un tissu économique à part entière. Nous sommes heureux de collaborer ave la CNPL dont nous reconnaissons tout l’engagement et les valeurs qu’elle défend et dans lesquelles le SNK s’inscrit également. Les paroles d’ouverture du SNK pour 2015 qui fondent nos actions et nos relations sont celles de Kofi Annan : « la seule voix qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur est celle du partenariat et de la coopération ». Retrouver toutes les informations du SNK sur http://snkinesio.fr/
Christian BOSS, président d'Objectif Kiné membre de la CNPL vous parle du tiers payant. mai 27, 2015 admin A PROPOS DU TIERS PAYANT: une volonté claire de programmation de la mort de tous les professionnels de santé libéraux. Jusqu’à présent le tiers payant était obligatoire pour les AME, les CMU-Complémentaires, les ACS (à partir du 1 Juillet 2015 dans la filière de soins), il est obligatoire pour les actes lourds en clinique et l’hôpital (convention de 1970), il est facultatif pour les patients ALD…. Ce qui va changer : POUR TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTE exerçants en Ville et pour le secteur libéral Hospitalier : A partir du 1 Juillet 2015 : les ACS passent en tiers-payant généralisé obligatoire, coût pour l’Assurance Maladie : 250 millions d’€. Ceci a été voté dans le PLFSS 2015 A partir du 1 Juillet 2016 : De façon facultative le Tiers-Payant est possible (non obligatoire) pour les femmes enceintes et les patients ALD, A partir du 31 Décembre 2016 : tiers payant obligatoire, pour femmes enceintes, pour les patients ALD, UNIQUEMENT sur la part opposable. Au plus tard le 31 Octobre 2015 : présentation de la solution technique pour le tiers payant du TO et la Part complémentaire. Pour une application au premier janvier 2017 de façon facultatif.. A partir du 1 Janvier 2017 : tiers-payant facultatif comprenant TO et part complémentaire santé. A partir du 30 Novembre 2017 : Tiers-payant pour tous de DROIT : TO et Part Complémentaire. Ce tiers payant va permettre à la sécurité sociale de récupérer immédiatement ce qu’elle considèrera comme un indu !!! : pas assez de génériques, pas assez de télétransmission, trop de bons de transport…..Elle annonce d’ailleurs déjà la couleur : les indus seront récupérés directement sauf opposition du professionnel (Attention à la lecture du Décret à venir) : je cite : » l’organisme de prise en charge peut récupérer ce montant par retenue sur les versements de toute nature à venir. Mme Dormont, leader socialiste en santé, nous le rappelait elle-même : le tiers-payant de droit c’est la mort de la médecine libérale, dont les principes fondamentaux de 1928 sont incompatibles avec notre système de santé actuel. Voir Vidéo :http://www.dailymotion.com/video/x2na8js http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=5023887 Rappelons les 5 principes fondamentaux de la médecine libérale : Liberté de choix du médecin par le patient Respect du Secret Professionnel Liberté de Prescription Paiement à l’Acte Entente directe sur le prix entre patient et médecin. Ces 5 principes volent en éclat avec la Loi Santé de Marisol Touraine !! Revenons au tiers-payant : La franchise est récupérée sur les comptes des assurés sociaux !!! Rappelons que le risque de ne plus pouvoir récupérer les franchises représentent plus de 800 millions d’€ pour l’Assurance Maladie. La partie opposable des honoraires est versé avant une durée fixée par décret sinon les caisses d’assurance maladie paieront une amende. Le Tiers payant n’est possible que si : l’assuré est à jour au niveau de sa carte vitale uniquement dans le cadre de la filière de soin avec médecin traitant, et acceptation de tous les médicaments génériques (c’est invérifiable par les professionnels de santé !!!!!!) si le patient a accepté le prélèvement sur son compte. Le patient est censé payer au Professionnel de santé le reste à charge ou les honoraires complémentaires : comment le médecin peut-il faire pour connaître le contrat de la complémentaire ? C’est impossible en pratique quotidienne …. La ministre manipule la réalité du Tiers Payant social faisant comme s’il n’existait pas déjà. Elle rappelle l’avantage du « tiers-payant contre générique » et montre ainsi la volonté de continuer à se servir du tiers payant pour contrôler à outrance la liberté des assurés sociaux avec paradoxalement plus de liberté pour ceux qui ont les moyens de refuser le tiers payant …. « Parole parole » sur le tiers payant en un clic car Aucune profession actuellement en tiers-payant n’est satisfaite de ce paiement en Un Clic idéaliste et irréalisable ! Le tiers-payant est donc une mascarade politique ….. Sources : www.objectifkine.com – Christian BOSS Photo : Christian BOSS – Président d’Objectif Kiné
Le SYCFI (syndicat des consultants-formateurs), membre de la CNPL. mai 19, 2015 admin Le SYCFI, Syndicat professionnel des consultants-formateurs indépendants Le SYCFI est un syndicat professionnel, issu de la fusion le 5 décembre 2010 du SICFOR (Syndicat des Indépendants Consultants et FORmateurs) et de la FCF (Fédération des Consultants Formateurs). Il rassemble des professionnels ayant une activité prépondérante dans les domaines de la formation professionnelle et/ou de l’accompagnement et/ou du conseil, et qui exercent dans une posture d’indépendant. Chaque adhérent est obligatoirement signataire de la charte déontologique. La posture libérale Etre indépendant, c’est avant tout une façon de vivre son métier, plus qu’un statut fiscal. Les adhérents du SYCFI sont des Travailleurs Non Salariés, des auto-entrepreneurs, des gérants de TPE avec pas ou peu de salariés, des confrères fonctionnant en portage salarial… Cependant, les adhérents étant essentiellement des TNS, le SYCFI a vocation à représenter et défendre spécifiquement ces professionnels. Les missions La vocation première du SYCFI est