Elections à la CARPIMKO. Votez pour les candidats présentés par le Sniil, membre de la CNPL. juin 27, 2022 admin Du 22 juin au 6 juillet se déroulent les élections à la CARPIMKO (caisse de retraites des auxiliaires médicaux). La Chambre Nationale des Professions Libérales représentée dans la majorité des caisses de retraites des professions libérales soutient les candidats et le programme présentés par le Sniil pour les élections à la CARPIMKO. Elections à la CARPIMKO – VOTEZ pour les candidats présentés par le Sniil Collège cotisants Collège retraités Avec le Sniil, le droit à une retraite juste ! Parce que le Sniil pense que chaque IDEL a droit à une retraite décente, après une carrière à soigner les autres. Parce que le Sniil est convaincu que notre système de retraite doit préserver nos acquis sociaux. Le Sniil s’engage dans le cadre de la future réforme du régime des retraites à : Défendre un système solidaire et équitable en préservant les acquis de notre système de retraite, en revendiquant plus de proportionnalité dans les cotisations et garantissant l’accès aux Fonds d’Action Sociale à l’ensemble des affiliés (actifs et retraités). Maintenir notre pouvoir d’achat en préservant un taux de cotisation sans impact sur nos budgets et en assurant des pensions décentes Faire reconnaitre l’épuisement professionnel et le burn-out comme critères de pénibilité en proposant un système de retraite progressive permettant de maintenir une activité adaptée à la fin de carrière. Les élus Sniil de la CARPIMKO s’engagent à : Défendre l’autonomie de notre caisse de retraite pour maintenir la gestion de notre régime complémentaire et préserver les services développés et propres à notre profession (aides dans le cadre de circonstances exceptionnelles : catastrophes naturelles, maladie, accident, etc.) Améliorer le régime de prévoyance avec la bonification au 3ème enfant et un meilleur accompagnement en cas d’invalidité ou de reconversion. Sniil – Candidats et Programme Elections Carpimko 2022
Infirmières – Prix des carburants : le Sniil, membre de la CNPL obtient le doublement de l’aide de l’Etat par la CNAM! mai 5, 2022 admin Pour faire face à la hausse du prix des carburants, l’Assurance Maladie revalorise temporairement les indemnités de déplacement à hauteur de 15 centimes par litre de carburant. Le Sniil, membre de la CNPL, voit en ce geste un moyen complémentaire de compenser les pertes financières liées à la flambée des prix des carburants. Le Sniil sollicite depuis plusieurs mois les pouvoirs publics pour que des mesures fortes soient prises pour soutenir la profession. Afin d’éviter tout risque que des patients se retrouvent sans soins, l’Assurance Maladie a proposé des mesures aux représentants de la profession : La valorisation des IFD de 4 centimes d’euros. L’indemnité passe alors à 2,54 euros par déplacement. L’augmentation de l’indemnité kilométrique (IK) d’un centime par kilomètre. Avec ces différentes aides additionnées à l’aide de l’Etat, les IDEL verront une baisse des surcoûts liés au carburant de 30 centimes d’euros par litre. À noter que ces valorisations sont provisoires. Elles sont applicables dès ce jour et prendront fin lorsque les remises de l’Etat sur les prix des carburants seront levées, soit au 31 juillet. Le Sniil ne peut que se satisfaire de ce premier pas fait vers les IDEL. Cette problématique est récurrente. Des discussions doivent cependant être ouvertes afin d’apporter des solutions pérennes pour la profession par une revalorisation des déplacements. L’accès aux soins à domicile ne doit pas dépendre du lieu de vie des patients. Il est urgent d’agir et de trouver des solutions durables pour résoudre ces problèmes d’accès aux soins sur tous les territoires. Source : sniil.fr
Infirmières – Le Sniil membre de la CNPL, obtient une majoration sur la vaccination COVID à domicile! décembre 1, 2021 admin Depuis plusieurs semaines le Sniil, membre de la CNPL, fait pression auprès des pouvoirs publics pour obtenir une revalorisation de la vaccination contre la Covid-19 à domicile. Le Sniil a eu gain de cause, une majoration de 5€ à l’acte de vaccination à domicile va être mise en place. Cette revalorisation va vous permettre aux IDEL (infirmière libérale diplômée d’état) de mieux s’organiser pour : « aller vers » les personnes non vaccinées notamment les plus âgées et les plus vulnérables ; répondre aux demandes croissantes de la population face à l’intégration de la 3e dose au pass sanitaire. Pour le Sniil, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales « la vaccination est un outil indispensable pour lutter contre la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 ». Sources : www.sniil.fr
INFIRMIERES – Le Sniil, membre de la CNPL, défend et obtient la création d’un nouveau métier devant l’assurance maladie! novembre 8, 2019 admin Quand l’avenant n°7 à la convention infirmière permet la création d’un nouveau métier – Les IPAL (Infirmières de Pratique avancée en Libéral). Débutées en juin 2019, les négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats infirmiers libéraux sur les conditions d’intervention des Infirmières de Pratique Avancée en Libéral (IPAL) ont abouti par la signature de l’avenant n°7 à la convention infirmière. Complexes puisque se référant à un nouveau métier, les négociations ont débouché sur un texte équilibré permettant l’émergence du nouveau métier d’IPA via une aide à l’installation pour les IPA en exercice libéral exclusif, mais aussi une possibilité d’exercice mixte IPAL/infirmière libérale, IPAL/salariat la sécurisation des IPA déjà installées en tant qu’infirmière libérale qui choisiraient l’exercice IPAL exclusif puisque l’avenant n°7 leur permettra de garder leur conventionnement « en sommeil » pendant 3 ans, y compris en zone sur-dotées une rémunération à la hauteur du niveau d’étude, des missions et des responsabilités des IPAL, mais aussi en phase avec leurs conditions d’exercice (horaires de jour, pas de travail le week-end et peu de déplacement). Ainsi, les IPAL bénéficieront des forfaits cumulables suivant : – forfait d’inclusion et de suivi de 177 euros par patient et par an en métropole et de 185,40 euros dans les DOM et Mayotte – avec la majoration pour les enfants de moins de 7 ans et pour les patients âgés de 80 ans et plus, forfait d’inclusion et de suivi de 185,40 euros par patient et par an en métropole et de 204,90 euros dans les DOM et Mayotte – forfait de prise en charge coordonnée de 400€/an majorée de 720€/an en cas d’installation dans une zone de sous-densité médicale – forfait « structure » d’aide à la modernisation du cabinet de 490€/anAyant toujours soutenu la création du métier d’IPA, le Sniil, membre de la CNPL, s’est battu tout au long de ces négociations conventionnelles pour qu’un modèle économique viable à l’exercice libéral de la pratique avancée soit trouvé. Rappelons, ainsi, que la première proposition de l’Assurance Maladie valorisait le forfait de suivi à seulement 100€/an et qu’aucune aide à l’installation n’était prévue… Dans le même temps, le Sniil a veillé à ce que l’exercice des 123 000 infirmières et infirmiers libéraux de France puisse se poursuivre en toute sérénité et sans risque de conflit avec les IPAL. Pour autant, il reste toujours une inconnue : l’activité réelle que pourront développer les IPAL. En effet, la prise en charge d’un patient par une IPAL ne pouvant s’effectuer qu’à l’initiative et sur orientation d’un médecin, le développement de ce nouveau métier dépendra, AUSSI, des médecins qui accepteront, ou non, de confier leurs patients aux IPAL. Par ailleurs, le Sniil insistera fortement pour que des négociations pluriprofessionnelles s’ouvrent afin d’envisager un financement des activités transverses des IPAL qui collaboreraient avec des MSP, ESP ou CPTS (organisation de projets sur les territoires, participation à des programmes de recherche, mise en place de programme de prévention…). Pour autant, il reste toujours une inconnue : l’activité réelle que pourront développer les IPAL. En effet, la prise en charge d’un patient par une IPAL ne pouvant s’effectuer qu’à l’initiative et sur orientation d’un médecin, le développement de ce nouveau métier dépendra, AUSSI, des médecins qui accepteront, ou non, de confier leurs patients aux IPAL. Sources – www.sniil.fr – 6 novembre 2019 Photo : Catherine KIRNIDIS – Présidente du Sniil
INFIRMIERES – Expérimentation "Soignez humain", le SNIIL, membre de la CNPL dénonce une expérimentation dangereuse pour l'exercice libéral infirmier! juillet 23, 2019 admin Une expérimentation visant à « améliorer les prises en charge au domicile par un exercice facilité de la mission des infirmiers de ville » vient d’être autorisée par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Réalisée dans le but de « ne plus payer pour des actes, mais payer pour des résultats ! », cette expérimentation vise à inciter à un « exercice infirmier en équipe, avec un mode de rémunération forfaitaire au temps passé auprès des patients ». Elle est portée par une association « Soignons Humain » dont le conseil d’administration ne compte que 4 infirmiers (dont aucun est libéral), tandis que les 11 autres administrateurs ont un profil exclusivement entrepreneurial ou managérial… Rappelant qu’il n’a jamais été opposé à l’introduction de forfaits dans le système de rémunération des infirmières et infirmiers libéraux, le Sniil, membre de la CNPL, dénonce, d’abord, avec force, une expérimentation très dangereuse pour l’exercice libéral infirmier. En effet, l’infirmier libéral qui intégrera cette expérimentation : sera exclusivement rémunéré à partir d’un relevé du temps passé auprès du patient élaboré sur la base d’un plan de soins. Ceci revient donc, dans les faits, à accepter, de nouveau, l’introduction de « Temps Minimum Requis » pour réaliser les actes infirmiers… sera rémunéré à hauteur de « 53,94€/h, soit 0,9€/mn ». Ce tarif uniforme, indiqué en valeur brute sans mention de ce qu’il en restera en net, ne variera pas selon le jour (pas de supplément férié ou dimanche) et couvrira tout à la fois les actes infirmiers (quels qu’ils soient), le temps de déplacement, les kilomètres effectués, la coordination externe ou interne (1 réunion minimum/15 jours), et les tâches administratives… aura obligation d’évaluer le patient tous les 3 mois au moyen du référentiel standardisé Omaha : c’est d’ailleurs cette évaluation qui décidera du temps que l’infirmier devra passer auprès du malade… et qui sera transmise à l’Assurance Maladie pour suivre « les résultats obtenus par l’intervention des professionnels » … ne dispose d’aucune information sur la mise en place concrète de l’expérimentation : combien de patient/jour minimum et maximum ? Quid de la vérification par les Caisses du relevé de temps ? Et, surtout, quid du respect du choix de l’infirmière par le patient ? aura obligation de suivre 15h de formation minimum auprès des porteurs du dispositif et s’engage à être accompagné par un coach 2h/semaine… sans que ceci n’entre dans le cadre du DPC obligatoire aura obligation d’utiliser un logiciel spécifique « dont les coûts sont à prendre en charge par le cabinet infirmier » pourra se voir « demander une participation aux frais » selon les dispositifs mis en place pourra être sorti du dispositif sur simple demande du comité de suivi en cas d’ « écart manifeste et répété par rapport aux engagements pris »... sans savoir ce qu’il adviendra de sa patientèle enfin, ne sait rien des circonstances de fin d’expérimentation (prévue en juillet 2022) et sur le retour aux procédures normales de facturation. En conséquence de quoi, le Sniil, membre de la CNPL, appelle les infirmières et infirmiers libéraux installés dans les 3 régions expérimentatrices (Occitanie, Hauts-de-France, Ile de France) à ne pas y participer. De plus, le Sniil s’insurge contre l’attitude du Ministère de la Santé qui : autorise aussi rapidement une expérimentation visant à plaquer un modèle néerlandais (Buurtzorg), que le Sniil connaît bien, sur une société française différente de celle des Pays-Bas. Ne serait-ce pas, là, manière d’imposer, au final, le salariat à tous les infirmières et infirmiers libéraux de France ? tient un double discours puisqu’il permet la tenue de cette expérimentation mono-catégorielle alors qu’il encourage la constitution d’équipes de soins primaires pluriprofessionnelles et de communautés professionnelles territoriales de santé autorise une expérimentation construite sans aucune information des URPS Infirmières des régions intéressées… n’a pas vérifié l’ensemble des données présentées par l’association « Soignons Humain ». Ainsi, est-il mentionné dans le projet de cette dernière que plusieurs infirmiers libéraux « têtes de réseaux » soutiennent cette expérimentation… alors que c’est faux, obligeant au moins l’un des intéressés à exiger un démenti sur le site de l’association… Face aux risques importants que cette expérimentation fait peser sur l’exercice libéral infirmier, le Sniil, membre de la CNPL, sera extrêmement vigilant quant aux suites qui seront susceptibles d’apparaître et renouvelle son appel à ne pas y participer. Sources : Communiqué de Presse du Sniil du 22 juillet 2019 Photo : Catherine KIRNIDIS – Présidente du Sniil
Grève des infirmières et infirmiers libéraux en Savoie le 16 septembre. septembre 13, 2016 admin Le Sniil, membre de la CNPL, vous explique les raisons de mouvement de protestation. Le 16 septembre est annoncée en Savoie une grève des soins à domicile des infirmières et infirmiers libéraux. Ce mouvement de protestation aura lieu alors que le système actuel de facturation des déplacements pose de gros problèmes, de différentes natures, depuis plus d’un an maintenant un peu partout en France (Guadeloupe, Martinique, Normandie, Savoie, Gard….) Face à cette situation qui se détériore un peu plus chaque jour, l’Assurance Maladie n’a, pour l’heure, réuni qu’un « groupe de travail interne » sur le sujet. Et propose, depuis quelques jours seulement, « une réunion de travail nationale » associant syndicats infirmiers libéraux et services techniques de la CNAMTS. Réunion que le Sniil réclame, maintenant, depuis plus d’un an… Ce premier pas de l’Assurance Maladie, encore bien timide puisqu’aucun calendrier n’a été communiqué, ne satisfait cependant pas le Sniil. En effet, observant que… : depuis 2004, la part des frais de déplacements dans le montant total des honoraires perçus par les infirmières libérales au niveau national ne varie pas, voire même enregistre une légère baisse (de 20.4% en 2012 à 20% en 2015), selon les dires même de l’Assurance Maladie, seules 10 infirmières de Savoie ont fait l’objet d’un contrôle de facturation… ce qui implique qu’elle n’a rien à reprocher à plus de 98% des professionnelles de ce département … le Sniil s’agace de l’insistance de l’Assurance Maladie sur le sujet des déplacements des infirmières libérales. De plus, soulignant que l’article 13 de la NGAP… : prévoit que « l’indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue » … mais que cette indemnité est aussi qualifiée d’« horokilométrique » et qu’à ce titre, elle ne peut pas être destinée à couvrir les seules dépenses des trajets … et qu’enfin, cet article s’applique à tous les professionnels de santé, et pas seulement aux infirmières et infirmiers libéraux, … le Sniil demande à ce que l’Assurance Maladie n’applique pas un régime spécial pour les infirmières libérales, mais considère qu’il s’agit bien d’un problème qui concerne TOUTES les professions de santé. A ce titre, le Sniil souhaite que s’engage, en sus de la « réunion de travail nationale » proposée par l’Assurance Maladie, une véritable refonte en interprofession de l’article 13 de la NGAP. En outre, rappelant que Mme la Ministre de la Santé a déclaré que les « indemnités kilométriques ne seront pas supprimées pour les infirmiers libéraux », mais aussi que l’Assurance Maladie s’est engagée par mail à ne donner « aucune consigne nationale pour lancer des contrôles sur les déplacements en étoile ou pour l’émission d’indus dans ce cadre » en attendant la réunion de travail nationale, le Sniil s’engage à veiller au respect du moratoire promis. Et même demande à ce qu’aucune procédure de ce type ne soient mises en place sur ce sujet tant que le travail de refonte de l’article 13 n’est pas effectif. Enfin, et surtout, le Sniil réclame que la négociation conventionnelle qui va prochainement s’ouvrir entre syndicats infirmiers libéraux et Assurance Maladie aborde, entre autres sujets, la revalorisation des indemnités de déplacements. Actuellement très insuffisantes, et de surcroît totalement déconnectées de la réalité économique, les indemnités de déplacements infirmières libérales constituent, en effet, l’une des clefs du maintien à domicile. Sources : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Mépris des infirmières libérales : pour le Sniil, membre de la CNPL, ça suffit !! juin 10, 2016 admin Depuis début mai, la profession infirmière libérale fait l’objet d’attaques incessantes de la part des institutions de notre pays : ainsi, après la négation de la compétence infirmière à prendre en charge des patients en soins complexes par le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), c’est maintenant l’Assurance Maladie qui remet en cause l’expertise infirmière en plaie et cicatrisation. Ces affronts se doublent, de plus, d’un incroyable dédain de l’Assurance Maladie qui n’hésite plus à passer outre certaines règles de procédures voire, même, à revenir de façon unilatérale sur ce qui avait déjà été négocié avec les syndicats représentatifs ! Ainsi, depuis le 1er mai : • un nouveau formulaire de prescription de perfusions à domicile a vu le jour. Conçu par le seul CEPS, ce formulaire mentionne qu’ « un patient qui nécessite des soins complexes et multidisciplinaires relève exclusivement de l’hospitalisation à domicile (HAD) ». Or, cette définition peut s’appliquer à tout patient sous perfusion… Désormais, officiellement, l’infirmière libérale ne peut donc plus prendre en charge ce type de malade ! Et ce d’autant plus que la mise en place de ce même formulaire ne permet plus le remboursement des dispositifs prescrits par l’infirmière : en cas de manque de matériel par exemple, ou en complément lors de situations particulières (pansements de voies veineuses centrales…). Résultat : non seulement cette disposition porte un coup sérieux à l’activité infirmière libérale, mais atteint aussi la possibilité infirmière de prescrire • l’Assurance Maladie a annoncé son intention de lancer une campagne d’« aide à la prescription du pansement primaire pour plaie chronique » : ce qui veut dire que prochainement des Délégués de l’Assurance Maladie (de formation commerciale !) vont venir dans les cabinets infirmiers et médicaux pour expliquer aux professionnels de santé comment prendre en charge des plaies chroniques… Réalisée sous prétexte de mieux faire connaître les recommandations de la Haute Autorité de Santé, mais surtout dans le but d’économiser sur les prescriptions de pansement, cette campagne constitue, aux yeux du Sniil, un véritable déni de l’expertise infirmière en matière de plaies et cicatrisation : et un vrai scandale pour la qualité des soins prodigués aux patients ! • la Caisse Nationale d’Assurance Maladie passe outre certaines règles importantes de procédure : ainsi, lors de la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) du 26 mai 2016, qui ne devait être qu’une réunion validant la création d’un nouvel acte infirmier, l’Assurance Maladie a proposé sans information ni négociation préalables une nouvelle cotation. Ce qui est parfaitement contraire à la procédure… Véritable coup de force, cet épisode constitue, aux yeux du Sniil, une atteinte au dialogue conventionnel et augure mal de l’avenir des négociations qui vont s’ouvrir prochainement ! • l’Assurance Maladie revient de façon unilatérale sur un élément fort de la négociation sur le Bilan de Soins Infirmiers : le besoin de simplification. En effet, un consensus entre syndicats infirmiers libéraux et Assurance Maladie s’était dégagé en faveur de l’abandon de la contre-signature du médecin. Or… qu’indique le film de démonstration du nouveau BSI produit par l’Assurance Maladie ? Que « le circuit entre l’infirmière et le médecin n’est pas modifié »… Véritable retour en arrière sur ce qui avait été décidé, cet événement constitue aussi aux yeux du Sniil un pur déni des compétences infirmières en matière d’évaluation des patients Regrettant l’ensemble de ces événements, le Sniil s’insurge contre le mépris grandissant dont sont victimes les infirmières libérales. Et ce, d’autant plus que ces professionnelles de santé sont indispensables au maintien à domicile des personnes âgées et au virage ambulatoire : orientations fortes de la politique de santé actuelle. Face à ce constat, le Sniil, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, appelle donc les institutions à être plus attentives à cette profession. La colère monte chez les infirmières libérales, il est grand temps de les écouter ! Source : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Elections URPS infirmiers: le Sniil, membre de la CNPL, majoritaire dans 9 régions, proposera des postes aux autres syndicats. avril 19, 2016 admin Arrivé en tête en nombre de voix dans 9 régions sur 17, le Sniil, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, continue de s’imposer lors de ces élections URPS 2016 comme l’un des principaux syndicats infirmiers libéraux de France. Au vu de la volonté affichée des infirmières et infirmiers libéraux, le Sniil s’engage, toutefois, à travailler dans les régions où il est majoritaire avec les autres organisations syndicales. Il leur proposera donc, y compris au sein des 4 territoires où il détient la majorité absolue , des postes au sein des bureaux des URPS. Ayant été le seul à présenter une liste dans les 17 régions en ne faisant appel qu’à ses seuls adhérents, mais aussi à respecter jusqu’au bout les règles légales d’organisation du scrutin, le Sniil remercie l’ensemble de tous les militants qui se mobilisés ainsi que les infirmières et infirmiers libéraux qui lui ont fait confiance… … Et ce d’autant plus que le différentiel national final de 281 voix existant avec la Fni ne provient que d’une seule région, la Bretagne, terre d’implantation traditionnelle de ce syndicat. En effet, force est de constater, au vu des chiffres, que dans le reste du pays, les résultats sont beaucoup plus équilibrés. Au final, le seul et vrai regret du Sniil dans ces élections URPS 2016 tient donc dans le contexte de très forte abstention dans lequel s’est déroulé le vote (76.7% contre 75,3% en 2010). Enfin, le Sniil constate que ces élections URPS Infirmière 2016 marqueront également un tournant dans la vie syndicale infirmière libérale. Ainsi, désormais, seuls 3 syndicats sur 4 continueront d’être représentatifs : l’Onsil n’ayant pas franchi la barre nécessaire des 10% des suffrages exprimés au niveau national. La Chambre Nationale des Professions Libérales se réjouit, de ce succès électoral, qui confirme une fois encore, sa représentativité. Sources : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Indemnités kilométriques des infirmières libérales : le Sniil, membre de la CNPL, obtient leur maintien ! mars 1, 2016 admin Lors d’un déplacement effectué en Martinique, la Ministre de la Santé Marisol Touraine a déclaré avoir « décidé d’annuler la décision de la sécurité sociale concernant la suppression des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux ». En conséquence de quoi, « les indemnités kilométriques ne seront pas supprimées ». Cette annonce officielle de la Ministre de la Santé, réalisée en direct le 26 février dernier lors du journal télévisé de 13h sur Martinique 1ère, constitue une étape décisive dans le règlement du conflit qui oppose depuis des mois des centaines d’infirmiers libéraux aux Caisses primaires d’Assurance maladie un peu partout en France (Martinique, Guadeloupe, Savoie, Orne, Manche, Bouches du Rhône, Alpes-Maritimes…). Elle a été franchie grâce à la mobilisation des infirmières libérales martiniquaises lors du déplacement de la Ministre sur leur île, mais aussi grâce à la détermination du Sniil, seul syndicat infirmier libéral présent pendant ce mouvement et qui a mené, seul, la délégation reçue par les conseillers de la Ministre. Fort de cette première victoire, le Sniil reste cependant attentif par rapport à la suite des événements, tant les problèmes qui se posent au sujet des indemnités kilométriques sont divers selon les régions et départements. Il se tient, toutefois, d’ores et déjà à la disposition du Ministère et de la Caisse d’Assurance Maladie pour entamer les discussions souhaitées par la Ministre sur ce sujet. On notera, d’ailleurs, que le Sniil n’avait pas attendu ce moment pour commencer à travailler avec l’Assurance Maladie au niveau national sur cette question : des contacts avaient déjà été pris dès décembre 2015… [1] Cf. http://martinique.la1ere.fr/emissions/jt-13h édition du 26 février 2016 Source – Sniil – Communiqué du 29 février 2016. Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Infirmières – Les URPS qu'Est-ce que c'est ? février 25, 2016 admin L’URPS, C’EST QUOI ? Créée par la loi Hôpital Santé Patients Territoire (HPST), l’Union Régionale des Professions de Santé (URPS) est une assemblée de professionnels de santé libéraux élus par leurs pairs : une URPS par profession ; et une URPS par région. Réforme territoriale oblige, on dénombrera donc au total 17 URPS infirmières en France. Le nombre d’élus varie en fonction du nombre d’infirmières conventionnées en exercice et inscrites à l’Ordre dans la région : 24 par exemple en Auvergne/Rhône-Alpes ou Ile-de-France, contre 12 en Bourgogne/Franche-Comté ou 3 en Guyane. Les élus le sont pour 5 ans, avec possibilité de se représenter ; leur mandat cessera s’ils arrêtent d’être conventionnés. QUEL EST LE RÔLE D’UNE URPS ? L’URPS est l’interlocuteur de l’Agence Régionale de Santé et de toutes les instances décisionnelles régionales pour tout ce qui concerne les questions d’offre et d’organisation de la santé dans la région. Elle est dotée de trois missions importantes : concevoir et mettre en œuvre des projets qui placent l’infirmière libérale au cœur du système de santé régional, faire évoluer la profession et promouvoir l’exercice libéral. Ses actions peuvent influer sur la politique nationale. COMMENT EST FINANCÉE L’URPS ? Par une contribution obligatoire que toutes les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés et en exercice payent à l’Urssaf en mai de chaque année. Elle est calculée sur la base de 0,1% de l’ensemble des revenus tirés de l’activité libérale avec un plafond, pour 2016, de 193€ (0,5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale). QUI VOTE, QUAND ET COMMENT ? Tous les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés et inscrits à l’Ordre Infirmier recevront fin mars/début avril le matériel de vote, composé d’une profession de foi, d’un bulletin de vote et d’une enveloppe. Le scrutin s’effectue par correspondance, et sans panachage. Date limite d’envoi : 11 avril 2016. QUEL ENJEU POUR CETTE ELECTION ? Un scrutin, trois enjeux : • Choisir les infirmières et infirmiers qui agiront en région pour la profession • Désigner le syndicat qui négociera avec l’Assurance Maladie et le Ministère • Choisir vos représentants dans les commissions de votre CPAM. Sources : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Grande conférence de santé : le Sniil, membre de la CNPL, écouté. février 16, 2016 admin Seul syndicat infirmier libéral à avoir participé aux travaux de la Grande Conférence de Santé (GCS), et à y avoir apporté une contribution, le Sniil se félicite d’avoir été entendu sur de nombreux points par le Gouvernement et le Premier Ministre. En effet, dans son discours, ainsi que dans la feuille de route qu’il a dévoilé en clôture de la journée du 11 février, Manuel Valls a annoncé, comme le Sniil le souhaitait un « soutien et un encouragement aux équipes de soins primaires, en-dehors de celles qui existent dans les maisons de santé ». Avec, même, un engagement fort : « dès 2016, 200 projets pourront faire l’objet d’un accompagnement spécifique » notamment, rémunération du « temps nécessaire à la coordination » (mesure 19 de la feuille de route). Parfaitement en phase avec les remarques émises par le Sniil au sein des groupes 2 et 3 de la GCS consacrés respectivement aux « métiers/compétences » et « parcours professionnels », cet engagement du Gouvernement devrait donc permettre à des équipes de soins de proximité réunies ponctuellement autour du patient (à l’occasion d’un épisode de soin ou d’une sortie d’hospitalisation) de percevoir une rémunération sous forme de forfait, notamment pour la coordination. Et ce, en supplément, pour les infirmières, de la MCI et du paiement à l’acte. Le Sniil, qui revendique cette mesure depuis longtemps (négociations interprofessionnelles de 2014 qui ont malheureusement échoué) se réjouit de cette avancée importante pour les infirmières et infirmiers libéraux. Il les appelle d’ailleurs, dès aujourd’hui, à profiter de cette opportunité. De plus, le Sniil se félicite également d’avoir été entendu par le Gouvernement et le Premier Ministre en ce qui concerne les propositions faites dans sa contribution au groupe 1 de la GCS consacré à la formation. A savoir : de faire des formations paramédicales, dont celle des infirmières, des formations universitaires à part entière (mesure 13) : ce qui inclue, pour le Premier Ministre comme pour le Sniil, un « accès direct à la recherche, sans avoir à changer de voie » de faire émerger un corps d’enseignant-chercheur paramédicaux (mesure 5) de développer la culture de l’interprofessionnalité et du travail en équipe dès la formation initiale avec mise en place de temps de formation théorique et pratique regroupant tous les étudiants des différentes filières de santé (mesure 9) de rendre possible les évolutions de carrières pour les infirmiers par la mise en place de passerelles qui prennent en compte l’expérience professionnelle (mesure 4 de la feuille de route qui indique vouloir favoriser les passerelles entre études paramédicales et médicales) de valoriser l’expérience acquise en libéral pour une 2é partie de carrière (mesure 22) : le Sniil avait ainsi, dans sa contribution, notamment demandé à ce que soient reconnues l’expérience, la formation continue et l’ancienneté des libéraux pour un retour, s’ils le souhaitaient, en exercice salarié hospitalier privé ou public ou en structure médico-sociale. Enfin, saluant également les mesures décidées en faveur de la protection sociale des étudiants-infirmiers (mesure 5), et se tenant prêt à travailler à la prévention des risques psycho-sociaux (mesure 16), le Sniil demande d’ores et déjà à être intégré dans le groupe de travail annoncé pour le développement des pratiques avancées (mesure 20 de la feuille de route). Prévues pour se déployer prioritairement envers les patients atteints de maladies chroniques, y compris en ville, il serait, en effet, inadmissible que les syndicats infirmiers libéraux ne soient pas concertés. Source : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Les infirmières libérales ne sont pas intégrées au "Centre National des Soins Palliatifs"! janvier 18, 2016 admin Soins palliatifs : les infirmières libérales ignorées … encore une fois ! Chargé de contribuer « à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie », ainsi que « des pratiques d’accompagnement et de leurs évolutions », le « Centre national des soins palliatifs » a été créé par décret n° 2016-5 en date du 5 janvier 2016. Saluant cette initiative, le Sniil estime cependant que cette nouvelle instance ne correspondra pas aux besoins réels de la population française. Ainsi, remarquant que le conseil d’orientation stratégique de ce Centre National n’accorde que très peu de place aux professionnels des soins de ville… alors que 80% des Français ont la volonté du «mourir chez soi», le Sniil s’interroge, d’abord, sur la réelle capacité qu’il aura à « identifier les nouveaux besoins ».De plus, notant que cette nouvelle institution n’accueille en son sein aucune infirmière ou infirmier, le Sniil se pose des questions sur la légitimité de ses futures actions et préconisations…En effet, le Sniil tient à rappeler que contrairement aux médecins et administratifs qui constitueront le gros du bataillon de cette instance, les infirmiers et infirmières demeurent : les professionnels de santé les plus nombreux de France… … mais aussi les plus appréciés des Français (95% de bonnes opinions contre 88% pour les médecins) : ce qui, dans la période humainement difficile des soins palliatifs a son importance. Enfin, en ce qui concerne les seules infirmières libérales, le Sniil souligne qu’elles sont aussi : les seules professionnelles de santé soumises de par la Loi à une continuité des soins 7j/7j et 24h/24h (y compris donc, nuit, week-end et jours fériés) : ce qui, en cas de soins palliatifs, s’impose… … mais aussi qu’elles sont les plus proches et les plus facilement joignables par la population française puisque selon l’étude sur l’Accessibilité Potentielle Localisée de la DREES, 84% des Français habitent dans une commune où exerce un infirmier libéral et 100% à moins de 15 minutes (action efficace et rapide garantie !)… … tout en étant également les seules à se rendre, quotidiennement, au domicile des malades et, donc, à connaître réellement leur environnement matériel et humain. Regrettant que le Ministère ait donc choisi d’exclure volontairement les infirmières libérales de ce Centre National alors qu’elles sont sans doute les plus aptes dans le domaine (réalisant 65% des interventions en urgence lors des prises en soins palliatifs à domicile), le Sniil s’indigne contre ce nouveau parti-pris en faveur du tout-médecin. Mais apparemment, le Ministère de la Santé considère que les patients en soins palliatifs et leurs familles n’ont besoin de la présence de professionnels compétents qu’aux heures d’ouverture des bureaux et cabinets de médecins… Source : www.sniil.fr Photo :Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Infirmières. Le Sniil, membre de la CNPL réagit au rapport de la Cour des Comptes! septembre 16, 2015 admin Sniil – Activité des infirmières libérales : quand la Cour des Comptes oublie des données essentielles ! Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes recommande de prendre sans délai des mesures de régulation à l’encontre des dépenses de soins infirmiers. S’insurgeant contre un rapport qui ne prend en compte que des données partielles, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral de France, tient à apporter quelques précisions importantes. Ainsi, par exemple : la Cour des Comptes s’étonne des écarts régionaux d’activité infirmière. Mettant en valeur la forte différence existant entre le nombre d’actes par patient effectué par les Idels en Corse (55) et dans les Pays de la Loire (17), elle conclue de façon très simpliste que cette différence ne prend sa source que dans la différence de densité de professionnels. MAIS… la Cour des Comptes omet de prendre en compte une donnée essentielle : le profil de la population de ces différentes régions. Dommage… Car là, les chiffres sont tout aussi clairs (cf tableau ci-dessous). Ainsi, dans les régions à forte activité infirmière, se trouvent des populations tout à la fois plus âgées, plus dépendantes (bénéficiaires de l’APA), mais aussi plus fréquemment atteintes d’affections de longue durée ou prises en charge en chirurgie ambulatoire. Profil de la population par région étudiée par la Cour des Comptes : PACA, Corse, Pays de la Loire et Centre PACA Corse PPDL Centre % population âgée de +65 ans 20.5% 20.7% 17.7% 19.5% % population bénéficiaire de l’APA et vivant à domicile* 6,6% 14,4% 4,7% 5,9% % population en ALD 22,8% 21,3% 16% 18,7% Taux de prise en charge en chirurgie ambulatoire 44,9 48 43,2 42,1 Taux équipement SSIAD pour 1000 adultes +65 ans 9 7,6 9,8 10,2 Taux équipement Ehpad pour 1000 adultes +65 ans 40,9 18,7 65,5 53 Sources : DREES, Statiss, eco-santé, Insee, ATIH ; 2013 (sauf *, donnée 2012). Autant de facteurs qui expliquent un plus fort nombre d’actes par patient… Et ce d’autant plus que ces mêmes régions connaissent, de surcroît, un déficit d’installation de structures type SSIAD ou Ehpad… la Cour des Comptes recommande la mise en place d’enveloppes de soins d’auxiliaires médicaux par médecin traitant afin de réguler la dépense en soins infirmiers. MAIS… la Cour des Comptes connait-elle réellement le taux de prescriptions de soins infirmiers qui émanent réellement des médecins traitants ? Pas sûr… Car, depuis 2006, aucune étude nationale sur l’activité réelle des infirmières libérales a été réalisée : ce qui, évidemment, n’aide pas à la conclusion de recommandations construites et intelligentes… Pour information, la seule enquête scientifiquement validée réalisée sur le sujet, effectuée en Pays de la Loire[1], montre que les soins infirmiers ne sont prescrits qu’à hauteur de 50% par les médecins généralistes, contre 35% par les structures hospitalières et 15% par les spécialistes. Conséquence : la recommandation de la Cour des Comptes n’aurait pas grande répercussion… Surpris, donc, de constater que la Cour des Comptes puisse faire des conclusions aussi hâtives, alors qu’elle-même a reconnu dans son rapport de 2014[2] la méconnaissance totale de la réalité du métier d’infirmière libérale[3], le Sniil demande à ce qu’avant toute prise de décision, une vraie étude sur le métier d’infirmière libérale soit menée. Une étude qui aurait, également, un pan économique permettant la comparaison des différents modes de prises en charge des patients en France (hôpitaux, HAD, soins de ville). Ce qui n’a jamais été fait…mais qui pourrait sans aucun doute permettre de mettre en lumière des sources d’économies importantes pour l’Assurance Maladie. Pour autant, le Sniil ne rejette pas en bloc ce rapport de la Cour des Comptes puisqu’il pourrait aussi ouvrir la voie à des travaux attendus depuis longtemps sur : une actualisation de la nomenclature des actes (NGAP) la révision des critères de zonage démographique, devenus obsolètes la reconnaissance de toutes les compétences infirmières libérales par l’adjonction de la notion de missions en complément du décret d’actes, notamment pour le suivi de certains profils de patients (demandé par le Sniil dès 2008) [1]Résultat issu du seul panel scientifiquement validé par la DREES et mis en place par l’URPS Infirmière Pays de la Loire et l’Observatoire Régional de Santé avec appui de l’ARS [2] Communication à la commission des affaires sociales du Sénat de juin 2014 intitulé « Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé » [3] Avec, par exemple, indication pour la seule année 2011 de revenus moyens annuels différents selon les sources d’information (différence de près de 20% selon la CNAMTS ou la direction générale des finances publiques !!…). Source : www.sniil.fr – Communiqué de presse du 16 septembre 2015. Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Le Sniil, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales dénonce l'attitude du Président de la FNI! août 21, 2015 admin Quand Philippe Tisserand, Président fédéral de la FNI, négocie de façon illégale au nom des infirmières et infirmiers libéraux ! Depuis plus de deux ans, les infirmières et infirmiers libéraux de France sont les victimes d’une usurpation de taille : celle d’avoir été représentés en toute illégalité au sein de la Commission Paritaire Nationale et auprès de l’Assurance Maladie, par M. Philippe Tisserand, actuel Président Fédéral de la Fni. En effet, depuis le 31 décembre 2012, M. Tisserand n’exerce plus l’activité d’infirmier libéral, ne paye plus de cotisation à l’Urssaf et n’est plus conventionné auprès de la Caisse d’Assurance Maladie. En conséquence de quoi, selon l’article 7.3.1 de la Convention régissant les relations entre Assurance Maladie et infirmier libéraux, M. Tisserand ne pouvait plus, depuis cette date, représenter les infirmiers libéraux dans la vie conventionnelle : autrement dit décider des tarifs et des conditions d’exercice. Pour autant, n’ayant pas informé la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son changement de situation professionnelle, M. Tisserand a continué à le faire : négociant et, même, apposant sa signature au dernier avenant à la Convention ! La Fni, qui l’a désigné à ce poste, porte tout autant que lui l’entière responsabilité de cette manipulation et de cette appropriation malhonnête. La manœuvre, découverte à l’occasion de la vérification des listes électorales pour les prochaines élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), interroge, de plus, sur la légitimité de M. Tisserand à occuper d’autres postes… alors qu’il a été rayé de la liste des professionnels de santé conventionnés depuis ce 18 août 2015 par l’ARS de Bourgogne. Car n’oublions pas qu’en tant que Président Fédéral de la Fni, M. Tisserand a également été nommé : • trésorier adjoint de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) • vice-président du Centre National des Professions de Santé (CNPS) • membre du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie • rapporteur de la Section des Assurances Sociales des infirmiers du Conseil National de l’Ordre des Médecins • membre du bureau du Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins • membre du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCCP) • mais aussi vice-président de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS)…. Et que c’est grâce à ce dernier titre, que M. Tisserand a pu participer en 2014 , aux négociations pluriprofessionnelles avec l’Assurance Maladie …. Face à tant de dissimulation, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, se demande bien quelle justification douteuse M. Tisserand et la Fni pourront présenter aux Idels. Les infirmières et infirmiers libéraux, eux, apprécieront et savent, maintenant, qui trahit vraiment la profession… ! Source : www.sniil.fr – Communiqué du Sniil du 20 août 2015 Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Infirmières libérales – Le Sniil membre de la CNPL dénonce les manipulations de la FNI! août 13, 2015 admin Coopération HAD/Idel : mensonges et manipulation de la Fni, alors que le Sniil et Onsil, qui n’ont pas signé de contrat avec la Fnehad, seront les seuls à agir ! Dans un communiqué en date du 4 août, la Fni a montré sa véritable nature : celle d’une organisation syndicale prête à tout pour manipuler les infirmières libérales : mensonges, désinformation et même diffamation. En effet, contrairement à ce que la Fni affirme, le Sniil n’a pas validé ou signé un quelconque accord de coopération entre HAD et infirmières libérales. Et surtout pas celui que la Fnehad souhaiterait mettre en place malgré l’opposition formelle des quatre syndicats infirmiers libéraux. Le Sniil recommande d’ailleurs aux infirmières libérales de rester extrêmement vigilantes face à des HAD qui ne manqueront pas de chercher à l’imposer de façon locale : et de ne pas accepter ce contrat en l’état… Toutefois, à l’inverse de la Fni et de Convergence Infirmière, le Sniil a accepté, tout comme l’Onsil, la création d’un observatoire national paritaire des relations HAD/syndicats. Et seulement la création de cet observatoire. Seul moyen concret qu’auront les Idels de faire remonter les désaccords vécus avec les HAD, cet observatoire qui se tiendra jusqu’à la fin de l’année, demeure, ainsi, le seul moyen de pouvoir faire évoluer le contrat que les HAD proposeront aux Idels. Encore en cours d’élaboration, cet observatoire sera certainement disponible via le site internet du Sniil. Chaque infirmière libérale pourra alors y déposer un dossier, avec preuves concrètes des problèmes rencontrés avec les HAD : qu’il s’agisse de concurrence déloyale, inclusion de patients, facturation ou retard de paiement… Ayant choisi d’agir pour une défense réelle des Idels face aux HAD et non pas de les laisser se débrouiller seules comme le font la Fni et CI, le Sniil remarque, enfin, que la Fni a beau jeu d’accuser le Sniil de tous les maux, et de se vanter d’œuvrer « pour que la coordination soit une compétence reconnue aux infirmières qui l’exercent au quotidien ». Et ce alors que cette même Fni n’a rien négocié lors des 8 mois de négociations avec la Fnehad au niveau de la MCI… alors que cette organisation syndicale détenait toutes les clefs pour pouvoir le faire via une étude réalisée en 2013 au sein de l’une des URPS qu’elle préside[1]. Le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, regrette que la Fni, qui a déjà montré à de multiples reprises son talent pour la désinformation, tombe une nouvelle fois dans ce travers. Ceci s’explique, sans doute, par son envie d’essayer de récupérer des votes lors des élections aux Unions Régionales de Professions de Santé de décembre prochain. Reste que ces manipulations et mensonges ne servent pas la cause infirmière libérale… et même la pénalise fortement y compris au sein des institutions sanitaires. Sources : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil [1] Etude URPS « Collaboration IDEL-HAD en Languedoc-Roussillon » réalisée par Celtipharm, avril 2013 où 100% des Idels ayant collaboré avec un service d’HAD au cours des 24 derniers mois déclarent avoir assuré une ou plusieurs missions de coordination tels que soutien famille/patient, appel du médecin HAD ou traitant, gestion du matériel ou d’autres professionnels de santé.
Sniil membre de la CNPL ne participera pas à la journée internationale des infirmières. mai 12, 2015 admin Le 12 mai se tiendra la Journée Internationale des Infirmières (JII). Evénement annuel et mondial consacré, normalement, à la promotion de l’art infirmier, ce 12 mai 2015 ne sera pas habituel en France. Puisqu’en sus du danger que représenterait l’abrogation de l’Ordre, un syndicat infirmier libéral minoritaire en profite pour le dévoyer, essayant d’organiser une « journée nationale de colère des infirmières libérales » : une action à laquelle ne participera pas le Sniil, premier syndicat infirmier libéral de France puisque victorieux des deux dernières élections professionnelles. Et que, d’ailleurs, il ne cautionne pas. En effet, cette manifestation repose sur une véritable imposture : celle de faire croire aux infirmières libérales que leur exercice « est condamné ». Ainsi, selon les écrits de ce syndicat, la future loi de Santé organiserait « la captation de leur clientèle », leur « mise sous surveillance hiérarchique » du médecin généraliste, et même donnerait la possibilité aux Agences Régionales de Santé de les « contraindre » à se regrouper… Autant d’arguments fallacieux visant, uniquement à apeurer les infirmières libérales… Puisque, par exemple, la future loi Santé n’imposera rien aux professionnels de santé libéraux : leur donnant simplement la possibilité (et non l’obligation) de se regrouper plus facilement ; mais obligeant, par contre, les Agences Régionales de Santé qui souhaiteraient favoriser de tels regroupements à entrer en concertation avec les infirmières élues des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) (art. 12bis). De plus, il n’est pas question, non plus, dans la future loi Santé telle qu’elle a été adoptée par les députés de transformer le médecin traitant en « tour de contrôle des équipes » : mais uniquement de créer un exercice infirmier en pratique avancée coordonné (et non pas hiérarchiquement surveillé) par le médecin traitant (art. 30)… Enfin, derniers exemples de la mauvaise foi de cette organisation syndicale : elle se plaint aussi que « l’ensemble des à-côtés » (rémunérations à la performance, subventions…) ne bénéficie, dans la future loi de Santé « qu’aux professionnels regroupés »… Oubliant de dire qu’elle fut l’un des principaux protagonistes de l’échec des négociations interprofessionnelles de 2014 : autrement dit que c’est à cause de son refus que tous les professionnels de santé (y compris ceux qui se regroupent de façon uniquement ponctuelle) ne peuvent pas bénéficier des « à-côtés » prévus par la future loi Santé… De même, n’hésitant pas à caricaturer outrageusement les maisons de santé, ce syndicat oublie, également, de préciser que certains de ses dirigeants portent de tels projets depuis plus de huit ans… Contrairement à ce syndicat-girouette qui change régulièrement d’avis et utilise visuels et slogans simplistes[i] dans le seul but d’effrayer les infirmières libérales, le Sniil continuera, lui, en ce 12 mai, à préférer la pédagogie et l’explication à l’intimidation. Sources : Sniil – Communiqué du 11 mai 2015 Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Abrogation de l’Ordre Infirmier par les députés : choc et effroi du Sniil, membre de la CNPL face à un retour en arrière pour la profession infirmière ! avril 13, 2015 admin En adoptant l’amendement n°517 présenté par Mme Le Houerou, l’Assemblée Nationale a décidé, en cette nuit du 9 au 10 avril 2015, de supprimer purement et simplement l’Ordre Infirmier : une institution qui demeure, pourtant, le seul garant de l’indépendance et de l’autonomie des 600 000 infirmières et infirmiers de France… S’insurgeant contre cette mesure qui fait revenir la profession infirmière dix ans en arrière, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, est, de plus, choqué par la manière dont ce vote s’est produit. Avec seulement 5% de députés votants… et ce alors que le premier argument développé par les élus ayant voté l’abrogation de l’Ordre est de dénoncer son manque de représentativité ! Il conviendrait, donc, de rappeler que malgré toutes les difficultés que l’Ordre a connu sous sa première gouvernance (à laquelle participait d’ailleurs activement de nombreux élus d’un autre syndicat infirmier libéral !), cette institution rassemble, aujourd’hui, près de 27% des infirmières et infirmiers de France, tous modes d’exercice confondus : un chiffre en constante augmentation. Mais aussi que le taux de participation aux élections ordinales est toujours source de questionnement : ainsi, lors des dernières élections à l’Ordre des médecins, le taux de participation n’avoisina que les 30%… Faut-il donc, pour cette raison, supprimer aussi l’Ordre des Médecins ? S’étant toujours battu pour la création d’un Ordre Infirmier libre, autonome et indépendant, le Sniil exhorte donc désormais les sénateurs à plus de sagesse et de perspicacité. Mais aussi de justice envers une profession à 84% féminine qui, si l’Ordre Infirmier disparaît, ne sera de nouveau tributaire en matière de déontologie que du seul Ordre des Médecins. Enfin, le Sniil note, cette fois avec satisfaction, que les mêmes députés ont, dans le même temps, retoqué l’article 30 bis de la future loi Santé : celui-là même, qui entendait déléguer des actes infirmiers à des non-soignants. Et ce, « pour des raisons de qualité et de sécurité des soins » a-t-on entendu sur les bancs de l’hémicycle. Quand la relation patient/soignant, première raison de création de l’Ordre, peut aussi, parfois, intéresser les députés… La Chambre Nationale des Professions Libérales constate qu’une fois de plus protection des usagers, déontologie et concertation ne sont pas au cœur des préoccupations de réforme du gouvernement, et partage l’indignation du Sniil. Source : www.sniil.fr (communiqué du 10 avril 2015) Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Manifestation du 15 mars : le Sniil (membre de la CNPL), refuse toute récupération d’une minorité d’infirmiers libéraux mars 16, 2015 admin Paris, 15 mars 2015.- Comme l’indiquent les média et le montrent les images diffusées, ce sont quasiment exclusivement des médecins ou internes en médecine qui manifestent contre la future loi Santé en ce dimanche 15 mars 2015. Respectant leur point de vue, ainsi que celui des organisations médicales qui les ont mobilisé, le Sniil a décidé de ne pas se joindre à ce mouvement. D’abord parce qu’il ne se reconnaît pas dans le mot d’ordre principal de ce dimanche, à savoir le rejet du tiers-payant ; mais aussi parce que le Sniil ne rejette pas en totalité le projet de loi, même si certaines de ses dispositions sont encore à amender ou à revoir. Sorti victorieux des deux dernières élections professionnelles de 2010 et 2014, le Sniil demeure aujourd’hui le premier syndicat infirmier libéral de France. Il ne reconnaîtra, donc aucune délégation infirmière minoritaire qui pourrait, éventuellement, se prévaloir de représenter l’ensemble des infirmières et infirmiers libéraux de France lors de cet événement. Sources : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
Loi Santé : le Sniil (membre de la CNPL), reçu au Ministère, reste ferme sur ses positions mars 12, 2015 admin Paris, 23 février 2015.- Après avoir longuement entendu les syndicats médicaux au sujet de la future loi de Santé, le Ministère a reçu les représentants des infirmières au sujet de ce projet. Parmi eux, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral. Dénonçant, dans un premier temps, le peu de reconnaissance de la profession infirmière qui s’exprime au travers de cette loi, le Sniil a, ensuite, exprimé son inquiétude vis-à-vis de quatre articles, et même son rejet total de certains d’entre eux. Ainsi, bien que soutenant fortement le travail en pluriprofessionalité et l’ayant d’ailleurs prouvé en étant le seul syndicat infirmier libéral à oeuvrer lors des négociations interprofessionnelles de 2014, le Sniil a exprimé son refus de voir inscrit dans la future loi de Santé l’alinéa 3 de l’article 25 tel qu’il est actuellement rédigé. En effet, donnant au médecin le pouvoir d’être le seul à reconnaître, ou non, « la qualité de membre de l’équipe de soins » à un professionnel de santé, ces quelques lignes induisent, selon le Sniil, un lien de subordination intolérable entre médecin et infirmière. De même, lorsqu’ont été abordées les dispositions générales du Développement Professionnel Continu (article 28), le Sniil a revendiqué que le DPC infirmier ne soit plus évalué, comme il l’est actuellement, par la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales, mais par une Commission Scientifique Indépendante. Rassemblant plus de 600 000 professionnels, avec des modes d’exercice divers et des spécialisations très pointues, la profession infirmière mérite bien, selon le Sniil, d’être traitée pour sa formation continue à l’image de ce qui se passe pour les médecins ou pharmaciens… Concernant, ensuite, la « Pratique avancée » (article 30), le Sniil a, d’abord, réaffirmé son soutien à la mise en place de ce nouvel exercice, qui représentera un réel progrès pour la profession infirmière. Toutefois, le Sniil a aussi exprimé son inquiétude quant à la définition qui en est faite : refusant, notamment, comme il pourrait découler de la rédaction actuelle de l’alinéa 1er, que les activités « d’orientation, d’éducation, de prévention et de dépistage » ne soient financées qu’à la condition d’être pratiquées par des infirmières de pratiques avancées. En effet, selon le Sniil, les compétences énoncées font déjà partie intégrante du rôle propre infirmier et sont donc, déjà, de ce fait, mises en oeuvre par l’ensemble des infirmières libérales ! Il serait donc inadmissible, pour le Sniil, que les infirmières non-reconnues de pratique avancée ne puissent plus exercer ces compétences-socles ou se voient refuser, de la part de l’Assurance Maladie, la valorisation de leurs actions en la matière. Enfin, le Sniil s’est également insurgé contre l’article 32 qui prévoit d’accorder le droit de vacciner aux pharmaciens et qui pourrait, à terme, déboucher sur la possibilité pour eux de réaliser toute forme d’injection. Rappelant le combat qu’il mène depuis 20121 contre le transfert de cette compétence infirmière, mais aussi le refus de cette idée par 91% des infirmières tous modes d’exercice confondus2, le Sniil a réaffirmé qu’il n’accepterait aucun compromis en la matière. L’entretien avec le cabinet de la Ministre devrait déboucher rapidement vers des propositions de modification de texte. Pas d’adhésion au « Mouvement pour la santé de tous », mais… En se rendant à cet entretien au Ministère, le Sniil s’est employé, comme à son habitude, à porter la parole des infirmières libérales de la façon la plus constructive possible. Ne rejetant pas intégralement les dispositions de la future loi de Santé à l’inverse de l’Onsil et de Convergence Infirmière qui étaient pourtant également présents lors de cet entretien, le Sniil a, par ailleurs, décidé de ne pas adhérer au « Mouvement pour la santé de tous », rassemblement hétéroclite d’organisations non-représentatives et de syndicats attachés dans leur déclarations à la coordination interprofessionnelle mais ayant tous voté fin 2014 contre les accords conventionnels pluriprofessionnels (ACI et ACIP). Restant vigilant quant au devenir du projet de loi Santé, et préférant travailler à sa modification, le Sniil se réserve toutefois le droit de mener toute action qu’il jugera nécessaire contre la future loi de Santé si le Ministère continuait de soutenir certaines des dispositions évoquées plus haut. Source : www.sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
A quand la mise sous tutelle de toutes les infirmières libérales, s'interroge le Sniil membre de la CNPL! février 13, 2015 admin Titulaires au minimum d’un niveau d’étude de grade licence, les infirmières libérales ne seraient-elles que des décérébrées incapables d’avoir la moindre idée sur le devenir de leur propre métier et, à fortiori, sur l’évolution des politiques de santé publique ? C’est, en tout cas, la question que l’on peut se poser à la lecture de la dernière étude de l’Observatoire Régional de Santé (ORS) Pays de la Loire, réalisée en partenariat avec le Ministère de la Santé et la DREES[i]. En effet, au sein de cette enquête, c’est bien, de nouveau, à des médecins que l’on demande de se prononcer sur l’avenir de la profession infirmière… alors que jamais encore on ne l’a demandé aux infirmières elles-mêmes ! Sensée avoir pour sujet la « coopération entre professionnels de santé », l’étude de l’ORS propose ainsi aux médecins de dire s’ils sont, ou non, favorables au rattachement au cabinet médical d’une infirmière « rémunérée par un forfait de l’Assurance Maladie ». Transformée, sans qu’on ne lui ait rien demandé en tâcheronne corvéable à merci et payée par la Sécu, l’infirmière voit alors son travail imposé par les médecins via des « délégations de tâches ». Parmi elles : la « surveillance de la tension artérielle », « l’éducation thérapeutique du patient diabétique ou asthmatique » ou encore « l’éducation nutritionnelle »… Et tout ira ainsi très bien dans le meilleur des mondes puisque le temps gagné par les médecins permettra, pour 40% d’entre eux, de profiter davantage de leur vie privée[ii]… Demandant aux médecins de disposer sans aucune vergogne de la vie des infirmières, l’étude de l’ORS ne fait pas scandale. Et ce, même, si elle repose sur une hypothèse erronée puisque tous les actes cités pour être délégués aux infirmières font déjà partie intégrante de leur rôle propre. Autrement dit, les libérales n’ont pas besoin d’une « délégation de tâches » pour pouvoir, déjà, les pratiquer en toute autonomie… Pire même ! Cette étude est dans la norme de ce qui se passe actuellement… illustrant parfaitement l’attitude des pouvoirs et institutions publics : un mépris récurrent et une forte méconnaissance de la profession infirmière, notamment libérale. Car n’oublions pas que : le Ministère n’accorde des entretiens au sujet de la prochaine loi de Santé qu’aux syndicats de médecins généralistes… et ce bien qu’un pan entier de l’activité infirmière libérale, celle de la vaccination, pourrait être confié aux pharmaciens le groupe de travail chargé d’élaborer le référentiel du métier d’infirmière en pratiques avancées au sein du Ministère de la Santé n’est pas piloté par une infirmière… mais par un membre de la Direction Générale de l’Offre de Soins et un médecin généraliste depuis 2012, le Ministère de la Santé a commandé sept études sur la profession de médecin généraliste à la DREES, contre deux seulement pour les dentistes, une pour les sages-femmes et les métiers de la rééducation… et zéro pour les infirmières. Ce qui a pour conséquence immédiate une totale ignorance du métier infirmier. Révolté par tant de dédain vis-à-vis de professionnelles de santé qui se trouvent être non seulement les plus nombreuses de France[iii], mais aussi les plus proches des patients[iv], le Sniil, premier syndicat infirmier libéral appelle donc instamment les pouvoirs publics à choisir entre : aller jusqu’au bout de leur logique, et placer officiellement sous tutelle toutes les infirmières libérales… … ou avoir plus de considération et de justesse dans l’appréciation du métier infirmier libéral en mettant notamment en œuvre des études sérieuses sur la profession. Et ainsi pourra-t-on, peut-être corriger un déséquilibre flagrant expliquant, sans doute, la politique stérile du « tout-médecin » suivie actuellement en France… Source : sniil.fr Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil