Loi Santé : le Sniil (membre de la CNPL), reçu au Ministère, reste ferme sur ses positions mars 12, 2015 admin Paris, 23 février 2015.- Après avoir longuement entendu les syndicats médicaux au sujet de la future loi de Santé, le Ministère a reçu les représentants des infirmières au sujet de ce projet. Parmi eux, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral. Dénonçant, dans un premier temps, le peu de reconnaissance de la profession infirmière qui s’exprime au travers de cette loi, le Sniil a, ensuite, exprimé son inquiétude vis-à-vis de quatre articles, et même son rejet total de certains d’entre eux. Ainsi, bien que soutenant fortement le travail en pluriprofessionalité et l’ayant d’ailleurs prouvé en étant le seul syndicat infirmier libéral à oeuvrer lors des négociations interprofessionnelles de 2014, le Sniil a exprimé son refus de voir inscrit dans la future loi de Santé l’alinéa 3 de l’article 25 tel qu’il est actuellement rédigé. En effet, donnant au médecin le pouvoir d’être le seul à reconnaître, ou non, « la qualité de membre de l’équipe de soins » à un professionnel de santé, ces quelques lignes induisent, selon le Sniil, un lien de subordination intolérable entre médecin et infirmière. De même, lorsqu’ont été abordées les dispositions générales du Développement Professionnel Continu (article 28), le Sniil a revendiqué que le DPC infirmier ne soit plus évalué, comme il l’est actuellement, par la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales, mais par une Commission Scientifique Indépendante. Rassemblant plus de 600 000 professionnels, avec des modes d’exercice divers et des spécialisations très pointues, la profession infirmière mérite bien, selon le Sniil, d’être traitée pour sa formation continue à l’image de ce qui se passe pour les médecins ou pharmaciens… Concernant, ensuite, la « Pratique avancée » (article 30), le Sniil a, d’abord, réaffirmé son soutien à la mise en place de ce nouvel exercice, qui représentera un réel progrès pour la profession infirmière. Toutefois, le Sniil a aussi exprimé son inquiétude quant à la définition qui en est faite : refusant, notamment, comme il pourrait découler de la rédaction actuelle de l’alinéa 1er, que les activités « d’orientation, d’éducation, de prévention et de dépistage » ne soient financées qu’à la condition d’être pratiquées par des infirmières de pratiques avancées. En effet, selon le Sniil, les compétences énoncées font déjà partie intégrante du rôle propre infirmier et sont donc, déjà, de ce fait, mises en oeuvre par l’ensemble des infirmières libérales ! Il serait donc inadmissible, pour le Sniil, que les infirmières non-reconnues de pratique avancée ne puissent plus exercer ces compétences-socles ou se voient refuser, de la part de l’Assurance Maladie, la valorisation de leurs actions en la matière. Enfin, le Sniil s’est également insurgé contre l’article 32 qui prévoit d’accorder le droit de vacciner aux pharmaciens et qui pourrait, à terme, déboucher sur la possibilité pour eux de réaliser toute forme d’injection. Rappelant le combat qu’il mène depuis 20121 contre le transfert de cette compétence infirmière, mais aussi le refus de cette idée par 91% des infirmières tous modes d’exercice confondus2, le Sniil a réaffirmé qu’il n’accepterait aucun compromis en la matière. L’entretien avec le cabinet de la Ministre devrait déboucher rapidement vers des propositions de modification de texte. Pas d’adhésion au « Mouvement pour la santé de tous », mais… En se rendant à cet entretien au Ministère, le Sniil s’est employé, comme à son habitude, à porter la parole des infirmières libérales de la façon la plus constructive possible. Ne rejetant pas intégralement les dispositions de la future loi de Santé à l’inverse de l’Onsil et de Convergence Infirmière qui étaient pourtant également présents lors de cet entretien, le Sniil a, par ailleurs, décidé de ne pas adhérer au « Mouvement pour la santé de tous », rassemblement hétéroclite d’organisations non-représentatives et de syndicats attachés dans leur déclarations à la coordination interprofessionnelle mais ayant tous voté fin 2014 contre les accords conventionnels pluriprofessionnels (ACI et ACIP). Restant vigilant quant au devenir du projet de loi Santé, et préférant travailler à sa modification, le Sniil se réserve toutefois le droit de mener toute action qu’il jugera nécessaire contre la future loi de Santé si le Ministère continuait de soutenir certaines des dispositions évoquées plus haut. Source : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
UFOF, membre de la CNPL vous parle de la CIPAV … mars 11, 2015 admin Grâce à l’implication et à la confiance de la CNPL, l’UFOF a pu faire entrer de nouveaux ostéopathes au Conseil d’administration de la CIPAV Pierre Girard (titulaire) et Chantal ROPARS (suppléante) ont rejoint Armand GERSANOIS (suppléant) qui avait été élu en 2011. Armand va bientôt reprendre le poste de titulaire du collège 3 et nous aurons ainsi deux représentants au coeur même du Conseil d’Administration. Pierre vous donne aujourd’hui quelques explications précieuses sur le fonctionnement de notre caisse de retraite. Avec le concours des électeurs de toute la profession Ostéopathe, et de la promotion faite par l’UFOF et la CNPL, j’ai été élu le 11 décembre dernier comme administrateur de la CIPAV. Je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée et je ferai tout pour la mériter et me mettre au service de chacun d’entre vous. Déjà avec la participation d’Armand GERSANOIS, mon aîné au sein de la CIPAV, nous avons pu solutionner les problèmes de quelques uns d’entre vous. Qu’est ce que la CIPAV ? La CIPAV fait partie des caisses regroupées au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) en parfaite distinction du Régime Général de la Sécurité Sociale. Une association de loi 1901, qui a été créée au départ pour la retraite des architectes en exercice libéral. Par la suite, d’autres professions libérales se sont associées, et aujourd’hui, 4 collèges regroupent différentes professions souhaitant mutualiser leurs droits à la retraite. 1er Collège : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, DU BÂTI ET DU CADRE DE VIE 2ème Collège : PROFESSIONS DE CONSEIL 3ème Collège : INTERPROFESSIONNEL 4ème Collège : PRESTATAIRES Les Ostéopathes font partie du 3ème collège. Les retraités du quatrième collège Comment fonctionne la CIPAV : Deux parties au sein de l’organisation de la CIPAV : 1- Une partie administrative contractuelle salariée responsable de la gestion de la Caisse (environ 330 salariés). 2- Une partie administrative élue par les cotisants, responsable du contrôle et du bon déroulement de la gestion de la partie contractuelle : 26 personnes et leurs suppléants. C’est là que vous nous avez élus. La partie contractuelle possède un Directeur, un Sous-Directeur, un Secrétariat, un Agent Comptable, un Service Juridique et un Service Placement. La partie élue compte un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint. Sont déterminées des commissions et donc des responsables de commission pour mieux gérer et contrôler le quotidien des activités de la CIPAV. A – Commissions Statutaires : au nombre de 8 : – Commission de Contrôle : 3 Titulaires – Commission de Recours Amiable : 3 Titulaires + 3 Suppléants (je suis suppléant dans cette commission) – Commission Admission – Non Valeur : 4 Titulaires + 4 Suppléants (Armand GERSANOIS est titulaire et je suis suppléant) – Commission des Affaires Sociales : 4 Titulaires + 4 Suppléants – Commission Inaptitude – Aptitude : 4 Titulaires + 4 Suppléants (Armand GERSANOIS est suppléant) – Commission des Placements : 6 Titulaires dont le Président et le Trésorier. – Commission d’Appel d’Offre : 4 Titulaires + 4 Suppléants. – Commission Immobilière : 4 Titulaires + 4 Suppléants (Armand GERSANOIS est suppléant). B – Commissions non Statutaires : au nombre de 8 – Commission d’appel d’offre pour le groupe Berri : 1 Titulaire. – Commission Prospective : 5 Titulaires. – Commission Communication : 5 Titulaires – Commission Auto/micro-entrepreneur : 5 Titulaires – Commission de révision du code électoral : 7 Titulaires (je fais partie de cette commission). – Représentation CNAVPL : le Président et son suppléant. – Commission Conciliateurs et Représentants Locaux : 4 Titulaires – Commission Révision des Statuts : 5 Titulaires. Les buts de la CIPAV : Ils sont définis en trois groupes : I – La Retraite : obligatoire et complémentaire. Il existe deux volets : la perception des retraites et la redistribution. II – L’Invalidité-Décès-Reversion : suivre les cotisants dans les aléas de la vie, verser des prestations aux ayants droits. III – Le Placement-Gestion du Patrimoine : les fonds collectés doivent être placés pour générer des gains, mais aussi pour pouvoir verser les droits à la retraite de tous les cotisants actuels lorsqu’ils seront en âge de la toucher. Les activités de la CIPAV : • Gérer les cotisants : calcul des cotisations demandées – perception de ces cotisations – relance des impayés – traitement des impayés – compréhension des impayés et mise en commission pour examen. • Gérer les appels téléphoniques entrant et sortant. Avec plus de 700 000 adhérents, le standard actuel n’est pas assez performant. Des solutions sont à l’étude pour performer ce secteur. • Gérer les courriers. Vu le nombre d’adhérents, c’est aussi un point noir, tant pour les entrants que pour les sortants. Peut être qu’une externalisation va être mise en place, comme celle qui existe pour la réception et le traitement des chèques, en attendant la dématérialisation des paiements. • Internet : pouvoir renseigner tout un chacun sur toutes les possibilités de la CIPAV, sur ses droits, sur ses devoirs, sur ces prestations. Actuellement le site est à reformuler pour arriver à ce que chaque adhérent y trouve son compte au sens propre comme au sens figuré. Voilà succinctement l’édifice CIPAV. Pierre GIRARD – Ostéopathe – Administrateur de la CIPAV élu en 2014 Sources : UFOF – www.osteofrance.com Photo : Armand GERSANOIS – Membre de l’UFOF – Administrateur Suppléant CIPAV
Création de la Chambre Départementale des Professions Libérales Pays basque 64 mars 9, 2015 admin Une toute nouvelle Chambre des professions libérales vient d’être constituée au PAYS BASQUE. Cette Chambre est destinée à regrouper localement principalement des professionnels libéraux de 4 secteurs : la Santé, le Juridique, le Technique et Cadre de vie. Nous avons l’ambition par nos statuts de défendre les intérêts moraux, économiques, sociaux des professions libérales. A l’aire de l’évolution numérique, la CPLPB 64 souhaite développer l’image dans notre société d’un corps de professionnels indépendants aptes à répondre et à faciliter par leurs compétences personnelles, techniques et humaines l’accompagnement de leurs clients tout au long de leur vie. En adhérant à la CPLPB 64, vous serez accompagné lors de l’exercice de votre profession par d’autres professionnels qui font face aux mêmes difficultés du quotidien que vous. L’antenne du PAYS BASQUE aura la joie de vous faire partager son sens de la convivialité dans un territoire de tradition fier de ses valeurs. Le monde dans lequel nous vivons est en perpétuelle évolution. L’indépendance de nos professions est aujourd’hui menacée. Nous avons l’intention d’être au service d’une croissance responsable encadrée par une éthique et comme le dit Peter SENGE : « l’intelligence collective se construit dans l’intelligence partagée ». Propos recueillis auprès de Maitre Gilles LEFEBVRE – Président de la Chambre Départementale Pays Basque 64 Photo : Gilles LEFEBVRE
NUMERUS CLAUSUS à l’installation pour les seuls médecins généralistes : MG France membre de la CNPL s'insurge! mars 5, 2015 admin NUMERUS CLAUSUS à l’installation pour les seuls médecins généralistes : une proposition de loi de 41 parlementaires met le feu aux poudres. A ONZE jours de la grande manifestation unitaire des professions médicales contre le projet de loi de santé du gouvernement, un groupe de députés UMP et Centristes fait encore pire et met le feu aux poudres, en proposant de mettre l’installation des seuls médecins généralistes sous contrainte. Enregistrée le 18 février 2015 à la Présidence de l’assemblée nationale, elle propose : Titre I :DE L’INSTAURATION D’UN NUMERUS CLAUSUS À L’INSTALLATION DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES Création, transfert, regroupement seraient alors soumis à autorisation de l’ARS … jusqu’à la distance minimale entre cabinet … TITRE III : DES AIDES À L’INSTALLATION DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES CONVENTIONNÉS EN ZONES RURALES Des aides … contre des obligations supplémentaires, évidemment TITRE IV : DE L’EXPERIENCE ACQUISE EN MILIEU RURAL Obligation de stage d’externat en milieu rural … pour tous les étudiants Les étudiantes vont particulièrement aimer !! Restent à trouver 10 000 lieux de stage en milieu rural, sans bien sûr aucun moyen pour cela ! TITRE V : DE LA MISE EN OEUVRE À L’ECHELLE DES TERRITOIRES D’UNE POLITIQUE D’ACCES AUX SOINS Et en avant l’administration de la santé, des commissions, des programmes, des réseaux … Et pendant ce temps, les autres spécialités bénéficient de la liberté totale, d’installation, tant pour le lieu, que pour les tarifs … Ainsi, la ségrégation dont souffre la spécialité médecine générale serait désormais institutionnalisée, peu d’enseignants, peu de moyens d’exercice, le revenu horaire le plus bas, les contraintes les plus fortes : secteur 1 obligatoire, gardes obligatoires, stages obligatoires, installation obligatoire. MGF interroge publiquement les partis politiques à l’origine de ce projet de loi : voulez-vous détruire définitivement notre spécialité et l’accès aux soins de la population en faisant fuir les étudiants vers d’autres spécialités, et d’autres modes d’exercice ?? MG France appelle l’ensemble des organisations d’étudiants, d’internes, de chefs de clinique à prendre conscience que la maltraitance de la médecine générale est ancienne, ancrée dans le paysage politique et universitaire, et pour autant toujours aussi inacceptable. La Chambre Nationale des Professions Libérales très attachée à la liberté d’installation des professionnels libéraux se joint à l’indignation de MG France membre de la CNPL. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Avocats – Loi Macron passée en force vue par l'ABF membre de la CNPL. mars 2, 2015 admin La loi MACRON, passée en force grâce à l’article 49-3 de la Constitution va être examinée au Sénat. Le texte voté contient encore des dispositions préoccupantes pour notre profession. Certes, nous avons échappé à l’avocat en entreprise de haute lutte mais le combat n’est pas terminé .Il nous faut rester vigilants quand on sait qu’après de multiples votes de rejet de nos instances, certains s’ingénient encore à vouloir revenir sur cette question. Faut-il leur rappeler que la profession refuse cette intégration. Discuter à nouveau de cette question constitue une marque de mépris de la position très très largement majoritaire chez nos confrères et un déni de démocratie. Devons-nous nous habituer à ce que certains égos dictent leur loi aux autres? Devons-nous nous habituer à ce que certains pensent que nous sommes tous des imbéciles qui ne comprennent rien à rien. La réponse est naturellement NON ! Remettre en chantier cette question creuserait un fossé encore plus grand qu’il ne l’est entre les avocats « de base » dont je suis tout comme mes co-listiers et nos instances représentatives. Ce serait suicidaire pour tous. Il est tout de même temps que chacun prenne conscience des enjeux et accepte le résultat des votes exprimés et les respecte. Il reste suffisamment d’autres points sur lesquels nous battre pour ne pas perdre de temps à raviver des guerres et des clivages. Notre attention doit se focaliser sur d’autres questions. Nous n’avons pas su convaincre une partie de la représentation nationale sur l’importance du maintien de la postulation synonyme d’une justice de proximité et de qualité ; nous n’avons pas pu faire comprendre qu’après une carte judiciaire . adoptée à la hussarde( le TGI de Tulle a dû être réouvert pourquoi?!!!) nous risquons d’assister à la désertification judiciaire après celle médicale-. Il nous faut nous attacher à rappeler celle-ci ne sera pas freinée par quelques exceptions liées aux matières ou à la plaidoirie tant il est à craindre que les cabinets situés au siège des cours ne « trustent » le contentieux et que nombre de cabinets dans certains départements disparaissent. Nous devons faire oeuvre de pédagogie et de sensibilisation auprès de nos élus. L’autre source d’inquiétude porte sur l’ouverture des capitaux de nos sociétés à mettre en perspective avec la dérive préoccupante de l’extension du domaine d’action des experts comptables. Il n’aura échappé à personne qu’en permettant à la profession du chiffre de se livrer à des travaux d’ordre statistique, économique, administratif , social et fiscal auprès de clients pour lesquels ils n’effectuent aucune mission comptable et en introduisant la faculté de rédiger des actes sous seing privé, c’est tout l’équilibre entre ces deux professions qui est remis en cause, nonobstant l’amendement gouvernemental qui précise que les travaux ne seraient pas de nature juridique……… surtout quand on connait les pratiques actuelles. On voudrait au travers de ces mesures affaiblir les droits de la défense , la sécurité que notre déontologie apporte et faire taire une parole qui dérange qu’on ne s’y prendrait pas autrement!!! Capitalisme, argent…..quand tu nous tiens Une mobilisation de tous doit être encore de mise et les élus de l’ABF s’y emploieront ! Source : www.abf-avocats.fr Photo : Catherine GAZZERI –Membre de l’ABF – Membre du CNB
Les cotisations 2014 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales! février 16, 2015 admin Un decret du 26 decembre 2014 fixe, au titre de l’annee 2014, les cotisations des regimes d’assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions liberales et des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les cotisations des regimes d’assurance invalidite-deces des professions libérales. Source : D. n° 2014-1639, 26 déc. 2014 : JO 28 déc. 2014
A quand la mise sous tutelle de toutes les infirmières libérales, s'interroge le Sniil membre de la CNPL! février 13, 2015 admin Titulaires au minimum d’un niveau d’étude de grade licence, les infirmières libérales ne seraient-elles que des décérébrées incapables d’avoir la moindre idée sur le devenir de leur propre métier et, à fortiori, sur l’évolution des politiques de santé publique ? C’est, en tout cas, la question que l’on peut se poser à la lecture de la dernière étude de l’Observatoire Régional de Santé (ORS) Pays de la Loire, réalisée en partenariat avec le Ministère de la Santé et la DREES[i]. En effet, au sein de cette enquête, c’est bien, de nouveau, à des médecins que l’on demande de se prononcer sur l’avenir de la profession infirmière… alors que jamais encore on ne l’a demandé aux infirmières elles-mêmes ! Sensée avoir pour sujet la « coopération entre professionnels de santé », l’étude de l’ORS propose ainsi aux médecins de dire s’ils sont, ou non, favorables au rattachement au cabinet médical d’une infirmière « rémunérée par un forfait de l’Assurance Maladie ». Transformée, sans qu’on ne lui ait rien demandé en tâcheronne corvéable à merci et payée par la Sécu, l’infirmière voit alors son travail imposé par les médecins via des « délégations de tâches ». Parmi elles : la « surveillance de la tension artérielle », « l’éducation thérapeutique du patient diabétique ou asthmatique » ou encore « l’éducation nutritionnelle »… Et tout ira ainsi très bien dans le meilleur des mondes puisque le temps gagné par les médecins permettra, pour 40% d’entre eux, de profiter davantage de leur vie privée[ii]… Demandant aux médecins de disposer sans aucune vergogne de la vie des infirmières, l’étude de l’ORS ne fait pas scandale. Et ce, même, si elle repose sur une hypothèse erronée puisque tous les actes cités pour être délégués aux infirmières font déjà partie intégrante de leur rôle propre. Autrement dit, les libérales n’ont pas besoin d’une « délégation de tâches » pour pouvoir, déjà, les pratiquer en toute autonomie… Pire même ! Cette étude est dans la norme de ce qui se passe actuellement… illustrant parfaitement l’attitude des pouvoirs et institutions publics : un mépris récurrent et une forte méconnaissance de la profession infirmière, notamment libérale. Car n’oublions pas que : le Ministère n’accorde des entretiens au sujet de la prochaine loi de Santé qu’aux syndicats de médecins généralistes… et ce bien qu’un pan entier de l’activité infirmière libérale, celle de la vaccination, pourrait être confié aux pharmaciens le groupe de travail chargé d’élaborer le référentiel du métier d’infirmière en pratiques avancées au sein du Ministère de la Santé n’est pas piloté par une infirmière… mais par un membre de la Direction Générale de l’Offre de Soins et un médecin généraliste depuis 2012, le Ministère de la Santé a commandé sept études sur la profession de médecin généraliste à la DREES, contre deux seulement pour les dentistes, une pour les sages-femmes et les métiers de la rééducation… et zéro pour les infirmières. Ce qui a pour conséquence immédiate une totale ignorance du métier infirmier. Révolté par tant de dédain vis-à-vis de professionnelles de santé qui se trouvent être non seulement les plus nombreuses de France[iii], mais aussi les plus proches des patients[iv], le Sniil, premier syndicat infirmier libéral appelle donc instamment les pouvoirs publics à choisir entre : aller jusqu’au bout de leur logique, et placer officiellement sous tutelle toutes les infirmières libérales… … ou avoir plus de considération et de justesse dans l’appréciation du métier infirmier libéral en mettant notamment en œuvre des études sérieuses sur la profession. Et ainsi pourra-t-on, peut-être corriger un déséquilibre flagrant expliquant, sans doute, la politique stérile du « tout-médecin » suivie actuellement en France… Source : sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
FMF, membre de la CNPL. Appel à la Manifestation du 15 mars! février 9, 2015 admin La FMF a réuni son CA à Bordeaux les 7 et 8 février 2015. La FMF remercie le ministère de contribuer, par sa rigidité, à l’unité syndicale. La FMF a décidé : de poursuivre le mouvement de grève de télétransmission de poursuivre le mouvement de grève des gardes La FMF réaffirme sa participation à la manifestation intersyndicale du Dimanche 15 mars contre le projet de loi Santé. La FMF exige : le retrait du Tiers Payant Généralisé Obligatoire le retrait des articles sur les transferts de tâches le retrait des articles instaurant une discrimination entre cliniques privées et hôpital public le retrait de l’organisation technocratique du système de santé le retrait des dispositions mettant fin au secret médical. Le projet de loi Touraine est dangereux pour la liberté des patients et des soignants. Il est scandaleux de vouloir l’imposer sans que la population soit complètement informée de la façon dont elle sera soignée demain. La FMF appelle la population à réclamer un référendum devant ce véritable choix de société. MANIFESTATION NATIONALE LE 15 MARS A PARIS. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient sans réserve le mouvement des médecins. Source : www.fmfpro.org Photos : Jean-Paul HAMON – Président de la FMF
A l’occasion d’une nouvelle journée de grève jeudi 5 février, MG France, membre de la CNPL, mobilise les médecins généralistes pour l’avenir de leur profession. février 6, 2015 admin La mobilisation des médecins généralistes a démarré suite à l’appel du comité directeur de MG France le 2 octobre 2014. Elle s’est donné deux objectifs : combattre les aspects délétères du projet de loi de santé, notamment l’obligation du tiers-payant et la tutelle des ARS sur la médecine ambulatoire rendre à la médecine générale son attractivité en donnant aux professionnels les moyens d’exercer leur métier. Cette mobilisation s’est traduite par plusieurs journées de fermeture des cabinets médicaux, en fin d’année et le 6 janvier dernier. Elle se poursuit aujourd’hui par une journée de grève largement suivie par les médecins généralistes. Elle est nécessaire parce que les médecins généralistes doivent maintenir leur pression sur le gouvernement pour obtenir satisfaction sur leurs revendications. La création de groupes de travail chargés de modifier la loi de santé est une tentative de réponse à cette pression. Mais le délai imposé, très réduit, et les problèmes techniques non résolus (sur le dispositif de tiers-payant) laissent planer un doute sur le résultat de cette concertation. Une sixième année de blocage tarifaire est annoncée par l’Assurance-Maladie. Les spécialistes en médecine générale réclament, en préalable à des négociations tarifaires, l’équité avec les autres spécialités qui utilisent la cotation MPC portant la valeur de base de la consultation à 25 euros. Afin de protester contre le blocage des honoraires, MG France qui s’est retiré de la Commission Paritaire Nationale demande à ses syndicats départementaux de suspendre leur participation aux commissions paritaires locales et régionales. MG France participera à la manifestation nationale du 15 mars initiée par les syndicats de jeunes médecins, internes et chefs de clinique. MG France renouvelle son mot d’ordre de grève administrative et de grève des gardes. MG France appelle les médecins généralistes à une nouvelle journée de fermeture de leurs cabinets le 19 mars prochain, à la veille des élections locales. MG France sensibilisera les responsables politiques aux risques sanitaires consécutifs à la baisse démographique des médecins généralistes dans de nombreuses villes et campagnes. Source : MG France Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Pharmaciens – Conséquences des honoraires à la boîte par l'USPO membre de la CNPL! février 2, 2015 admin L’USPO, principal syndicat de pharmaciens d’officines, membre de la CNPL, s’inquiète de l’impact des honoraires à la boîte. La mise en place des honoraires de 80 centimes (HT) à la boîte au 1er janvier 2015 a pour conséquence une baisse de marge de tous les médicaments au prix fabricant hors taxe (PFHT) supérieur à 10 €. Par exemple, un médicament à un PFHT de 14 € voit sa marge diminuer de 5 centimes. Si les honoraires de 1 € à la boîte sont mis en oeuvre en 2016, la baisse de marge concernera tous les médicaments dont le PFHT est supérieur à 1,81 €. Cette seconde étape va augmenter l’amplitude des baisses de prix de 8 centimes par boîte de médicaments pour permettre l’augmentation de marge uniquement sur les médicaments à moins d’1,81 €. L’augmentation de la marge sera essentiellement concentrée sur le paracétamol et l’homéopathie. L’étape du 1 € à la boîte conduira pour les médicaments au PFHT compris entre 23 et 150 € à des baisses de marges de 16 centimes à 2,06 €. Pour les médicaments au PFHT supérieur à 150 €, cette étape aboutira à des baisses de marge de 2,06 € à plus de 380 €. La prise de risque est maximale pour les pharmaciens pour tous les médicaments remboursables : – 89 % des spécialités ont leur marge qui va baisser ; – 11 % des médicaments remboursables vont avoir une augmentation de marge, mais il s’agit majoritairement du paracétamol et de l’homéopathie. Les honoraires dit de « dispensation » liés en réalité à la boîte n’ont aucun sens pour la valorisation de la profession de pharmacien d’officine. De plus, le débat sur la concurrence sur les médicaments à prescription médicale facultative donne aux pharmaciens l’image de « petits commerçants » alors que cette réforme devait valoriser le rôle du pharmacien. La réforme de la rémunération officinale est bel et bien ratée. Vous devez la combattre en vous mobilisant et en adressant cette lettre à la CNAMTS. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient l’action de l’USPO et invite tous les pharmaciens à se mobiliser aux cotés de l’USPO en écrivant à la CNAMTS. Source : uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
Focus sur les Conventions collectives des Professionnels Libéraux! janvier 30, 2015 admin La Chambre Nationale des Professions Libérales fait le point sur les derniers arrêtés d’extensions applicables aux professionnels libéraux ! PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX Extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l’avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif a la mise en conformité du régime de prévoyance. Le texte de cet avenant peut être consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0031/boc_20140031_0000_0005.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 20 déc. 2014 PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ Extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l’accord du 16 mai 2014 relatif a la designation de l’OPCA. Le texte de cet avenant peut être consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0028/boc_20140028_0000_0013.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 3 janv. 2015 PERSONNEL DES HUISSIERS DE JUSTICE Extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN du personnel des huissiers de justice. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salaries compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l’avenant du 7 novembre 2013 a l’accord du 23 avril 2007 relatif a la prévoyance. Le texte de cet avenant peut etre consulte a l’adresse suivante : http://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0001/boc_20140001_0000_0004.pdf. Source : A. 15 déc. 2014 : JO 3 janv. 2015 Source : unasa.fr
Médecins généralistes en grève! MG France, membre de la CNPL vous explique pourquoi. janvier 28, 2015 admin Les raisons. Qui vous soignera demain ? Depuis le mois de décembre 2014, les médecins généralistes de notre pays ont entamé un mouvement revendicatif. Beaucoup a été dit ou écrit sur le sujet, mais votre médecin généraliste souhaite vous apporter lui-même les précisions qui suivent. Sur le ras le bol des généralistes qui est profond : Sachez que les médecins généralistes vivent des horaires loin des 35 heures (jusqu’à 60 heures par semaine pour certains). Ce sont tous des spécialistes formés par les facultés de médecine, mais leur rémunération à l’acte reste inférieure à celle de tous les autres spécialistes. Leur protection sociale – notamment pour la maternité des femmes médecins – est très insuffisante. Ils n’ont pas toujours de personnel pour les assister, et ils subissent une paperasserie inutile et envahissante. Tout ceci fait que peu de jeunes médecins choisissent d’être généralistes. Sur le tiers payant : Avec le tiers payant, vous êtes dispensés de verser les honoraires à votre médecin. Cette dispense est déjà réalisée pour certains patients. Faut-il l’étendre à tous les assurés ? Pourquoi pas. Les médecins généralistes n’y sont pas opposés par principe. Mais ils ne veulent pas d’un système obligatoire, compliqué et non garanti, avec deux payeurs différents pour chaque acte (votre caisse maladie et votre mutuelle). Demandez à votre pharmacien : il doit consacrer des heures de travail à vérifier quotidiennement les paiements, souvent manquants, de plus de 500 mutuelles. Les médecins généralistes veulent un système, simple, fiable et garantie. Sur ce qui nous guette et ce qui vous guette La médecine générale est indispensable pour vous soigner. Mais elle doit disposer enFrance des mêmes moyens que dans les pays comparables, pour répondre à tous vos besoins : soins, dépistage, prévention, accompagnement en cas de maladie chronique ou de dépendance. On l’a vu, les difficultés de notre exercice rendent la profession peu attractive pour les jeunes médecins en formation. Peu de médecins choisissent la médecine générale. Les plus anciens ont bien du mal à trouver un remplaçant ou une successeur. Qui vous soignera demain ? Pour pallier la baisse du nombre de généralistes, le gouvernement propose de confier une partie de nos activités de médecin généraliste à d’autres (vaccins chez le pharmacien par exemple). Le souhaitez–vous vraiment ? Ce combat, qui est le nôtre, c’est aussi pour vous que nous le menons ! Source : MG France
La Chambre Syndicale de la Sophrologie, membre de la CNPL lance l'annuaire des sophrologues! janvier 27, 2015 admin Un des services de la Chambre Syndicale de la Sophrologie est de proposer à ses membres l’inscription gratuite sur un annuaire en ligne. Les sophrologues peuvent y faire figurer toutes les coordonnées de leur cabinet : adresse, mail, téléphone et site internet ainsi qu’une photo. http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/lannuaire-des-sophrologues-de-la-chambre/ La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette initiative qui témoigne du dynamisme de la Chambre Syndicale de la Sophrologie au sein des professions libérales. Source : chambre-syndicale-sophologie.fr Photo : Catherine ALIOTTA – Présidente de la Cambre Syndicale de la Sophrologie
Hausse des adhérents de la F.F.R.T., membre de la CNPL, en 2014! janvier 23, 2015 admin En 2014, la Fédération Française de Reiki Traditionnel a connu une forte hausse de ses adhérents, probablement dynamisée par la formation professionnelle aujourd’hui uniforme pour tous ses membres, son référentiel métier Reikibunseki® qualifié et certifié par des organismes tierce partie, et la certification Reikiologue®, offrant à chaque professionnel une reconnaissance officielle de sa pratique à titre individuel. En 2013 la FFRT regoupait 280 adhérents. A la fin 2014, la FFRT a regroupé 398 adhérents soit une hausse de 42 % de personnes ayant décidé de participer aux actions de la FFRT. La Chambre Nationale des Professions Libérales salue cette progression et le dynamisme de la FFRT. Source : www.ffrt.fr Photo : Christian MORTIER – Président de la FFRT
Le projet de loi « liberté de création architecture et patrimoine » présenté en Conseil des Ministres courant mars. janvier 23, 2015 admin Lundi 19 janvier, la Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté ses vœux à la presse. Elle a affirmé que l’architecture «permet d’agir directement sur notre cadre de vie » et donc d’agir sur « les fractures sociales et des inégalités ». Elle a annoncé que le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » sera présenté en conseil des ministres en mars. Le ministère engage en parallèle une « Stratégie nationale pour l’architecture », que la ministre avait annoncée en clôture des Universités d’été de l’architecture organisée par l’Ordre. Fleur Pellerin s’est expliquée sur l’articulation entre la Stratégie et le projet de loi : « Il n’est pas du tout exclu que certaines mesures sur l’architecture soient inscrites dans la loi, mais toutes les mesures sur lesquelles nous travaillons ne sont pas de nature législatives donc s’il y a des mesures qui ont vocation à être inscrites dans la loi, elles pourront l’être effectivement dans la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Mais par ailleurs il y a d’autres mesures, sur les questions de sensibilisation par exemple sur la question de la valeur ajoutée des architectes dans le cadre de vie et l’environnement urbain qui ne nécessitent pas forcément une disposition législative et qui feront l’objet de mesures qui seront prises en parallèle ». Interrogée sur un article du projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui concerne l’isolement par l’extérieur des bâtiments même anciens, la Ministre a indiqué avoir eu des échanges avec des organisations professionnelles à ce sujet ; elle précise : « Dans le cadre de la discussion parlementaire, nous n’avons pas achevé les débats sur cette question ; il pourra y avoir des modifications si les parlementaires en acceptent le principe ». Au cours de cet échange avec la presse, la Ministre a également évoqué le lien entre le design et l’architecture : « Quand je parlais d’architecture aussi tout à l’heure – il y a d’ailleurs des cabinets qui commencent à s’organiser comme ça – je pense qu’il y a un dialogue très fructueux à entretenir entre le design et l’architecture, qu’il y a effectivement même entre d’autres formes – les arts graphiques, les arts plastiques – beaucoup de passerelles extrêmes fructueuses à nouer entre ses différents modes d’expression. Je suis très favorable à ce que nous y travaillons ». Source : Ordre des Architectes
Le comité directeur de MG France, membre de la CNPL, déterminé à intensifier la pression sur le gouvernement, annonce une nouvelle journée de grève le 5 février! janvier 20, 2015 admin Le comité directeur de MG France s’est réuni à Paris le 15 janvier pour analyser les réponses du gouvernement aux revendications des généralistes portées par le mouvement de mobilisation qui s’est amplifié depuis le 23 décembre. Ce mouvement s’impose par son ampleur et par sa durée comme l’un des événements majeurs survenus dans le paysage médical depuis de nombreuses années. Les médecins généralistes déplorent l’absence de réponses concrètes à leurs revendications et sont déterminés à intensifier leur pression sur le gouvernement. La chute démographique de la médecine générale va s’amplifier dans les cinq ans à venir. L’indifférence du gouvernement veut-elle dire que la menace sur l’accès aux soins de proximité ne le concerne pas ? MG France mobilise les médecins généralistes : MG France refuse l’obligation du tiers-payant. L’accès aux soins est une préoccupation constante de MG France qui rappelle que le tiers-payant n’est possible que s’il est simple et garanti: une facture unique, un règlement unique, une garantie de paiement. MG France exige la fin de la discrimination et l’arrêt de la maltraitance dont sont victimes les médecins généralistes. Parmi toutes les spécialités médicales, les généralistes sont les seuls exclus de la majoration MPC portant la valeur de la consultation à 25 euros. Parmi tous les médecins, les généralistes sont les seules victimes d’une politique de harcèlement des caisses d’assurance maladie qui porte notamment sur les arrêts de travail et sur leurs prescriptions. Parmis tous les professionnels de santé les médecins généralistes sont les seuls à voir leur profession progressivement démantelée. MG France exige la reconnaissance de la place de la médecine générale dans notre système de santé, avec des moyens et des outils adaptés. MG France réclame un investissement sur les soins de proximité et rappelle les besoins spécifiques des médecins généralistes : Une formation continue spécifique, répondant aux besoins de santé de la population, indemnisée 8 journées par an pour les médecins du secteur 1. Une protection sociale de nature à permettre l’installation des jeunes médecins Un forfait structure permettant de bénéficier de moyens de secrétariat. Une rémunération de la coordination des soins. MG France demande enfin des dispositions spécifiques pour l’accessibilité aux soins des personnes handicapées auprès de leur médecin traitant. 85% des cabinets de médecine générale en secteur 1 ne seront pas aux normes notamment à cause du coût disproportionné des travaux. MG France demande que ce problème soit géré par des dispositions spécifiques concernant les médecins généralistes qui se déplacent auprès des patients concernés. MG France lance de nouvelles actions : MG France appelle les médecins généralistes à utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire entendre leurs attentes et leur impatience auprès du gouvernement. MG France appelle les médecins généralistes à fermer à nouveau leurs cabinets le jeudi 5 février pour signifier leur colère auprès du gouvernement. MG France appelle les médecins généralistes à poursuivre la grève des gardes débutée en décembre. MG France appelle à la poursuite de la grève administrative lancée début janvier. Arrêt de l’utilisation des téléservices de l’Assurance-Maladie, grève de la télétransmission dès lors qu’elle ne pénalise pas les patients. MG France demande à chaque généraliste d’interpeller patients et responsables politiques sur le risque que fait peser sur la santé publique l’abandon de la médecine générale par le gouvernement. MG France invite la presse à une conférence de presse au siège du syndicat le mercredi 21 janvier à 11h pour évoquer les suites du mouvement. Cette conférence de presse aura lieu en présence de médecins généralistes qui ont commencé à pratiquer la consultation à 25€ et la visite à 56€. La Chambre Nationale des Professions Libérales soutient sans réserves le syndicat MG France qui agit dans l’intérêt des patients face un gouvernement qui fait fi de la concertation. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS – Loi de financement de la sécurite sociale 2015. janvier 19, 2015 admin De nouveaux ajustements des règles d’affiliation et de cotisation des professionnels indépendants pluriactifs et micro-entrepreneurs. Les règles d’affiliation des travailleurs indépendants sont à nouveau clarifiées, notamment pour leur ouvrir la possibilité, en cas de pluriactivité et de rattachement à des régimes différents de sécurité sociale, d’opter pour le régime de leur choix servant les prestations d’assurance maladie. Ce droit à prestations sera ouvert selon des modalités précisées par décret. En outre, le droit d’option pour le paiement de cotisations minimales, récemment ouvert par la loi Pinel aux micro entrepreneurs pour s’assurer des droits à une couverture sociale, est étendu à de nouveaux bénéficiaires, notamment aux bénéficiaires du RSA. Enfin, le régime micro-social est sensiblement réajusté, au regard de : – l’affiliation des bénéficiaires du régime micro au RSI pour la maladie, qui sera possible sans condition d’un montant positif de chiffre d’affaires ou de recettes, au titre des périodes de cotisation courant à compter du 1er janvier 2015, par coordination avec le nouveau droit d’option pour le paiement de cotisations minimales ; – la sortie des bénéficiaires de l’ACCRE du régime micro-social unique (qui doit entrer en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2016), pour lesquels les conditions de régularisation des cotisations ayant fait l’objet de l’exonération seront définies par décret. Source : Art. 9 – Loi de financement de la sécurité sociale 2015.
MG France, membre de la CNPL, reçu par Marisol TOURRAINE le 12 janvier. janvier 13, 2015 admin Les dix structures invitées dans le cadre du Front Généraliste, représentant toutes les composantes de la profession, de la formation à l’enseignement en passant par l’exercice, exprimeront chacune leur point de vue sur la situation actuelle, notamment sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé qu’ils avaient saluée en septembre 2013. – La médecine générale a fait part, ses dernières semaines, de sa colère, de son exaspération et enfin de sa désespérance. Madame la ministre de la Santé, allez vous y répondre ? MG France demandera à la ministre de la santé si elle a entendu le mouvement de protestation que le syndicat des généralistes a lancé le 2 octobre dernier, un mouvement de mobilisation qui traduit la désespérance de notre profession. Toujours citée comme socle de l’accès aux soins pour tous et partout, mais abandonnée par les pouvoirs publics et l’assurance maladie, la médecine générale voit ses effectifs s’effondrer depuis 2005. Cette catastrophe démographique va s’aggraver, la plupart des généralistes ne pouvant répercuter le coût de la loi « accessibilité » sur leurs honoraires bloqués depuis 2011. – La difficulté à trouver un médecin généraliste traitant est la première plainte portée par la population auprès des médiateurs des caisses primaires d’assurance maladie. La situation politique française a changé et la nécessité de se retrouver sur des valeurs communes fortes va s’accroitre. Parmi ces valeurs, l’accès aux soins est prioritaire pour les Français. La médecine générale est un des éléments essentiels de cet accès aux soins, en France comme dans tous les systèmes de santé au monde. Or la médecine générale est mal traitée, tant par l’université – avec un enseignant pour 110 étudiants contre un pour dix dans les autres spécialités – que par l’assurance maladie qui la rémunère moins que les autres spécialités, et qui est responsable de son absence cruelle de moyens d’exercice. – Déception et colère. Après de fortes attentes créées par la Stratégie nationale de santé, après avoir espéré une revalorisation de leur métier, la déception et la colère des médecins généralistes ont fait suite à la présentation d’une loi de santé mal rédigée, sans colonne vertébrale, sans propositions pour les soins primaires, avec certaines mesures impraticables et d’autres qui contribuent à démanteler notre métier. MG France rappelle qu’il a lancé ce mouvement sur la question de la médecine générale. La poursuite de ce mouvement, voire son extension, dépend aujourd’hui des réponses qu’apportera la ministre de la santé sur trois chapitres indissociables : place de la médecine générale dans le système de santé valorisation de son exercice avec égalité de traitement et de rémunération entre spécialités modifications substantielles de la loi de santé, dont l’abandon de l’obligation de tiers-payant. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
La CNPL est Charlie. janvier 8, 2015 admin Ce jeudi 8 janvier 2015 a été déclaré journée de deuil national par le Président de la République suite aux attentats ayant fait 12 morts à Charlie hebdo. Pour la Chambre Nationale des Professions Libérales, les valeurs de Liberté de paix entre les hommes qui sont les fondements même de notre civilisation, ne peuvent s’effacer devant la barbarie et l’obscurantisme. Elle appelle tous les professionnels libéraux, à manifester leur détermination pour protéger ce qui fait le ciment de notre Nation.
MG France : grève et fermeture des cabinets le 6 janvier ! janvier 5, 2015 admin Le mot d’ordre de fermeture des cabinets lancé le 2 octobre dernier par MG France est un grand succès. Démarrée le 23 décembre, la grève a provoqué dans de nombreuses régions un encombrement inhabituel des services d’urgence et un surcroit d’appels dans les centres 15. Le ministère de la santé a rapidement réglé le problème des urgentistes hospitaliers. La FHP renonce à son mot d’ordre de fermeture des cliniques avant la date prévue. Mais les médecins généralistes attendent toujours une réponse à leur demande de moyens pour mieux répondre aux besoins de santé de la population. Puisqu’ils ne sont pas entendus, leur mobilisation continue en janvier 2015. La dernière revalorisation de la consultation date du 6 janvier … 2011 ! La dernière revalorisation de l’indemnité de déplacement date de 2002. Le tiers payant obligatoire est impraticable le plus souvent. Les médecins généralistes sont toujours victimes d’une discrimination tarifaire. Les médecins généralistes n’ont toujours pas les enseignants universitaires qu’ils réclament. Les médecins généralistes n’ont toujours pas les moyens d’organiser les soins primaires comme dans les autres pays développés. Pour toutes ces raisons, et pour mettre fin à la discrimination dont ils sont victimes, les médecins généralistes fermeront une nouvelle fois leurs cabinets le 6 janvier. MG France appelle tous les syndicats représentant les médecins généralistes à s’associer à la journée de grève du 6 janvier, quatre ans jour pour jour après la dernière revalorisation du tarif de la consultation. MG France et ces autres syndicats proposent aux généralistes un mouvement unitaire de grève administrative portant sur les télé services de l’assurance maladie (arrêts de travail en ligne … ) et la télétransmission des feuilles de soins électroniques dès le 5 janvier prochain. Sources : www.mg-france.fr Photo : Claude LEICHER – Président de MG France