la promotion de la profession de Consultant et/ou de Formateur exercée dans une posture d’indépendant. La seconde dimension, qui en découle, concerne l’affirmation des valeurs et principes sur lesquels nous nous retrouvons dans nos pratiques professionnelles. Ils sont définis dans notre code de déontologie signé formellement par chaque adhérent du SYCFI. La troisième dimension de sa mission consiste à favoriser, pour ses adhérents, l’amélioration des conditions d’exercice de leur métier : informations et veille permanente, soutien juridique ou technique, conférences et rencontres, développement du professionnalisme, etc. Une organisation au service de ses adhérents La gouvernance du SYCFI est assurée par un Conseil d’Administration national de 12 élus. Son Président est Philippe CUSSON – presidence@sycfi.org Les délégations régionales réparties sur le territoire français permettent une relation de proximité et personnalisée avec les adhérents : aide à l’installation, réseau et partenariat d’action, ateliers de partage de pratiques, salons, colloques ouverts aux acteurs locaux de la formation et du conseil… Le site Internet www.sycfi.org des Guides du consultant-formateur indépendant par exemple, donnent des conseils à l’installation dans le métier, la réglementation, les documents types… Le SYCFI diffuse des informations, assure une veille règlementaire et juridique, organise des échanges de pratiques sous diverses formes (ateliers, séminaires…) et stimule l’innovation pédagogique : newsletters nationales et régionales, forum sur les réseaux sociaux (Viadéo, Linkedin,…), Twitter et web-TV… Le coût de l’adhésion au SYCFI est de 180 € par an. Avec plus de 500 adhérents, le SYCFI représente un groupe professionnel qui est aujourd’hui visible et crédible Le SYCFI rencontre régulièrement les pouvoirs publics pour faire entendre la voix des professionnels indépendants. Chaque jour il fait connaître son groupe professionnel auprès des acteurs économiques : les entreprises qui investissent dans ces prestations réalisées par ces professionnels indépendants dont ils connaissent la capacité d’écoute et d’adaptation les organismes financeurs qui collaborent avec eux et qui peuvent attester du haut niveau de qualité des formations proposées les bénéficiaires qui apprécient l’animation et l’approche personnalisée que proposent ces consultants formateurs en prise direct avec leurs attentesEt au travers des réseaux sociaux, le SYCFI fédère une communauté de près de 4000 consultant-formateurs indépendants.Contact : infocontact@sycfi.org Propos recueillis auprès de Philippe CUSSON – Président du SYCFI Photo : Philippe CUSSON – Président du SYCFI
Sniil membre de la CNPL ne participera pas à la journée internationale des infirmières. mai 12, 2015 admin Le 12 mai se tiendra la Journée Internationale des Infirmières (JII). Evénement annuel et mondial consacré, normalement, à la promotion de l’art infirmier, ce 12 mai 2015 ne sera pas habituel en France. Puisqu’en sus du danger que représenterait l’abrogation de l’Ordre, un syndicat infirmier libéral minoritaire en profite pour le dévoyer, essayant d’organiser une « journée nationale de colère des infirmières libérales » : une action à laquelle ne participera pas le Sniil, premier syndicat infirmier libéral de France puisque victorieux des deux dernières élections professionnelles. Et que, d’ailleurs, il ne cautionne pas. En effet, cette manifestation repose sur une véritable imposture : celle de faire croire aux infirmières libérales que leur exercice « est condamné ». Ainsi, selon les écrits de ce syndicat, la future loi de Santé organiserait « la captation de leur clientèle », leur « mise sous surveillance hiérarchique » du médecin généraliste, et même donnerait la possibilité aux Agences Régionales de Santé de les « contraindre » à se regrouper… Autant d’arguments fallacieux visant, uniquement à apeurer les infirmières libérales… Puisque, par exemple, la future loi Santé n’imposera rien aux professionnels de santé libéraux : leur donnant simplement la possibilité (et non l’obligation) de se regrouper plus facilement ; mais obligeant, par contre, les Agences Régionales de Santé qui souhaiteraient favoriser de tels regroupements à entrer en concertation avec les infirmières élues des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) (art. 12bis). De plus, il n’est pas question, non plus, dans la future loi Santé telle qu’elle a été adoptée par les députés de transformer le médecin traitant en « tour de contrôle des équipes » : mais uniquement de créer un exercice infirmier en pratique avancée coordonné (et non pas hiérarchiquement surveillé) par le médecin traitant (art. 30)… Enfin, derniers exemples de la mauvaise foi de cette organisation syndicale : elle se plaint aussi que « l’ensemble des à-côtés » (rémunérations à la performance, subventions…) ne bénéficie, dans la future loi de Santé « qu’aux professionnels regroupés »… Oubliant de dire qu’elle fut l’un des principaux protagonistes de l’échec des négociations interprofessionnelles de 2014 : autrement dit que c’est à cause de son refus que tous les professionnels de santé (y compris ceux qui se regroupent de façon uniquement ponctuelle) ne peuvent pas bénéficier des « à-côtés » prévus par la future loi Santé… De même, n’hésitant pas à caricaturer outrageusement les maisons de santé, ce syndicat oublie, également, de préciser que certains de ses dirigeants portent de tels projets depuis plus de huit ans… Contrairement à ce syndicat-girouette qui change régulièrement d’avis et utilise visuels et slogans simplistes[i] dans le seul but d’effrayer les infirmières libérales, le Sniil continuera, lui, en ce 12 mai, à préférer la pédagogie et l’explication à l’intimidation. Sources : Sniil – Communiqué du 11 mai 2015 Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil