NUMERUS CLAUSUS à l’installation pour les seuls médecins généralistes : MG France membre de la CNPL s'insurge! mars 5, 2015 admin NUMERUS CLAUSUS à l’installation pour les seuls médecins généralistes : une proposition de loi de 41 parlementaires met le feu aux poudres. A ONZE jours de la grande manifestation unitaire des professions médicales contre le projet de loi de santé du gouvernement, un groupe de députés UMP et Centristes fait encore pire et met le feu aux poudres, en proposant de mettre l’installation des seuls médecins généralistes sous contrainte. Enregistrée le 18 février 2015 à la Présidence de l’assemblée nationale, elle propose : Titre I :DE L’INSTAURATION D’UN NUMERUS CLAUSUS À L’INSTALLATION DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES Création, transfert, regroupement seraient alors soumis à autorisation de l’ARS … jusqu’à la distance minimale entre cabinet … TITRE III : DES AIDES À L’INSTALLATION DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES CONVENTIONNÉS EN ZONES RURALES Des aides … contre des obligations supplémentaires, évidemment TITRE IV : DE L’EXPERIENCE ACQUISE EN MILIEU RURAL Obligation de stage d’externat en milieu rural … pour tous les étudiants Les étudiantes vont particulièrement aimer !! Restent à trouver 10 000 lieux de stage en milieu rural, sans bien sûr aucun moyen pour cela ! TITRE V : DE LA MISE EN OEUVRE À L’ECHELLE DES TERRITOIRES D’UNE POLITIQUE D’ACCES AUX SOINS Et en avant l’administration de la santé, des commissions, des programmes, des réseaux … Et pendant ce temps, les autres spécialités bénéficient de la liberté totale, d’installation, tant pour le lieu, que pour les tarifs … Ainsi, la ségrégation dont souffre la spécialité médecine générale serait désormais institutionnalisée, peu d’enseignants, peu de moyens d’exercice, le revenu horaire le plus bas, les contraintes les plus fortes : secteur 1 obligatoire, gardes obligatoires, stages obligatoires, installation obligatoire. MGF interroge publiquement les partis politiques à l’origine de ce projet de loi : voulez-vous détruire définitivement notre spécialité et l’accès aux soins de la population en faisant fuir les étudiants vers d’autres spécialités, et d’autres modes d’exercice ?? MG France appelle l’ensemble des organisations d’étudiants, d’internes, de chefs de clinique à prendre conscience que la maltraitance de la médecine générale est ancienne, ancrée dans le paysage politique et universitaire, et pour autant toujours aussi inacceptable. La Chambre Nationale des Professions Libérales très attachée à la liberté d’installation des professionnels libéraux se joint à l’indignation de MG France membre de la CNPL. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Avocats – Loi Macron passée en force vue par l'ABF membre de la CNPL. mars 2, 2015 admin La loi MACRON, passée en force grâce à l’article 49-3 de la Constitution va être examinée au Sénat. Le texte voté contient encore des dispositions préoccupantes pour notre profession. Certes, nous avons échappé à l’avocat en entreprise de haute lutte mais le combat n’est pas terminé .Il nous faut rester vigilants quand on sait qu’après de multiples votes de rejet de nos instances, certains s’ingénient encore à vouloir revenir sur cette question. Faut-il leur rappeler que la profession refuse cette intégration. Discuter à nouveau de cette question constitue une marque de mépris de la position très très largement majoritaire chez nos confrères et un déni de démocratie. Devons-nous nous habituer à ce que certains égos dictent leur loi aux autres? Devons-nous nous habituer à ce que certains pensent que nous sommes tous des imbéciles qui ne comprennent rien à rien. La réponse est naturellement NON ! Remettre en chantier cette question creuserait un fossé encore plus grand qu’il ne l’est entre les avocats « de base » dont je suis tout comme mes co-listiers et nos instances représentatives. Ce serait suicidaire pour tous. Il est tout de même temps que chacun prenne conscience des enjeux et accepte le résultat des votes exprimés et les respecte. Il reste suffisamment d’autres points sur lesquels nous battre pour ne pas perdre de temps à raviver des guerres et des clivages. Notre attention doit se focaliser sur d’autres questions. Nous n’avons pas su convaincre une partie de la représentation nationale sur l’importance du maintien de la postulation synonyme d’une justice de proximité et de qualité ; nous n’avons pas pu faire comprendre qu’après une carte judiciaire . adoptée à la hussarde( le TGI de Tulle a dû être réouvert pourquoi?!!!) nous risquons d’assister à la désertification judiciaire après celle médicale-. Il nous faut nous attacher à rappeler celle-ci ne sera pas freinée par quelques exceptions liées aux matières ou à la plaidoirie tant il est à craindre que les cabinets situés au siège des cours ne « trustent » le contentieux et que nombre de cabinets dans certains départements disparaissent. Nous devons faire oeuvre de pédagogie et de sensibilisation auprès de nos élus. L’autre source d’inquiétude porte sur l’ouverture des capitaux de nos sociétés à mettre en perspective avec la dérive préoccupante de l’extension du domaine d’action des experts comptables. Il n’aura échappé à personne qu’en permettant à la profession du chiffre de se livrer à des travaux d’ordre statistique, économique, administratif , social et fiscal auprès de clients pour lesquels ils n’effectuent aucune mission comptable et en introduisant la faculté de rédiger des actes sous seing privé, c’est tout l’équilibre entre ces deux professions qui est remis en cause, nonobstant l’amendement gouvernemental qui précise que les travaux ne seraient pas de nature juridique……… surtout quand on connait les pratiques actuelles. On voudrait au travers de ces mesures affaiblir les droits de la défense , la sécurité que notre déontologie apporte et faire taire une parole qui dérange qu’on ne s’y prendrait pas autrement!!! Capitalisme, argent…..quand tu nous tiens Une mobilisation de tous doit être encore de mise et les élus de l’ABF s’y emploieront ! Source : www.abf-avocats.fr Photo : Catherine GAZZERI –Membre de l’ABF – Membre du CNB
Les cotisations 2014 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales! février 16, 2015 admin Un decret du 26 decembre 2014 fixe, au titre de l’annee 2014, les cotisations des regimes d’assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions liberales et des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les cotisations des regimes d’assurance invalidite-deces des professions libérales. Source : D. n° 2014-1639, 26 déc. 2014 : JO 28 déc. 2014
A quand la mise sous tutelle de toutes les infirmières libérales, s'interroge le Sniil membre de la CNPL! février 13, 2015 admin Titulaires au minimum d’un niveau d’étude de grade licence, les infirmières libérales ne seraient-elles que des décérébrées incapables d’avoir la moindre idée sur le devenir de leur propre métier et, à fortiori, sur l’évolution des politiques de santé publique ? C’est, en tout cas, la question que l’on peut se poser à la lecture de la dernière étude de l’Observatoire Régional de Santé (ORS) Pays de la Loire, réalisée en partenariat avec le Ministère de la Santé et la DREES[i]. En effet, au sein de cette enquête, c’est bien, de nouveau, à des médecins que l’on demande de se prononcer sur l’avenir de la profession infirmière… alors que jamais encore on ne l’a demandé aux infirmières elles-mêmes ! Sensée avoir pour sujet la « coopération entre professionnels de santé », l’étude de l’ORS propose ainsi aux médecins de dire s’ils sont, ou non, favorables au rattachement au cabinet médical d’une infirmière « rémunérée par un forfait de l’Assurance Maladie ». Transformée, sans qu’on ne lui ait rien demandé en tâcheronne corvéable à merci et payée par la Sécu, l’infirmière voit alors son travail imposé par les médecins via des « délégations de tâches ». Parmi elles : la « surveillance de la tension artérielle », « l’éducation thérapeutique du patient diabétique ou asthmatique » ou encore « l’éducation nutritionnelle »… Et tout ira ainsi très bien dans le meilleur des mondes puisque le temps gagné par les médecins permettra, pour 40% d’entre eux, de profiter davantage de leur vie privée[ii]… Demandant aux médecins de disposer sans aucune vergogne de la vie des infirmières, l’étude de l’ORS ne fait pas scandale. Et ce, même, si elle repose sur une hypothèse erronée puisque tous les actes cités pour être délégués aux infirmières font déjà partie intégrante de leur rôle propre. Autrement dit, les libérales n’ont pas besoin d’une « délégation de tâches » pour pouvoir, déjà, les pratiquer en toute autonomie… Pire même ! Cette étude est dans la norme de ce qui se passe actuellement… illustrant parfaitement l’attitude des pouvoirs et institutions publics : un mépris récurrent et une forte méconnaissance de la profession infirmière, notamment libérale. Car n’oublions pas que : le Ministère n’accorde des entretiens au sujet de la prochaine loi de Santé qu’aux syndicats de médecins généralistes… et ce bien qu’un pan entier de l’activité infirmière libérale, celle de la vaccination, pourrait être confié aux pharmaciens le groupe de travail chargé d’élaborer le référentiel du métier d’infirmière en pratiques avancées au sein du Ministère de la Santé n’est pas piloté par une infirmière… mais par un membre de la Direction Générale de l’Offre de Soins et un médecin généraliste depuis 2012, le Ministère de la Santé a commandé sept études sur la profession de médecin généraliste à la DREES, contre deux seulement pour les dentistes, une pour les sages-femmes et les métiers de la rééducation… et zéro pour les infirmières. Ce qui a pour conséquence immédiate une totale ignorance du métier infirmier. Révolté par tant de dédain vis-à-vis de professionnelles de santé qui se trouvent être non seulement les plus nombreuses de France[iii], mais aussi les plus proches des patients[iv], le Sniil, premier syndicat infirmier libéral appelle donc instamment les pouvoirs publics à choisir entre : aller jusqu’au bout de leur logique, et placer officiellement sous tutelle toutes les infirmières libérales… … ou avoir plus de considération et de justesse dans l’appréciation du métier infirmier libéral en mettant notamment en œuvre des études sérieuses sur la profession. Et ainsi pourra-t-on, peut-être corriger un déséquilibre flagrant expliquant, sans doute, la politique stérile du « tout-médecin » suivie actuellement en France… Source : sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
FMF, membre de la CNPL. Appel à la Manifestation du 15 mars! février 9, 2015 admin La FMF a réuni son CA à Bordeaux les 7 et 8 février 2015. La FMF remercie le ministère de contribuer, par sa rigidité, à l’unité syndicale. La FMF a décidé : de poursuivre le mouvement de grève de télétransmission de poursuivre le mouvement de grève des gardes La FMF réaffirme sa participation à la manifestation intersyndicale du Dimanche 15 mars contre le projet de loi Santé. La FMF exige : le retrait du Tiers Payant Généralisé Obligatoire le retrait des articles sur les transferts de tâches le retrait des articles instaurant une discrimination entre cliniques privées et hôpital public le retrait de l’organisation technocratique du système de santé le retrait des dispositions mettant fin au secret médical. Le projet de loi Touraine est dangereux pour la liberté des patients et des soignants. Il est scandaleux de vouloir l’imposer sans que la population soit complètement informée de la façon dont elle sera soignée demain. La FMF appelle la population à réclamer un référendum devant ce véritable choix de société. MANIFESTATION NATIONALE LE 15 MARS A PARIS. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient sans réserve le mouvement des médecins. Source : www.fmfpro.org Photos : Jean-Paul HAMON – Président de la FMF
Pharmaciens – Conséquences des honoraires à la boîte par l'USPO membre de la CNPL! février 2, 2015 admin L’USPO, principal syndicat de pharmaciens d’officines, membre de la CNPL, s’inquiète de l’impact des honoraires à la boîte. La mise en place des honoraires de 80 centimes (HT) à la boîte au 1er janvier 2015 a pour conséquence une baisse de marge de tous les médicaments au prix fabricant hors taxe (PFHT) supérieur à 10 €. Par exemple, un médicament à un PFHT de 14 € voit sa marge diminuer de 5 centimes. Si les honoraires de 1 € à la boîte sont mis en oeuvre en 2016, la baisse de marge concernera tous les médicaments dont le PFHT est supérieur à 1,81 €. Cette seconde étape va augmenter l’amplitude des baisses de prix de 8 centimes par boîte de médicaments pour permettre l’augmentation de marge uniquement sur les médicaments à moins d’1,81 €. L’augmentation de la marge sera essentiellement concentrée sur le paracétamol et l’homéopathie. L’étape du 1 € à la boîte conduira pour les médicaments au PFHT compris entre 23 et 150 € à des baisses de marges de 16 centimes à 2,06 €. Pour les médicaments au PFHT supérieur à 150 €, cette étape aboutira à des baisses de marge de 2,06 € à plus de 380 €. La prise de risque est maximale pour les pharmaciens pour tous les médicaments remboursables : – 89 % des spécialités ont leur marge qui va baisser ; – 11 % des médicaments remboursables vont avoir une augmentation de marge, mais il s’agit majoritairement du paracétamol et de l’homéopathie. Les honoraires dit de « dispensation » liés en réalité à la boîte n’ont aucun sens pour la valorisation de la profession de pharmacien d’officine. De plus, le débat sur la concurrence sur les médicaments à prescription médicale facultative donne aux pharmaciens l’image de « petits commerçants » alors que cette réforme devait valoriser le rôle du pharmacien. La réforme de la rémunération officinale est bel et bien ratée. Vous devez la combattre en vous mobilisant et en adressant cette lettre à la CNAMTS. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient l’action de l’USPO et invite tous les pharmaciens à se mobiliser aux cotés de l’USPO en écrivant à la CNAMTS. Source : uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Focus sur les Conventions collectives des Professionnels Libéraux! janvier 30, 2015 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales fait le point sur les derniers arrêtés d’extensions applicables aux professionnels libéraux ! PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX Extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l’avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif a la mise en conformité du régime de prévoyance. Le texte de cet avenant peut être consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0031/boc_20140031_0000_0005.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 20 déc. 2014 PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ Extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l’accord du 16 mai 2014 relatif a la designation de l’OPCA. Le texte de cet avenant peut être consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0028/boc_20140028_0000_0013.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 3 janv. 2015 PERSONNEL DES HUISSIERS DE JUSTICE Extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN du personnel des huissiers de justice. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l’avenant du 7 novembre 2013 a l’accord du 23 avril 2007 relatif a la prévoyance. Le texte de cet avenant peut etre consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0001/boc_20140001_0000_0004.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 3 janv. 2015 Source : unasa.fr
La Chambre Syndicale de la Sophrologie, membre de la CNPL lance l'annuaire des sophrologues! janvier 27, 2015 admin Un des services de la Chambre Syndicale de la Sophrologie est de proposer à ses membres l’inscription gratuite sur un annuaire en ligne. Les sophrologues peuvent y faire figurer toutes les coordonnées de leur cabinet : adresse, mail, téléphone et site internet ainsi qu’une photo. http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/lannuaire-des-sophrologues-de-la-chambre/ La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette initiative qui témoigne du dynamisme de la Chambre Syndicale de la Sophrologie au sein des professions libérales. Source : chambre-syndicale-sophologie.fr Photo : Catherine ALIOTTA – Présidente de la Cambre Syndicale de la Sophrologie
Hausse des adhérents de la F.F.R.T., membre de la CNPL, en 2014! janvier 23, 2015 admin En 2014, la Fédération Française de Reiki Traditionnel a connu une forte hausse de ses adhérents, probablement dynamisée par la formation professionnelle aujourd’hui uniforme pour tous ses membres, son référentiel métier Reikibunseki® qualifié et certifié par des organismes tierce partie, et la certification Reikiologue®, offrant à chaque professionnel une reconnaissance officielle de sa pratique à titre individuel. En 2013 la FFRT regoupait 280 adhérents. A la fin 2014, la FFRT a regroupé 398 adhérents soit une hausse de 42 % de personnes ayant décidé de participer aux actions de la FFRT. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette progression et le dynamisme de la FFRT. Source : www.ffrt.fr Photo : Christian MORTIER – Président de la FFRT
MG France : grève et fermeture des cabinets le 6 janvier ! janvier 5, 2015 admin Le mot d’ordre de fermeture des cabinets lancé le 2 octobre dernier par MG France est un grand succès. Démarrée le 23 décembre, la grève a provoqué dans de nombreuses régions un encombrement inhabituel des services d’urgence et un surcroit d’appels dans les centres 15. Le ministère de la santé a rapidement réglé le problème des urgentistes hospitaliers. La FHP renonce à son mot d’ordre de fermeture des cliniques avant la date prévue. Mais les médecins généralistes attendent toujours une réponse à leur demande de moyens pour mieux répondre aux besoins de santé de la population. Puisqu’ils ne sont pas entendus, leur mobilisation continue en janvier 2015. La dernière revalorisation de la consultation date du 6 janvier … 2011 ! La dernière revalorisation de l’indemnité de déplacement date de 2002. Le tiers payant obligatoire est impraticable le plus souvent. Les médecins généralistes sont toujours victimes d’une discrimination tarifaire. Les médecins généralistes n’ont toujours pas les enseignants universitaires qu’ils réclament. Les médecins généralistes n’ont toujours pas les moyens d’organiser les soins primaires comme dans les autres pays développés. Pour toutes ces raisons, et pour mettre fin à la discrimination dont ils sont victimes, les médecins généralistes fermeront une nouvelle fois leurs cabinets le 6 janvier. MG France appelle tous les syndicats représentant les médecins généralistes à s’associer à la journée de grève du 6 janvier, quatre ans jour pour jour après la dernière revalorisation du tarif de la consultation. MG France et ces autres syndicats proposent aux généralistes un mouvement unitaire de grève administrative portant sur les télé services de l’assurance maladie (arrêts de travail en ligne … ) et la télétransmission des feuilles de soins électroniques dès le 5 janvier prochain. Sources : www.mg-france.fr Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Le décret et l’arrêté définissant la réforme de l’ostéopathie viennent d’être publiés au JO le 12 décembre 2014 ! décembre 15, 2014 admin C’est UNE IMMENSE VICTOIRE pour l’UFOF membre de la CNPL!! – 5 ans post-bac, 4860 h de formation dont 1500h de pratique clinique – Un référentiel métier et compétences enfin défini – Un référentiel formation opposable – Des critères d’agrément des écoles majorés qui vont fortement diminuer leur nombre – Des limitations du nombre d’étudiants – Des formateurs de pratique clinique avec 5 ans minimum d’expérience professionnelle – Des enseignants de haut niveau – Minimum de 150 consultations complètes et validées par tout futur professionnel – Des passerelles pour les professionnels de santé majorées – Des formations temps partiel considérablement limitées L’UFOF est FIERE d’avoir particulièrement contribué à ce résultat. Grâce à un travail précis et efficace de lobbying auprès des nouveaux gouvernants, préparé depuis 2010, elle fut à l’origine du démarrage des travaux du groupe de travail. Reconnue et considérée par les Pouvoirs Publics, pour la pertinence de ses propositions et son indépendance vis à vis de toute unité d’enseignement, elle a au cours des travaux du groupe de travail ( commencés en avril 2013) toujours défendue avec force, détermination et…subtilité (:-) !!) les intérêts des professionnels . Elle a permis d’augmenter le nombre d’heures sur les fondements de l’ostéopathie et, à la toute fin des négociations, de préserver la première intention qui était gravement menacée par l’instauration de drapeaux rouges. Elle a enfin, après la conclusion des travaux le 7 novembre, grâce à ses relations patiemment nouées aux plus hauts niveaux de l’Etat, permis de lever les derniers obstacles administratifs liés à une guerre des services et qui mettaient en danger l’application de la réforme au 1er janvier. C’est une victoire d’importance, collective, grâce aux forces vives de leurs adhérents et de leur conseil d’administration, victoire obtenue après près de 30 ans de combat syndical. 30 ans pour l’émergence d’une profession de soins ce qui n’était pas arrivé dans le monde de la santé depuis les chirurgiens-dentistes soit plus de 50 ans. Nous verrons peu à peu dans les prochains mois les effets de cette réforme. Il nous faudra nous armer de patience pour atteindre un équilibre correct de la profession. Cette réforme est une avancée exceptionnelle et le gage d’une ouverture vers un avenir meilleur. Pour Dominique BLANC, président de l’UFOF et membre du bureau de la CNPL, cette victoire est aussi la victoire de la CNPL qui, depuis de nombreuses années a apporté force et énergie. Source : www.osteofrance.com Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF
La Chambre Nationale des Professions Libérales au coté des professions du droit à la manifestation du 10 décembre! décembre 11, 2014 admin MANIFESTATION DES PROFESSIONS DU DROIT LE 10 DECEMBRE A PARIS 50 000 manifestants dans les rues de Paris pour le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron. Face au blocage total des échanges avec le gouvernement, les professions du droit forment un front commun d’opposition au volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron. Une mobilisation nationale unitaire est organisée le 10 décembre, jour de présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Première du genre, elle a rassembler près de 50 000 professionnels avec leurs collaborateurs, en provenance de la France entière. Le défilé est parti de la place de la République, pour se rendre à la place de l’Opéra. Ce front commun vise à sensibiliser l’ensemble des citoyens sur les risques que le texte fait peser sur l’accès au droit, le fonctionnement de la justice et le maillage territorial des professions concernées, autant d’enjeux fondamentaux qui ne peuvent pas être réduits à de simples questions économiques. La Chambre Nationale des Professions Libérales qui dénonce depuis plusieurs mois la méthode de réforme sans concertation des professions règlementée s’est jointe au cortège afin de manifester sa solidarité au professions du droit.
Avenir des Barreaux de France membre de la CNPL se mobilise contre le projet MACRON ! décembre 9, 2014 admin Depuis plusieurs années, l’Avenir des Barreaux de France dit : NON à l’Avocat salarié en entreprise, NON au mercantilisme exacerbé qui mettra nos cabinets à la merci des tiers, NON au désert juridique et judiciaire, OUI à une justice de proximité et de qualité avec son corrolaire la postulation. OUI aux valeurs portées par notre serment et à la défense d’une profession moderne. Les élus de l’Avenir des Barreaux de France appellent à participer massivement à la manifestation du 10 décembre 2014! Source : abf-avocats.fr Photo : Catherine GAZZERI – Elus ABF au CNB
Le Président de la FMF membre de la CNPL sur BFM TV décembre 8, 2014 admin Jean-Paul HAMON, président de la FMF membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales était l’invité de BFM TV ce week-end ou il a évoqué la mobilisation des médecins en cette fin d’année. Interview du président de la FMF par BFMTV par espacegeneraliste La Chambre Nationale des Professions Libérales est solidaire de la mobilisation des médecins et reste plus que jamais vigilante face aux réformes des Professions Libérales engagées par le gouvernement.
Médecins. La FMF membre de la CNPL, appelle à "l'unité syndicale contre la surdité gouvernementale"! décembre 5, 2014 admin La FMF, premier syndicat à ne pas réclamer la première place de quoique ce soit, rappelle que l’heure n’est pas aux communiqués ronflants mais aux appels à la mobilisation dans l’unité d’action Les médecins n’en peuvent plus de la sape méthodique et acharnée de notre métier par tous les gouvernements depuis deux décennies. La FMF demande à chaque syndicat de rentrer les bannières et de faire en sorte que les revendications communes soient mises en avant plutôt que les différences. Devant la menace mortelle pour la médecine libérale la FMF appelle à l’unité d’action ! Ce gouvernement est sourd. Et la surdité de Marisol Touraine est au delà de toute thérapeutique. L’appel à la pseudo concertation gouvernementale n’est qu’une manoeuvre de plus pour gagner un peu de temps. Les villes et les campagnes sont désertées par les médecins libéraux et l’exemple de Chateau Chinon, ville symbole s’il en est, est la démonstration éclatante de l’indigence gouvernementale. Seul un rapport de forces obtenu par une mobilisation dure, unitaire et certainement prolongée sera en mesure de le faire reculer. La FMF participe et participera à toutes les réunions intersyndicales. La FMF rappelle à tous les médecins de fermer leur cabinet à partir du 23 décembre. Sources : www.fmfpro.com Photo : Dr Jean-Paul HAMON -Président de la FMF
AVOCATS. Décret sur la publicité. novembre 20, 2014 admin Les conditions dans lesquelles les avocats peuvent recourir à la sollicitation personnalisée sont fixées. En application de l’article 13 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les conditions dans lesquelles les avocats sont autorisés à recourir à la sollicitation personnalisée viennent d’être fixées. La publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l’avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession. Elles excluent tout élément comparatif ou dénigrant. La sollicitation personnalisée peut prendre la forme d’un envoi postal ou d’un mail adressé au destinataire de l’offre de service, à l’exclusion de tout message textuel envoyé sur un téléphone portable. Elle doit préciser les modalités de détermination du coût de la prestation, qui devra faire l’objet d’une convention d’honoraires. Source : D. n° 2014-1251, 28 oct. 2014 : JO 29 oct. 2014
Avocats. Motion du Conseil National des Barreaux sur la réforme des professions réglementées. novembre 18, 2014 admin A l’issue de son Assemblée générale extraordinaire du 14 novembre, le Conseil National des Barreaux, aux termes d’une motion adoptée à l’unanimité de ses membres portant sur la réforme des professions réglementées, soutient toutes les actions mises en œuvre par les barreaux de France pour exprimer la protestation de la profession, mandate son Président afin de rencontrer le Premier ministre le 21 novembre 2014 à l’issue de la semaine de mobilisation de la profession, et exige la mise en œuvre d’une véritable concertation sur l’ensemble des projets de réforme qui devront en tout état de cause respecter, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises, les principes fondamentaux de la profession.
Podologues – Naissance du Collège National de Pédicurie-Podologie : un nouvel acteur pour promouvoir la qulité des soins. novembre 18, 2014 admin C’est officiel, à l’issue de l’assemblée constitutive du jeudi 2 octobre 2014, la profession des podologues se voit dotée d’un nouvel organisme national porté par son Ordre, ses instances professionnelles et scientifiques : le Collège national de pédicurie-podologie présidé par Éric PROU. Ce 2 octobre 2014, en présence d’un représentant de la Haute Autorité de Santé (HAS) le Dr Jean-François THEBAUT – Président de la Commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients, les membres fondateurs du Collège national de pédicurie-podologie, soit : Le Collège Français d’études en podologie – COFEP ; La Fédération nationale des podologues – FNP ; L’Ordre National des Pédicures-Podologues – ONPP ; La Société française de podologie – SOFPOD Le Syndicat national des instituts de formation en pédicurie-podologie – SNIFPP ; L’Union nationale pour l’avenir de la podologie-Syndicat National des Podologues – UNAP-SNP ; ont adopté, à l’unanimité, en Assemblée générale constitutive, les statuts et le règlement intérieur. Ils ont constitué les composantes professionnelle et scientifique du collège. La Chambre Nationale se réjouit de cette avancée à laquelle est associée le principal syndicat de podologues l’UNAP-SNP adhérent à la Chambre Nationale des Professions Libérales. Source : http://www.unapsnp.org/ Photo : Estelle BROSSAUD PARROT
De plus en plus de sages-femmes…libérales! novembre 13, 2014 admin Les effectifs de la profession s’accroissent à un rythme soutenu depuis près de 15 ans car le numerus clausus a augmenté jusqu’en 2005, puis les départs en retraite ont ralenti. Il y a aujourd’hui près de 20 000 sages-femmes en activité et environ 600 de plus les rejoignent chaque année. Le métier reste principalement exercé en établissement de santé (70,5%1) mais l’activité libérale se développe plus rapidement. Au rythme de croissance mesuré entre 2011 et 2014, l’exercice libéral devrait doubler en 6 ans. Il reste rare avant 30 ans, mais c’est sur cette classe d’âge qu’il a augmenté le plus rapidement. Il y a bien un nouvel attrait pour ce statut, dès la sortie d’école ou après une expérience courte du salariat. Même si ces dernières années, l’exercice salarié continue d’être en légère croissance, c’est donc bien le développement de l’activité libérale qui soutient majoritairement la création d’emploi. Cela ouvre des champs de questionnement : pour l’avenir, jusqu’où peut-on envisager le développement de l’exercice libéral ? Et dès maintenant : qu’en est il réellement de la qualité des emplois ainsi créés en termes de temps de travail et de revenus ? Ces questions restent à instruire. Sources : Etude commandée par l’ordre des Sages femmes. « Le marché du travail des sages-femmes : transition ou déséquilibre ? » Note de synthèse – octobre 2014.
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales – La valse des effets pervers! octobre 21, 2014 admin « Circulez, y’a rien à voir ! », c’est en substance le message qu’envoie Marisol Touraine à ceux qui s’étonnent d’une politique à la hussarde, en décidant, sans concertation, de moduler le montant des Allocations Familiales en fonction de ressources des ménages. Pour la Chambre Nationale des Professions Libérales : « Si la CNPL défend le principe d’équité et de solidarité, encore faut-il le faire avec discernement. Or cette décision est emblématique d’une fausse générosité qui aura pour seul effet de brouiller encore un peu plus le paysage social français et provoquer colère et découragement chez les professionnels libéraux ». En France, la justice sociale ne se pratique pas par les variations de prestations mais par les variations des prélèvements. Il est donc juste qu’un professionnel libéral qui paie énormément de charges sociales ait des prestations en regard et les mêmes droits que les autres citoyens de ce pays. Au vu des méthodes employées, la CNPL se demande si le gouvernement n’avance pas masqué, préparant des mesures similaires pour la santé. Il aura alors mis fin à l’un des principes qui fonde le lien social dans notre pays et qui a fait le succès reconnu de la politique familiale à la française : le principe d’universalité des prestations. Daniel-Julien NOËL – Président de la CNPL