Marc NINU, Nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants. mai 22, 2024 Julien NOEL Leave a Comment on Marc NINU, Nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants. Marc NINU, président de la Chambre des Professions Libérales CORSE, élu nouveau Président du CPSTI Corse : une Victoire pour la CNPL et les Travailleurs Indépendants. La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) est fière d’annoncer la nomination de Marc NINU, expert-comptable reconnu et dévoué de la CNPL, en tant que président du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) de la région Corse. Cette élection marque une première historique pour la CNPL, renforçant ainsi notre engagement et notre proximité avec les travailleurs indépendants. Marc est aussi conseiller du CESER (conseil économique et social région corse), représentant les professions libérales. Marc Ninu, fort de son expérience et de sa présence active sur le territoire corse, s’est toujours investi pour servir les travailleurs indépendants. Son élection à la tête du CPSTI Corse est une reconnaissance de ses efforts et de son dévouement. En tant que président, Marc NINU sera le garant de la qualité des offres de service par le CPSTI avec les conseillers de région, en mettant particulièrement l’accent sur la communication, la gestion des dossiers d’aides sanitaires et sociales, de médiation… Le CPSTI, rappelons-le, joue un rôle crucial dans la défense des intérêts des travailleurs indépendants. Il gère les fonds de retraites complémentaires, offre des aides sanitaires et sociales, et assure une médiation efficace pour ses cotisants. Avec Marc Ninu à sa tête, le CPSTI Corse ambitionne de renforcer ses actions sur le territoire, d’aller au contact des travailleurs indépendants, et de promouvoir les dispositifs disponibles pour les cotisants. Les objectifs de Marc NINU sont clairs : continuer à développer les liens avec les institutions locales afin que les travailleurs indépendants corses puissent mieux connaître et bénéficier des services du CPSTI. Son mandat s’inscrit dans la continuité d’un travail acharné pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des indépendants en Corse. Cette élection est également une victoire pour la CNPL qui voit l’un de ses membres accéder à une telle responsabilité. La présence de Marc Ninu au CPSTI Corse est un véritable atout pour notre organisation de professions librrales permettant de renforcer notre influence et notre capacité à défendre tous les travailleurs indépendants. La CNPL est également représentée au niveau national par Henri Lacroix et Lucie Desblanc, titulaires de l’Assemblée Générale, ainsi que par le President Noël suppléant de l’AG, et Alexandra Attalauziti, présidente de la COSAM (Commission de Suivi de l action de la Médiation). Leur engagement et leur présence sont essentiels pour maintenir une forte représentation des professions libérales au sein des instances sociales. En conclusion, l’élection de Marc NINU à la présidence du CPSTI Corse est une avancée significative pour la CNPL et les travailleurs indépendants corses. Nous lui adressons nos plus sincères félicitations et lui souhaitons un mandat couronné de succès et de réalisations.
Elections des administrateurs de la CIPAV mai 2, 2024 Julien NOEL Leave a Comment on Elections des administrateurs de la CIPAV Du 9 au 20 mai 2024 se déroulent les élections des administrateurs de la CIPAV. Vous pourrez dès le 9 mai prochain VOTEZ pour les candidats CIPAV RENOUVEAU soutenus par la Chambre Nationale des Professions Libérales. CIPAV RENOUVEAU s’appuie sur 5 organisations représentatives (1) pour présenter des candidats dans tous les collèges et constituer une majorité de gestion unie, solidaire, volontaire pour défendre nos intérêts. Plus que jamais la pérennité de notre système de protection sociale réclame l’unité des professions libérales, pour protéger les 8 milliards de réserves des cotisants des réformes du gouvernement. Retrouvez les candidats CIPAV RENOUVEAU sur https://cipavrenouveau.com/liste-des-candidats/ (1) CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales), SYCFI (SYndicat des Conseils et Formateurs Indépendants), Syndicat de l’Architecture, CNGE (Chambre Nationale des Géomètres Experts), Ostéopathes de France.
Négociations conventionnelles : MG France, membre de la CNPL reçoit des garanties. avril 23, 2024 Julien NOEL Leave a Comment on Négociations conventionnelles : MG France, membre de la CNPL reçoit des garanties. Négociations conventionnelles : MG France, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, reçoit les assurances du ministère de la santé nécessaires à la reprise des négociations conventionnelles. Par communiqué du 07 avril, MG France annonçait la suspension de sa participation aux négociations conventionnelles après les propos du Premier Ministre sur la Santé. En jetant un doute sur les intentions du gouvernement en matière de parcours de soins et de rôle du médecin traitant, ces propos pouvaient laisser entendre que le rôle majeur de la convention médicale sur l’organisation des soins était remis en question, supprimant du même coup l’intérêt de sa négociation. MG France a exigé, sur ces aspects essentiels, des éclaircissement qu’il a obtenu sous la forme d’un courrier signé par le ministre de la Santé. Dans ce contexte, MG France a estimé qu’il est de son devoir de reprendre la négociation pour une nouvelle convention, indispensable pour ne pas prendre le risque de dégrader plus longtemps les conditions d’exercice des médecins et particulièrement des médecins généralistes. Par ailleurs le retard pris dans cette négociation n’a pas modifié les exigences de MG France à propos des conditions nécessaires à la signature de la convention. MG France restera extrêmement vigilant à ce que les engagements du gouvernement soient tenus, et saura tirer très vite les conséquences de tout recul sur ces éléments essentiels à la santé de la population. Sources : www.mgfrance.orgPhoto : Agnès GIANNOTTI – Présidente de MG France
Les obligations de sécurité des Professions Libérales mars 19, 2024 Julien NOEL Leave a Comment on Les obligations de sécurité des Professions Libérales Professions Libérales : L’obligation d’être à Jour pour la Sécurité au Travail et l’accueil du publicLes professions libérales occupent une place primordiale dans notre société, offrant une gamme étendue de services allant du droit à la santé en passant par l’ingénierie et la finance. Cependant, au-delà de leurs compétences spécifiques, les professionnels libéraux ont également la responsabilité de garantir un environnement de travail sûr pour eux-mêmes, leurs collègues et leurs clients. Cela implique de se conformer à diverses réglementations en matière de sécurité au travail, y compris celles relatives à la vérification des extincteurs et à l’installation électrique.Vérification des Extincteurs : Garantir une Réponse Rapide et Efficace en Cas d’IncendieLes extincteurs jouent un rôle crucial dans la prévention et la lutte contre les incendies dans tout lieu de travail, y compris les cabinets d’avocats, les cabinets médicaux, les agences de conseil et bien d’autres encore. Pour assurer leur efficacité, il est impératif de les maintenir en bon état de fonctionnement et de les vérifier régulièrement.Selon la réglementation en vigueur, chaque extincteur doit être inspecté périodiquement par un professionnel qualifié. Cette inspection comprend différents aspects tels que la vérification de la pression, de l’étiquetage, de l’état général de l’extincteur et de son emplacement adéquat. De plus, les extincteurs doivent être rechargés ou remplacés conformément aux recommandations du fabricant et aux normes de sécurité locales.Les professionnels libéraux doivent prendre conscience de l’importance de ces vérifications régulières. Non seulement elles garantissent la conformité aux réglementations, mais elles assurent également une réponse rapide et efficace en cas d’urgence, protégeant ainsi les vies humaines et les biens matériels.Installation Électrique : Éviter les Risques d’Incendie et d’ÉlectrocutionUne installation électrique défectueuse ou obsolète peut représenter un danger majeur pour la sécurité dans n’importe quel environnement de travail. Les professionnels libéraux sont tenus de s’assurer que leurs locaux sont équipés d’une installation électrique sûre et conforme aux normes en vigueur.Cela comprend l’inspection régulière de tous les composants électriques, tels que les câbles, les prises de courant, les interrupteurs et les panneaux électriques. Les professionnels qualifiés doivent évaluer la conformité de l’installation aux normes de sécurité électrique en vigueur et identifier tout problème potentiel, tel que des surcharges, des courts-circuits ou des défauts d’isolement.De plus, les professionnels libéraux doivent être conscients des exigences légales en matière de sécurité électrique, notamment en ce qui concerne les normes de câblage, la protection contre les surtensions et les dispositifs de coupure automatique en cas de défaut. Organisations demandant la Preuve des Audits de Contrôle en FranceEn France, plusieurs organismes gouvernementaux sont chargés de veiller à la conformité des entreprises en matière de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne la vérification des extincteurs et l’installation électrique. Ces organismes peuvent demander aux professionnels libéraux de fournir des preuves d’audit de contrôle pour vérifier leur conformité aux réglementations en vigueur. Parmi les principales organisations concernées, on trouve :Inspection du Travail (Direccte) : L’Inspection du Travail, relevant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), est chargée de contrôler le respect du droit du travail et des normes de sécurité dans les entreprises. Elle peut demander des preuves d’audit de contrôle pour s’assurer que les professionnels libéraux respectent les réglementations en matière de sécurité au travail, y compris la vérification des extincteurs et l’installation électrique.Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : La DGCCRF est chargée de contrôler la conformité des entreprises aux réglementations en matière de protection des consommateurs et de sécurité des produits. Elle peut également demander des preuves d’audit de contrôle pour vérifier que les professionnels libéraux respectent les normes de sécurité, notamment en ce qui concerne les extincteurs et l’installation électrique.Organismes de Sécurité Incendie (SDIS) : Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils peuvent effectuer des contrôles réguliers dans les locaux professionnels pour s’assurer que les extincteurs sont correctement entretenus et que les installations électriques sont sûres.Agences de Certification et de Contrôle Agréées : Certains organismes privés sont agréés par les autorités compétentes pour réaliser des audits de contrôle en matière de sécurité au travail. Ces agences peuvent être mandatées par les autorités gouvernementales pour effectuer des inspections et demander aux professionnels libéraux de fournir des preuves d’audit de contrôle. Les Assureurs : Des Acteurs Importants Exigeant la Preuve des Audits de ContrôleEn plus des organismes gouvernementaux, les assureurs jouent un rôle crucial dans la gestion des risques liés à la sécurité des locaux professionnels des professions libérales en France. Ils exigent souvent des preuves d’audit de contrôle pour évaluer les risques et déterminer les primes d’assurance appropriées. Voici pourquoi leur demande est importante :Evaluation des Risques : Les assureurs doivent évaluer les risques potentiels associés aux locaux professionnels assurés. Une installation électrique défectueuse ou des extincteurs non conformes représentent des risques d’incendie et de dommages matériels importants. Les assureurs peuvent exiger des preuves d’audit de contrôle pour s’assurer que les risques sont correctement identifiés et gérés par les professionnels libéraux.Détermination des Primes d’Assurance : Les résultats des audits de contrôle peuvent influencer les décisions des assureurs quant aux primes d’assurance. Des locaux conformes aux normes de sécurité présentent moins de risques d’incendie ou de sinistres, ce qui peut se traduire par des primes d’assurance plus basses. En revanche, des locaux non conformes peuvent entraîner des primes plus élevées pour compenser les risques accrus pour l’assureur.Responsabilité et Obligations Contractuelles : Les polices d’assurance des locaux professionnels peuvent comporter des clauses relatives à la conformité aux réglementations en matière de sécurité. Les professionnels libéraux ont souvent l’obligation contractuelle de maintenir leurs locaux en conformité avec ces réglementations. Les assureurs peuvent donc demander des preuves d’audit de contrôle pour s’assurer que ces obligations sont respectées.En cas de sinistre, le non-respect des réglementations en matière de sécurité pourrait également avoir un impact sur la couverture d’assurance. Les assureurs pourraient refuser de payer les indemnités si les professionnels libéraux ne peuvent pas prouver qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour prévenir les sinistres, notamment en ce qui concerne la vérification des extincteurs et des installations électriques.Les assureurs sont des acteurs importants dans la gestion des risques liés à la sécurité des locaux professionnels des professions libérales. Ils exigent souvent des preuves d’audit de contrôle pour évaluer les risques, déterminer les primes d’assurance et s’assurer que les professionnels respectent leurs obligations contractuelles en matière de sécurité. En fournissant ces preuves, les professionnels libéraux peuvent non seulement obtenir des primes d’assurance plus avantageuses, mais aussi garantir la protection de leurs biens et la sécurité de leur environnement professionnel.En conclusion, les professionnels libéraux ont la responsabilité de garantir un environnement de travail sûr et sécurisé pour tous. Cela implique de se conformer aux réglementations en matière de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne la vérification des extincteurs et l’installation électrique. En agissant de manière proactive pour maintenir ces éléments en bon état, les professionnels libéraux peuvent prévenir les accidents, protéger leurs biens et assurer le bien-être de tous ceux qui fréquentent leurs locaux professionnels. Alexandra ATTALAUZITIMembre du bureau de la CNPL – Présidente du SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie)
Bonne année 2024 ! janvier 8, 2024 Julien NOEL Leave a Comment on Bonne année 2024 ! Le président de la Chambre Nationale des Professions Libérales et son bureau, vous présente leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année!
Une nouvelle formation professionnelle pour les avocats. décembre 30, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on Une nouvelle formation professionnelle pour les avocats. Le décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel. Ce texte modifie la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats. La formation professionnelle, on le sait est un enjeu fondamental pour les Professions Libérales. L’évolution des réglementations et des process, impose une formation professionnelle d’excellence à laquelle sont astreints tous les professionnels libéraux. Le chantier pour une formation adaptée aux évolutions des exercices professionnels vient de s’ouvrir. Gageons que ces réformes se poursuivent notamment pour la moralisation et la surveillance des Fonds d’Assurance Formation ui laisse gravement à désirer ; mais c’est là un autre sujet. Ainsi notamment, un avocat référent est mis en place à compter du 1er janvier 2025 en vue d’accompagner les jeunes avocats au cours de leurs deux premières années d’exercice professionnel. Le texte fait de la formation continue une condition d’exercice de la profession en instaurant la possibilité d’omission de l’avocat qui ne satisfait pas à son obligation de formation continue à compter de l’année 2024. Il instaure également un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle pour Les personnes pouvant bénéficier d’une passerelle pour l’accès à la profession d’avocat en fonction des activités précédemment exercées Cette mesure était réclamée par tous depuis qu’une possibilité existait d’intégrer la profession, notamment pour les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A , les collaborateurs de député ou assistants de sénateur, les juristes d’entreprise, les juristes attachés à l’activité juridique d’une organisation syndicale. Ils étaient dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat à condition d’avoir au moins huit ans de pratique professionnelle. Les principales dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Démission du ministre de la santé – Avenir Spé membre de la CNPL appelle à pérenniser la méthode mise en place ! décembre 30, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on Démission du ministre de la santé – Avenir Spé membre de la CNPL appelle à pérenniser la méthode mise en place ! Dans un communiqué AVENIR SPE, premier syndicat des médecins spécialistes, et membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, prend acte de la démission d’Aurélien Rousseau, Ministre de la Santé et de la Prévention, dont la nomination le 20 juillet dernier avait suscité beaucoup d’intérêt de la part des médecins libéraux dans un contexte de crise du système de santé, marqué notamment par l’échec des négociations conventionnelles. Le syndicat tient à saluer l’action d’Aurélien Rousseau durant ces 5 mois passés à la tête du ministère de la Santé, qui a notamment permis de relancer la dynamique conventionnelle et de redonner sa place à la médecine libérale. Elle tient également à saluer un homme de valeurs, fidèle à ses convictions, dont l’esprit de responsabilité a servi la fonction et permis de renouer la confiance avec les médecins libéraux. Il ne doute pas que son successeur à la tête du ministère, Madame Agnès Firmin Le Bodo aura à cœur de pérenniser l’esprit et la méthode de co-construction nécessaires pour apporter des réponses concrètes aux nombreux défis que doit relever le système de santé avec l’ensemble de ses parties prenantes. AVENIR SPE – LE BLOC continuera d’être force de proposition pour faire aboutir les négociations conventionnelles, restant attachée au cadre conventionnel, mais aussi pour contribuer à la profonde transformation de notre système de santé, et redonner toute son attractivité à la médecine libérale. Sources : syndicatavenirspe.frPhoto : Patrick GASSER – Président d’Avenir Spé
Réforme des cotisations des travailleurs indépendants : La CNPL dénonce une réforme en trompe l’œil ! décembre 6, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on Réforme des cotisations des travailleurs indépendants : La CNPL dénonce une réforme en trompe l’œil ! Dans le cadre du PLFSS 2024 ce texte, mal négocié, a été introduit au dernier moment par le gouvernement sous la pression de l’U2P/UNAPL. Derrière les mots « simplification du calcul » et « baisse » des cotisations se cache une réalité bien plus sombre pour les professions libérales. Augmentation des cotisations maladie de 6.5% à 8.5 % : comme baisse on peut difficilement faire pire ! Augmentation des cotisations retraite : L’état impose à nos caisses de retraite une augmentation plancher obligatoire comme indiqué dans cet article voté contre l’avis de la CNPL et également rejeté par le Sénat : « À ce titre, le cadrage ne peut autoriser une hausse des cotisations inférieure au montant des baisses de prélèvement dont bénéficient, en application des dispositions d’application du présent article, les assurés de ce même régime pris dans leur ensemble. Ce cadre tient compte, en outre, de l’équité intergénérationnelle en son sein, selon que les assurés y ont déjà liquidé ou non leur retraite et, dans ce dernier cas, selon leur durée de cotisation dans ce régime ». C’est une atteinte grave dans l’indépendance de la gestion des caisses de retraite des professions libérales, mais estexclue de ce dispositif la caisse de retraite des agents d’assurance. L’UNAPL étant représentée pour cette négociation par ces mêmes agents d’assurance, on commence à comprendre pourquoi l’intérêt général des professions libérales n’a pas été défendu ! Le bilan est simple : au mieux personne ne verra ses cotisations baisser, par contre pour les médecins du secteur 2, les vétérinaires, les pharmaciens, les biologistes, les notaires mais aussi une proportion non négligeable des autres professions libérales verront au final leurs prélèvements augmenter. Cette réforme est un gâchis, mal négociée elle se retourne contre nos professions qui n’avaient pas besoin de cela dans un contexte économique difficile. Si vous souhaitez être mieux défendus et représentés soutenez la Chambre Nationale des Professions Libérales par votre adhésion à l’Alliance Nationale des Professions Libérales (ANPL) en vous connectant au lien ci-après : ANPL
COMMUNIQUE – La CNPL l’avait demandé, l’amendement a été voté par la commission des affaires sociales du Sénat. novembre 9, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on COMMUNIQUE – La CNPL l’avait demandé, l’amendement a été voté par la commission des affaires sociales du Sénat. La Chambre Nationale des Professions Libérales est satisfaite de l’amendement qui enlève la possibilité au gouvernement de s’immiscer dans la fixation des taux des caisses de retraite des professions libérales. En effet au prétexte de la modification du calcul de l’assiette de cotisations des travailleurs indépendants pour corriger certaines inégalités entre les professions, le texte avait été modifié pour glisser un alinéa qui n’avait aucun rapport avec l’objet et permettait de fixer les cotisations mais aussi d’avoir un regard sur la gestion des régimes et de leurs réserves. La commission des affaires sociales du sénat a donc supprimé cette possibilité comme l’avait demandé la CNPL. La CNPL continue de travailler sur les dispositions de ce texte pour éviter que certaines professions subissent une augmentation trop importante de leurs cotisations. Elle reste vigilante afin que cet amendement soit maintenu jusqu’à l’issue du débat parlementaire. La Chambre Nationale des Professions Libérales – CNPL
MG France, membre de la CNPL, réclame un contrôle accru de l’activité et de la facturation des plateformes de téléconsultation octobre 4, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on MG France, membre de la CNPL, réclame un contrôle accru de l’activité et de la facturation des plateformes de téléconsultation Alors que les médecins généralistes font l’objet de campagnes de contrôles, MG France sollicite, au nom de l’égalité de traitement, que les plateformes de téléconsultation fassent l’objet des mêmes contrôles. En effet l’Assurance Maladie suspecte par principe toutes les cotations de consultations des médecins généralistes traitants effectuées la nuit, le week-end ou les jours fériés, réclamant au généraliste de justifier le caractère d’urgence de ces consultations.Dans le même temps, alors que certaines de ces plateformes en font leur quotidien, allant jusqu’à afficher sur leur site internet les amplitudes horaires 6h/00h 7/7j, MG France n’a obtenu à ce jour aucune information relative au contrôle des cotations de ces plateformes et de leur justification malgré ses demandes. MG France a alerté depuis l’origine sur les dérives possibles de ces nouveaux modes d’exercice, que ce soit en matière de prescription d’arrêt de travail, de pertinence des prescriptions, de déstructuration de l’offre de soin mais aussi en termes de pratique tarifaires. Sans être entendu. MG France demande à chacun de ses représentants départementaux d’interroger la direction de sa caisse primaire pour réclamer qu’elle justifie de ses contrôles concernant ces structures. Pour MG France, si l’effondrement progressif du modèle économique de l’exercice de la médecine générale est bien une réalité, il ne doit pas conduire, ni justifier des pratiques professionnelles ou tarifaires qui s’avéreraient anormales. Source : Communiqué de Presse MG FRANCE du 4 octobre 2023
COMMUNIQUÉ – Modification de l’assiette des cotisations : on ne répare pas une injustice en créant une discrimination. septembre 15, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on COMMUNIQUÉ – Modification de l’assiette des cotisations : on ne répare pas une injustice en créant une discrimination. Dans le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2024) une réforme est envisagée tendant à modifier l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. Les taux applicables jusqu’alors étaient en fait supérieurs à ceux des salariés, nous mettant dans une situation « d’inégalité devant l’impôt ». On nous annonce donc la réparation de cette injustice, et tous les professionnels concernés sont en droit d’attendre une baisse de cotisations. Cependant, les conditions d’application de cette mesure conduisent de fait à une augmentation de cotisations pour certaines professions, et plus particulièrement pour le corps social des professions libérales. En effet, pour compenser la baisse de CSG, une augmentation des cotisations maladie de 2 points est envisagée passant de 8,5% contre 6,5 % actuellement. C’est le coup classique du « je te donne d’un côté et je reprends de l’autre » pour au final avoir 25% seulement des professions libérales avec une baisse de revenus ! Ensuite, le projet de réforme impactera les régimes de retraite, sans que les caisses, soient actuellement associées aux discussions. Nous demandons fermement au ministère de revoir sa copie avant que le PLFSS ne soit présenté au gouvernement et au parlement pour gommer les injustices et qu’aucun professionnel libéral ne voit ses cotisations augmenter. Des discussions sont encore possibles sur des pistes de travail complémentaires, mais en l’état la proposition qui est sur la table et totalement inacceptable, on ne répare pas une injustice en créant des discriminations et la réforme envisagée crée une distorsion entre les professionnels libéraux et plus généralement entre professionnels libéraux et travailleurs indépendants. La Chambre Nationale des Professions Libérales – CNPL
Jean-Louis CHATON fondateur de la Chambre Nationale des Professions Libérales nous a quitté. septembre 11, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on Jean-Louis CHATON fondateur de la Chambre Nationale des Professions Libérales nous a quitté. Le Président Jean-Louis CHATON, fondateur de la Chambre Nationale des Professions Libérales, est décédé le mardi 29 août 2023 en son domicile à Troyes. Jean-Louis CHATON était un homme de conviction qui a été toute sa vie engagé dans la vie publique et dans le milieu associatif. Notaire de profession, il a été de 1969 à 1975 délégué à l’Assemblée des Notaires de France. Il constate alors, au contact des autres professions que les Professions Libérales portent les mêmes valeurs de respect d’une éthique, d’une déontologie et d’une morale professionnelle que traduisent la protection absolue du secret professionnel, la priorité des intérêts du client et par voie de conséquence, l’absence de conflit d’intérêts. L’indépendance d’exercice et la liberté de choix du client permettant de satisfaire à l’ensemble de ces obligations. Il créée alors la première Chambre Départementale des Professions Libérales dans l’Aube. Devant le succès, il crée en 1977 « l’Assemblée permanente des Chambres de Professions Libérales » qui deviendra en 1990 la « Chambre Nationale des Professions Libérales ». Pour le premier congrès national en 1980, 90 chambres départementales existent en France. Sous son impulsion, 4 membres sont désignés en 1986 à la Commission Permanente des Professions Libérales qui siège à Bercy sous l’autorité du ministre. Le Décret du 4 septembre 1995 prévoit la présence de représentants des Chambres des Professions Libérales dans les Conseils Économiques Sociaux Régionaux, puis la présence de représentants de la CNPL dans les caisses régionales et nationales d’allocations familiales et des URSSAF. Ces réussites inciteront le Premier ministre à le désigner comme membre du Conseil Économique et Social au titre des personnalités qualifiées. Après avoir quitté en 1999 la Présidence de la CNPL, il ne restera pas inactif, fondant le Comité pour le respect de l’État de Droit. Jusqu’à la fin de sa vie, il restera sportif pratiquant le ski et le golf malgré ses 90 ans passés. La Chambre Nationale des Professions Libérales rend hommage à son fondateur qui a su construire un socle solide sur lequel nous pouvons bâtir, dans l’intérêt des Professions Libérales.
Réforme de l’assiette des travailleurs non-salariés : La CNPL dénonce une proposition qui aggrave les inégalités ! août 4, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on Réforme de l’assiette des travailleurs non-salariés : La CNPL dénonce une proposition qui aggrave les inégalités ! Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale pointait en 2020 certains travers dans le système des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants. Soucieux d’en simplifier les modalités de calcul mais également de parvenir à une « équité contributive » entre salariés et indépendants, le Gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à faire évoluer l’assiette sociale des travailleurs indépendants. Après une troisième réunion le voile est enfin levé montrant une plus grande inégalité de traitement en particulier pour les professions libérales dans ce projet. En effet l’équité contributive se transforme pour un certain nombre de professions libérales mais aussi pour certains artisans et commerçants en une augmentation des cotisations au regard ce qu’ils payaient aujourd’hui ; quel paradoxe ! La CNPL s’oppose fermement à ce projet qui doit être inscrit dans le PLFSS 2024. Elle demande au gouvernement de revoir ce texte en concertation avec l’ensemble des professions concernées et les caisses de retraite de chaque qui n’ont pas été consultés. Depuis 3 mois nous demandons en vain la mise à disposition d’un simulateur pour regarder l’impact pour chaque professionnel concerné en fonction des paramètres de la réforme. La CNPL n’acceptera pas que les professionnels qui était déjà lésés auparavant par un système de calcul inégalitaire se retrouvent au final encore plus pénalisés après la réforme. Nous demandons au gouvernement de revoir complètement cette copie avant de l’introduire dans le prochain PLFSS. Il est impossible de continuer dans cette direction et d’avancer à l’aveugle pour un texte aussi important.
Chirurgiens-dentistes – La FSDL, membre de la CNPL fait le point sur les négociations conventionnelle. août 4, 2023 Julien NOEL Leave a Comment on Chirurgiens-dentistes – La FSDL, membre de la CNPL fait le point sur les négociations conventionnelle. Les négociations conventionnelles ouvertes le 24 avril 2023 entre les syndicats représentatifs, l‘UNCAM et l’UNOCAM sont achevées. Les discussions ont été multiples et ciblées, malheureusement non exhaustives. Le calendrier serré aurait mérité davantage de souplesse. L’encadrement politique a fluctué avec l’annonce de la modification du taux du ticket modérateur (60/40) sans préavis, ni discussion préalable. La FSDL, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales, porteuse depuis de nombreuses années d’un projet axé sur la prévention en santé orale a été écoutée et entendue par la CNAM. De nombreux sujets ont aussi été abordés: compensation des honoraires dans le contexte inflationniste actuel, accès aux soins aux personnes en situation de handicap, et également l’épineux écueil de la démographie professionnelle (libérale et salariée des centres associatifs) des chirurgiens dentistes en France. C’est en ce sens que la FSDL a porté à la connaissance de son Conseil d’Administration dès lundi le projet final conventionnel. Hier soir, lors d’une ultime réunion, les Administrateurs se sont prononcés lors d’un vote pour entériner le projet conventionnel 2023 – 2028. L’ambition de la FSDL reste intacte quant à sa volonté tenace d’assurer la représentation et la préservation des intérêts des chirurgiens-dentistes libéraux : elle lui a permis de devenir le premier syndicat représentatif depuis les élections URPS de 2015 confirmé en 2021. Cette volonté restera intacte. Source : communiqué de presse de la FSDL du 20 juillet 2023Photo : Patrick SOLERA – Président de la FSDL