FORMATION PROFESSIONNELLE – Le SYCFI, membre de la CNPL appelle les organismes de formation au respect mutuel et à la coopération. juin 27, 2015 admin La réforme est entrée en vigueur depuis maintenant six mois et le bilan est sans appel : d’après l’enquête réalisée par le SYCFI début juin, la moitié des consultants-formateurs indépendants interrogés constatent une baisse significative de leur activité. Le ralentissement du marché impacte d’ailleurs les organismes de formation de toutes tailles, confirmant ainsi l’alerte lancée par la FFP, Fédération de la Formation Professionnelle, dès le premier trimestre. Dans ce contexte, certaines pratiques inacceptables perdurent Prétextant l’impact de la réforme de la formation professionnelle, CEGOS impose à ses formateurs prestataires des baisses d’honoraires pouvant atteindre -30% ! Le recours à ces indépendants « corvéables à merci » semble bien pratique pour gérer un planning incertain, alors que sur la facture du client final, la part consacrée à leur valeur ajoutée pédagogique est bien faible ! Le message qu’envoie cet opérateur en décidant ainsi de promouvoir le moins disant est inquiétant pour l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue. Les Consultants-formateurs indépendants, quant à eux, continuent d’affirmer leur attachement à dispenser des formations de qualité, dans le respect de leur déontologie professionnelle. Le SYCFI agit pour la professionnalisation des consultants-formateurs Le SYCFI a entrepris très tôt de mobiliser les consultants-formateurs autour des enjeux de la réforme, afin qu’ils en soient acteurs plutôt qu’observateurs. De nombreuses actions ont été ainsi menées pour permettre à chacun de conserver la maîtrise de son exercice professionnel dans ce nouveau cadre réglementaire. Aujourd’hui, les consultants-formateurs indépendants sont reconnus pour leur professionnalisme et la valeur ajoutée de leurs prestations : analyse du contexte, adaptation fine au client, accompagnement individualisé y compris au sein des groupes… L’exigence du SYCFI est qu’ils soient respectés pour ce qu’ils font, pour ce qu’ils sont. Les femmes et les hommes qui ont choisi ce métier sont des professionnels ; ils doivent être traités comme tels. Le SYCFI et la FFP doivent coopérer pour proposer une charte de bonnes pratiques Le SYCFI invite les consultants-formateurs à témoigner en toute confidentialité, de leurs difficultés dans les rapports de sous-traitance, qu’ils soient adhérents du SYCFI ou non, à l’adresse deontologie@sycfi.org La SYCFI engagera d’ici le 2 juillet 2015, une saisine collective auprès du médiateur inter-entreprises, envers les auteurs de telles pratiques. Le SYCFI demande à la Fédération de la Formation Professionnelle, représentant les principaux organismes de formation employeurs, d’engager des discussions afin d’élaborer ensemble, une charte de bonnes pratiques en matière de sous-traitance. Source : www.sycfi.org – Communiqué de Presse du 25 juin 2015. Photo : Philippe CUSSON – Président du SYCFI
CHARGES SOCIALES – Professions médicales et paramédicales juin 22, 2015 admin L’obligation de dématérialisation de la déclaration des revenus est reportée pour les professions médicales et para-médicales conventionnées. Dans une réponse du 7 mai 2015, l’ACOSS a informé le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables que la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a accepté un report de la mise en oeuvre de l’obligation de dématérialisation des déclarations des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, dans l’attente de la réalisation des travaux de refonte de leurs systèmes d’informations. Les praticiens et auxiliaires médicaux recevront donc prochainement une déclaration de revenus par voie postale. La date limite de souscription des déclarations, fixée par arrêté, n’est pas encore connue. Source : Infodoc-experts, inf. 18 mai 2015
L’USPO, membre de la CNPL, reçue par les Sénateurs en charge du projet de Loi de Santé. juin 17, 2015 admin Le 9 juin dernier, les syndicats de pharmaciens ont été auditionnés par les rapporteurs du Projet de loi Santé au Sénat. Pour une meilleure efficience de notre système de santé, l’USPO rappelle que le projet de modernisation de la loi de santé (prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence de notre système de santé) doit tenir compte de la place et du rôle majeurs du pharmacien d’officine. L’USPO a présenté trois propositions au projet de loi : o Partage des données de santé entre professionnels de santé, o Intégration de la médication officinale dans le parcours de soins, o Prise en charge par l’Assurance Maladie des substituts nicotiniques dispensés par les pharmaciens d’officine y compris sans prescription. Interrogée sur l’article 36 qui modifie les règles relatives à la détention du capital social des sociétés exploitant une officine, l’USPO a rappelé sa forte opposition à une ouverture du capital. L’USPO a également insisté sur l’importance des regroupements dans les zones sur-dotées et a appelé les sénateurs à prendre en compte ce sujet dans le cadre de leurs futures réflexions. L’USPO s’est exprimée sur les ruptures d’approvisionnement et a alerté les sénateurs à ce sujet. L’USPO a appelé à une plus grande transparence entre les différents acteurs de la distribution du médicament (laboratoires, grossistes-répartiteurs, ANSM, pharmaciens). L’ANSM et les pharmaciens doivent être immédiatement informés des ruptures d’approvisionnement et connaître leurs causes. Un amendement sur le droit d’opposition majoritaire et la possibilité de recours à un règlement arbitral a été proposé par la FSPF. Ce droit d’opposition concentre tout le pouvoir sur un seul syndicat aggravant encore plus la situation actuelle. L’espoir d’une intersyndicale avec cette proposition surprise disparait avec cette demande. Si ce droit d’opposition majoritaire avait existé en 2013, l’avenant générique n° 7 qui rapporte à chaque officine plus de 5 000 euros par an n’aurait pas été signé. Ce syndicat montre les priorités qu’il porte à la défense professionnelle dans la loi santé ! L’USPO s’est exprimée en faveur de la vaccination mais a rappelé que ce sujet devrait être abordé en amont avec les professionnels de santé des territoires concernés, dans un contexte apaisé. L’USPO propose trois amendements pour l’évolution du métier de pharmacien. Source : www.uspo.fr Photo : Gilles BONNEFOND – Président de l’USPO
MG France, membre de la CNPL refuse la discrimination imposée à la médecine générale et propose une grève reconductible. juin 15, 2015 admin L’assemblée générale de MG France s’est réunie ce samedi 13 juin afin d’évaluer la mobilisation des médecins généralistes, quelques semaines avant l’examen de la loi de santé par le Sénat. Elle a procédé à une analyse approfondie de la colère des professionnels dont les revendications ne sont pas entendues par les pouvoirs publics. L’assemblée générale de MG France refuse la discrimination tarifaire dont sont l’objet les spécialistes en médecine générale, les seuls qui se voient interdire la majoration MPC de 2 € autorisée aux 45 autres spécialités. Cette discrimination fait suite à un avenant signé en novembre 2006 par la CSMF et le SML, annulé par le Conseil d’Etat saisi par MG France, et néanmoins traduit dans la nomenclature générale des actes professionnels. Elle prive chaque médecin de près de 9000 € de recettes annuelles depuis cette date, portant ainsi atteinte au principe d’égalité devant la convention. MG France réclame l’abandon de l’obligation du tiers-payant inscrite dans la loi de santé, disposition inapplicable dénoncée par les médecins. MG France demande aux médecins généralistes de se préparer à une fermeture reconductible de leurs cabinets, et leur propose de démarrer ce mouvement à la date du 5 octobre, dernière semaine de l’examen par le Sénat de la loi de santé. Pour que cesse la discrimination contre la médecine générale, MG France organise un recours collectif de tous les médecins spécialistes en médecine générale pour réclamer à l’UNCAM l’inscription de la MPC dans leur nomenclature. Dans l’hypothèse d’un refus explicite ou implicite de la MPC par l’UNCAM, les médecins spécialistes en médecine générale introduiront un recours collectif devant le Conseil d’Etat pour annuler la décision de refus et imposer à l’UNCAM d’abroger ces dispositions illégales. La chambre Nationale des Professions Libérales soutient les légitimes revendications de MG France. Sources : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
MG France – "Le Printemps de Roanne"! mai 21, 2015 admin Fermeture massive des cabinets de médecine générale, à Roanne à partir du 18 mai. La pression monte brutalement avec « Le Printemps de Roanne ». MG France apporte son total soutien aux médecins roannais qui ont fermer massivement leur cabinet les 18 – 19 et 20 mai. MG France a lancé la contestation contre la loi de santé le 2 octobre dernier en proposant la fermeture des cabinets pour manifester notre refus de l’obligation du tiers payant, certitude de perte de temps administratif et incertitude sur le fait d’être rémunéré. Après la première lecture à l’assemblée nationale, cette obligation perdure: MG France et les médecins ne l’acceptent pas. Le mouvement des médecins roannais manifeste aussi leur détermination de sauver la médecine générale et de redonner envie aux jeunes de s’installer. La déshérence dans laquelle nous laisse tant l’Etat que l’assurance maladie est inadmissible et incompréhensible. C’est pourquoi MG France a également lancé un mouvement de protestation tarifaire qui s’amplifie peu à peu, et qui traduit notre certitude: pas de santé sans médecine générale, pas de médecine générale sans moyens. MG France encourage les médecins généralistes à ne pas se laisser faire, et leur propose de participer massivement à ce printemps roannais qui part de la base pour une raison évidente: c’est sur le terrain que se trouvent les solutions aux problèmes, c’est pourquoi MG France refuse la création d’une administration de la santé ambulatoire. La France est sur administrée, il ne faut pas que la loi de santé aggrave cela. Les médecins roannais nous montrent l’exemple: c’est en se mobilisant ensemble que la médecine générale se sauvera. La médecine générale ne peut compter que sur elle même. Depuis presque trente ans, MG France en a la certitude. Source : MG France – Communiqué du 15 mai 2015. Photo : Claude LEICHER – Président MG France.
Le SYCFI (syndicat des consultants-formateurs), membre de la CNPL. mai 19, 2015 admin Le SYCFI, Syndicat professionnel des consultants-formateurs indépendants Le SYCFI est un syndicat professionnel, issu de la fusion le 5 décembre 2010 du SICFOR (Syndicat des Indépendants Consultants et FORmateurs) et de la FCF (Fédération des Consultants Formateurs). Il rassemble des professionnels ayant une activité prépondérante dans les domaines de la formation professionnelle et/ou de l’accompagnement et/ou du conseil, et qui exercent dans une posture d’indépendant. Chaque adhérent est obligatoirement signataire de la charte déontologique. La posture libérale Etre indépendant, c’est avant tout une façon de vivre son métier, plus qu’un statut fiscal. Les adhérents du SYCFI sont des Travailleurs Non Salariés, des auto-entrepreneurs, des gérants de TPE avec pas ou peu de salariés, des confrères fonctionnant en portage salarial… Cependant, les adhérents étant essentiellement des TNS, le SYCFI a vocation à représenter et défendre spécifiquement ces professionnels. Les missions La vocation première du SYCFI est la promotion de la profession de Consultant et/ou de Formateur exercée dans une posture d’indépendant. La seconde dimension, qui en découle, concerne l’affirmation des valeurs et principes sur lesquels nous nous retrouvons dans nos pratiques professionnelles. Ils sont définis dans notre code de déontologie signé formellement par chaque adhérent du SYCFI. La troisième dimension de sa mission consiste à favoriser, pour ses adhérents, l’amélioration des conditions d’exercice de leur métier : informations et veille permanente, soutien juridique ou technique, conférences et rencontres, développement du professionnalisme, etc. Une organisation au service de ses adhérents La gouvernance du SYCFI est assurée par un Conseil d’Administration national de 12 élus. Son Président est Philippe CUSSON – presidence@sycfi.org Les délégations régionales réparties sur le territoire français permettent une relation de proximité et personnalisée avec les adhérents : aide à l’installation, réseau et partenariat d’action, ateliers de partage de pratiques, salons, colloques ouverts aux acteurs locaux de la formation et du conseil… Le site Internet www.sycfi.org des Guides du consultant-formateur indépendant par exemple, donnent des conseils à l’installation dans le métier, la réglementation, les documents types… Le SYCFI diffuse des informations, assure une veille règlementaire et juridique, organise des échanges de pratiques sous diverses formes (ateliers, séminaires…) et stimule l’innovation pédagogique : newsletters nationales et régionales, forum sur les réseaux sociaux (Viadéo, Linkedin,…), Twitter et web-TV… Le coût de l’adhésion au SYCFI est de 180 € par an. Avec plus de 500 adhérents, le SYCFI représente un groupe professionnel qui est aujourd’hui visible et crédible Le SYCFI rencontre régulièrement les pouvoirs publics pour faire entendre la voix des professionnels indépendants. Chaque jour il fait connaître son groupe professionnel auprès des acteurs économiques : les entreprises qui investissent dans ces prestations réalisées par ces professionnels indépendants dont ils connaissent la capacité d’écoute et d’adaptation les organismes financeurs qui collaborent avec eux et qui peuvent attester du haut niveau de qualité des formations proposées les bénéficiaires qui apprécient l’animation et l’approche personnalisée que proposent ces consultants formateurs en prise direct avec leurs attentesEt au travers des réseaux sociaux, le SYCFI fédère une communauté de près de 4000 consultant-formateurs indépendants.Contact : infocontact@sycfi.org Propos recueillis auprès de Philippe CUSSON – Président du SYCFI Photo : Philippe CUSSON – Président du SYCFI
Sniil membre de la CNPL ne participera pas à la journée internationale des infirmières. mai 12, 2015 admin Le 12 mai se tiendra la Journée Internationale des Infirmières (JII). Evénement annuel et mondial consacré, normalement, à la promotion de l’art infirmier, ce 12 mai 2015 ne sera pas habituel en France. Puisqu’en sus du danger que représenterait l’abrogation de l’Ordre, un syndicat infirmier libéral minoritaire en profite pour le dévoyer, essayant d’organiser une « journée nationale de colère des infirmières libérales » : une action à laquelle ne participera pas le Sniil, premier syndicat infirmier libéral de France puisque victorieux des deux dernières élections professionnelles. Et que, d’ailleurs, il ne cautionne pas. En effet, cette manifestation repose sur une véritable imposture : celle de faire croire aux infirmières libérales que leur exercice « est condamné ». Ainsi, selon les écrits de ce syndicat, la future loi de Santé organiserait « la captation de leur clientèle », leur « mise sous surveillance hiérarchique » du médecin généraliste, et même donnerait la possibilité aux Agences Régionales de Santé de les « contraindre » à se regrouper… Autant d’arguments fallacieux visant, uniquement à apeurer les infirmières libérales… Puisque, par exemple, la future loi Santé n’imposera rien aux professionnels de santé libéraux : leur donnant simplement la possibilité (et non l’obligation) de se regrouper plus facilement ; mais obligeant, par contre, les Agences Régionales de Santé qui souhaiteraient favoriser de tels regroupements à entrer en concertation avec les infirmières élues des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) (art. 12bis). De plus, il n’est pas question, non plus, dans la future loi Santé telle qu’elle a été adoptée par les députés de transformer le médecin traitant en « tour de contrôle des équipes » : mais uniquement de créer un exercice infirmier en pratique avancée coordonné (et non pas hiérarchiquement surveillé) par le médecin traitant (art. 30)… Enfin, derniers exemples de la mauvaise foi de cette organisation syndicale : elle se plaint aussi que « l’ensemble des à-côtés » (rémunérations à la performance, subventions…) ne bénéficie, dans la future loi de Santé « qu’aux professionnels regroupés »… Oubliant de dire qu’elle fut l’un des principaux protagonistes de l’échec des négociations interprofessionnelles de 2014 : autrement dit que c’est à cause de son refus que tous les professionnels de santé (y compris ceux qui se regroupent de façon uniquement ponctuelle) ne peuvent pas bénéficier des « à-côtés » prévus par la future loi Santé… De même, n’hésitant pas à caricaturer outrageusement les maisons de santé, ce syndicat oublie, également, de préciser que certains de ses dirigeants portent de tels projets depuis plus de huit ans… Contrairement à ce syndicat-girouette qui change régulièrement d’avis et utilise visuels et slogans simplistes[i] dans le seul but d’effrayer les infirmières libérales, le Sniil continuera, lui, en ce 12 mai, à préférer la pédagogie et l’explication à l’intimidation. Sources : Sniil – Communiqué du 11 mai 2015 Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
VÉTÉRINAIRES – Le Code de déontologie vétérinaire est modifié. mai 11, 2015 admin Un décret actualise les dispositions du Code de déontologie vétérinaire. En particulier, afin de garantir l’indépendance des vétérinaires, le contrôle par l’Ordre des vétérinaires des conventions et contrats conclus dans le cadre de l’exercice professionnel est renforcé et l’insertion d’une clause de non-concurrence devient facultative. Une nouvelle catégorie d’établissements de soins vétérinaires est créée : le centre de vétérinaires spécialistes. Par ailleurs, le décret introduit de nombreuses mesures de modernisation et de simplification dans le domaine de la communication commerciale et les obligations d’information des vétérinaires à l’égard de leurs clients sont renforcées. Source : D. n° 2015-289, 13 mars 2015 : JO 15 mars 2015
Ostéopathes – L'UFOF membre de la CNPL présente à la Commission Consultative Nationale d'Agréments (CCNA). mai 7, 2015 admin Les premières réunions de la Commission Consultative Nationale d’Agréments (CCNA) chargée d’étudier les dossiers des établissements de formation qui ont demandé un agrément, ont débuté au Ministère de la Santé. Jean-Jacques Sarkissian (Titulaire) et Armand Gersanois (Suppléant), représentants de l’UFOF y participent activement. Le Ministère a précisé que les membres de cette commission sont tenus au plus strict devoir de réserve et de secret. En conséquence ils ne pourront donner aucun élément sur ces travaux et leur déroulement. La liste des établissements agréés sera publiée au Journal Officiel en une seule liste fin juin. Source : www.osteofrance.com/ Photo : Dominique BLANC – Président de l’UFOF – Membre du Bureau de la CNPL
MG France, membre de la CNPL, demande le report des élections professionnelles et le maintien du collège 2 des chirurgiens et plateaux techniques lourds. avril 22, 2015 admin MG France constate que le calendrier envisagé pour des élections professionnelles en octobre, télescope celui du vote de la loi de santé prévu en septembre. Dans le contexte d’opposition des professionnels à la loi de santé, cette proximité ne peut que perturber les échanges et les débats nécessaires. MG France demande donc le report des élections professionnelles en 2016. De même, alors que les chirurgiens et les généralistes sont les deux professions médicales dont les actes sont le plus dévalorisés, MG France dénonce la suppression envisagée du collège 2 des chirurgiens et plateaux techniques lourds. A qui profite cette suppression ? Faire disparaitre la représentativité de cette catégorie ne fera pas disparaitre ses spécificités et ses légitimes revendications. L’étape suivante serait-elle de supprimer le collège 1 des médecins généralistes pour ne pas avoir à traiter la discrimination tarifaire dont ils sont l’objet ? Source : MG France – communiqué du 16 avril 2015. Photo :Claude LEICHER – Président MG France
L'UNAP-SNP membre de la CNPL appelle à un travail de modernisation de la profession de podologue! avril 21, 2015 admin Des négociations conventionnelles restreintes annoncées par la FNP pour juin 2015, une avancée très insuffisante, selon l’UNAP-SNP, membre de la CNPL. Pour rappel, l’histoire de l’UNAP-SNP est intimement liée aux résultats de la dernière convention de 2007. C’est en effet devant le constat affligeant de ce qui avait été négocié que des praticiens libéraux ont décidé de proposer une autre stratégie de gestion de la profession. Huit ans après, le constat est le même : des avenants à la convention auraient dû être signés en 2012 ; au lieu de cela, on nous propose de discuter d’un avenant concernant l’inscription à la NGAP des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. La coupe est pleine ! L’UNAP-SNP entend défendre l’intérêt des pédicures-podologues et ne saurait accepter que l’UNCAM et la FNP négocient des avenants à une convention déjà obsolète. Elle entend rappeler à la FNP ses responsabilités. Fière de représenter 49,15% des podologues*, l’UNAP-SNP et tous ceux qui souhaiteront s’y associer demandent instamment à notre ministère de tutelle de surseoir à ces négociations et d’organiser un réel travail de modernisation de la profession, en tenant compte de l’ensemble des sensibilités professionnelles existantes. La Chambre Nationale des Professions Libérales rappelle que le dialogue social doit tenir compte de toute les sensibilités, et soutient l’action de l’UNAP-SNP d’exiger du gouvernement d’être entendu sur le besoin de modernisation de la profession. Source : http://www.unapsnp.org/ Photo : Estelle BROSSAUD-PARROT – Président de l’UNAP-SNP
Abrogation de l’Ordre Infirmier par les députés : choc et effroi du Sniil, membre de la CNPL face à un retour en arrière pour la profession infirmière ! avril 13, 2015 admin En adoptant l’amendement n°517 présenté par Mme Le Houerou, l’Assemblée Nationale a décidé, en cette nuit du 9 au 10 avril 2015, de supprimer purement et simplement l’Ordre Infirmier : une institution qui demeure, pourtant, le seul garant de l’indépendance et de l’autonomie des 600 000 infirmières et infirmiers de France… S’insurgeant contre cette mesure qui fait revenir la profession infirmière dix ans en arrière, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, est, de plus, choqué par la manière dont ce vote s’est produit. Avec seulement 5% de députés votants… et ce alors que le premier argument développé par les élus ayant voté l’abrogation de l’Ordre est de dénoncer son manque de représentativité ! Il conviendrait, donc, de rappeler que malgré toutes les difficultés que l’Ordre a connu sous sa première gouvernance (à laquelle participait d’ailleurs activement de nombreux élus d’un autre syndicat infirmier libéral !), cette institution rassemble, aujourd’hui, près de 27% des infirmières et infirmiers de France, tous modes d’exercice confondus : un chiffre en constante augmentation. Mais aussi que le taux de participation aux élections ordinales est toujours source de questionnement : ainsi, lors des dernières élections à l’Ordre des médecins, le taux de participation n’avoisina que les 30%… Faut-il donc, pour cette raison, supprimer aussi l’Ordre des Médecins ? S’étant toujours battu pour la création d’un Ordre Infirmier libre, autonome et indépendant, le Sniil exhorte donc désormais les sénateurs à plus de sagesse et de perspicacité. Mais aussi de justice envers une profession à 84% féminine qui, si l’Ordre Infirmier disparaît, ne sera de nouveau tributaire en matière de déontologie que du seul Ordre des Médecins. Enfin, le Sniil note, cette fois avec satisfaction, que les mêmes députés ont, dans le même temps, retoqué l’article 30 bis de la future loi Santé : celui-là même, qui entendait déléguer des actes infirmiers à des non-soignants. Et ce, « pour des raisons de qualité et de sécurité des soins » a-t-on entendu sur les bancs de l’hémicycle. Quand la relation patient/soignant, première raison de création de l’Ordre, peut aussi, parfois, intéresser les députés… La Chambre Nationale des Professions Libérales constate qu’une fois de plus protection des usagers, déontologie et concertation ne sont pas au cœur des préoccupations de réforme du gouvernement, et partage l’indignation du Sniil. Source : www.sniil.fr (communiqué du 10 avril 2015) Photo : Annick TOUBA – Présidente du Sniil
AVOCATS – Actualisation de la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique. avril 9, 2015 admin Un décret modifie la rétribution, au titre de l’aide juridique, de l’intervention des avocats et fixe à : 2 unités de valeur (UV), soit 2 fois 22,84 €, le montant de la rétribution allouée à l’avocat assistant le condamné devant le président du tribunal ou le juge délégué lors du débat contradictoire de révocation de la contrainte pénale (lorsque la personne condamnée ne respecte pas les mesures de contrôle et d’assistance) ; 4 unités de valeur (UV), soit 4 fois 22,84 €, le montant de la rétribution allouée à l’avocat assistant le condamné devant la commission de l’application des peines ; 88 € hors taxes pour une intervention au cours de l’audition libre de la personne suspectée ou de la confrontation mentionnée aux articles 61-1 et 61-2 du Code de procédure pénale ou à l’article 67 F du Code des douanes ; 46 € hors taxes pour l’assistance de la personne déférée devant le procureur de la République, en cas de comparution immédiate ; 61 € hors taxes pour l’assistance de la personne placée en retenue lors de l’entretien prévu aux articles 695-27, alinéa 1er, 709-1-1, 716-5 et 803-3 du Code de procédure pénale ; 100 € hors taxes pour l’assistance lors des auditions et confrontations. Source : D. n° 2015-271, 11 mars 2015 : JO 13 mars 2015
Le Syndarch membre de la CNPL, signataire d'un accord collectif visant à créer 7000 emploi! mars 25, 2015 admin Le Syndarch Membre de la CNPL cité par liaisons sociales pour son action sur la mise place du pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture : Mise en œuvre du pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture. Un accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité a été signé, le 11décembre 2014 entre le Syndicat de l’architecture, côté patronal, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et Usa.En contrepartie de la baisse du coût du travail (accordée dans le cadre du pacte, la branche des entreprises d’architecture s’engage à créer 7000 emplois, sous réserve d’une réforme du permis de construire. L’accord prévoit également de mutualiser dans un « fonds solidaire » les sommes dégagées par la baisse des cotisations. Le Syndicat de l’architecture a conclu, le 11 décembre 2014, avec les syndicats CFDT, CFE-CGC et Usa, un accord relatif au développement de l’activité et de l’emploi dans la branche des entreprises d’architecture. Comme le souligne le préambule, cet accord, conclu dans le cadre du « pacte de responsabilité et de solidarité », vise « à réunir les conditions nécessaires à l’extension des activités des entreprises, au maintien et à la création d’emplois au sein de la branche, et au développement des compétences». Il s’inscrit également dans la continuité d’actions menées par les partenaires sociaux, notamment dans le cadre des accords relatifs à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes (v. l’actualité n’ 16649 du 13 août 2014) et à la formation professionnelle. Dans le cadre de cette nouvelle négociation, la branche, qui compte 45 000 salariés répartis dans 12000 entreprises, estime pouvoir créer 7 000 emplois dans les quatre ans suivant l’extension de l’accord, si une adaptation du permis de construire aux standards internationaux était adoptée par les pouvoirs publics. Elle entend également s’appuyer sur la mise en place d’«un outil adapté », un fonds solidaire de branche alimenté par une cotisation annuelle qui permettrait d’aider les entreprises à financer la création d’emplois ainsi que la formation. L’accord, dont l’extension est demandée, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. 1. Un engagement sur l’emploi, sous condition. Les objectifs de créations de postes de la branche sont conditionnés à la réforme du permis de construire. UN IMPÉRATIF: RÉFORMER LE PERMIS DE CONSTRUIRE « Dans l’espace européen et international, la France apparaît très en retard, et il nous semble indispensable, dans le cadre de la construction européenne, que nos pratiques se modernisent », observent les signataires de l’accord, qui soulignent l’importance de mettre en place un permis de construire aux standards internationaux. Dans son annexe 1, l’accord décrit la réforme envisagée comme reposant un per mis en deux temps: le permis de projeter et le permis d’édifier, lequel permettrait de revaloriser la totalité de la filière conception. Ces évolutions, note l’accord, « sont essentielles à l’affirmation de compétences contemporaines, grâce auxquelles les entre prises d’architecture seront en mesure de se développer, par une meilleure adaptation aux exigences des marchés internationaux. Au final, selon les signataires de l’accord, l’impact de cette mesure sur le chiffre d’affaires de la branche serait de 3 %, soit 220000 000 €, et de 6 % sur le chiffre d’affaires de la filière conception. IMPACT SUR L’EMPLOI Ce nouveau cadre juridique permettrait ainsi (de développer l’activité de la branche des entreprises d’architecture, en établissa11t de fait un environnement économique et réglementaire favorable à la création d’emplois directs dans la branche, mais également dans toute la filière conception (ingénierie, économistes, contrôleurs techniques, etc.) ». Dans ces conditions, la branche estime pouvoir créer 7 000 emplois qualifiés, dans les quatre années suivant l’extension du présent accord, à raison de 700 la première année, 1400 la deuxième, 2100 la troisième et 2 800 la dernière année. De plus, estiment les signataires, « parallèlement aux entreprises d’architecture, l’évolution de l’activité, liée au permis de construire, est de nature à permettre la création significative d’emplois dans le secteur libéral qui regroupe environ 15000 architectes exerçant seuls». 2. Création d’un fonds solidaire Observant qu’« Une baisse des charges dans un milieu essentiellement de TPE n’aurait que peu d’impact sur la création d’emplois », les signataires décident de créer un fonds solidaire de branche constitué de la collecte mutualisée des économies réalisées par les entreprises du fait des diminutions de charges instituées par le gouvernement. Ce fonds est destiné à « proposer aux entre prises des aides ciblées à la mesure de leurs besoins». ALIMENTATION DU FONDS Le fonds sera alimenté par une cotisation annuelle, appelée auprès des entreprises, d’un taux équivalent à 11allégement des charges sociales patronales dédiées à la branche famille, soit 1,8% de la masse salariale. La branche, sur décision de la CPNNC, se donne la possibilité de déléguer la collecte à des organismes paritaires désignés. MISSIONS DU FONDS Selon les termes de l’accord, l’objectif du fond est de «donner les moyens solidaires d’investissement aux entreprises pour créer des emplois et en pérenniser de nouveaux à la hauteur des ambitions de la branche à travers la formation professionnelle, l’aide à l’équipement. Le fonds interviendra via deux leviers: un abondement de prise en charge des coûts des actions de formation des salariés liées au développement des activités ; une aide aux entreprises sous forme de prêt à taux 0 % sur l’investissement nécessaire àla création de nouveaux postes de travail. Par ailleurs, l’accord prévoit 1′.octroi d’une prime à l’emploi d’un montant maximal de 2 000 € en cas d’embauche d’un senior, d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un travailleur handicapé en CDI résultant de la création d’un emploi. FONCTIONNEMENT DU FONDS La commission de suivi Le fonctionnement du fonds solidaire sera confié à une co1nmission de suivi, chargée d’étudier les dossiers de demandes des entreprises et de décider de l’attribution des aides. La commission de suivi sera composée de deux collèges, constitués à parité de représentants des employeurs et de représentants des salariés. Les organisations reconnues représentatives seront présentes dans chacun des collèges. L’indemnisation des membres de « la commission sera assurée via un budget spécifique, retenu sur la collecte du fonds et géré par l’Association paritaire de gestion du paritarisme. La Commission de suivi se réunira au moins une fois par an et « en tant que de besoin », selon le nombre de dossiers à instruire. Attribution des aides Conditions d’éligibilité des entreprises. Toutes les entreprises relevant du champ d’application de la convention collective des entreprises d’architecture peuvent solliciter le fonds, sous réserve qu’elles soient à jour de toutes leurs obligations conventionnelles au moment de la demande. Elles doivent égale ment s’engager concrètement à utiliser les fonds pour pérenniser et créer des emplois conformément aux modalités décrites en objet de la demande. En cas de non-respect de leurs engagements, elles devront « pro céder au remboursement intégral des sommes prêtées, sans délai. Constitution du dossier Le dépôt des demandes devra être effectué sur le site internet de la branche, à partir d’une rubrique dédiée. La demande devra notamment comporter les trois derniers bilans, l’engagement de création d’emplois, de formation ou de maintien dans l’emploi et le projet d’entreprise correspondant au pacte, le devis pour l’équipement et/ou la formation (les justificatifs devant être communiqués dans les deux mois suivant la mise à disposition du prêt). Décision d’attribution Les décisions de la commission seront prises à la majorité simple des votes exprimés par les membres ayant voix délibérative, c’est-à-dire par les représentants des organisations représentatives et signataires de l’accord, les non-signataires ne disposant que de voix consultatives. Gestion des aides Pour la formation, chaque dossier sera géré technique ment par l’Opca de la branche. S’agissant de la gestion des prêts, elle se fera, sous le contrôle de l’Association paritaire de gestion du paritarisme, par l’organisme agréé désigné par la commission de suivi. Source : Liaison social n°16777 du 19 février 2015 (reproduction de l’article). Photo : Jean-François CHESNAIS – Membre du Syndarch et Membre du bureau de la CNPL
MG France, membre de la CNPL, reçu par Marisol TOURRAINE le 12 janvier. janvier 13, 2015 admin Les dix structures invitées dans le cadre du Front Généraliste, représentant toutes les composantes de la profession, de la formation à l’enseignement en passant par l’exercice, exprimeront chacune leur point de vue sur la situation actuelle, notamment sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé qu’ils avaient saluée en septembre 2013. – La médecine générale a fait part, ses dernières semaines, de sa colère, de son exaspération et enfin de sa désespérance. Madame la ministre de la Santé, allez vous y répondre ? MG France demandera à la ministre de la santé si elle a entendu le mouvement de protestation que le syndicat des généralistes a lancé le 2 octobre dernier, un mouvement de mobilisation qui traduit la désespérance de notre profession. Toujours citée comme socle de l’accès aux soins pour tous et partout, mais abandonnée par les pouvoirs publics et l’assurance maladie, la médecine générale voit ses effectifs s’effondrer depuis 2005. Cette catastrophe démographique va s’aggraver, la plupart des généralistes ne pouvant répercuter le coût de la loi « accessibilité » sur leurs honoraires bloqués depuis 2011. – La difficulté à trouver un médecin généraliste traitant est la première plainte portée par la population auprès des médiateurs des caisses primaires d’assurance maladie. La situation politique française a changé et la nécessité de se retrouver sur des valeurs communes fortes va s’accroitre. Parmi ces valeurs, l’accès aux soins est prioritaire pour les Français. La médecine générale est un des éléments essentiels de cet accès aux soins, en France comme dans tous les systèmes de santé au monde. Or la médecine générale est mal traitée, tant par l’université – avec un enseignant pour 110 étudiants contre un pour dix dans les autres spécialités – que par l’assurance maladie qui la rémunère moins que les autres spécialités, et qui est responsable de son absence cruelle de moyens d’exercice. – Déception et colère. Après de fortes attentes créées par la Stratégie nationale de santé, après avoir espéré une revalorisation de leur métier, la déception et la colère des médecins généralistes ont fait suite à la présentation d’une loi de santé mal rédigée, sans colonne vertébrale, sans propositions pour les soins primaires, avec certaines mesures impraticables et d’autres qui contribuent à démanteler notre métier. MG France rappelle qu’il a lancé ce mouvement sur la question de la médecine générale. La poursuite de ce mouvement, voire son extension, dépend aujourd’hui des réponses qu’apportera la ministre de la santé sur trois chapitres indissociables : place de la médecine générale dans le système de santé valorisation de son exercice avec égalité de traitement et de rémunération entre spécialités modifications substantielles de la loi de santé, dont l’abandon de l’obligation de tiers-payant. Source : www.mgfrance.org Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
MG France : grève et fermeture des cabinets le 6 janvier ! janvier 5, 2015 admin Le mot d’ordre de fermeture des cabinets lancé le 2 octobre dernier par MG France est un grand succès. Démarrée le 23 décembre, la grève a provoqué dans de nombreuses régions un encombrement inhabituel des services d’urgence et un surcroit d’appels dans les centres 15. Le ministère de la santé a rapidement réglé le problème des urgentistes hospitaliers. La FHP renonce à son mot d’ordre de fermeture des cliniques avant la date prévue. Mais les médecins généralistes attendent toujours une réponse à leur demande de moyens pour mieux répondre aux besoins de santé de la population. Puisqu’ils ne sont pas entendus, leur mobilisation continue en janvier 2015. La dernière revalorisation de la consultation date du 6 janvier … 2011 ! La dernière revalorisation de l’indemnité de déplacement date de 2002. Le tiers payant obligatoire est impraticable le plus souvent. Les médecins généralistes sont toujours victimes d’une discrimination tarifaire. Les médecins généralistes n’ont toujours pas les enseignants universitaires qu’ils réclament. Les médecins généralistes n’ont toujours pas les moyens d’organiser les soins primaires comme dans les autres pays développés. Pour toutes ces raisons, et pour mettre fin à la discrimination dont ils sont victimes, les médecins généralistes fermeront une nouvelle fois leurs cabinets le 6 janvier. MG France appelle tous les syndicats représentant les médecins généralistes à s’associer à la journée de grève du 6 janvier, quatre ans jour pour jour après la dernière revalorisation du tarif de la consultation. MG France et ces autres syndicats proposent aux généralistes un mouvement unitaire de grève administrative portant sur les télé services de l’assurance maladie (arrêts de travail en ligne … ) et la télétransmission des feuilles de soins électroniques dès le 5 janvier prochain. Sources : www.mg-france.fr Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Grève des Médecins. décembre 29, 2014 admin D’après la deuxième vague de l’ÉcoScope, publié dimanche et réalisé par OpinionWay pour Axys Consultants, Le Figaro et BFM Business, les deux tiers des Français soutiennent les revendications des médecins qui font grève à partir de ce lundi 22 décembre et pour toute la semaine, afin de protester contre le projet de loi Santé que Marisol Touraine devrait présenter en début d’année prochaine. Dans ce contexte, MG France, plus important syndicat des médecins généralistes et membre de la CNPL, appelle ses adhérents à cesser le travail mardi 23. Toutes classes d’âges ou socioprofessionnelles confondues, les Français adhèrent à leurs principales revendications, notamment en ce qui concerne l’augmentation de 2 euros par consultations pour les médecins généralistes. Pour Daniel-Julien Noël, président de la CNPL : « Ce sondage montre que, loin des clichés, les Français savent parfaitement qu’il ne s’agit pas d’une revendication corporatiste mais, bien au contraire, comprennent où se trouve l’intérêt des usagers ». Photo : Claude LEICHER – Président de MG France
Médecins. La FMF membre de la CNPL, appelle à "l'unité syndicale contre la surdité gouvernementale"! décembre 5, 2014 admin La FMF, premier syndicat à ne pas réclamer la première place de quoique ce soit, rappelle que l’heure n’est pas aux communiqués ronflants mais aux appels à la mobilisation dans l’unité d’action Les médecins n’en peuvent plus de la sape méthodique et acharnée de notre métier par tous les gouvernements depuis deux décennies. La FMF demande à chaque syndicat de rentrer les bannières et de faire en sorte que les revendications communes soient mises en avant plutôt que les différences. Devant la menace mortelle pour la médecine libérale la FMF appelle à l’unité d’action ! Ce gouvernement est sourd. Et la surdité de Marisol Touraine est au delà de toute thérapeutique. L’appel à la pseudo concertation gouvernementale n’est qu’une manoeuvre de plus pour gagner un peu de temps. Les villes et les campagnes sont désertées par les médecins libéraux et l’exemple de Chateau Chinon, ville symbole s’il en est, est la démonstration éclatante de l’indigence gouvernementale. Seul un rapport de forces obtenu par une mobilisation dure, unitaire et certainement prolongée sera en mesure de le faire reculer. La FMF participe et participera à toutes les réunions intersyndicales. La FMF rappelle à tous les médecins de fermer leur cabinet à partir du 23 décembre. Sources : www.fmfpro.com Photo : Dr Jean-Paul HAMON -Président de la FMF
Elections à la CIPAV. Témoignages! décembre 1, 2014 admin Elections à la CIPAV : Votez CNPL! Une démarche d’unité pour une gestion saine! Depuis un mois, nous n’avons cessé dénoncer la mauvaise gestion de la CIPAV. Depuis un mois, nous recevons de nombreux témoignages de cotisants désespérés par les agissements de notre caisse de retraite. Cela corrobore et légitimise notre argumentaire en faveur d’un changement radical des équipes UNAPL responsable de cette gestion déplorable … Vous voulez que cela change ! VOTEZ pour les candidats soutenus par la CNPL aux prochaines élections renouvelant le conseil d’administration de la CIPAV. Quelques un des témoignages reçus : M T Architecte Je souhaiterais avoir votre avis sur le fait que la CIPAV ne m’ait pas informé sur la liquidation de ma retraite, à l’age de 65 ans. De ce fait je n’ai commencé à percevoir que trois ans après l’échéance. Mme U pour son père Retraité … Je vis au quotidien les conséquences de cette gestion anarchique puisque mon père, qui était profession libérale ne perçoit qu’une très petite partie de la retraite à laquelle il avait droit… Je vous explique : Lorsqu’il a voulu faire valoir ses droits à la retraite, la CIPAV lui a soudainement demandé de régulariser des trimestres soit-disant impayés depuis plus de 20 ans, qui jusque-là n’avaient posé aucun problème puisqu’ils étaient payés. …………. Lorsque mon père a tenté de saisir un administrateur CIPAV du dossier, il est apparu que partie des archives avait brûlé et que c’était « le bordel » pour retrouver quoi que ce soit. Il ne restait plus qu’à apporter la preuve du paiement de cotisations sur des périodes très anciennes. L’Expert-Comptable de mon père, comme le veut la pratique, n’avait conservé ses archives que pendant 10 ans, il n’avait donc plus rien. Mon père avait gardé ses grands livres mais ceci est apparu comme une preuve constituée à soi-même, donc non recevable. …… ……. Mon père a 68 ans. Alors qu’il a pris sa retraite en temps utiles, tous ses trimestres effectués, usé par le travail (il aurait été placé en invalidité s’il n’avait pas pris sa retraite car il venait de refaire un infarctus). Il a des pathologies cardiaques graves depuis près de 30 ans, je l’ai toujours vu travailler, y compris lorsqu’il était hospitalisé pour ses soucis de santé, et il vit aujourd’hui en dessous du seuil de la pauvreté. Il tente de faire bonne figure avec mon aide. Heureusement que j’ai une bonne situation et que je peux faire face, mais ceci reste humiliant pour lui et injuste ! M V Autoentreprenneur Freelance depuis avril 2004, j’arrive à maintenir un chiffre d’affaire de 22 000 €. Or, mes cotisations durant ces 4 années sont tout simplement ignorées par la CIPAV qui refuse de remplir sa mission et me prive de mes droits. M W Consultant-Formateur Pourriez-vous m’indiquer si vous entendez « débarquer » la direction actuelle de notre mutuelle ? Depuis une année, je cherche à obtenir un arrêté de mes droits à la retraite. J’ai écrit à cinq reprises à la CIPAV et à son directeur général en vain ! Toujours pas d’adresse mail pour communiquer… impossible d’obtenir le nom et la ligne directe d’un interlocuteur …. M X Retraité J’ai cessé mon activité à compter du 31.12.2013 et j’ai été dûment radié par le Service Cotisations de la CIPAV. J’ai ensuite constitué mon dossier de demande de retraite. Je ne m’attarderai pas sur les difficultés à obtenir des informations de la CIPAV, voire simplement à obtenir un interlocuteur au téléphone. Lors d’une relance en mai 2014, il m’a été dit que le délai « normal » de traitement des dossiers était de 4 à 6 mois. Le délai maximum de 6 mois est aujourd’hui écoulé et il m’est toujours impossible de savoir où en est mon dossier. Mme Y Autoentrepreneur. Je suis Prestataire de Service sous le régime de l’auto-entreprenariat depuis 2009. Au préalable, j’étais en micro entreprise de 2004 à 2008. …. des dysfonctionnements apparaissent sur le calcul des points. J’ai moi-même demandé un relevé de situation et il apparaît que je n’ai pas le nombre de points règlementaires attribués par la CIPAV, en fonction de mes BNC. Exemple depuis 2013 et 2014 mon BNC était supérieur à 11 264,00 euros et la CIPAV ne m’a accordé que 9 points au lieu de 18 etc…. Avec la CNPL vous aurez l’assurance de mettre en place des administrateurs responsables et compétents! Une démarche d’unité pour une gestion saine! Avec nos candidats : Collège 1 : Dominique MILLET et Anselmo PASCUAL Valérie BOLLAERT et Patrick CUISINIER Collège 2 : Christian TINEL et Raphael PETOZZI Collège 3 : Thierry LE MEN et Bernard PROT Pierre GIRARD et Chantal ROPARS Isabelle DE MONTETY et Glyn ORPWOOD Collège 4 : Patrick COLOMBIER et Elyane ALLEYSSON Chambre Nationale des Professions Libérales
Médecins – Le Front Généraliste se mobilise pour sauver la médecine générale. novembre 20, 2014 admin Le Front Généraliste est constitué par l’ISNAR IMG, ReAGJIR, le SNJMG, le SNEMG, la FMF, MG France et la FNCS, il est accompagné à titre d’observateurs par le CNGE et le Collège de la Médecine Générale. Il s’est réuni le mercredi 19 novembre 2014 pour analyser la situation de la médecine générale et pour échanger sur leurs revendications pour la profession. La médecine générale devait être au coeur de la réorganisation du système de santé annoncée par la ministre de la Santé dès septembre 2013 avec la présentation de sa Stratégie nationale de santé. Aujourd’hui, les membres du Front Généraliste tirent la sonnette d’alarme. La baisse démographique de la profession et le retard constaté à l’installation de la jeune génération témoignent d’un exercice de plus en plus difficile. D’une formation initiale sans enseignants à des professionnels en exercice sans moyens, les médecins généralistes sont les grands oubliés et la médecine générale le parent pauvre du projet de loi santé. Hasard du calendrier, la ministre de la Santé vient d’annoncer une concertation sur son projet de loi le jour même de la réunion du Front Généraliste ! Les membres du Front demandent à être reçus ensemble par le ministère et entendent rappeler une fois encore leurs revendications et propositions à la ministre de la Santé. Car le Front constate le hiatus entre les orientations de la Stratégie nationale de santé prônant un investissement sur les soins primaires et le projet de loi de santé. Où sont passés les objectifs affichés l’an dernier, que le même Front Généraliste avait salués ? Où se situent le soutien aux soins primaires et la reconnaissance de la place du médecin généraliste ? Pour présenter ensemble leurs propositions et leurs revendications pour la profession, les membres du Front Généraliste tiendront une conférence de presse au siège de MG France, 13 Rue Fernand Léger Paris 20ème, le mercredi 26 novembre à 13h. FMF Union Généraliste Claude Bronner FNCS Richard Lopez ISNAR-IMG Pierre Antoine Moinard MG France Claude Leicher ReAGJIR Jacques-Olivier Dauberton SNEMG Matthieu Calafiore SNJMG Théo Combes